Voici toutes les poteries que Philippe MENARD a exposées hier à la Chaslerie :

Une maternité :

Saint François :

Les bergers d'Arcadie :

Arlequin et Colombine :

Un beurrier :

L'arche de Noé :

Carole a fait l'acquisition de l'Arlequin et sa Colombine, moi des sept assiettes, de la Maternité (pour servir de pendant au Bon-Papa), et du pichet à tête de cochon (pour compléter celui à tête de mouton déjà dans ma collection)..

Joachim BRESSON pendant le concert du 29 octobre 2021, accompagné par Hugues REINER au piano (un vénérable crapaud "ERARD" bientôt centenaire) :

Il y avait 64 spectateurs, dont une dizaine d'enfants :

Voici la texte du courriel que nous a adressé Hugues REINER après cette expérience :

"Encore un grand merci pour l'ambiance si chaleureuse et cette belle famille et leurs amis attentifs ;
Oyez cette demeure qui semble un îlot de résistance dans un monde de robots !
La musique avait sa place.
Le piano a mis à l'épreuve le pianiste.
Ironie du sort, j'étais aussi cassé !!
mauvaise chute la veille.
D'un morceau à l'autre ce piano s'est battu avec honneur.
Des notes qui ne jouaient plus. Les étouffoirs étouffés... il fallait aussi accorder l'accordeur, 5 notes dans les basses, militants des insoumis ...
enfin aussi les plus belles sonorités existaient pour peu que j'implore avec respect sa bonne grâce
MAIS
Maintenant je ne fais plus le malin !!
car ce piano pourtant imprévisible et scandaleux me provoque nostalgie et mélancolie.
Un peu comme ce centenaire teigneux qui en faisant le voyage éternel nous laisse non pas un vide mais un plein d'amour et de reconnaissance...

Malgré ces quelques soucis traités avec humour par le principal intéressé, l'auditoire enchanté a ovationné les artistes.

(Regrets supplémentaires pour ma part que ce site ne soit pas équipé pour charger des vidéos de plus de 24 secondes...)

Nef dite de "Charles Quint", attribuée à Hans Schlottheim (vers 1590).
Cet objet, très caractéristique du goût des souverains germaniques pour les automates, devait orner le cabinet de curiosités de l'électeur de Saxe à Dresde.
Il abrite sept mécanismes coordonnés qui actionnent en permanence une horloge, la sonnerie des quarts d'heure et celle des heures, accompagnées par le mouvement de plusieurs figurines.
Une ficelle permettait de lancer les quatre derniers mouvements : un petit orgue mécanique complété par le mouvement des trompettistes sur le pont, le mouvement des tambours, le déplacement de la nef et enfin le tir des canons sur les côtés.
Sur le château arrière trône l'empereur d'Allemagne tandis que les électeurs du Saint Empire romain germanique tournent autour de lui en procession.
(C) RMN-Grand Palais (musée de la Renaissance, château d'Ecouen) / Michel Urtado :

N.D.L.R. : Contemporaine de la Chaslerie.

N.D.L.R. : Important !

Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley (Manche), à la suite de notre pourvoi devant le Conseil d'Etat dans le volet des autorisations d'exploiter, voici le mémoire en défense de l'adversaire. Nous préparons notre mémoire en réplique. Avec une détermination intacte, et même renforcée après plus de six ans de procédure.

La peste éolienne (titre du très remarquable ouvrage de notre ami et allié Patrice CAHART) ne passera pas par nous !

Mon cadet m'annonce ce matin renoncer à me relayer dans la restauration de la ferme. Pourtant, avec le schéma que j'avais imaginé, il ne lui en coûtait rien. Au contraire.

"No comment".

Echange de messages via "WhatsApp" ce matin :

"Cambérabéro" (à 10 heures 23) : "Bonjour. A la lecture des deux derniers messages sur le site, seriez-vous arrivé au point d'envisager de trouver dans les prochaines années un successeur extérieur à votre famille, en le sélectionnant dans l'intérêt du monument ?"

Moi (à 11 heures) : "Bien sûr, si j'en trouve un."

P.S. : Avis aux amateurs. On sait comment me contacter.

Château de Landreville
Le château de Landreville est un château situé dans la commune française de Bayonville dans le département des Ardennes.
La châtellenie est attestée au XIIe siècle. Le château de Landreville a été bâti au début du XIVe et restructuré au milieu du XVIe
Le Château de Landreville représente 800 ans d’histoire, de drames et de joies, qui furent partagés par les familles Landreville, Issenart, Grandpré, Chennery, Beauvais, Maillart, Meixmoron... Le portrait de Claude-François de Maillard (ou Maillart), seigneur et premier Marquis de Landreville, a été peint par Nicolas de Largillière vers 1735.
C'est ici que vivait la légendaire « Dame Blanche » et les descendants de Jean Colin-Maillard, le valeureux chevalier de Huy d'après lequel naquit le jeu de colin-maillard2. Le visage aux yeux crevés de Johan Coley Maillard dit « Le Grand Maillard » et de sa femme Jeanne de Seilles sont représentés sur une sculpture en pierre d'une cheminée monumentale au premier étage du château, où demeurait sa famille après avoir quitté la Belgique au milieu du xive siècle.
C'est Pierre de Maillart, Baron de Landres et propriétaire à l'époque aussi-bien du Château de Gruyères (Ardennes) que de celui de Landres, qui décida de réaménager le château de Landreville en 1567, demeure abandonnée à elle-même après qu'un incendie détruisit les interieurs sous l'occupation de l'armée de Charles Quint en 1552. Il ira y habiter dès 1570 avec sa jeune femme, Guillemette de Beauvais, propriétaire des lieux.
Le château de Landreville, situé dans la région de l’Argonne Ardennaise, est une « maison forte » rectangulaire flanquée de quatre tours d’angle circulaires à poivrières avec gargouilles, entourée de douves en eaux vives, d’un parc de six hectares, de communs, d’écuries et de deux pavillons dont un du XVIIIe.
La porte d'entrée s'orne de bossage vermiculé et de statuettes d'atlantes de style renaissance avec comme fronton les trois blasons des anciens seigneurs des lieux. La cuisine ou "Salle des Gardes", voutée comme tout l'étage inférieur au rez-des-douves, un pilier isolé au centre de la pièce sur lequel retombent les nervures de section rectangulaire. Les deux pièces situées à chaque étage possèdent des plafonds à la française et les étages sont reliés par un escalier à vis situé dans la tour ouest.
Certains communs sont détruits, ceux qui entourent le château sont relativement récents, 1773 pour le pavillon du régisseur, xixe siècle pour les autres.
C'est un rare exemple encore pratiquement intact d’une habitation seigneuriale ardennaise de la pré-renaissance.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 24 novembre 2021 22:52
À : Armelle Verjat Dir <armelle.verjat@demeure-historique.org>
Cc : royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr> ; Hugues HOURDIN ; Me Xavier MEYER
Objet : SVAADE - Candidature de la Chaslerie aux distinctions de la "Mission BERN" - Compatibilité des réglementations en faveur du patrimoine privé des différentes couches du "mille-feuilles" administratif normand.

Courriel à Mme VERJAT, déléguée générale de la "Demeure Historique"
Copie à Mme ROYER, sous-préfète d'Argentan,
M. HOURDIN, président de la SVAADE,
Me MEYER, notaire honoraire, membre de la SVAADE

Chère Madame,

Il y a quelques semaines, je vous avais exposé que la région Normandie conditionne sa politique du patrimoine en faveur des monuments privés à plusieurs critères qu'au manoir de la Chaslerie, nous nous sommes attachés à remplir depuis quelques mois :
- que la maîtrise d'ouvrage soit exercée par une association bénéficiant d'un bail emphytéotique ou d'un bail à long terme (ci-joint le bail signé en août dernier) ;
- que les factures soient libellées en totalité au nom de l'association (à la Chaslerie, les travaux en question n'ont pas encore commencé).

Je vous avais expliqué que l'association qui intervient dans le cadre de mon manoir, la SVAADE (statuts joints), ne disposant pas de recettes prévisibles suffisantes au-delà des subventions espérées dont celles, précieuses, de la Région, je devrais, en ma qualité de propriétaire, régler à l'association une part très significative (peut-être la totalité) du solde des factures non couvert par les subventions. Nous nous étions rendu compte que cela pourrait poser un problème d'ordre fiscal, à l'évidence non aperçu par la région Normandie ; nous avions considéré qu'il faudrait donc faire intervenir la "Fondation Mérimée" pour que transitent par elle les dons de tiers. Je comptais vous réinterroger ces jours-ci sur la façon, pour moi, de continuer à soumettre au régime fiscal des monuments historiques la part que je supporterais.

Dernièrement, j'ai cru comprendre que la politique du patrimoine du département de l'Orne, qui ne concerne au demeurant que les extérieurs, imposerait en pratique (les écrits officiels indiquant pourtant le contraire) que seuls y auraient droit les particuliers. En outre, la politique du département serait bridée par l'imposition de plafonds de l'ordre de 75 000 €/an pour les tranches subventionnables par lui (la politique du Calvados voisin est tout autre en ce sens qu'il n'y existe pas de plafond aussi contraignant en pratique). De plus, le département de l'Orne ne subventionnerait pas les honoraires d'architecte quand bien même ceux-ci résultent directement, voire exclusivement, du monopole légal des architectes du patrimoine.

Quant à l'Etat, je n'ai pas encore eu l'opportunité d'interroger précisément mes interlocuteurs de la conservation régionale des monuments historiques sur ce que serait leur attitude, puisque je ne sais toujours pas sur quel pied danser pour obtenir un traitement coordonné entre la Région et le Département.

J'apprends aujourd'hui (voir courriel ci-après) que l'architecte du patrimoine que nous espérions mobiliser dans la perspective du dépôt d'une candidature, avant le 30 novembre prochain, auprès de la Mission Patrimoine (ou Mission BERN), exige qu'en ma qualité de propriétaire du monument, je sois LE maître d'ouvrage. Vous trouverez ci-après son argumentation juridique, manifestement dictée par son ordre professionnel.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'indiquer comment vous analysez la situation et, surtout, si vous voyez une solution pour que les travaux envisagés puissent, cumulativement et dans toute la mesure du possible, bénéficier de subventions de l'Etat, de la région Normandie et du département de l'Orne.

J'ai souhaité, comme les participants (principaux élus locaux et fonctionnaires concernés) d'une première réunion l'avaient recommandé à la mi-juillet que, dans les meilleurs délais, une seconde réunion puisse permettre de faire un point clair sur la situation et sur les intentions des uns et des autres de faciliter ou non des solutions.

Bien entendu, le risque semble très élevé que, devant les exigences des uns et des autres, s'avèrent vaines les contorsions invraisemblables auxquelles obligent, sans fin prévisible, de telles réglementations que l'on découvre tant bien que mal et au fil de l'eau. Dans ce cas, je devrais envisager, n'ayant pas trouvé de repreneur familial et faute de meilleure solution, de me défaire d'un monument devenu ingérable par moi, compte tenu de mon âge et de mes moyens désormais limités. Certes l'échec de la SVAADE qui serait alors inéluctable, du moins pour la doter des équipements dont elle a besoin, me permettrait de recouvrer, à toutes fins utiles, mon entière liberté d'expression.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul FOURCADE

P.S. : Je compte participer à l'A.G. de la "Demeure Historique" après-demain à Paris.

____________________________________________________________________________________

De : Arnaud PAQUIN <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 24 novembre 2021 19:58
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: SVAADE - Candidature de la Chaslerie aux prix de la "Mission BERN"

M. Fourcade,

voici mes éléments de réflexion à la lecture de ce bail, qui pose question sur la légitimité du preneur à jouer le rôle de maître d'ouvrage :

L’article 1792 du Code civil est clair : seul le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage est fondé à agir au titre de la garantie décennale contre le constructeur.
Par définition, un locataire n’est ni le maître ni le propriétaire de l’ouvrage : il ne peut donc pas être bénéficiaire d’une action en garantie décennale.
mais une exception peut-être :
https://www.index-habitation.fr/dommages-ouvrage/personnes-do/locataire-et-garantie-decennale
et voir
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025695464
ou voir
https://www.argusdelassurance.com/juridique/la-qualite-de-maitre-de-l-ouvrage.39451

La Cour de cassation reste fidèle au principe selon lequel l'action en garantie décennale est attachée au titre de propriété. L'existence d'un contrat d'entreprise entre le locataire et le constructeur ne transfère pas l'action décennale. La qualité de locataire est bien exclusive de celle de maître de l'ouvrage.

La jurisprudence n’a à ce jour, à notre connaissance, pas eu à se pencher sur la situation dans laquelle le contrat de bail aurait stipulé que l’ensemble des travaux réalisés par le locataire était sa propriété jusqu’au renouvellement ou la fin du bail et à accorder, à ce motif, au preneur le droit à agir sur le fondement de la garantie décennale.

Il serait peut-être prudent d’insérer à l’ensemble des baux une clause par laquelle il serait stipulé que le preneur est propriétaire de ses travaux afin de le rendre bénéficiaire de l’action en garantie décennale.

1) il faudrait renforcer la notion de mandat d'entretien et de réparation et restauration/rénovation du bien.
2) il faudrait renforcer la position de garant du propriétaire bailleur en cas de défaillance du locataire dans ses obligations de maître d'ouvrage.
3) il semble que l'assujettissement du preneur à un apport de 75% de subvention pour la réalisation des travaux, sans quoi le bail peut être résilié, soit exorbitante du droit commun et sans relation avec le contrat de bail lui-même.

Par conséquent, en l'état, je ne signerai pas de contrat avec un autre maître d'ouvrage que le propriétaire, c'est à dire vous même.

Bien cordialement,

Arnaud Paquin

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
tél: 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com
atelierpaquin.architecte@gmail.com

(Fin de citation)

[La balade du dimanche] 🚶
Il commence à faire frais. Ce dimanche, on a décidé de se balader en intérieur. Direction Montourtier, pour visiter le Château de Bourgon. 🏰
Ce château des XV et XVI siècles, classé Monume📸nt Historique et à l'architecture Renaissance et cadre de la guerre de cent ans, vous invite à voyager dans le temps. Profitez d'une balade dans le parc pour découvrir la chapelle de 1525, le pont à 3 arches, les communs et l'environnement préservé et la forêt abritant un châtaignier remarquable de plus de 300 ans.
📸 Fabien Chéré (Sparadrap53)

N.D.L.R. : Ce château était à vendre en 1990, quand je cherchais un monument historique à acheter. Un agent immobilier me l'avait fait visiter (je ne me rappelle pas qui) mais je m'étais contenté de décliner dès le grand salon où sont désormais organisés des concerts. Trop de ciment à mon goût, le mobilier m'avait semblé trop kitsch et j'avais surtout ressenti quelque chose de trafiqué dans le plan-masse. De plus, les abords m'étaient apparus sinistres (le temps devait être froid et pluvieux). Et, dès l'arrivée, j'avais trouvé que la silhouette de ce château rappelait trop une usine à la DICKENS.

Je n'avais donc pas visité les étages.

A quoi tient un destin ? Ou comment peut-on être aussi stupide ? Ma vie en aurait été changée (dans mon souvenir, j'étais seul pour cette première visite).

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 2 décembre 2021 11:28
À : Armelle Verjat
Cc : Hugues HOURDIN ; Jean-Aimable LENEGRE ; Xavier MEYER ; Cédric RENARD (Fitéco)
Objet : SVAADE - Fiscalité des dons pour travaux sur M.H. à une association dont l'objet est "culturel" et qui est le maître d'ouvrage de ces travaux

Madame,

Dans le prolongement de mon courriel du 24 novembre dernier ci-après, je souhaiterais obtenir des précisions sur l'aspect fiscal du dossier que j'explicite ici.

Je lis le BOFIP BOI-IR-RICI-250-10-20-30-12/09/2012 qui me semble toujours applicable.
Je me place dans le cas d'une association (la SVAADE) dont l'objet est "culturel" (point à vérifier) et qui est le maître d'ouvrage de travaux sur un monument historique appartenant à un particulier, monument qu'elle a pris en location pour 18 ans.
Je m'interroge sur la possibilité que les dons de tiers (notion à préciser) à cette association bénéficient des dispositions des art 200 et 236 du cgi.

D'après ce que je lis au paragraphe 130 du BOFIP en question, l'"objet culturel" est acquis lorsque l'activité de ladite association "est consacrée à titre prépondérant, à la création, à la diffusion ou à la protection des oeuvres d'art et de l'esprit sous leur différentes formes. A ce titre est notamment concernée la sauvegarde du patrimoine immobilier national, régional ou local". Il me semble que tel sera clairement l'objet de la SVAADE, après l'A.G.E. qui, ce mois-ci, modifiera cet objet (...).
Le nouvel objet devrait être : "Cette association a pour objet d’assurer le meilleur usage et la promotion du manoir de la Chaslerie, sis sur le territoire de Domfront-en-Poiraie (61700). Elle agit à des fins touristiques ou culturelles, dans un esprit non commercial mais philanthropique. A cet effet, « La SVAADE », dans le cadre du bail qui la lie aux propriétaires du manoir :
- prend en charge les visites, y compris virtuelles, du manoir par le public et peut proposer l’achat d’objets représentatifs du manoir ;
- prend tous contacts, notamment dans les milieux associatifs, artisanaux et artistiques afin de définir et de proposer au public, au moindre coût pour lui, un programme d'animations culturelles de qualité ; à ce titre, est habilitée à acquérir des biens meubles destinés à être montrés au public dans le cadre du manoir ;
- assure la maîtrise d’ouvrage et recherche les financements, y compris par recours au mécénat privé, d’un programme de restauration du monument, en vue notamment d’y permettre la bonne organisation d'expositions, de spectacles ou de résidences d’artistes".
Pouvez-vous me dire (1) si ce nouvel objet permettrait d'affirmer que la SVAADE est "d'objet culturel" et (2) si, tel qu'il serait rédigé, il nous permettrait d'éviter (...), cause de complications administratives fortes dont l'on souhaiterait se passer.

D'après ce que je comprends, si l'"objet culturel" de la SVAADE est acquis, (1) celle-ci peut émettre des certificats fiscaux en faveur de ses donateurs à la suite de dons pour travaux, dès lors que ces donateurs ne sont pas apparentés au 4ème degré au propriétaire et (2) les dons n'ont pas à transiter par une fondation comme la "fondation du patrimoine" ou la "fondation Mérimée" pour que ces donateurs puissent se prévaloir de tels certificats fiscaux ainsi émis par la SVAADE.
Pouvez-vous me confirmer ces interprétations ?
Pouvez-vous me confirmer que l'exclusion des parents au 4ème degré ne vaut que pour les travaux, autrement dit qu'elle n'est pas applicable aux dons destinés à financer les animations culturelles "stricto sensu" de l'association ? Ces dernières animations peuvent-elles être, comme je le comprends, financées par des dons du propriétaire (ou de ses parents au 4ème degré) ouvrant droit à un certificat fiscal ?
A propos de cette dernière question, je relève que ledit BOFIP, dans son paragraphe 100, prévoit que la comptabilité des dons pour travaux doit être individualisée. Certes, ce n'est pas dans le même cas de figure que pour la SVAADE mais on peut certainement en inférer que l'individualisation des dons pour travaux est hautement recommandée, de manière à ce qu'ils soient distingués des dons pour autre chose (comme les animations culturelles).

Enfin, le cas des dons de tiers pour travaux paraissant réglé, qu'en est-il de l'applicabilité de l'art 200 ou, à tout le moins, du régime fiscal des monuments historiques à la part des factures de travaux supportée effectivement par le propriétaire (ou ses parents au 4ème degré) ? La question me paraît se poser avec acuité ici, dans la mesure où la région Normandie ne subventionne que les travaux dont (1) la maîtrise d'ouvrage est le fait d'une association, (2) les factures sont libellées en totalité au nom de l'association alors qu'il est clair que (3) les subventions et autres ressources de l'association ne couvriraient pas 100 % desdites factures, de sorte que le propriétaire devrait décaisser le solde.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul FOURCADE

___________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 24 novembre 2021 22:52
À : (...)
Objet : SVAADE - Candidature de la Chaslerie aux distinctions de la "Mission BERN" - Compatibilité des réglementations en faveur du patrimoine privé des différentes couches du "mille-feuilles administratif normand.

Courriel à Mme VERJAT, déléguée générale de la "Demeure Historique"
Copie à Mme ROYER, sous-préfète d'Argentan,
M. HOURDIN, président de la SVAADE,
Me MEYER, notaire honoraire, membre de la SVAADE

Chère Madame,

Il y a quelques semaines, je vous avais exposé que la région Normandie conditionne sa politique du patrimoine en faveur des monuments privés à plusieurs critères qu'au manoir de la Chaslerie, nous nous sommes attachés à remplir depuis quelques mois :
- que la maîtrise d'ouvrage soit exercée par une association bénéficiant d'un bail emphytéotique ou d'un bail à long terme (ci-joint le bail signé en août dernier) ;
- que les factures soient libellées en totalité au nom de l'association (à la Chaslerie, les travaux en question n'ont pas encore commencé).

Je vous avais expliqué que l'association qui intervient dans le cadre de mon manoir, la SVAADE (statuts joints), ne disposant pas de recettes prévisibles suffisantes au-delà des subventions espérées dont celles, précieuses, de la Région, je devrais, en ma qualité de propriétaire, régler à l'association une part très significative (peut-être la totalité) du solde des factures non couvert par les subventions. Nous nous étions rendu compte que cela pourrait poser un problème d'ordre fiscal, à l'évidence non aperçu par la région Normandie ; nous avions considéré qu'il faudrait donc faire intervenir la "Fondation Mérimée" pour que transitent par elle les dons de tiers. Je comptais vous réinterroger ces jours-ci sur la façon, pour moi, de continuer à soumettre au régime fiscal des monuments historiques la part que je supporterais.

Dernièrement, j'ai cru comprendre que la politique du patrimoine du département de l'Orne, qui ne concerne au demeurant que les extérieurs, imposerait en pratique (les écrits officiels indiquant pourtant le contraire) que seuls y auraient droit les particuliers. En outre, la politique du département serait bridée par l'imposition de plafonds de l'ordre de 75 000 €/an pour les tranches subventionnables par lui (la politique du Calvados voisin est tout autre en ce sens qu'il n'y existe pas de plafond aussi contraignant en pratique). De plus, le département de l'Orne ne subventionnerait pas les honoraires d'architecte quand bien même ceux-ci résultent directement, voire exclusivement, du monopole légal des architectes du patrimoine.

Quant à l'Etat, je n'ai pas encore eu l'opportunité d'interroger précisément mes interlocuteurs de la conservation régionale des monuments historiques sur ce que serait leur attitude, puisque je ne sais toujours pas sur quel pied danser pour obtenir un traitement coordonné entre la Région et le Département.

J'apprends aujourd'hui (voir courriel ci-après) que l'architecte du patrimoine que nous espérions mobiliser dans la perspective du dépôt d'une candidature, avant le 30 novembre prochain, auprès de la Mission Patrimoine (ou Mission BERN), exige qu'en ma qualité de propriétaire du monument, je sois LE maître d'ouvrage. Vous trouverez ci-après son argumentation juridique, manifestement dictée par son ordre professionnel.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'indiquer comment vous analysez la situation et, surtout, si vous voyez une solution pour que les travaux envisagés puissent, cumulativement et dans toute la mesure du possible, bénéficier de subventions de l'Etat, de la région Normandie et du département de l'Orne.

J'ai souhaité, comme les participants (principaux élus locaux et fonctionnaires concernés) d'une première réunion l'avaient recommandé à la mi-juillet que, dans les meilleurs délais, une seconde réunion puisse permettre de faire un point clair sur la situation et sur les intentions des uns et des autres de faciliter ou non des solutions.

Bien entendu, le risque semble très élevé que, devant les exigences des uns et des autres, s'avèrent vaines les contorsions invraisemblables auxquelles obligent, sans fin prévisible, de telles réglementations que l'on découvre tant bien que mal et au fil de l'eau. Dans ce cas, je devrais envisager, n'ayant pas trouvé de repreneur familial et faute de meilleure solution, de me défaire d'un monument devenu ingérable par moi, compte tenu de mon âge et de mes moyens désormais limités. Certes l'échec de la SVAADE qui serait alors inéluctable, du moins pour la doter des équipements dont elle a besoin, me permettrait de recouvrer, à toutes fins utiles, mon entière liberté d'expression.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul FOURCADE

P.S. : Je compte participer à l'A.G. de la "Demeure Historique" après-demain à Paris.

____________________________________________________________________________________

De : Arnaud PAQUIN
Envoyé : mercredi 24 novembre 2021 19:58
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: SVAADE - Candidature de la Chaslerie aux prix de la "Mission BERN" - Courriel 2 sur 2

M. Fourcade,

voici mes éléments de réflexion à la lecture de ce bail, qui pose question sur la légitimité du preneur à jouer le rôle de maître d'ouvrage :

L’article 1792 du Code civil est clair : seul le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage est fondé à agir au titre de la garantie décennale contre le constructeur.
Par définition, un locataire n’est ni le maître ni le propriétaire de l’ouvrage : il ne peut donc pas être bénéficiaire d’une action en garantie décennale.
mais une exception peut-être :
https://www.index-habitation.fr/dommages-ouvrage/personnes-do/locataire-et-garantie-decennale
et voir
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000025695464
ou voir
https://www.argusdelassurance.com/juridique/la-qualite-de-maitre-de-l-ouvrage.39451

La Cour de cassation reste fidèle au principe selon lequel l'action en garantie décennale est attachée au titre de propriété. L'existence d'un contrat d'entreprise entre le locataire et le constructeur ne transfère pas l'action décennale. La qualité de locataire est bien exclusive de celle de maître de l'ouvrage.

La jurisprudence n’a à ce jour, à notre connaissance, pas eu à se pencher sur la situation dans laquelle le contrat de bail aurait stipulé que l’ensemble des travaux réalisés par le locataire était sa propriété jusqu’au renouvellement ou la fin du bail et à accorder, à ce motif, au preneur le droit à agir sur le fondement de la garantie décennale.

Il serait peut-être prudent d’insérer à l’ensemble des baux une clause par laquelle il serait stipulé que le preneur est propriétaire de ses travaux afin de le rendre bénéficiaire de l’action en garantie décennale.

1) il faudrait renforcer la notion de mandat d'entretien et de réparation et restauration/rénovation du bien.
2) il faudrait renforcer la position de garant du propriétaire bailleur en cas de défaillance du locataire dans ses obligations de maître d'ouvrage.
3) il semble que l'assujettissement du preneur à un apport de 75% de subvention pour la réalisation des travaux, sans quoi le bail peut être résilié, soit exorbitante du droit commun et sans relation avec le contrat de bail lui-même.

Par conséquent, en l'état, je ne signerai pas de contrat avec un autre maître d'ouvrage que le propriétaire, c'est à dire vous même.

Bien cordialement,

Arnaud Paquin

Atelier PAQUIN architecte D.P.L.G
architecte du patrimoine DSA école de Chaillot.
2, rue du collège 50300 AVRANCHES
tél: 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com
atelierpaquin.architecte@gmail.com

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 3 décembre 2021 06:49
À : Me Trisha CLOSTERMANN
Cc : C. F.
Objet : RE: VENTE FOURCADE / SCI 1 DE WALTER FOURCADE

Maître,

Finalement, je réactive ce dossier.

La SCI (dont le nom et la gérance ont changé lors de la dernière AG) va recevoir en apport la parcelle en question, ainsi qu'une autre (les "nouvelles terres") qui lui permettra d'y édifier une remise pour les tracteurs et un abri pour les employés. De la sorte, la SVAADE pourrait lancer la restauration de la totalité de la ferme (et moi y vivre si je vends le manoir, ce que j'étudie très activement).

Quand puis-je passer à votre étude pour compléter votre information ?

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Jean-Pierre ARBON et Marie-Christine BARRAULT viennent de donner leur accord pour un spectacle "LA FONTAINE - BRASSENS" le samedi 21 mai 2022 à la Chaslerie à 19 heures.

Conçu par Arbon, le spectacle qu'il interprète avec Marie-Christine Barrault fait dialoguer par-delà le temps deux des figures les plus populaires du répertoire français sur l'amitié, l'amour, l'argent, la gloire, la mort, le pouvoir, les idées, la bêtise ...
Si leurs voix se mêlent jusqu’à parfois se confondre, c'est que La Fontaine et Brassens ont une évidente parenté. La qualité de la langue, l'indépendance d'esprit et la légèreté fondent l'excellence de leur art, et tous deux posent sur « l'ample comédie » des hommes un regard semblablement empreint de ce qu'on pourrait appeler une gaité française, c'est-à-dire d'une humeur libre, amusée, pleine de fantaisie, spirituelle et sans illusion.

« Il faut bien avouer que la connivence d’esprit est incroyable. Leurs mots s’entrechoquent et s’entrecroisent avec une harmonie, une musicalité et une intelligence qui gomment les années. » Annie Grandjanin

Il est d'ores et déjà possible de s'inscrire, par courriel à penadomf@msn.com ou par commentaire à ce message, pour assister à cette représentation. Le prix de la place sera de 20 € (demi-tarif pour les moins de 20 ans, gratuit pour les moins de 14 ans).

Francis me signale que des sangliers ont entrepris de labourer l'allée principale ainsi que celle qui monte aux "Martiens".

Voici vingt-cinq ans environ que je n'avais pas vu de sangliers par ici. Les chevreuils, en revanche, si et souvent.

Joyau des Alpes, un château du XIIIe siècle remanié par Vauban vendu 661 000 euros aux enchères :

Le Fort Queyras, situé dans les Hautes-Alpes, près de la frontière italienne, vient d'être vendu au cours d'enchères judiciaires pour la somme de 661 000 €. La forteresse du XIIIe siècle, renforcée par Vauban au XVIIe siècle, était estimée entre 2 et 3 millions d'euros.

Le 15 avril dernier, le Fort Queyras, situé dans le département des Hautes-Alpes (05) a été vendu aux enchères judiciaires par le tribunal de Gap à une société immobilière d’Aix-en-Provence. Pour rembourser ses dettes, François Marty, l’ancien propriétaire, a été contraint de vendre ce « joyau des Alpes », comme beaucoup aiment à l’appeler. L’immense bâtisse médiévale, chargée de 800 ans d’histoire, n’a pas pu être préemptée par la mairie de Château-Ville-Vieille, la ville voisine.

La seconde réunion de coordination envisagée depuis juillet dernier avec les élus locaux n'a toujours pas pu être programmée.

J'ai donc pris ma canne et mon chapeau pour interroger en direct les trois administrations éventuellement dispensatrices de subventions. Pour la réunion à la D.R.A.C., ce matin, j'étais accompagné de Me MEYER.

La bonne nouvelle est que tout le monde semble d'accord sur un schéma où la SVAADE interviendrait dans le cadre d'une "délégation de maîtrise d'ouvrage".

En revanche :
- si l'Etat accepterait de réécrire ses arrêtés pour verser à la SVAADE les subventions prévues au titre des tranches 1 et 2 de restauration des menuiseries extérieures, il ne lui serait pas possible de mettre en place, dès 2022, les subventions relatives aux tranches suivantes ;
- au niveau de la Région, on a désormais compris le risque fiscal tel que je l'ai expliqué mais on ne sait pas me répondre à propos de mes suggestions pour l'éviter ;
- au niveau du département, on désire manifestement aider mais, compte tenu de la taille du projet, les choses demeurent compliquées en pratique.

La C.R.M.H. a bien saisi les explications que je lui ai transmises à propos de l'ancienneté de M. GRISEL mais elle se donne le temps d'y réfléchir.

Enfin, Etat comme Région sont désireux qu'une étude de diagnostic vienne éclairer le dossier et prêts à participer à son financement.

Bref, tout pourrait repartir dans la bonne direction. Mais les réalisations seront sans nul doute plus lentes que souhaité par les acteurs de terrain. En particulier le programme des travaux qui pourront être réalisés en 2022 semble devoir demeurer léger.

Et j'ajoute que, d'une façon générale, je ne détecte aucune assurance que le financement toujours reporté à ce stade du "quoi qu'il en coûte" national ne finisse par emporter, comme fétu de paille, toutes ces très savantes constructions.

Hier après-midi, le jeune bouc s'est échappé de son enclos.

Cette fois, l'incident ne se transformera pas en accident puisque Francis a réussi à le rattraper.

Ceci dit, vu l'usage que nous avons de ces bestioles et les satisfactions qu'elles nous donnent, je pense que le moment arrive d'organiser un méchoui.

P.S. (à 18 heures) : Dans les trente minutes suivant la mise en ligne de ce message, j'ai été interpelé, ce matin, au marché de Domfront par un homme de goût à propos de cet incident. Donc la nouvelle intéresse aux alentours.

Ce soir, Francis m'apprend que la pile de l'enclos électrique est à changer, d'où la fuite du jeune explorateur.

Quant au méchoui, je suis sérieux. Francis, qui en a parlé à quelques copains, n'a pas encore trouvé d'organisateur mais j'espère des offres. Je suppose qu'on pourrait organiser ce gueuleton au retour des beaux jours.

Bonjour Pierre-Paul,
A propos du bouc. Décider de la vie ou de la mort de cet animal en fonction de la valeur des services rendus, c'est ce qui se passe exactement à l'échelle de la planète. C'est bien dommage.

N.D.L.R. : Je suis désolé de heurter votre sensibilité mais cet animal si peu communicatif a déjà bousillé des enduits de la "maison de Toutou". Et, si je n'ai nulle envie de devoir indemniser un jeune chauffard du secteur qui ne l'aurait pas vu dans ses divagations (comme ce fut le cas pour sa première consœur), il risque surtout de causer un accident grave sur la départementale voisine.

De plus, n'est-ce pas une apothéose pour un jeune bouc peu liant que de finir en méchoui lors d'une fête conviviale ?

Justement, je me disais que ce serait bienvenu à l'occasion, par exemple, du spectacle d'ARBON et de Marie-Christine BARRAULT, programmé pour le 21 mai prochain à la Chaslerie. Je me suis déjà mis en quête d'un abattoir et d'un cuisinier (avis aux amateurs).

Mais si vous - ou un autre membre du fan-club - souhaitiez récupérer vifs l'animal et sa copine, je vous les donnerais bien volontiers.

Hier, autour de 18 heures (il faisait donc nuit), alors que je rentrais de la réunion chez Edouard GRISEL, trois chevreuils ont traversé la route devant mes phares, un tous les dix kilomètres. Heureusement, il n'y avait pas de brouillard.

Il faudra se souvenir que cette route est dangereuse.

Opinion | Le masochisme énergétique de l'Europe

L'Europe a lancé en fanfare un « Green New Deal» censé montrer la voie au reste du monde vers la production d'énergie propre. Pour Samuel Furfari, il s'agit d'un défi irréaliste qui risque de coûter cher aux Européens.

L'opiniâtreté de l'UE de saboter son économie au nom d'objectifs climatiques irréalisables restera dans l'histoire comme la cause de la vassalisation envers la Chine et l'Inde du continent qui avait inventé la modernité et la technologie. Il est urgent que l'UE s'arrête dans sa course folle, mais j'ai peu d'espoir que cette décision soit prise. Il nous restera le plaisir dérisoire d'avoir prévenu.

N.D.L.R. : Grave.