GRANDEUR ET DÉCADENCE DU DOMAINE DE LA MOSSON

La plus ancienne mention concernant la Mosson remonte au début du XVIe siècle: en 1514, Dame Anne Martine vend le domaine à la famille de Buccelli. En 1571, Charles IX érige la terre en baronnie en faveur d'Antoine Bucelli. Sans doute est-ce à cette occasion qu'un premier château est construit.
En 1681, Etienne de la Tour de Buccelli de Reynies, baron de la Mosson, vend les terres et la seigneurie à François de Bécherand, sieur de la Mote et de Malbosc, conseiller du roi en sa cour des comptes. Le domaine passe ensuite au financier Jean Sartre, mais sa faillite le pousse à le vendre à Joseph Bonnier en 1710.

Lorsque Joseph Bonnier acquiert le domaine de la Mosson, il est écuyer, conseiller, secrétaire du roi, Maison, Couronne de France et de ses Finances. En 1711, il achète la charge de Trésorier des États du Languedoc qui l'enrichit considérablement. Sa fortune devient considérable, la septième fortune du royaume. En 1723, il entreprend la construction d'une résidence sur le domaine de la Mosson. Il fait démolir l'ancien château pour édifier une demeure à la mesure de sa puissance et de sa richesse.

Mais 3 ans après le début des travaux, Joseph Bonnier meurt. Le chantier est repris par son fils et héritier: Joseph II Bonnier de la Mosson. C'est à lui que revient le choix de la décoration somptueuse et des artistes qui vont faire la renommée de la Mosson. Les travaux paraissent achevés en 1729 et l'aménagement des jardins se poursuit au moins jusqu'en 1741. Il crée une orangerie où cent quatre-vingt-six jarres contiennent des plantes rares. Dans une fosse, il élève des bêtes fauves.

Le château est une vaste demeure moderne, ouverte sur des jardins évoquant ceux de Versailles, décorés de groupes sculptés et animés de pièces d'eau. Le bâtiment est composé d'une avant-cour délimitée par deux ailes de communs, précédant un vaste corps de logis en forme de U autour de la cour d'honneur. Quatre-vingts domestiques entretiennent en permanence la propriété.
A cette époque, la vie fastueuse et la richesse des lieux font du domaine un véritable palais. C'est la plus riche et la plus belles de toutes les folies érigées autour de Montpellier.

Le corps central du logis est le plus complexe. Deux ailes en retour d'équerre sur la cour dégagent deux petites cours intérieures de part et d'autre du noyau central qui forme une rotonde côté jardin. L'élévation sur deux niveaux est surmontée par un comble dont la forme exacte est incertaine.
Beaucoup d'incertitudes demeurent sur l'identité de l'architecte à l'origine du bâtiment: il s'agit certainement du montpelliérain Jean Giral qui a réalisé le château de la Mogère.

Nicolas Adam séjourne à Montpellier de 1724 à 1726 au service des Bonnier. Il travaille dans le parc et sur le château. Le bas-relief du fronton de l'avant-corps central et le décor du salon de musique sont un vestige spectaculaire de l'ambition du programme sculpté réalisé pour ce site.

La pièce maîtresse du rez-de-chaussée est le vestibule (salle rectangulaire au centre), desservant deux escaliers de part et d'autre et le salon de musique (salle ovale au centre). Cette pièce incurvée côté jardin donne d'un côté sur un appartement de parade (à gauche) composé d'une avant-chambre, d'une chambre et d'un cabinet. De l'autre côté se trouvaient trois pièces de réception (à droite): un salon de compagnie, un petit cabinet et un cabinet de musique.

La mention de pièces mansardées donne une indication sur la forme que devait avoir la toiture, probablement composée d'un comble brisé, et non d'une toiture plus plate comme cela se faisait dans la région de Montpellier, par exemple au château de la Mogère.

Depuis la fin du XVIIe siècle, les réalisations notables de province ont pour prototype la réalisation de Le Vau à Vaux-le-Vicomte. Le château de la Mosson semble être un petit frère provincial de ce dernier, particulièrement du côté des jardins où sa façade du corps central affecte une forme incurvée.

Le grand salon dit « salon de musique » fit la célébrité des lieux dès son origine: il fut la première salle de spectacle privée de Montpellier. Il s'agissait d'une vaste pièce à l'italienne, élevée sur deux niveaux, avec une tribune courant le long du deuxième étage.

Les somptueux décors sculptés laissent entrevoir les fastes de cette demeure. Cette pièce, probablement la plus extraordinaire du château, donnait sur un appartement de parade fort riche et sur un appartement consacré à la musique et dont le salon à l'italienne était la pièce maîtresse.

La façade sur cour a été restaurée mais des incertitudes demeurent sur la toiture. Elle a conservé certains mascarons finement sculptés. L'inventaire de Joseph Bonnier décrit le comble comme étant mansardé, ce qui est une exception dans la région où les toits à faible pente sont garnis de tuile.

Construit en 7 ans, le château de la Mosson devient un lieu à la mode. Des concerts et des fêtes réputées y sont organisées. Certaines sont restées célèbres comme celle donnée lors de la naissance du fils de Louis XV.

Mais le domaine connaît une fin tragique. Joseph Bonnier fils meurt subitement en 1744 à l'âge de 42 ans. Sa veuve doit faire face à de nombreux créanciers car la fortune de Bonnier est dilapidée. Elle vend le palais de la Mosson à Paul de Guilleminet, Conseiller à la Cour des Comptes qui, ne pouvant payer, démantèle la propriété et vend les matériaux.

Les plus beaux décors sont démontés: leur qualité attire des acquéreurs de toute la région qui les installent dans leurs propriétés: la grille d'entrée et certaines sculptures au château de l'Engarran, des boiseries et ferronneries au château d'Assas, des portes au château de Fontmagne, des boiseries dans un hôtel particulier de Montpellier...

Ferronneries du château d'Assas provenant du Domaine de la Mosson.

Parmi les fabuleuses sculptures qui peuplaient le parc, certaines se retrouvent aujourd'hui dans les jardins de la Fontaine de Nîmes aménagés au XVIIIe siècle. On y reconnaît notamment de belles statues attribuées à Nicolas Adam comme Diane chasseresse.

Dionysos attribué à Nicolas Adam provenant du Domaine de la Mosson. Nîmes, Jardins de la Fontaine.

De magnifiques vases de marbre qui jalonnaient jadis les allées du parc de la Mosson se retrouvent aussi au jardin de la Fontaine. Cet ensemble permet d'imaginer un peu la magnificence du domaine de Joseph II Bonnier à sa mort.

Les aménagements du jardin se sont poursuivis après la fin des travaux du château. Un buffet d'eau a été construit à gauche du château, le long d'un vaste mur en bordure du parc. Ce chef-d'œuvre d'architecture rocaille a souffert du temps mais il demeure grandiose par ses proportions et son décor. Attribué à l’architecte montpelliérain Jean Giral, c'est une œuvre monumentale de 100 mètres de long et 12 mètres de hauteur. Il est une des rares compositions de ce type à être conservées en France. Elle se compose d’un corps central comprenant une niche monumentale, flanqué de part et d’autre d’ailes creusées chacune de huit niches, abritant une vasque en forme de coquille.

Un Neptune et six corbeilles de fruits de mer coiffent la fontaine centrale. Des trophées garnissent les panneaux latéraux contre lesquels s’adossent deux personnages à demi allongés, symbolisant le Lez et la Mosson.
Sous la voûte centrale en demi-cul de four, l’eau se déversait successivement dans trois coquilles de pierre, puis dans la vasque avant de glisser dans le vaste bassin.
Les maçonneri... Afficher la suite

Les petites fontaines latérales étaient alimentées par un canal situé à l’arrière de l’ouvrage sur lesquelles étaient branchées des descentes en terre cuite qui alimentaient les vasques en forme de coquille.
Par son ampleur et la très grande qualité de la sculpture et des ornements, le buffet d’eau de la Mosson est reconnu comme la référence de ce type d’ouvrage dans l’art des jardins du Midi de la France. Il a servi de modèle à quantité de buffets nettement plus modestes comme celui de la Mogère déjà évoqué précédemment. Il fut construit peu après et donne une bonne idée de ce que devait être son grand frère.

Des fouilles effectuées en 1986, des plans et des vues aériennes attestent de l'existence d'un canal et d'ouvrage d'abduction d'eau qui alimentaient les bassins et la cascade de rocaille.
La transformation du domaine en terres agricoles entraîna la destruction du canal et des bassins. Seuls quelques groupes sculptés épargnés par les ventes des biens du château rappellent la splendeur des jardins conçus en relation étroite avec le château.

Le château faisait partie d'un vaste ensemble composé de bâtiments seigneuriaux. Les communs précédaient la cour d'honneur et encadraient de part et d'autre l'allée qui y conduisait. L'aile droite est en partie démolie tandis que les communs de l'aile gauche ont été transformés en habitations particulières entre les XVIIIe et XIXe siècles.

La réunification du domaine a commencé au début du XXe siècle. En 1982, il est acheté par la ville de Montpellier et classé au titre des Monuments Historiques en 2003. Des campagnes de restauration ont tenté de sauvegarder ce qu'il reste de la grandeur passée du domaine.

Sources: Groupe de Recherche Art Histoire Architecture et Littérature,Restitution de la disposition d’origine du château. D. LARPIN, ACMH. S.d.

N.D.L.R. : "Sic transit gloria mundi."

C'est affolant.

Château de Bourscheid (Luxembourg)

N.D.L.R. : Chouette !

Cette "convalescence" doit être une maladie terrible.

Benjamin n'a même plus la force de me passer un coup de fil pour m'informer de son évolution. Ni davantage pour m'envoyer le certificat médical promis qui aurait pu attester de sa réalité.

Déjà qu'en temps normal, il n'est pas bien vigoureux...

A mon avant-dernier S.M.S., mon aîné a répondu hier :

"Pour le transfert, je voudrai d’abord contacter Anne Sophie Bellamy pour me faire confirmer l’interprétation du notaire. Or elle ne travaille que du lundi au mercredi. Je te tiens au courant dès que j’ai réussi à la joindre."

Il est permis de se demander à quelle influence mon aîné est inféodé pour ne pas se satisfaire de l'avis écrit d'un notaire, de la transmission de l'article de loi et d'un article de doctrine pertinents, ainsi que du "nihil obstat" d'un ami, ancien directeur de la législation fiscale au ministère des finances et ancien conseiller à la Cour de Cassation, par ailleurs supérieur hiérarchique aujourd'hui de la charmante personne, au demeurant, dont mon aîné met en avant une prétendue nécessaire consultation supplémentaire pour tenter de justifier un de ces retards à réagir et autres faux-fuyants dont il a le secret.

Quant à moi, il me semble que des personnes extérieures au dossier pourraient imaginer une influence déterminante bien qu'incompétente, capricieuse et sournoise.

A mon dernier S.M.S., mon aîné a répondu hier :

"Sur les fenêtres, j’avais dit que je financerai. Je reste donc sur cette position puisque je souhaite que cette sortie de la Chaslerie se passe correctement.
Il faudrait que nos discussions s’enveniment vraiment pour que je change d’avis."

Là, j'avoue que je ne comprends pas la logique interne de ses positions simultanées :
- d'un côté, mon aîné refuse de financer des travaux urgents et nécessaires alors que son attitude risque d'être responsable d'une électrocution ou d'un incendie, auquel cas je n'hésiterais pas, avec la dernière rigueur, à mettre en cause sa responsabilité personnelle directe et explicite ;
- d'un autre, il confirme, alors que je m'étais résolu à prendre ici encore son relais, qu'il financera les menuiseries extérieures de lucarnes.

Je vois à cette contradiction manifeste deux explications possibles :
- soit mon aîné accepte de financer les lucarnes car il a fini par comprendre qu'avec les subventions que je m'étais battu pour lui obtenir et avec son taux marginal d'imposition de nabab, ces travaux ne lui coûteraient en réalité qu'epsilon ;
- soit il veut laisser l'image d'un grand seigneur à qui il arriverait, au final, de respecter l'un de ses multiples engagements ou déclarations, la quasi-totalité des autres (dont notre site favori conserve heureusement la trace) ayant lamentablement avorté de son fait.

Quant au risque que nos discussions "s'enveniment vraiment", il me paraît nul à ce stade dès lors que mon aîné me semble avoir déjà largement franchi les bornes, non seulement de la rationalité, mais même de la décence élémentaire, au-delà desquelles un hypothétique arbitrage des élégances serait dépourvu de matière.

Et j'ai encore la faiblesse de ne pas lui en tenir rigueur puisqu'il me paraît acquis qu'il n'agit plus, désormais, que comme la simple courroie de transmission d'une personne que des observateurs extérieurs pourraient considérer comme incompétente, capricieuse et sournoise.

Les emmerdements volent en escadrille, comme j'ai encore pu le vérifier hier soir. Trois de plus en moins d'une heure, il vaut mieux être costaud quand, à 66 ans, on doit continuer à supporter seul la charge de certains dossiers.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : samedi 17 février 2018 11:43
À : (...)
Cc : carolefourcade(...); thibaud.fourcade(...)
Objet : Binz

Wally,

Pour faire suite à notre conversation d'hier soir, voici des photos du binz à enlever du rez-de-chaussée de l'"aile de la belle-mère".

Tant qu'à faire, il serait préférable que tu te charges aussi de la part de ton frère. Celui-ci m'avait dit qu'il reviendrait embarquer celle-ci fin janvier, puis avait décalé son intervention à fin février et il vient de m'apprendre que son épouse ayant décidé de partir en week-end en Belgique, il ne passerais plus avant mars (au plus tôt...).

C'est parce que j'en ai ma claque de tous ses sempiternels faux-fuyants que j'ai demandé à Jean LEMARIE de faire disparaître tout ça le 1er mars. Il faut que je fasse intervenir d'urgence le maçon pour, à tout le moins, relever le sol intérieur de 10 cm.

Bien entendu, tout n'aura pas à être embarqué par toi ou Jean :
- ton frigo et les trucs qui pourront effectivement servir ici pourront rejoindre, moyennant le maniement d'un diable, le garde-meubles désormais improvisé dans le salon du logis, les autres espaces étant indisponibles ou saturés ;
- une part du binz pourra être stockée provisoirement dans le volume du dernier étage du colombier. Je dis provisoirement car ni là, ni dans la pièce qui me sert de bureau à Paris, je rappelle qu'il n'y a lieu, en l'état de l'organisation familiale, que séjournent plus longtemps des meubles ou objets qui n'appartiennent ni à ta mère, ni à moi, et ceci quels qu'ils soient.

K du B-P

P.S. : Je n'arrive pas à charger ici ces photos, mon "Outlook" n'arrête pas de mal fonctionner.

(Fin de citation)

J'ai utilisé ma messagerie "Orange" pour faire passer ces photos. Mais cette fois, c'est la boîte aux lettres de mon cadet qui refuse de les réceptionner. Les voici donc ici :

P.S. : A noter que, depuis le dernier dégât des eaux, du salpêtre est apparu et s'est développé sur tout le sol de cette pièce.

A la réflexion, la présence de ces fondations rondes des tours, beaucoup plus larges que ce qui semblerait nécessaire pour des murs carrés, me fait me remémorer certains travaux d'érudits locaux sur les débuts de la guerre de Cent-Ans dans les parages. Les Anglais avaient alors ravagé le secteur et ratiboisé tout ce qui leur résistait, dont un probable précédent manoir à la Chaslerie.

Ainsi, ces fondations circulaires pourraient bien être les vestiges de tours d'un manoir antérieur, d'aspect encore plus défensif que l'actuel, comme tout donne à penser que le sont les murs percés de meurtrières qui bordent la terrasse à l'Ouest ou les douves dont on cherchera encore longtemps la quatrième, sans parler de la chapelle.

Je dois dire que c'est de cette hypothèse que, pour ma part, j'ai toujours eu l'intuition ici en sentant vibrer toutes ces pierres autour de moi et en les écoutant quasi religieusement depuis 26 ans déjà.

Pour la vérifier, il faudrait, j'imagine, se livrer à je ne sais quelle analyse du mortier de ces soubassements. On ne le fera pas cette fois-ci mais, lorsque nous suturerons la plaie de ce sol, nous veillerons à préserver ces traces afin qu'un jour peut-être, l'un de nos lointains successeurs ici puisse ce livrer à ces analyses plus approfondies devant lesquelles nous devrions caler.

A moins qu'un membre du fan-club ne nous fasse part d'une idée lumineuse.

Après la pluie, après la neige, voici une belle journée bien ensoleillée qui vient de passer. Avec un très beau coucher de soleil. L'occasion de faire un tour du coté du tertre Saint Anne et de profiter des très beaux points de vue sur le château de Domfront. L'occasion aussi de découvrir et redécouvrir la maison des allemands, la Chapelle St Anne, l'ancienne carrière :

Une journée qui s'annonce belle et ensoleillée, très propice aux sorties, aux photos et aux rencontres insolites...

N.D.L.R. : En effet, cela fait du bien de se dire qu'on pourrait songer à lever enfin le nez du guidon.

Bonjour

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt la découverte de vestiges d'anciennes tours. Il y a plusieurs façons de les conserver et de les valoriser, tout dépend du niveau du sol fini.

Vous pouvez les laisser affleurer en les intégrant dans un sol de tomettes par exemple, ou alors si le niveau est un peu plus haut un sol en verre de ce type, un petit tapis pouvant venir dessus pour limiter la crainte de certains qui pourraient s'angoisser du léger vide.

Bon week-end,

Cordialement

N.D.L.R. : Merci beaucoup pour ces très intéressants conseils. Nous procédons ici par étapes et au vu des découvertes. Je ne suis pas encore capable de vous dire si nous donnerons suite à votre idée qui me semblerait hélas difficilement compatible avec le chauffage par le sol que nous retiendrons au minimum pour les pièces nobles du rez-de-chaussée.

JO 2018 : Fourcade entre dans l’histoire avec une 4e médaille d'or :

N.D.L.R. : La "qualité Fourcade", je ne vous dis que ça !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 19 février 2018 09:11
À : (...)@culture.fr
Cc : (...) Fourcade
Objet : RE: V/ref : réf : CRMH/2018/ddeverstsub2017 - Recours gracieux contre une partie de la décision ayant fait l'objet d'une lettre du 13 février 2018

Madame la directrice,

Mon fils (...) vient de me confirmer par écrit qu'il ferait "le passe-plat sur la subvention".

Dès lors mon recours gracieux devient sans objet.

J'ai donc l'honneur de vous informer que je le retire.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, avec l'expression de mes respectueux hommages, celle de ma considération la plus distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 19 février 2018 09:19
À : (...)@culture.gouv.fr
Cc : (...)@culture.gouv.fr; (...)@culture.gouv.fr; (...).fourcade@(...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Travaux urgents - Subventions - Problèmes posés par la succession de (...), architecte du patrimoine

Chère Madame,

Merci pour cette réponse. Je vous recevrai comme toujours, vous comme vos collègues, avec plaisir. Je bloque donc le 28 dans l'après-midi.

S'agissant des photos, si j'ai pu vous donner l'impression que je trainais un peu la jambe, c'est parce que, d'expérience, je sais qu'il est toujours difficile d'envoyer des fichiers volumineux aux services de l'Etat. Je comprends que le vecteur que vous m'indiquez est approprié. Je vais donc vous préparer un reportage sur les 4 derniers dégâts des eaux, tous intervenus en janvier dernier. S'agissant du premier, comme je n'en avais pas encore compris la cause (je l'attribuais à une porte mal fermée), je n'avais pas pris de photos.

Bien cordialement,

PPF

________________________________________________________________

De : (...)@culture.gouv.fr
Envoyé : lundi 19 février 2018 09:00
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : (...); (...)@culture.gouv.fr
Objet : Re: Manoir de la Chaslerie - Travaux urgents - Subventions - Problèmes posés par la succession de (...), architecte du patrimoine

Bonjour Monsieur Fourcade,

Nous n'avons pas la possibilité de venir à la Chaslerie cette semaine, veuillez nous en excuser.

Je vous propose de nous adresser les photographies dans un premier temps (http://zephyrin.ext.culture.fr), que nous pourrons compléter par une visite mercredi 28 février après-midi si nécessaire.

bien cordialement,

(...)
ABF cheffe de l'UDAP 61 - DRAC de Normandie
15bis, rue de Fresnay - BP 238
610007 Alençon Cedex
tel : 02 33 26 03 92
sdap.orne@culture.gouv.fr
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Pour l'envoi de fichiers lourds, merci d'utiliser le site de dépôt agréé par le ministère : http://zephyrin.ext.culture.fr

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 19 février 2018 17:54
À : (...)@culture.gouv.fr; (...)@sfr.fr
Cc : (...); (...)@culture.gouv.fr; (...)@yahoo.fr; (...).fourcade@(...)
Objet : RE: Nécessité de l'intervention d'un architecte du patrimoine

Chère (...), cher (...),

"Ces choses-là sont rudes"...

Amicalement,

PPF

_____________________________________________________________

De : (...)@culture.gouv.fr
Envoyé : lundi 19 février 2018 16:13
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : (...)
Objet : Re: Nécessité de l'intervention d'un architecte du patrimoine

Monsieur Fourcade,

Les travaux de restauration sur les MH classés sont soumis aux dispositions de l'article R621-28 du code du patrimoine, c'est-à-dire un ACMH ou un architecte du patrimoine (ou diplôme équivalent) + 10 ans d'exercice de la maîtrise d'oeuvre sur du bâti ancien. Je pense que Madame (...) a fait une confusion entre les MH classés et les MH inscrits.

Pour répondre à votre autre message, la demande de prolongation d'une subvention est faite sur papier libre et doit seulement être motivée.

Bien cordialement

(...)

_____________________________________________________________

Pierre-Paul Fourcade a écrit :
>
> Chère (...),
>
> Pour la 2ème fois en un an, l'architecte du patrimoine que nous avions mandaté pour suivre la 1ère tranche de travaux de restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie (classées MH) vient de nous claquer dans les pattes. Je veux dire par là qu'il refuse d'honorer sa signature des mandats correspondants que moi, puis (...), lui avions confiés (le second, 6(...) % plus cher environ que le premier, soit dit en passant...).
>
> Il avait néanmoins préparé l'étude préalable sur la restauration de ces menuiseries extérieures (y compris au-delà de la première tranche) et déposé auprès de la DRAC et obtenu d'elle les autorisations pour la 1ère tranche, y compris, en novembre dernier, une subvention au taux de 35 %, à quoi s'ajoute une subvention de 20 % que j'ai par ailleurs obtenue du CD61.
>
> Il était initialement prévu que mon aîné financerait le reliquat de 45 % mais il y a renoncé en dépit de son taux marginal d'imposition de nabab (qui n'aurait laissé que 0,8 % à sa charge), me forçant ainsi à le relayer, ce dont vous pouvez vous douter que je me serais bien passé.
>
> Quoi qu'il en soit, j'ai pris la précaution, comme recommandé par la DH, de verser des acomptes, représentant 70 % du marché, avant le 31/12/17 aux trois entreprises en cause (menuisier, maçon forgeron), de manière à ne pas me retrouver également piégé par l'"année blanche" prévue pour la mise en place de la "retenue à la source".
>
> Sachant que toutes les autorisations de travaux, décisions de subventions, marchés des entreprises sont prêts, obtenus et signés, la question se pose de savoir si, pour la réalisation effective des travaux (qui sont particulièrement répétitifs s'agissant, pour l'essentiel, de fenêtres de modèles très proches), je peux me passer de l'intervention d'un architecte du patrimoine.
>
> Mme (...), architecte du patrimoine, m'a signalé et affirmé que oui.
>
> Auriez-vous des lumières particulières sur la question ?
>
> Amitiés,
>
> PPF

(Fin de citation)

Arriverons-nous à transformer ta plus belle photo en beauté hollywoodienne ?

N.D.L.R. : C'est de loin la dernière qui me paraît la plus ressemblante !

"Arissou arissat, castagne lusente" ("bogue hérissée, châtaigne luisante"), c'est fou ce que que j'aime ce dicton du Béarn, terre (montagne, devrais-je dire) de mes ancêtres, ces fiers Wisigoths mâtinés d'Arabes conquérants !

Ralliez-vous donc à mon panache blanc...

... au lieu de m'emmerder sans cesse à cent sous l'heure, milediou !

Je viens de vérifier si je n'avais pas écrit d'ânerie en prétendant que le mur d'échiffre de notre manoir favori est inscrit à l'ISMH. Pour cela, j'ai entré dans le moteur de recherche de Google : Chaslerie Mérimée, pensant ainsi arriver à la fiche pertinente de la base de données "Mérimée" entretenue par le ministère de la culture.

Or le premier document sur lequel on tombe est celui-ci.

Il y apparaît que la dernière mise à jour de la fiche de notre manoir favori sur cette base dénommée "Momentum" date du jour de Noël 2017.

Je voudrais en féliciter l'auteur que rien ne semble arrêter dans son très patient et méritoire labeur.

Je lui conseillerais cependant de cesser d'envoyer les visiteurs se perdre dans le jardin de Mme de ROMEMONT, au bourg de La Haute-Chapelle. J'ai essayé d'entrer les bonnes coordonnées géographiques, telles que fournies par "Wikipedia". Mais imposs !

INFORMATION A TOUS LES ADHÉRENTS DE LA FED


Bonjour à tous

Eolien Terrestre mesures de simplification: Commission Lecornu

Le Ministère vient de lancer une consultation sur internet


LA FED SUGGÈRE A TOUS SES ADHÉRENTS ET SYMPATHISANTS DE METTRE DES COMMENTAIRES SUR LE SITE DE CETTE CONSULTATION.

IL S'AGIT D'UNE PARODIE DE DÉMOCRATIE . CE TYPE DE DECRET EST COMPOSÉ DE MESURES D’EXCEPTION IMPOSÉES PAR LE LOBBY DES INDUSTRIELS DU VENT.


Suite aux propositions du groupe de Nicolas Hulot et Sébastien Lecornu, Secrétaire d’État à la transition énergétique écologique et solidaire, le Ministère a publié en urgence un projet de décret pour bloquer toute contestation et faire passer ses propositions en force concernant l’éolien industriel.

Les propositions qui sont directement issues des syndicat professionnels des industriels du vent, sont mises en avant sous « l’habillage d’un souci de rapidité et de « simplification des procédures » mais elles n’ont en réalité pour but que de museler des victimes actuelles et futures des éoliennes qui sont de plus en plus monstrueuses et rejetées par les riverains.

Ce projet est pour la FED inacceptable . C’est une violation du principe fondamental que constitue le droit aux citoyens et aux associations loi 1901 de se défendre notamment par des procès effectifs peu onéreux grâce au Tribunaux administratifs.

Parmi les propositions de ce décret plusieurs points sont encore plus importants que d’autres notamment le point 1 a)
- Suppression des tribunaux administratifs
- Principe de cristallisation des moyens (ce qui veut dire que les associations qui luttent n’auraient plus le temps nécessaire pour déposer des recours devant les cours d’appel).

Merci de mettre des commentaires en tant qu’association mais aussi de demander à vos adhérents (N.D.L.R. : et à vos amis) de le faire.

Concernant les raisons que vous pouvez invoquer, il est important que vous donniez vos propres arguments avec votre expérience et vos sensibilités.

Vous pouvez bien sûr vous appuyer sur l’argumentaire de la FED développé dans la dernière lettre à Nicolas Hulot ou dans le dernier communiqué de presse de la FED .

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Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement.

Le gouvernent lance un concertation internet jusqu'au 8 mars 2018 ( CSPRT du 13 mars 2018 ) pour :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-13-mars-2018-projet-de-decret-relatif-aux-a1784.html

Vous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 16 février 2018 jusqu’au 08 mars 2018 inclus. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de télécharger de documents en tant que commentaires.

Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées :

À simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire groupe de travail présidé par M. Lecornu ;

à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ;

à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.

1. Simplifier le droit de l’éolien terrestre

a) Modification du code de justice administrative pour confier en premier ressort le contentieux de l’éolien terrestre aux cours administratives d’appel, prévoir des dispositions transitoires pour les contentieux en cours, et prévoir le principe de la cristallisation des moyens (N.D.L.R. : C'est moi qui souligne car il s'agit des points fondamentalement INACCEPTABLES DANS UN ETAT DE DROIT) ; cette mesure, en complément de l’instauration de l’autorisation environnementale, est le principal facteur conduisant à diviser par deux le délai de réalisation effective des parcs éoliens .

b) Modification du code de l’environnement pour, dans le dossier de demande d’autorisation :

b1. supprimer l’obligation de transmettre les éléments justifiant la constitution effective des capacités techniques et financières au plus tard à la mise en service de l’installation (ne s’applique pas qu’aux éoliennes mais est particulièrement impactant pour celles-ci, sans intérêt réel sur le fond, cette disposition est une source de contentieux important et d’insécurité juridique) ;

b2. ne demander que le montant des garanties financières prévues, et non plus leur nature et leurs délais de constitution (ne s’applique pas qu’aux éoliennes mais est particulièrement impactant pour celles-ci) ;

b3. ne pas demander la conformité aux documents d’urbanisme quand ceux-ci sont en cours de modification (erreur de rédaction qui était bloquante), et ajuster la rédaction de ce qui est demandé dans le dossier en cette matière ;

b4. demander comme pièce du dossier le résultat des calculs établissant la compatibilité avec les radars météo dans le « deuxième cercle » (l’avis conforme n’étant maintenu que dans le « premier cercle ») ;

c) Modification du code de l’environnement pour restreindre / clarifier les cas d’avis conforme de la DGAC, en faisant référence à un arrêté fixant des critères pour les questions « hors radar » et en clarifiant, pour les radars, que l’avis conforme n’est requis que dans les périmètres fixés par arrêté ;

d) Modification du code de l’urbanisme pour permettre d’éviter une double procédure de modification de l’autorisation environnementale et de permis de construire lors de la modification d’un parc autorisé sous l’ancien régime ICPE .

2. Améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale en :

a) prévoyant que le pétitionnaire peut joindre au dossier une notice proposant au préfet des prescriptions de nature à assurer le respect des intérêts protégés par le code de l’environnement ;

b) améliorant la cohérence entre l’étude d’impact et l’étude d’incidences pour éviter de doublonner des dossiers relatifs à des projets IOTA ;

c) ajustant et clarifiant le contenu du dossier exigé pour les barrages, digues et systèmes d’endiguement, en supprimant des redondances, et simplifier et clarifiant la procédure applicable à la mise en œuvre des systèmes d’endiguements dans le cadre de la GEMAPI ;

d) réparant l’oubli de demander dans le dossier les éléments relatifs à une installation classée soumise à enregistrement incluse dans le périmètre d’une autorisation environnementale ;

e) supprimant la mention au niveau du décret au Conseil d’État de certaines consultations internes à l’État ne résultant pas d’une disposition législative, selon la logique que le préfet est responsable de consulter qui il estime nécessaire ;

f) modifiant le point de départ du délai de deux mois de la phase de décision, afin d’améliorer l’opposabilité de la date en question ;

g) modifiant le code de l’urbanisme (R*423-58) pour éviter la réalisation d’une double enquête publique dans le cas particulier où le dossier de permis de construire serait déposé avant le dossier de demande d’autorisation environnementale ;

h) corrigeant des erreurs de références suite à l’intervention de l’autorisation environnementale, aux articles D 181-15-3, D 181-15-7, R 515-104, R 515-109, ainsi que dans le décret 2006-649 en application du code minier ; faire des améliorations rédactionnelles clarifiant les règles applicables aux articles R 181-33 (délais des avis), R 181-45 (arrêtés complémentaires), R 214-23 (autorisations temporaires loi sur l’eau), R 512-36 (prolongations ICPE).

3. Mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement afin de :

a) proposer le passage en « silence vaut accord » de la procédure d’enregistrement ICPE uniquement dans les cas où il n’y a ni bascule dans le régime d’autorisation (notamment lorsque le préfet estime que le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale) ni demande par l’exploitant de prescriptions particulières dérogeant aux règles nationales ;

b) prévoir la publication des mesures de police de l’environnement, notamment afin de donner un point de départ aux délais de recours pour les tiers ;

c) rendre obligatoire la transmission d’une version électronique du dossier déclarations IOTA (comme pour l’autorisation environnementale) et rappeler l’obligation d’un recours administratif préalable aux recours contentieux ;

d) d’apporter des précisions rédactionnelles sur els déclarations ICPE soumises à contrôle périodique ;

e) de modifier trois articles pour prendre en compte la simplification introduite par le projet d’article 35 I. de la loi ESSOC (sous réserve de vote final conforme) concernant la procédure de dérogation prévue par la directive IED ;

f) d’actualiser des références dans le cadre de la procédure de délivrance de certificats concernant les gaz fluorés ;

g) d’actualiser des références suite à une évolution législative (LTECV) concernant l’obligation de constitution de cartes de bruit.



N.D.L.R. : IL EST TRES IMPORTANT DE REAGIR A CETTE CONSULTATION !

REAGISSEZ ET TRANSMETTEZ-LA A VOS AMIS EN LES PRIANT DE REAGIR EGALEMENT !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 21 février 2018 21:40
À : (...)
Cc : (...).fourcade@yahoo.fr; Fourcade, (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Travaux urgents - Subventions - Problèmes posés par la succession de M. (...), architecte du patrimoine


Cher Monsieur,

Je reviens sur le point n° 1 de votre courriel du 15 février dernier et, plus particulièrement, sur le reliquat de subvention disponible pour les enduits de la cage d'escalier du logis.

Je me suis replongé dans mes dossiers.


A - Il ne fait pas de doute que l'arrêté pertinent, attributif de subvention pour les parties inscrites du "programme 2014", est celui du 1er juillet 2014. Il prévoyait une subvention au taux de 30 % et d'un total de 19 297 €.

Or 15 565 € ont été versés le 8 avril 2015 suite à ma première demande de paiement qui datait du 23 décembre 2014. A ce stade, il restait ainsi 3 732 € disponibles.

En revanche, je ne comprends pas pourquoi ma 2ème demande de paiement, par courrier du 16 avril 2016 à Mme (...) et portant sur 1 054 € de subvention, n'a, semble-t-il, pas été réglée depuis cette époque car je n'avais pas manqué de fournir les justificatifs (principalement une facture du 8 janvier 2016 de M. BRESSON, menuisier, d'un montant de 3 846,64 €, relative à la "porte d'accès au w.-c. avec bardage"). Il est vrai que le dossier était compliqué par le fait que, dans ses propres factures, M. (...) se refusait à distinguer entre le classé et l'inscrit (cf sa facture de 897,60 € du 18 septembre 2015, fournie à l'appui de ma demande du 16 avril 2016).

Donc les 3 732 € que vous me citez me paraissent bien rester disponibles à ce jour pour les enduits de la cage d'escalier, ce qui représenterait 30 % d'une dépense de 12 440 €. Sachant que j'ai retrouvé un devis préliminaire de BODIN daté du 13 décembre 2013 portant précisément sur ces enduits pour un montant total de 37 840,83 € TTC, il ne fait pas de doute que la réalisation des enduits du mur d'échiffre suffirait à permettre la consommation de l'enveloppe résiduelle de 3 732 €


B - Quoi qu'il en soit, s'agissant de la date à retenir pour le calcul du délai de 4 ans à la fin duquel la subvention est susceptible de passer à la trappe, je m'avoue un peu perdu, en l'absence, me dites-vous, de déclaration d'ouverture du chantier, pour savoir quoi vous dire :
- par courriel du 9 janvier 2014, je vous avais informé de mon désir de faire réaliser dès 2014 les enduits de la cage d'escalier ; je vous avais transmis pour ceux-ci un montant HT de 32 316 € ; j'avais précisé que je ne pouvais engager lesdits travaux sans subvention ;
- mon premier contact téléphonique avec M. (...), qui fut chargé desdits travaux, date de janvier 2014 ; il est venu pour la première fois à la Chaslerie le 16 janvier 2014 ;
- le 24 janvier 2014, j'ai eu un RV au STAP d'Alençon à la suite duquel j'ai produit un tableau récapitulant mes désirs de travaux pour 2014 ; il n'y était plus question des enduits ;
- le 24 mars 2014, vous m'avez adressé un courriel pour m'expliquer comment commencer les travaux sans attendre l'arrêté de subvention mais dès que l'autorisation des travaux est acquise ; vous répondiez ainsi à ma demande du même jour, motivée par la perspective du mariage de mon aîné ;
- le projet de "programme 2014" de M. (...), incluant les enduits pour 28 460 € HT, est daté, sans autre précsion, de mars 2014 ;
- ma demande d'autorisation des travaux date cependant du 31 mars 2014 ; y était joint le projet de "programme 2014" de M. (...) (or nous savons que je n'ai pas pour habitude d'attendre quand j'ai les pièces utiles en mains) ;
- le recepisse de cette demande est du 1er avril 2014 ;
- le 2 avril 2014, je vous ai recontacté sur les conseils de M. (...) pour vous prier de m'aider à commencer les travaux dès que possible ;
- le 26 avril 2014, j'ai été informé d'une modification du délai d'instruction de la demande de permis ; le délai était ainsi susceptible d'être porté à 6 mois ;
- j'ai reçu l'AT le 16 mai 2014 ;
- le 17 mai 2014, je vous ai recontacté pour obtenir le feu vert pour commencer les travaux ;
- le 20 mai 2014, une lettre de la DRAC m'a transmis le dossier de demande de subvention pour le programme 2014 des parties inscrites ;
- l'arrêté de permis de construire correspondant date du 23 mai 2014 ;
- la demande de subvention correspondante date du 26 mai 2014 ; l'enveloppe pour la cage d'escalier était de 28 460,13 € HT ; à noter qu'il était prévu 3 496,95 € HT pour la menuiserie qui a fait l'objet de la facture jointe à ma 2ème demande de paiement de subvention, celle du 16 avril 2016 (voir ci-dessus) ; une attestation signée de non-commencement des travaux était jointe à cette demande ;
- le 19 juin 2014, le dossier de demande de subvention a été réputé complet ;
- l'arrêté de subvention est du 1er juillet 2014 mais j'ai le souvenir - à vrai dire vague aujourd'hui - que, compte tenu de l'urgence due au mariage de mon aîné fin juillet 2014, nous avions réclamé et obtenu de pouvoir commencer les travaux avant la date de signature de cet arrêté ; je ne retrouve pas la trace du document accordant cette autorisation.


C - S'agissant de la réalisation effective des travaux subventionnés en application de l'arrêté du 1er juillet 2014, tous renseignements utiles sont fournis, jour après jour, de façon très détaillée et illustrée, par le site internet de la Chaslerie (onglet "Journal du chantier") qui montre que rien n'avait été entrepris du programme subventionné sur les parties inscrites en question avant, sauf erreur de ma part, le 28 mai 2014 : on s'apprêtait alors à poser, sous le contrôle effectif de M. (...), les dalles sur le sol du rez-de-chaussée de la cage d'escalier.


En conclusion, en l'état de ces recherches :
- pour autant que, s'agissant de parties inscrites, l'intervention d'un architecte habilité ne soit pas indispensable à ce stade,
- que l'on retienne la date du 1er juillet 2014 ou même celle du 28 mai 2014 pour le départ du délai de quatre ans,
- et sous réserve de la confirmation que j'ai demandée hier à M. COOS à propos, notamment, de sa date d'intervention,
a) il me semble que nous devrions pouvoir tenir, et même largement, dans le délai initialement prévu
b) il ne me semble donc pas nécessaire que je dépose une demande de prorogation du délai.

Si toutefois vous deviez estimer que ma présentation, ou bien d'autres faits que je n'ai pas retrouvés de mon côté, appellent une autre conclusion, je vous prierais de bien vouloir me l'indiquer et j'obtempérerais sans délai, autant que faire se peut (mon principal souci étant toujours, à ce jour, la succession de M. (...) ; mon second souci est de (...) : cela semble moins évident que je ne le souhaiterais et même que je ne le pensais).

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)