Margaret Thatcher déjeune au restaurant en compagnie d’hommes d’un âge avancé. Elle annonce au serveur :

- Un steak bien cuit.

- Et les légumes ?

- Ils prendront comme moi.

J'ai assisté hier, en présence de Chantal JOURDAN, députée de la 1ère circonscription de l'Orne, de Catherine MEUNIER, conseillère régionale et départementale, et de Bernard SOUL, maire de Domfront-en-Poiraie, à l'assemblée générale de l'A.R.C.D. ("Association pour le restauration du château de Domfront")...

... et appris à cette occasion qu'un beau concert (HAYDN et SCHUBERT) est prévu à Domfront pour le week-end de la mi-octobre 2023.

Je signale l'information au bureau de "La SVAADE" afin d'éviter, si possible, un télescopage avec son propre programme de concerts à la Chaslerie.

Il a également été question du "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval à Domfront" dont le mode d'élaboration et le contenu continuent de demeurer mystérieux aux yeux d'observateurs attentifs qui devraient en être des acteurs.

P.S. (du 5 décembre 2022 à 13 heures 30) : Lors de cette A.G., j'ai eu l'occasion de dire un mot de la signalisation routière des manoirs domfrontais. L'un d'eux, qui vient d'être vendu, a vu sa signalisation refaite à neuf à plusieurs kilomètres de son implantation ; il est pourtant fermé au public et même cadenassé de notoriété publique.

La Chaslerie est ouverte au public tout au long de l'année et depuis des lustres. Des concerts de qualité y sont même organisés, à bas coût pour le public, ceci pour la quatrième année consécutive. Pourtant, elle n'est signalée nulle part, sauf par un panneau près des pilastres de la D22, panneau que j'avais financé en totalité sur une proposition de la "Demeure Historique".

Depuis des années, les élus locaux ont été sensibilisés à la question, notamment l'ancien maire de La Haute Chapelle et l'actuel de Domfront-en-Poiraie. Tous schémas et devis du fournisseur (qui m'était apparu en situation de monopole, soit dit en passant) leur ont été communiqués depuis belle lurette. Mais, si l'on n'a pas manqué de recevoir de belles paroles, strictement rien n'a encore bougé.

Catherine MEUNIER, conseillère régionale et départementale a pris note de mes remarques. On verra ce qui en sortira et quand.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 4 décembre 2022 04:29
À : Chantal Jourdan <chantal.jourdan@assemblee-nationale.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Jacques BROCHARD ; Philippe DURAND
Objet : "Projet MORIN" à Domfront-en-Poiraie, commune nouvelle
 
Madame la députée,

J'ai été très heureux de vous revoir hier à l'AG de l'ARCD dont je dis quelques mots sur le blog de la Chaslerie.

J'ai mis en copie de ce courriel les membres du bureau de "La SVAADE", association d'intérêt général organisatrice pour la quatrième année consécutive de concerts de qualité et à bas prix pour le public dans le cadre du manoir de la Chaslerie. Comme vous le savez, ce monument historique classé et inscrit est ouvert au public tout au long de l'année depuis une bonne vingtaine d'années.

Il est ainsi emblématique du patrimoine domfrontais et de son "tourisme médiéval" en cours de réflexions et de définition de propositions à l'instigation et avec des aides très importantes des autorités régionales.

Permettez-moi de vous signaler que "La SVAADE" comme les propriétaires du monument (mon épouse et moi) auraient besoin de tous les soutiens publics possibles pour les aider à surmonter les difficultés administratives ou financières rencontrées dans la restauration de ce monument. Cette restauration, engagée depuis 31 ans désormais et dont la qualité est incontestée, va se poursuivre à la demande et pour répondre aux besoins de "La SVAADE".

L'on espère que la Chaslerie sera bien incluse dans le périmètre des réflexions et des financements relatifs à ce projet régional de "développement du tourisme médiéval domfrontais". A ce jour et assez curieusement, on n'a pas compris que tel serait bien le cas.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Dans ma chambrette, chauffage électrique coupé depuis hier soir mais chauffage au fuel allumé depuis hier après-midi, il fait 16,4 ° C. Le taux d'humidité est de 64 %.

Tout cela me paraît bien pour ce Bon-Papa.

Nucléaire : l'ancien haut-commissaire à l'énergie atomique critique «l'inculture scientifique» des décideurs.

Lors de son audition devant les députés, Yves Bréchet a estimé que «la politique énergétique du pays a été décidée par un canard sans tête».

N.D.L.R. : Les charlots qui nous dirigent, tout juste bons à faire de la com !

Hier matin, les bois de la Chaslerie étaient pleins d'une meute de chiens de chasse, hurlant et courant de tous côtés de la façon la plus furieuse et que commandaient des sons de corne.

Bien que mal chaussé pour crapahuter en terrain mouillé, je suis allé au contact et ai vu débouler à quelques pas devant moi deux magnifiques chevreuils affolés. J'ai aussi pris des photos avant d'appeler la gendarmerie. On entendait des détonations d'armes à feu, ce n'était donc pas une chasse à courre, les gendarmes sont allés voir du côté de Lonlay.

Puisque personne n'a eu la politesse élémentaire de me prévenir ni de venir s'excuser, je passerai ce matin déposer plainte pour violation du domicile privé. Et il ne faudrait pas me pousser beaucoup pour que, devant de telles méthodes, je devienne rapidement un militant anti-chasse.

P.S. (à 11 heures 30) : Je suis passé ce matin à la gendarmerie de Domfront. Un major (je suppose, il a un seul galon droit argenté) m'a dit qu'il n'y avait pas lieu de déposer plainte car la divagation de chiens en action de chasse ne serait pas sanctionnable pénalement. Un de ses collaborateurs, un grand gaillard que j'ai vu hier, m'a indiqué que, d'après le président de la société de chasse de Lonlay, un certain Rémi, seuls deux ou trois chiens seraient entrés sur mes terres.

Je me suis ensuite rendu chez mon voisin et ami François LAUTOUR à Lonlay. Il était attablé avec son frère Rémi, et ils m'ont appris que ce dernier est le président de la société de chasse de Lonlay. Ils avaient vu mon message du jour sur le site favori, ce qui me montre, si leurs bacchantes n'y avaient pas déjà suffi, que ce sont des hommes de goût.

J'ai donc demandé à Rémi LAUTOUR pourquoi il n'était pas venu au moins s'excuser. Il m'a répondu que ce sont les gendarmes, hier en venant le voir, qui le lui avaient déconseillé. Rémi LAUTOUR reconnaît qu'une bonne douzaine de chiens de chasse ont circulé sur mes terres hier et ajoute qu'il n'a jamais dit aux gendarmes qu'il y en avait deux ou trois seulement.

Ayant pris note de ces éléments, j'ai demandé à Rémi LAUTOUR de s'excuser, ce qu'il a fait sans difficulté. Il m'a même proposé de me donner un cuissot de l'un des trois chevreuils abattus hier. J'ai décliné au motif que Carole ne sait pas cuisiner le gibier.

Je considère donc que, les excuses ayant été présentées et reçues, l'incident est clos.

Une autre raison du fait que j'ai décliné l'offre du cuissot est qu'il est impossible de conserver quoi que ce soit au congélateur à la Chaslerie car l'électricité y saute régulièrement pour des questions de phases à ajuster. Et l'on sait que la réparation dépend :
- de la fin de l'interdiction de travaux dans la cour (liée à la "problématique du pavement-cailloutis" protégé)
- ainsi que du financement de l'"étude préalable d'ensemble", actuellement bloqué pour les raisons que l'on sait.

Sur l’encadrement de la chasse, les Français sont bien plus sévères que le gouvernement - SONDAGE EXCLUSIF

N.D.L.R. : Intéressant, non ?

(Début de citation)

De : GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR <jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr>
Envoyé : mardi 6 décembre 2022 08:21
À : penadomf <penadomf@msn.com>
Objet : Re: [INTERNET] Re: Affiche publicitaire
 
Bonjour Monsieur Fourcade,

En effet, les règles édictées par la région n'imposent pas ces précisions. Il est demandé seulement de faire apparaître sur quelle mesure vous avez été aidé. Toutefois, vous pouvez ajouter les précisions que vous souhaitez faire apparaître tant que le cadre de l'affiche est respecté (logos, format, "L'EUROPE - LA REGION NORMANDIE ONT PARTICIPE A LA REALISATION DE..."...). Vous pouvez également cliquer sur le lien suivant de la région servant de guide sur les obligations de communication et de publicité sur son Programme de Développement Rural 2014-2020 (programme prorogé de 2 ans) : Communication et publicité 2014-2020 - Europe en Normandie.

Bien cordialement,

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 6 décembre 2022 03:42
À : GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR <jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr>
Objet : Re: Affiche publicitaire
 
Cher Monsieur,
C'est aussi général que ça ? Il n'y a aucune précision sur le lieu, le maître d'ouvrage ni les montants en cause ? Ça paraît vraiment bizarre...
Bien cordialement,
PPF

Envoyé de mon Galaxy A32 5G Orange
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From: GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR <jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr>
Sent: Monday, December 5, 2022 4:13:18 PM
To: penadomf <penadomf@msn.com>
Subject: Affiche publicitaire
 
Bonjour Monsieur Fourcade,

Pour faire suite à notre conversation téléphonique de vendredi dernier, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe l'affiche publicitaire concernant votre chantier de desserte forestière. Celle-ci doit être imprimée au format A3 et placée à la vue du public.
Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement,

Matinée dans un amphithéâtre du conseil régional de Normandie à Rouen. "Réunion de concertation" organisée par la "mission patrimoine de la région Normandie", en vue d'établir cette fois (il y aura deux autres réunions de la même série), à propos du patrimoine privé, un "diagnostic partagé avec les propriétaires privés" :

Xavier MEYER, Carole et moi avions fait le déplacement. Excellente intervention de Xavier MEYER.

Occasion pour moi d'échanger après cette réunion avec Mme Laurine COURTOIS, la nouvelle directrice adjointe en charge du patrimoine à la direction de la culture et du patrimoine de la Région. Elle m'a annoncé qu'elle viendra prochainement visiter la Chaslerie. La date reste à fixer.

La "tour de contrôle" du site favori m'apprend que le message 19889 a été consulté deux fois hier.

Ce message donnait de précieuses informations sur les dimensions de la pièce d'eau (alors une mare) qui, il y a encore un siècle, agrémentait l'avant-cour du manoir favori :

Les Guguss du matin (via "Instagram") :

- https://www.instagram.com/reel/CjPHZ2co2X7/?igshid=MDJmNzVkMjY%3D
- https://www.instagram.com/reel/ClPZJISrydE/?igshid=MDJmNzVkMjY%3D
- https://www.instagram.com/reel/CifOUu4pEwY/?igshid=MDJmNzVkMjY%3D

(Début de citation)

De : (...)
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 21:30
À : (...) ; 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: carto éolien DREAL Orne
 
Il me semble que tous les noms de lieu sont marqués d’un point.

Pour l’heure, la présence dans une zone favorable signifie simplement une demi-promesse d’avoir l’autorisation préfectorale. Et elle pourra influencer le juge.

 Mais le projet de loi « renouvelables » est en train de créer des zones d’accélération des renouvelables, suivant une procédure toute différente : les communes et communauté de communes proposent, le comité régional de l’énergie (à créer) dispose.

Comment concilier ce deux sorte de zones ? Je présume qu’on mettra les zones favorables en place dès la fin de l’exercice de cartographie. Puis (mais cela demandera des mois et des mois) elles seront remplacées par les zones d’accélération.

_______________________________________________________________________________________

 De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 10:06
À : (...)
Cc : (...)
Objet : RE: carto éolien DREAL Orne
 
Je vois également sur le nom de La Haute Chapelle un petit point violet dont la signification n'est pas définie dans la légende.

Espérons que ce rond veuille dire qu'ils ont compris qu'il y a des opposants irréductibles dans le secteur !

_______________________________________________________________________________________

De : (...)
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 10:01
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : Re: carto éolien DREAL Orne
 
Le violet (clair) se situe à l'est de Domfront, au nord de l'axe Domfront-la Ferté-Macé. C'est très étrange car une grande partie de cette zone est occupée par de la forêt.
Voudraient-ils mettre des éoliennes dans les arbres? Cela va sans doute refroidir les écologistes.

(...)

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Le mer. 7 déc. 2022 à 09:54, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

J'ai fini par voir ce violet en effet beaucoup trop près de chez toi.

Mais quel est le statut de ce document de la DREAL ? Document d'ouverture de consultations ? Ou document conclusif ? Et sur quelle période serait-il applicable ?

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 09:44
À : (...)
Cc : (...)
Objet : RE: carto éolien DREAL Orne
 
Cher (...),

Merci beaucoup. En fait, cette carte me paraît surtout très peu lisible...

Amitiés,

PPF
 
_______________________________________________________________________________________

De : (...)
Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 08:51
À : Pierre-Paul Fourcade (penadomf@msn.com) <penadomf@msn.com>
Objet : TR: carto éolien DREAL Orne

Cher Pierre-Paul,

Ci-joint la carte complète de l’Orne.

Le gris et le rose sont défavorables à l’éolien.

Le mauve et le violet lui sont favorables.

Je ne vois pas de mauve ni de violet dans ton secteur.

En revanche, j’en ai dans le mien.(...)

(Fin de citation)

A la Chaslerie, on a sans doute beaucoup de défauts mais on n'est pas ingrats.

Le paiement de la subvention transitant par la Région n'a pas encore été réclamé mais, déjà, on affiche notre reconnaissance :

A dire vrai, la première facture du terrassier pour la restauration de l'allée historique ne nous est pas encore parvenue.

Loi d'accélération des énergies Renouvelables en cours d'examen à l'assemblée nationale
 
Des nouvelles du front à l'A.N.

Hervé Texier
Président BNE


----- Message transmis -----
De : (...)

Envoyé : mercredi 7 décembre 2022 à 11:50:14 UTC+1
Objet Loi d'accélération des énergies Renouvelables en cours d'examen à l'assemblée nationale


Chers amis,

1° séances de lundi :

- sur le plan général, les représentants du RN, du PCF et des LR ont été les plus pugnaces en n'hésitant pas à évoquer l'imprévoyance et la faillite complète de la politique énergétique du gouvernement. Beaucoup se sont insurgés aussi contre l'inversion du calendrier qui conduit à examiner ce texte ( et celui à venir sur le nucléaire ); avant l'examen de la PPE

- sur le plan de l'éolien, un déluge de critiques de la part des représentants de ces trois mouvements, et de nombreuses critiques également du groupe LIOT, des indépendants, et même de la France Insoumise et des Ecologistes.

Le gouvernement cherchera à faire passer absolument la RIIPM ( qui avait été rejetée en commission ) qui semble le marqueur principal de cette loi. Le MODEM qui y est favorable, a laissé entendre que des avancées étaient possibles ( définition de critères précis ? ), ce qui montre une certaine fébrilité...Il semble que l'on se dirige vers le même front commun opposé à cette RIIPM automatique, ce qui serait un énorme camouflet pour le gvt et Pannier Runacher ( cette dernière toujours aussi arrogante et insignifiante, n'hésitant pas à mentir effrontément )

Par ailleurs, des députés de la majorité ont déposé un amendement réintroduisant la possibilité de demander des dommages et intérêts pour recours abusif et des mesures procédurales. Là encore, le succès est heureusement très incertain.

Premier point de fond abordé par l'AN : le plan territorial de paysage voulu par la gauche. Le gvt a eu sa peau en renvoyant aux SCOT le soin de traiter la question des sensibilités paysagères, ce qui ressemble fort à un enterrement de la mesure.

Les amendements sur les moratoires éoliens ( plusieurs étant portés par les LR ) ont été rejetés, la gauche s'y opposant ( le PCF, dont les représentants n'ont pas ménagé les promoteurs et le gouvernement, avait une attitude plus nuancée : il voulait absolument faire voter le respect d'un indice de saturation visuelle qui s'imposerait à tous et qui serait défini selon des critères scientifiques ).

Le RN, très en verve et très motivé, avait proposé de remplacer dans la loi les termes "énergies renouvelables" par "énergies décarbonées", afin de sortir de la fumisterie qui consiste à imposer les renouvelables même quand ces énergies sont peu vertueuses pour le climat en raison de leur nécessaire back-up. Comme l'a expliqué le député de ce mouvement, cela inciterait peut être le gvt à se positionner différemment lors de l'élaboration des textes européens ( en cessant la référence aux renouvelables ) et nous éviterait des menaces d'une amende de 500 millions alors que nous sommes plus vertueux que les Allemands sur le plan de la décarbonation.

Mais le gouvernement, les écolos et la gauche ( qui rêvent toujours de 100% de renouvelables ) s'y s'ont opposés.

Nous avons là, pour ceux qui en doutaient encore, la preuve de la persévérance du gouvernement dans la trahison des intérêts vitaux du pays.

2) séance de mardi :

L'AN a rejeté l'amendement réintroduisant l'avis conforme de l'ABF pour les éoliennes implantées dans un rayon de 10 kms des monuments historiques.

Le gvt s'est montré hostile en se défiant ouvertement de ces fonctionnaires et sa position a été partagée par les socialistes et une partie de la gauche.

Les amendements déposés pour augmenter la distance aux habitations ont été rejetés ( la gauche ne les a pas soutenus ). Pannier R s'est montrée d'une mauvais foi absolue en n'hésitant pas à mentir sur les règles en vigueur à l'étranger et en soutenant sans être démentie que les nouvelles éoliennes de 200 m et plus étaient moins bruyantes. Par ailleurs elle a affirmé que la règle des 500 m avait été définie en considération des seuls impacts acoustiques, ce qui a été contesté par un député qui a cité une déclaration explicative contraire de Nicolas Hulot...

Le gouvernement, avec la complicité du rapporteur, ont cherché systématiquement à revenir sur les amendements adoptés en commission qui nuisaient à la filière éolienne, ce qui a suscité le courroux de Delphine BATHO.

Elle s'est battue sur l'amendement qui avait été adopté et qui imposait de tenir compte de la saturation visuelle, le gvt prétendant qu'il serait la source d'un contentieux infini. Elle a été soutenue par la droite et la gauche si bien que cette disposition a été maintenue au grand dam du gouvernement.

Le PCF, très pugnace lui aussi, s'est battu pour obtenir que la loi retienne un indice technique de saturation visuelle mais il n'a pas été suivi.


Pannier Runacher a encore affirmé des mensonges pour duper les députés :

- il y aurait un droit de véto des maires dans les zones d'accélération ( or le texte ne le prévoit pas à ce jour, ce que lui ont fait remarquer certains députés )

- les préfets rejetaient dans certaines régions un projet sur deux, souvent pour des raisons de saturation. Il lui a été répliqué que faute de règle inscrite dans la loi, ces arrêtés préfectoraux de refus étaient ensuite cassés par la justice administrative.

Son attitude ( plongée sans cesse dans son téléphone portable en lien avec ses conseillers, sourire méprisant, mensonges assénés sur un ton professoral avec éléments de langage technos ) a indisposé de nombreux députés.


Voilà ce que l'on pouvait dire de ces débats techniques, mais qui permettent néanmoins de voir précisément quelles sont les positions des uns et des autres.

Bien cordialement

Patrick

La température de ma chambrette m'a réveillé : 17°5 C, qu'on se le dise !

Il est vrai que Carole m'a fait retirer du dessus du radiateur les dossiers qui y stagnaient.

Après quoi, elle voudrait que je libère le devant du radiateur.

La fournaise va devenir insupportable pour ce Bon-Papa !

Bonjour Mr Fourcade,
Photos à restaurer dans un second temps.

Cordialement,

N.D.L.R. : Cher Monsieur,
Merci pour ces témoignages précieux pour nous et que nous ne connaissions pas.
Toutes photos de la Chaslerie, anciennes ou récentes, nous intéressent.
Depuis 1975, date de la première de ces photos, ou 1997, date de la seconde, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.
A dire vrai, je ne me souvenais pas de ce par quoi nous étions passés. C'est assurément très impressionnant.
Bien cordialement,
PPF

N.D.L.R. 2 (à 18 heures) : La photo de 1997 montre où nous en étions alors de notre chantier commencé en 1991 :
- les lierres, ronces et orties des abords avaient disparu, de même que diverses dépendances en colombage, hélas irrécupérables,
- le bâtiment Nord avait reçu une nouvelle couverture, de même que la chapelle dont le clocher avait dû être redressé (avant que la tempête de 1999 ne lui porte un nouveau coup, dont il s'est également remis) ;
- le fournil du manoir avait été restauré extérieurement .

Surtout, on se rend compte de tout ce qui a été accompli depuis cette époque en matière de restaurations extérieures, notamment :
- sur la charretterie que n'enlaidit plus le poteau électrique qu'on y avait trouvé,
- sur les murs et murets aux alentours,
- sur les murs et les couvertures des bâtiments sur cour
et l'on pourrait allonger cette liste sans difficulté, par exemple à propos des dépendances qui n'apparaissent pas sur cette photo aérienne.

Pour quelques premières comparaisons, l'on pourra se reporter au petit film de 2014 que l'on trouvera en "Introduction" au site favori.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 9 décembre 2022 20:20
À : (...)
Objet : TR: Compte rendu des débats ASSEMBLEE NATIONALE
 
Pas vraiment simple...

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De : hervé texier <vdcenpb@yahoo.fr>
Envoyé : vendredi 9 décembre 2022 19:02
À : Association BNE <asso.bne@gmail.com>; (...)
Objet : Compte rendu des débats ASSEMBLEE NATIONALE
 
La suite du compte-rendu à l'A.N.
Merci à (...)

Hervé Texier
Président BNE

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Le ven. 9 déc. 2022 à 11:21, (...) a écrit :

Bonjour à tous,

Hier en séance, les députés ont pris les décisions suivantes :

1) sur la planification et le "droit de véto" :

Le rapporteur ALFANDARI avait introduit un amendement simplifiant un peu l'usine à gaz qui avait été imaginée à propos des "zones d'accélération" ( ex zones propices ).

Son principal intérêt était qu'il affirmait qu'aucune zone d'accélération ne pourra être identifiée SANS L'AVIS CONFORME de la commune concernée.( voir amendement 2200 ).

Après une bataille homérique, car les députés de la NUPES et les ECOLOS ont ferraillé pendant plus de 2 heures pour obtenir que la décision finale revienne plutôt au Comités Régionaux de l'Energie ( dominés par l'Etat et les promoteurs ), cet amendement a été adopté à une courte majorité.

Cette fois encore, j'ai relevé une très faible présence des députés en séance et notamment de ceux qui affirment nous soutenir.

Il ne faut pas crier victoire sur cet article, car j'observe que le gvt était d'accord...

Sa portée est assez incertaine : on ne pourra rien imposer aux maires, même si au final, le Comité Régional de l'Energie et le référent préfectoral pourront réagir si les objectifs ne sont pas atteints.

En effet, les zones seront arrêtées par le référent, après avis du CRE et le cas échéant après avoir demandé au municipalités de compléter leurs zones....Mais si les maires ne calent pas ( et personne ne peut rien leur imposer), rien n'est prévu : on ne sait pas si le référent arrêtera ou non le zonage en l'état...Le gouvernement a parfaitement conscience de ce "trou", mais l'assume en faisant confiance aux collectivités.

Il est difficile de savoir ce que pense vraiment le gouvernement...Il semble qu'il compte sur les mesures financières associées ( bonus pour le promoteur qui choisit la zone et augmentation de la part d'IFER revenant aux collectivités) pour rendre efficient ce système compliqué, sans recourir à la contrainte.

Je rappelle que le gouvernement n'a pas voulu que ces zones soient obligatoires pour les promoteurs, qui pourront tenter leur chance en dehors.

La seule solution intelligente pour les collectivités, serait de définir une zone d'accélération difficile d'accès pour les promoteurs éoliens et pour la zone non propice ( le reste du territoire ) de la faire inscrire au PLU/PLUI selon les modalités de la loi 3DS afin de la rendre opposable ( les promoteurs ne pourraient alors pas s'y implanter )

2) sur les parcs naturels régionaux :

Plusieurs amendements tentaient d'empêcher les parcs éoliens en leur sein.

Ils ont été rejetés, mais Delphine BATHO ( décidément très efficace ), a réussi à faire passer un amendement intéressant : consultation obligatoire du syndicat gestionnaire du parc et compatibilité de l'installation avec la charte du parc ( voir amendement 3075 )

La droite a réussi à passer un amendement instituant l'avis du gestionnaire des Grands Sites de France ainsi que celui des Aires Protégées. Selon le commentaire de l'amendement ( 765), il s'agirait d'un avis conforme !

3) sur la modification simplifiée du PLU/PLUI :

Cette modification était réclamée par les promoteurs et voulue absolument par le gvt pour accélérer les modification des documents d'urbanisme et favoriser les projets d'ENR.

Or plusieurs amendements de suppression ont été déposés, y compris par la gauche et ils ont été votés au grand désespoir de Mme PANNIER RUNACHER qui indiquait que l'on va perdre deux ans...etc ( amendement 1231)

Ainsi, la procédure de modification des PLU/PLUI dès lors qu'elle concerne les terres agricoles, naturelles et forestières devra suivre la procédure de droit commun ( lourde, lente et onéreuse ).

C'est donc un camouflet très sévère pour le gouvernement.


Voilà les points principaux de cette journée au cours de laquelle nous avons pu aussi entendre :

* le représentant du PS, qui était dépité du refus d'un de ses amendements, menacer le gouvernement de représailles pour la suite du texte en raison de l'opposition de la ministre et du rapporteur à son projet

* la ministre toujours aussi médiocre, expliquer qu'on ne modifierait pas l'objectif de 50% de nucléaire inscrit dans la loi.....au motif que l'on va progressivement remplacer les énergies fossiles par les ENR, et que même si on mène à bien le projet de relance du nucléaire, il en résultera au final un équilibre...

(Fin de citation)

Cette photo aérienne de la Chaslerie me laisse rêveur. Elle date d'un quart de siècle, j'avais alors 45 ans, j'en aurais bientôt 71.

En 1997, j'avais encore une situation professionnelle supposée enviable. J'ai été mis au placard l'année suivante, dans des conditions qui m'ont dégoûté de beaucoup de choses. En 1999, il y a eu la grande tempête qui a secoué, entre beaucoup d'autres, la Chaslerie. Et je pourrais ainsi rechercher pour chaque année un événement plus marquant que les autres, en tout cas pour moi.

Lorsqu'on essayait de m'inculquer les bases d'un début de culture scientifique, alors que je traînais encore dans ce que mon prof de Maths Sup appelait "les basses classes", on m'a appris que "l'entropie augmente". J'ai retenu que l'entropie désigne le désordre. La croissance du désordre est en effet la loi commune dans ce monde tel qu'il va, triste constat.

Et pourtant, à la Chaslerie, j'aurais ramé sans relâche pour réintroduire un peu d'ordre. Les photos en témoignent.

La question se pose donc de savoir si l'entreprise n'était pas absurde. Vingt-cinq ans, c'est le temps d'une génération. Pour moi, c'était aussi le temps que je m'étais imparti pour transmettre le flambeau ici.

On est bien peu de choses. A quoi tout cela a-t-il servi à ce jour ? Que faire pour y retrouver un sens ? Vaste programme !

Et en aurons-nous le temps ? Le temps et les moyens ?

Ce matin, l'hiver est arrivé, - 5° C et gelée blanche aux abords du manoir favori :

La poursuite des débats à l'A.N. sur les EnR

RIIPM: Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur

Hervé Texier
Président BNE

(Début de citation)

De : (...)
Envoyé : samedi 10 décembre 2022 à 11:07:59 UTC+1
Objet : Re: Re : Re: Re : Re: Fwd: Loi d'accélération des énergies Renouvelables en cours d'examen à l'assemblée nationale

Bonjour à tous

L'examen du projet de loi s'est poursuivi hier à l'Assemblée Nationale.

Les députés ont attaqué les dispositions relatives au photovoltaïque, mais ont également traité de sujets intéressant les éoliennes.

1) suppression de l'article 2 :

Le gouvernement voulait réduire dans certains cas ( permis d'aménager notamment ) la participation du public, en remplaçant l'enquête publique par une procédure dématérialisée.

Le PCF, le RN et la droite notamment ont déposé des amendements de suppression qui ont été votés.

Un petit camouflet de plus pour le gouvernement

2) le repowering :

A l'initiative du rapporteur, les députés sont revenus au "incidences notables potentielles " sur l'environnement de l'installation nouvelle appréciées par rapport au projet initial. En un mot, il ne s'agira pas de faire comme si le projet de repowering était un projet nouveau nécessitant un examen intégral de toutes les incidences..

Mais le rapporteur s'est senti "ficelé" par le projet de règlement européen qui sera prochainement finalisé sur le fondement de l'article 122 du TFUE ( il s'agit d'une procédure d'exception évinçant le Parlement européen, dans laquelle la décision revient au seul Conseil qui peut prendre des mesures motivées par l'urgence. Nos dirigeants sont trop heureux de ce soutien, car le projet de directive REPowerEU s'est enlisé dans les discussions..).

En effet, ce projet de règlement prévoit que les mesures ( d'urgence nécessairement ) sont limitées à 18 mois.

Dès lors, cette nouvelle version de l'article concernant le repowering ne vaudra que pour 18 mois.

Il est même prévu ( ce n'est pas très compréhensible ) que cet article ne serait pas codifié.

3) la certification des bureaux d'étude :

Nous avons tenté d'imposer le respect d'une norme, mais je n'ai pas vu notre amendement ( comme d'ailleurs un certain nombre de ceux que nous avions concocté pour cette discussion publique....)

Un fort lobbying a dû intervenir pour que l'on en reste à une expérimentation

4) le fonds de garantie :

Le gouvernement, toujours généreux lorsqu'il s'agit des promoteurs, a imaginé un fonds public destiné à indemniser ces pauvres bougres qui se verraient refuser définitivement un projet.

Ce fonds est un véritable scandale, un détournement de fonds publics au profit du secteur privé, que la gauche notamment le PCF ) a dénoncé, mais il a tout de même été voté.

5) les ordonnances :

Le gouvernement, qui avait revu sa copie après un rejet en commission, a finalement été autorisé à légiférer par ordonnances, afin notamment d'accélérer les procédures de raccordement mais en respectant un processus de consultations assez large.

6) le raccordement de l'éolien marin :

Dès l'identification des zones par les DSF, RTE pourra anticiper le raccordement sous contrôle de la Commission de Régulation de l'Energie

Cela revient en définitive à préjuger du sort des projets d'éolien maritime...

Hormis cette question, les articles spécifiques à l'éolien marin n'ont pas encore été abordés.

7) les dommages et intérêts pour recours abusif et les questions procédurales :

D'une manière tout à fait scandaleuse, alors que ces dispositions avaient été supprimées en commission, nos amis Républicains n'avaient rien trouvé de mieux que de déposer deux amendements destinés à les réintroduire ( cf leurs amendements 2831 et 2849 ).

Un autre député ( seulement ! ), avait déposé un amendement comparable.....

Heureusement, les députés ( notamment de gauche ) s'y sont opposés.

Je ne comprends pas comment les Républicains ont pu envisager de tels amendements susceptibles de pénaliser et de dissuader les associations d'opposants ?

Il reste à aborder en début de semaine prochaine les sujets suivants concernant l'éolien :
- éolien maritime
- RIIPM
- "partage de la valeur" ( = ristourne sur les factures très contestée par la gauche )

Pour la RIIPM, je souhaite qu'une très grosse pression soit exercée sur nos soutiens.

Actuellement, les écologistes qui s'y étaient opposés avec succès en commission, ont déposé des sous amendements visant à en limiter la portée ( il semble qu'ils s'y opposeront si leurs sous amendements ne sont pas acceptés ).

Ces sous amendements ( alternatifs ) visent à limiter la RIIPM notamment :
* en la limitant aux seuls projets en zones d'accélération
* en la limitant à 18 mois, ainsi qu'il est prévu dans le règlement UE qui sera pris dans le cadre de l'article 122 du TFUE
* en la soumettant à avis du CNPN notamment...etc

Il s'agit là d'une attitude intelligente de repli.

Nous avons actuellement une jurisprudence intéressante sur les dérogations pour destruction d'espèces protégées, que la Cour de cassation ( on attend avec impatience l'avis du Conseil d'Etat ) vient de conforter.

Si la RIIPM est présumée automatiquement, nos possibilités de défense utile vont s'amenuiser.

Ce serait de plus en contradiction avec la conférence internationale en cours sur la protection de la biodiversité.

Il s'agit en toute hypothèse d'un marqueur de cette loi, et un camouflet sur ce point serait analysé comme un gros échec.

Je lance donc un appel afin :
-1) que les députés qui nous soutiennent soient MASSIVEMENT PRESENTS lors du vote de l'article 4. Nous surveillons les présences et pour l'instant ce n'est pas brillant ( à peine 20% pour les groupes qui relaient nos amendements)
-2) qu'ils s'y opposent radicalement, 
-3) que le cas échéant, si une majorité se dégage néanmoins en faveur d'une réintroduction de cette présomption, ils votent les sous-amendements de modulation même proposés par d'autres groupes rivaux
-4) qu'ils déposent des sous amendements "intelligents" de modulation

Merci donc à la FED d'exercer une pression maximale sur cette question essentielle pour notre défense contre les projets éoliens.

Bien amicalement

(Fin de citation)