(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 23 avril 2025 15:13
À : (...)@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU ; C. F.
Objet : RE: Dossiers en cours // LA CHASLERIE

Merci Madame, c'est très clair.

A propos de la T3, je vous informe que la Région a réglé sa part de subvention correspondante sur la base de la seule facture d'acompte que vous connaissez, donc sans attendre la réalisation des travaux. Quant à la D.R.A.C., je ne l'ai pas encore saisie pour déclencher le règlement de sa part de subvention (au titre de sa "tranche A") correspondant à cette facture acquittée.

Pourrez-vous m'indiquer l'avis du "Comité patrimoine" du CD 61 sur la T4, dès que ce comité se sera réuni ?
Et suis-je bien autorisé par vous, en l'état du dossier, à lancer les travaux de ladite T4 ?

Quant à la T5 et à la T6, je suis en train de recueillir les devis de la "tranche B" (au sens de l'Etat). Dès que j'en serai en possession, je compte saisir l'Etat pour subvention, ainsi que le CD 61. Ceci devrait donc pouvoir se faire sous quinzaine.
Je signale que, pour ne pas compliquer les relations avec les artisans, je ne souhaiterais pas leur demander de décomposer ladite tranche B en tranches T5 et T6 au sens du CD 61, ceci bien que B = T5 + T6. J'espère que, néanmoins, cette façon de procéder vous satisfera. Si ce n'est pas le cas, je vous prie de bien vouloir me l'indiquer.

Bien cordialement,

PPF

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De : (...)@orne.fr>
Envoyé : mercredi 23 avril 2025 14:52
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>
Objet : Dossiers en cours // LA CHASLERIE

Monsieur,

Comme demandé, voici un point sur les dossiers en cours auprès du Conseil Départemental pour la restauration du manoir dont vous êtes propriétaire :

T1 : le reliquat de 1 896 € vous a été versé sur votre compte la semaine dernière, dossier (de 2017) soldé.

T2 : travaux non réalisés, on va procéder au versement d’un montant de 1696 € égal au prorata de la subvention attribuée (15 000€) et correspondant aux honoraires d’architecte dont nous avons reçu la facture acquittée (ces honoraires avaient été retenus lors de l’instruction en 2019). Une fois ce versement effectué, nous pourrons fermer définitivement ce dossier.

T3 : travaux non réalisés, une facture d’acompte versée au menuisier nous a été transmise. Toutefois, nous ne pourrons vous verser le montant de la subvention attribuée (14 541€) qu’à réception de factures de travaux réalisés. Il sera possible de vous verser la somme en deux fois si besoin. Vous avez jusqu’ à mi-2027 pour nous faire parvenir ces factures.

T4 : votre dossier est complet, je le présente au prochain comité, pour un montant d’aide au plafond (soit 15 000€). En fonction de l’avis émis par le comité, les élus départementaux voteront l’attribution de la subvention lors de la commission permanente du 10 juillet prochain et nous pourrons vous transmettre un courrier d’attribution après cette commission. Vous aurez ensuite jusqu’à mi-2028 pour nous fournir les factures des travaux subventionnables réalisés.

Bien à vous,

(...) | cheffe de la mission Patrimoine et Musées
Pôle Attractivité territoriale | Direction des archives et du patrimoine culturel | Conseil départemental de l'Orne
8 avenue de Basingstoke CS 30528 | 61017 ALENÇON cedex
Tél. direct : (...) // Tél. port. : (...)
www.orne.fr

(Fin de citation)