(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 16 avril 2024 01:26
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: Contestation de la taxe d'habitation qui serait mise à ma charge à la Chaslerie

Pour info.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 16 avril 2024 01:25
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Contestation de la taxe d'habitation qui serait mise à ma charge à la Chaslerie

Cher Philippe,

Si je comprends bien :
- c'est au SDIF d'Argentan que je dois m'adresser, et non à l'inspectrice des finances publiques basée à Flers et qui m'a écrit le 28 février dernier ; je pense néanmoins utile d'informer celle-ci de ma demande ;
- vous évoquez "les bases d'évaluation des biens pour les taxes foncières" et non les bases pour la taxe d'habitation. Je ne connais rien à ces questions mais souhaiterais que vous confirmiez ma lecture.

Mon idée est, dans un premier temps, d'obtenir ces bases d'imposition du SDIF d'Argentan. Quand ils me répondront, je vous les soumettrai.
Il est probable que ces bases datent des années 1950 à 1970, époque où les propriétaires (père puis fils) avaient rendu habitable le logis, une grande partie de l'aile Ouest, ainsi que l'aile Nord. Il y avait alors là des systèmes de chauffage et des salles d'eau qui ont disparu depuis plus de vingt ans du fait de mes travaux (consistant d'abord à faire disparaître toutes les horreurs des prédécesseurs, ciment, ouvertures idiotes, etc). Ce sont mes travaux qui ont fait disparaître la quasi-totalité des zones d'habitabilité de la 2ème moitié du XXè siècle.

Sur le fond, nous sommes en passe de disposer bientôt (d'ici juin, je l'espère) de l'"étude de diagnostic d'ensemble" de M. PAQUIN, architecte du patrimoine. Celle-ci serait un document officiel qui, bien que non rédigé dans une perspective fiscale, témoigne surabondamment, me semble-t-il, du fait que seuls 65 m2 environ de la Chaslerie sont effectivement habitables et habités par moi.

Du côté de la ferme, le bâtiment principal est soit en chantier lourd, soit très partiellement affecté à un usage agricole. Le fournil de la ferme est utilisé exclusivement par "La SVAADE" pour héberger les artistes le temps des concerts.
Il en va de même pour le fournil du manoir.

La chapelle est montrée lors des visites organisées par "La SVAADE" et sert à son concert annuel de musique religieuse. Il n'y a pas d'autre usage, notamment de jouissance quelconque de ma part.

La cave, dont je détiens l'usufruit, est en chantier lourd, totalement inhabitable depuis deux bons siècles...

La charretterie abrite des véhicules comme tracteurs et minipelle ainsi que du matériel de chantier (poutres, solives). Elle a vocation à abriter la chaufferie centrale mais on en est loin hélas. Elle peut abriter les véhicules des visiteurs. C'est un bâtiment de statut agricole.

Le rez-de-chaussée du logis sert exclusivement lors des spectacles de "La SVAADE". Une moitié de ce niveau n'est pas alimentée par l'électricité. Le tout est susceptibles d'être monopolisé par le chantier (dès que la Région voudra bien accorder la subvention demandée...). L'étage du logis est parfaitement inhabitable.

L'aile Ouest est à l'état de chantier lourd sauf la pièce de l'étage de la tour Louis XIII qui sera néanmoins rendue inutilisable pendant le chantier.

Dans l'aile Nord, les pièces de l'étage sont en soupente avec une faible surface de la loi Carrez. Au rez-de-chaussée, le cabinet de toilettes et la cuisine sont en chantier (on campe dans la cuisine mais le jour où la DRAC lèvera son veto sur la cour, tout devra y être en chantier lourd).

Certes le bail me laisse la jouissance des bâtiments mais, hors de ma "bulle" de 65 m2, c'est pour me permettre d'assurer mon rôle de maître d'ouvrage du chantier. Ceci devrait pouvoir être confirmé par Xavier, le rôle de "La SVAADE" comme "maître d'ouvrage délégué" étant seulement potentiel à ce jour, ne serait-ce que parce qu'elle ne dispose pas du début du financement nécessaire.

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)