Je poursuis, au rythme de mes insomnies, la lecture du dernier ouvrage de Jean-Pierre JOUYET, "Est-ce bien nécessaire, Monsieur le Ministre ?", sorte de confession publique et sur le tard de ce sympathique garçon qui se définit lui-même comme un "catholique de gauche".

Quel terrible aveu de naïveté, d'aveuglement et d'absurdité des œuvres d'une vie, au demeurant bien remplie, avant d'arriver à mettre des mots, à défaut d'avoir encore le temps d'agir, sur ce qui constitue le mal français : une parfaite incapacité de l'Etat à assumer ses missions régaliennes les plus élémentaires en dépit d'une dépense et d'une dette publiques invraisemblables, d'une effervescence constante de la création de normes par des armées de fonctionnaires incontrôlés et par des élus presque aussi nombreux et tout aussi inconséquents, toutes caractéristiques qui ne peuvent mener le pays qu'à un effondrement rapide dont on voit déjà, de toutes parts et en tous domaines, les signes annonciateurs les plus inquiétants ou les preuves les plus accablantes !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 18 novembre 2023 01:31
À : Meyer Xavier
Cc : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: LEDIN …

Cher Xavier,

Merci beaucoup à votre fille et à vous.
Sur les documents de la Cour des Aides, il me semble qu'on n'a pas d'infos ici à ce sujet.

Examiner des documents à Alençon, je peux m'en charger (si ça n'a pas déjà été fait, il faudrait que je le vérifie d'abord sur le site favori). Ne voulez-vous pas dire des inventaires du XVIIIème siècle ? Qu'apporterait selon vous cet examen à Alençon ?

Amicalement,

PPF

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De : Meyer Xavier
Envoyé : vendredi 17 novembre 2023 22:28
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : LEDIN …

Cher Pierre-Paul

Ma fille continue d’examiner le contenu de la clef que vous m’aviez passée.
De plus elle a trouvé aux archives de Rouen des «mémoriaux » des Cours des Aides sur La Chaslerie et ses propriétaires. Elle doit me les transmettre. Elle conseille d’aller examiner les originaux des documents relatés par les inventaires du XIX ème de ladite clef, aux archives d’Alençon.
Elle ne croit pas du tout vraisemblable que la famille LEDIN fût du côté des huguenots, compte tenu de leur situation d’écuyer, responsable au niveau du temporel de l’abbaye de Lonlay. C’est à aussi mon avis.
De mon côté, je parcours l’ « HISTOIRE DE LA VILLE DE DOMFRONT » de Georges LASSEUR (tome II).
Il ressort de mes premières lectures que les LEDIN étaient, au contraire, du côté de la LIGUE, alors que Guy CORMIER, vicomte de Domfront, avait quitté la ville et son poste pour rejoindre les troupes de MONTGOMMERY sous les murs de Valognes (mi-mars 1574). Le 23 mai 1574 « Pierre LEDIN, qui avait guidé la cavalerie de l’avant-garde de MATIGNON, prit part à l’assaut du château de Domfront, avec son fils blessé, qui malgré son jeune âge, y fit merveille » (selon Inventaire des titres des fiefs et terres de la Chaslerie ).
Les temps de désordre se prolongeant dans plus du premier tiers du XVII ème, pourraient laisser penser que le manoir des LEDIN, appelés à des responsabilités dans la ville de Domfront, ait pu constituer une base armée pour contribuer, dans le cadre de ces fonctions, à combattre les troubles d’alors.
Amicalement.
X. MEYER.

(Fin de citation)

Les membres du fan-club ont déjà pu comprendre que l'interprétation traditionnelle de l'histoire de la Chaslerie est en train de vasciller sous les coups de boutoir renouvelés d'Arnaud PAQUIN et de ses intuitions inédites et brillantes, notamment mais pas uniquement lors de l'avant-dernière réunion de chantier (le 6 novembre dernier), puis de Xavier MEYER et de sa fille, tous deux actifs sur le front des archives, y compris à Rouen.

Il semble en effet pouvoir être considéré comme désormais établi que, contrairement à l'idée que je m'en faisais jusqu'alors, la chapelle Sainte-Anne de la Chaslerie n'est pas du XVème siècle mais du début du XVIIème. Et il paraît de plus en plus assuré que le mur Ouest de la terrasse, percé de toutes les meurtrières étonnamment orientées que l'on sait, n'est pas, comme je l'avais cru, un vestige d'un passé médiéval qui, sur ce point au moins, serait mythique mais une construction elle aussi de quelques années seulement postérieure à 1598, année de l’Édit de Nante et, localement, de la construction du logis de la Chaslerie tel qu'il nous est parvenu.

Si, comme il paraît probable, ces brillantes intuitions au pied des murs puis premiers résultats des recherches archivistiques complémentaires devaient être confirmés, cela voudrait dire que l'"étude de diagnostic d'ensemble" confiée à Arnaud PAQUIN aurait d'ores et déjà permis une sorte de révolution copernicienne dans la connaissance et l'interprétation de pans essentiels de l'histoire ancienne du manoir favori.

Tirant parti du schéma légendé que vient de nous transmettre le toujours très serviable Jean THUAUDET, je viens de modifier à ma façon, toujours charmante pour quelques rares individus, quels qu'ils puissent être, le début du texte relatif à la "Visite" du manoir favori, tel que mis en ligne sur le site du même métal.

Beaucoup plus important, j'en ai profité pour mettre à jour le laïus suivant afin qu'il soit en phase avec les dernières et très remarquables interprétations architecturales et historiques d'Arnaud PAQUIN, efficacement aidé en cela par Xavier MEYER et sa fille Anne-Sophie.

(Début de citation)

De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : samedi 18 novembre 2023 12:52
À : Meyer Xavier
Cc : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: LEDIN …

merci, plaisir partagé !

Arnaud Paquin

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 18 novembre 2023 11:36
À : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>; Meyer Xavier
Objet : RE: LEDIN …

Cher Monsieur,

C'est toujours une grande joie de travailler avec vous, ainsi que je ne cesse de m'en faire l'écho sur le site favori. Je sais qu'au titre de "La SVAADE", Me MEYER partage le même enthousiasme !

Bien cordialement,

PPF

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De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : samedi 18 novembre 2023 11:27
À : Meyer Xavier <axmeyer@hotmail.com>
Cc : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: LEDIN …

bonjour Maître, bonjour M. Fourcade,

Formidable ! L'hypothèse de Mercredi se confirme donc et comme je l'évoquais à votre arrivée, il faut donc prendre l'hypothèse inverse de l'hypothèse huguenote et la date précoce de la construction de la chapelle années 1610 annonce bien la couleur du camp adopté. je l'ai compris dès que la date d'autorisation a été retrouvée.
La position de la chapelle vers le camp de garnison (hypothèse très vraisemblable) est aussi très judicieuse : un camp retranché catholique et la chapelle flanquée sur la muraille. D'ailleurs si le village s'appelle la "Haute Chapelle" n'est-ce pas corrélativement à une basse chapelle qui serait celle de la Chaslerie, la chapelle Sainte Anne, dont le vocable reste aussi à "creuser", qui pourrait avoir elle aussi sa notoriété et pour ne pas confondre avec cette dernière.

C'est vraiment intéressant : une place fortifiée de la Ligue !
(...)

En tout cas, cela donne au manoir de la Chaslerie une épaisseur historique tout à fait singulière qui était complètement passée dans l'oubli et peut vraiment le faire rayonner à l'échelle de l'histoire régionale voir Royale (nationale serait un anachronisme, les nations étant les régions du royaume à l'époque).
C'est très enthousiasmant et nous devons vraiment axer sur le volet historique dans le diagnostic.

Merci pour ce concours précieux de votre fille Me. Meyer et bien à vous,

Arnaud Paquin

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De : Meyer Xavier
Envoyé : samedi 18 novembre 2023 09:41
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: LEDIN …

Cher Pierre-Paul
En fait, si j’ai bien compris, ce serait pour compulser les documents d’origine, d’époque, pour les confronter avec ceux des inventaires des XVIIIème et XIXème. Ma fille m’a indiqué que pour des raisons matérielles de l’époque, de sécurité et d’autosatisfaction, la manie de recopier était répandue et systématique, d’où des erreurs volontaires et involontaires.
Dans quelques temps, j’insisterai pour que ma fille vous contacte directement sur votre fixe ou votre adresse internet, si vous en êtes d’accord.
Amicalement.

Xavier Meyer

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 18 novembre 2023 06:20
À : Meyer Xavier <axmeyer@hotmail.com>
Cc : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: LEDIN …

Sous le même onglet, je retrouve que le 1er étage de la tour Louis XIII a longtemps servi de logement au chatelain attaché à la Chaslerie... J'avais dû trouver cette info à une endroit précis à rechercher...

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 18 novembre 2023 06:01
À : Meyer Xavier
Cc : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: LEDIN …

Sous l'onglet "Visite" du site favori, je retrouve ce texte :

"Entre les quatre fenêtres de gauche du logis, côté cour, une pierre sculptée a été rapportée lors de ces travaux ; elle porte également la date de 1598 sous un écu commémorant l’union en 1586 de René Ledin (1568-1619) et de Madeleine Cormier (fille de Guy Cormier, vicomte de Domfront, qui s’était compromis avec Montgomery mais avait été amnistié ; les Cormier portaient « de gueules au chevron d’or accompagné de trois croissants posés 2 et 1 » ; ce seraient eux qui auraient édifié le manoir voisin de la Guyardière)."

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 19 novembre 2023 07:41
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER ; C.F.
Objet : La Chaslerie - Coup de sabre du bâtiment Nord

Cher Monsieur,

Je viens de retrouver dans mes archives les treize photos suivantes. Elles montrent que, lorsqu'en 2008, j'ai voulu percer le fenestrou qui se trouve à l'étage de la cage d'escalier du bâtiment Nord, mon employé de l'époque a mis à jour une ancienne ouverture d'un bâtiment disparu. Je ne suis pas sûr que les 10ème et 11ème photos de cette série aient quelque chose à voir avec cette ancienne ouverture (il me semble que non). A cette occasion, nous avons réduit la hauteur du coup de sabre, comme explicité par ces photos :

J'espère que vous trouverez dans ces photos matière à préciser votre diagnostic sur ce coup de sabre.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 19 novembre 2023 20:50
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER ; C. F.
Objet : La Chaslerie - Projet de "diagnostic sanitaire" (version de 309 pages)

Cher Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint le dernier état de mon travail en objet :
- pages 1 à 103
- pages 104 à 206
- pages 207 à 309.

Par rapport à la précédente version, j'ai inclus un petit nombre de photos sur la tuyauterie et supprimé tout développement sur les allées non protégées car cela m'est apparu hors-sujet. Mais je bute sur le fait que ma photothèque est considérable et très difficile à explorer et à trier ; je ne peux donc l'utiliser pour des recherches systématiques ; il faut que je passe par ma "tour de contrôle n°2" ; or, si c'est possible, ce n'est pas du tout commode.

Aussi, je crains que ce soit ma dernière version avant que vous ne corrigiez mon texte.

Si cela peut vous être utile, je pourrais vous communiquer, sur une clé USB, les photos que j'ai utilisées pour cette version.

Bien cordialement,

PPF

Je me suis enfin plongé dans les fichiers transmis sur clé USB par Eric YVARD, l'archiviste du patrimoine que j'avais chargé, en 2017, de clarifier certains points de l'histoire de la Chaslerie.

Pour l'heure, je n'ai pris connaissance que de ce qu'il a écrit à propos de ce que j'appelle la "problématique GOUPIL", un excellent travail qui répond parfaitement à ma demande sur ce sujet alors que tout me donnait à penser, jusqu'à aujourd'hui, que les héritiers de certains acheteurs de Biens Nationaux du secteur avaient réussi à rendre impossible la clarification de faits intervenus en ces temps troublés et douloureux.

Trêve de bavardage, les 18 pages de ce travail nous donnent des informations fiables et complètes sur la disposition des lieux. Je comprends enfin la raison de la scission de la Chaslerie en deux lots, selon un découpage à mes yeux absurde, lors de la vente du Bien National. Je saisis enfin que j'avais fantasmé sur les liens éventuels entre le fameux (à mes yeux) GOUPIL de la Révolution et la famille LEVÊQUE : je dois admettre qu'il n'y a là rien de pendable et, possiblement, rien du tout.

J'ai surligné les passages les plus importants de ce texte, tel que je viens de le mettre en ligne :
- en vert, les actes juridiques en vertu desquels a cheminé la propriété desdits biens entre 1794, date de la scission, et 1877, année du regroupement ;
- en jaune, les descriptions des lieux, dont certaines inédites.

On comprend ainsi que le malin Charles François Laurent GOUPIL avait monté une alliance qui paraît avoir été improvisée, lors de la vente à la chandelle du Bien National, avec le citoyen Roland GAUPUCEAU, tabellion du secteur, afin de pouvoir coiffer sur le poteau, et d'ailleurs d'epsilon, l'offre d'un tiers, le citoyen ROUSSEL. C'est la raison de cette scission en deux lots (on apprend que l'escalier du logis était commun, il y avait quand même des limites à la connerie ; mais cela pose la question de la raison de la transformation en porte de l'une des deux fenêtres sur cour du salon, comme on l'a redécouverte récemment sur une photo de peu postérieure à 1884).

Très vite, dès 1795, ce présumé malin GOUPIL a toutefois perdu la main en vendant son lot bizarre, alors que l'héritier de GAUPUCEAU a attendu un petit peu plus longtemps, soit 1809, pour tirer sa révérence. Et c'est ainsi dès 1809 que les ROULLEAUX sont entrés en scène sur ce qui constituait en fait la moitié Sud du logis. Cette part passa donc aux LEVÊQUE, d'abord indirectement en 1819 lors d'un mariage ROULLEAUX-LEVÊQUE, puis nommément à la suite du décès de Sophie-Adélaïede ROULLEAUX, décédée en 1875 chez son gendre GOUPIL (apparemment sans lien avec le précédent - ici, c'est moi qui interprète-) et que nous savons enterrée dans notre chapelle favorite, ainsi que son mari.

Comme on le savait mais comme on en a ici la confirmation précise, c'est en 1877 que Charles LEVÊQUE, un robin en poste à Vire qui était aussi l'époux de cette Sophie-Adélaïde, fit l'acquisition du lot ex-GOUPIL, permettant ainsi aux enfants dudit couple de recevoir en héritage une Chaslerie reconstituée après 83 ans de divagations diverses. Je rappelle à ce propos que, quant à la ferme de la Chaslerie, c'est moi qui l'ai recollée au manoir lorsque j'en ai fait l'acquisition en 1993, c'est-à-dire deux ans après mon acquisition du manoir.

L'intérêt de ces 18 pages du texte d'Eric YVARD ne s'arrête pas là puisqu'on y lit des précisions utiles sur la disposition du manoir favori en ces temps chahutés. Je renvoie ici à ce que j'ai surligné en jaune dans le texte. En particulier :
- il y avait dans la cour (cf page 2) un "jet d'eau provenant du tertre Linot (soit en haut de l'allée principale et même au-delà, lorsqu'on a traversé la voie communale goudronnée)) par des tuyaux". Comme le bassin de granit actuellement visible au centre de la cour n'est pas cité, et puisqu'il n'y a plus la moindre trace d'un quelconque jet d'eau dans le secteur, c'est bien la preuve que le bassin de granit n'était pas là avant 1793. Est ainsi corroborée mon hypothèse que ce truc, qui enquiquine la bonne restauration prochaine de la cour, n'a rien à faire à cet endroit et serait beaucoup plus à sa place près de la ferme ;
- il y avait en 1793 deux latrines au premier étage du logis. Ceci est un scoop et je ne vois pas où pouvait se trouver la seconde ;
- il est question d'un "pavillon au midy" et je ne vois pas à quoi ceci peut correspondre, si ce n'est la charretterie qui a beaucoup changé d'aspect depuis un peu plus de deux siècles ;
- enfin, pour tenter de s'y retrouver dans les noms de pièces de terre cités, je remets en ligne un crobard peu lisible que j'avais dessiné aux archives d'Alençon il y a déjà quelques lustres :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 20 novembre 2023 09:46
À : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Xavier MEYER ; C. F. ; (...)@culture.gouv.fr ; AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Restauration des menuiseries extérieures du logis - Demande de subvention auprès de la Région Normandie (troisième version)

Madame,

Je réponds oui à toutes vos questions.

Je pense être d'ores et déjà en position de vous informer que l'"étude de diagnostic d'ensemble" que prépare, avec l'aide attendue de la Région, M. Arnaud PAQUIN, l'excellent architecte du patrimoine mandaté, devrait être un modèle du genre. Je peux même vous indiquer qu'elle pourrait révéler, sur la période de la régence de Marie de Médicis (veuve d'Henri IV et mère de Louis XIII), un scoop architectural d'intérêt national.

Je ne vous cache pas que, de même que "La SVAADE", intéressée au premier chef et qui suit désormais le dossier pas à pas, tous les artisans concernés piaffent d'impatience en attendant le résultat des délibérations de la Région.

Cordialement,

PPF

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De : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>
Envoyé : lundi 20 novembre 2023 09:09
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Restauration des menuiseries extérieures du logis - Demande de subvention auprès de la Région Normandie (troisième version)

Bonjour Monsieur,

Pourriez-vous me préciser, vous demandez bien pour le diagnostic une aide de 9 905,06 € TTC pour un montant total des dépenses de 49 525,30 € TTC ? Pour les travaux vous demandez bien une aide de 148 134,20 € TTC pour un montant total des dépenses de 493 780,80 € TTC ?

Vous ne récupérez pas la TVA c’est bien cela ? Je prends donc les montants TTC ?

Il s’agit de la dernière ligne droite avant la présentation des dossiers au comité.

Merci par avance pour votre retour avant mardi 21 novembre 2023.

Marie Perreau

Région Normandie
Chargée de mission pour l’Eure et l’Orne
Service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine
02 14 47 63 05
marie.perreau@normandie.fr

(Fin de citation)

Je trouve, à l'usage, que mes nouveaux cristallins en plastique sont loin de valoir ceux d'origine, en "pur porc", du moins ceux que j'arborais quand j'étais jeune et beau, il y a donc longtemps, bien avant que je sois devenu un cyborg :

Je me suis laissé dire que cette dernière photo ne peut être montrée à mon petit-fils Calixte, inquiet de m'avoir vu récemment porteur d'une coque en plastique sur le dernier œil opéré.

Comme souvent, la vérité sort de la bouche des enfants. Je parle des petits. Les grands, c'est une autre affaire. Sans espoir pour ce qui me concerne.

Je suppose qu'il faudra que je porte de nouveau des lunettes. La barbe !

Louvois se plaint auprès du colonel des Gardes suisses, Giovanni Stuppa :

- Avec tout l’argent que les Suisses ont reçu des rois de France, on pourrait construire un canal allant de Paris à Bâle.

- Et avec tout le sang que les Suisses ont versé pour eux, on pourrait le remplir.

C'est curieux. Je n'avais plus depuis longtemps la moindre touche pour vendre mes bûches.

Et là, on dirait que ça redémarre en trombe.

Alors que, franchement, il n'arrête guère de pleuvoir et que la nuit tombe tôt.

Les gens sont parfois étonnants.

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 20 novembre 2023 21:33
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Xavier MEYER
Objet : Les LEDIN et la Ligue

Messieurs,

Le document joint, tiré de la clé USB de M. YVARD, me paraît ruiner l'hypothèse que la Chaslerie aurait été une place-forte de la Ligue.

Voir mes surlignages qui permettent une lecture en diagonale.

Qu'en dites-vous ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Dans un environnement en plein chaos, on s'amuse comme on le peut :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 21 novembre 2023 04:24
À : (...)
Objet : Patrimoine domfrontais et patrimoine toulousain - Références culturelles relatives

Cher (...),

Via "Google" puis "Wikipédia", il est possible d'accéder aux informations suivantes que je me permets d'éclairer par quelques exemples concrets, le tout de mon cru, auxquels j'ai supposé préférable, par souci diplomatique assumé, de donner le plus souvent un tour interrogatif.

Sous l'entrée "con", on peut avoir confirmation que ce qualificatif est, pour les gens du Sud-Ouest de la France, une "ponctuation rhétorique accentuant la cadence syntaxique dans la phrase".
Exemple : "Bonjour, con, comment vas-tu, con ?"

Sous l'entrée "oh con !", on lit de même "expression de surprise".
Exemple : "Oh con, tu charries ou quoi ?"

Quant à "putain", il s'agirait tout au plus d'une "particule énonciative soulignant le caractère affirmatif de la phrase".
Exemple : "Putain, mais quel con, c'est pas possible une connerie pareille, c'est du lourd, de l'inédit, du jamais vu !". Là, on sent bien que le qualificatif a valeur de constat.

Il semble que l'individu qui se déclare "originaire du Sud-Ouest" et qui aurait employé ce qualificatif de "con" par trois fois rapprochées se soit conformé à un usage bien connu et établi parmi les méridionaux, gens de goût aux traditions culturelles ancestrales fécondes s'il en est.

On peut même supposer, puisqu'il est fils d'artilleur, que l'individu en cause dispose d'un vocabulaire qui puisse inclure, lorsqu'il veut se montrer désagréable - à supposer qu'il en ait jamais l'intention - des qualificatifs dépourvus de toute dimension rhétorique, stylistique, poétique ou autre, contrairement au cas d'espèce.

J'espère, cher (...), qu'ainsi instruit, vous vous sentirez parfaitement libre de proclamer, ne serait-ce que pour témoigner de votre gratitude pour ce début d'initiation aux joies des "Jeux floraux" : "Oh, putain con !".

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

Je poursuis mon exploration tardive de la clé USB transmise par Eric YVARD en application du mandat que je lui avais confié en 2017.

Je m'intéresse ici à l'histoire de la ferme de sa Chaslerie de sa vente, en 1794, comme Bien National à 1818.

Ce document nous apprend ou explicite un certain nombre de faits qui ne me paraissent pas nécessairement d'un intérêt majeur mais qui lèvent un coin du voile sur les alentours du manoir favori en ces temps troublés.

Pour comprendre ces faits, on pourra se reporter à mon crobard déjà mis en ligne, basé sur le "plan cadastral napoléonien" (de 1824 en réalité), notamment aux noms que j'ai voulu surligner ici en orange (manifestement, avec le scan ça ne passe pas...) :

On comprend ainsi qu'à l'époque de la Révolution, la ferme contenait trois bâtiments principaux en plus du fournil. Sur les trois corps de bâtiment recensés, il est question de deux granges ; je suppose qu'il s'agit de deux granges encore debout dans les années 1980 (comme le montrent des photos datant de l'époque des propriétaires VANNIER) mais pas de la grange ruinée par la tempête de 1998 et qui était de facture beaucoup plus récente.

Comme le manoir, cette ferme fut scindée en deux lots à l'occasion de la Révolution (curieuse manie), ceci en 1804 ici.

Il semble que le mot "retenue" soit utilisé dans deux acceptions différentes : le manoir d'une part et un champ particulier d'autre part. Toutefois la mention à la page 19 désigne un "ancien étang de la retenue", près du lit du ruisseau Choisel ou Beaudouët. Pour moi, il est clair que cet ancien étang se trouvait quelque part entre le bief amont et le bief aval des douves du manoir favori, donc à l'Est du manoir, là où se trouve actuellement un champ inondable et où poussent facilement les joncs (champ loué à long terme à mon fermier, actuellement le "G.A.E.C. du Nord"). Et nullement à quelques dizaines de mètres au Nord des bâtiments de la ferme.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 novembre 2023 23:01
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Philippe,

Excellent !

Si "La SVAADE" n'est pas assujettie, est-ce à dire que je le serais ?

Au demeurant, la taxe d'habitation est-elle due pour les résidences secondaires ? Si oui, comme il me semble, dans quels cas en est-on exonéré ? Le fait d'avoir un "revenu fiscal de référence" inférieur à un certain seuil serait-il suffisant ? Dans le cas d'un couple (2 parts), ce seuil n'est-il pas de 44 830 € pour que l'exonération soit de 100 % ? C'est en tout cas ce que m'apprend "Google".

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand
Envoyé : mardi 21 novembre 2023 20:51
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Merci Pierre-Paul.

Je joins l'instruction administrative commentant le champ d'application de la taxe d'habitation pour les locaux non affectés à l'habitation.

Il me semble que l'on peut relever que les locaux ne sont pas affectés à l'administration de l'association qui n'y a pas son siège.

Par ailleurs, le bailleur s'étant réservé un droit d'usage et d'habitation, le preneur n'a pas l'usage privatif des locaux.

De ce fait les deux conditions de l'assujettissement à l'impôt ne semblent remplies ni l'une ni l'autre.

On pourrait ensuite aborder la question de l'évaluation mais à titre tout à fait subsidiaire. Je ne suis pas sûr qu'il soit opportun de l'évoquer à ce stade, l'administration pouvant y voir l'indice que nous serions prêts à transiger sur le principe.

Amicalement

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 novembre 2023 17:19
À : Philippe Durand ; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Philippe,

Ci-joint ce bail.

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand
Envoyé : mardi 21 novembre 2023 17:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Meyer Xavier
Cc : C. F.
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher Pierre-Paul,

Je n'ai pas le bail vous liant à la SVAADE.
Il faudrait voir ce qu'il y est dit quant à l'étendue des locaux pris à bail, sur leur utilisation, etc.
Il y a peut-être déjà là des arguments pour contester les impositions.

Amicalement

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avoca

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 novembre 2023 16:43
À : Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; C. F.
bjet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Chers amis,

Je vous ai saisis il y a trois jours alors que je venais de trouver dans la boîte aux lettres de la Chaslerie une demande adressée à "La SVAADE" de payer, avant le 15 décembre prochain, 514 € au titre de la taxe d'habitation 2023.

Vous m'avez informé de vos premières réactions et je vous en remercie.

A l'instant, je trouve dans la boîte aux lettres de la Chaslerie une seconde demande adressée à "La SVAADE" de payer, avant la même échéance, 1491 € au titre, également, de la taxe d'habitation 2023.

Je comprends donc que la première demande portait sur la ferme de la Chaslerie et la seconde sur le manoir.

Je souhaite vous faire part de mon opinion sur ces demandes :

1 - Le total en cause, soit 2 005 € représente, si j'ai bien compris, une part très élevée des recettes annuelles de "La SVAADE", association essentiellement déficitaire compte tenu de son objet social.

2 - J'ai déjà eu l'occasion de signaler au fisc l'absurdité de ses bases d'imposition aux impôts locaux dans le cas de la Chaslerie ; toutes ces demandes, y compris, par L.R.A.R., sont restées sans écho utile de la part du fisc, y compris quand il en a été accusé réception.

3 - En l'état du chantier, amplement documenté, seuls 65 m2 environ de la Chaslerie, sur 2 400 m2 de surface S.H.O.B., sont habitables toute l'année ; le rez-de-chaussée du logis peut en outre être utilisé à la seule belle saison pour les activités de "La SVAADE" mais il est de notoriété publique que tous les volumes excédant les 65 m2 sont en cours de travaux lourds, leur restauration se trouvant d'ailleurs empêchée à ce jour par diverses contraintes administratives dont certaines vieilles de dix ans.

4 - Bien entendu, puisque j'ai la jouissance des 65 m2 cités, que je n'hésite d'ailleurs jamais à mettre à la disposition gratuite de "La SVAADE" chaque fois qu'elle peut en avoir besoin, ceci en allant au-delà du bail qui nous lie, je me déclare prêt à supporter seul la charge de la part de taxe d'habitation qui m'incombe légitimement.

5 - "La SVAADE" est évidemment libre de répondre à ces demandes de paiement du fisc comme elle l'entend.

6 - Toutefois, ma famille ayant mis, dès la création de "La SVAADE", une somme importante, du moins à notre échelle, à la disposition de cette association d'intérêt général afin de lui permettre de lancer puis de poursuivre pendant plus de quatre saisons ses activités dans de bonnes conditions matérielles, je ne suis pas informé que ladite famille serait disposée à renouveler ce type de soutien, même pour des sommes bien moindres, si les efforts de "La SVAADE" pour équilibrer son budget par d'autres moyens que ceux mis en œuvre pour cette aide initiale exceptionnelle n'étaient pas couronnés d'un succès autre que symbolique.

7 - J'aurais donc tendance, dans la position qui est la mienne et qui n'est certes pas la même que celle de l'association, à vous recommander de refuser de payer quelque partie que ce soit des sommes mises en paiement tant que la révision des bases d'imposition réclamée n'aura pas abouti.

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute preuve de mes affirmations et vous prie de bien vouloir m'indiquer votre manière de voir.

Bien entendu, je vous laisse informer les autres membres de "La SVAADE", comme vous le jugerez utile, de cette question inédite.

De mon côté, et vu le peu de succès de mes demandes antérieures au fisc, je ne m'estime pas en position de pouvoir faire quoi que ce soit de plus à ce sujet face à lui.

Amicalement,

PPF

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De : Xavier MEYER
Envoyé : samedi 18 novembre 2023 17:55
À : Philippe Durand
Cc : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Cher ami
Sans rentrer dans l’argumentation, je suis d’accord avec vous et donc d’avis de payer à bonne date et de tenter un dégrèvement.
Amicalement.
X. MEYER.

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Le 18 nov. 2023 à 17:24, Philippe Durand a écrit :

Je révise à la baisse mon appréciation des chances de succès après lecture de la réponse ministérielle Richet (PJ).
Je pensais que l'ouverture au public suffisait mais il faut que cette ouverture ne soit pas occasionnelle, ce qui est plus problématique.
Mais on a du mal à voir pourquoi une salle d'exposition est considérée comme étant totalement affectée au public alors qu'une salle de spectacle ne le serait pas. La critique de la sénatrice sur le caractère byzantin de cette doctrine semble effectivement fondée.

On peut néanmoins tenter. Mais peut-être vaudrait-il mieux payer et demander le remboursement si la réponse est positive plutôt que de prendre le risque de devoir payer la majoration de 10% et les intérêts de retard.

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Philippe Durand
Envoyé : samedi 18 novembre 2023 16:56
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Xavier MEYER
Objet : RE: "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Pas évident.

Le fait est que les associations sont en principe passibles de la taxe d'habitation pour les locaux qu'elles occupent.

Je copie un extrait de la documentation administrative (BOI-IF-TH-10-10-20.

On peut sans doute faire valoir que la Chaslerie n'est as affectée à l'administration de l'association qui n'y a pas son siège social et que le local est destiné à accueillir du public à l'occasion de spectacles musicaux.
Il n'est pas meublé conformément à son usage et n'est pas utilisé à l'usage privatif de l'association.

il faudrait déposer une réclamation qui devrait pouvoir aboutir mais pas nécessairement avant le 15 décembre. On peut donc demander un sursis de paiement (avec le risque de devoir payer des intérêts de retard si la demande est rejetée.

Le sujet étant assez délicat sur le plan juridique, je n'exclus pas le risque d'une décision de rejet au niveau du service de base avec la nécessité de faire un recours hiérarchique, voire un recours contentieux mais mieux vaudrait éviter de devoir en arriver là.

Dans la mesure où c'est une charge qui serait récurrente, je serais enclin à tenter la réclamation qui a des chances raisonnables d'aboutir favorablement. (ce qui veut dire un peu plus de 50%).

Amitiés

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 18 novembre 2023 15:30
À : Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : "La SVAADE" - Taxe d'habitation pour 2023

Chers amis,

514 € au débit d'une petite association déficitaire et méritante comme nous la connaissons ?

Quelle issue voyez-vous ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

Dans les documents transmis sur clé USB par Eric YVARD, je lis cette généalogie de la famille LEVÊQUE :

(Début de citation)

Famille Lévêque

Sophie Adelaïde Roulleaux
née à Domfront le 7 septembre 1797
morte à Tessé la Madeleine le 10 décembre 1875
inhumée en la chapelle de la Chaslerie à la Haute Chapelle
épouse le 2 janvier 1819
Eugène Constant Lévêque
maire de Saint-Mars d’Egrenne
habite la Baillée à Saint-Mars d’Egrenne en 1823, puis à la Motte d’Egrenne en 1831 et 1849
achat de la Motte à Saint-Mars d’Egrenne en 1829
baptisé à Domfront le 14 octobre 1781
mort à la Motte à Saint-Mars d’Egrenne le 8 février 1873
inhumé en la chapelle de la Chaslerie à la Haute Chapelle
fils de Jean André Lévêque, sieur de la Baillée à Saint-Mars-d’Egrenne, et de Michelle Jeanne Gahéry

partage SSP le 18 avril 1876 au château de Tessé la Madeleine

dont :

1) Arsène Jean Lévêque
percepteur à Ecouché en 1876
né à Domfront le 11 février 1820
mort après le 6 mai 1876
épouse à Saint Gervais de Falaise le 20 mars ou mai 1861
Eloche Lechevalier

2) Eugénie Marie Lévêque
née à Domfront le 2 février 1821
morte après le 6 mai 1876
renonce à la succession de sa mère le 7 janvier 1876 devant le tribunal civil de Domfront
épouse à Saint Mars d’Egrenne le 6 février 1842 ou 3 aout 1852
Louis André Goupil
né à Tessé la Madeleine le 12 juillet 1815
mort au château de la Roche à Tessé la Madeleine en septembre 1895
fils de Louis Goupil, propriétaire, et d’Anne Marie Catherine Goupil

3) Clémentine Marie Lévêque
née à Domfront le 2 février 1821
morte après le 6 mai 1876
épouse à Saint Mars d’Egrenne le 2 septembre 1845
Constant Théodore Martin
caissier de la maison de Banque Bellenger à Paris
habite Tessé la Madeleine en 1876

4) Charles Lévêque, qui suit

5) Claire Adélaïde Lévêque
née à la Motte à Saint-Mars d’Egrenne le 18 mars 1831
morte après le 6 mai 1876
épouse à Saint Mars d’Egrenne le 5 mars 18
Henri Brochard
contrôleur des contributions directes à Caen
percepteur à Lassay en 1876
mort à Lassay

Charles Lévêque
avocat
juge suppléant à Domfront en 1854
président du tribunal civil de Vire en 1876
président du tribunal civil de Mayenne en 1890
achat d’une portion de la Chaslerie à la Haute Chapelle le 6 mars 1877 à Eugénie Marie Hardy-Normandrie, veuve Ramard-Dominel devant le notaire de Domfront (A.D.61. 4 E 229/190)
né à la Baillée à Saint-Mars d’Egrenne le 14 septembre 1823
épouse à Tinchebray le 26 avril 1854
Emilie Chancerel
morte à Mayenne en février 1890

Donation-partage le 6 juillet 1905 devant maître Gosselin, notaire à Lignières-Châtelain

La Chaslerie 68 h 1 a 27 ca selon la matrice cadastrale

dont :

A) Maurice Lévêque, qui suit.

B) Marie Charlotte Lévêque
née en 1863
morte sans alliance

Donation-partage le 17 novembre 1946 devant maître Girard, notaire à Juvigny-sous-Andaine

Maurice Lévêque
ingénieur des chemins de fer
épouse
Ne

donation partage le 14 mai 1952 Girard

dont :

A) Charles Henri Lévêque, qui suit

B) Jacques Lévêque
mort avant 1952
épouse
Ne

C) Jean Lévêque
épouse
Ne

Charles Henri Lévêque
mort en 1963
épouse
Ne

donation-partage le 10 octobre 1962 Girard

dont :

François Lévêque
mort fin 1991
épouse
Ne Férault de Falandres

(Fin de citation)

J'ai souligné les noms des membres de cette famille qui furent les propriétaires successifs de la Chaslerie jusqu'à mon achat en 1991 devant Me GIRARD, notaire à Juvigny-sous-Andaine.

On voit que la bonne orthographe contemporaine de leur nom est "Lévêque", point dont je n'étais pas sûr.

La période pendant laquelle le père de mon vendeur aura percé des fenêtres carrées et enduit plein de murs de ciment aura donc duré une dizaine d'années seulement. Mais quels dégâts en si peu de temps, même s'il faut sans doute réévaluer à la hausse la quantité de ceux du même type à attribuer à son fils François.

Je crois me souvenir d'un manuscrit où le père de mon vendeur faisait savoir que la Chaslerie avait été mal entretenue du temps d'une de ses tantes. Il faudrait que je retrouve ce papier dans mon bazar. Cette tante devait être, j'imagine, Marie Charlotte LEVÊQUE, qui, si je comprends cette généalogie dressée par Eric YVARD, aurait pu être en charge de la Chaslerie entre 1905 et 1946.

Quant à la fortune des GOUPIL (ceux de Tessé, pas le GOUPIL acheteur du Bien National de la Chaslerie), elle avait pu, à partir de 1876, irriguer les héritiers d'Eugénie Marie LEVÊQUE (celle qui, si mes souvenirs sont bons, offrit la cloche de la chapelle de la Chaslerie).

1876, juste avant 1877, année au cours de laquelle la Chaslerie put voir son unité cadastrale restaurée, du moins pour ce qui concerne le manoir, c'est-à-dire la fin de sa division en deux lots intervenue à la Révolution pour les raisons qu'on vient à peine de cerner.

Bien. Maintenant que, grâce à Eric YVARD, on pense y voir clair sur l'évolution de la propriété de la Chaslerie depuis 1598, on va pouvoir s'attaquer à la période antérieure. Réattaquer, devrais-je dire car on s'y est déjà cassé les dents quand j'étais jeune et beau. Il me semble que ça va être une autre paire de manches, entre la dispersion du chartrier de la Chaslerie que l'on subit et les difficultés de la paléographie qui usent mes yeux et aussi ma 'tit' têt' qui fout l'camp...

Un ami de Jean-Michel GALLET vient de proposer de me donner une petite chienne tout ce qu'il y a de plus bâtarde, donc plus solide je l'espère que notre regretté Guguss Gros Cochon, bête de race qui m'attend près de la chapelle depuis sept mois déjà :

Elle a l'air sympa. Et très élégante avec ses gants blancs. Connaissant le bonhomme (l'ami en question), j'attends de voir s'il confirme.

Si l'affaire se conclut, je pense que je pourrais l'appeler Irma.

Irma la douce...

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 10:48
À : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc :Xavier MEYER
Objet : RE: Les LEDIN et la Ligue

Cher Monsieur,

Intéressant !

Est-ce qu'à ce titre le mur en question vous paraîtrait toujours d'un intérêt architectural régional voire national ?

Bien cordialement,

PPF

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De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 22 novembre 2023 10:34
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : Re: Les LEDIN et la Ligue

bonjour Messieurs,

Je pense qu'il faut donc parler non plus de la Ligue mais, comme nous sommes sous la régence de Marie de Médicis du parti des dévots,
le parti dévot a toujours voulu servir le roi et favoriser la religion catholique. Ce parti est tout à fait plausible ici.

Bien cordialement,

Arnaud Paquin

(Fin de citation)