En marge de l'A.G. de "La SVAADE" d'avant-hier, Xavier MEYER m'a demandé de lui communiquer les dernières informations dont je dispose à propos des contacts avec les pompiers à l'occasion des spectacles à la Chaslerie.

Impossible de les retrouver dans ma boîte-mail où les courriels s'accumulent au point de saturer la machine et où il est quasiment impossible de trier autrement que par la date les messages que j'envoie. On se doute qu'il y en a des tombereaux.

Heureusement, j'ai eu l'idée de taper "sdis" dans le moteur de recherche de l'une de mes "tours de contrôle" et la bonne information est immédiatement apparue. Xavier pourra ainsi, s'il l'estime utile, contacter ce lieutenant COQUAIN (ou son successeur, s'il en a un).

Je suis le témoin de l'explosion en vol d'un groupe "WhatsApp" familial.

A l'évidence, il y a là aussi des vérités qui dérangent.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 21 mars 2023 09:21
À : Me Trisha CLOSTERMANN <t.clostermann@notaires.fr>
Cc : T. F. ; C. F. ; W. F.
Objet : SCI 4 de la cave de la Chaslerie

Maître,

Je vous prie de me communiquer :
- le dernier état de votre projet de cession des parts de cette S.C.I. actuellement détenues par mon aîné ; inutile de me le renvoyer si c'est celui transmis par votre courriel du 19/11/22 que j'avais retransmis à mon aîné et à Carole le même jour ;
- tous les courriels ou autres informations utiles dont vous aurait saisi mon aîné pour vous aider à compléter ce document.

Quant à moi, j'entends ne plus attendre, (...).

Je vous prie également de me tenir informé de ses prochaines diligences.

D'avance merci.

Bien cordialement,

(Fin de citation)

Cette écriture "inclusive", quelle horreur !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 17:44
À : isabelle.savary@culture.gouv.fr <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Madame,

Dans le prolongement de votre réponse d'hier et des échanges qui ont suivi avec la municipalité de Domfront (M. LEROY TULLIE est un élu et M. THEZE un employé municipal), pourriez-vous me confirmer que, comme on me le prétend, la licence 1 est attachée à un bâtiment recevant du public et non à une personne, ce qui empêcherait un employé municipal doté de cette licence mais affecté au cinéma municipal de faire bénéficier le monument de sa compétence.

Je suis loin d'être expert de ces questions que je trouve complexes mais je vous avoue que cette interprétation me paraît bizarre et que je me demande si, en prétendant ceci, l'on ne confondrait pas des réglementions.

Bien cordialement,

PPF

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De : Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 12:20
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour à tou.te.s,

Pour ce qui est de la licence 1, elle est attribuée à une personne morale (la Ville de Domfront en Poiraie), et sur garantie de la formation d’un ou plusieurs agents au préalable (ici Dominique Dufour).

Toutefois, cette licence est aussi définie par rapport à un lieu de spectacle, qualifié d’ERP (établissement recevant du public). Pour être plus clair, la licence n°1 détenue par la Ville de Domfront en Poiraie est valide uniquement pour le Théâtre de Domfront, et ne saurai l’être pour tout autre lieu.

J’attire par ailleurs votre attention sur la nécessaire qualification de votre manoir en tant qu’ERP, afin que des manifestations puissent y être organisées dans le cadre de l’exercice d’une licence d’entrepreneur du spectacle.

La licence n°1 ne sera attribuée que sur conformité du lieu de diffusion, après passage d’une commission de sécurité.

Quant à l’adhésion de Monsieur Dufour, si elle vous facilite l’organisation de vos manifestations, elle m’apparaît assez « lourde ». Mr Dufour est embauché par la commune pour mettre en place les projets du service culture.

Nous pouvons bien entendu, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, accompagner et conseiller les projets culturels des associations du territoire. Toutefois, l’adhésion de Mr Dufour au titre de ses licences 2 et 3 implique qu’il ait un regard affuté sur l’ensemble de la sécurité de vos événements, et donc un volume d’implication important.

J’entends tout à fait qu’il s’agisse d’un stage long pour obtenir ces licences, et qu’il s’agit d’un coût important pour la SVAADE. Toutefois, l’adhésion de Mr Dufour implique bien plus qu’un simple document signé de sa main. Et l’accueil du public lors de manifestations, comme vous le faites, doit être pris sérieusement à la hauteur des risques encourus.

Je me tiens évidemment à votre disposition pour la suite des échanges, et vous accompagner dans vos prospections.

Bien à tou.te.s,

Julien THÉZÉ | Responsable du Service Culturel
Mairie - place de la Roirie – 61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Tél. 02 33 30 60 60 | j.theze@villededomfront.fr

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 10:01
À : leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe Durand
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour Jean Paul,

Il suffit, d'après ce que je comprends, qu'un seul adhérent de "La SVAADE" soit détenteur de la "licence 1". Ceci aurait, pour "La SVAADE", l'avantage de lui permettre d'organiser sous son nom plus de six spectacles par an, ce qui est une limite sur laquelle elle bute actuellement.

Cette licence s'obtient en suivant un stage payant d'une semaine, organisé par des entités spécialisées, et la vérité est que nous ne trouvons pas, au sein de "La SVAADE", de volontaire pour se dévouer à suivre un tel stage.

Or (...) détient les trois licences existantes en la matière, c'est-à-dire beaucoup plus que ce dont "La SVAADE" aurait besoin. Je lui ai demandé s'il accepterait d'adhérer à "La SVAADE", ce qui règlerait le problème pour elle, mais il a répondu qu'il a, en tout état de cause, besoin de l'accord de sa hiérarchie (une réponse qui l'honore).

Quant au coût du stage, il est de l'ordre de 850 €. Inutile de vous dire que "La SVAADE", qui est structurellement déficitaire et statutairement désintéressée, préfère utiliser son argent au paiement de cachets d'artistes...

Vous trouverez ci-après les infos reçues hier de la D.R.A.C. à propos de cette réglementation et de ces licences.

En clair, la question est de savoir si la municipalité de Domfront-en-Poiraie permettrait au régisseur du cinéma de Domfront, employé municipal, d'adhérer à "La SVAADE", c'est-à-dire à une association active en matière culturelle sur le territoire de la commune. Cela ne prendrait pas beaucoup de temps à cet adhérent et je ne crois pas m'avancer beaucoup en vous disant que ce temps pourrait, si nécessaire, être refacturé à l'association, de même que le coût de l'adhésion (15 €).

Merci de bien vouloir examiner cette question et de nous faire part de la décision.

Cordialement,

PPF

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De : leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 09:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Objet : Re: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour,

Afin de bien répondre à votre besoin de formation, pourriez-vous nous indiquer:
- objet de la formation
- le nombre de personnes à former
- durée estimée de formation
- délai.

nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Cordialement, J. Paul Leroy,

_______________________________________________________________________________________

> Le 20 mars 2023 à 18:04, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
>
> Cher président,
>
> Voici la réponse qui, si elle était arrivée plus tôt, aurait pu éclairer utilement, semble-t-il, les débats de la dernière A.G. de "La SVAADE", avant-hier, sur les licences nécessaires en matière d'organisation de spectacles.
>
> Tout cela paraît assez compliqué mais nous avons la chance d'avoir à Domfront, en Dominique DUFOUR (le régisseur du cinéma, employé municipal), un interlocuteur qui pourrait, en adhérant à "La SVAADE" s'il le veut bien et si sa hiérarchie n'y fait pas obstacle, apporter à qui de droit toutes garanties que nous sommes en règle.
>
> Après avoir pris connaissance du courriel de Mme SAVARY, j'imagine que vous pourriez souhaiter vous rapprocher à ce sujet de M. Bernard SOUL, le maire de Domfront-en-Poiraie, pour lui demander s'il accepterait cette intervention d'un de ses collaborateurs, de nature, entre autres avantages, non seulement à économiser à "La SVAADE" quelques centaines d'euros pour la formation d'un de ses adhérents, ce qui ne serait pas rien, mais surtout à la mettre à l'abri de toute critique à ce sujet. Je ne pense pas que cette intervention soit chronophage pour quelqu'un qui dispose déjà des bonnes licences.
>
> Amicalement,
>
> PPF

_______________________________________________________________________________________

> De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 20 mars 2023 17:30
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
>
> Bonjour Monsieur,
>
> Comme suite à votre courriel envoyé à Mme Anne Chevillon du 03/03/2023, vous trouverez ci-après des informations relatives à la réglementation applicable à l’organisation des spectacles. Informations que je vous avais données lors de votre rendez-vous à la DRAC en septembre 2021.
> Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité, pour les entrepreneurs établis en France.
> Aussi pour effectuer une demande de licence, qui se nomme maintenant déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (valant licence), la procédure est désormais intégralement dématérialisée (pas d'envoi de dossier papier) . L'ensemble de la démarche est accessible depuis le portail de télédéclaration à l'adresse suivante : https://mesdemarches.culture.gouv.fr
> Pour information, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants se décompose en 3 catégories :
> Catégorie 1 : Exploitant d’un lieu de spectacles vivants, l’exploitant en assure l’aménagement et l’entretien, (si plus de 6 représentations dans le lieu)
> Catégorie 2 : Producteur de spectacles, le producteur a la responsabilité du spectacle et notamment celle d’employeur du plateau artistique,
> Catégorie 3 : Diffuseur de spectacles, le diffuseur a en charge, dans le cadre d’un contrat avec un producteur, l’accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles.
> Ces catégories sont cumulables en fonction de votre activité. Une déclaration est à effectuer pour chaque catégorie.
> Vous trouverez ci-joint la liste des organismes habilités à assurer la formation à la sécurité des spectacles. Formation obligatoire pour la licence de catégorie 1 « exploitant d’un lieu » ;
> La formation classique s’adresse aux lieux classés ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et la formation réduite s’adresse aux lieux classés ERP 5ème catégorie.
> D’après ce que vous indiquez dans le courrier, c’est l’association SVAADE qui gère la production et la diffusion des spectacles, c’est donc à l’association de solliciter les licences de catégories 2 et 3.
> Pour ce qui concerne la catégorie 1 « Exploitant d’un lieu de spectacles », il y a 2 possibilités, soit :
> - vous sollicitez cette catégorie 1 en tant que personne physique et vous devrez suivre la formation à la sécurité des spectacles,
> - l’association sollicite également la catégorie 1, il faudra dans ce cas qu’un membre du bureau (plus particulièrement en charge de la sécurité) suive la formation à la sécurité des spectacles.
> La demande de classement de l’ERP est à demander auprès du Maire de la Commune.
> Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
> Bien cordialement.
> Isabelle SAVARY
Cellule réglementation Pôle création artistique et industries culturelles
> 13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 16:52
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...)@culture.gouv.fr ; C. F.
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"

Bonjour,

Le courrier est en cours de signature.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
Vincent.aubin@normandie.fr

______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 16:26
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...)@culture.gouv.fr ; C. F.
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"

Cher Monsieur,

Sauf erreur de ma part, je n'ai toujours pas reçu le document demandé il y a cinq semaines puis annoncé par vous comme imminent il y en a quatre.

Que se passe-t-il encore ?

Cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : lundi 20 février 2023 11:32
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"

Bonjour,

Sur le sujet relatif à l’étude Marie va préparer à son retour de vacances début mars un courrier de démarrage anticipé.

Notre futur dispositif MH incluant le volet étude ne sera pas voté avant notre assemblée plénière de juin prochain.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@laregionnormandie.fr

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 14 février 2023 10:40
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte ; (...)@culture.gouv.fr ; laurine.coutois@laregionnormandie.fr; Membres du bureau de "La SVAADE" ; C. F. ; T. F.
Objet : Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"

Cher Monsieur,

Je viens de recevoir l'autorisation de la D.R.A.C. de lancer (1) la restauration de la "tranche A" des menuiseries extérieures du logis et (2) l'étude préalable.

Mon intention serait de lancer immédiatement l'étude préalable afin d'en disposer le plus tôt possible, de manière à ce que cette pièce puisse prendre toute sa place dans le dossier du "projet MORIN de développement du tourisme médiéval domfrontais".

Pourriez-vous me confirmer qu'en l'état du dossier, la réglementation de la Région ne fait pas obstacle à ce lancement immédiat ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Echange de S.M.S. cette après-midi avec mon aîné.

Il est d'une totale insensibilité à mes problèmes.
(...)

En pleine tempête parlementaire, le texte sur l'accélération du nucléaire adopté à l'Assemblée

N.D.L.R. : Comme l'aurait dit ma grand-mère Julietotte, "faire et défaire, c'est toujours travailler."

N.D.L.R. : Ceux qui ont la télé le sauront peut-être aujourd'hui, à l'heure du déjeuner.

Moi, je m'en passe. Pas du déjeuner, bien sûr.

📺@DominiqueReynie : "Le fond du problème, c'est que nous n'avons plus d'argent. Si on liquidait le groupe Arnault pour financer les retraites, comme on l'entend parfois, on obtiendrait 350 milliards d'euros. Cela financerait une année de retraite. L’année suivante, on fait quoi?"

Dans le "Publicateur Libre" du jour :

Merci à Nathalie GUERIN !

🌸 C’est le printemps : les concerts de La Chaslerie sont de retour !
🏰 Cette année, 7 concerts et 2 masters class auront lieu d’avril à octobre.
📆 Premier rendez-vous le dimanche 2 avril !
🎶 Le violoniste David Petrlik et la pianiste Clémentine Dubost vous interpréteront des œuvres de Debussy, Ravel, Messiaen et Chausson. Le fil rouge de ce concert : l’entrée de la musique française dans la modernité.
> Plus d’informations sur le duo par ici : https://urlz.fr/l5TP
👉 Concert organisé par et pour la SVAADE (Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l’artisanat d’art dans le Domfrontais et ses environs).
> Dimanche 2 avril à 18h au Manoir de la Chaslerie à La Haute-Chapelle
> 16€ / personne
> Inscription et renseignements à l’Office de Tourisme (02 33 38 53 97)
Ville de Domfront-en-Poiraie Orne Pure Normandie Normandie Tourisme
#paysdedomfront #ornepurenormandie #normandietourisme

Courriers partis hier :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 17:31
À : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr> ; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr> ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C. F. ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Madame,

Merci pour votre réponse qui me paraît lumineuse.

Ainsi :
- dans le cadre de la liberté d'association qui a valeur constitutionnelle dans notre pays, toute personne est libre d'adhérer aux associations de son choix ; si elle travaille dans un cadre hiérarchique, sa hiérarchie serait infondée à s'y opposer ;
- si une personne physique a suivi avec succès la formation relative à telle ou telle licence, 1, 2 ou 3, elle peut, en adhérant à une association, faire bénéficier celle-ci de cette reconnaissance.

Dans ces conditions, rien ne me paraît pouvoir s'opposer à ce que "La SVAADE", si elle en ressent le besoin et notamment pour couper court à tout risque de mauvaise interprétation de son comportement en la matière, propose de faire entrer à son bureau une personne physique de sa connaissance ayant suivi avec succès l'une des formations pertinentes.

Je mets en copie M. Bernard SOUL, maire de Domfront-en-Poiraie et président de "Domfront-Tinchebray Interco", puisque cette question a déjà été évoquée devant lui à l'occasion de la dernière A.G.O. et E. de "La SVAADE" à laquelle il nous a fait l'honneur d'assister samedi dernier. Il me semble que votre courriel est de nature à le rassurer pleinement sur les questions d'ordre juridique en la matière.

Je joins à ce courriel, à toutes fins utiles et dans son état présent, le projet de compte rendu de cette A.G. dont le point 8 de l'ordre du jour était consacré à cette question.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 24 mars 2023 16:51
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr> ; DESSERVY Charles <charles.desservy@culture.gouv.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Bonjour Monsieur,

La licence de catégorie 1 est attribuée à une personne morale, c’est-à-dire un organisme (Association, organisme public, Société…) ou à une entreprise en nom propre ou à une personne physique, pour l’exploitation d’un lieu de spectacles. Si l’organisme est exploitant de plusieurs lieux de spectacles, un numéro de licence sera attribué pour chacun des lieux.

Ce n’est pas un employé municipal qui est doté de la licence, c’est la Commune qui est titulaire de la licence de catégorie 1 pour un site spécifique et elle justifie qu’une personne salariée de la collectivité a suivi la formation à la sécurité des spectacles.

Pour ce qui concerne l’association SVAADE, une personne au sein du bureau ou un salarié de l’organisme devra avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles pour que la licence de catégorie 1 soit attribuée à l’association ; qu’il/elle exerce une activité professionnelle rattachée à la commune ne rentre pas en ligne de compte, sachant que tout citoyen peut avoir une activité associative en marge de son emploi.

Ceci étant, je vous confirme que toute personne membre de votre association pouvant justifier d’avoir suivi la formation à la sécurité des spectacles peut s’en prévaloir dans le cadre d’une demande de licence de catégorie 1 formulée par l’association ;

Pour les licences de catégories 2 et 3, comme pour la catégorie 1, il reviendra à l’association de désigner un référent (personne justifiant d’un diplôme Bac+2 ou d’une formation de 125h dans le spectacle - qui n’est pas la formation sécurité - ou expérience professionnelle de 6 mois dans le domaine du spectacle) parmi le bureau.

Bien cordialement.

Isabelle SAVARY
Cellule réglementation
Pôle création artistique et industries culturelles

13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68 ou 07 61 11 24 83
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie

(Fin de citation)