Désultoirement vôtre !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 14:40
À : (...)@orne.gouv.fr
Cc : Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr> ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : RE: Lettre ouverte à M. le préfet de l'Orne à propos de sa circulaire aux élus en date du 17 janvier 2023

En complément de mon courriel ci-dessous, je souhaitais vous communique les exigences les plus récentes de la ville de Domfront-en-Poiraie vis-à-vis des associations demanderesses de subventions municipales, édictées, m'avait-il été écrit, en application de vos propres instructions. Mais je m'aperçois à l'instant que ces exigences ont opportunément été revues à la baisse, semble-t-il dans les toutes dernières heures, sans d'ailleurs que les destinataires du courriel municipal (daté pour ce qui me concerne du 17 janvier dernier) n'en aient été avisés.

En particulier, le tableau comptable invraisemblablement complexe qu'il était demandé instamment de remplir n'apparaît plus dans le dossier mis en ligne par les services de Domfront.

PPF

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 12:13
À : (...)@orne.gouv.fr
Cc : Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; Jean Paul LEROY-TULLIE ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD ; Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr> ; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : Lettre ouverte à M. le préfet de l'Orne à propos de sa circulaire aux élus en date du 17 janvier 2023

Monsieur le préfet,

Par circulaire du 17 janvier 2023 adressée aux principaux élus du départements, à savoir les parlementaires, les maires et les présidents des "EPCI", vous exigez que l'octroi de subventions publiques aux associations soit conditionné par la signature par les représentants de ces associations d'un "contrat d'engagement républicain".

Est annexé à votre circulaire un ensemble de documents, "foire aux questions" (sic), annexe à un décret du 31 décembre 2021 et formulaire CERFA ad-hoc.
Cet ensemble de pièces administratives, que les responsables d'associations seraient tenus, sauf à perdre tout droit aux subventions publiques, d'étudier pour les compléter selon les prescriptions impératives ainsi édictées représente, sauf erreur de ma part, la bagatelle de trente pages imprimées en petits caractères, excusez du peu !

Responsable d'associations basées dans l'Orne et résidant dans ce département où vous êtes, par fonction, le plus haut représentant de l'Etat, je vous écris pour vous faire part du caractère parfaitement excessif et hors-sol des instructions que vous avez signées à ce titre, telles du moins qu'elles paraissent devoir être appliquées à ce stade sur le terrain, et notamment à Domfront-en-Poiraie.

Ignoreriez-vous donc qu'en France, la liberté d'association a valeur constitutionnelle, de sorte que les entraves ou complications excessives à la vie normale de ces entités doivent être proscrites ou, au pire, limitées au minimum ?
Ignoreriez-vous le rôle que joue le tissu associatif dans l'animation et la qualité de vie dans des territoires, comme le Domfrontais et même tout l'Ouest du département, que la puissance publique n'a que trop tendance à priver des moyens de fonctionnement les plus indispensables ? Visitez un peu plus souvent, s'il vous plaît, les territoires supposés reculés du département de l'Orne, manifestement désertés par la puissance publique dans leurs implantations les mieux ancrées localement, ceci en dépit de la hausse constante de la pression fiscale !

Sachez, Monsieur le préfet, que la plupart, pour ne pas dire la totalité des associations ornaises repose sur le bénévolat de personnes physiques dont on ne louera jamais suffisamment la qualité de l'engagement au profit de leurs concitoyens, particulièrement mais pas uniquement dans ces zones rurales qui s'étendent et qui sont de plus en plus souvent désertées physiquement par les services publics les plus élémentaires.
Le cas de Domfront-en-Poiraie, et même de l'Ouest du département, est particulièrement représentatif à ce titre.

Vous exigez en particulier la fourniture de pièces comptables présentées selon le modèle que vous édictez ou relayez, notamment en pages 4 et 7 du CERFA, mais l'expérience montre, dans une commune comme Domfront-en-Poiraie, que, pour une raison qui m'échappe à ce stade, les états comptables exigés en application, m'y dit-on, de votre circulaire, sont encore plus pointillistes et développés, nécessitant à l'évidence l'intervention de comptables professionnels, ce qui aurait bien sûr un coût significatif d'autant plus insoutenable que la demande en serait tardive, comme elle ne pourrait éviter de l'être en l'état du dossier.

Disposez-vous de crédits vous permettant d'abonder le budget de telles associations, afin de leur éviter de couler sous le poids de vos exigences, telles du moins qu'elles leur sont relayées par des élus peut-être un peu trop zélés ? Pour 2022, il est sans doute trop tard puisque ces états comptables invraisemblablement complexes sont exigés pour le 31 janvier prochain, du moins à Domfront-en-Poiraie. Mais la question se posera immanquablement pour 2023 si un minimum de bon sens n'est pas rapidement rétabli dans les relations entre administrations, élus, collectivités territoriales et associations basées sur les territoires correspondants.

Monsieur le préfet, j'ose espérer et ne doute pas que vous saurez, sans tarder puisqu'il y a urgence, veiller à ce que les associations ornaises ne soient pas entravées dans leur fonctionnement normal au service des territoires et de leur animation par les interprétations données localement à vos instructions.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir informer toutes personnes intéressées, dont votre serviteur, de vos démarches et initiatives en ce sens.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le préfet, l'expression de ma considération très distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
Administrateur civil hors classe à la retraite
Chevalier de la légion d'honneur
Membre du bureau ou du conseil d'administration de plusieurs associations ornaises ("Les amis de la Chaslerie", l'"association pour l'insertion professionnelle des jeunes dans l'Ouest Ornais, le Nord Mayenne et le Sud Manche - APIJOMM", l'"association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs - A.D.D.O.O.E.", "Domfront-Patrimoine").

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 14:21
À : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Cc : T. F. ; Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Urgent SCI 4 des ecurie et du colombier. Siren 798516589

Monsieur le contrôleur,

En dépit des très nombreuses fautes d'orthographe qui émaillent votre courriel...

... je crois comprendre que vous réclamez 900 € à une S.C.I. qui n'est pas celle dont le nom ni l'adresse figurent sur le document joint à votre envoi.

Dès ce stade de nos échanges, je réserve donc mes droits, ceux des S.C.I. familiales dont je suis porteur de parts et ceux des autres porteurs de parts de ces S.C.I., face à une telle prétention.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le contrôleur, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
Administrateur civil hors classe à la retraite (ministère des finances, direction du Trésor)

______________________________________________________________________________________

De : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 26 janvier 2023 12:51
À : T. F. ; penadomf@msn.com
Objet : Urgent SCI 4 des ecurie et du colombier. Siren 798516589

Madame, Monsieur

Suite à une restructuration des services, la gestion du dossier fiscale de la SCI 4 des écurie et du colombier N°Siren 798516589,relève de la compétence du Service Impôt des Entreprises de l'Orne.

Je constate qu'à ce jour la SCI reste redevable envers le sied de 900,00€. Il s'agit d'amendes pour non respects des obligations fiscales au titres des exercices 2019 et 2020.

Ces créance sont authentifié par un avis de mise en recouvrement en date du 14/01/2022 et d'une mise en demeure de payer en date du 31/05/2022 (je vous joints ce document)

Je vous invite à régulariser votre situation au plus vite en effectuant le paiement de cette somme, afin d'éviter des poursuites pouvant occasionner des frais élevés.

Je vous rappelle les modes de paiement possibles :
- Soit par télépaiement sur impots.gouv.fr, dans votre espace professionnel, rubrique "Payer ma dette fiscale",
- Soit par virement bancaire sur le compte du Service des Impôts des Entreprises d'Argentan (je vous joint également un rib si vous optez pour cette option). Merci d'indiquer dans l'ordre de virement les références suivantes : 1-566782/202200330
- Soit par chèque à l'ordre du Trésor Public, à retourner au service impôt des entreprises de l'Orne 12 rue de l'entrepôt 61200 Argentan

Dans l'attente de votre règlement, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

--
DGFIP (...)
Contrôleur des Finances Publiques
Centre des Finances Publiques d'Argentan
Je suis, plus ou moins de loin mais non moins évidemment, les courriels échangés entre les membres de "Domfront-patrimoine" (dont je suis sans être actif).
Pour ce qui est des compétences respectives des associations patrimoniales domfrontaises, si l'ARCD ne prétend en aucune façon avoir le monopole de l'action patrimoniale et de la recherche historique sur Domfront et le Domfrontais, il n'en reste pas moins qu'elle a - et de loin - une solide compétence et une bonne antériorité en la matière. "Le Pays Bas-normand", vénérable association, pourrait s'en targuer, mais force est de reconnaître qu'il n'agit plus guère que par des publications de chercheurs, mémoires, thèses, ponctuellement (en dehors des activités du cercle généalogique). "Le Pays Bas-normand" ne pratique plus de recherches par lui-même, et est encore moins apte à assurer une animation culturelle, la preuve en est qu'il a dû refuser d'organiser le 58e congrès de la FSHAN et que la charge est retombée sur l'ARCD.

Faire de la recherche historique, c'est trouver ou retrouver des documents et être capable de les comprendre et de les interpréter de façon scientifique et donc rigoureuse. C'est ensuite être capable de les médiatiser un tant soit peu.

Ceci étant dit, il est incontestable qu'il y a un certain nombre de problèmes, que vous soulevez :

L'absence de fléchage routier des manoirs en général et de celui de La Chaslerie en particulier : serpent de mer, voici des décennies que le problème se pose. La Saucerie avait bénéficié en son temps d'une campagne je crois du "Comité départemental du Tourisme", ravivée par l'action d'un organisme para-public qui s'appelait "L'Orne en Français". D'où l'existence des panneaux sur le réseau routier. Il a été évoqué depuis des lustres (peut-être dès René Vézard et les années 30), la création d'une sorte d'association des manoirs qui aurait pu promouvoir les manoirs par la signalétique routière et la création d'une "route des manoirs" domfrontais. Encore faut-il que les propriétaires adhèrent à cette idée (qui n'implique pas forcément des visites, et encore moins des visites des intérieurs. Un point de vue suffirait, agrémenté possiblement d'un (bon) panneau explicatif. C'est toutefois toute une structure à créer. Quant à la signalétique concrète (en clair les panneaux directionnels), je crois savoir que cela relève de la DDE (ou de ce qui en tient lieu de nos jours). Évidemment, un soutien actif des municipalités pour l'obtenir serait utile ...

Sur le projet "Normandie médiévale Domfront" (projet Morin) : l'opacité règne. Voici bien longtemps qu'il n'y a plus de réunions, que les Domfrontais ou les associations qui pourraient (et devraient) être concernés ne sont plus conviés. Comme toujours à Domfront, circulent quelques bruits, même s'il est répété que rien n'est acté.
Au château, l'ARCD est opposée à toute adjonction en élévation sur la tour maîtresse du château, mais n'est pas hostile à l'utilisation du fond, car les implantations pourraient rester invisibles de l'extérieur. Nous avons pleine conscience qu'il s'agit d'un projet "touristique" et non pas spécifiquement culturel, "porté" (comme on dit) par des autorités politiques d'assez haut niveau. Les dérives éventuelles n'en seront que plus difficiles à combattre. Nous prétendons qu'il devrait être possible de promouvoir un tourisme culturel, intelligent et respectueux du site. D'autres propositions ont été avancées, sans rencontrer apparemment d'échos.
Nous n'avons pas plus d'informations sur les projets concernant la ville ancienne (pour laquelle l'ARCD a également formulé quelques propositions), ni pour la "halle gourmande". Nous voudrions avoir une idée concrète de ce qui pourra s'y faire. Dans tous les cas, nous regrettons vivement la disparition d'une salle qui est un lieu idéal et même unique ici pour les expositions d'envergure (du moins à l'échelle de Domfront) et pour des petits spectacles.
Il semblerait (double conditionnel) que le transfert de la médiathèque de Domfront en bas de ville aura peine à se faire, ne serait-ce que pour des raisons financières. Nous trouvons que c'était une façon oxymorique de "revitaliser le haut de ville". Il a été évoqué de façon plus qu'informelle son remplacement par un "musée de Domfront", alors que la notion de "musée" a été ringardisée et que les réflexions initiales, à l'orée du premier mandat de M. Soul, portaient précisément sur une telle réalisation ... à l'ex-tribunal.

N.D.L.R. : Je remercie le président de l'A.R.C.D. ("association pour la restauration du château de Domfront") pour cette intéressante contribution à la réflexion locale.

Je lui signale que "La SVAADE" pense également à propos du "projet MORIN" qui ne saurait se déployer sur une partie arbitraire de l'ancienne Domfront mais devrait, si les mots ont un sens, couvrir l'ensemble du patrimoine à racines médiévales sis sur le territoire de la commune nouvelle de Domfront-en-Poiraie.

Si l'on voulait bien s'en donner la peine, on trouverait là, sans contestation sérieuse possible, des projets qui feraient sens et dont les ordres de grandeur du coût et des délais de réalisation seraient tout à fait absorbables par ce si remarquable "projet MORIN", donnant ainsi un nouvel élan fort bienvenu au "tourisme médiéval domfrontais".
J'ai eu la curiosité de demander à Igor de faire sauter le joint entourant l'une des deux pierres qui avaient attiré mon attention.

La chose s'est révélée très aisée.

Le résultat est on ne peut plus clair et confirme parfaitement l'hypothèse avancée par Alexandre HOFFMANN (que je ne crois pas avoir l'honneur de connaître), hypothèse de surcroît formulée en termes tout à fait appropriés :

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.


Du coup, je me suis déplacé vers ma lithothèque pour y photographier des pierres trouvées au manoir favori, le plus souvent enfouies dans la terre,...

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.

27 janvier 2023.

... et qui confortent une fois de plus l'affirmation que la Chaslerie conserve ses racines médiévales.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 27 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 27 janvier 2023 13:17
À : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Cc : T. F. ; Philippe DURAND
Objet : RE: Urgent SCI 5 des écuries et du colombier. Siren 798516589

Monsieur le contrôleur,

Ainsi que vos collègues de Domfront en avaient été informés, les S.C.I. dont je détiens des parts - notamment la "S.C.I. 5 des écuries et du colombier" - ont un actif exclusivement constitué de liquidités ou d'actifs immobiliers en lien étroit avec le manoir de la Chaslerie sis à Domfront-en-Poiraie.

Ces S.C.I. sont toutes familiales et n'ont aucun revenu. Par conséquent, elles ne devraient pas supporter l'impôt que vous dites mais au contraire donner droit à une réduction de 125 €/an chacune sur des revenus fonciers.

Je vous prie donc de bien vouloir me confirmer que je ne vous dois rien.

S'agissant plus particulièrement de la "S.C.I. 5 des écuries et du colombier", je vous rappelle par ailleurs que (...) n'en conserve plus qu'une part sur 441 à la suite de la "révocation de donation" du 2 novembre 2018 par acte notarié devant Me GUIBERT, notaire à Bagnoles-de-l'Orne.
Par conséquent je ne comprends pas pourquoi vous lui avez écrit en 2022, de surcroît à son adresse personnelle et non à celle de la S.C.I., pour lui adresser le document joint.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le contrôleur, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

_______________________________________________________________________________________

De : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 27 janvier 2023 11:06
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Urgent SCI 5 des ecurie et du colombier. Siren 798516589

Monsieur,

je vous prie de m'excuser pour les fautes d’orthographes de mon précédent message.

Je vous joint la mise en demeure en date du 31/05/2022 à l'encontre de la SCI SCI 5 des écuries et du colombiers.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaire

Cordialement,

DGFIP (...)
Contrôleur des Finances Publiques
Centre des Finances Publiques d'Argentan

(Fin de citation)
0
Je viens de mettre dans les circuits la demande de paiement de la partie de la subvention relative aux travaux de terrassement réalisés à l'automne dernier sur l'allée principale.

Onze pages de "convention" à lire, quatre pages de formulaire à remplir, quatre pages de justificatifs à ajouter.
En espérant ne pas m'être trompé en remplissant ces foutus papiers.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 27 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine
0
Ultime réunion ce soir avec Xavier MEYER afin de m'assurer de la qualité juridique de l'offre transactionnelle que je me propose de présenter demain.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 27 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
Il va falloir maintenant que je m'initie aux arcanes des déclarations de T.V.A., en espérant que je ne laisse pas passer de date-limite. Quelle barbe !

Et il faut également que j'étudie la littérature sur le "Défi Travaux". Ô joie !

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 27 Janvier 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
Xavier MEYER déposera demain à la "maison des associations" de Domfront la demande de subvention de fonctionnement de "La SVAADE".

Je ne compte même plus le nombre de pages du dossier ni le nombre de pages de la littérature qu'il a fallu se taper pour le remplir.

Mais je chante et je vous invite à reprendre tous en chœur avec moi...

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 28 Janvier 2023
Transmission du patrimoine - Désultoirement vôtre !
0
A pied d’œuvre, la réunion devrait commencer dans dix minutes.

P.S. (à 20 heures) : La réunion a duré deux heures. Ma proposition se voulait "efficace et équitable", selon mes propres termes, et je ne vois pas ce que je pourrais concéder de plus.
Mais j'ai fait chou blanc.

Pourtant Carole a eu le bon goût d'opter, pour une fois, pour une attitude neutre, allant même, en fin de journée jusqu'à suggérer une piste nouvelle qui permettrait au schmilblick d'avancer quelque peu. Mais l'aîné, au demeurant très maître de lui, campe résolument sur ses positions, voire s'enfonce dans son film, modulo quelques bonnes paroles dont je ne connais que trop la propension à rester en l'air : jamais, de sa part, la moindre proposition qui se voudrait un tant soit peu constructive, c'est en tout cas ce que je constate depuis très longtemps. A quoi bon d'ailleurs se casser la tête pour une mine à emmerdes où l'on ne voit guère mieux (aux concerts près, complète-t-il et c'est heureux) que des "Domfrontaises à varices" ?
Avec ça, on n'ira pas loin, du moins moi, en partenariat avec lui... et de mon vivant !

Dans ces conditions, il valait mieux que je rentre m'occuper de Guguss, ce compagnon beaucoup moins exigeant avec ses goûts rustiques et qui m'attendait depuis 7 heures du matin (apparemment sans avoir fait de bêtise, ce que je ne manquerai pas de vérifier quand il fera jour).

A la D.R.A.C. et à la Région Normandie qui me demandent de leur refaire passer mes dossiers de demandes de subventions, déjà transmis par mes soins en septembre dernier (la D.R.A.C. en complétant cette fois-ci ma prose et les mêmes devis par de formulaires d'un certain type, inédit car on n'arrête pas le progrès, dûment remplis bien entendu), j'indiquerai donc que je reste le maître d'ouvrage (article défini, masculin singulier).
Anthologie de la répartie (via "Twitter)
rédigé le Samedi 28 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales
0
Lors d’une promenade à la campagne, Jean Giraudoux se dispute avec son épouse. Alors qu’ils passent devant un pré où broute un âne, sa femme lui dit en désignant l’animal :

- Tiens, voici un de tes parents.

- Oui, par alliance.


N.D.L.R. : Pas grand chose de neuf sous le soleil.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 28 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine
0
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 28 janvier 2023 21:13
À : C. F.
Objet : RE: La réunion de ce jour

D'après moi, il ne serait même pas nécessaire de lui vendre l'usufruit de la cave. Il suffirait qu'il me rembourse les travaux que j'ai réglés depuis son entrée dans la S.C.I. correspondante et finisse la restauration de cette petite dépendance qu'à ma connaissance du moins, j'ai bien été le seul à financer à ce jour.

La question de la "coexistence" (sic), qu'il a réputée impossible entre lui et moi et telle qu'il continue à la formuler et à la mettre en avant, est définitivement inacceptable pour moi.

______________________________________________________________________________________

De : C F.
Envoyé : samedi 28 janvier 2023 18:38
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> <penadomf@msn.com>
Objet : La réunion de ce jour

Merci pour ta proposition lue, elle a permis un vrai débat et d’aller plus au fond des vrais problèmes.

Je me demandais si pour toi et (...) la solution ne serait pas de donner/vendre l'usufruit de la cave :
_ plus de coexistence
_ utilisation de son taux d imposition (en tout ou partie selon son souhait)
_ une dépendance refaite
_ plus de chance de le revoir avec sa famille à la Chaslerie
_ il ne perd pas le lien affectif avec la Chaslerie,
_ il pourra sans doute prêter cette dépendance à (...) et sa famille de temps a autre.

Et nous on reste dans le bâtiment Nord et petit à petit on avance sur une partie du logis. On réserve le chauffage mais on fait fenêtres, électricité, plomberie, poutre pourrie : PAQUIN pourra nous aider dans les priorités.
Ou bien on s’investit dans ce qui rapporterait : salle de spectacle, salle de mariage dans les écuries.

Je vais me coucher car fatiguée par ces tensions. J'espère que le retour se passe bien.

(Fin de citation)

P.S. (du 29 janvier 2023 à 3 heures 30) : Plutôt que de "coexistence", ne serait-il pas plutôt question de "cohabitation" ici ?

Quoique... Car c'est bien ma présence sur Terre qui est en cause puisqu'elle est réputée, d'après ce fils et sa plaisante épouse, rendre impossible qu'il s'attelle un tant soit peu à la poursuite d'un programme de restauration, même raisonné. En effet, tout sera tellement plus facile et agréable (aux "Domfrontaises à varices" près, sans doute) quand j'aurai eu le bon goût de dégager enfin la piste !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 30 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Transmission du patrimoine - Anecdotes
0
Voici le message "WhatsApp" que je viens d'envoyer à Carole :

Plus j'y réfléchis et plus je trouve ta contre-proposition brillante, à son point 1 près. Pourquoi ne pas en revenir à ce qui était prévu il y a 14 ans ? A savoir que (...), nu-propriétaire de la cave, la restaure pour se faire la main et pour rôder son goût de poursuivre ? Bien sûr, sans remettre en cause les coups partis, à savoir les travaux qui ont fait l'objet de devis de Franck LIEGEAS dont les compagnons doivent revenir dans une dizaine de jours pour exécution.

Ta contre-proposition est exactement le genre de chose que j'attends de (...) : une contre-proposition qui tienne la route, soit réalisable et de nature à débloquer la situation. Bien sûr, s'il reste dans ses dénis et ses blocages, c'est foutu. J'attends encore qu'il bouge utilement mais ma patience arrive à bout, comme indiqué.

Pour ce qui concerne la cave, le plan suivi à ce stade est celui de PAQUIN, tel que je l'ai communiqué de nouveau il y a quelques jours. Si (...) n'est pas d'accord sur le plan de l'étage (sur lequel nous avions nous-mêmes beaucoup réfléchi sur la suggestion active de PAQUIN), il est encore temps qu'il le dise. Dans une quinzaine de jours, les colombes des cloisons de l'étage auront été posées et il sera trop tard.

(...)
Jean-Pierre ARBON
rédigé le Lundi 30 Janvier 2023
Vie du site - Entretien du site - Désultoirement vôtre ! - Références culturelles
0
Quinze ans

Quinze ans ! Il y a quinze ans que je tiens ce blog. Les débuts avaient été hésitants. Je ne trouvais rien à dire. Et puis je me suis lancé, sans autre projet que d’écrire, au petit bonheur, les choses qui me venaient jour après jour. Au bout de trois ans et demi, parvenu au millième article, j’ai vu que j’avais fait comme l’oiseau de Paul Valéry, volé de sottise en sottise, et que l’essentiel était « de ne se tenir ferme sur aucune ».

Ça me plaisait, j’ai continué. J’ai butiné à droite à gauche, désultoirement, sans m’appesantir sur rien, sauf peut-être sur les fables de La Fontaine, cet homme qui disait de lui-même « je suis chose légère et vole à tout sujet » (phrase qui sert désormais d’épigraphe à mon site). D’ailleurs j’ai oublié nombre de mes rubriques. Si je me relis je suis parfois surpris. Ah tiens, j’ai écrit ça, moi ? Je vois bien que le ton me ressemble, mais le sujet je n’en ai pas le souvenir.

Cinq jours par semaine, depuis quinze ans, j’ai laissé sur mon chemin un petit caillou d’écriture. Quel parcours cela dessine-t-il ? La route est tout sauf droite. Par endroits elle tourne sur elle-même ou part en étoile. Si j’arrivais à prendre suffisamment de recul, peut-être verrais-je apparaître une mosaïque. Mais je n’y parviens pas, la vue d’ensemble m’échappe, ou peut-être simplement que l’image n’est pas la bonne, qu’il n’y a rien à voir et rien à retenir, que ces cailloux ne sont que ceux qu’un vieil enfant jette sans se lasser dans la mare du temps pour s’amuser à y faire des ronds.


N.D.L.R. : Il y a entre nous beaucoup de ressemblances. Mais lequel de nous deux a, le premier, remis en vigueur l'adverbe "désultoirement" ?
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 30 janvier 2023 18:04
À : Chantal Jourdan (boîte publique)
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: "Projet MORIN" à Domfront-en-Poiraie, commune nouvelle

Madame la députée,

Encore merci pour vos peines et soins en direction de la Chaslerie.

Je me réjouis, tout comme les membres du bureau de "La SVAADE" qui sont en copie de ces échanges, de la confirmation que le "projet MORIN" cible Domfront-en-Poiraie. Nous nous en réjouissons notamment mais pas exclusivement parce que la Chaslerie est sise sur le territoire de cette commune. Je note avec la satisfaction que vous pouvez imaginer, tout comme les membres du bureau de "La SVAADE" j'en suis sûr, que, dans le cadre de ce projet précisément, le programme de restauration qui est très activement conçu et mené dans l'intérêt de "La SVAADE" et sur la base des préconisations de cette association culturelle, peut "prétendre à des subventions".

Je suis sûr qu'avec un soutien aussi résolu de tous nos élus, le vôtre au premier chef, nous arriverons à la Chaslerie à participer au rayonnement du "tourisme médiéval à Domfront", rayonnement vivement souhaité et parfaitement réalisable si de bons choix, notamment méthodologiques et financiers, sont faits tant qu'il en est encore temps.

De notre côté, nous entreprendrons tout ce qui est de notre ressort, soyez-en persuadée, et avec tout le volontarisme que vous avez bien voulu noter. Les élus locaux peuvent compter sur nous pour ne pas relâcher notre effort, ce d'autant moins que montent au fil du temps des rumeurs et qu'apparaissent des prises de position de plus en plus claires, montrant que nombre de nos interrogations et espoirs sont partagés.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : Chantal Jourdan (boîte publique)
Envoyé : lundi 30 janvier 2023 17:31
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : RE: "Projet MORIN" à Domfront-en-Poiraie, commune nouvelle

Monsieur Fourcade et les membres du bureau de "La SVAADE",

Je vous remercie pour vos vœux et pour votre message, et j'espère vous trouver en bonne santé.

Vous avez apporté plusieurs points à ma connaissance et j'en ai bien pris note. Je ne manquerai pas de porter un regard attentif sur votre prochain programme.

Pour faire suite à nos échanges, je tiens à vous informer des éléments suivants, fournis par Monsieur le Maire en réponse à mon courrier : les subventions octroyées par la Région dans le cadre du projet tourisme médiéval le sont, par la volonté du Conseil régional et de son Président, exclusivement accordées à la ville de Domfront. Par ailleurs et toujours dans ce cadre, M. le Maire rappelle la possibilité pour les projets individuels menés sur le territoire de prétendre à des subventions.

Je constate votre volontarisme à ce sujet et je ne peux que vous encourager à poursuivre vos efforts pour être associés aux élus locaux, comme vous le suggérez dans votre précédent courriel.

Respectueusement,

Chantal Jourdan

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 30 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Anecdotes
0
A la suite d'une embrouille organisée par M. BOISNARD père, d'"Alma Services Assurances", personnage fort peu agréable selon moi, j'avais, en changeant de courtier d'assurances pour la Chaslerie, perdu ma "protection juridique" par l'efficace "C.F.D.P.".

Le hasard fait que, quand j'ai changé de banque à peu près à la même époque, la nouvelle (le "C.I.C.") a mis en place une autre "protection juridique".

Je ne me retrouve donc pas à poil avant les procès qui m'attendent, le prochain demain aux prudhommes face à un tordu, et c'est heureux pour moi !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 31 Janvier 2023
Désultoirement vôtre ! - Anecdotes - Références culturelles
0


Et, à la Chaslerie, combien y aurait-il de "mètres carrés ressentis" ?

Je rappelle que nous en sommes à quelque chose de l'ordre de 2 400 m2 de "surface SHOB"... et d'à peine 65 m2 de "surface habitable toute l'année", notion que j'ai eu l'honneur d'inventer il y a pas mal d'années déjà.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 1er Février 2023
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
0
(Début de citation)

De : CCMSA_Info <CCMSA_Info.blf@ccmsa.msa.fr>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:40
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Automatic reply: Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

Ce message est généré de façon automatique. Aucune réponse ne sera lue et aucune demande ne sera traitée depuis cette adresse mail.

Pour nous contacter, rendez-vous sur le site de votre MSA, dans la rubrique Nous contacter.

L’équipe web de la MSA

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:40
À : CCMSA_Info <CCMSA_Info.blf@ccmsa.msa.fr>
Objet : RE: Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

Et merde !

_______________________________________________________________________________________

De : CCMSA_Info <CCMSA_Info.blf@ccmsa.msa.fr>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:39
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Automatic reply: Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

Ce message est généré de façon automatique. Aucune réponse ne sera lue et aucune demande ne sera traitée depuis cette adresse mail.

Pour nous contacter, rendez-vous sur le site de votre MSA, dans la rubrique Nous contacter.

L’équipe web de la MSA

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:39
À : CCMSA_Info <CCMSA_Info.blf@ccmsa.msa.fr>
Objet : RE: Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

Ne vous moquez pas du monde. Je ne sais pas me connecter à votre bazar en ligne.

Débrouillez-vous avec mes messages tels quels !

_______________________________________________________________________________________

De : CCMSA_Info <CCMSA_Info.blf@ccmsa.msa.fr>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:34
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Automatic reply: Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

Ce message est généré de façon automatique. Aucune réponse ne sera lue et aucune demande ne sera traitée depuis cette adresse mail.

Pour nous contacter, rendez-vous sur le site de votre MSA, dans la rubrique Nous contacter.

L’équipe web de la MSA

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:34
À : info@msa.fr <info@msa.fr>
Objet : RE: Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

Bonjour !

A propos de l'"obligation de paiement dématérialisé des cotisations", je me permets de vous signaler que cette mesure me paraît illégale. Je ne vois pas à quel titre vous seriez autorisé à prélever sur mon compte bancaire dont j'entends clairement rester le seul donneur d'ordres.

Je vous demande donc un minimum de bon sens et de correction, vos adhérents ne sont pas de simples vaches à traire !

Salutations,

PPF

_______________________________________________________________________________________

De : MSA Mayenne-Orne-Sarthe <infoadherent@infoadherent.info-msa.fr>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 07:22
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Ce qui change en 2023, nouvelles mesures, arrêt dispositifs Covid...

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 11:34
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: Prochaine A.G. de "La SVAADE" - Rappel

Cher Philippe,

Non ce n'est pas une réglementation fiscale qui joue ici mais une histoire de sécurité.

Ceci dit, merci pour votre éclairage.

Amitiés,

PPF

_______________________________________________________________________________________

De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mercredi 1 février 2023 10:45
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: Prochaine A.G. de "La SVAADE" - Rappel

Cher Pierre-Paul,

Peut-être le tabou des six manifestations s'expliquait-il aussi par le fait que les associations et autres organismes sans but lucratif échappent à la TVA au titre des manifestations qu'elles organisent pour se procurer des recettes dans la limite de six manifestations par an. Il figure au c du 7 de l'article 261 du code général des impôts.

Cela étant, cette limite ne s'impose qu'aux associations pour lesquelles ces manifestations sont un moyen de se procurer des ressources et ne constituent pas l'objet même de l'association. Or l'organisation de manifestations culturelles figure dans l'objet social de la SVAADE.
Pour celle-ci, et sous réserve de respecter les autres conditions de la non lucrativité, le seuil pertinent en deçà duquel il n'y a pas de fiscalité est celui de 73 518 € de recettes d'activité commerciale par année civile, ce qui laisse de la marge (mais pas tant que cela).

Au-delà, il reste possible de démontrer que l'activité n'est pas commerciale en raison de sa nature, du public, du prix pratiqué notamment. Mais il peut être demandé de démontrer ce caractère non lucratif (voire, d'obtenir un rescrit pour le faire reconnaître).

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
T : +33 (0) 1 56 57 43 02 | P : +33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

_______________________________________________________________________________________

Le mer. 1 févr. 2023 à 08:14, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Hugues,

Les sujets commencent à s'accumuler qui paraissent mériter d'être traités en A.G. :

- désignation d'un secrétaire ; la tâche n'est pas particulièrement lourde mais il serait opportun qu'un membre de l'association soit officiellement en charge de ce rôle que j'ai accepté, lors de la dernière A.G., d'exercer provisoirement bien que non membre de "La SVAADE" ;
- le succès de nos concerts rend de plus en plus gênante la limitation à 6 spectacles par an du nombre d'événements pouvant être organisés dans le cadre réglementaire ; il apparaît nécessaire que soit désigné, sans plus tarder, un adhérent acceptant de suivre, aux frais de "La SVAADE", un stage d'une semaine de formation aux mesures de sécurité ;
- "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais" : il me semble que "La SVAADE" devrait s'organiser pour participer en tant que telle aux débats ; une A.G. à laquelle assisteraient, s'ils le veulent bien, quelques élus locaux pourrait être une bonne occasion d'avancer à ce sujet ;
- élargissement du bureau : il serait bon de confirmer à Jacques BROCHARD qu'il y a sa place et, me semble-t-il, de prier Guillaume BEESAU, "normalien sachant écrire", de réfléchir à l'idée de le rejoindre.

Pour toutes ces raisons en particulier, nous attendons que vous nous indiquiez les dates auxquelles votre présence à Mortain vous permettrait, en minimisant la gêne pour vous, de réunir une A.G. de "La SVAADE". Sur la base de vos indications, les membres du bureau, actuels ou pressentis, seraient en position de dialoguer avec vous pour indiquer leurs possibilités.

A moins que vous ne préfériez que l'A.G. se déroule sans le président, ce qui, en l'état des statuts, supposerait un dispositif du type de celui qui a déjà dû être mis en place pour les réunions de bureau. Mais, bien que non juriste, je doute que ce soit possible pour les A.G.

Bien à vous,

PPF

(Fin de citation)