(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 1 novembre 2018 06:44
À : f.monamy@monamy-avocats.fr
Cc : (...)
Objet : Aff. SPPEF et autres / Préfet de la Manche (PC Cassation)

Cher Maître,

Nous allons sans doute décider après-demain de nous pourvoir en cassation dans l'affaire des PC.

Ceci dit, au cas où, par extraordinaire, nos adversaires ne feraient pas appel du jugement du TA de Caen annulant les autorisations d'exploiter, aurions-nous le moindre intérêt à ne pas arrêter notre effort pour obtenir la cassation des PC ?

Il me semble que oui (donc nous devrions poursuivre cet effort) mais j'aimerais connaître votre avis.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)