Chapelle

Arriver à obtenir des renseignements utiles sur les "aides à la transition énergétique" (en clair, ici, l'installation d'un chauffage par aquathermie) relève toujours du parcours du combattant. Toutes les procédures en place sont terriblement compliquées.

Pour contourner certains obstacles, j'en arrive à me demander si le moment ne serait pas venu d'interposer la SVAADE.

A ce titre, j'ai peut-être trouvé une piste mais la documentation en ligne n'est pas particulièrement limpide. Je viens donc de prier mon plombier favori de traduire :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 4 juin 2021 11:29
À : Régis Fouilleul <fouilleul.energie@gmail.com>
Objet : Aides

Régis,

J'ai trouvé ceci : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2021-01/condition-eligibilite-financement-installation-geothermie-surface-2021.pdf

J'espère que vous comprendrez. Pour moi c'est du chinois.

Dites-moi si ça pourrait concerner l'association que vous savez.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Enfin une réponse utile et un langage clair :

(Début de citation)

De : Matthieu Vannier <mvannier.paysdubocage@gmail.com>
Envoyé : vendredi 4 juin 2021 12:42
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : Eric Fauconnier <e.fauconnier@petr-paysdubocage.fr>
Objet : demande de contact à l'ADEME

Monsieur Fourcade,

Après avoir contacté Éric suite à votre visite de ce matin, je vous confirme que le PETR n'a pas été en contact avec l'ADEME depuis de nombreuses années et n'a donc plus de contact au sein de la structure.

En revanche, après avoir effectué quelques recherches sur le site de la délégation normande de l'ADEME, je peux vous indiquer que les projets d'installation de géothermie portés par les associations sont subventionnables. (...) Afin de vérifier votre éligibilité, je vous invite à contacter directement l'ADEME Normandie dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

ADEME - Direction Régionale Normandie
Site de Caen
Citis « Le Pentacle »
5, avenue de Tsukuba
14200 Hérouville Saint-Clair

Mail : ademe.normandie@ademe.fr

Téléphone : 02 35 62 24 42

Je joins également à ce mail l'organigramme des services de l'ADEME Normandie. L'un des agents qui y sont mentionnés, Guillaume Lefrançois ( guillaume.lefrancois@ademe.fr ), coordinateur du pôle transition énergétique et spécialiste des systèmes de chaleur renouvelable et de récupération, me semble être l'interlocuteur idoine pour votre projet.

En vous souhaitant un bon après-midi.

Cordialement.

Matthieu Vannier
Gestionnaire LEADER
PETR du Pays du Pays du Bocage
15, rue Montgomery
61 700 Domfront-en-Poiraie

Tél. PETR : 02 33 38 65 60

(Fin de citation)

Ce jeune Matthieu VANNIER continue à me faire excellente impression.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 09:06
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Nous sommes en désaccord. Les choses urgentes doivent être traitées prioritairement, la mécanique des subventions, bien imparfaite au demeurant et absurdement compliquée, ne pouvant pousser à oublier une telle évidence. Notamment aux yeux de gens dotés d'un minimum de bon sens.

__________________________________________________________________________________

De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 08:53
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Bonjour,

La mission EXE doit terminer la première tranche de travaux des menuiseries d'abord car vous avez reçu des montants de subvention.
Bien cordialement,
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

__________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 08:36
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures, j'ai signalé depuis très longtemps l'urgence, tenant notamment à des raisons de sécurité soulignées, de remplacer des portes extérieures. Ceci fait explicitement partie de la "mission Exe", de même que, autre sujet toujours pas traité à ce jour, le dossier de demande d'autorisation pour les "poutres pourries". Là aussi il y a urgence puisque cela conditionne la possibilité de poursuivre des travaux intérieurs, au titre de la "mission n°2" ou pas.

Par ailleurs, j'ai besoin de votre réponse rapide quant à votre participation à la réunion du 5 juillet prochain afin de me préparer utilement au cas où vous seriez absente.

PPF

__________________________________________________________________________________

De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 08:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Bonjour,

Pour information : j'ai demandé un calendrier de poursuite pour finaliser la pose de la 1ère tranche des menuiseries. Vous m'avez répondu à la négative.
J'attends votre ordre de service pour redémarrer.

la mission 2 : J'étudie vos demandes sur les contrats et examine les adaptations possibles et non possibles afin de vous rendre un document contractuel le plus exhaustif possible et qu'il convienne à tous.
C'est long, aussi long que le temps que vous avez pris pour me répondre concernant la relecture du contrat.

Bien cordialement,

(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

__________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 07:41
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Madame,

Une réunion importante aura lieu à la Chaslerie le 5 juillet prochain à 10 heures 30, en présence d'élus et de fonctionnaires de la Région Normandie. Il s'agira de préciser dans quelle mesure et à quelles conditions cette dernière pourrait subventionner la poursuite du chantier.

Si vos missions, la "mission Exe" et la "mission n°2" pour lesquelles j'attends vos retours, n'ont pas pris fin à cette date, il serait souhaitable que vous participiez à cette réunion, ne serait-ce que pour répondre à des questions techniques ou donner un ordre d'idée des masses financières en cause, ce dernier sujet demeurant sous-documenté.

Je vous prie donc de bien vouloir m'indiquer vos intentions.

Cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : dimanche 9 mai 2021 19:30
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : Réf. : votre projet de contrat du 6 août 2020 pour la « mission n°2 »

Madame,

Comme vous le savez, nous trouvons votre projet de contrat complexe et touffu. Difficile d’en comprendre toutes les implications pour nous, particuliers et non professionnels. Cela a créé des tensions, de l’incompréhension et des délais.

Toutefois, pour ne pas bloquer davantage notre projet, nous renonçons à vous demander de simplifier grandement votre projet de contrat, (...)

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 16:35
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: CONTRAT Modifiés pour seconde lecture

Madame,

Merci pour cet envoi de documents que je vais étudier dans les tout prochains jours, maintenant que je suis un peu familiarisé avec le cadre de vos projets de contrats.

Afin de me permettre de réfléchir à la suite de notre relation, je vous prie de m'indiquer de quel montant vous estimeriez devoir être indemnisée, toutes causes confondues, de manière à pouvoir transmettre le dossier ("mission Exe" et projet de "mission n°2") à l'un de vos confrères dans de bonnes conditions, c'est-à-dire y compris les fichiers des plans sur lesquels vous avez apporté de la valeur ajoutée.

Cordialement,

PPF

_____________________________________________________________________________

De : (...)architecte@gmail.com
Envoyé : jeudi 10 juin 2021 16:16
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : CONTRAT Modifiés pour seconde lecture

Bonjour,

dans le train dernières minutes pour vous envoyer doc
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

(Fin de citation)
Mon dimanche sera principalement consacré à l'étude, crayon en main, de la seconde version du contrat de maîtrise d’œuvre pour la "mission n°2" que l'architecte du patrimoine, avec qui les échanges de courriels se sont accélérés depuis quelques jours, m'a transmis jeudi dernier. Je compte également commencer à rédiger mon projet de réponse détaillée. J'aimerais que cette corvée soit derrière moi, donc je cherche à surmonter ma procrastination bien connue pour avancer cette rédaction le plus possible aujourd'hui.

P.S. 1 (à 10 heures) : Je viens d'achever la lecture de la 2ème version du "cahier des clauses particulières" proposé par l'architecte. Cette version marque un progrès certain par rapport à la première dans la mesure où mes propositions de rédaction relatives à la liberté d'expression ont été acceptées, cette question ayant représenté pour moi une "ligne rouge" de la négociation du contrat.

Il en est une deuxième à propos de laquelle les modifications apportées par l'architecte me paraissent tout à fait insuffisantes en l'état, donc susceptibles, à elles seules, de constituer à mes yeux un motif suffisant pour mettre rapidement fin à tous les volets de notre collaboration. Il s'agit de ce que le document dénomme "l'extension de la mission". A ce sujet, l'architecte s'en tient, sans explication malgré ma demande motivée, à une intervention limitée à la moitié Nord du logis et au colombier. Ma demande était pourtant des plus claires : pour reprendre mon vocabulaire le plus explicite, j'attends que la maîtrise d’œuvre purge de toutes les autorisations administratives requises par les textes l'ensemble du chantier couvert par ses plans de septembre 2020 (qui, à des détails signalés près, me conviennent). Autrement dit, la "purge" doit couvrir également la moitié Sud du logis et la partie de l'aile Ouest autre que le colombier. Il y va du champ de manœuvre de la SVAADE, donc de son domaine vital pour pouvoir opérer.

Mes autres remarques seront, en première lecture, de moindre importance bien que je me déclare horrifié par la rémunération demandée, en plus de tout le reste, déjà payé ou non, au seul titre de ce que l'architecte dénomme, usant du jargon auquel elle s'accroche, "les études de projet de conception générale (PCG)". A ce sujet, de très vigoureux recadrage et rabotage paraissent devoir être effectués si l'on ne souhaite pas, à l'instar du comparse de Jeff BEZOS, s'envoler vers la stratosphère.

P.S. 2 (à 11 heures) : L'architecte m'a transmis sa deuxième version dudit contrat sans un mot d'explication et sans faire apparaître, par exemple en grisant des passages, les points qui ont fait l'objet d'une modification. Or, à la lecture en cours du "cahier des clauses générales", je m'aperçois de l'existence, dans des recoins du texte, de modifications substantielles. Travailler dans de telles conditions sur un document aussi long et - Renaud CAMUS me pardonne - aussi chiant relève de l'apostolat.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 21 juin 2021 13:24
À : (...)architecte@gmail.com
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : RE: Chaslerie - "Mission n°2" - Projet de contrat de maîtrise d’œuvre

Madame,

Merci pour votre réponse. Avant de pointer, comme vous m'y invitez, les passages évoqués dans mon courriel du 9 mai dernier, je pense nécessaire de revenir sur la question des "lignes rouges" (clauses "sine qua non" en latin) car il semble que je ne me sois toujours pas exprimé avec suffisamment de clarté pour être bien compris.

1ère ligne rouge : il est nécessaire pour moi que l'entièreté du projet soit "purgée" en une fois de toutes les autorisations administratives requises par les textes. J'exclus de procéder bâtiment par bâtiment. Bien entendu, je ne remets nullement en cause votre aptitude à me conseiller mais je demande et exige que toutes les paperasses requises dans le cadre des contacts obligatoires avec la conservation régionale des monuments historiques, je veux dire les paperasses autres que relatives aux demandes de subvention, soient, en une seule fois, expédiées à cette administration. Donc qu'elles portent, à propos des travaux qui ont déjà fait l'objet des plans que vous m'avez communiqués à ce jour, sur l'ensemble du programme pour lequel des autorisations sont requises par les textes.
Mon expérience de trente ans de relations avec cette administration doit suffire à motiver cette exigence à votre égard.

2ème ligne rouge : il semble, ici aussi, que le quiproquo entre nous continue. En espérant être enfin compris, je précise que je refuse que mes dossiers fassent l'objet d'un écrémage. J'exclus ainsi que soient relégués en fin de programme les sujets qui, comme les portes ou les poutres pourries, produisent, proportionnellement aux montants facturés par les artisans, moins d'honoraires d'architecte que les tâches répétitives, comme des menuiseries de fenêtres. Ceci particulièrement lorsque l'urgence a été soulignée et rappelée par moi maintes fois.
Ici aussi, mon expérience de trente ans avec les maîtres d'œuvre dont l'intervention est rendue obligatoire par les textes doit suffire à motiver cette exigence de ma part.

Après avoir apporté ces explicitations, je vous prie de me confirmer que nous sommes bien d'accord. Ou bien nous pourrons acter notre désaccord.

Sachez que, si nous sommes d'accord sur ces deux "lignes rouges", je n'entrevois pas de difficulté majeure à propos des points qui resteraient à examiner.

Cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________________

De : (...)architecte@gmail.com
Envoyé : lundi 21 juin 2021 11:38
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Chaslerie - "Mission n°2" - Projet de contrat de maîtrise d’œuvre

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint le document que vous m'aviez remis complété avec les remarques modifiées.

Concernant les 'lignes rouges' :
1ère ligne rouge : je vous propose la rédaction d'un programme mais par localisation de bâtiment. On se met d'accord sur les limites du projet et cela ne doit pas avoir la forme d'une liste à la prévert de type programme de travaux par pièce. Je suis suffisamment intelligente pour répondre à une commande sans qu'on me liste tous les travaux. Il faut faire confiance à votre architecte.
2ème ligne rouge: je ne sais pas comment vous avez travaillé avec mes confrères mais il va de soi que la priorisation des travaux se fait en accord avec vous. Je me dois de vous donnez mon avis de conseil mais ce qui sera demandé pour approbation à la DRAC sera ce qui a été validé par vous. Même si je ne suis pas d'accord. ET Si je ne suis pas d'accord, j'argumenterai ma position.

Vous trouverez également mon attestation d'inscription architecte. Elle est délivrée qu'en cas de paiement des assurances. Donc je suis assurée.

Bien cordialement,
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 22 juin 2021 16:42
À : etienne.lebrun@ademe.fr <etienne.lebrun@ademe.fr>
Cc : Hugues Hourdin ; (...)architecte@gmail.com ; Grégory Vannobel Bee+ ; Régis Fouilleul
Objet : Manoir de la Chaslerie - Association SVAADE - Aides publiques à un chauffage par aquathermie

P.J. :
- Etude de faisabilité aquathermie de "Bee +"
- statuts de l'association SVAADE
- DOE pour la restauration de la charpente et de la couverture du colombier
- photo des lattes de chêne de 2 cm d'épaisseur (ici en cours de pose) entre les chevrons et à une distance de 2cm environ du "Skytech"

Monsieur,

Je vous remercie de m'avoir rappelé pour me donner quelques premières informations sur les conditions de l'intervention de l'ADEME pour subventionner des installations de chauffage performantes bénéficiant à des associations.

L'association SVAADE (statuts joints ; elle organise des concerts et des représentations théâtrales gratuits) a besoin de chauffer les volumes d'un monument historique (dont, pour l'essentiel, les extérieurs sont classés et les intérieurs inscrits) abritant ses activités et, pour ceci, de trouver les financements de ces travaux.

Des forages effectués par l'entreprise "Brébant-Forages" ayant démontré la présence d'une rivière souterraine se traduisant par des puits artésiens, le chauffage par aquathermie et par le sol des pièces concernées est privilégié. S'agissant des volumes concernés :
- les fenêtres seront à double vitrage ;
- la couverture dissimule un isolant "Skytech" dont vous trouverez les caractéristiques dans le DOE joint (pages 130 et suivantes) ; en outre, cet isolant est doublé, à l'intérieur des volumes en question, par du chêne de 2 cm d'épaisseur, un espace d'air de 2 cm d'épaisseur existant en outre entre le "Skytech" et ce chêne :

22 avril 2021.


- lors de la restauration de la charpente, des dispositions ont été prises (décalage des sablières intérieures) pour qu'il puisse y avoir, sur les murs, un isolant de 8 cm d'épaisseur.

Le bureau d'études "Bee +" a produit l'étude de faisabilité que vous m'avez demandé de vous communiquer et que vous trouverez ci-jointe (établie dans l'hypothèse où j'étais le maître d'ouvrage).

Vous m'avez demandé si "Bee +" est titulaire de la qualification "RGE géothermie". Je prie M. Grégory VANNOBEL de vous confirmer que tel est bien le cas.

Le souhait de l'association SVAADE est d'examiner avec vous de quelles aides elle pourrait bénéficier pour chauffer, par aquathermie et chauffage par le sol, les volumes intérieurs nécessaires à ses activités.

Nous serons heureux de dialoguer avec vous à ces sujets, étant entendu que, compte tenu de la technicité de la matière, le président de l'association, Hugues HOURDIN, et moi mettons en avant pour éclairer notre part du débat, outre M. Grégory VANNOBEL, du bureau d'études, Mme (...), architecte du patrimoine et M. Régis FOUILLEUL, plombier-chauffagiste. Tous sont donc en copie de ce courriel. Si nécessaire, vous pourriez également interroger le foreur, M. BREBANT que vous m'avez dit connaître.

Cordialement,

PPF
06 12 96 01 34

_____________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 22 juin 2021 11:28
À : guillaume.lefrancois@ademe.fr <guillaume.lefrancois@ademe.fr>
Cc : Hugues Hourdin ; Matthieu Vannier ; Eric Fauconnier
Objet : Aides de l'ADEME à l'aquathermie - Association SVAADE

Monsieur,

Depuis environ un mois, j'essaye d'entrer en contact avec l'ADEME et vous particulièrement.

Mes messages restent sans aucun écho.

Comment faut-il faire pour que vous daigniez répondre ?

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34
trésorier de la SVAADE

(Fin de citation)

P.S. (du 20 novembre 2022) : A ce jour, "La SVAADE" en est toujours à attendre la moindre proposition ou même la moindre information témoignant d'un souci de l'ADEME d'avancer dans ce dossier.
Sur ce dossier ardu, nous progressons :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 25 juin 2021 16:34
À : Grégory Vannobel Bee+ <gregory@beeplus.fr>
Cc : Hugues Hourdin ; (...)architecte@gmail.com ; Régis Fouilleul
Objet : Re: Chaslerie - Aides publiques à un chauffage par aquathermie - Association SVAADE

Cher Monsieur,

Merci pour ces explications, fort utiles pour moi.

Si vous le voulez bien, attendons la réaction de l'ADEME pour évoquer de nouveau les points soulevés.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________________

From: Grégory Vannobel Bee+ <gregory@beeplus.fr>
Sent: Friday, June 25, 2021 4:20:44 PM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: Re: Chaslerie - Aides publiques à un chauffage par aquathermie - Association SVAADE

Bonjour M. Fourcade,

Parmi les règles d'éligibilité de l'Ademe, les points suivant sont importants :
- Production d'énergie géothermique minimum de 25 MWh
Ce critère est respecté si l'on considère l'ensemble du Manoir.
Il faudra affecter une surface significative des locaux à l'association (à minima toute l'aile ouest + colombier) pour que ce critère soit respecter dans le montage que vous organisez avec l'Ademe

- Classe énergétique après travaux inférieure ou égale à C (si bâtiment à usage de logement) ou D (si bâtiment à usage tertiaire)
A voir avec l'Ademe, comment ils considéreront le bâtiment puisqu'il est utilisé par une association
La classe énergétique D me semble atteignable
La classe énergétique C ne me semble pas atteignable car cela signifie un niveau d'isolation significatif : l'isolation en toiture et en murs ne me semble pas suffisante. Cela sera à confirmer par calculs.

- Etude réalisée par un bureau d'études RGE
Nous avons la qualification demandée par l'Ademe. Je vais la communiquer à M. Lebrun de l'Ademe.
Par contre, notre pré-étude n'a pas été réalisée selon la méthodologie demandée par l'Ademe.
Il faudra voir si l'Ademe souhaite des informations complémentaires pour étudier le dossier.

- Les autres critères techniques seront respectés : performance de la machine, règles de mise en œuvre, ...

Autre point :
Si le montage financier porte sur une partie du Manoir, j'estime le montant de l'aide financière de l'Ademe à 18 000 €.
Si le montage financier porte sur tout le Manoir, j'estime le montant de l'aide de l'Ademe à 54 000 €.
Ces chiffres sont des ordres de grandeur, à confirmer après échanges avec l'Ademe.

Cordialement,

Grégory Vannobel
Dirigeant - Bee+ Ingénierie
06 37 98 62 69
gregory@beeplus.fr

5fin de citation)
Courage ! Une petite vidéo pour vous remonter le moral :

N.D.L.R. : Excellent ! C'est radical !
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 03:29
À : Bruno DE SA MOREIRA <bruno@histovery.com>
Objet : RE: Suivi HistoPad

Cher Bruno,

Merci pour ces superbes infos.

A cet été donc.

Bien à toi,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 03:24
À : Jean Thuaudet
Cc : C. F. ; T. F.
Objet : TR: Suivi HistoPad

Cher Jean,

Pour info.

Amicalement,

PPF

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De : Bruno DE SA MOREIRA <bruno@histovery.com>
Envoyé : mardi 29 juin 2021 23:45
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Suivi HistoPad

Cher Pierre-Paul,

Encore une fois merci pour la super soirée Arbon chez toi, et le sympathique diner improvisé.

Je t’envoie plus d’infos sur Histovery et on pourra en reparler au profit de la Chaslerie cet été quand vous viendrez trinquer à Lingeard.

Bien à toi,

Bruno

Histovery Press review

Discover HistoPad :

First HistoPad in Germany, the Albrechtsburg in Meissen.

HistoPad Royal Castle of Amboise: https://vimeo.com/314512921

HistoPad Paris City Tour: https://vimeo.com/376864700

Découvrir tous nos projets.


(Fin de citation)
Cette fois-ci, j'ai réussi à me présenter au bureau de poste de Domfront cinq minutes avant la fermeture du rideau métallique. Ma lettre recommandée a ainsi pu être tamponnée à 16 h 57 pétantes :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 30 juin 2021 16:44
À : (...)architecte@gmail.com
Objet : URGENCE SIGNALEE - "Contrat Exe" - Travaux urgents et réunion du 12 juillet 2021 à la Chaslerie.

PAR COURRIEL ET RECOMMANDEE A.R.

Madame,

Suite à notre conversation d'hier, je vous prie de bien vouloir m'indiquer quand vous me soumettrez, pour envoi à la D.R.A.C. pour autorisation, les dossiers entrant dans le champ du "contrat "Exe" dont je vous ai signalé l'urgence depuis que nous dialoguons, à savoir ceux relatifs à :
- la restauration des deux portes extérieures de la tour Louis XIII,
- la restauration de la porte entre la cour et l'arrière-cour,
- la restauration de la porte entre l'arrière-cuisine et l'arrière-cour
- et la restauration des "poutres pourries" au 1er étage Nord du logis.

Je vous ai rappelé une nouvelle fois hier qu'à l'exception des portes de la tour Louis XIII, tous ces travaux sont qualifiés d'urgents parce qu'ils sont relatifs ni plus ni moins qu'à des questions de sécurité, actuellement non assurée en raison des retards accumulés.

Par ailleurs, je vous ai signalé le caractère critique de la réunion programmée à la Chaslerie le 12 juillet prochain à 9 heures. Y seront évoquées, en présence d'élus et de fonctionnaires régionaux importants pour le dossier, les possibilités de subvention par la Région Normandie de travaux de restauration entrant dans le champ du contrat "Exe" ou inclus dans les plans que vous m'avez d'ores et déjà communiqués. Vous m'avez déclaré qu'un dysfonctionnement de votre messagerie serait à l'origine de la non-réception par moi de documents d'ordre financier que vous indiquiez, dans divers courriels, me communiquer ou m'avoir communiqués ; je vous ai donc priée de me les envoyer dans les meilleurs délais par voie postale. J'ai également souligné que votre présence à mes côtés le 12 juillet prochain, lors de cette fameuse réunion, m'apparaît nécessaire pour que vous puissiez répondre aux questions techniques ou de description d'enveloppes financières qui devront être abordées au cours de cette réunion.

Je vous prie de me confirmer que vous ferez de votre côté le nécessaire pour que cette réunion puisse se dérouler le plus utilement possible.

Cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
Franck LIEGEAS m'a transmis ce matin trois devis :
- pour la restitution à la ferme de son profil de longère et la réparation d'une malfaçon d'il y a bientôt 30 ans, sous la maîtrise d’œuvre de Nicolas GAUTIER, A.B.F. ;
- pour divers travaux d'entretien courant sur diverses couvertures ;
- pour le remplacement des horribles "casts" recommandés par Lucyna GAUTIER, architecte du patrimoine, par des lucarnes d'un modèle identique à celui sur cour.

Tout cela promet d'être très coûteux, le motif invoqué étant la hausse très rapide du prix des matériaux. Il serait instructif que je compare les coûts d'une nouvelle lucarne avec ceux d'il doit y avoir huit ans tout au plus.
Au stade présent de la restauration du manoir de la Chaslerie et de ses dépendances, on ne doit pas être loin de la réalité en estimant à deux millions d'euros le montant nécessaire pour terminer le chantier sans fioritures (et, bien entendu, sans restaurer les douves ni relever la couverture du logis pour lui redonner ses dimensions antérieures à l'incendie de 1884).

C'est déjà un gros progrès d'avoir une première idée de ce montant car, depuis trente ans, je naviguais à vue.

La question qui demeure ouverte est de trouver une somme aussi considérable par comparaison à ma retraite de la fonction publique.
Comme hier, la matinée sera consacrée à pointer les commentaires, en date du 10 juin dernier, de l'architecte du patrimoine à ma note du mois précédent relative à son projet de contrat de maîtrise d’œuvre pour la "mission n°2".

Ce véritable étouffe-chrétien est en discussion depuis le 6 août 2020. On n'a pas idée de transmettre un document aussi complexe, de 27 pages imprimées en petits caractères. Comme l'on sait, mes deux "lignes rouges" ont été acceptées mais le diable est dans les détails.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 16 juillet 2021 17:40
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C F. ; T. F.
Objet : RE: Chaslerie - "Mission n°2" - Projet de contrat de maîtrise d’œuvre

Madame,

Je réponds en détail à votre courriel du 10 juin dernier à 16 h 16, me transmettant votre dernière version du C.C.A.G. et du C.C.A.P. de la "mission n°2".

A cet effet, vous trouverez ci-joint le document que vous m'avez transmis par courriel du 21 juin ci-après, complété en vert, comme demandé, par mes propres annotations.

Je vous prie de bien vouloir répondre aux questions résiduelles ainsi signalées par moi.

Sur le fond de ce dossier, mes "lignes rouges" ont toujours concerné, outre l'usage de mon site internet, ce que j'appelle "l'extension de la mission" et "l'ordre de priorité".

Au titre de l'extension de la "mission n°2" dont il s'agit ici, j'entends qu'elle couvre tous les bâtiments sur cour, la chapelle, la charretterie et, quitte à ajouter un avenant au contrat comme vous l'avez suggéré, la cave et la ferme.

Quant à l'ordre de priorité des travaux, il est indispensable que je dispose dans les meilleurs délais, pour pouvoir définir cet ordre, d'un premier chiffrage des coûts du chantier pour l'ensemble des bâtiments en question. Ce chiffrage serait analogue, en détail et en précision, à celui que vous avez bien voulu me transmettre, le 10 juillet dernier, pour l'aile Ouest. Il serait important que je dispose de ce chiffrage ainsi étendu afin de nourrir mes réflexions avant la réunion très importante qui devrait avoir lieu à la fin de l'été pour caler le contenu de la tranche de 250 000 € de travaux qu'il m'est demandé de préciser pour pouvoir accrocher des financements 2022, notamment de la Région.
Vous savez à ce sujet qu'il a été envisagé le 12 juillet dernier que cette dernière enveloppe concerne la cave et la ferme.
Toutefois, en raison du caractère hélas limité des fonds propres à ma disposition, il est urgent et même critique que je m'assure que, compte tenu de toutes les autres contraintes connues, la priorité donnée à la cave et à la ferme ne rendrait pas, à elle seule, impossible la restauration d'autres parties du manoir au moins aussi importantes pour les uns et les autres. Car, vous le savez, si je suis dans cette affaire le payeur final et, au moins dans le passé, très largement prépondérant (89 %...), je suis soumis à toutes sortes de contraintes, plus ou moins légitimes à mes yeux, dont je ne puis, au moins en première analyse, m'abstraire complètement.

Cordialement,

PPF

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De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : lundi 21 juin 2021 11:38
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Chaslerie - "Mission n°2" - Projet de contrat de maîtrise d’œuvre

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint le document que vous m'aviez remis complété avec les remarques modifiées.

Concernant les 'lignes rouges' :
- 1ère ligne rouge : je vous propose la rédaction d'un programme mais par localisation de bâtiment. On se met d'accord sur les limites du projet et cela ne doit pas avoir la forme d'une liste à la prévert de type programme de travaux par pièce. Je suis suffisamment intelligente pour répondre à une commande sans qu'on me liste tous les travaux. Il faut faire confiance à votre architecte.
- 2ème ligne rouge: je ne sais pas comment vous avez travaillé avec mes confrères mais il va de soi que la priorisation des travaux se fait en accord avec vous. Je me dois de vous donnez mon avis de conseil mais ce qui sera demandé pour approbation à la DRAC sera ce qui a été validé par vous. Même si je ne suis pas d'accord. ET Si je ne suis pas d'accord, j'argumenterai ma position.

Vous trouverez également mon attestation d'inscription architecte. Elle est délivrée qu'en cas de paiement des assurances. Donc je suis assurée.

Bien cordialement,
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

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Le mar. 15 juin 2021 à 03:49, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

Madame,

Le projet de contrat de maîtrise d’œuvre pour la « mission n°2 » que vous m’avez transmis le 10 juin dernier appellerait à ce stade de trop nombreuses remarques complémentaires de celles que je vous ai présentées le 9 mai dernier à propos de sa première version.

Bien que je ne sois pas sûr d’avoir convenablement pris la mesure des demandes que vous avez, à ce stade, accepté de retenir pour amender votre texte initial – votre envoi du 10 juin ne comportant aucune explication de votre part et les passages modifiés n’étant pas surlignés – je suis soucieux de ne pas retarder l’envoi de ce courriel-ci, ne serait-ce qu’en raison de l’intérêt qui s’attache à ce que vous puissiez livrer dans les meilleurs délais les réponses ou prestations signalées comme urgentes, que ce soit d’ailleurs au titre de la « mission Exe » ou de cette « mission n°2 ».

Tout d’abord, je souhaite vous remercier d’avoir pris la peine d’étudier mes remarques de mai et d’en avoir retenu déjà un bon nombre, notamment celle relative à la liberté d’expression à laquelle vous avez compris que je suis très attaché.

Il demeure néanmoins à ce stade deux points que je considère comme non traités d’une façon qui me convienne et constituant des « lignes rouges », c’est-à-dire des sujets à propos desquels, d’une part, ma marge de négociation est des plus étroites et, d’autre part, votre refus éventuel serait considéré, sans qu’il me paraisse utile d’épiloguer, comme une cause légitime de fin de notre collaboration.

Il s’agit premièrement de l’extension de la mission. Pour les raisons déjà exposées, je tiens à ce que cette « mission n°2 » concerne principalement tous les bâtiments sur cour, et pas seulement ceux que vous avez cru pouvoir distinguer, à savoir la moitié Nord du logis et le colombier. Sur une telle base, la mission doit en tout état de cause couvrir, outre l'apurement du passé, tout le processus architectural, jusques et y compris l’obtention des autorisations administratives (pour les parties classées) ou permis de construire (pour les parties inscrites) nécessaires pour l'achèvement des formalités administratives du programme et tels que requis par les textes.

La seconde « ligne rouge » concerne l’identité de l’intervenant donnant l’ordre de priorité des prestations (essentiellement, mais pas uniquement, des travaux). Pour moi, il ne fait aucun doute que votre seul interlocuteur en la matière, dans le cadre des missions qu’il choisit de vous confier, doit être le maître d’ouvrage.

Je vous prie de m’indiquer si vous partagez ces manières de voir.

Cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:21
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Philippe,

Auriez-vous le temps d'examiner ces questions ? Le sujet étant critique, n'hésitez pas à facturer la SVAADE.

Bonnes vacances (if any).

Amicalement,

PPF

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De : Patrice CAHART
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 09:14
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: Questions d'ordre fiscal

Cher Pierre-Paul,

Tes questions sont correctement posées. Mais c’est très compliqué. Je doute que tu aies une réponse avant la rentrée d’automne. Peut-être la DH te demandera-t-elle de t’adresser à un spécialiste du genre Francis Lefebvre.

A la fin : hommages.

Je te souhaite quand même un bon été.

Patrice

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 23 juillet 2021 07:48
À : Patrice CAHART
Objet : Questions d'ordre fiscal

Cher Patrice,

Sur ton conseil, je me propose d'interroger Mme Armelle VERJAT, des services de la "Demeure Historique", sur certaines questions juridiques ou fiscales que je me pose. Les sujets sont complexes et j'espère ne pas écrire d'ânerie ou enfoncer de portes ouvertes, ou encore ne pas abuser du temps de cette interlocutrice.

Puis-je te prier de me dire si ce projet de courriel te paraît clair (et quel type de formule de politesse employer à la fin) ?

(Début de citation)

Madame,

Adhérent de la "Demeure Historique", je souhaiterais vous interroger sur un certain nombre de points précis, d'ordre fiscal. Certaines de mes questions sont générales, pour m'assurer de ma bonne compréhension des dispositifs en cause, d'autres particulières à mon monument historique (www.chaslerie.fr) ou à ses modes de détention (j'ai deux fils porteurs très majoritaires des parts de deux S.C.I. familiales détenant la nue-propriété de deux dépendances protégées) ou à l'intervention d'une association à but culturel (la SVAADE, statuts joints), susceptible de bénéficier d'un bail sur certaines parties du monument et qui pourrait être le maître d'ouvrage de certains travaux de restauration sur ces parties.

En pratique je vous interroge ici sur deux sujets principaux :

1 - La déductibilité des travaux :

Je suis en possession du "Guide fiscal 2021" de la DH, excellent document mais dont je ne puis prétendre maîtriser toutes les données.
Mon monument est ouvert à la visite payante tout au long de l'année, à l'exception des deux dépendances détenues en nue-propriété par les S.C.I. en question, dépendances néanmoins ouvertes à la visite gratuite à ce stade et, plus généralement, non productives de recettes.

11 - Qui a droit à la déductibilité ?
- dans le cas général, c'est moi qui règle les travaux ; je peux me prévaloir de la déductibilité ainsi que du report des déficits fonciers éventuels.
- quid si des travaux sont réglés par mes fils sur des parties du monument sur lesquelles ils n'ont aucun droit de propriété ? Quelle vous semblerait la structure minimale de portage ou de détention pour leur donner accès à la déductibilité ?
- sur les dépendances en S.C.I., mes fils ont-ils bien droit à la déductibilité des travaux correspondants qu'ils financeraient ? quid si c'est moi qui finance en partie ?
- si la SVAADE est locataire de certaines parties du monument (ce qui, en principe, devrait permettre d'accéder, par exemple, à des subventions régionales), peut-on envisager, dans l'hypothèse où je couvrirais la part des travaux excédant les subventions et les dons, que je puisse continuer à me prévaloir de la déductibilité des sommes que j'aurais effectivement réglées, même si la Région oblige à ce que les factures soient, pour leur totalité, libellées au nom de l'association ? Y a-t-il une forme minimale de bail à mettre en place pour arriver à ce résultat fiscal ? Quid, en termes de déductibilité pour mes fils, s'ils couvrent une partie de ces dépenses résiduelles ?

12 - S'agissant de la déductibilité sur les revenus fonciers ou sur le revenu global :
- comme ces notions de revenu global et de revenus fonciers ne sont pas évidentes pour moi qui tends à considérer que ma caisse est unique, pouvez-vous me rappeler ce qui les distingue, d'une part en termes de définition, d'autre part en termes de possibilités de déduction (et de report de déficits) dans le cadre du régime des monuments historiques ;
- pour des monuments ouverts à la visite payante, je comprends que le droit commun est une répartition 75% - 25 % entre ces deux types de revenus. Or mon monument a ceci de particulier que, sur les quelques 2 500 m2 de SHOB qu'il comporte (à la louche), à peine 65 m2 sont habitables toute l'année car chauffables, le reste demeurant, pour une majorité écrasante des surfaces, en travaux de gros-œuvre lourd. Dans ces conditions, à quel type de répartition puis-je prétendre ? 90 % - 10 % ? 96 % - 4 % ?

2 - L'intervention d'une association :

21 - Dans le cas général, quelles sont les conditions d'application de l'art 200 du cgi pour les associations les plus quelconques ? Je crois comprendre que, dès lors que les dons ne sont pas affectés et que l'association n'a aucune activité commerciale, l'application de l'art 200 est de droit au bénéfice des donateurs personnes physiques. Si tel n'est pas le cas, quelles sont les conditions minimales à respecter pour l'association ?

22 - Si les dons à l'association servent à financer des travaux de restauration d'un monument historique, quel est le régime qui s'applique au bénéfice des donateurs personnes physiques : celui de l'art 200 ou celui de la déductibilité des travaux ? Ceci vaut-il pour tous les donateurs ou y a-t-il des restrictions pour certains d'entre eux ? En particulier, à quel régime fiscal seraient soumis mes fils dans ce cas : art 200, déductibilité au taux marginal d'imposition à l'IR ou pas de déductibilité ?

23 - S'agissant du financement de travaux sur un monument historique, dans quelle mesure la reconnaissance de l'utilité publique de l'association serait-elle un point de passage obligé pour permettre à ses donateurs de bénéficier de l'art 200 du cgi ? Si oui, vous paraitrait-elle facile à obtenir pour la SVAADE, dont l'activité se borne, pour l'essentiel, à organiser, dans mon monument, des animations culturelles quasiment gratuites pour le public ?

24 - Que se passe-t-il quand les dons transitent par une fondation du type de la "Fondation du patrimoine" (ou de la "Fondation Mérimée" j'imagine) ? Quel est le régime fiscal de ces dons pour les donateurs ? Est-il le même pour tous les donateurs personnes physiques ou y a-t-il des restrictions ? Puisqu'à l'évidence, de tels labels sont de nature à rassurer de nombreux donateurs, ce qui me paraît loin d'être négligeable, cette intermédiation a-t-elle un coût en vertu duquel toutes les sommes données ne parviendraient pas à l'association maître d'ouvrage ?

25 - Il est probable que la SVAADE n'arrivera pas à couvrir, par les dons reçus de tiers ou les subventions, le coût du chantier dont elle sera le maître d'ouvrage et pour les factures libellées à son nom. Autrement dit, il m'appartiendra de régler le solde. Que devrais-je faire pour ne pas perdre la déductibilité (voire bénéficier de l'art 200) pour les montants que je supporterais ?

Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer sur les réponses à ces questions que je me pose en pratique au moment de mettre en place le bail au profit de la SVAADE, avec l'espoir que celle-ci puisse être subventionnée dans les plus courts délais.


(Fin de citation)

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
J'ai de la chance, Régis FOUILLEUL (plombier) et Cyrille RIALLAND (maçon) ne sont pas encore partis en vacances. Il vont pouvoir nous faire passer leurs devis pour qu'ils puissent être joints au dossier de demande d'une première tranche de subvention de la SVAADE à la Région Normandie. Je les en remercie.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 17:28
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C. F. ; Hugues Hourdin ; Jacques Meyer
Objet : RE: MISSION PARTIELLE - CONTRAT ET NOUVELLE PROPOSITION FINANCIERE

Madame,

J'étudie cela et reviens vers vous dans les meilleurs délais.

J'ai mis le président et le futur trésorier de la SVAADE en copie car, s'ils en sont d'accord, ils seront sans doute amenés à tenir, pour le compte de cette association, le rôle de maître d'ouvrage des travaux en question. Bien entendu, je me tiendrai, tant que je vivrai et que le bail de la SVAADE durera, à leur disposition (et à celle de leurs successeurs éventuels) pour fournir toute information utile en ma possession, voire toute assistance dont ils auraient besoin, le tout toujours dans l'intérêt, principal et bien compris, du monument.

Cordialement,

PPF

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De : (...)architecte@gmail.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 16:47
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : MISSION PARTIELLE - CONTRAT ET NOUVELLE PROPOSITION FINANCIERE

Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint les contrats mis à jour et une nouvelle proposition d'honoraire intégrant une mission d'un économiste et une mission partielle d'un bureau d'étude concernant la trémie d'escalier.
Vous trouverez le devis du BET Structure en pièce jointe. Il est intégré dans ma rémunération.

Bien cordialement,
(...)
Architecte DPLG - Architecte du Patrimoine

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 15:27
À : Jérôme Nury
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine ; (...)architecte@gmail.com> ; C.F. ; T. F. ; W. F. ; Jacques Meyer
Objet : RE: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Super ! Encore un très grand merci !

PPF

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De : Jérôme Nury
Envoyé : jeudi 29 juillet 2021 15:15
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Eric Fauconnier ; Bernard Soul ; Bernard Davy ; AUBIN Vincent ; Hugues Hourdin ; MEUNIER Catherine
Objet : Re: Suites de la réunion du 12 juillet dernier à la Chaslerie - Lettre au président de la Région Normandie

Je fais le nécessaire et interviens auprès de l’Ademe.
Jérôme Nury

Envoyé de mon iPhone

(Fin de citation)
Ras-le-bol du kroumirat !
J'appelle ainsi la propension de certains membres de professions bénéficiant d'un monopole légal à ne pas tenir compte des "desiderata" légitimes de ceux qui sont leurs clients, et non, sauf erreur de ma part, des administrés sur lesquels ils pourraient, en toute impunité, essuyer leurs godillots ô combien lourdingues.

Bon sang de bon soir, tous les propriétaires privés de monuments historiques ne sauraient être traités comme des carpettes déployées en silence sous les kroumirs et autres mamamouchis !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 30 juillet 2021 07:22
À : (...)architecte@gmail.com>
Cc : C. F. ; T. F. ; W. F. ; Hugues Hourdin ; Jacques Meyer
Objet : RE: MISSION PARTIELLE - CONTRAT ET NOUVELLE PROPOSITION FINANCIERE

Madame,

Commençant ma lecture des documents que vous m'avez transmis hier, et plus particulièrement par le projet de C.C.A.P., je constate, dès l'article P2 en page 2, que vous persistez, malgré mes demandes précises, réitérées et pressantes, à limiter cette "mission n°2" à un champ qui ne me convient pas.

Il n'est ainsi pas tenu compte d'une de mes "lignes rouges", signalée comme telle.

Dans ces conditions, il est inutile que je poursuive la lecture de votre envoi d'hier.

Par conséquent, je vais devoir, sauf si vous vous reprenez enfin, confier le dossier à l'un de vos confrères. J'invoquerais à votre encontre la faute commise en ne répondant que très incomplètement à ma récente lettre recommandée, pourtant parfaitement explicite et portant sur des questions de sécurité.

Salutations distinguées.

PPF

(Fin de citation)