Désultoirement vôtre !

Jean-Pierre ARBON
rédigé le Mercredi 25 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Références culturelles
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Citations

On me voit citer Sénèque par-ci, Stendhal ou Chateaubriand par-là. Qu’on n’aille pas croire cependant que je connais tous mes auteurs par cœur, au point d’être capable de les convoquer avec précision et pertinence chaque fois que j’ai besoin d’appuyer ou d’illustrer un propos. La vérité est que j’ouvre de temps en temps un livre au hasard, que j’en lis deux ou trois pages et que j’en fais mon miel.

Une phrase parfois me suffit, comme celles que les dictionnaires donnent en exemple pour l’usage d’un mot. J’ai cité Gide l’autre jour : « Les exemples abondent des vieillesses déshonorantes ». Elle est tirée justement de l’article exemple du TLFI. Je l’avais notée il y a quelques semaines en pensant qu’elle me servirait un jour. C’est fait.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 25 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 11:31
À : Philippe DURAND
Cc : Jacques BROCHARD ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>; b davy <b.davy@villededomfront.fr>; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET
Objet : Re: RE : RE: RE : RE: Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022

Cher Philippe,

Vous êtes, entre autres qualités éminentes (dont celle d'avoir été mon élève à l'ENA qui n'est pas la moindre, au moins à mes yeux) un trésorier de "La SVAADE" absolument hors pair.

Amitiés,

PPF

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From: Philippe Durand
Sent: Wednesday, January 25, 2023 11:10:23 AM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc: Jacques BROCHARD ; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>; b davy <b.davy@villededomfront.fr>; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET
Subject: Re: RE : RE: RE : RE: Procédure Demande de Subvention 2023 + Bilan de l'action 2022

En réalité, cela résulte d'instructions ministérielles données aux préfets.
Ce n'est pas simplement une dérive administrative qui est en cause mais l'obsession de la transparence.
L'élu qui s'affranchirait de ces obligations risquerait les foudres de la chambre régionale des comptes et trouverait bien un juge d'instruction pour diligenter une information judiciaire pour favoritisme sur tel ou tel dossier (voire pour prise illégale d'intérêt s'il a la moindre relation avec l'organisme bénéficiaire de la subvention). On trouvera d'ailleurs bien une association pour surveiller le respect des procédures et tenter de voir si on ne peut faire une exploitation politique du moindre manquement au respect de ces procédures. C'est d'ailleurs pourquoi les gens raisonnables ne veulent plus prendre de responsabilité politique et laissent le champ libre aux enragés de tout poil.

C'est donc un phénomène de société.

Il ne faut par ailleurs pas y voir un biais idéologique propre au système français. Les Américains n'ont pas grand-chose à nous envier en matière de bureaucratisation des process. Si ce n'est qu'ils mettent en place les procédures et se bornent à veiller qu'elles soient respectées sans trop regarder le contenu. Alors que les fonctionnaires français ont la candeur de croire que ces procédures servent à quelque chose et vont étudier les 11 pages, le fonctionnaire anglo-saxon (les Britanniques fonctionnent comme les Américains à cet égard) se bornera à s'assurer que les 11 pages sont remplies.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 10:32
À : penadomf <penadomf@msn.com>
Objet : TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Comme convenu Mr Fourcade :
- lettre du 17 janvier 2023 du préfet de l'Orne ;
- Cerfa 1215606 ;
- FAQ ;
- Annexe décret.

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 25 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Anecdotes
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J'ai eu la satisfaction, ce matin, de transférer à l'agence du CIC de Flers la totalité de mes comptes jusque là confiés à l'agence CIC de Domfront, celle-ci sous la supervision du directeur de celle de La Ferté-Macé.

Je retrouve ainsi Mme Valérie TURBOUT, toujours souriante et, surtout, efficace, elle.
"Cambérabéro"
rédigé le Mercredi 25 Janvier 2023
Livre d'or - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Bonjour Pierre-Paul,

Dans la lettre du Préfet, le lien indiqué en page 2 pour télécharger le CERFA 12156*06 n'est pas correct.
Le lien est
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1271 et non
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R127 qui renvoie une erreur 404 (page inexistante).

Il ne sera pas dit que je n'épluche pas attentivement toutes vos publications !

N.D.L.R. : 🤣

Si ce préfet nous lit, il n'aura pas perdu son temps, lui !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 25 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 23:00
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr> ; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Monsieur le maire,

Je vous signale une difficulté importante qui appelle selon moi des assouplissements de bon sens de votre part.

Il est demandé aux associations concernées de vous fournir un "compte rendu financier du projet 2022" établi selon un modèle très précis et très complexe, avec comparaisons inédites et selon un certain vocabulaire, pour ce qui concerne 2022. Remplir un tel "compte rendu" selon un tel modèle est assurément une tâche qui relève d'un comptable professionnel et qui excède très largement les possibilités, en temps comme en compétences, de responsables associatifs de bonne foi.

Or "La SVAADE", par exemple, fait établir ses comptes professionnellement et moyennant rémunération par un cabinet spécialisé, en l'occurrence "Fiteco", qui a déjà rendu son travail relatif à 2022, établi selon ses normes professionnelles strictes et connues, et tout à fait approprié face aux besoins légitimes et normaux de cette association.

La demande émanant du préfet de l'Orne et que vous avez relayée obligerait à demander à "Fiteco" de compléter sa mission, déjà achevée, pour complaire à des instructions trop tardives pour pouvoir être respectées pour le 31 janvier prochain, comme exigé semble-t-il. De plus, ce retraitement aurait un coût significatif et je ne sache pas que "La SVAADE", petite association très méritante mais au budget structurellement déficitaire, ait, dans ses lignes comptables, déjà très détaillées grâce au travail de son trésorier et de "Fiteco", de ligne prévue pour satisfaire à de telles exigences qui font fi, à l'évidence, des possibilités réelles et normales d'associations telles qu'elle.

Il semblerait donc opportun que vous donniez d'ores et déjà pour instruction à vos collaborateurs de se satisfaire, pour l'examen des demandes de subvention qui doivent vous être présentées avant le 31 janvier prochain, des documents comptables émanant d'entités comme "Fiteco", même s'ils ne sont pas présentés selon le modèle mis en exergue par le préfet de l'Orne.

Et, pour ce qui concerne les demandes qui vous seront vraisemblablement présentées dans un an, il serait nécessaire que vous demandiez au préfet de l'Orne quels sont les crédits dont il dispose afin de subventionner les associations ornaises de manière à leur permettre de satisfaire aux contraintes réglementaires qu'il édicte ou qu'il relaie de la sorte, manifestement en méprisant les réalités du terrain, y compris les plus évidentes et de bon sens élémentaire.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 25 janvier 2023 11:04
À : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Re: TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Monsieur le maire,

Merci beaucoup. Nous notons le jargon et allons étudier ce barda.

Bien cordialement,

PPF

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From: Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr>
Sent: Wednesday, January 25, 2023 10:32:19 AM
To: penadomf <penadomf@msn.com>
Subject: TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Comme convenu Mr Fourcade :

- lettre du 17 janvier 2023 du préfet de l'Orne ;
- Cerfa 1215606 ;
- FAQ ;
- Annexe décret.

(Fin de citation)
Écomusée du Perche (via "Facebook")
rédigé le Jeudi 26 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Références culturelles
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Dans le cadre de Tout Feu Tout Flamme dans le Perche, nouvelle exposition temporaire et conférence (samedi 4 février à 15h) à l'Écomusée du Perche !
La cheminée, source de lumière et de chaleur, est présente dans la plupart des habitations, anciennes comme plus récentes, voire très contemporaines.

Mais depuis quelle époque peut-on réellement parler de cheminée?
Quels sont ses usages, ses équipements, et que représente-t-elle d’un point de vue symbolique?

L’Écomusée vous propose de découvrir une petite histoire de cet élément architectural depuis le Moyen Âge, dans les maisons du Perche et du haut-Maine.

Châteaux, Manoirs et Logis Normands. (via "Facebook")
rédigé le Jeudi 26 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Références culturelles
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Je poste cette page qui comblera ceux de ce groupe qui s'intéressent à l'architecture normande des nobles demeures.
Le livre entier est consultable gratuitement en naviguant sur ces pages.

Jadis noz peres se contentoient de faire bastir un bon corps d’hostel, un pavillon ou une tour ronde, une basse-court de mesnagerie, et autres pieces necessaires à loger eux et leur famille, sans faire des bastimens superbes, comme aujourd’hui on fait, grands corps d’hostel, pavillons, courts, arrierecourts, bassecourts, galleries, salles, portiques, perrons, ballustres et autres. On n’observoit point tant par dehors la proportion de la Geometrie, et de l’Architecture, qui en beaucoup d’édifices a gasté la commodité du dedans.
Bernard de Girard du Haillan, Les causes de l’extreme cherté qui est aujourd’huy en France…, Paris, 1574
.
lefigaro.fr
rédigé le Jeudi 26 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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Les services publics sont souvent aux abonnés absents, dénonce "60 millions de consommateurs"

Une enquête du magazine, menée avec la Défenseure des droits, montre que les différents services publics répondent très peu aux appels téléphoniques.

7 appels sur 10 n'aboutissent pas.

N.D.L.R. : C'est tout simplement parce qu'on ne paye pas encore assez d’impôts dans ce pays, donc qu'il n'y a pas encore assez de fonctionnaires et autres improductifs, œuf corse et tousdek !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Janvier 2023
Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 09:25
À : Jean Paul LEROY-TULLIE <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Cc : Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr> ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Re: TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Cher Jean Paul,
On est bien d'accord, tout cela est parfaitement grotesque.
Bien cordialement,
PPF

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From: Jean Paul LEROY-TULLIE <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Sent: Thursday, January 26, 2023 9:08:56 AM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: RE: TR : TR: Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec vos remarques, j'ai signalé entre autres les mêmes difficultés avec l'impossibilité pour les petites associations (ou jeunes) de satisfaire à ces requêtes .

Cordialement,

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Janvier 2023
Vie de l'association - Lobbying - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 14:40
À : (...)@orne.gouv.fr
Cc : Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr> ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : RE: Lettre ouverte à M. le préfet de l'Orne à propos de sa circulaire aux élus en date du 17 janvier 2023

En complément de mon courriel ci-dessous, je souhaitais vous communique les exigences les plus récentes de la ville de Domfront-en-Poiraie vis-à-vis des associations demanderesses de subventions municipales, édictées, m'avait-il été écrit, en application de vos propres instructions. Mais je m'aperçois à l'instant que ces exigences ont opportunément été revues à la baisse, semble-t-il dans les toutes dernières heures, sans d'ailleurs que les destinataires du courriel municipal (daté pour ce qui me concerne du 17 janvier dernier) n'en aient été avisés.

En particulier, le tableau comptable invraisemblablement complexe qu'il était demandé instamment de remplir n'apparaît plus dans le dossier mis en ligne par les services de Domfront.

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 12:13
À : (...)@orne.gouv.fr
Cc : Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr> ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : Lettre ouverte à M. le préfet de l'Orne à propos de sa circulaire aux élus en date du 17 janvier 2023

Monsieur le préfet,

Par circulaire du 17 janvier 2023 adressée aux principaux élus du départements, à savoir les parlementaires, les maires et les présidents des "EPCI", vous exigez que l'octroi de subventions publiques aux associations soit conditionné par la signature par les représentants de ces associations d'un "contrat d'engagement républicain".

Est annexé à votre circulaire un ensemble de documents, "foire aux questions" (sic), annexe à un décret du 31 décembre 2021 et formulaire CERFA ad-hoc.
Cet ensemble de pièces administratives, que les responsables d'associations seraient tenus, sauf à perdre tout droit aux subventions publiques, d'étudier pour les compléter selon les prescriptions impératives ainsi édictées représente, sauf erreur de ma part, la bagatelle de trente pages imprimées en petits caractères, excusez du peu !

Responsable d'associations basées dans l'Orne et résidant dans ce département où vous êtes, par fonction, le plus haut représentant de l'Etat, je vous écris pour vous faire part du caractère parfaitement excessif et hors-sol des instructions que vous avez signées à ce titre, telles du moins qu'elles paraissent devoir être appliquées à ce stade sur le terrain, et notamment à Domfront-en-Poiraie.

Ignoreriez-vous donc qu'en France, la liberté d'association a valeur constitutionnelle, de sorte que les entraves ou complications excessives à la vie normale de ces entités doivent être proscrites ou, au pire, limitées au minimum ?
Ignoreriez-vous le rôle que joue le tissu associatif dans l'animation et la qualité de vie dans des territoires, comme le Domfrontais et même tout l'Ouest du département, que la puissance publique n'a que trop tendance à priver des moyens de fonctionnement les plus indispensables ? Visitez un peu plus souvent, s'il vous plaît, les territoires supposés reculés du département de l'Orne, manifestement désertés par la puissance publique dans leurs implantations les mieux ancrées localement, ceci en dépit de la hausse constante de la pression fiscale !

Sachez, Monsieur le préfet, que la plupart, pour ne pas dire la totalité des associations ornaises repose sur le bénévolat de personnes physiques dont on ne louera jamais suffisamment la qualité de l'engagement au profit de leurs concitoyens, particulièrement mais pas uniquement dans ces zones rurales qui s'étendent et qui sont de plus en plus souvent désertées physiquement par les services publics les plus élémentaires.
Le cas de Domfront-en-Poiraie, et même de l'Ouest du département, est particulièrement représentatif à ce titre.

Vous exigez en particulier la fourniture de pièces comptables présentées selon le modèle que vous édictez ou relayez, notamment en pages 4 et 7 du CERFA, mais l'expérience montre, dans une commune comme Domfront-en-Poiraie, que, pour une raison qui m'échappe à ce stade, les états comptables exigés en application, m'y dit-on, de votre circulaire, sont encore plus pointillistes et développés, nécessitant à l'évidence l'intervention de comptables professionnels, ce qui aurait bien sûr un coût significatif d'autant plus insoutenable que la demande en serait tardive, comme elle ne pourrait éviter de l'être en l'état du dossier.

Disposez-vous de crédits vous permettant d'abonder le budget de telles associations, afin de leur éviter de couler sous le poids de vos exigences, telles du moins qu'elles leur sont relayées par des élus peut-être un peu trop zélés ? Pour 2022, il est sans doute trop tard puisque ces états comptables invraisemblablement complexes sont exigés pour le 31 janvier prochain, du moins à Domfront-en-Poiraie. Mais la question se posera immanquablement pour 2023 si un minimum de bon sens n'est pas rapidement rétabli dans les relations entre administrations, élus, collectivités territoriales et associations basées sur les territoires correspondants.

Monsieur le préfet, j'ose espérer et ne doute pas que vous saurez, sans tarder puisqu'il y a urgence, veiller à ce que les associations ornaises ne soient pas entravées dans leur fonctionnement normal au service des territoires et de leur animation par les interprétations données localement à vos instructions.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir informer toutes personnes intéressées, dont votre serviteur, de vos démarches et initiatives en ce sens.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le préfet, l'expression de ma considération très distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
Administrateur civil hors classe à la retraite
Chevalier de la légion d'honneur
Membre du bureau ou du conseil d'administration de plusieurs associations ornaises ("Les amis de la Chaslerie", l'"association pour l'insertion professionnelle des jeunes dans l'Ouest Ornais et ses environs - APIJOMM", l'"association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs - A.D.D.O.O.E.", "Domfront-Patrimoine").

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 14:21
À : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Cc : T. F. ; Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Urgent SCI 4 des ecurie et du colombier. Siren 798516589

Monsieur le contrôleur,

En dépit des très nombreuses fautes d'orthographe qui émaillent votre courriel, je crois comprendre que vous réclamez 900 € à une S.C.I. qui n'est pas celle dont le nom ni l'adresse figurent sur le document joint à votre envoi.

Dès ce stade de nos échanges, je réserve donc mes droits, ceux des S.C.I. familiales dont je suis porteur de parts et ceux des autres porteurs de parts de ces S.C.I., face à une telle prétention.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le contrôleur, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
Administrateur civil hors classe à la retraite (ministère des finances, direction du Trésor)

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De : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 12:51
À : T. F. ; penadomf@msn.com
Objet : Urgent SCI 4 des ecurie et du colombier. Siren 798516589

Madame, Monsieur

Suite à une restructuration des services, la gestion du dossier fiscale de la SCI 4 des écurie et du colombier N°Siren 798516589,relève de la compétence du Service Impôt des Entreprises de l'Orne.

Je constate qu'à ce jour la SCI reste redevable envers le sied de 900,00€. Il s'agit d'amendes pour non respects des obligations fiscales au titres des exercices 2019 et 2020.

Ces créance sont authentifié par un avis de mise en recouvrement en date du 14/01/2022 et d'une mise en demeure de payer en date du 31/05/2022 (je vous joints ce document)

Je vous invite à régulariser votre situation au plus vite en effectuant le paiement de cette somme, afin d'éviter des poursuites pouvant occasionner des frais élevés.

Je vous rappelle les modes de paiement possibles :
- Soit par télépaiement sur impots.gouv.fr, dans votre espace professionnel, rubrique "Payer ma dette fiscale",
- Soit par virement bancaire sur le compte du Service des Impôts des Entreprises d'Argentan (je vous joint également un rib si vous optez pour cette option). Merci d'indiquer dans l'ordre de virement les références suivantes : 1-566782/202200330
- Soit par chèque à l'ordre du Trésor Public, à retourner au service impôt des entreprises de l'Orne 12 rue de l'entrepôt 61200 Argentan

Dans l'attente de votre règlement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

--
DGFIP (...)
Contrôleur des Finances Publiques
Centre des Finances Publiques d'Argentan
Je suis, plus ou moins de loin mais non moins évidemment, les courriels échangés entre les membres de "Domfront-patrimoine" (dont je suis sans être actif).
Pour ce qui est des compétences respectives des associations patrimoniales domfrontaises, si l'ARCD ne prétend en aucune façon avoir le monopole de l'action patrimoniale et de la recherche historique sur Domfront et le Domfrontais, il n'en reste pas moins qu'elle a - et de loin - une solide compétence et une bonne antériorité en la matière. "Le Pays Bas-normand", vénérable association, pourrait s'en targuer, mais force est de reconnaître qu'il n'agit plus guère que par des publications de chercheurs, mémoires, thèses, ponctuellement (en dehors des activités du cercle généalogique). "Le Pays Bas-normand" ne pratique plus de recherches par lui-même, et est encore moins apte à assurer une animation culturelle, la preuve en est qu'il a dû refuser d'organiser le 58e congrès de la FSHAN et que la charge est retombée sur l'ARCD.

Faire de la recherche historique, c'est trouver ou retrouver des documents et être capable de les comprendre et de les interpréter de façon scientifique et donc rigoureuse. C'est ensuite être capable de les médiatiser un tant soit peu.

Ceci étant dit, il est incontestable qu'il y a un certain nombre de problèmes, que vous soulevez :

L'absence de fléchage routier des manoirs en général et de celui de La Chaslerie en particulier : serpent de mer, voici des décennies que le problème se pose. La Saucerie avait bénéficié en son temps d'une campagne je crois du "Comité départemental du Tourisme", ravivée par l'action d'un organisme para-public qui s'appelait "L'Orne en Français". D'où l'existence des panneaux sur le réseau routier. Il a été évoqué depuis des lustres (peut-être dès René Vézard et les années 30), la création d'une sorte d'association des manoirs qui aurait pu promouvoir les manoirs par la signalétique routière et la création d'une "route des manoirs" domfrontais. Encore faut-il que les propriétaires adhèrent à cette idée (qui n'implique pas forcément des visites, et encore moins des visites des intérieurs. Un point de vue suffirait, agrémenté possiblement d'un (bon) panneau explicatif. C'est toutefois toute une structure à créer. Quant à la signalétique concrète (en clair les panneaux directionnels), je crois savoir que cela relève de la DDE (ou de ce qui en tient lieu de nos jours). Évidemment, un soutien actif des municipalités pour l'obtenir serait utile ...

Sur le projet "Normandie médiévale Domfront" (projet Morin) : l'opacité règne. Voici bien longtemps qu'il n'y a plus de réunions, que les Domfrontais ou les associations qui pourraient (et devraient) être concernés ne sont plus conviés. Comme toujours à Domfront, circulent quelques bruits, même s'il est répété que rien n'est acté.
Au château, l'ARCD est opposée à toute adjonction en élévation sur la tour maîtresse du château, mais n'est pas hostile à l'utilisation du fond, car les implantations pourraient rester invisibles de l'extérieur. Nous avons pleine conscience qu'il s'agit d'un projet "touristique" et non pas spécifiquement culturel, "porté" (comme on dit) par des autorités politiques d'assez haut niveau. Les dérives éventuelles n'en seront que plus difficiles à combattre. Nous prétendons qu'il devrait être possible de promouvoir un tourisme culturel, intelligent et respectueux du site. D'autres propositions ont été avancées, sans rencontrer apparemment d'échos.
Nous n'avons pas plus d'informations sur les projets concernant la ville ancienne (pour laquelle l'ARCD a également formulé quelques propositions), ni pour la "halle gourmande". Nous voudrions avoir une idée concrète de ce qui pourra s'y faire. Dans tous les cas, nous regrettons vivement la disparition d'une salle qui est un lieu idéal et même unique ici pour les expositions d'envergure (du moins à l'échelle de Domfront) et pour des petits spectacles.
Il semblerait (double conditionnel) que le transfert de la médiathèque de Domfront en bas de ville aura peine à se faire, ne serait-ce que pour des raisons financières. Nous trouvons que c'était une façon oxymorique de "revitaliser le haut de ville". Il a été évoqué de façon plus qu'informelle son remplacement par un "musée de Domfront", alors que la notion de "musée" a été ringardisée et que les réflexions initiales, à l'orée du premier mandat de M. Soul, portaient précisément sur une telle réalisation ... à l'ex-tribunal.

N.D.L.R. : Je remercie le président de l'A.R.C.D. ("association pour la restauration du château de Domfront") pour cette intéressante contribution à la réflexion locale.

Je lui signale que "La SVAADE" pense également à propos du "projet MORIN" qui ne saurait se déployer sur une partie arbitraire de l'ancienne Domfront mais devrait, si les mots ont un sens, couvrir l'ensemble du patrimoine à racines médiévales sis sur le territoire de la commune nouvelle de Domfront-en-Poiraie.

Si l'on voulait bien s'en donner la peine, on trouverait là, sans contestation sérieuse possible, des projets qui feraient sens et dont les ordres de grandeur du coût et des délais de réalisation seraient tout à fait absorbables par ce si remarquable "projet MORIN", donnant ainsi un nouvel élan fort bienvenu au "tourisme médiéval domfrontais".
J'ai eu la curiosité de demander à Igor de faire sauter le joint entourant l'une des deux pierres qui avaient attiré mon attention.

La chose s'est révélée très aisée.

Le résultat est on ne peut plus clair et confirme parfaitement l'hypothèse avancée par Alexandre HOFFMANN (que je ne crois pas avoir l'honneur de connaître), hypothèse de surcroît formulée en termes tout à fait appropriés :

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.


Du coup, je me suis déplacé vers ma lithothèque pour y photographier des pierres trouvées au manoir favori, le plus souvent enfouies dans la terre,...

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.

... et qui confortent une fois de plus l'affirmation que la Chaslerie conserve ses racines médiévales.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé hier
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 27 janvier 2023 13:17
À : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Cc : T. F. ; Philippe DURAND
Objet : RE: Urgent SCI 5 des écuries et du colombier. Siren 798516589

Monsieur le contrôleur,

Ainsi que vos collègues de Domfront en avaient été informés, les S.C.I. dont je détiens des parts - notamment la "S.C.I. 5 des écuries et du colombier" - ont un actif exclusivement constitué de liquidités ou d'actifs immobiliers en lien étroit avec le manoir de la Chaslerie sis à Domfront-en-Poiraie.

Ces S.C.I. sont toutes familiales et n'ont aucun revenu. Par conséquent, elles ne devraient pas supporter l'impôt que vous dites mais au contraire donner droit à une réduction de 125 €/an chacune sur des revenus fonciers.

Je vous prie donc de bien vouloir me confirmer que je ne vous dois rien.

S'agissant plus particulièrement de la "S.C.I. 5 des écuries et du colombier", je vous rappelle par ailleurs que (...) n'en conserve plus qu'une part sur 441 à la suite de la "révocation de donation" du 2 novembre 2018 par acte notarié devant Me GUIBERT, notaire à Bagnoles-de-l'Orne.
Par conséquent je ne comprends pas pourquoi vous lui avez écrit en 2022, de surcroît à son adresse personnelle et non à celle de la S.C.I., pour lui adresser le document joint.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le contrôleur, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

_______________________________________________________________________________________

De : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 27 janvier 2023 11:06
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Urgent SCI 5 des ecurie et du colombier. Siren 798516589

Monsieur,

je vous prie de m'excuser pour les fautes d’orthographes de mon précédent message.

Je vous joint la mise en demeure en date du 31/05/2022 à l'encontre de la SCI SCI 5 des écuries et du colombiers.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaire

Cordialement,

DGFIP (...)
Contrôleur des Finances Publiques
Centre des Finances Publiques d'Argentan

(Fin de citation)
Je viens de mettre dans les circuits la demande de paiement de la partie de la subvention relative aux travaux de terrassement réalisés à l'automne dernier sur l'allée principale.

Onze pages de "convention" à lire, quatre pages de formulaire à remplir, quatre pages de justificatifs à ajouter.
En espérant ne pas m'être trompé en remplissant ces foutus papiers.

A propos d'un zozo qui prétend me faire condamner pour "travail dissimulé" et avant l'audience dite "de conciliation" programmée le 31 janvier prochain.

Encore un qui pourrait apprendre à ses dépens qu'il vaut mieux ne pas chercher à friser la moustache d'un certain Bon-Papa !
Et toujours cette orthographe plus qu'approximative qui ne manque pas de gonfler chaque fois ce vieux con :

(Début de citation)

De : Lori Helloco
Envoyé : vendredi 27 janvier 2023 20:34
À : (...)
Objet : RE: convocation conciliation

Bonsoir Madame,

Je note que le licenciement de Monsieur (...) lui a été notifié le 25 novembre 2021 selon LRAR.

Votre saisine date du 28 novembre 2022, soit au-delà du délai d’un an fixant la prescription en la matière en vertu de l’article L1471-1 du Code du travail.

Par conséquent, votre action est prescrite.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer que vous vous désisterez de vos demandes lors de l’audience de conciliation.

A défaut, je serais contraint de conclure au fond à ce sujet outre une demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

A vous lire,

Bien sincèrement à vous,

Lori HELLOCO
Avocat associé
SCP BRODIN & HELLOCO
Inscrit au Barreau d'ARGENTAN
www.brodin-helloco.fr
17 place Charleston 61100 Flers
02.33.65.81.99

______________________________________________________________________________________

De : (...)
Envoyé : mercredi 18 janvier 2023 20:51
À : Lori Helloco <helloco.avocat@outlook.fr>
Objet : RE: convocation conciliation

Cher Maitre, Bonjour,

Vous trouverez en PJ la copie de l'envoie en AR,

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

(...)
Défenseur syndical CGT,
Avranches.

______________________________________________________________________________________

De : Lori Helloco <helloco.avocat@outlook.fr>
Envoyé : mardi 17 janvier 2023 23:23
À : (...)
Objet : Re: convocation conciliation

Chère Madame,

Je vous remercie mais il me faudrait l’accusé de réception de la lettre que vous avez envoyée au CPH pour déposer votre requête.

Bien sincèrement

Lori HELLOCO
Avocat associé
SCP BRODIN & HELLOCO
Inscrit au Barreau d'ARGENTAN
www.brodin-helloco.fr
17 place Charleston 61100 Flers
02.33.65.81.99

_______________________________________________________________________________________

De : (...)
Envoyé : Tuesday, January 17, 2023 7:59:09 PM
À : helloco.avocat@outlook.fr <helloco.avocat@outlook.fr>
Objet : convocation conciliation

Cher Maitre,

Je fais suite à votre courriel du 17 janvier 2023 concernant l'affaire APIJOMM / (...) et vous transmet en PJ la convocation en conciliation.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

(...)
Défenseur syndical CGT,
Avranches.

(Fin de citation)