Chapelle

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 6 Avril 2022
Journal du chantier - Chapelle
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Joffrey est réapparu pour faire le ménage, ici dans la chapelle :

6 avril 2022.


Depuis son dernier passage, beaucoup de volumes avaient été colonisés par les mouches et il était temps d'y mettre bon ordre.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 29 juin 2022 09:12
À : Leroy-Tullie Jean-Paul
Cc : Fondation du Patrimoine ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; ROCHAS Philippe ; arnaudpaquin architecte ; Fourcade Thibaud ; BERGER Jérôme ; Arnaud Tiercelin
Objet : RE: Chaslerie - "Fondation du patrimoine associée à Airbnb"

Cher Jean-Paul,

Merci pour ce message.

De notoriété publique, le château de Bourgon est protégé et nullement visible de la rue.
Je vous suggère plutôt de vérifier pour quelles raisons, manifestement autres, ce château a retenu l'attention bienveillante de vos collègues de la Fondation du patrimoine dans le département voisin de la Mayenne.

Quant à la mission BERN, dont la puissance de la mobilisation de fonds qu'elle permet ne fait aucun doute, "La SVAADE" a estimé, après l'échec non motivé de sa candidature récente à un petit prix de la fondation BERN susceptible de reconnaître la qualité de ses animations culturelles, qu'elle n'a aucune chance de voir sa candidature ni celle de la Chaslerie prospérer auprès d'elle. Après 31 ans de travaux de restauration du monument menés par les propriétaires, il nous semble en effet que les extérieurs de la Chaslerie ne présentent plus l'état de décrépitude favorisant la couverture médiatique, intense, propre à cette orientation particulière de l'action des pouvoirs publics.
En tout état de cause, le "tour" de l'Orne vient de passer au guichet le plus généreux de cette "mission", de sorte que l'on peut craindre que, au moins pour les cinq ans à venir, il nous demeure fermé.
Si toutefois vous aviez d'autres informations, nous serions évidemment heureux d'en prendre connaissance.

Plus généralement et en l'absence hélas confirmée du moindre relais familial utile, nous demeurons dans l'immédiat à la recherche de mécènes pour nous aider dans le financement des travaux à venir à la Chaslerie.
Tous conseils à ce sujet, désormais tout à fait critique pour nous, nous seraient des plus utiles.

Cordialement,

PPF

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De : Leroy-Tullie Jean-Paul
Envoyé : mercredi 29 juin 2022 08:17
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Fondation du Patrimoine
Objet : Travaux La Chaslerie

Bonjour,
>
> Suite à votre demande prospective d’aide potentielle de la Fondation du Patrimoine pour le changement des huisseries de l’aile droite de vos bâtiments.
> Il me paraît nécessaire que vous constituiez un dossier complet relatif à votre projet patrimonial.

En ce qui concerne le Label de la Fondation du Patrimoine, je vous en rappelle les principes d’attribution que vous connaissez, il s’applique dans le cas suivant :
- visible de la rue
- pour les parties non classées MH
Intervention limitée de la Fondation au regard des sommes que vous citées.

> Afin de bien vous orienter prenez contact avec les propriétaires du château de Bourgon pour constituer et documenter à bon escient votre dossier et de l’adapter à votre démarche patrimoniale de laChaslerie, chaque dossier étant unique.
Nous serons alors en mesure de déterminer éventuellement l’approche la mieux adaptée à votre projet définitif .
Il me semble que vous avez abandonné l’idée de concourir pour la mission Bern qui est un levier puissant de mobilisation de fond.
> Je suis en déplacement actuellement et je n’ai pas accès à l’ensemble des documents de travail de la Fondation, je reprendrais donc contact avec vous début juillet à mon retour. »
> Cordialement,
> Jean-Paul,
>
> Envoyé de mon iPhone

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 23 juin 2022 21:09
À : Leroy-Tullie jean paul
Cc : Claude Trianon ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : Chaslerie - "Fondation du patrimoine associée à Airbnb"

Cher Jean-Paul,

Des fenêtres à changer, nous n'en manquons pas à la Chaslerie. Une demande d'autorisation a été dernièrement transmise à la DRAC. Le budget va m'en être prochainement précisé par l'architecte du patrimoine maître d'œuvre ; pour le seul logis (bâtiment principal, à droite de la cour), il devrait y en avoir pour plusieurs centaines de milliers d'euros.

Pensez-vous que la Fondation du patrimoine pourrait nous aider comme elle le fait au château de Bourgon en Mayenne, pour une dizaine de fenêtres à changer ?

A la Chaslerie, il y a en effet, pour le seul logis, plus de vingt fenêtres à changer, plus deux portes, plus une dizaine de fermetures de meurtrières. Et il y en aura à peu près autant, dans un second temps, pour l'aile Ouest.

C'est dire à quel point cette aide nous serait utile et paraîtrait justifiée.

Je me tiens à votre disposition, en liaison avec le bureau de La SVAADE, pour répondre à vos questions en vue de vous présenter plus complètement ce dossier.

Bien cordialement,

PPF

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De : Isabelle Ducatillon <chateaudebourgon@gmail.com>
Envoyé : jeudi 23 juin 2022 17:24
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Programme mis à jour du 26 Juin à Décembre 2022

Une excellente nouvelle !!
La Fondation du Patrimoine associée à Airbnb vient d'allouer un prix de 20 000 € pour la présentation du projet de remplacer une dizaine de fenêtres au château de Bourgon (...)

(Fin de citation)
Mon interlocuteur à la Région me dit qu'il est trop tard pour présenter un dossier de demande de subvention avant les vacances d'été. Il faudra en outre remplir des formulaires sur une "plateforme de dématérialisation" dont sa collaboratrice me transmettra le lien quand elle rentrera de congé.

Arnaud PAQUIN reviendra au manoir favori le 18 ou le 20 juillet prochain. Son niveau à laser lui permettra de préparer des plans très précis des bâtiments sur cour, préalables utiles au bureau d'études "Bee +".

Malgré des difficultés diverses et les casse-tête administratifs, on essaye donc d'avancer en bon ordre.
Comme il l'a encore démontré hier, Arnaud PAQUIN écoute ce que je lui dis et analyse finement les particularités du monument que je lui signale. Il est donc à même de préparer des documents que je pourrais signer sans réserves, tant ses contributions me paraissent susceptibles d'être dignes du label "qualité FOURCADE".

Pour autant, le principal problème pratique que nous rencontrons est celui des délais de préparation de ces documents. Ceci n'est pas une critique de ma part car je comprends bien qu'Arnaud PAQUIN a en portefeuille de magnifiques monuments, d'une autre taille que la Chaslerie, de sorte qu'il doit partager son temps au mieux possible entre ses divers clients, ce qui ne doit pas être aisé.

Tout ceci pour dire que je suis alléché par les premières contributions, encore partielles à mes yeux, d'Arnaud PAQUIN mais tiraillé par le souhait de pouvoir fournir en temps utile aux entités subventionneuses les dossiers qu'elles me réclament pour réamorcer la pompe. A ce sujet, je crains que les sources ne se tarissent, tant je vois poindre tous les périls de l'heure, à commencer par une récession ravageuse due à l'aveuglement (au mieux) de nos dirigeants, par exemple en matière de politique énergétique.

Donc, d'un côté, j'aimerais pouvoir dès que possible obtenir d'Arnaud PAQUIN un dossier complet et de "qualité FOURCADE" sur l'ensemble du programme de travaux envisagés en liaison avec "La SVAADE". Mais je sais que ce sera délicat. Et de l'autre, j'ai le souci de ne pas laisser une nouvelle fois passer le tour de la Chaslerie lors des distributions de la manne publique.

Bref, que faut-il que je fasse ? Me cramponner à mon désir de pouvoir présenter un projet global suffisamment détaillé ? Ou bien, en rabattre dans mes ambitions méthodologiques, donc mettre dans les tuyaux un premier dossier, partiel et incomplet, qui m'obligerait à repasser plusieurs fois aux guichets pour solliciter les mêmes interlocuteurs, de façon itérative donc usante pour eux ?
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 16 septembre 2022 16:36
À : udap.orne@culture.gouv.fr
Cc : Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Arnaud TIERCELIN ; Vincent AUBIN ; C. F.
Objet : Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble

Message pour Mme CHEVILLON

Madame,

Comme vous le savez, le programme de travaux à venir à la Chaslerie est important et fait l'objet d'échanges fructueux entre les propriétaires et l'association "La SVAADE" qui loue les lieux et y organise des spectacles.

Pour nous aider à définir notre programme de travaux à venir, tant dans son contenu que ses priorités ou ses contraintes architecturales, nous souhaitons confier à M. PAQUIN la réalisation de ce que nous appelons une "étude préalable d'ensemble". J'interviens en qualité de payeur final mais mes moyens propres sont désormais limités, ce qui n'exclut pas que, pour les travaux, nous trouvions des mécènes. Et il y a toujours une possibilité que mon aîné se décide enfin à me relayer dans la maîtrise d'ouvrage, ce qui ouvrirait des perspectives.

Quoi qu'il en soit, pour bien caler le contenu de cette étude qui, pour une bonne part et en l'état du chantier, concernerait des parties inscrites (tous les intérieurs sont au moins inscrits), nous aurions besoin, "La SVAADE" et moi, de savoir ce qui, de cette étude, voire des travaux suivants, pourrait être subventionnable et à quel taux, sachant que la Région (M. AUBIN) m'indique entendre suivre la ligne qui sera retenue par l'Etat.

Pourriez-vous nous accorder un rendez-vous, à Me Xavier MEYER, vice-président de l'association où il est en charge des travaux et à moi, afin de nous éclairer sur ce qui vous semblerait possible ? Je comprends que le budget de cette étude, telle que de notre côté nous la souhaiterions, pourrait avoisiner la (...) de milliers d'euros T.T.C.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 07:28
À : Arnaud PAQUIN
Objet : RE: Chaslerie (Etude préalable d'ensemble)

Cher Monsieur,

La Région m'a dit s'en remettre à la D.R.A.C. pour les critères.

Donc, après une dernière tentative auprès de mes correspondants, je mettrai votre devis dans les tuyaux sur la base du "normalement"...

Bonne journée et bien cordialement,

PPF

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De : Arnaud PAQUIN
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 07:25
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Chaslerie (Etude préalable d'ensemble)

bonjour M. Fourcade,
normalement, toute l'étude présentée dans le devis, plans de relevés compris sont éligibles à cette prise en charge par la Drac. En ce qui concerne la région, je n'en ai aucune idée.

Bien à vous et bonne journée.

Arnaud Paquin

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 03:31
À :Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : Chaslerie (Etude préalable d'ensemble)

Chers Messieurs,

Après qu'A(...) m'a tenu des propos peu clairs sur le sujet, notamment lors de l'épisode G(...), je n'ai toujours pas le moindre écho de (...) pour qu'elle nous explique ce qui peut être subventionné en matière d'études de diagnostic.

Auriez-vous de la doc en la matière ? Je crois me souvenir que la phase A.P.S. ne serait pas prise en compte. Mais quid, par exemple, des plans réalisés avec votre laser de compétition ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 13:55
À : Flavie TELLES
Cc : (...) ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; C. F.; (...) ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER
Objet : Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Madame,

Dans le prolongement de nos échanges, depuis un an, avec la conservation régionale des monuments historiques, nous avons l'honneur de vous soumettre le devis de M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, en vue de la réalisation de ce que nous appelons une "étude préalable d'ensemble" relative au manoir de la Chaslerie, dépendances comprises.

Ce devis s'élève à (...) € T.T.C. et comporte les caractéristiques suivantes :

- il prévoit la réalisation de relevés des extérieurs et intérieurs en utilisant un appareillage destiné à fournir des résultats très précis, de qualité bien supérieure aux relevés traditionnels. Une telle précision est nécessaire dans le cas d'espèce puisqu'il s'agit, par exemple et entre autres :
. de réfléchir aux possibilités d'inclure un escalier ou des sorties de secours desservant des bâtiments dont les niveaux intérieurs ne sont pas en phase,
. de cerner les principales contraintes architecturales d'un chauffage par aquathermie tel qu'envisageable après la découverte fortuite, par un professionnel spécialisé, de ce qui serait une rivière souterraine ;
. de commencer à étudier la compatibilité avec le monument des modes d'isolation thermique prônés par exemple par l'ADEME, de manière à limiter les déperditions d'énergie et de moyens qu'entraînerait une insuffisance de méthode dans l'approche de cette question ô combien délicate ;
- il inclut la rédaction de synthèses inédites et importantes en pratique sur l'histoire et l'état des bâtiments ; en la matière et à ce jour, nous ne disposons d'une étude préalable qu'au titre des menuiseries extérieures des bâtiments sur cour ; cette étude ne contient que trop peu d'informations sur les matériaux de construction utilisés dès le XVIè siècle et l'incidence qu'ont pu avoir sur eux divers évènements, comme l'incendie de 1884. Plus généralement, il n'existe pas de synthèse réputée probante sur l'état sanitaire présent des bâtiments alors que, au pied des murs, nous ne manquons pas de sujets d'interrogation ;
- de manière très opérationnelle et d'une façon qui ne peut être que très précieuse pour toutes les parties intéressées (association, propriétaire, administrations mais aussi mécènes potentiels), il entend pousser la réflexion, sur la base d'un discours étayé professionnellement, jusqu'à certains éléments essentiels comme le chiffrage des grandes masses des coûts du chantier et la définition de priorités, donc la possibilité du calendrier raisonné d'interventions qui, sans que le point ne soit contestable ni contesté, a manqué à ce jour.

Une telle "étude préalable d'ensemble" serait donc, dans son extension comme dans son détail prévus par le devis, un élément central des réflexions et actions à venir.

Or, comme vous le savez, "La SVAADE" est locataire de la Chaslerie et étroitement associée à la définition et à la réalisation d'un important programme de travaux de nature à permettre, dans de bonnes conditions, la poursuite d'animations culturelles, de qualité et à bas prix pour les spectateurs. Quant au propriétaire, il souhaiterait pouvoir consacrer au mieux ses moyens financiers et humains au programme de travaux qui, toutes choses égales par ailleurs, permettraient de mener aussi loin que possible le chantier, "dans l'intérêt du monument et du projet porté par l'association".

Ainsi que nous le demandons parallèlement à la Région Normandie, nous sollicitons donc de la D.R.A.C. une subvention pour la réalisation d'une telle étude, étant rappelé que le conseil départemental de l'Orne n'a pas actuellement pour politique d'aider en la matière. Puisque les moyens de l'association et du propriétaire sont limités alors que les travaux nécessaires à venir sont très importants à leur échelle, nous sollicitons de l'Etat, comme nous le ferons parallèlement de la Région, le taux maximal de subvention permis par ses textes.

A ce sujet, nous rappelons que tout, à la Chaslerie, intérieurs comme extérieurs, est au moins inscrit à l'I.S.M.H. sinon classé parmi les monuments historiques. Le champ de l'étude, porterait sur l'ensemble des bâtiments sur cour (hormis le bâtiment Nord, sauf marginalement) et l'ensemble des dépendances (principalement la "cave" et la "ferme" mais aussi la chapelle et la charretterie ; dans cette dernière, pourrait en effet être installée la chaufferie centrale par aquathermie envisageable après sondages). Nous signalons que la réception du public obligera, en l'état des textes et en tout état de cause, à certains aménagements qui affecteront des parties classées, notamment en matière de sécurité (par exemple pour faciliter la sortie du public en cas d'incendie). La "problématique du pavement/cailloutis de la cour", vestige en mauvais état mais réputé classé, serait également traitée, d'autant qu'elle commande de fait la poursuite de pans critiques du chantier.

Quant à la désignation du maître d'ouvrage, elle dépendra de la position que voudra bien adopter enfin la Région sur le principal, ainsi que nous vous en avons informées, D.R.A.C. et Région.

Sans attendre cette clarification, nous souhaiterions que la réalisation de l'étude préalable en question puisse être lancée dans les meilleurs délais. Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer si ceci vous paraît acceptable.

Nous nous tenons à votre disposition, en étroite relation avec M. PAQUIN que nous informons de ce courriel, pour préciser tout point de cette demande qui vous paraîtrait le nécessiter.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)

P.S. (à 17 heures 45) : Le pendant de cette demande, adressé cette fois au conseil régional de Normandie, vient de partir.
Avant d'en finir avec l'envoi de notre train de demandes de subventions (pour les menuiseries extérieures du logis et l'"étude préalable d'ensemble"), nous attendons de recevoir communication du dernier état de la réglementation du conseil départemental de l'Orne en la matière.

La vérité m'oblige à dire que nous ne sommes sans doute pas assez "geeks" pour savoir ouvrir complètement le lien qui nous a été indiqué.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 30 septembre 2022 11:13
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : (...) ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Jean THUAUDET ; C. F. ; (...) ; ROYER christine PREF61 ; Jérôme NURY ; DE PRADEL DE LAMAZE Edouard ; MEUNIER Catherine ; Bernard SOUL ; Bernard DAVY ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>; Aliaume Licari-Herdier <aherdier.apaquinarchitecte@gmail.com>; (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Monsieur,

Le contenu de votre courriel du 28 septembre dernier vient après une quinzaine de mois d'échanges oraux entre nous, allant dans le même sens.

Nous vous remercions d'avoir pris le soin d'écrire "clairement" que notre demande est "légitime" et que "le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail", ainsi que tel est bien le cas en l'espèce, en l'état du dossier.

Ceci nous permet de considérer que la Région devrait être en position de subventionner ce chantier et ladite "étude préalable d'ensemble" aux taux habituels en ces matières.

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:17
À : christine.royer@orne.gouv.fr <christine.royer@orne.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : RE: Auto: [INTERNET] TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Madame la sous-préfète,

OK. Pouvez-vous nous indiquer quelle messagerie permet désormais d'"assurer la continuité de l'Etat" ?

D'avance merci et avec tous mes vœux pour vos futures fonctions.

Bien cordialement,

PPF

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De : christine.royer@orne.gouv.fr <christine.royer@orne.gouv.fr>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:04
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Auto: [INTERNET] TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Bonjour,
cette messagerie, en raison de la mutation de madame Christine ROYER, sous- préfète d'Argentan, sera inactive, à compter du vendredi 21 octobre 2022."

Merci d'avance
Bien à vous
Christine ROYER SPA

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 octobre 2022 16:02
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)
Objet : TR: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Cher Monsieur,

Comme vous en avez été informé, "La SVAADE" et moi avons saisi la D.R.A.C. le 27 septembre dernier d'une demande de subvention par l'Etat de l'"étude préalable d'ensemble" que vous savez. Le lendemain, nous avons saisi la Région d'une demande parallèle. Pour instruire son dossier, nous n'ignorons pas que la Région opère en la matière en étroite coordination avec la D.R.A.C.

Or il résulte d'une récente conversation téléphonique avec mon "officier traitant" à la D.R.A.C., M. TIERCELIN, que celui-ci s'interroge, à juste titre selon moi, sur la compatibilité entre votre devis ci-joint et le libellé de notre courriel du 27 ci-après qui fonde ces demandes. Il a cité, à titre d'exemples, les cas de la chapelle, de la charretterie et de la cour.

Bien entendu et comme c'est normal, votre devis était libellé en termes synthétiques, avec notamment un titre qui couvre l'essentiel, l'accessoire ayant, comme toujours, vocation à suivre ce dernier.

Pourriez-vous cependant nous indiquer dans quelle mesure votre devis couvre bien tous les points explicités dans notre courriel du 27 et, le cas échéant, nous préciser s'il y a lieu d'en augmenter le total du coût prévu, auquel cas nous devrions recaler nos demandes en conséquence ?

D'avance merci pour votre éclairage.

Il va sans dire que "La SVAADE" et moi attendons impatiemment d'être en mesure de vous mandater pour cette étude et, plus généralement, de pouvoir considérer que nous sommes enfin sortis des zones d'ombre éventuelles dont ni vous ni nous ne puissions penser être à l'origine en l'état de la réglementation publique de la Région.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Prise de contact téléphonique cette après-midi et à mon initiative avec Laurine COURTOIS.
Ce matin, appel téléphonique important de Vincent AUBIN.

On reprend espoir.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 14:51
À : AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Monsieur,

"Points de blocage" après tant d'efforts et tant d'échanges en stricte conformité avec la réglementation de la Région ?

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 14:43
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Bonjour Monsieur,

Comme je vous l’ai confirmé hier au téléphone suite à nos échanges depuis 10 jours un courrier est à la validation de mon directeur pour être signé par ma DGA afin de vous notifier officiellement les points de blocage du dossier du point de vue de la Région.

A la réception de ce courrier vous pourrez nous répondre sur la base de votre argumentaire en liaison avec l’association SVAADE.

Par ailleurs je vous communique ci-dessous les coordonnées de l’association Les Forges de Varenne
Fabien LABAISSE
Les Forges de Varenne
61700 CHAMPSECRET
Tél. : (...)
Port : (...)
Email : (...)

J’attire votre attention que ce financement a été accordé par la Région Normandie hors dispositif MH car un accord politique et budgétaire avait été donné par la Région Basse-Normandie.

C’est la raison pour laquelle suite à votre proposition d’une MO par l’association je vais en échanger demain à Rouen avec Monsieur de LAMAZE.

Je reviens vers vous la semaine prochaine au retour du congé maladie de ma directrice adjointe pour caler un RDV de travail technique entre vous, l’association et les services de la Région au Manoir de la Chaslerie.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 06:18
À : AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Erratum : J'étais trésorier de l'association au moment de l'A.G. constitutive mais ai démissionné rapidement de ces fonctions, démission actée dès la première A.G. suivante. Cette démission avait été motivée par le souci d'assurer l'indépendance de l'association.

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 17 novembre 2022 05:04
À : AUBIN Vincent
Cc :
Objet : Manoir de la Chaslerie - Demandes de subventions à la Région pour l'"étude préalable d'ensemble" et la restauration des menuiseries extérieures du logis

Monsieur,

Depuis environ dix-huit mois, "La SVAADE" et moi essayons, en pleine concertation avec les élus locaux et en dialogue constant avec la Région, de faire progresser le dossier de restauration de la Chaslerie selon les vœux et les besoins de cette association. Celle-ci, forte de ses succès reconnus, organise d'ores et déjà sa quatrième saison de concerts de qualité à faible prix dans l'intérêt du public.
Nous intervenons bien entendu dans le cadre de la réglementation existante de la Région, telle que votée lors de l'"assemblée plénière du 9 avril 2018", réglementation toujours en vigueur à notre connaissance. Cette réglementation prévoit, sans autre détail, que les dossiers doivent émaner de personnes publiques ou de "personnes privées", cette dernière notion étant définie comme les "personnes morales de droit privé à but non lucratif " (ce qui est le cas de "La SVAADE") ou les "personnes physiques si le bien est mis à disposition par une convention à une structure à but non lucratif, et ayant une mission d'intérêt général" (ce qui est mon cas).

"La SVAADE" et moi avons tenu la Région informée, en totale et constante transparence, de tous les stades de la préparation du dossier puis fourni, aux dates indiquées, les documents réclamés à l'appui de nos demandes de subventions. Nous l'avons fait en nous calant sur l'hypothèse où le maître d'ouvrage serait le propriétaire privé.
Mais, réfléchissant aux termes de votre dernier courriel ci-après, j'ai pu vous joindre il y a quinze jours et vous ai déclaré que, pour ma part, je ne verrais que des avantages à ce que la maîtrise d'ouvrage soit assurée par l'association, notamment si ceci peut permettre de ne pas retarder davantage le lancement du chantier en cette période de rapide et forte croissance des coûts, telle que reflétée dans les devis successifs transmis à la Région.
Je suppose que l'association, invitée depuis une bonne année à toutes les réunions de chantier qu'elle suit assidûment, ne verrait que des avantages à vous confirmer qu'elle est prête, si cela semble utile ou opportun à la Région, à assumer cette maîtrise d'ouvrage ; la "délégation de maîtrise d'ouvrage" préparée en concertation avec vous et que vous connaissez de longue date en sa forme de projet, est prête à être signée.
Bien entendu, ce serait à l'association de vous confirmer si nécessaire être ouverte à cette modification de son positionnement formel.

Lors de nos deux derniers échanges téléphoniques (au cours de la dernière quinzaine), vous m'avez informé que, dans le cadre de l'instruction de ces demandes de subventions qui vous ont été présentées formellement en septembre dernier, deux points feraient débat à la Région :
- le point de savoir si le monument ne serait pas en vente : je vous ai indiqué oralement et n'ai aucune difficulté à vous confirmer par écrit que, depuis 31 ans que je l'ai achetée avec mon épouse, la Chaslerie n'a jamais été mise en vente ; il n'existe ni n'a jamais existé le moindre mandat ou projet de contrat de vente en la matière en faveur de qui que ce soit ;
- l'indépendance de l'association par rapport aux propriétaires et à leur famille : ce second point me semble lumineux ; certes, avec mon épouse, nous avons fait partie des fondateurs de l'association (à l'époque où il n'était question que de concerts) mais, pas plus qu'aucun de nos parents ou alliés, nous ne faisons ni n'avons jamais fait partie de son bureau (composé de personnes dont la qualité, l'expérience ou l'indépendance n'ont jamais suscité le moindre doute ; je rappelle qu'à ce jour et ainsi que déclaré comme il convient, le président est M. Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, les vice-présidents, Me Xavier Meyer, notaire honoraire, et M. Jean THUAUDET, ingénieur retraité, et le trésorier, Me Philippe DURAND, avocat fiscaliste réputé). Certes, j'assiste aux A.G. de l'association quand j'y suis invité mais n'y ai jamais pris part aux votes, ainsi que le montre encore le P.-V. de la dernière A.G. (dont je vous transmets cette fois le texte approuvé).

Au cours de ces deux derniers échanges téléphoniques, je me suis permis de vous rappeler l'invitation permanente que "La SVAADE" et moi, chacun pour ce qui le concerne, vous adressons ainsi qu'à toute personne habilitée de la Région, élu ou fonctionnaire, de venir vous rendre compte sur le terrain des réalités concrètes du dossier. Celles-ci sont, nous semble-t-il, beaucoup plus faciles à appréhender sur place qu'à travers des dossiers, quel que puisse être le soin mis à les préparer.
Me de LAMAZE nous a déjà fait l'honneur d'une telle visite et je crois que Me HOURDIN et Me MEYER lui ont écrit voici quelques semaines pour l'en remercier et souligner les qualités indubitables du projet et aussi sa parfaite insertion possible dans le fameux "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais".

Je suis sûr que "La SVAADE" ne verra pas plus que moi le moindre inconvénient à réitérer cette invitation et à mettre tout en œuvre pour que la réunion puisse être utile à toutes les parties concernées.

Cordialement,

PPF

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 17:35
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)
Objet : RE: Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention à la Région Normandie

Bonjour Monsieur FOURCADE,

Je vais répondre clairement à votre demande légitime auprès de la Région Normandie.

Le sujet central dans un premier temps est de trancher côté Région la faisabilité ou pas de financer un propriétaire privé MH dans un projet de restauration.

Certes le dispositif actuel de la Région prévoit l’hypothèse du financement d’une personne physique qui confie son bien à une association à but non lucratif via un bail.

Comme je vous l’ai déjà dit vous êtes le premier propriétaire privé MH en Normandie à nous formuler cette demande en ce sens.

En parallèle les groupes de travail vont démarrer après les vacances de la Toussaint pour traiter les réponses que la Région va apporter aux propriétaires privés suites aux annonces du Président MORIN le 17 mars dernier aux assises du Patrimoine. Je vous remercie d’avoir accepté de participer à nos futures réunions.

Pour permettre un arbitrage rapide sur votre demande nous finalisons une note qui sera soumise à la validation de notre direction générale et nos élus référents au titre de la politique du patrimoine.

Vous aurez donc un retour en novembre au plus tard positif ou négatif sur la maîtrise d’ouvrage soit en votre nom propre soit au nom de l’association dans l’attente du positionnement politique global de la Région quant au financement de la restauration du patrimoine privé.

La problématique est la même pour votre demande de financement d’un diagnostic sanitaire.

Merci de votre compréhension.

Cordialement.

Vincent AUBIN
Chef du service Patrimoine et Inventaire
Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP)
Région Normandie (site de Caen)
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@normandie.fr

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 28 novembre 2022 15:44
À : PERREAU Marie ; Patrick GOMONT ; Edouard de LAMAZE ; Christel LEVERBE; AUBIN Vincent ; MEUNIER Catherine ; Hugues HOURDIN
Cc : Xavier MEYER ; Jean THUAUDET ; Philippe DURAND ; Jacques BROCHARD
Objet : Manoir de la Chaslerie - A l'attention de Mme LEVERBE
 
V. Ref. : dossier n° /D22-13264

Madame la directrice générale adjointe,

Votre lettre du 24 novembre dernier, reçue ce jour, entend répondre à "la demande de subvention" que j'ai présentée "par mail du 28 août dernier".

En réalité, il me semble qu'il y a deux demandes dont la Région a été formellement saisie en stricte application de sa présente réglementation ; ces demandes émanent toutes deux, conjointement et simultanément, de l'association "La SVAADE" et de moi :
- celle du 28 août 2022, en effet, qui portait, à propos de la restauration des menuiseries extérieures du logis, sur un total d'environ le double de 223 503,27 € T.T.C. ; ce montant a ensuite été porté à 462 071,09 € T.T.C. pour tenir compte de dernières remarques de la D.R.A.C.;
- celle du 27 septembre 2022, relative à ce que nous appelons l'"étude préalable d'ensemble", dont le montant initial, de 43 750,30 € T.T.C., a été porté à 49 525,30 € T.T.C. ainsi que vos services en ont été informés par courriel du 28 octobre 2022.

Je comprends que votre lettre du 24 novembre dernier, qui se présente comme un recepisse, entend couvrir le champ de ces deux demandes actualisées.

Il est cependant fait état, dans votre lettre, de "deux points majeurs de blocage entraînant le sursis à statuer de (notre) demande". Il est ajouté que ceci se traduit par une "situation problématique eu égard aux critères d'éligibilité du dispositif MH de la Région". En fin de lettre, vous ré-évoquez des "points de blocage".

Or, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, y compris par écrit, à vos services :
- l'affirmation de "la mise en vente de (mon) bien sur les sites immobiliers" ne correspond à aucune réalité. Mais, comme vous l'invoquez par écrit et à l'indicatif présent, je vous prie formellement de bien vouloir me communiquer les références de ces "sites immobiliers" auxquels vous faites ainsi allusion, ceci afin que puissent être tirées toutes conséquences de telles affabulations ;
- l'affirmation de l'"absence d'autonomie de l'association vis à vis du propriétaire" me semble aller à l'encontre de la réalité que j'ai même qualifiée de "lumineuse", notamment par courriel à vos services du 17 novembre dernier. Toutefois, mon point de vue est celui d'un non-membre de l'association et, encore moins, d'un membre de son bureau.

Si je comprends bien, les divergences d'appréciation que vous exprimez seraient susceptibles d'entraîner des conséquences qui pourraient être préjudiciables à la pérennité des activités de l'association (chantier comme animations, les deux sujets étant liés).

Je pense donc convenable, à toutes fins utiles, de saisir par la présente le président de "La SVAADE", Me Hugues HOURDIN, Conseiller d'Etat honoraire et avocat, et de mettre en copie les membres de son bureau, Me Xavier MEYER, notaire honoraire, M. Jean THUAUDET et Me Philippe DURAND, avocat, ainsi que M. Jacques BROCHARD, président de l'antenne normande de l'O.N.G. "Pour un Sourire d'Enfant".

Ils pourront ainsi, s'ils l'estiment utile ou nécessaire, compléter mes protestations par leur propre témoignage.

Votre lettre du 24 novembre dernier n'évoque nulle part la question du choix du maître d'ouvrage qui vous semblerait préférable, entre l'association et moi. Or j'ai écrit à vos services être, pour ma part, disposé à ce que l'association se substitue à moi comme maître d'ouvrage si cela peut aider à lever les freins apparents à l'instruction du dossier. Le rôle très actif que joue depuis plus d'un an le bureau de l'association dans toutes les réunions et les échanges avec les professionnels et relatifs au chantier m'assure que le relais serait pris dans les meilleures conditions. Ceci vaudrait tant à propos des travaux de restauration que de l'"étude préalable d'ensemble", étant signalé que celle-ci est, en raison de sa nature-même, sur le "chemin critique" commun à l'association et à moi ainsi que, plus généralement, à tous les acteurs du dossier.

Enfin, vous indiquez que "le service Patrimoine et Inventaire est à (notre) disposition pour (nous) rencontrer (...) pour mieux appréhender ces points de blocage". Là aussi, nous avons déjà exprimé, l'association et moi, que nous étions à votre entière disposition : une date a même été réservée pour essayer de corriger sur place toute impression distordue de la réalité qui demeurerait après cette réponse, éventuellement complétée par celle de l'association.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice générale adjointe, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Association Svaade <svaade61@gmail.com>
Envoyé : mercredi 30 novembre 2022 16:37 (version amendée le 1er décembre 2022 à 9 heures)
À : Christel LEVERBE
Cc : Patrick GOMONT ; Edouard de LAMAZE ; Catherine.MEUNIER ; Marie PERREAU ; Vincent AUBIN
Objet : Manoir de la Chaslerie - A l'attention de Mme LEVERBE (V.Ref : dossier n° /D22-13264)
 

Madame la directrice générale adjointe,

M. Pierre-Paul FOURCADE, propriétaire du manoir de la Chaslerie sis à Domfront-en-Poiraie (Orne), nous a communiqué la copie de la lettre que vous lui avez adressée le 24 novembre dernier et du courriel qu'il vous a envoyé avant-hier en réponse à cette lettre.

Le bureau de l'association "La SVAADE", réuni ce jour, partage pleinement les précisions, préoccupations et dénégations d'ores et déjà apportées ou rappelées dans ce courriel de M. FOURCADE à propos des demandes de subventions qui vous ont été présentées par nous puis ont été amendées dans le cadre de la réglementation régionale en vigueur.

Comme vous le savez, M. FOURCADE nous a priés, si nous l'estimions utile et nécessaire, de compléter son propos.

Tel est bien le cas, notamment au sujet de l'allégation selon laquelle il y aurait une "absence d'autonomie de l'association vis à vis du propriétaire au regard de la lecture du PV de l'AG de l'association en date de juillet 2022".

Tout d'abord, nous nous permettons de vous signaler qu'il n'y a pas eu d'AG de l'association en juillet 2022, donc pas de PV à ce titre.
En revanche, il y a eu une AGO le 10 août 2022 dont vous avez reçu le PV.
Nous comprenons que vous vous exprimez à propos du PV de cette AGO du 10 août 2022.

 Vous invoquez, à l'appui de votre hypothèse d'absence d'autonomie, les trois arguments suivants qui appellent de notre part la réponse ci-après :

 · 1 - "Exercice à titre transitoire (par le propriétaire) de la fonction de secrétaire en raison de la vacance du poste" :

- Contrairement à ce qu'une de vos collaboratrices aurait affirmé oralement à M. FOURCADE, les statuts de l'association prévoient la possibilité mais nullement l'obligation que le poste de secrétaire de l'association soit pourvu ; l'expression "vacance du poste" paraît donc excessive. Nous confirmons en tant que de besoin que le point de savoir si l'association doit avoir, mis à part son président, un bureau composé de telle ou telle façon relève de ses propres prérogatives dans le cadre de la "liberté d'association", "principe fondamental reconnu par les lois de la République" (C. C. 16 juillet 1971). Du reste, comme vous le savez certainement, la loi du 1er juillet 1901, fondatrice de la Liberté Publique d'association, très souple et laissant une très grande part à la liberté contractuelle, ne comporte aucune obligation quelconque quant à l'existence d'un bureau, et donc a fortiori quant à sa composition. Elle n'édicte, comme obligation incontournable en matière de direction de l'association, que la nécessité d'un Président et d'une Assemblée Générale des membres. Les fondateurs ont donc toute liberté, dans la rédaction des statuts, pour prévoir toutes instances dirigeantes complémentaires ou non, ainsi que le contenu de leurs pouvoirs.
- Ce n'est pas le secrétariat de l'association que M. FOURCADE a tenu (le P.-V. approuvé comporte peut-être une ambiguïté à ce sujet, bien qu'il y soit écrit, en point 4 de l'ordre du jour, qu'il assure "à titre transitoire, le secrétariat matériel de l'association. Ceci ne vaut nullement inclusion de M. FOURCADE au bureau de l'association") ; il a en réalité seulement assuré le secrétariat de l'assemblée générale du 10 août en question, ce qui est très différent ; il n'y avait là rien d'exécutif ni de décisionnel, mais au contraire une tâche matérielle à assumer en plein mois d'août, en l'absence, notamment pour congés annuels, de nombre de membres de l'association. Nous rappelons à ce sujet que les points les plus substantiels de l'ordre du jour étaient urgents puisqu'ils consistaient à nommer un trésorier (point 2 de l'ordre du jour) et à approuver, à la demande expresse de la Région, le programme de travaux (point 5 de l'ordre du jour).
- En fait, M. FOURCADE est intervenu en la matière ni plus, ni moins que pour rédiger une première version du projet de procès-verbal car il était présent, à l'invitation du président de l'association (bien que non à jour de sa cotisation de 2022, donc statutairement non-membre, position qui est désormais la sienne de la façon la plus formelle) ; la précision de sa plume est en effet appréciée et nous ajoutons que, ce jour-là, il n'y avait pas d'autre volontaire pour cette tâche purement matérielle. Au demeurant, depuis la première A.G. consécutive à celle du 17 août 2021 où sa démission de son mandat de trésorier-fondateur de l'association a été actée, M. FOURCADE n'a jamais pris part au moindre vote ni, plus généralement, exercé la moindre pression, en quelque sens ou de quelque nature que ce soit, sur les organes de l'association.

· 2 - "Ecriture par le propriétaire lui-même de données comptables" :

- Est-il utile que nous rappelions que les comptes de l'association pour l'exercice clos le 31/12/21 ont été établis et contrôlés par un cabinet dont la compétence et l'indépendance nous paraissent inattaquables, en l'occurrence "FITECO" ? Sur décision du bureau, il en ira de même pour les comptes de 2022.
- Le propriétaire a été chargé de tenir provisoirement (du 1er juillet au 10 août 2022 précisément, habilitation lui en ayant été confirmée en tant que de besoin en point 3 de l'ordre du jour de l'AG du 10 août dernier, tout ceci en raison des circonstances explicitées au PV) le brouillard de la comptabilité. Nous pouvons confirmer que ceci n'a aucunement valu participation décisionnelle à la vie de l'association.
- Mieux encore, aucune écriture comptable n'a eu à être passée par qui que ce soit durant cette période, ce qui devrait suffire à clore ce débat.

· 3 - "Annexes de frais par le propriétaire remboursées a posteriori par l'association" :

- Lesdites "annexes remboursées a posteriori", pour reprendre votre formulation, ont été dressées par un expert-comptable indépendant et reconnu, "FITECO", pour le montant de 9 183 € correspondant aux sommes effectivement réglées par M. FOURCADE à l'occasion d'une partie du premier exercice de l'association, c'est-à-dire lors de son lancement. Venant juste d'être déclarée, l'association devait faire face à des charges alors que les recettes n'étaient pas encore là. M. FOURCADE a bien voulu l'aider à couvrir ce besoin de trésorerie qui, à défaut, aurait nécessité le recours au crédit bancaire, coûteux, chronophage et incertain.
- Certes, au titre de l'exercice 2022, il s'est ajouté deux autres avances, de 822,53 € de la part de M. FOURCADE et de 433,50 € de la part de son épouse, mais cela a correspondu à des frais à couvrir d'urgence à l'occasion des concerts du 2ème trimestre de 2022, alors que le trésorier avait démissionné le 31 mars et que le vice-président tenant alors le brouillard n'avait pas encore reçu l'habilitation, telle qu'actée par la banque de l'association, à signer le chéquier de l'association. Ces avances avaient ainsi pour seul rôle de dépanner l'association mais elles ont toujours été effectuées, tout comme les précédentes, dans le seul intérêt et à la seule demande de la seule association.
- Il était donc normal que l'association remboursât à M. et Mme FOURCADE les avances qu'ils avaient consenties. Au demeurant, si de tels remboursements n'étaient pas intervenus, vous n'auriez sans doute pas manqué de faire valoir que l'absence d'indépendance financière de l'association vis-à-vis de M. FOURCADE attestait de l'absence d'indépendance de celle-ci et du fait qu'il s'agissait d'un "faux-nez" du propriétaire des lieux.


Pour toutes ces raisons, nous sommes donc en position de vous affirmer qu'une fois passée la période de lancement désormais largement révolue, l'association a agi et continue d'agir en parfaite indépendance par rapport au propriétaire. Nous entendons bien que cette indépendance perdure et pensons être à même de la garantir.

Pour le reste, nous réitérons les termes du courrier ci-joint adressé il y a deux mois à M. de LAMAZE
, courrier qui, du moins à notre connaissance, n'a pas donné lieu à réponse à ce jour.

Enfin nous confirmons formellement au nom de "La SVAADE" :
- notre disponibilité et notre caractère opérationnel pour assurer la maîtrise d'ouvrage du chantier
si cela vous paraît utile, comme cela vous a déjà été proposé par écrit par M. FOURCADE, notamment pour ne pas entraver la vie et les activités de l'association ; à ce sujet, est-il besoin que nous soulignions l'urgence qu'il y aurait à nous répondre, ne serait-ce qu'en raison de la hausse des coûts dont vous avez été informée, de même que de l'étroitesse des marges de manœuvre financières du propriétaire, agissant toujours comme payeur final ;
- notre disponibilité pour recevoir sur place tout élu ou tout fonctionnaire de la Région qui serait désireux de vérifier sur place, si encore nécessaire, la réalité et le sérieux du dossier. Nous avons d'ores et déjà bloqué la date du 21 décembre prochain mais sommes informés qu'un seul de vos collaborateurs serait disponible ce jour-là, ce qui nous semblerait regrettable au regard de votre courrier, dans la mesure où vous estimeriez encore, malgré nos explications écrites détaillées, que demeureraient des "points de blocage".

Nous vous prions d'agréer, Madame la directrice générale adjointe, l'expression de notre considération distinguée.

Hugues HOURDIN,
Conseiller d'Etat honoraire,
Président de "La SVAADE"

Xavier MEYER,
Notaire honoraire,
Vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations.

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 2 décembre 2022 18:06
À : TELLES Flavie
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent ; Xavier MEYER ; Hugues HOURDIN ; Arnaud PAQUIN
Objet : RE: DRAC: Demande de subvention (La Chaslerie)
 
Madame,

Merci beaucoup.

On est convenus avec M. TIERCELIN que je (ou "La SVAADE") complèterai (complètera) ce formulaire dès qu'on saura à quoi s'en tenir pour le choix du maître d'ouvrage.

Quant au devis de M. PAQUIN, il vous a déjà été envoyé à tous trois de la D.R.A.C., dans sa version révisée, par courriel du 28 octobre dernier.

Bien cordialement,

PPF

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De : TELLES Flavie
Envoyé : vendredi 2 décembre 2022 17:34
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent
Objet : DRAC: Demande de subvention (La Chaslerie)
 
Bonjour monsieur,

Vous avez sollicité une aide financière de l’Etat pour l’étude de faisabilité du site de la Chaslerie à Donfront-en-Poiraie.

Je vous adresse en pièce jointe le formulaire de demande de subvention pour cette opération.

Je vous remercie de nous le retourner accompagné des pièces demandées dont les devis non signés.

Pour information , la DDFIP n’engagera les fonds qu’après instruction du dossier par nos services et les documents fournis doivent être concordants pour éviter tout refus (adresse du RIB en cohérence stricte avec les informations de l’acte de propriété et/ou de l’adresse du propriétaire). En tout état de cause il ne doit subsister aucune discordance quant au bénéficiaire des crédits, son identité et l’ensemble de ses coordonnées, bancaires y compris.

Monsieur GEORGEAULT, en copie du présent message assurera l’instruction de votre demande.

Je reste à votre disposition pour toute information concernant cette demande.

Bien cordialement

Flavie TELLES
Coordinatrice administrative et budgétaire
Adjointe au CRMH
Pôle patrimoine et architecture
13 bis rue de Saint-Ouen, 14052 CAEN cedex 4
02 31 38 39 12 – 06 60 33 19 11
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie

 (Fin de citation)
Les compagnons de Franck LIEGEAS arriveront lundi matin.

Enfin !

Outre les travaux prévus sur les dépendances de la cave et dans ce bâtiment ainsi que dans la charretterie, ils devraient vérifier l'état de l'ensemble des couvertures, notamment sur le logis (où j'avais lésiné en en confiant la restauration à l'un de leurs concurrents, basé à Parigny (Manche) et qui s'était révélé incompétent), sur la chapelle (dont des choucas ont brisé un abat-sons) et sur la charretterie (où le gel a eu raison de tuiles défectueuses).

J'attends également d'eux qu'ils me donnent leur avis sur l'état sanitaire des poutres trouvées sur "Leboncoin", l'une des deux étant destinée à permettre la restauration du colombage intérieur de la charretterie, l'autre à être remise à la disposition du vendeur s'il y a, comme je le crains depuis que j'ai pu les voir sur toutes faces, le moindre problème de qualité.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 11 janvier 2023 14:33
À : (...)@culture.gouv.fr
Cc : Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; C. F. ; T. F.
Objet : Chaslerie - Dossiers en cours
 
Cher Monsieur,

Il ressort d'une visite avant-hier à la Chaslerie de Mme COURTOIS et de M. AUBIN que la Région préférerait qu'une personne physique soit le maître d'ouvrage de l'"étude préalable d'ensemble" (budget de l'ordre de 50 000 €) et de la restauration des menuiseries extérieures du logis (budget de l'ordre de 500 000 €).

Pouvez-vous m'indiquer, après les courriels de saisine que je vous avais adressés à l'automne dernier, de quels documents complémentaires vous auriez encore besoin pour que vos dossiers vous apparaissent complets ?

Pour info, les numéros de téléphone de la DRAC (02 31 38 39 40) et de vous (02 31 38 39 (...)), tels que je les connais, sont H.S. semble-t-il.

A très bientôt, tous mes vœux pour 2023 pour vous, les vôtres... et la sortie enfin des dossiers de la Chaslerie de leurs ornières.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

En raison de la réforme des retraites, mon "officier traitant" à la D.R.A.C. devrait travailler quelques mois de plus. Pour moi, c'est une bonne nouvelle dans la mesure, notamment, où il connaît bien le dossier. J'espère que ce délai nous permettra de mettre enfin tous ces papiers dans les bons circuits, c'est-à-dire de lancer enfin les réalisations concrètes.

S'agissant de la restauration des menuiseries extérieures du logis, ça ne fait jamais que sept ans que, pour des raisons diverses et plus intéressantes les unes que les autres, ça bloque.
Excellente conversation téléphonique avec Arnaud PAQUIN. Nous sommes prêts à bondir dès que nous aurons reçu les feux verts.