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À Lyon, les vœux très politiques de Laurent Wauquiez

Horizon collectif, écologie, industrie, sécurité... Les vœux à la presse de Laurent Wauquiez avaient des accents de programme national ce vendredi au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

«Comment peut-on être un pays avec autant d'impôts et avoir le sentiment que les services publics ne marchent plus», insiste-t-il.

Sur l'énergie, il dit vouloir travailler sur toutes les sources décarbonées dans la région, dont le nucléaire « qui doit s'incarner ici avec le choix d'installation d'EPR pour tourner le dos aux centrales à charbon, véritables catastrophes environnementales». Sur les énergies renouvelables enfin, il prévoit un «grand plan de déploiement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments agricoles, les entreprises et les locaux commerciaux», mais s'est opposé fermement à l'installation d'éoliennes. «On ne défend pas l'environnement en polluant nos paysages».

N.D.L.R. : Notons.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 21 janvier 2023 18:07
À : Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; g.chevrollier@senat.fr <g.chevrollier@senat.fr>
Objet : TR: Appel à tous les membres de la FED Loi accélération énergies Renouvelables

Monsieur le député, mon neveu,

Je vous transfère par la présente le courriel reçu de la FED dont je suis membre.

Je souscris à ses termes et ne doute pas que vous saurez en faire le meilleur usage.

Travaillez bien et battez-vous en CMP, on compte sur vous !

Amicalement,

PPF

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De : Fédération Environnement Durable <contact@eolinfo.org>
Envoyé : samedi 21 janvier 2023 17:22
À : Penadomf <penadomf@msn.com>
Objet : Appel à tous les membres de la FED Loi accélération énergies Renouvelables

Commission Mixte Paritaire de la loi d'accélération des Energies Renouvelables
samedi 21 janvier 2023 16:22
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Aux membres de la Fédération Environnement Durable

URGENT

Le vote définitif de la loi scélérate d'accélération des Energies renouvelables est programmé pour le 30 janvier.

Le texte du gouvernement a été approuvé en première lecture par les sénateurs suite à la trahison en rase campagne des sénateurs républicains.

Les députés ont ensuite approuvé le texte par une courte majorité après des débats très vifs entre les divers groupes parlementaires. Ce sont les députés socialistes qui se sont ralliés au dernier moment au gouvernement et qui ont permis ce vote scandaleux.

En conclusion malgré leurs déclarations grandiloquentes de nombreux élus de l’opposition qui pourtant détenaient la majorité, se sont aplatis devant le gouvernement et ont donné tous les pouvoirs à Emmanuel Macron, Elisabeth Borne, et Pannier Runacher.

Une commission mixte paritaire de 28 députés et sénateurs (CPM) a été désignée pour rédiger le texte définitif de la loi qui sera votée par les députés le 30 janvier en 2ème lecture.

Il reste une chance de convaincre la majorité de cette commission qu'il s'agit d'une loi inacceptable rédigée pour seul bénéfice des promoteurs éoliens et que ce texte qui trahit toutes les valeurs de la République.

Voici la lettre personnelle adressée aujourd’hui par la FED au 28 députés et sénateurs de la CMP.

Merci de contacter en urgence absolue ceux de votre région qui font parti de la CMP pour les convaincre qu'ils vont commettre une erreur historique dramatique pour l'avenir de la France.

Vous pouvez vous inspirer des termes des lettres FED ci-jointes ou leur dire ce que vous pensez de cette loi.

Vous trouverez attaché le tableau de leurs adresses mails.

Je vous conseille aussi des les appeler à leur permanence régionale ou parlementaire en allant sur le site de l’assemblée nationale ou vous trouverez les renseignements utiles

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/vos-deputes

Les 28 Membres actuels de la CMP

Côtes-d'Armor 5e M. Éric Bothorel Renaissance
Hauts-de-Seine 7e M. Pierre Cazeneuve Renaissance
Seine-Maritime M. Patrick Chauvet (Sénateur) Union Centriste
Loire-Atlantique Mme Laurence Garnier (Sénatrice) Les Républicains
Gironde M. Hervé Gillé (Sénateur) Socialiste, Écologiste et Républicain
Finistère Mme Nadège Havet (Sénatrice) Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Seine-et-Marne 10e M. Maxime Laisney La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Seine-et-Marne 1re Mme Aude Luquet Démocrate (MoDem et Indépendants)
Vendée M. Didier Mandelli (Sénateur) Les Républicains
Gard 4e M. Pierre Meurin Rassemblement National
Gers M. Franck Montaugé (Sénateur) Socialiste, Écologiste et Républicain
Orne 3e M. Jérôme Nury Les Républicains
Yvelines Mme Sophie Primas (Sénatrice) Les Républicains
Bouches-du-Rhône 8e M. Jean-Marc Zulesi Renaissance
Indre-et-Loire 3e M. Henri Alfandari Horizons et apparentés
Aisne 3e M. Jean-Louis Bricout Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayenne M. Guillaume Chevrollier (Sénateur) Les Républicains
M. Jean-Pierre Corbisez (Sénateur) Pas-de-Calais Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mme Martine Filleul (Sénatrice) Nord Socialiste, Écologiste et Républicain
Indre-et-Loire 1re M. Charles Fournier Écologiste - NUPES
Vosges M. Daniel Gremillet (Sénateur) Les Républicains
Seine-Maritime 6e M. Sébastien Jumel Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Doubs M. Jean-François Longeot (Sénateur) Union Centriste
Ille-et-Vilaine 2e Mme Laurence Maillart-Méhaignerie Renaissance
Somme 5e Mme Yaël Menache Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle 5e M. Dominique Potier Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Alpes-Maritimes M. Philippe Tabarot (Sénateur) Les Républicains
Dordogne Mme Marie-Claude Varaillas (Sénatrice) Communiste républicain citoyen et écologiste
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A l'attention de:

Mr (Mme) le(a) député(e) ......prénom NOM
departement ( circonscription)
Groupe: ......

Bonjour Mr (Mme) le(a) député(e)

Vous allez prochainement examiner à nouveau le texte de projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables au sein de la Commission Mixte Paritaire. C'est pourquoi nous tenons à attirer votre attention sur certains aspects du texte susceptibles de générer une véritable fracture entre les villes et les territoires.

En premier lieu, « la Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur – RIIPM - présumée reconnue » pour tous les nouveaux projets essentiellement d'éolien terrestre suscite de très légitimes inquiétudes car elle est un contournement de la loi visant à préserver la biodiversité en exonérant les porteurs de projets du recours à l'article L.411-1 du code de l'environnement et qu'elle viole ainsi délibérément le principe de non-régression environnemental tel qu'il est institué à l'article L.110 du même code.

Les faits montrent en effet que les promoteurs d’énergie renouvelables ne recherchent jamais de solutions alternatives à leur projet d'implantation et que c'est la maitrise foncière, et elle seule, qui dicte le choix du site. Enfin, s'agissant du maintien des espèces protégées identifiées sur le site et de leur habitat dans un état de conservation favorable, les services instructeurs des dossiers, DREAL et MRAE, ne cessent de dénoncer les conclusions très complaisantes de bureaux d'études chargés par les porteurs de projets d'aboutir à la conclusion de l'inutilité du recours à l'article L.411-1.

Dans ces conditions, vous comprendrez que la préservation des espèces protégées issue de la jurisprudence constitue le dernier rempart face à la prolifération incompréhensible de l'éolien terrestre et à ses impacts destructeurs sur la biodiversité, le patrimoine, les paysages et la santé des populations.

La « RIIPM » ne permettra pas d’accélérer les procédures, puisque les deux autres critères légaux pourront être contestées. En l’occurrence, il s’agirait simplement de lever une des trois conditions légales visant à assurer la préservation des espèces protégées.

Le texte voté par l’Assemblée Nationale élude de surcroît les critères jurisprudentiels définis par le Conseil d’Etat, que le gouvernement envisageait pourtant de préciser par décret.

Enfin, cette notion de RIIMP entre en contradiction avec le Règlement d’Urgence Européen 2022/2577 décidé le 29 décembre 2022 qui est d’application directe et immédiate en droit interne et dont les conditions d’application en ce qui concerne « la raison impérative d’intérêt public supérieur » ( majeur ) sont différentes, ce qui est potentiellement source de contentieux.

Dans ces conditions, il serait préférable d’y renoncer puisque le principe énoncé fait concurrence au règlement européen susdit.

En second lieu, il faut noter que, depuis 2011 date des premières normes de distance et de mesure des nuisances sonores au voisinage, la taille des aérogénérateurs a doublé sans que ces normes n’aient été modifiées,

Du fait des impacts négatifs tant sur la santé des riverains et des animaux, que sur les paysages et que sur l’attractivité touristique de nos territoires, il conviendrait absolument de se préoccuper de l’acceptabilité sociale de ces installations, acceptabilité qui s’est totalement effondrée.

A cet égard, la Haute Chambre avait introduit deux dispositions dans la loi :

En ce qui concerne les normes acoustiques vis-à-vis des riverains, revenir à l’application sans dérogation du Code de la Santé Publique pour les mesures au droit des habitations situées dans un voisinage de 1500 mètres des éoliennes,
En ce qui concerne la défense de notre patrimoine historique, requérir l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France dans un périmètre de 10 kilomètres d’un monument historique.

Ces dispositions n’ont pas été retenues par l’Assemblée Nationale et nous le déplorons. Si le Parlement souhaite améliorer l’acceptabilité sociale des installations industrielles dans nos territoires, nous recommandons vivement de réintroduire ces dispositions dans le texte définitif.

En troisième et dernier lieu, il paraît souhaitable d'encourager fortement l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments et de lancer en parallèle un plan de désamiantage sur les toitures agricoles, industrielles et artisanales.

Ces modifications ne sauraient compromettre les engagements français dans le développement d'énergie décarbonée qui reposent essentiellement sur l'énergie nucléaire et sont complétés par l'hydraulique, les ENR intermittentes constituant un appoint obligatoirement adossé à des centrales au gaz avec un rejet de CO2 cent fois supérieur à celui résultant de l'énergie nucléaire.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir prendre en compte ces corrections indispensables de nature à améliorer le texte de loi lui permettant de conjuguer ses objectifs de déploiement d'un mix énergétique avec une relance du plan nucléaire français.

Restant à votre disposition pour compléter votre information et notamment sur la colère du monde rural sacrifié par ce texte, nous vous prions d'agréer Mr (Mme) le(a) député(e) }, l'expression de notre considération très distinguée.


Signé :
Les membres du Conseil d’Administration de la Fédération Environnement Durable

Contact:
Jean-Louis Butré Président
Fédération Environnement Durable ( 1700 associations)
https://environnementdurable.org
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08
--
www.environnementdurable.net | contact | Facebook | Twitter

(Fin de citation)
«Contrairement à ce qu'elle affirme, la filière éolienne ne rapporte pas d'argent à l'État»

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) estime à 30,9 milliards d'euros les gains pour l'État liés aux énergies renouvelables, en 2022 et 2023. Patrice Cahart et Arnaud Casalis, administrateurs du Cérémé (think tank) expliquent pourquoi ce chiffre est selon eux fallacieux.

«Ce ne sont pas les filières d'énergies renouvelables qui créent ces recettes exceptionnelles pour l'État, mais bien une hausse exceptionnelle et conjoncturelle des prix de marché.»

«La filière éolienne se rend donc coupable de tromperie pure et simple lorsqu'elle prétend rapporter de l'argent à l'État.»

N.D.L.R. : Très bien.
Projet de loi énergies renouvelables : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire

«Grosso modo on aboutit à un texte qui est celui de l'Assemblée nationale. Nous assistons à un ménage à trois entre socialistes et majorité de l'Assemblée et majorité sénatoriale (à dominante LR, NDLR)», tance quant à lui le député LR Jérôme Nury, qui a participé aux négociations. Dans le détail, tous les participants à cette CMP ont voté pour le texte final, à l'exception des députés LR, Insoumis et du Rassemblement national.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 27 Janvier 2023
Vie de l'association - Autres nouvelles associations - Désultoirement vôtre ! - Anecdotes
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A propos d'un zozo qui, contestant son licenciement, va jusqu'à prétendre me faire condamner pour "travail dissimulé", carrément, et avant l'audience dite "de conciliation" programmée pour le 31 janvier prochain.

Encore un qui pourrait apprendre à ses dépens qu'il vaut mieux ne pas chercher à trop friser la moustache d'un certain Bon-Papa !
Et toujours cette orthographe plus qu'approximative qui ne manque pas de gonfler chaque fois ce vieux con :

(Début de citation)

De : Lori Helloco
Envoyé : vendredi 27 janvier 2023 20:34
À : (...)
Objet : RE: convocation conciliation

Bonsoir Madame,

Je note que le licenciement de Monsieur (...) lui a été notifié le 25 novembre 2021 selon LRAR.

Votre saisine date du 28 novembre 2022, soit au-delà du délai d’un an fixant la prescription en la matière en vertu de l’article L1471-1 du Code du travail.

Par conséquent, votre action est prescrite.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer que vous vous désisterez de vos demandes lors de l’audience de conciliation.

A défaut, je serais contraint de conclure au fond à ce sujet outre une demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

A vous lire,

Bien sincèrement à vous,

Lori HELLOCO
Avocat associé
SCP BRODIN & HELLOCO
Inscrit au Barreau d'ARGENTAN
www.brodin-helloco.fr
17 place Charleston 61100 Flers
02.33.65.81.99

______________________________________________________________________________________

De : (...)
Envoyé : mercredi 18 janvier 2023 20:51
À : Lori Helloco <helloco.avocat@outlook.fr>
Objet : RE: convocation conciliation

Cher Maitre, Bonjour,

Vous trouverez en PJ la copie de l'envoie en AR,

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

(...)
Défenseur syndical CGT,
Avranches.

______________________________________________________________________________________

De : Lori Helloco <helloco.avocat@outlook.fr>
Envoyé : mardi 17 janvier 2023 23:23
À : (...)
Objet : Re: convocation conciliation

Chère Madame,

Je vous remercie mais il me faudrait l’accusé de réception de la lettre que vous avez envoyée au CPH pour déposer votre requête.

Bien sincèrement

Lori HELLOCO
Avocat associé
SCP BRODIN & HELLOCO
Inscrit au Barreau d'ARGENTAN
www.brodin-helloco.fr
17 place Charleston 61100 Flers
02.33.65.81.99

_______________________________________________________________________________________

De : (...)
Envoyé : Tuesday, January 17, 2023 7:59:09 PM
À : helloco.avocat@outlook.fr <helloco.avocat@outlook.fr>
Objet : convocation conciliation

Cher Maitre,

Je fais suite à votre courriel du 17 janvier 2023 concernant l'affaire APIJOMM / (...) et vous transmet en PJ la convocation en conciliation.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

(...)
Défenseur syndical CGT,
Avranches.

(Fin de citation)