(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 21 juin 2019 18:11
À : (...)
Objet : RE: Devis - Dossier n°199191 - DOMFRONT EN POIRAIE

Dans ce cas, je suis sûr que vous saurez faire le geste commercial approprié.

Bon week-end.

PPF

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De : (...)
Envoyé : vendredi 21 juin 2019 18:01
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : Re: Devis - Dossier n°199191 - DOMFRONT EN POIRAIE

Malheureusement, mercredi dernier, un de nos scanner 3D a été accidenté par un passant lors d’un relevé à St Malo. Il est hors service et nous oblige à revoir notre calendrier d’intervention.
Je ne pourrais pas faire mieux.

Cordialement.

(...)

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Le 21 juin 2019 à 17:50, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :

> Pour la date, je vous renvoie à votre courriel de lundi dernier, reçu mercredi et auquel j'ai immédiatement répondu.
>
> PPF
>
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 21 juin 2019 17:44
À : (...)
Objet : RE: Devis - Dossier n°199191 - DOMFRONT EN POIRAIE

Monsieur,

Ici le géomètre est chargé d'une tâche qui ne consiste pas à mesurer des parcelles de terrains agricoles mais qui est, à la fois, un accessoire et un préalable d'une mission à maints égards plus importante, en l'espèce la mission d'un bureau d'études dont le rôle est, ici, lui-même, un sous-ensemble du rôle des architectes :

- si les architectes étaient compétents, cette mission relèverait d'eux et même d'eux seuls
- mais tel n'est pas le cas, et loin s'en faut, selon mon expérience maintes fois renouvelée.

L'objet central du taux réduit de T.V.A. auquel je pense est de favoriser les économies d'énergie. Tel est bien le cas ici. Qu'il faille obtenir un coup de tampon d'un architecte pour obtenir l'avantage fiscal me paraitrait étonnant.

Mais, pour plus de sécurité, je vais me renseigner auprès de professionnels de la fiscalité (matière que, pour ma part, j'ai seulement enseignée à l'E.N.A.).

Cordialement,

PPF

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De : (...)
Envoyé : vendredi 21 juin 2019 17:30
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : RE: Devis - Dossier n°199191 - DOMFRONT EN POIRAIE

Monsieur,

Je serais en mesure de vous envoyer un technicien pour faire les relevés le 11 juillet. Dites-moi si cette date vous convient.

En ce qui concerne le taux de TVA, sur le principe je vous suis.

Mais dans les faits, les architectes avait obtenu en juin 2015 une réponse du ministère des finances pour appliquer un taux de 5.5% aux honoraires d’une mission d’étude préalable mais il n’en est pas de même à ma connaissance pour les Géomètres.

Ne serait-il pas judicieux de vous rapprocher de l’administration fiscale pour en savoir plus ?

A vous lire.

Cordialement

(Fin de citation)