(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 21 mars 2025 16:09
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; (...)
Objet : TR: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

Quand pensez-vous me transmettre les dossiers demandés ?

Vous m'avez certes communiqué début mars et j'ai immédiatement signé vos devis d'honoraires pour la cave et l'intérieur de la moitié nord du logis. Mais je souhaite bénéficier le plus tôt possible des permis de construire et des autres documents nécessaires, ne serait-ce que pour mettre dans les circuits les demandes de subventions indispensables pour moi, ainsi que souligné dans votre "étude de diagnostic d'ensemble".

En amont de ceci, il me semble qu'il y a toute une problématique relative au chauffage, rappelée maintes fois, et je souhaiterais connaître rapidement vos préconisations en la matière, par exemple sur la base de l'étude de "Bee +" dont la "version 4" que vous connaissez date de juillet 2020. Je rappelle que ce bureau d'études se tenait à votre disposition pour poursuivre le dialogue à votre convenance.

Et vous ne m'avez toujours rien fourni à propos de la chapelle ni de la cour.

Auriez-vous une idée de la date à laquelle la D.R.A.C. pourrait répondre formellement à la transmission de votre "étude de diagnostic d'ensemble" effectuée, m'aviez-vous dit, début octobre par vos soins ? En particulier, quid de la venue ici du nouvel A.B.F. de l'Orne ? Si ma mémoire est bonne, il nous avait été dit, lors d'une réunion du 21 janvier dernier, qu'il nous contacterait.

Par ailleurs, n'avait-il pas été dit, ce même 21 janvier, que vous indiqueriez formellement si et quand, selon vous, le chantier de la "tranche A" des menuiseries extérieures du logis (nord du logis) a commencé ? Il faudrait faire très attention à ce qui serait indiqué car il se trouve que le CD61 m'a communiqué il y a quelques jours la dernière mouture de sa réglementation, datant de 2023, qui affirme que ne sont subventionnables par eux que les travaux non lancés. Or j'aurais grand besoin de les saisir de nouvelles demandes de subvention, compte tenu d'autres pratiques ou règles du CD61 consistant par exemple à déclarer obsolètes des promesses de subventions départementales quand un délai de trois ans est dépassé (avant, c'était quatre, et, il n'y a pas longtemps, cette limite n'existait pas).

En plus de tout ceci, je rappelle que, le 24 novembre dernier, il avait été souligné à votre intention que le programme 2025 des spectacles à la Chaslerie rend des plus opportunes la fin du chantier de la "tranche A" avant le prochain concert, programmé pour le 17 mai 2025. Quid du suivi de cette contrainte ? Quel calendrier de réalisation des travaux avez-vous prévu ? Avez-vous transmis à tous les artisans leurs ordres de service ?

En tout état de cause, le président MORIN a confirmé sa présence le 26 juillet prochain à la Chaslerie pour un concert important : il me semblerait fâcheux qu'il constate que beaucoup de choses traînent pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'ouvrage. Il est vrai que, depuis les plus de douze années qu'un certain nombre de dossiers sont sur la table sans qu'il n'y ait encore eu le moindre début de réalisation de quoi que ce soit de tangible, on tend à ne plus s'étonner de grand chose, du moins par ici.

Bien entendu, vous êtes invité à ce concert du 26 juillet (de même que le président du CD 61, qui n'a pas encore répondu, et nos amis de la D.R.A.C., ces derniers n'ayant pas encore, du moins à ma connaissance, été formellement avisés de cette invitation).

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 24 janvier 2025 04:14
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr> ; (...)
Objet : La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

A la suite de la visite de M. (...) avant-hier et dans le prolongement de nos échanges précédents, je vous prie de bien vouloir préparer les demandes de permis de construire relatives à l'aménagement intérieur du logis et du bâtiment dit "cave" de la Chaslerie.

De même, je vous prie d'obtenir les autorisations nécessaires pour la restauration et la bonne ventilation de l'intérieur de la chapelle ainsi que pour le passage de tuyaux nécessaires au chauffage des bâtiments sur cour à partir de la chaufferie. S'agissant de la cour, je vous prie également d'obtenir les autorisations nécessaires pour l'enlèvement du bassin en granit et la restauration du sol, y compris l'installation de projecteurs.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 19:55
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Guillaume Béesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : TRES SIGNALE : La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Cher Monsieur,

Puis-je vous prier de me communiquer votre interprétation du courriel de ce jour de M. (...) affirmant que "la signature d'une convention d'honoraires" vaut "entame" d'"opération" susceptible de rendre "caduque" toute demande de subvention de l'Etat, même non encore déposée ?

Pour me permettre de mieux comprendre, comme je continue de le souhaiter, les contraintes qui pèsent sur un chantier lancé voici plus de trente-quatre ans, qui a fait l'objet d'une "étude de diagnostic d'ensemble" signée voici six mois, "étude" qui comportait tous détails sur les tranches de travaux envisagées, leurs coûts et le phasage de leurs réalisations, du moins pour les premières d'entre ces tranches, et, plus particulièrement, s'agissant des menuiseries extérieures du logis, sur la possibilité d'une réalisation de travaux à propos desquels le dialogue avec la D.R.A.C. est en cours depuis plus de douze ans sans qu'à ce jour la moindre menuiserie extérieure en cause n'ait pu commencer d'être réalisée, ni pour la "tranche B" (moitié sud du logis, y compris la cage d'escalier), ni même pour la "tranche A" (menuiseries extérieures de la moitié nord du logis), à moins qu'il ne s'agisse de travaux sur la cave, ou sur la chapelle à la suite d'un bâclage connu d'une A.C.M.H., ou sur la cour à la suite d'une instruction particulière d'une demande de classement et des suites qui pourraient continuer d'être données à ce dernier, je vous serais reconnaissant de me communiquer des éléments de réponse aux questions suivantes :

- je comprends que les subventions de l'Etat sur parties classées (resp. sur parties inscrites) sont subordonnées à l'obtention préalable d'une autorisation de travaux (resp. d'un permis de construire) ; que la préparation des demandes d'autorisations de travaux est soumise au monopole légal des architectes du patrimoine, ce dont sont dispensées les demandes de permis de construire : pouvez-vous, s'il vous plaît, me confirmer que tout ceci est exact ?

- je comprends que, pour intervenir sur un chantier, les architectes du patrimoine ont légitimement besoin d'un accord des propriétaires et qu'il est de jurisprudence constante que valent accord du propriétaire l'existence d'un contrat d'architecte signé ou, à tout le moins, d'une convention d'honoraires signée : ceci vous paraît-il exact ?

- dans ces conditions, votre ordre professionnel considère-t-il possible que puisse être légitimement considérée comme caduque une demande de subvention, non encore présentée au demeurant, au seul motif qu'une convention d'honoraires aurait été préalablement signée et sans que la moindre intervention d'un quelconque artisan ait encore eu lieu ?

- plus particulièrement, s'agissant de parties inscrites, votre ordre professionnel considère-t-il que, si la convention d'honoraires en cause porte sur l'une de celles-ci tout en émanant d'un architecte du patrimoine, une telle caducité puisse être prononcée pour un tel motif quand il est clair qu'à beaucoup de titres, le chantier en cause forme un tout cohérent ?

- enfin, si la caducité d'une demande de subvention non encore présentée devait pouvoir être prononcée pour un tel motif, votre ordre professionnel considérerait-il que le monopole légal en cause empêche l'un de ses titulaires d'accepter, avec l'accord du maître d'ouvrage bien entendu, que sa convention d'honoraires soit retirée sans pour autant le freiner dans son intervention professionnelle, sinon nécessaire selon les textes applicables, du moins explicitement et même chaleureusement souhaitée par le maître d'ouvrage dans le cas d'espèce ?

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 mars 2025 17:04
À : (...)@culture.gouv.fr>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Guillaume Beesau ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : RE: La Chaslerie (logis, cave, chapelle, cour) - Demandes de permis de construire et/ou d'autorisations de travaux

Monsieur,

J'aurais besoin, pour comprendre votre courriel, d'une définition précise de ce qu'est une "opération déjà entamée". Puis-je vous prier de me la communiquer pour que je l'étudie et évite des erreurs qui, si je vous comprends bien, pourraient être dommageables aux intérêts dont je suis en charge ?

(...)

(Fin de citation)