Avant d'en finir avec l'envoi de notre train de demandes de subventions (pour les menuiseries extérieures du logis et l'"étude préalable d'ensemble"), nous attendons de recevoir communication du dernier état de la réglementation du conseil départemental de l'Orne en la matière.

La vérité m'oblige à dire que nous ne sommes sans doute pas assez "geeks" pour savoir ouvrir complètement le lien qui nous a été indiqué.

Pendant qu'Igor continue à soigner les joints à l'intérieur de la future chaufferie,...

... je m'interroge sur la suite des travaux à lui confier.

Puisqu'on sera amenés à faire sauter une poutre redondante, pourquoi ne pas fixer à un mur restant à jointoyer...

... la double auge que l'on sait ?

Le mur n'est guère épais à l'endroit auquel je pense désormais pour cet atterrissage, le poids de cette double auge risquerait, si l'on n'y prenait garde, d'arracher le parement intérieur et ce d'autant plus qu'ici, tous les murs ont été montés à la terre.

Mais j'ai, dans mes stocks, des poteaux de granit du début du XXème siècle sans doute (ils devait supporter, j'imagine, une chaîne autour d'un monument aux morts) que j'ai achetés il y a quelques années à l'ex-commune de La Haute Chapelle et dont deux devraient pouvoir trouver là une fin honorable.

(Début de citation)

De : AUBIN Vincent
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 17:3
5À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...) ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Jean THUAUDET ; C. F. ; (...) ; royer christine PREF61 <christine.royer@orne.gouv.fr> ; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; DE PRADEL DE LAMAZE Edouard <edelamaze@carlara.com>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>; Bernard Soul <bernard.soul@orange.fr> ; Davy Bernard <b.davy@villededomfront.fr> ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Aliaume Licari-Herdier <aherdier.apaquinarchitecte@gmail.com>; (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Bonjour Monsieur FOURCADE,

Je vais répondre clairement à votre demande légitime auprès de la Région Normandie.

Le sujet central dans un premier temps est de trancher côté Région la faisabilité ou pas de financer un propriétaire privé MH dans un projet de restauration.

Certes le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail.

Comme je vous l’ai déjà dit vous êtes le premier propriétaire privé MH en Normandie à nous formuler cette demande en ce sens.

En parallèle les groupes de travail vont démarrer après les vacances de la Toussaint pour traiter les réponses que la Région va apporter aux propriétaires privés suites aux annonces du Président MORIN le 17 mars dernier aux assises du Patrimoine. Je vous remercie d’avoir accepté de participer à nos futures réunions.

Pour permettre un arbitrage rapide sur votre demande nous finalisons une note qui sera soumise à la validation de notre direction générale et nos élus référents au titre de la politique du patrimoine.

Vous aurez donc un retour en novembre au plus tard positif ou négatif sur la maîtrise d’ouvrage soit en votre nom propre soit au nom de l’association dans l’attente du positionnement politique global de la Région quant au financement de la restauration du patrimoine privé.

La problématique est la même pour votre demande de financement d’un diagnostic sanitaire.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)

Igor, patraque hier, m'écrit ce matin qu'il est souffrant.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 30 septembre 2022 11:13
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : (...) ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Jean THUAUDET ; C. F. ; (...) ; ROYER christine PREF61 ; Jérôme NURY ; DE PRADEL DE LAMAZE Edouard ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>; Aliaume Licari-Herdier <aherdier.apaquinarchitecte@gmail.com>; (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Monsieur,

Le contenu de votre courriel du 28 septembre dernier vient après une quinzaine de mois d'échanges oraux entre nous, allant dans le même sens.

Nous vous remercions d'avoir pris le soin d'écrire "clairement" que notre demande est "légitime" et que "le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail", ainsi que tel est bien le cas en l'espèce, en l'état du dossier.

Ceci nous permet de considérer que la Région devrait être en position de subventionner ce chantier et ladite "étude préalable d'ensemble" aux taux habituels en ces matières.

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)

Igor est de retour et en voit de toutes les couleurs pour gratter les joints qui ont séché en son absence :

De mon côté, j'ai réfléchi à la suite du chantier.

Puisque nous avons trouvé un gravier acceptable pour les allées et que la D.R.A.C. nous a donné son feu vert sur les travaux en question, on va mettre à profit les prochains jours, avant l'arrivée de l'entreprise JARRY sur le chantier, pour fabriquer les fondations des grands pilastres envisagés.

J'avais dit que ceux-ci seraient destinés à accueillir triomphalement mon aîné le jour où il me relaierait enfin, perspective qui, hélas, n'est plus d'actualité. Mais je me dis que ces pilastres seraient tellement chouettes qu'il serait dommage de devoir défoncer le nouvel empierrement de l'allée pour les installer, comme il convient, lorsque l'idée nous en reprendrait, moi ou mes successeurs, quels qu'ils soient.

Bien sûr, il faudra que ces fondations soient suffisamment profondes pour que leur armature métallique soit enfouie sous terre, y compris la partie à laquelle seraient ancrées les âmes en béton des futures constructions.

P.S. (à 16 heures) : Carole est furieuse : "Comment ? Tu n'y penses pas, nous reparler de ces pilastres alors qu'on a bien mieux à faire de nos moyens et que tu passes ton temps à réclamer des subventions. Et puis, dénigrer ainsi "T.", ce n'est certainement pas le meilleur moyen pour qu'il revienne."

Mon message n'était-il pas clair ? Où ai-je dit que j'irais au-delà des fondations ? Quant à l'autre sujet, et puisqu'il ne fait pas de doute que la censure veille - étroitement, pourrait-on ajouter -, "no comment" mais je n'en pense pas moins !

Le vice dans la peau, ni plus, ni moins :

Depuis que je le connais, je fais la guerre à Igor pour qu'il arrête de fumer : "ça tue, ça pollue, ça rend con !"

Car expliquez-moi comment on peut à la fois gratter des joints et tenir sa clope !

Igor avait commencé à faire place nette pour installer la double auge...

... mais, à la réflexion, on se dit qu'il faudrait en savoir davantage sur l'implantation des futures chaudières avant de préempter ce pan de mur déjà gâché par de gros boîtiers moches d'"Enedis" ; on ne saurait facilement les faire disparaître, donc autant coller à côté, si possible, de futures quincailleries.

Par conséquent, l'on se contentera dans l'immédiat de mettre l'auge double à l'abri du gel et l'on vaquera à d'autres occupations.

Igor en a terminé avec les joints dans la charretterie. Du moins, tant que Franck LIEGEAS et ses compagnons ne sont pas de retour pour changer la poutre que l'on sait et installer le colombage commandé.

Il m'indique préférer ne pas intervenir tout de suite sur les fondations des grands pilastres. Il recommande en effet que Philippe JARRY commence par décaper les 40 cm prévus avant l'empierrement de l'allée. Igor interviendrait donc là entre le moment de ce décapage et celui de cet empierrement. A mes yeux, cette idée a un défaut puisque le séchage du béton nécessiterait un intervalle de trois semaines entre ces opérations ; il n'est pas sûr que Philippe accepte de tronçonner ainsi son chantier ; surtout, cela accroît fortement le risque de gadoue.

J'en viens donc à la priorité suivante à laquelle je pensais pour Igor : reboucher le trou latéral des latrines au 1er étage de la tour Sud-Ouest.

Voici l'état des lieux avant cette intervention, les photos étant ici prises pour l'essentiel en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre :

On me connaît, je demanderai sans doute beaucoup plus que ce simple rebouchage ; je pense ici à faire jointoyer l'intérieur de cette tour, même s'il est clair que, le moment venu, il faudra reprendre tout cela pour faire passer les tubes et tuyaux de la future salle-de-bains prévue à cet endroit :

L'autorisation de travaux prévoit la pose de corbeaux pour soutenir, à la place de cet étai, cette sablière qui semble baladeuse :

Mais Arnaud PAQUIN m'a convaincu que de tels corbeaux seraient inutiles puisque cette sablière se trouve - aussi bizarre que ceci paraisse - bien à sa place. Il ne faut pas oublier en effet une caractéristique principale de la Chaslerie où l'on ne trouve guère deux murs parallèles ni le moindre angle exactement droit. Ici, cette sablière est bien dans le prolongement précis du mur Sud du logis ; si la tour a été montée de façon biscornue à côté du logis (ou plutôt l'inverse, le logis, daté de 1598, étant nettement postérieur, à l'évidence, aux fondations des tours dont des superstructures antérieures avaient dû être rasés par les Anglais au début de la Guerre de Cent Ans), cette sablière n'y est pour rien ; voici pourquoi elle paraît ainsi avoir bougé alors que tel n'est pas le cas (je passe sur le fait qu'elle a dû être changée après l'incendie de 1884 mais ceci ne change rien à la démonstration) :

Pour ce qui concerne les meurtrières, Igor préfère attendre qu'Alexandre GURY lui précise les finitions dont il a besoin :

Petite surprise dans une autre meurtrière, quand on retire l'opercule provisoire,...

... un œuf :

Voici donc Igor occupé pour un moment :

Pour ce qui concerne la latrine, je lui demande, avant d'en reboucher le trou latéral, d'en jointoyer autant de longueur du conduit intérieur qu'il le pourra aisément :

P.S. (à 18 heures) :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:17
À : christine.royer@orne.gouv.fr <christine.royer@orne.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : RE: Auto: [INTERNET] TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Madame la sous-préfète,

OK. Pouvez-vous nous indiquer quelle messagerie permet désormais d'"assurer la continuité de l'Etat" ?

D'avance merci et avec tous mes vœux pour vos futures fonctions.

Bien cordialement,

PPF

_______________________________________________________________________________________
De : christine.royer@orne.gouv.fr <christine.royer@orne.gouv.fr>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:04
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Auto: [INTERNET] TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Bonjour,
cette messagerie, en raison de la mutation de madame Christine ROYER, sous- préfète d'Argentan, sera inactive, à compter du vendredi 21 octobre 2022."

Merci d'avance
Bien à vous
Christine ROYER SPA

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:02
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)
Objet : TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Cher Monsieur,

Comme vous en avez été informé, "La SVAADE" et moi avons saisi la D.R.A.C. le 27 septembre dernier d'une demande de subvention par l'Etat de l'"étude préalable d'ensemble" que vous savez. Le lendemain, nous avons saisi la Région d'une demande parallèle. Pour instruire son dossier, nous n'ignorons pas que la Région opère en la matière en étroite coordination avec la D.R.A.C.

Or il résulte d'une récente conversation téléphonique avec mon "officier traitant" à la D.R.A.C., M. TIERCELIN, que celui-ci s'interroge, à juste titre selon moi, sur la compatibilité entre votre devis ci-joint et le libellé de notre courriel du 27 ci-après qui fonde ces demandes. Il a cité, à titre d'exemples, les cas de la chapelle, de la charretterie et de la cour.

Bien entendu et comme c'est normal, votre devis était libellé en termes synthétiques, avec notamment un titre qui couvre l'essentiel, l'accessoire ayant, comme toujours, vocation à suivre ce dernier.

Pourriez-vous cependant nous indiquer dans quelle mesure votre devis couvre bien tous les points explicités dans notre courriel du 27 et, le cas échéant, nous préciser s'il y a lieu d'en augmenter le total du coût prévu, auquel cas nous devrions recaler nos demandes en conséquence ?

D'avance merci pour votre éclairage.

Il va sans dire que "La SVAADE" et moi attendons impatiemment d'être en mesure de vous mandater pour cette étude et, plus généralement, de pouvoir considérer que nous sommes enfin sortis des zones d'ombre éventuelles dont ni vous ni nous ne puissions penser être à l'origine en l'état de la réglementation publique de la Région.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Prise de contact téléphonique cette après-midi et à mon initiative avec Laurine COURTOIS.

Igor m'a demandé hier soir quand je souhaiterais son retour au manoir favori.

En fait, le point est le suivant :
- le charpentier, Franck LIEGEAS, attend toujours la livraison des bardeaux de châtaignier en cours de fabrication à Carrouges et nous en sommes toujours à débattre de la poutre à installer sous la charretterie, en substitution à la rachetèque actuelle. Franck me propose une poutre neuve (très chère aux cours actuels du chêne) mais je préférerais une poutre ancienne et suis à ce propos en contact avec mon démolisseur favori qui a peut-être trouvé mon bonheur quelque part en Seine-Maritime. Cette poutre devrait avoir 7,80 m de longueur et 35 cm de côtés, ce qui ne se trouve pas sous le pied d'un cheval. Franck a en outre des problèmes de camionnette. Donc il ne réapparaîtra pas ici avant une quinzaine de jours ;
- le terrassier, Philippe JARRY, m'a dit hier préférer finir l'empierrement de la grande allée avant d'y ouvrir un fossé pour les fondations des pilastres maous costauds. Donc pas possible pour Igor d'intervenir là avant une bonne dizaine de jours ;
- l'artisan qui pourrait, le premier, avoir besoin d'une intervention d'Igor pourrait être le menuisier, Sébastien LEBOISNE, dès qu'il aura posé les ferrures sur la nouvelle porte de séparation, dans le bâtiment Nord, entre la cuisine et l'arrière-cuisine.

- "7,80 m, je n'ai pas ça, celle que je vous destinais fait 7,20 m."
- "7,60 m suffirait."
- "Je vais regarder ça, je devrais pouvoir trouver."

Conversation ce matin tôt avec mon démolisseur favori, déjà sur la route.

Ce matin, appel téléphonique important de Vincent AUBIN.

On reprend espoir.

Plus de six heures de route cette après-midi pour aller voir deux lots de poutres à vendre.

La difficulté serait de les faire transporter au manoir favori.

La journée est consacrée aux rangements ou envois à la déchetterie locale de tout le barda entreposé dans la cave, la ferme et la charretterie.

Pas très excitant mais il faut en passer par là, notamment pour faciliter le chantier à venir dans la cave. Autant faire ça avant que la météo ne se gâte, comme on s'y attend pour les quinze prochains jours (ce qui, soit dit en passant, sera bon pour la prise du tout-venant de l'allée principale).

Alors que la pluie s'est décidée à mouiller...

... le transbordement de solives et autres impedimenta se poursuit :

Un accord vient d'être trouvé entre le vendeur, le transporteur et moi pour l'achat d'une poutre destinée à permettre la restauration du colombage intérieur de la charretterie. La date de livraison est au choix du transporteur HODIESNE de Chanu.

Le vendeur insiste pour me vendre deux poutres bien que je n'aie l'usage que d'une. J'accepte de payer plus que le quart du prix proposé pour quatre poutres et de régler le transport vers la Chaslerie de deux d'entre elles pour avoir la possibilité de permettre à Franck LIEGEAS de choisir. Et plus de la moitié si leur état est ainsi considéré comme satisfaisant.

Il s'agit des deux poutres les plus éloignées des parpaings sur les photos suivantes (celle à propos de laquelle le vendeur a insisté est la deuxième, sur laquelle j'ai des doutes) :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 14:51
À : AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Monsieur,

"Points de blocage" après tant d'efforts et tant d'échanges en stricte conformité avec la réglementation de la Région ?

Cordialement,

PPF

_______________________________________________________________________________________

De : AUBIN Vincent
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 14:43
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Bonjour Monsieur,

Comme je vous l’ai confirmé hier au téléphone suite à nos échanges depuis 10 jours un courrier est à la validation de mon directeur pour être signé par ma DGA afin de vous notifier officiellement les points de blocage du dossier du point de vue de la Région.

A la réception de ce courrier vous pourrez nous répondre sur la base de votre argumentaire en liaison avec l’association SVAADE.

Par ailleurs je vous communique ci-dessous les coordonnées de l’association Les Forges de Varenne
Fabien LABAISSE
Les Forges de Varenne
61700 CHAMPSECRET
Tél. : (...)
Port : (...)
Email : (...)

J’attire votre attention que ce financement a été accordé par la Région Normandie hors dispositif MH car un accord politique et budgétaire avait été donné par la Région Basse-Normandie.

C’est la raison pour laquelle suite à votre proposition d’une MO par l’association je vais en échanger demain à Rouen avec Monsieur de LAMAZE.

Je reviens vers vous la semaine prochaine au retour du congé maladie de ma directrice adjointe pour caler un RDV de travail technique entre vous, l’association et les services de la Région au Manoir de la Chaslerie.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 06:18
À : AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Erratum : J'étais trésorier de l'association au moment de l'A.G. constitutive mais ai démissionné rapidement de ces fonctions, démission actée dès la première A.G. suivante. Cette démission avait été motivée par le souci d'assurer l'indépendance de l'association.

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 05:04
À : AUBIN Vincent
Cc :
Objet : Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Monsieur,

Depuis environ dix-huit mois, "La SVAADE" et moi essayons, en pleine concertation avec les élus locaux et en dialogue constant avec la Région, de faire progresser le dossier de restauration de la Chaslerie selon les vœux et les besoins de cette association. Celle-ci, forte de ses succès reconnus, organise d'ores et déjà sa quatrième saison de concerts de qualité à faible prix dans l'intérêt du public.
Nous intervenons bien entendu dans le cadre de la réglementation existante de la Région, telle que votée lors de l'"assemblée plénière du 9 avril 2018", réglementation toujours en vigueur à notre connaissance. Cette réglementation prévoit, sans autre détail, que les dossiers doivent émaner de personnes publiques ou de "personnes privées", cette dernière notion étant définie comme les "personnes morales de droit privé à but non lucratif " (ce qui est le cas de "La SVAADE") ou les "personnes physiques si le bien est mis à disposition par une convention à une structure à but non lucratif, et ayant une mission d'intérêt général" (ce qui est mon cas).

"La SVAADE" et moi avons tenu la Région informée, en totale et constante transparence, de tous les stades de la préparation du dossier puis fourni, aux dates indiquées, les documents réclamés à l'appui de nos demandes de subventions. Nous l'avons fait en nous calant sur l'hypothèse où le maître d'ouvrage serait le propriétaire privé.
Mais, réfléchissant aux termes de votre dernier courriel ci-après, j'ai pu vous joindre il y a quinze jours et vous ai déclaré que, pour ma part, je ne verrais que des avantages à ce que la maîtrise d'ouvrage soit assurée par l'association, notamment si ceci peut permettre de ne pas retarder davantage le lancement du chantier en cette période de rapide et forte croissance des coûts, telle que reflétée dans les devis successifs transmis à la Région.
Je suppose que l'association, invitée depuis une bonne année à toutes les réunions de chantier qu'elle suit assidûment, ne verrait que des avantages à vous confirmer qu'elle est prête, si cela semble utile ou opportun à la Région, à assumer cette maîtrise d'ouvrage ; la "délégation de maîtrise d'ouvrage" préparée en concertation avec vous et que vous connaissez de longue date en sa forme de projet, est prête à être signée.
Bien entendu, ce serait à l'association de vous confirmer si nécessaire être ouverte à cette modification de son positionnement formel.

Lors de nos deux derniers échanges téléphoniques (au cours de la dernière quinzaine), vous m'avez informé que, dans le cadre de l'instruction de ces demandes de subventions qui vous ont été présentées formellement en septembre dernier, deux points feraient débat à la Région :
- le point de savoir si le monument ne serait pas en vente : je vous ai indiqué oralement et n'ai aucune difficulté à vous confirmer par écrit que, depuis 31 ans que je l'ai achetée avec mon épouse, la Chaslerie n'a jamais été mise en vente ; il n'existe ni n'a jamais existé le moindre mandat ou projet de contrat de vente en la matière en faveur de qui que ce soit ;
- l'indépendance de l'association par rapport aux propriétaires et à leur famille : ce second point me semble lumineux ; certes, avec mon épouse, nous avons fait partie des fondateurs de l'association (à l'époque où il n'était question que de concerts) mais, pas plus qu'aucun de nos parents ou alliés, nous ne faisons ni n'avons jamais fait partie de son bureau (composé de personnes dont la qualité, l'expérience ou l'indépendance n'ont jamais suscité le moindre doute ; je rappelle qu'à ce jour et ainsi que déclaré comme il convient, le président est M. Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, les vice-présidents, Me Xavier Meyer, notaire honoraire, et M. Jean THUAUDET, ingénieur retraité, et le trésorier, Me Philippe DURAND, avocat fiscaliste réputé). Certes, j'assiste aux A.G. de l'association quand j'y suis invité mais n'y ai jamais pris part aux votes, ainsi que le montre encore le P.-V. de la dernière A.G. (dont je vous transmets cette fois le texte approuvé).

Au cours de ces deux derniers échanges téléphoniques, je me suis permis de vous rappeler l'invitation permanente que "La SVAADE" et moi, chacun pour ce qui le concerne, vous adressons ainsi qu'à toute personne habilitée de la Région, élu ou fonctionnaire, de venir vous rendre compte sur le terrain des réalités concrètes du dossier. Celles-ci sont, nous semble-t-il, beaucoup plus faciles à appréhender sur place qu'à travers des dossiers, quel que puisse être le soin mis à les préparer.
Me de LAMAZE nous a déjà fait l'honneur d'une telle visite et je crois que Me HOURDIN et Me MEYER lui ont écrit voici quelques semaines pour l'en remercier et souligner les qualités indubitables du projet et aussi sa parfaite insertion possible dans le fameux "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais".

Je suis sûr que "La SVAADE" ne verra pas plus que moi le moindre inconvénient à réitérer cette invitation et à mettre tout en œuvre pour que la réunion puisse être utile à toutes les parties concernées.

Cordialement,

PPF

_______________________________________________________________________________________

De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 17:35
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Bonjour Monsieur FOURCADE,

Je vais répondre clairement à votre demande légitime auprès de la Région Normandie.

Le sujet central dans un premier temps est de trancher côté Région la faisabilité ou pas de financer un propriétaire privé MH dans un projet de restauration.

Certes le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail.

Comme je vous l’ai déjà dit vous êtes le premier propriétaire privé MH en Normandie à nous formuler cette demande en ce sens.

En parallèle les groupes de travail vont démarrer après les vacances de la Toussaint pour traiter les réponses que la Région va apporter aux propriétaires privés suites aux annonces du Président MORIN le 17 mars dernier aux assises du Patrimoine. Je vous remercie d’avoir accepté de participer à nos futures réunions.

Pour permettre un arbitrage rapide sur votre demande nous finalisons une note qui sera soumise à la validation de notre direction générale et nos élus référents au titre de la politique du patrimoine.

Vous aurez donc un retour en novembre au plus tard positif ou négatif sur la maîtrise d’ouvrage soit en votre nom propre soit au nom de l’association dans l’attente du positionnement politique global de la Région quant au financement de la restauration du patrimoine privé.

La problématique est la même pour votre demande de financement d’un diagnostic sanitaire.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 28 novembre 2022 15:44
À : PERREAU Marie ; Patrick GOMONT ; Edouard de LAMAZE ; Christel LEVERBE; AUBIN Vincent ; MEUNIER Catherine ; Hugues HOURDIN
Cc : Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Manoir de la Chaslerie - A l'attention de Mme LEVERBE
 
V. Ref. : dossier n° /D22-13264

Madame la directrice générale adjointe,

Votre lettre du 24 novembre dernier, reçue ce jour, entend répondre à "la demande de subvention" que j'ai présentée "par mail du 28 août dernier".

En réalité, il me semble qu'il y a deux demandes dont la Région a été formellement saisie en stricte application de sa présente réglementation ; ces demandes émanent toutes deux, conjointement et simultanément, de l'association "La SVAADE" et de moi :
- celle du 28 août 2022, en effet, qui portait, à propos de la restauration des menuiseries extérieures du logis, sur un total d'environ le double de 223 503,27 € T.T.C. ; ce montant a ensuite été porté à 462 071,09 € T.T.C. pour tenir compte de dernières remarques de la D.R.A.C.;
- celle du 27 septembre 2022, relative à ce que nous appelons l'"étude préalable d'ensemble", dont le montant initial, de 43 750,30 € T.T.C., a été porté à 49 525,30 € T.T.C. ainsi que vos services en ont été informés par courriel du 28 octobre 2022.

Je comprends que votre lettre du 24 novembre dernier, qui se présente comme un recepisse, entend couvrir le champ de ces deux demandes actualisées.

Il est cependant fait état, dans votre lettre, de "deux points majeurs de blocage entraînant le sursis à statuer de (notre) demande". Il est ajouté que ceci se traduit par une "situation problématique eu égard aux critères d'éligibilité du dispositif MH de la Région". En fin de lettre, vous ré-évoquez des "points de blocage".

Or, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, y compris par écrit, à vos services :
- l'affirmation de "la mise en vente de (mon) bien sur les sites immobiliers" ne correspond à aucune réalité. Mais, comme vous l'invoquez par écrit et à l'indicatif présent, je vous prie formellement de bien vouloir me communiquer les références de ces "sites immobiliers" auxquels vous faites ainsi allusion, ceci afin que puissent être tirées toutes conséquences de telles affabulations ;
- l'affirmation de l'"absence d'autonomie de l'association vis à vis du propriétaire" me semble aller à l'encontre de la réalité que j'ai même qualifiée de "lumineuse", notamment par courriel à vos services du 17 novembre dernier. Toutefois, mon point de vue est celui d'un non-membre de l'association et, encore moins, d'un membre de son bureau.

Si je comprends bien, les divergences d'appréciation que vous exprimez seraient susceptibles d'entraîner des conséquences qui pourraient être préjudiciables à la pérennité des activités de l'association (chantier comme animations, les deux sujets étant liés).

Je pense donc convenable, à toutes fins utiles, de saisir par la présente le président de "La SVAADE", Me Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, et de mettre en copie les membres de son bureau, Me Xavier MEYER, notaire honoraire, M. Jean THUAUDET et Me Philippe DURAND, avocat, ainsi que M. Jacques BROCHARD, président de l'antenne normande de l'O.N.G. "Pour un Sourire d'Enfant".

Ils pourront ainsi, s'ils l'estiment utile ou nécessaire, compléter mes protestations par leur propre témoignage.

Votre lettre du 24 novembre dernier n'évoque nulle part la question du choix du maître d'ouvrage qui vous semblerait préférable, entre l'association et moi. Or j'ai écrit à vos services être, pour ma part, disposé à ce que l'association se substitue à moi comme maître d'ouvrage si cela peut aider à lever les freins apparents à l'instruction du dossier. Le rôle très actif que joue depuis plus d'un an le bureau de l'association dans toutes les réunions et les échanges avec les professionnels et relatifs au chantier m'assure que le relais serait pris dans les meilleures conditions. Ceci vaudrait tant à propos des travaux de restauration que de l'"étude préalable d'ensemble", étant signalé que celle-ci est, en raison de sa nature-même, sur le "chemin critique" commun à l'association et à moi ainsi que, plus généralement, à tous les acteurs du dossier.

Enfin, vous indiquez que "le service Patrimoine et Inventaire est à (notre) disposition pour (nous) rencontrer (...) pour mieux appréhender ces points de blocage". Là aussi, nous avons déjà exprimé, l'association et moi, que nous étions à votre entière disposition : une date a même été réservée pour essayer de corriger sur place toute impression distordue de la réalité qui demeurerait après cette réponse, éventuellement complétée par celle de l'association.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice générale adjointe, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)