Charpente-couverture

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:21
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Philippe,

Auriez-vous le temps d'examiner ces questions ? Le sujet étant critique, n'hésitez pas à facturer la SVAADE.

Bonnes vacances (if any).

Amicalement,

PPF

___________________________________________________________________________________

De : Patrice CAHART
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:14
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Pierre-Paul,

Tes questions sont correctement posées. Mais c’est très compliqué. Je doute que tu aies une réponse avant la rentrée d’automne. Peut-être la DH te demandera-t-elle de t’adresser à un spécialiste du genre Francis Lefebvre.

A la fin : hommages.

Je te souhaite quand même un bon été.

Patrice

___________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 07:48
À : Patrice CAHART
Objet : Questions d'ordre fiscal

Cher Patrice,

Sur ton conseil, je me propose d'interroger Mme Armelle VERJAT, des services de la "Demeure Historique", sur certaines questions juridiques ou fiscales que je me pose. Les sujets sont complexes et j'espère ne pas écrire d'ânerie ou enfoncer de portes ouvertes, ou encore ne pas abuser du temps de cette interlocutrice.

Puis-je te prier de me dire si ce projet de courriel te paraît clair (et quel type de formule de politesse employer à la fin) ?

(Début de citation)

Madame,

Adhérent de la "Demeure Historique", je souhaiterais vous interroger sur un certain nombre de points précis, d'ordre fiscal. Certaines de mes questions sont générales, pour m'assurer de ma bonne compréhension des dispositifs en cause, d'autres particulières à mon monument historique (www.chaslerie.fr) ou à ses modes de détention (j'ai deux fils porteurs très majoritaires des parts de deux S.C.I. familiales détenant la nue-propriété de deux dépendances protégées) ou à l'intervention d'une association à but culturel (la SVAADE, statuts joints), susceptible de bénéficier d'un bail sur certaines parties du monument et qui pourrait être le maître d'ouvrage de certains travaux de restauration sur ces parties.

En pratique je vous interroge ici sur deux sujets principaux :

1 - La déductibilité des travaux :

Je suis en possession du "Guide fiscal 2021" de la DH, excellent document mais dont je ne puis prétendre maîtriser toutes les données.
Mon monument est ouvert à la visite payante tout au long de l'année, à l'exception des deux dépendances détenues en nue-propriété par les S.C.I. en question, dépendances néanmoins ouvertes à la visite gratuite à ce stade et, plus généralement, non productives de recettes.

11 - Qui a droit à la déductibilité ?
- dans le cas général, c'est moi qui règle les travaux ; je peux me prévaloir de la déductibilité ainsi que du report des déficits fonciers éventuels.
- quid si des travaux sont réglés par mes fils sur des parties du monument sur lesquelles ils n'ont aucun droit de propriété ? Quelle vous semblerait la structure minimale de portage ou de détention pour leur donner accès à la déductibilité ?
- sur les dépendances en S.C.I., mes fils ont-ils bien droit à la déductibilité des travaux correspondants qu'ils financeraient ? quid si c'est moi qui finance en partie ?
- si la SVAADE est locataire de certaines parties du monument (ce qui, en principe, devrait permettre d'accéder, par exemple, à des subventions régionales), peut-on envisager, dans l'hypothèse où je couvrirais la part des travaux excédant les subventions et les dons, que je puisse continuer à me prévaloir de la déductibilité des sommes que j'aurais effectivement réglées, même si la Région oblige à ce que les factures soient, pour leur totalité, libellées au nom de l'association ? Y a-t-il une forme minimale de bail à mettre en place pour arriver à ce résultat fiscal ? Quid, en termes de déductibilité pour mes fils, s'ils couvrent une partie de ces dépenses résiduelles ?

12 - S'agissant de la déductibilité sur les revenus fonciers ou sur le revenu global :
- comme ces notions de revenu global et de revenus fonciers ne sont pas évidentes pour moi qui tends à considérer que ma caisse est unique, pouvez-vous me rappeler ce qui les distingue, d'une part en termes de définition, d'autre part en termes de possibilités de déduction (et de report de déficits) dans le cadre du régime des monuments historiques ;
- pour des monuments ouverts à la visite payante, je comprends que le droit commun est une répartition 75% - 25 % entre ces deux types de revenus. Or mon monument a ceci de particulier que, sur les quelques 2 500 m2 de SHOB qu'il comporte (à la louche), à peine 65 m2 sont habitables toute l'année car chauffables, le reste demeurant, pour une majorité écrasante des surfaces, en travaux de gros-œuvre lourd. Dans ces conditions, à quel type de répartition puis-je prétendre ? 90 % - 10 % ? 96 % - 4 % ?

2 - L'intervention d'une association :

21 - Dans le cas général, quelles sont les conditions d'application de l'art 200 du cgi pour les associations les plus quelconques ? Je crois comprendre que, dès lors que les dons ne sont pas affectés et que l'association n'a aucune activité commerciale, l'application de l'art 200 est de droit au bénéfice des donateurs personnes physiques. Si tel n'est pas le cas, quelles sont les conditions minimales à respecter pour l'association ?

22 - Si les dons à l'association servent à financer des travaux de restauration d'un monument historique, quel est le régime qui s'applique au bénéfice des donateurs personnes physiques : celui de l'art 200 ou celui de la déductibilité des travaux ? Ceci vaut-il pour tous les donateurs ou y a-t-il des restrictions pour certains d'entre eux ? En particulier, à quel régime fiscal seraient soumis mes fils dans ce cas : art 200, déductibilité au taux marginal d'imposition à l'IR ou pas de déductibilité ?

23 - S'agissant du financement de travaux sur un monument historique, dans quelle mesure la reconnaissance de l'utilité publique de l'association serait-elle un point de passage obligé pour permettre à ses donateurs de bénéficier de l'art 200 du cgi ? Si oui, vous paraitrait-elle facile à obtenir pour la SVAADE, dont l'activité se borne, pour l'essentiel, à organiser, dans mon monument, des animations culturelles quasiment gratuites pour le public ?

24 - Que se passe-t-il quand les dons transitent par une fondation du type de la "Fondation du patrimoine" (ou de la "Fondation Mérimée" j'imagine) ? Quel est le régime fiscal de ces dons pour les donateurs ? Est-il le même pour tous les donateurs personnes physiques ou y a-t-il des restrictions ? Puisqu'à l'évidence, de tels labels sont de nature à rassurer de nombreux donateurs, ce qui me paraît loin d'être négligeable, cette intermédiation a-t-elle un coût en vertu duquel toutes les sommes données ne parviendraient pas à l'association maître d'ouvrage ?

25 - Il est probable que la SVAADE n'arrivera pas à couvrir, par les dons reçus de tiers ou les subventions, le coût du chantier dont elle sera le maître d'ouvrage et pour les factures libellées à son nom. Autrement dit, il m'appartiendra de régler le solde. Que devrais-je faire pour ne pas perdre la déductibilité (voire bénéficier de l'art 200) pour les montants que je supporterais ?

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer sur les réponses à ces questions que je me pose en pratique au moment de mettre en place le bail au profit de la SVAADE, avec l'espoir que celle-ci puisse être subventionnée dans les plus courts délais.


(Fin de citation)

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 16:17
À : pref-arg-secretariat@orne.gouv.fr <pref-arg-secretariat@orne.gouv.fr>
Objet : Demande de rendez-vous auprès de Madame la sous-préfète d'Argentan

Madame,

Comme indiqué ce matin, je sollicite un entretien avec Madame la sous-préfète d'Argentan, en ma qualité de propriétaire du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit et classé) sis sur le territoire de Domfront-en-Poiraie.

Il s'agit pour moi de lui signaler le programme de travaux en cours pour restaurer ce manoir et ses dépendances, sous ma maîtrise d'ouvrage depuis trente ans, et, surtout, d'évoquer avec elle l'avenir proche, c'est-à-dire le programme qui va être pris en charge par la SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs"), pour les parties qui vont être prises à bail par cette association. Cette démarche s'inscrit dans la perspective de la prochaine candidature de la SVAADE à la "mission BERN", avec l'ambition de décrocher le gros lot.

La SVAADE organise, dans le cadre du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit depuis 1926 et classé plus récemment pour certaines parties), des animations culturelles de qualité et généralement gratuites pour le public. Or la SVAADE va prendre à bail une partie du manoir (l'aile Ouest pour l'essentiel) et de ses dépendances (en l'occurrence le cave et la ferme, toutes deux inscrites), de manière à disposer des locaux nécessaires à ses activités, y compris l'organisation de résidences d'artistes. Ces locaux appellent un important programme de travaux, pour un coût de l'ordre du million d'euros.

Ainsi, la SVAADE va me relayer pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'une partie des travaux qu'appelle le manoir. De mon côté, je vais devoir poursuivre à mon rythme (j'atteins l'âge de soixante-dix ans et mes moyens déclinent) la poursuite de la restauration des parties non louées du manoir.

Il me paraît utile, après avoir dit un mot hier de ce projet à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, de prendre l'attache de Madame la sous-préfète d'Argentan, territorialement compétente, pour l'associer en tant que de besoin à ces réflexions et à ce projet.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer quand elle serait disponible pour me rencontrer, soit dans ses locaux, soit au manoir si elle préfère.

Cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

____________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 15:48
À : secretariat-direction.drac.normandie@culture.gouv.fr <secretariat-direction.drac.normandie@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues Hourdin
Objet : Demande de rendez-vous auprès de Madame la D.R.A.C. de Normandie

Madame la directrice régionale,

Comme indiqué ce matin à votre secrétariat, Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire, président de la SVAADE ("Association pour la promotion et la défense du spectacle vivant et de l'artisanat d'art dans le Domfrontais et ses environs"), et moi-même, propriétaire du manoir de la Chaslerie, sis à Domfront-en-Poiraie dans l'Orne, sollicitons un entretien avec vous.

Il s'agit pour nous, principalement, de vous signaler la prochaine candidature de la SVAADE (statuts actuels joints) à la "mission BERN". La SVAADE a l'ambition de décrocher le gros lot.

La SVAADE organise, dans le cadre du manoir de la Chaslerie, monument protégé (inscrit depuis 1926 et classé plus récemment pour certaines parties), des animations culturelles de qualité et généralement gratuites pour le public.

La SVAADE va prendre à bail une partie du manoir (l'aile Ouest pour l'essentiel) et de ses dépendances (en l'occurrence le cave et la ferme, toutes deux inscrites), de manière à disposer des locaux nécessaires à ses activités, y compris l'organisation de résidences d'artistes.

Dans ce cadre, la SVAADE va me relayer (j'atteins l'âge de soixante-dix ans et mène ce chantier depuis trente ans) pour assurer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, pour un programme évalué à ce stade à un million d'euros et dont la maîtrise d'œuvre serait, bien entendu, confiée à un architecte du patrimoine.

Outre la présentation de la SVAADE et de ce projet, nous souhaiterions, au cours de cet entretien, solliciter votre avis sur les différentes autres pistes envisageables pour boucler ce budget.

Je précise que, si je suis présent sur le site tout au long de l'année, Hugues HOURDIN, qui conserve des activités professionnelles à Paris, serait plus aisément disponible ce mois d'août où il sera en résidence à Mortain.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice régionale, l'expression de mes respectueux hommages.

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

(Fin de citation)
Je viens d'avoir une idée : au lieu de créer une nouvelle S.C.I. familiale que j'aurais dénommée "S.C.I. 6 de la ferme de la Chaslerie", pourquoi ne pas recycler la "S.C.I. 1 de Walter FOURCADE" qui tourne à vide depuis la vente de "Pontorson" en décembre dernier ?

Cela pourrait m'éviter la rédaction de nouveaux statuts, c'est-à-dire des formalités en ligne que je trouve toujours enquiquinantes. En effet mon cadet est déjà le gérant de cette coquille, le siège déjà à la Chaslerie et le compte en banque déjà ouvert à l'agence du C.I.C. de Domfront. Tout juste faudra-t-il que je m'assure que l'objet social est compatible avec le nouvel usage et que je procède à de nouvelles répartitions des parts au fur et à mesure du financement par ce jeune homme du prochain chantier de restauration de ladite ferme. Tout ceci ne devrait pas poser de problème.

Pour la cave, dont la nue-propriété appartient à la "S.C.I. 4 de la cave de la Chaslerie" dont mon aîné détient déjà la quasi-totalité des parts, le financement de sa restauration intérieure reste à ce jour à définir, mon aîné ayant une aversion marquée à la simple idée de mettre la main au porte-monnaie. Du moins quand il s'agit, de près ou de loin, de ma "danseuse", fût-ce en dépit de l'avantage fiscal qu'il pourrait en retirer, aussi important que possible dans son cas, compte tenu de sa situation. Un tel mystère échappe quelque peu à ma compréhension, disons en première analyse car je suppose qu'il faudrait être beaucoup plus calé que moi en psychologie infantile ou même en psychanalyse pour y trouver quelque rationalité que ce soit.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 08:55
À : Jérôme Nury
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine
Objet : RE: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Cher Monsieur le député,

Je viens de relire la réglementation applicable aux subventions de la Région Normandie, telle que me l'avait transmise M. AUBIN. Les équipements de chauffage comme ceux chiffrés par le bureau d'études me paraissent bien faire partie des "dépenses éligibles" et ne pas faire partie des "dépenses non éligibles".

Donc, pour ne pas risquer de perdre une opportunité précieuse de faire entrer rapidement le dossier de la Chaslerie dans les circuits de la Région, je vais prier le président de la SVAADE, association qui sera le maître d'ouvrage des travaux considérés, d'écrire au président MORIN sur cette base.

Bien cordialement et encore merci pour votre aide et vos conseils très judicieux.

PPF

____________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 07:56
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C. F. , T. F. ; W. F. ; Hugues HOURDIN
Objet : URGENCE SIGNALEE : Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Madame,

Pour info. Votre chiffrage pour la ferme et la cave, du type de celui fourni le 10 juillet dernier pour l'aile Ouest, nous serait très utile pour ne pas risquer de bloquer une "dynamique vertueuse" engagée avec l'aide précieuse des élus locaux. Je crains en effet que la Région retoque les travaux de chauffage (et sais d'ores et déjà que telle sera la ligne du conseil départemental).

Donc je vous prie de faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Cordialement,

PPF

___________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 07:45
À : Jérôme Nury
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine
Objet : RE: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Cher Monsieur le député,

Merci beaucoup pour votre réaction rapide et constructive.

Hélas, je n'ai pas encore de devis complet pour les travaux sur la cave et la ferme (première tranche envisagée de 250 000 €). Je n'en ai que pour les travaux de couverture correspondants, pour un montant d'environ 100 000 €. Est-ce que ça pose un problème ? La Région accepterait-elle que je complète avec, principalement, les 130 000 € du matériel de chauffage des bâtiments principaux, pour lesquels je dispose du chiffrage du bureau d'études ? Si c'est possible, ce serait super, et il est clair que cet équipement est bien indispensable comme début de tous travaux de restauration. Sinon, il me faudra, je le crains, attendre que l'architecte du patrimoine réponde à ma demande immédiatement consécutive à la réunion du 12 juillet dernier.

Bien cordialement,

PPF

____________________________________________________________________________________

De : Jérôme Nury
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 07:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine
Objet : Re: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Cher ami,

Je pense qu’il ne faut pas trop se compliquer la vie avec le modèle de lettre. Il suffit à mon sens de faire part au Président Morin du début des travaux à compter du….. pour un montant de …… . Que vous sollicitez une aide auprès du Conseil régional de Normandie, du CD61. Il faut mettre avec les devis correspondant à la somme indiquée et spécifier qu’il s’agit de la tranche 1. Il faut ensuite faire parvenir le tout à Monsieur AUBIN de la Région avec copie à nous tous.
Bien fidèlement
Jérôme Nury

Envoyé de mon iPhone

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 10:29
À : Jérôme Nury
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine
Objet : RE: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Cher Monsieur le député,

Je demande au plombier Régis FOUILLEUL, en qui j'ai toute confiance, de préparer un devis détaillé.

S'il est en vacances et si la président MORIN a besoin de la lettre de saisine dans les meilleurs délais pour sa commission permanente, je n'aurais d'autre recours que de transmettre le rapport détaillé du bureau d'études qui chiffre avec professionnalisme le budget nécessaire. A mes yeux, ça devrait suffire.

Je profite de ce courriel pour vous redire que nous n'avons toujours pas d'écho utile de l'ADEME, pourtant susceptible, d'après sa réglementation, de subventionner les travaux de chauffage sous la maîtrise d'ouvrage de la SVAADE. D'après le bureau d'études (qui bénéficie d'une "attestation de qualification RGE OPQIBI 2013"), une subvention de 54 000 € de l'ADEME devrait être accessible. Auriez-vous la possibilité de les relancer en leur signalant (1) l'intérêt et l'urgence du projet, (2) le fait que tous les meilleurs efforts sont entrepris, bien sûr dans le cadre de la réglementation applicable aux monuments historiques, pour atteindre les meilleures normes d'isolation possibles et (3) qu'il s'agit d'un projet par aquathermie, donc par énergie renouvelable, ce qui est sans doute méritoire à beaucoup de titres.

Je suis bien sûr à votre disposition pour documenter ce dernier paragraphe. A l'ADEME, l'interlocuteur (du bureau d'études "Bee +", de la SVAADE et de moi) est M. Etienne LEBRUN ("ingénieur énergie et énergies renouvelables", basé à Rouen), dont la SVAADE et moi sommes sans écho depuis le 22 juin dernier.

Bien amicalement,

PPF

____________________________________________________________________________________

De : Jérôme Nury
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 09:53
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine
Objet : Re: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

À mon avis, les courriers à rédiger et faire partir pour une autorisation de commencement de travaux, doivent indiquer le montant précis sur la première tranche avec intégralité des devis pour +/- 250000€. Ce sera le top départ de la phase 1 de l’opération. L’engagement des fonds dans les collectivités doit se faire sur des chiffres précis. Je pense donc qu’il faut avoir en votre possession la totalité des devis pour la tranche 1, pour ensuite rédiger les courriers et les demandes à partir de ces données.
Bien amicalement
Jérôme Nury

Envoyé de mon iPhone

(Fin de citation)
J'ai de la chance, Régis FOUILLEUL (plombier) et Cyrille RIALLAND (maçon) ne sont pas encore partis en vacances. Il vont pouvoir nous faire passer leurs devis pour qu'ils puissent être joints au dossier de demande d'une première tranche de subvention de la SVAADE à la Région Normandie. Je les en remercie.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 16:48
À : W. F.
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : Ferme de la Chaslerie

Voici le projet sur lequel j'avais obtenu un permis de construire, devenu obsolète :


Je vais devoir déposer, au nom de ta S.C.I., une nouvelle demande avec le souci immédiat de redonner son ancien aspect de longère au bâtiment (donc de faire disparaître l'excroissance moche au Sud, ce qui réduira le volume de la chambre du 1er étage au Sud mais sera beaucoup mieux extérieurement).

Puisqu'il est prévu que tu joues un rôle moteur dans le financement de cette partie du chantier d'ensemble, je te communiquee ce projet pour que tu commences à y réfléchir avec ton épouse.

Il faudra phaser les travaux pour que, dans un premier temps, Fabrice et Francis puissent continuer à utiliser la partie Nord pour les outils. Ensuite, il faudra sans doute qu'on construise à proximité immédiate une remise extérieure pour eux et leurs outils, facilement accessible pour y ranger les tracteurs (donc les ôter de la charretterie où ils font tache).

Bien entendu, la demande de permis sera présentée par la SVAADE puisqu'il est prévu qu'elle soit maître d'ouvrage. Dans le cadre du bail qui serait à signer par ta S.C.I. avec cette association, il serait prévu que le SVAADE aurait, pendant toute la durée du bail, l'usage de ce bâtiment pour servir à ses activités (résidence d'artistes, à ma connaissance à ce jour).

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 17:28
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C. F. ; Hugues Hourdin ; Jacques Meyer
Objet : RE: MISSION PARTIELLE - CONTRAT ET NOUVELLE PROPOSITION FINANCIERE

Madame,

J'étudie cela et reviens vers vous dans les meilleurs délais.

J'ai mis le président et le futur trésorier de la SVAADE en copie car, s'ils en sont d'accord, ils seront sans doute amenés à tenir, pour le compte de cette association, le rôle de maître d'ouvrage des travaux en question. Bien entendu, je me tiendrai, tant que je vivrai et que le bail de la SVAADE durera, à leur disposition (et à celle de leurs successeurs éventuels) pour fournir toute information utile en ma possession, voire toute assistance dont ils auraient besoin, le tout toujours dans l'intérêt, principal et bien compris, du monument.

Cordialement,

PPF

____________________________________________________________________________________

De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 16:47
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : MISSION PARTIELLE - CONTRAT ET NOUVELLE PROPOSITION FINANCIERE

Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint les contrats mis à jour et une nouvelle proposition d'honoraire intégrant une mission d'un économiste et une mission partielle d'un bureau d'étude concernant la trémie d'escalier.
Vous trouverez le devis du BET Structure en pièce jointe. Il est intégré dans ma rémunération.

Bien cordialement,
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

(Fin de citation)
Hugues HOURDIN m'a demandé qu'avant de poster sa lettre au président de la Région Normandie, je m'assure de la justesse de tous les chiffres qu'elle contient :


Je compte faire cela demain, à tête reposée.

P.S. (du 1er août 2021 à 4 h 30) : Vérification faite. Bon pour envoi.