Désultoirement vôtre !

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 6 Janvier 2024
Vie du site - Entretien du site - Désultoirement vôtre ! - Anecdotes
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Panne de ma messagerie "Outlook" ce matin pour une raison qui m'échappe. Je n'arrive pas à la remettre en marche sur mon ordi mais - tout ceci étant très mystérieux pour moi - elle fonctionne toujours sur mon téléphone portable. Cette panne est d'autant plus gênante pour moi que le magasin "MicroMatic" de Domfront, fermé pendant encore trois jours, ne peut donc pas me secourir.

Ceci dit, je viens d'arriver, grâce à mon téléphone portable, à transférer des messages vers mon adresse de secours en ".gmail".

Tout ceci m'aura fait perdre toute la matinée, ce dont je me serais d'autant mieux passé que je me sens très las.

P.S. (du 7 janvier 2024 à 20 heures) : La même messagerie "Outlook" m'a lâché dans la journée sur mon téléphone portable, ce qui devient très gênant.

Pour m'écrire, tant que la panne n'est pas réparée, il faut m'envoyer les courriels à "penadomf2@gmail.com".
lefigaro.fr
rédigé le Samedi 6 Janvier 2024
Désultoirement vôtre ! - Références culturelles
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Quand le cerveau se refuse à reconnaître les visages


La prosopagnosie concernerait 3 % de la population, et elle est présente généralement dès l’enfance.
master1305 - stock.adobe.com


PSYCHOLOGIE - À l’opposé des physionomistes, il y a ceux qui souffrent de prosopagnosie. Une incapacité à mémoriser un visage et à y associer un nom, qui peut être très handicapante dans la vie sociale et professionnelle…

N.D.L.R. : Je fais clairement partie de ces 3 % de la population. Et j'ai appris un mot ce soir. Je me savais procrastinateur (entre autres), me voici donc prosopagnosique en plus !
Bien que je sois très handicapé, depuis quelques jours, par la panne de ma messagerie "Outlook", j'ai voulu, après avoir terminé ma revue de la deuxième version de l'"étude de diagnostic d'ensemble" que l'on sait et qui fut une très lourde tâche pour moi, m'atteler au dossier que j'appelle le "projet MORIN". Je suis informé que le titre en aurait été changé, à la demande du président MORIN, pour devenir ces derniers temps quelque chose comme "projet de développement touristique médiéval de Domfront en Poiraie".
Néanmoins, pour des raisons de simplicité et aussi parce que c'est ainsi qu'il est connu par la population domfrontaise, je continuerai ici à appeler ce dossier le "projet MORIN".

Mon idée est d'essayer de comprendre quelque chose au contenu de ce dossier et aux raisons pour lesquelles il me semblerait, en l'état de mon information, avoir été quelque peu malmené dès son lancement, il y a six ans désormais.

Je mène cette exploration pour le compte de l'association "Domfront-Patrimoine au Carré" car j'estime que ce travail de recherche et de compréhension, qui pourrait être considérable et difficile à mener à bien pour moi, est de nature à intéresser nombre d'autres personnes, notamment les habitants de Domfront en Poiraie et, plus généralement, tous ceux qui, à un titre ou à un autre, estimeraient qu'à ce jour leur information sur ce dossier est perfectible. Donc je pense utile de rendre compte, au fur et à mesure de ce travail, de ma méthode de recherche des informations, des résultats auxquels je parviendrai petit à petit puis des appréciations d'ordre général ou particulier que je me sentirai fondé à exprimer lorsque j'aurai pu documenter mes impressions.

Je pense qu'on a déjà compris que mes premiers efforts pour me faire communiquer les "documents administratifs" en question n'ont pas suscité beaucoup d'écho ni d'enthousiasme de la part du maire de Domfront en Poiraie qui devrait, ès-qualités, être mon meilleur interlocuteur, voire mon soutien, puisque déjà détenteur de toutes les informations que je recherche. A ce propos, et dans le prolongement d'appréciations mémorables à mon encontre, il me revient que l'on me soupçonnerait et laisserait courir le bruit de n'avoir créé "Domfront-Patrimoine au Carré" que dans mon intérêt personnel, en clair parce que l'on connaît mon désir que la restauration de la Chaslerie bénéficie de la manne du "projet MORIN", ce que je n'ai jamais caché, et souhaite le contrecarrer pour quelque raison que j'ignore. A ceux qui feraient courir une telle rumeur à mon propos je réponds : et alors, n'est-ce pas normal que le propriétaire d'un monument historique ouvert toute l'année au public et qui s'échine depuis longtemps, contre vents et marées, à le sauver de la ruine puis à le restaurer et à l'animer sans ménager ses efforts (tout ceci est connu et bien documenté) recherche l'aide des élus locaux dans une telle tâche "d'intérêt général" et qui dépasse très largement ses moyens personnels résiduels ? Si quelqu'un n'est pas d'accord avec cela, j'espère qu'il aura le courage de me le dire de face, de fournir des arguments pour étayer sa thèse et nous pourrons en débattre au fond, comme j'y suis toujours prêt. Quant à moi, j'estime que mon expérience de la Chaslerie et de ce qui s'y fait depuis trente-trois ans me donne quelque légitimité pour faire partager les leçons que j'en retire, ne serait-ce que pour conseiller à mes interlocuteurs, s'ils le veulent bien, d'éviter certaines erreurs que l'on peut commettre quand on ne connaît pas bien le terrain avant de se lancer, ce qui était mon cas il y a trente-trois ans.

Donc voilà, qu'on se le dise, je me sens parfaitement légitime pour mener cette recherche d'informations sur le "projet MORIN", en vue d'essayer de comprendre les tenants et les aboutissants de ce dossier complexe puis pour diffuser au mieux les enseignements que j'en tirerais.

La voie de la saisine du maire de Domfront en Poiraie pour me faire communiquer, à titre personnel, les "documents administratifs" en question s'étant heurtée, comme l'on a vu, à une fin de non-recevoir, j'ai eu deux idées de méthode pour essayer de relancer cette recherche, cette fois au nom de "Domfront-Patrimoine au Carré" :
- d'une part, en consultant les articles de presse consacrés, depuis six ans, audit "projet MORIN". Je me suis ainsi adressé dernièrement à "Le Publicateur Libre" et à "Ouest-France". J'ai pu accéder aux archives de "Le Publicateur Libre" mais, pour les exploiter, je me trouve présentement bloqué par la panne de ma messagerie ;
- d'autre part, en étudiant les procès-verbaux de toutes les séances du conseil municipal de Domfront en Poiraie depuis six ans afin d'y rechercher les délibérations et les décisions s'inscrivant dans le cadre dudit "projet MORIN".

Voici le tableau (à parfaire) qui constitue le premier résultat de cette seconde approche :


Ayant mis ce tableau en ligne, je constate qu'on a du mal à le lire. Donc j'explicite les titres de ses colonnes :
(a) la date des séances du conseil municipal où il ait été question du "projet MORIN" ; on voit que la première fut le 28 décembre 2018 ;
(b) le numéro du point de l'ordre du jour où il fut question du "projet MORIN" ;
(c) le titre de la décision ;
(d) sa clé de financement ; il y a là des sigles que je ne connais pas ;
(e) l'objet ; j'ai ainsi distingué entre les décisions qui portaient sur les études, sur les travaux, sur les animations ou sur les acquisitions ;
(f) ce que j'appelle le lieu ; on voit apparaître, dans cette colonne et entre autres, le château, ses ponts, la halle gourmande, le "centre d'études médiéval" ;
(g) le montant de l'engagement H.T. correspondant ;
(h) enfin la part H.T. restant à la charge de la commune.

Je précise que le texte des décisions dont j'ai ainsi pris connaissance présente quelques bizarreries qui m'obligeront à poser au maire de Domfront en Poiraie deux questions préalables :
- tous ces procès-verbaux ont-ils été approuvés ? Il semble que ce ne soit pas le cas.
- n'y a-t-il pas de doublon dans les décisions que j'ai recensées ? Il semble que si, par exemple à propos des ponts du château.

Si l'on fait abstraction de ces deux questions préalables, il semble que la municipalité de Domfront en Poiraie ait déjà engagé à ce jour et entre autres :
- près de 75 % des 20 M€ en question. Est-ce bien le cas ? Si oui, cela laisserait peu de place pour la suite du "projet" en question ;
- plus de 2 M € en frais d'études et de cabinets de conseil, ce qui paraît énorme et bien au-delà de ce qu'on imaginait ;
- près de 1 M € en frais d'animation (même remarque).

(A suivre)
Dans le "Ouest-France" du jour, quelques annonces bienvenues...


... comme le lancement prochain des travaux de restauration de Notre-Dame sur l'Eau. Cela ne fait jamais que treize ans au moins qu'on l'attendait et l'on espère que le produit du legs de Jacques COUPPEL du LUDE (parent des LEDIN) a été placé convenablement pour éviter que l'inflation, depuis si longtemps, ne l'ait trop rogné.

On note que le président MORIN honorera de sa présence notre "petite cité de caractère" le 13 avril prochain.

Puisque nous en sommes à la période des vœux, formulons celui qu'il ait la possibilité de découvrir à cette occasion tous les hauts lieux du "tourisme médiéval domfrontais", notamment ceux qui lui auraient été cachés à ce stade d'élaboration de son fameux "projet MORIN" !
Urgences patrimoine (via "Facebook")
rédigé le Lundi 8 Janvier 2024
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - "Projet MORIN" - Références culturelles
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Question du jour:

Lorsque vous allez visiter un musée, emmenez-vous dans votre sac une tenue pour faire du yoga ?

Vous devez surtout vous demander si j'ai encore toute ma tête pour poser une telle question. Pourtant c'est bien une salle de yoga qui remplacera l'actuelle salle du Mobilier Haute-Époque du Musée des antiquités de Rouen, dans le futur projet du "Pôle Muséal Beauvoisine, après la fusion avec le Muséum d'Histoire Naturelle.
Certes la scénographie actuelle peut être jugée comme obsolète par certains, et sans doute qu'une légère touche de modernité pourrait la rendre plus attractive, mais il me semble que lorsque nous nous rendons dans un musée c'est pour y voir des objets, pas pour y faire du sport. Je sais, la culture du corps dans notre société est tout aussi importante que celle de l'esprit, mais quand même...
Quant aux tomettes XVIIe de l'ancien couvent c'est poubelle !
Nous n'avons rien contre les salles de sport grand luxe, mais pas ici.


N.D.L.R. : Mœurs de barbares. Ailleurs mais dans la même Région, c'est "tout pour le tourisme médiéval", quitte à laisser faire n'importe quoi par n'importe qui et n'importe comment...
(Début de citation)

Le mar. 9 janv. 2024 à 12:41, Pierre-Paul Fourcade <penadomf2@gmail.com> a écrit :

Madame,
D'accord.
Pouvez-vous me fixer une autre date de rendez-vous, si possible pas trop tard ?
De mon côté, je pense que je serai amené à compléter ma liste de questions dans l'intervalle, n'en soyez donc pas surprise.
Enfin, comme vous devez, j'imagine, disposer déjà de certaines des réponses aux questions que j'ai posées ce matin, n'hésitez pas à me les communiquer.
D'avance merci.
Cordialement,
PPF

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Le mar. 9 janv. 2024 à 11:48, OFFICIEL Mairie <mairie@villededomfront.fr> a écrit :

Bonjour,

Le rendez-vous de demain était initialement prévu pour consultation des PV des séances du conseil municipal. Vous avez pu consulter ces éléments sur le site internet de la commune.

Aussi, suite à la demande ci-dessous, nous ne sommes pas en mesure matériellement de réunir tous les éléments souhaités par vous pour demain. Monsieur le Maire étant absent pour 15 jours,

nous suggérons de fixer un nouveau rendez-vous fin janvier – début février afin d’avoir le temps de réunir les dossiers.

Cordialement.

Pour le Maire,

M. S.
Secrétariat des Elus

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Le mar. 9 janv. 2024 à 08:38, Pierre-Paul Fourcade <penadomf2@gmail.com> a écrit :

Monsieur le maire,

Comme je vous l'ai dit lorsque vous avez bien voulu me recevoir en mairie le 28 décembre dernier, je cherche à me renseigner sur les contours et le contenu de ce qui fut présenté, voici six ans, comme le "projet MORIN" et qui, si j'ai bien compris bien que le nom apparaisse fluctuant, devrait s'appeler désormais quelque chose comme le "projet de développement touristique de Domfront en Poiraie".

J'avais déjà tenté, sans résultat comme vous le savez, d'obtenir ces informations à titre individuel. Il m'a paru utile et même nécessaire de donner à cette demande une assiette beaucoup plus large. J'ai ainsi participé le 8 décembre dernier à la fondation d'une association, dénommée "Domfront-Patrimoine au Carré" et dont je suis le président, qui, à ce stade de ses propres travaux, cherche à recueillir un maximum d'informations précises sur ce projet si important pour le Domfrontais et ses habitants.
Le 28 décembre dernier, alors que j'exprimais une nouvelle fois l'intention que cette association puisse travailler "la main dans la main" avec votre municipalité, vous m'avez demandé de ne pas me contenter de vous interroger sur le "projet MORIN" en termes généraux mais de vous fournir la liste précise des pièces auxquelles nous souhaiterions avoir accès.

A cet effet, j'ai été en contact avec votre secrétaire que, comme vous le savez, je dois rencontrer demain à 11 heures en mairie.
Mme (...) m'a recommandé de commencer à me renseigner via le site internet de la mairie et c'est ce que j'ai fait. J'ai ainsi sélectionné les points de l'ordre du jour des séances de conseil municipal qui se sont tenues depuis 2018 et qui m'ont paru s'inscrire dans ce "projet". J'ai également commencé à étudier les informations diffusées sur ce site sous l'onglet https://www.ville-domfront.fr/projet-touristique-medieval/.

Enfin, j'ai assisté à la cérémonie des vœux du 8 janvier dernier, donc je vous ai entendu parler de ce "projet", notamment à propos de la "halle gourmande", de la "journée festive" prévue le 13 avril prochain ainsi que de la création d'un "village médiéval au sein de la cité en complément du projet touristique", ainsi que la presse s'en est déjà fait l'écho ("Ouest-France", numéro d'hier).

Afin que la réunion de demain puisse être aussi utile que possible, je souhaite vous faire part des questions qu'appellent de ma part mes premières réflexions.sur les procès-verbaux des séances de conseil municipal depuis 2018

a) Je me pose d'abord quelques questions d'ordre méthodologique :
- serait-il possible d'avoir communication du P.-V. de la séance du 13 décembre 2022 qui n'est pas accessible de la même façon que les autres ?
- les P.-V. en question vous paraissent-ils rendre compte convenablement des débats au sein du conseil municipal ? A ce propos, puisqu'il ne semble pas que tous les P.-V. en question aient été approuvés, serait-il possible de compléter la collection ?
- il semble qu'il soit arrivé que, dans le même P.-V. approuvé, deux points différents de l'ordre du jour fassent l'objet du même compte rendu au mot près. Je cite en exemple les points 5 et 6 du P.-V. de la séance du 23 février 2023. Que faut-il comprendre ?
- le tableau ci-joint, où j'ai recensé les décisions du conseil municipal me paraissant en lien direct avec le "projet MORIN" vous paraît-il exhaustif ? exact ?
- je suppose que la comptabilité communale est dotée d'outils analytiques permettant de suivre les engagements puis les paiements des sommes correspondantes. Je souhaiterais y avoir accès. Comment procéder de la façon la plus pratique et la moins gênante pour vous ?

b) Une fois que ces questions d'ordre méthodologique auront été réglées, je vous fournirai, pour chaque point des ordres du jour ainsi étudiés et si cela vous semble la bonne façon de procéder au mieux, la liste des pièces du dossier qui ont permis d'aboutir aux décisions ainsi actées.

Sans attendre votre réponse à ces questions d'ordre méthodologique, je vous prie de bien vouloir me communiquer d'ores et déjà :

- en complément du point "Affaire supplémentaire numéro 1" du P.-V; de la séance du 18 décembre 2018 (définition d'une "stratégie de développement touristique") :
- le dossier de l'appel d'offres ayant permis de sélectionner le cabinet "In Extenso TCH",
- le texte de l'"étude de définition d'une stratégie de développement touristique de la commune de Domfront en Poiraie",
- les convocations (pièces jointes incluses) à participer aux "ateliers participatifs permettant d'associer les acteurs économiques et touristiques de Domfront et de ses alentours à la réflexion" ;
- les documents ("scenarii" ou autres) étudiés lors de ses séances et les comptes rendus correspondants, qu'ils portent, par exemple, sur les "trois axes complémentaires" qui auraient été "envisagés" ou sur l'"objectif de fréquentation" ou sur la "faisabilité économique du projet", y compris les "estimations des coûts,
- le "projet présenté en conseil municipal du jour",
- l'objet, le contenu du dossier et les conclusions de la "phase 3".

- en complément du point 4 du P.-V. de la séance du 4 juin 2020 (mission d'AMO pour définir une "stratégie de développement touristique") :
- les comptes rendus des séances du "comité de pilotage" ayant "validé certains axes qui nécessitent des études complémentaires",
- le texte des "études complémentaires" en question.

- en complément du point 7 du P.-V. de la séance du 29 octobre 2020 ("création littéraire") :
- les pièces de l'appel d'offres en question.

- en complément des points 12 et 14 du P.-V. de la séance du 27 mai 2021 (achat de biens rue Saint-Julien ; "déclaration d'intention pour la mise en tourisme de la cité médiévale de Domfront en Poiraie") :
- le fond du dossier éclairant le choix d'affecter des locaux à un "centre de recherche médiéviste" ; tous détails sur ce "centre" ;
- le rapport des diligences accomplies avant cet achat pour vérifier, notamment, l'état sanitaire des lieux,
- le texte signé de la "déclaration préalable" en question ainsi que tous détails sur "la gouvernance" dont il est fait état (notamment sa composition, ses comptes rendus de travaux, le texte de ses décisions).

- en complément du point 23 du P.-V. de la séance du 30 mars 2022 (acquisition de la salle paroissiale):
- tous éléments sur le "travail" accompli avec "les commerçants domfrontais, les producteurs locaux et l'office de tourisme", en vue d'éclairer notamment la "nécessité" de cet achat et les affectations qui seraient données à cette salle

- en complément des points 8 à 10 du P.-V. de la séance du 7 juillet 2022 (halle gourmande, recrutement de divers prestataires de services) :
- le budget de fonctionnement prévu pour la "halle gourmande"
- les contrats d'AMO, de MOE et de "muséographie" en question et les dossier explicitant le choix des intervenants retenus ainsi que les raisons du coût de ces missions eu égard aux pratiques du marché,
- la composition et les comptes rendus des travaux du "comité scientifique" en question.

- en complément du point 4 du P.-V. de la séance du 28 septembre 2023 ("muséographe" :
- toutes justifications de l'augmentation du budget prévu moins de trois mois plus tôt.

Je me tiens bien entendu à votre disposition au cas où ces premières questions ne vous sembleraient pas suffisamment claires.
Je suis conscient que les réponses à mes questions pourraient, pour quelques-unes, être volumineuses mais je n'imagine pas qu'elles puissent vous poser la moindre difficulté, s'agissant d'un "projet" de cette ampleur, d'une parfaite actualité et à ce point important pour le développement touristique de Domfront en Poiraie dans toutes ses composantes, notamment les mieux établies.

Je compte en tout état de cause revenir prochainement vers vous à propos du site internet de la municipalité ainsi que de vos très intéressantes déclarations lors de la dernière "cérémonie des vœux".

Je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de ma considération distinguée.

Bien cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
Président de "Domfront-Patrimoine au Carré"

(Fin de citation)
Anthologie de la répartie (via "X")
rédigé le Mercredi 10 Janvier 2024
Désultoirement vôtre ! - Références culturelles
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À la Chambre des communes, un député en train de prononcer un discours apostrophe Winston Churchill :

- Monsieur Churchill serait-il en train de dormir pendant que je parle ?

- Si seulement…

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 10 Janvier 2024
Journal du chantier - Electricité - Logis - Bâtiment Nord - Désultoirement vôtre ! - Nature (hors géologie) - Anecdotes
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La Chaslerie devrait pouvoir être desservie par la fibre le 22 janvier prochain.

ENFIN !

Je remercie Mickaël GOBE de m'avoir mis sur la piste d'une intervenante diligente (07 81 21 97 83) mandatée par le groupe "Orange".

Mickaël est conseiller municipal de Domfront en Poiraie, on a discuté en marge de la dernière "cérémonie des vœux" du maire. Pour moi, ce fut surtout mon sauveteur lors d'une première alerte de santé, il y a bientôt quatre ans.
Dans "La Publicateur Libre" du jour, on peut lire l'excellent "courrier des lecteurs" suivant...

... mais aussi un compte rendu du discours du maire lors de sa récente "cérémonie des vœux" :


A la suite du discours du maire, la députée de la circonscription, Mme Chantal JOURDAN, s'est attachée à évoquer ce qu'elle appelle "la question démocratique" soulevée par le "projet MORIN", c'est-à-dire, si j'interprète bien ses paroles, l'ardente nécessité que la municipalité de Domfront en Poiraie travaille à faire la lumière sur celui-ci et sur ses propres choix.

En effet et sauf à vouloir encourager les élus municipaux de Domfront en Poiraie à jeter l'argent public par la fenêtre quand ils ont la chance d'en disposer, il paraît désormais indispensable que l'investissement d'une manne aussi importante ne se fasse pas à tort et à travers.

Hélas, après six ans de "black-out" à peu près total et curieusement entretenu malgré toutes les "mains tendues" qui n'ont certes pas manqué, on pourrait le craindre.

Il conviendrait au contraire qu'un débat puisse enfin s'engager entre toutes les parties prenantes afin d'éviter que puissent être cristallisées, "dans le dur" (pour reprendre l'excellente expression du maire), des options malvenues comme cette bizarre et très barbare volonté de transformer en "halle gourmande" le seul monument de style classique subsistant au cœur-même de l'ancienne citadelle.


On sait que je me suis heurté à un véritable mur lorsque, à titre individuel, j'ai sollicité, en toute légalité et auprès de Bernard SOUL, la communication des pièces du "projet MORIN".

Mais l'association "Domfront-Patrimoine au Carré" a pris le relais avec résolution.
En cette période de vœux, souhaitons-lui un plein succès dans cette tâche d'intérêt général !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 12 Janvier 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 16:30
À : (...)
Objet : AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (ICPE) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION) - Audience du jour

Mesdames et Messieurs,

J'ai assisté à l'audience devant la CAA d'appel ce matin à Nantes.

Le rapporteur public a invoqué deux moyens seulement :
- Il s'est surtout attaché à faire le point du dossier au regard des conclusions du rapporteur public du Conseil d'Etat qui avaient porté sur la seule charte du PNR. Il a ainsi indiqué que la charte du PNR n'est pas d'une clarté absolue mais qu'il lui semble néanmoins que le projet de "Vents d'Oc" n'est pas compatible avec elle. Ce faisant, il n'a guère évoqué que les arguments paysagers (soulignant explicitement le cas de la Fosse-Arthour), et très peu les environnementaux (chiroptères).
- Le second moyen est celui tiré de l'observation très récente d'un couple de cigognes noires. Il a estimé qu'en l'état du dossier, les informations apportées dernièrement par les associations environnementales ne sont pas suffisamment probantes.

Sur cette base, il a néanmoins conclu en notre faveur.

L'avocat du promoteur est intervenu verbalement pour critiquer l'appréciation du rapporteur public sur le premier point. Il a dit qu'il transmettrait à la Cour une note en délibéré.

Me MONAMY s'est attaché à rappeler :
- les questions environnementales (chiroptères) qui rendent le projet incompatible avec la charte également à ce titre ;
- trois autres moyens que nous avions soulevés (étant entendu que ceux-ci pourraient donner lieu à "régularisation").

L'arrêt sera rendu le 30 janvier prochain.

Mon impression est que, contrairement à ce que j'avais imaginé, nous pourrions perdre ce septième procès de la série.
Me MONAMY me dit que, si nous le gagnons, il est sûr que l'adversaire formera un pourvoi. Cela veut dire que nous devrions faire face à un huitième procès durant lequel Me de la BURGADE aurait à exposer tous nos moyens. Mais cette fois, le Conseil d'Etat émettrait un arrêt définitif.

(...)

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 13 Janvier 2024
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
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(Début de citation)

De : CABINET MONAMY <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Envoyé : samedi 13 janvier 2024 17:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; (...)
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (ICPE) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION) - Audience du jour

Cher monsieur,

Je n'ai rien à ajouter à votre commentaire sinon que le rapporteur public a été plus ferme que vous ne l'écrivez quant au sens à donner à la charte du parc naturel régional, estimant qu'elle était finalement ordonnée autour de deux axes majeurs (la protection des paysages et la préservation de la biodiversité) et que ce souci de protection se matérialisait avant tout dans les paysages identitaires et les réservoirs de biodiversité, secteurs où doit précisément être construit le parc éolien.

Veuillez croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Francis Monamy

(Fin de citation)
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Infernal !
Comme si on n'avait que ça à faire...


(Début de citation)

De : sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : dimanche 14 janvier 2024 01:38
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Auto: RE: Message pour M. Stéphane PELUAU, contrôleur des finances publiques, ou Mme Martine MESNARD, contrôleur principal des finances publiques

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.Afin d'obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l'avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.Pour vous guider dans la création de votre espace professionnel et dans l'adhésion à la messagerie sécurisée, des pas à pas sont également disponibles sur le site impots.gouv.fr à l'adresse suivante: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9544.Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 14 janvier 2024 01:37
À : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: Message pour M. Stéphane PELUAU, contrôleur des finances publiques, ou Mme Martine MESNARD, contrôleur principal des finances publiques

N° SIREN : 429 (...)

Madame et Monsieur,

Je me suis connecté hier soir à mon "espace professionnel" (N° SIREN : 429 (...)) pour vous déclarer ma situation en matière de TVA. Selon cette déclaration, vous me devez 19 227 € mais je n'ai pas réussi, au-delà de cette déclaration, à en réclamer en ligne le remboursement. C'est pourtant ce que je souhaite.

Cette déclaration et ce courriel vous suffisent-ils ou y a-t-il un autre formulaire à remplir ? Comme je l'ai écrit hier soir en utilisant, faute de mieux, mon "espace particulier" (identifiant (...)), je suis perdu devant vos formulaires en ligne.

Pouvez-vous m'aider à vous faire parvenir ma demande de remboursement ?
Quels autres renseignements dois-je vous fournir et comment ? Si possible, de façon non "dématérialisée".

Bien cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 26 septembre 2023 22:57
À : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: Message pour M. Stéphane PELUAU, contrôleur des finances publiques

Madame,

Si vous le voulez bien, j'essayerai de vous rappeler car je ne comprends rien à votre réponse.

Cordialement,

PPF

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De : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : mardi 26 septembre 2023 17:08
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Message pour M. Stéphane PELUAU, contrôleur des finances publiques

Bonjour,
Vous avez la possibilité de préciser le crédit de TVA non remboursé par mon collègue lors du dépôt de la déclaration CA12 de 2023.
Aucune déduction possible sur l'acompte de décembre 2023 car il s'agit d'une déclaration CA12 avec une clôture au 31/12.
L'acompte de juillet 2023 était la période au titre de laquelle le remboursement de TVA sur immobilisations pouvait être demandé.

Bien cordialement

(Fin de citation)
Voici la maquette du "flyer" que je me propose de mettre à la disposition du public afin de l'informer, comme il convient, de la très éminente contribution du manoir favori au "développement du tourisme médiéval domfrontais" :


P.S. (du 21 janvier 2024 à 0 heure) : Il semble qu'un érudit local auto-proclamé bien connu de nos services n'aime pas qu'on parle de "tourisme médiéval domfrontais" à propos du manoir favori alors que, si je l'ai bien compris (mais je ne demande qu'à être détrompé sur ce point), il laisserait cette expression rigolote s'appliquer à une "halle gourmande" calibrée, dans un beau bâtiment du début du XIXème siècle qui n'en demande pas tant, pour 150 000 visiteurs annuels attirés par un tel investissement.

P.S. 2 (du 23 janvier 2024 à 0 heure 20) : Il faut que je change la photo de ce "flyer", celle-ci a trop été altérée par mes essais maladroits d'en améliorer les couleurs ou la netteté.

Je modifierai le texte à cette occasion puisqu'il est apparu lors d'une récente A.G.O. et E. qu'un individu, à l'évidence un peu court en matière d'humour, n'ait pas perçu le clin d’œil, pourtant appuyé (peut-être même un peu trop), à la prétention à l'existence d'un "tourisme médiéval domfrontais" qui serait à développer sur la base d'études hors-sol.
En sortirai-je un jour ?

(Début de citation)

De : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : lundi 15 janvier 2024 09:02
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: N° SIREN : (...)

Bonjour,

Sur votre espace professionnel, vous nous avez bien rempli votre déclaration de TVA pour l'année 2023.
Mais à la fin, vous avez indiqué, ligne 38, que vous souhaitiez conserver ce crédit de TVA et le reporter pour l'exercice suivant.
Si vous souhaitez en obtenir le remboursement maintenant, il convient de déposer une nouvelle déclaration "Rectificative" au titre de l'année 2023, qui remplace celle que vous venez de faire, et qui sera identique, sauf pour la ligne 38, que vous devez alors laisser vierge, et le reporter sur la ligne 37.
Et suite à cela, vous aurez un autre formulaire 3517 à remplir, ne pas oublier de bien valider jusqu'à la fin.

Bien cordialement,

M. MAZET Emmanuel

SIE DE L' ORNE
CS 70204 12 RUE DE L ENTREPOT
61200 ARGENTAN

(Fin de citation)

P.S. (à 9 heures 20) : On dirait que, cette fois-ci, je suis arrivé à remplir les bonnes cases.

A suivre.