Désultoirement vôtre !

Anthologie de la répartie (via "Twitter)
rédigé le Samedi 28 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales
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Lors d’une promenade à la campagne, Jean Giraudoux se dispute avec son épouse. Alors qu’ils passent devant un pré où broute un âne, sa femme lui dit en désignant l’animal :

- Tiens, voici un de tes parents.

- Oui, par alliance.


N.D.L.R. : Pas grand chose de neuf sous le soleil.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 28 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 28 janvier 2023 21:13
À : C. F.
Objet : RE: La réunion de ce jour

D'après moi, il ne serait même pas nécessaire de lui vendre l'usufruit de la cave. Il suffirait qu'il me rembourse les travaux que j'ai réglés depuis son entrée dans la S.C.I. correspondante et finisse la restauration de cette petite dépendance qu'à ma connaissance du moins, j'ai bien été le seul à financer à ce jour.

La question de la "coexistence" (sic), qu'il a réputée impossible entre lui et moi et telle qu'il continue à la formuler et à la mettre en avant, est définitivement inacceptable pour moi.

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De : C F.
Envoyé : samedi 28 janvier 2023 18:38
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> <penadomf@msn.com>
Objet : La réunion de ce jour

Merci pour ta proposition lue, elle a permis un vrai débat et d’aller plus au fond des vrais problèmes.

Je me demandais si pour toi et (...) la solution ne serait pas de donner/vendre l'usufruit de la cave :
_ plus de coexistence
_ utilisation de son taux d imposition (en tout ou partie selon son souhait)
_ une dépendance refaite
_ plus de chance de le revoir avec sa famille à la Chaslerie
_ il ne perd pas le lien affectif avec la Chaslerie,
_ il pourra sans doute prêter cette dépendance à (...) et sa famille de temps a autre.

Et nous on reste dans le bâtiment Nord et petit à petit on avance sur une partie du logis. On réserve le chauffage mais on fait fenêtres, électricité, plomberie, poutre pourrie : PAQUIN pourra nous aider dans les priorités.
Ou bien on s’investit dans ce qui rapporterait : salle de spectacle, salle de mariage dans les écuries.

Je vais me coucher car fatiguée par ces tensions. J'espère que le retour se passe bien.

(Fin de citation)

P.S. (du 29 janvier 2023 à 3 heures 30) : Plutôt que de "coexistence", ne serait-il pas plutôt question de "cohabitation" ici ?

Quoique... Car c'est bien ma présence sur Terre qui est en cause puisqu'elle est réputée, d'après ce fils et sa plaisante épouse, rendre impossible qu'il s'attelle un tant soit peu à la poursuite d'un programme de restauration, même raisonné. En effet, tout sera tellement plus facile et agréable (aux "Domfrontaises à varices" près, sans doute) quand j'aurai eu le bon goût de dégager enfin la piste !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 30 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Anecdotes
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Voici le message "WhatsApp" que je viens d'envoyer à Carole :

Plus j'y réfléchis et plus je trouve ta contre-proposition brillante, à son point 1 près. Pourquoi ne pas en revenir à ce qui était prévu il y a 14 ans ? A savoir que (...), nu-propriétaire de la cave, la restaure pour se faire la main et pour rôder son goût de poursuivre ? Bien sûr, sans remettre en cause les coups partis, à savoir les travaux qui ont fait l'objet de devis de Franck LIEGEAS dont les compagnons doivent revenir dans une dizaine de jours pour exécution.

Ta contre-proposition est exactement le genre de chose que j'attends de (...) : une contre-proposition qui tienne la route, soit réalisable et de nature à débloquer la situation. Bien sûr, s'il reste dans ses dénis et ses blocages, c'est foutu. J'attends encore qu'il bouge utilement mais ma patience arrive à bout, comme indiqué.

Pour ce qui concerne la cave, le plan suivi à ce stade est celui de PAQUIN, tel que je l'ai communiqué de nouveau il y a quelques jours. Si (...) n'est pas d'accord sur le plan de l'étage (sur lequel nous avions nous-mêmes beaucoup réfléchi sur la suggestion active de PAQUIN), il est encore temps qu'il le dise. Dans une quinzaine de jours, les colombes des cloisons de l'étage auront été posées et il sera trop tard.

(...)
Jean-Pierre ARBON
rédigé le Lundi 30 Janvier 2023
Vie du site - Entretien du site - Désultoirement vôtre ! - Références culturelles
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Quinze ans

Quinze ans ! Il y a quinze ans que je tiens ce blog. Les débuts avaient été hésitants. Je ne trouvais rien à dire. Et puis je me suis lancé, sans autre projet que d’écrire, au petit bonheur, les choses qui me venaient jour après jour. Au bout de trois ans et demi, parvenu au millième article, j’ai vu que j’avais fait comme l’oiseau de Paul Valéry, volé de sottise en sottise, et que l’essentiel était « de ne se tenir ferme sur aucune ».

Ça me plaisait, j’ai continué. J’ai butiné à droite à gauche, désultoirement, sans m’appesantir sur rien, sauf peut-être sur les fables de La Fontaine, cet homme qui disait de lui-même « je suis chose légère et vole à tout sujet » (phrase qui sert désormais d’épigraphe à mon site). D’ailleurs j’ai oublié nombre de mes rubriques. Si je me relis je suis parfois surpris. Ah tiens, j’ai écrit ça, moi ? Je vois bien que le ton me ressemble, mais le sujet je n’en ai pas le souvenir.

Cinq jours par semaine, depuis quinze ans, j’ai laissé sur mon chemin un petit caillou d’écriture. Quel parcours cela dessine-t-il ? La route est tout sauf droite. Par endroits elle tourne sur elle-même ou part en étoile. Si j’arrivais à prendre suffisamment de recul, peut-être verrais-je apparaître une mosaïque. Mais je n’y parviens pas, la vue d’ensemble m’échappe, ou peut-être simplement que l’image n’est pas la bonne, qu’il n’y a rien à voir et rien à retenir, que ces cailloux ne sont que ceux qu’un vieil enfant jette sans se lasser dans la mare du temps pour s’amuser à y faire des ronds.


N.D.L.R. : Il y a entre nous beaucoup de ressemblances. Mais lequel de nous deux a, le premier, remis en vigueur l'adverbe "désultoirement" ?
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 30 Janvier 2023
Vie de l'association - Lobbying - SVAADE - SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 30 janvier 2023 18:04
À : Chantal Jourdan (boîte publique)
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: "Projet MORIN" à Domfront-en-Poiraie, commune nouvelle

Madame la députée,

Encore merci pour vos peines et soins en direction de la Chaslerie.

Je me réjouis, tout comme les membres du bureau de "La SVAADE" qui sont en copie de ces échanges, de la confirmation que le "projet MORIN" cible Domfront-en-Poiraie. Nous nous en réjouissons notamment mais pas exclusivement parce que la Chaslerie est sise sur le territoire de cette commune. Je note avec la satisfaction que vous pouvez imaginer, tout comme les membres du bureau de "La SVAADE" j'en suis sûr, que, dans le cadre de ce projet précisément, le programme de restauration qui est très activement conçu et mené dans l'intérêt de "La SVAADE" et sur la base des préconisations de cette association culturelle, peut "prétendre à des subventions".

Je suis sûr qu'avec un soutien aussi résolu de tous nos élus, le vôtre au premier chef, nous arriverons à la Chaslerie à participer au rayonnement du "tourisme médiéval à Domfront", rayonnement vivement souhaité et parfaitement réalisable si de bons choix, notamment méthodologiques et financiers, sont faits tant qu'il en est encore temps.

De notre côté, nous entreprendrons tout ce qui est de notre ressort, soyez-en persuadée, et avec tout le volontarisme que vous avez bien voulu noter. Les élus locaux peuvent compter sur nous pour ne pas relâcher notre effort, ce d'autant moins que montent au fil du temps des rumeurs et qu'apparaissent des prises de position de plus en plus claires, montrant que nombre de nos interrogations et espoirs sont partagés.

Bien cordialement,

PPF

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De : Chantal Jourdan (boîte publique)
Envoyé : lundi 30 janvier 2023 17:31
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: "Projet MORIN" à Domfront-en-Poiraie, commune nouvelle

Monsieur Fourcade et les membres du bureau de "La SVAADE",

Je vous remercie pour vos vœux et pour votre message, et j'espère vous trouver en bonne santé.

Vous avez apporté plusieurs points à ma connaissance et j'en ai bien pris note. Je ne manquerai pas de porter un regard attentif sur votre prochain programme.

Pour faire suite à nos échanges, je tiens à vous informer des éléments suivants, fournis par Monsieur le Maire en réponse à mon courrier : les subventions octroyées par la Région dans le cadre du projet tourisme médiéval le sont, par la volonté du Conseil régional et de son Président, exclusivement accordées à la ville de Domfront. Par ailleurs et toujours dans ce cadre, M. le Maire rappelle la possibilité pour les projets individuels menés sur le territoire de prétendre à des subventions.

Je constate votre volontarisme à ce sujet et je ne peux que vous encourager à poursuivre vos efforts pour être associés aux élus locaux, comme vous le suggérez dans votre précédent courriel.

Respectueusement,

Chantal Jourdan

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 30 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Anecdotes
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A la suite d'une embrouille organisée par M. BOISNARD père, d'"Alma Services Assurances", personnage fort peu agréable selon moi, j'avais, en changeant de courtier d'assurances pour la Chaslerie, perdu ma "protection juridique" par l'efficace "C.F.D.P.".

Le hasard fait que, quand j'ai changé de banque à peu près à la même époque, la nouvelle (le "C.I.C.") a mis en place une autre "protection juridique".

Je ne me retrouve donc pas à poil avant les procès qui m'attendent, le prochain demain aux prudhommes face à un tordu, et c'est heureux pour moi !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 31 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Anecdotes
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Le conseil du zozo, déléguée C.G.T. de son état, était intervenue, au motif de la grève à la S.N.C.F., pour faire repousser la date de l'audience de conciliation.

Je l'ai appris alors que j'arrivais à Argentan, non pas en train dont je me méfie mais au volant de ma "Scénic".
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 31 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Anecdotes - Références culturelles
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Et, à la Chaslerie, combien y aurait-il de "mètres carrés ressentis" ?

Je rappelle que nous en sommes à quelque chose de l'ordre de 2 400 m2 de "surface SHOB"... et d'à peine 65 m2 de "surface habitable toute l'année", notion que j'ai eu l'honneur d'inventer il y a pas mal d'années déjà.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé hier
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : CCMSA_Info <CCMSA_Info.blf@ccmsa.msa.fr>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:40
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Automatic reply: Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

Ce message est généré de façon automatique. Aucune réponse ne sera lue et aucune demande ne sera traitée depuis cette adresse mail.

Pour nous contacter, rendez-vous sur le site de votre MSA, dans la rubrique Nous contacter.

L’équipe web de la MSA

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:40
À : CCMSA_Info <CCMSA_Info.blf@ccmsa.msa.fr>
Objet : RE: Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

Et merde !

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De : CCMSA_Info <CCMSA_Info.blf@ccmsa.msa.fr>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:39
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Automatic reply: Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

Ce message est généré de façon automatique. Aucune réponse ne sera lue et aucune demande ne sera traitée depuis cette adresse mail.

Pour nous contacter, rendez-vous sur le site de votre MSA, dans la rubrique Nous contacter.

L’équipe web de la MSA

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:39
À : CCMSA_Info <CCMSA_Info.blf@ccmsa.msa.fr>
Objet : RE: Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

Ne vous moquez pas du monde. Je ne sais pas me connecter à votre bazar en ligne.

Débrouillez-vous avec mes messages tels quels !

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De : CCMSA_Info <CCMSA_Info.blf@ccmsa.msa.fr>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:34
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Automatic reply: Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

Ce message est généré de façon automatique. Aucune réponse ne sera lue et aucune demande ne sera traitée depuis cette adresse mail.

Pour nous contacter, rendez-vous sur le site de votre MSA, dans la rubrique Nous contacter.

L’équipe web de la MSA

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:34
À : info@msa.fr <info@msa.fr>
Objet : RE: Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

Bonjour !

A propos de l'"obligation de paiement dématérialisé des cotisations", je me permets de vous signaler que cette mesure me paraît illégale. Je ne vois pas à quel titre vous seriez autorisé à prélever sur mon compte bancaire dont j'entends clairement rester le seul donneur d'ordres.

Je vous demande donc un minimum de bon sens et de correction, vos adhérents ne sont pas de simples vaches à traire !

Salutations,

PPF

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De : MSA Mayenne-Orne-Sarthe <infoadherent@infoadherent.info-msa.fr>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:22
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 11:34
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: Prochaine A.G. de "La SVAADE" - Rappel

Cher Philippe,

Non ce n'est pas une réglementation fiscale qui joue ici mais une histoire de sécurité.

Ceci dit, merci pour votre éclairage.

Amitiés,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 10:45
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: Prochaine A.G. de "La SVAADE" - Rappel

Cher Pierre-Paul,

Peut-être le tabou des six manifestations s'expliquait-il aussi par le fait que les associations et autres organismes sans but lucratif échappent à la TVA au titre des manifestations qu'elles organisent pour se procurer des recettes dans la limite de six manifestations par an. Il figure au c du 7 de l'article 261 du code général des impôts.

Cela étant, cette limite ne s'impose qu'aux associations pour lesquelles ces manifestations sont un moyen de se procurer des ressources et ne constituent pas l'objet même de l'association. Or l'organisation de manifestations culturelles figure dans l'objet social de la SVAADE.
Pour celle-ci, et sous réserve de respecter les autres conditions de la non lucrativité, le seuil pertinent en deçà duquel il n'y a pas de fiscalité est celui de 73 518 € de recettes d'activité commerciale par année civile, ce qui laisse de la marge (mais pas tant que cela).

Au-delà, il reste possible de démontrer que l'activité n'est pas commerciale en raison de sa nature, du public, du prix pratiqué notamment. Mais il peut être demandé de démontrer ce caractère non lucratif (voire, d'obtenir un rescrit pour le faire reconnaître).

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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Le mer. 1 févr. 2023 à 08:14, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Hugues,

Les sujets commencent à s'accumuler qui paraissent mériter d'être traités en A.G. :

- désignation d'un secrétaire ; la tâche n'est pas particulièrement lourde mais il serait opportun qu'un membre de l'association soit officiellement en charge de ce rôle que j'ai accepté, lors de la dernière A.G., d'exercer provisoirement bien que non membre de "La SVAADE" ;
- le succès de nos concerts rend de plus en plus gênante la limitation à 6 spectacles par an du nombre d'événements pouvant être organisés dans le cadre réglementaire ; il apparaît nécessaire que soit désigné, sans plus tarder, un adhérent acceptant de suivre, aux frais de "La SVAADE", un stage d'une semaine de formation aux mesures de sécurité ;
- "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais" : il me semble que "La SVAADE" devrait s'organiser pour participer en tant que telle aux débats ; une A.G. à laquelle assisteraient, s'ils le veulent bien, quelques élus locaux pourrait être une bonne occasion d'avancer à ce sujet ;
- élargissement du bureau : il serait bon de confirmer à Jacques BROCHARD qu'il y a sa place et, me semble-t-il, de prier Guillaume BEESAU, "normalien sachant écrire", de réfléchir à l'idée de le rejoindre.

Pour toutes ces raisons en particulier, nous attendons que vous nous indiquiez les dates auxquelles votre présence à Mortain vous permettrait, en minimisant la gêne pour vous, de réunir une A.G. de "La SVAADE". Sur la base de vos indications, les membres du bureau, actuels ou pressentis, seraient en position de dialoguer avec vous pour indiquer leurs possibilités.

A moins que vous ne préfériez que l'A.G. se déroule sans le président, ce qui, en l'état des statuts, supposerait un dispositif du type de celui qui a déjà dû être mis en place pour les réunions de bureau. Mais, bien que non juriste, je doute que ce soit possible pour les A.G.

Bien à vous,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 20:57
À : Philippe DURAND
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Il est vrai que vous aviez été bien formé...


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De : Philippe DURAND
Envoyé : mercredi 1 février 2023 18:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : Re: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

C'est le faisceau d'indices qui permet de dire qu'une activité exercée par un organisme sans but lucratif concurrence celle d'entreprises du secteur lucratif et doit donc être soumise aux impôts commerciaux :
- Prix (il doit être significativement différent de celui des entreprises, la différence ne se limitant pas au seul effet de l'absence de fiscalité)
- Produit (il n'est pas disponible sur le marché ou, en tout cas, sur le marché local)
- Public (l'association s'adresse à un public différent de la clientèle des entreprises; par exemple population défavorisée, public scolaire, personnes âgées)
- Publicité (et plus largement recours à des méthodes commerciales identiques à celles des entreprises).

L'objectif est d'éviter que les exonérations fiscales ne soient considérées comme une forme d'aide d'Etat au regard du Droit de l'Union (et c'était aussi le moyen de répondre aux critiques des PME qui se plaignaient de la concurrence déloyale exercée par certaines associations).

Ce sont des critères que j'avais négociés avec les représentants du monde associatif. J'ai été soutenu par deux gouvernements successifs (Alain Juppé puis Lionel Jospin) pour éviter d'aller devant le Parlement sur le sujet, par peur que, si l'on légiférait, chaque parlementaire ne veuille régler la situation de telle ou telle association locale (mais cela nous a obligé à négocier une déclinaison des 4 P secteur d'activité par secteur d'activité, ce qui a pris près de dix ans; mais cela a permis une interprétation pragmatique de ces critères). Le Conseil d'Etat les a repris dans sa jurisprudence. L'édifice reste critiqué mais il tient depuis 25 ans, ce qui est extraordinaire en matière de doctrine administrative.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 18:16
À : Philippe DURAND
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Je rêve d'un monde où toutes ces réglementations à la con auraient disparu, quels qu'en soient les auteurs, même les plus sympathiques.

Pour ma culture perso, que sont les "4P" ?

PPF

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De : Philippe DURAND
Envoyé : mercredi 1 février 2023 18:08
À : Xavier MEYER
Cc : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Précision : Si l'exonération est destinée aux associations dont l'objet n'est pas d'organiser de tels événements (puisqu'il s'agit de les aider à collecter des ressources pour financer leurs activités "normales", l'administration admet que l'exonération s'applique également si l'organisation de tels spectacles entre dans leur objet: cette tolérance ne coûte pas cher au Trésor en pratique puisque, si c'est l'objet même de l'organisme, il devrait normalement en organiser plus de six et franchir donc "la frontière", sauf à prouver par ailleurs qu'il remplit les conditions pour être considéré comme sans but lucratif (les fameux 4 P qui est une de mes créations, lorsqu'il m'a été demandé de refondre les critères de fiscalisation des associations,du moins sur le fond, car ce n'est pas moi qui ait eu l'idée la terminologie qui lui a été donnée des "4 P").

Sur la notion "d'objet même", le fait est que l'organisation de spectacles n'est pas l'objet même de l'activité de la SVAADE mais elle est mentionnée dans les statuts comme faisant partie de ses activités. Je pense que l'on pourrait, de ce fait, le faire admettre comme faisant partie de son objet (mais c'est précisément un petit doute sur ce point qui m'a conduit à évoquer la solution du rescrit).
Par ailleurs, l'exonération des six manifestations ne concerne que la TVA mais pas l'impôt sur les sociétés ni la contribution économique territoriale, à la différence des 73.518 € qui concerne l'ensemble des impôts commerciaux. Il s'agit au demeurant d'une exonération concernant les seules activités commerciales des associations. Autrement dit, si l'association a par ailleurs des activités reconnues comme non lucratives (et que les activités commerciales sont isolées dans un secteur lucratif), le "chiffre d'affaires" du secteur non lucratif n'est pas pris en compte pour l'appréciation du seuil.

Pour que la SVAADE soit considérée comme organisateur de spectacle et lucratif à ce titre, il faudrait qu'elle fasse concurrence à d'autres organisateurs de spectacles de la région, qu'ils présentent des spectacles de même nature et que ces organisateurs soient des entreprises du secteur lucratif. Il faudrait aussi que les prix pratiqués soient comparables. Le risque ne semble pas énorme. Cela étant, on constate que beaucoup d'entreprises de spectacles (secteur du spectacle vivant)se mettent en société. Elles sont en déficit et ne paient pas d'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, étant lucratives, elles peuvent déduire la TVA qu'elles supportent et évitent la taxe sur les salaires (car elles emploient quelques salariés, ce qui n'est pas le cas de la SVAADE).

Je suppose que c'est la réglementation en matière de sécurité qui s'est calée sur les six manifestations en matière d'impôt, peut-être pour éviter d'avoir à soumettre aux normes de sécurité toutes les kermesses et autres repas d'associations locales.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 16:26
À : Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Chers amis,

Pour ce qui concerne la T.V.A., il me semble que "La SVAADE" est sans risque, sauf à multiplier son chiffre d'affaires par douze, ce qui n'est pas demain la veille.

En revanche, pour ce qui concerne le statut des "organisateurs de spectacles", la licence est obligatoire à partir de six spectacles par an, organisés par elle. Elle s'obtient en suivant un stage d'une semaine qui coûte, de mémoire, un peu plus de 1 000 € en frais d'inscription. Il faudrait donc qu'un adhérent de "La SVAADE" se dévoue pour effectuer ce qui apparaît bien comme une corvée. Tout ceci nous avait été confirmé par des agents de la D.R.A.C. qu'avec Jean-Aimable LENEGRE et/ou Flore MERLIN, nous étions allés voir il y a deux ans.

Amicalement,

PPF

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De : Xavier MEYER
Envoyé : mercredi 1 février 2023 15:26
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Philippe DURAND
Objet : TABOU DES SIX MANIFESTATIONS.

Cher Trésorier, cher Pierre-Paul
Je suis heureux que la question des six spectacles soit relancée. Pour moi, elle est passablement embrouillée.
Certes, la limite de six spectacles ne concerne que des manifestations de soutien à une association pour son activité, mais non pour le cas où celles-ci constitueraient son objet même.
Le respect de ce seuil permet en effet l'exonération de la TVA correspondant à ces activités de soutien. Autrement (i.e. au-delà dudit seuil), l'exonération n'est octroyée qu'à condition de rentrer dans le cadre des critères fiscaux de non lucrativié et dans la limite d' un seuil de recettes.
Je ne trouve pas que l'organisation de spectacles (concerts ...) soit "l'objet même de l'association". Cet objet n'est pas d'organiser des spectacles pour organiser des spectacles, mais pour assurer le meilleur usage et la promotion du manoir de la Chaslerie sis sur le territoire de Domfront, et dans son cadre.
Ainsi, l'exonération fiscale de TVA dans la limite des six spectacles peut être invoquée par l'association. A défaut, cette dernière pourrait prétendre à l'exonération fiscale des produits correspondants comme remplissant les critères de non lucrativité et comme ne dépassant pas le seuil indiqué par Me DURAND de73.518,00 € de recettes, ce qui nécessite quelque part à une limitation du nombre de spectacles...
Concernant l'obligation de suivre une formation en matière de sécurité, Pierre-Paul semble indiquer que le seuil de six spectacles est aussi concerné. J'ignore ici en vertu de quels textes.
Probablement que le franchissement de ce seuil fait que l'association est alors assimilable à un professionel du spectacle, et qu'il en serait pareillement, même en-deçà de ce seuil, si cette activité constiitue l'objet même de l'association (ci. supra).
Pour la SVAADE, je pense que nous sommes présentement doublement dans les clous.
Je suis dans l'attente d'être corrigé ou approuvé dans ce qui précède, comme d'être complété sur le sujet...
Bien cordialement.
X. MEYER

(Fin de citation)
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« La Céramique sur les toits » exposera des épis et tuiles de faîtage, dans les jardins de l’abbaye de Tuffé-Val-de-La-Chéronne (72160), d’avril à novembre 2023.
Organisée par l’association des Amis de l’abbaye de Tuffé et Philippe Ménard, collègue reconnu dans le domaine des ornements de toits, l’exposition a pour but d’illustrer la diversité des productions régionales d’épis de faîtage et tuiles faitières, sur l’Ouest de la France (Pays de la Loire et départements limitrophes), à travers l’exemple d’une dizaine d’artistes.
Dernière date limite d'envoi des dossiers le 20 février 2023
Contacts pour obtenir un bulletin d’inscription : 02 44 32 17 56 / 06 41 82 50 93 - amis.abbaye.tuffe@orange.fr

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Tombé de nouveau cette après-midi, j'ai fait un accroc à mon beau pantalon rouge en velours.

Depuis une dizaine de jours, je ne trouvais plus de calcifs propres. Rentrée ce soir, Carole m'a tout de suite montré où la femme de ménage les avait déposés.

Les temps deviennent durs pour ce Bon-Papa...