Aspects juridiques

Voici le texte de la lettre, datée de ce jour, que sauf avis contraire de M. LESCROART, de Carole ou de mon aîné, à qui j'ai soumis une précédente version peu différente sur le fond, j'adresserai demain matin à l'architecte du patrimoine en charge de notre chantier favori :

(Début de citation)

Madame,

M. Yves LESCROART me signale ce matin, après que je vous ai adressé le chèque correspondant à votre facture n°1 reçue hier, que vous souhaitez que je vous renvoie signés les documents que vous m’aviez adressés début septembre par lettre recommandée.

Ces documents comportent, semble-t-il, un certain nombre d’oublis sur lesquels M. LESCROART pourra vous éclairer afin que vous y remédiiez en tant que de besoin.

Ils comportent par ailleurs un certain nombre de novations par rapport à notre accord contractuel tel qu’il avait été acté par mon courriel du 1er août dernier. Nous avons étudié ces novations qui, toutes sauf celle relative à mon activité internet, recueillent mon accord. La demande sous-jacente correspondant à cette dernière paraissant injustifiable en l’état du droit encadrant la liberté d’expression dans notre pays, j’ai simplement considéré qu’il était inutile que la question soit évoquée dans deux paragraphes du CCG (le G7 et le G9 nouveaux) et, plus précisément, biffé la disposition excessive de l’article G 9.3. Pour autant, et comme convenu dès notre première rencontre, je continuerai bien entendu à ne pas citer votre nom sur internet tant que vous ne m’en aurez pas donné l’autorisation.

Comme je le lui ai déjà exprimé, je suis reconnaissant à votre collègue M. Arnaud PAQUIN de m’avoir mis en relation avec vous car je pense et j’espère que nous pourrons faire un excellent travail.

Au-delà du champ défini dans le contrat ainsi modifié et complété, je pense que, si vous en aviez convenance et comme j’en ai laissé la demande par de récents messages sur votre répondeur, vous pourriez intervenir également entre le bureau d’études et moi. Le bureau d’études est chargé, principalement, de déterminer si une chaufferie unique pourrait suffire à la Chaslerie (étant entendu qu’on devrait pouvoir s’y chauffer par aquathermie et, le plus souvent, par le sol) et de dessiner tous les circuits utiles aux artisans concernés (eau, électricité, chauffage, wifi, etc).

Comme je l’ai indiqué lors de notre première réunion de chantier, jeudi dernier, j’ai toutefois été informé que le bureau d’études qui m’avait été recommandé par une architecte de qualité entend mettre fin à la mission que je lui ai confiée en juin dernier et dont, semble-t-il, il ne pouvait respecter le calendrier qu’il avait pourtant lui-même fixé. Ce dossier serait donc vraisemblablement à reprendre à la base. Nous pourrions en reparler si vous le voulez bien.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

(Fin de citation)
Après prise en compte des suggestions formulées par M. LESCROART hier soir et réflexion, cette nuit, sur ce que sont mes intentions et possibilités, j'ai amendé et complété mon projet de lettre à l'architecte du patrimoine mandatée.

Voici la version de mon texte que je compte lui expédier dès l'ouverture de la poste tout à l'heure :

(Début de citation)

Madame,

M. Yves LESCROART me signale ce matin que vous souhaitez que je vous renvoie signés les documents que vous m’aviez adressés début septembre par lettre recommandée.

Ces documents comportent, semble-t-il, un certain nombre d’oublis que M. LESCROART m’a signalés ; ces pièces devront donc y être jointes :
Sur le CCG :
- Annexe financière mentionnée en P. 3 (case cochée à cet effet)
Sur le CCP :
- Programme précis de l’opération (y compris la question dite des « poutres pourries » du 1er étage Nord du logis)
- Calendrier prévisionnel global (à recaler en fonction des conclusions de notre réunion du 14 novembre)
- votre attestation d’assurance
.

Ces documents contiennent par ailleurs un certain nombre de novations par rapport à notre accord contractuel tel qu’il avait été acté par mon courriel du 1er août dernier. Nous avons étudié ces novations qui, toutes sauf celle relative à mon activité internet, recueillent mon accord.

Considérant, pour cette dernière, que la demande sous-jacente correspondante serait injustifiable en l’état du droit encadrant la liberté d’expression dans notre pays, j’ai estimé qu’il était inutile que la question figure dans deux paragraphes du CCG (le G7 et le G9 nouveaux) et, plus précisément, biffé la disposition excessive de l’article G 9.3. du CCG. Pour autant, et comme convenu dès notre première rencontre, je continuerai à ne pas citer votre nom sur internet tant que vous ne m’en aurez pas donné l’autorisation.

Je vous ai déjà adressé ce matin le chèque correspondant à votre facture n°1 reçue hier.

Comme je le lui ai déjà exprimé, je suis reconnaissant à votre collègue M. Arnaud PAQUIN de m’avoir mis en relation avec vous car je pense que nous pourrons faire un excellent travail.

Au-delà du champ défini dans le contrat ainsi modifié, je pense que, si vous en aviez convenance et comme j’en ai laissé la demande par de récents messages sur votre répondeur, vous pourriez intervenir également entre le bureau d’études et moi. Le bureau d’études est chargé, principalement, de déterminer si une chaufferie unique pourrait suffire à la Chaslerie (étant entendu qu’on devrait pouvoir s’y chauffer par aquathermie et, le plus souvent, par le sol) et de dessiner tous les circuits utiles aux artisans concernés (eau, électricité, chauffage, wifi, courants faibles, etc).

Comme je l’ai indiqué lors de notre première réunion de chantier, jeudi dernier, j’ai toutefois été informé que le bureau d’études qui m’avait été recommandé par une architecte de qualité entend mettre fin à la mission que je lui ai confiée en juin dernier et dont, semble-t-il, il ne pouvait respecter le calendrier qu’il avait pourtant lui-même fixé. Ce dossier serait donc vraisemblablement à reprendre à la base. Nous pourrions en reparler si vous le voulez bien.

J’ajoute que, sous réserve des conditions financières, je serais prêt à vous confier la maitrise d’œuvre de l’ensemble des installations techniques, et - pourquoi pas ? - de l’ensemble de la restauration des parties inscrites que je pense et espère pouvoir mener à bien avant de passer, si possible, le relais de la maîtrise d’ouvrage à mon aîné, d’ici environ 5 ans.

Mon espoir serait ainsi de pouvoir personnellement mener à bien le programme de travaux de restauration suivant que je me suis assigné, avec les particularités suivantes :
- Dans le logis :
o Cage d’escalier : pose de radiateurs puis enduits sur les murs, avant l’expiration de la subvention accordée par la D.R.A.C. ;
o Salle-à-manger : modification de la poutraison du plafond par densification des solives, changement des poutres et pose de corbeaux qui pourraient être inspirés de ceux du manoir du Bas au Teilleul ; peinture de la nouvelle poutraison ;
o Chambre Nord : boiseries sur les murs ;
o 1er étage de la tour Nord-Est : salle de bains avec baignoire ;
o Rez-de-chaussée de la tour Nord-Est : l’usage qui pourra être donné à cette pièce n’est pas défini à ce jour ; le plafond pourra être abaissé ; pose de corbeaux ; le sol devra continuer à témoigner de l’ancienne forme des fondations.
- Dans l’aile Ouest :
o Toutes les menuiseries extérieures qui, selon l’ "esquisse" du 19 juillet 2018 de M. PAQUIN, devront être restaurées ;
o Au rez-de-chaussée du colombier : installation de la chaufferie (que j’espère unique), d’un w.-c., d’une salle-de-bains avec baignoire ; réservation d’une cuisine pour l’ensemble de l’aile ;
o Au 1er étage du colombier : modification éventuelle de la poutraison du plafond (je m’interroge sur l’état des poutres et la densité des solives) ; boiseries Louis XVI sur les murs (y compris la cheminée) de cette pièce destinée à être mon bureau-bibliothèque ;
o Au 2ème étage du colombier : achèvement, si c’est encore nécessaire, du programme de travaux en cours ; prévoir une illumination possible de la poutraison (M. ROBVEILLE, électricien à Caen, réalisant des merveilles en la matière) ;
o La mise en place d’un escalier n’entre pas dans mes intentions ; je me déclare néanmoins très satisfait de l’ "esquisse" de M. PAQUIN à ce sujet ; je considère que l'escalier ainsi recommandé serait approprié pour servir de colonne vertébrale à la restauration de toute l'aile.
- Dans le bâtiment Nord :
o Installation d’un cabinet de toilettes au rez-de-chaussée ; la douche sera implantée au plus près de la fenêtre ; attention : il y a déjà un chauffage par le sol dans cette pièce ;
o Installation d’une cuisine et d’une arrière-cuisine au rez-de-chaussée.
- Dans la chapelle : installation d’un radiateur et d’un système de ventilation destinés à stopper la dégradation des peintures murales malgré leur restauration récente ;
- Dans la cave : mise en place d’une isolation thermique de la couverture ; le chauffage devra pouvoir être installé à partir de la chaufferie centrale du manoir ;
- Dans la cour : finition de l’aménagement, y compris par l’installation d’un système d’illuminations par M. ROBVEILLE.


Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

(Fin de citation)

Si jamais j’arrive au bout de ce programme, je pourrai peut-être me dire que mon passage sur Terre n'aura pas été complètement inutile.
En écho à l’entretien de François Sureau dans Le Figaro, sur les lois liberticides, cette "anecdote", puisque c'est ainsi qu'on appelait en URSS les plaisanteries politiques. (Et raconter ou écouter une "anecdote" valait trois ans de camp) : "Ne pensez pas. Si vous pensez ne parlez pas. Si vous parlez, n'écrivez pas. Si vous écrivez, ne publiez pas. Si vous publiez, ne vous étonnez pas. "‬

N.D.L.R. : Je ne m'étonne pas, je déplore. Et, bien sûr, je maintiens !

« Je maintiendrai la vertu et noblesse.
Je maintiendrai de mon nom la haultesse.
Je maintiendrai l'honneur, la foy, la loy
de Dieu, du Roy, de mes amys et moy. »
Pour info, des discussions sont activement en cours, entre le bureau de la SVAADE et moi, afin de marquer sans ambiguïté le rôle et les attributions de chacun à la suite de la signature du bail du 18 août dernier.

Je comprends qu'au cours de la présente "phase de transition", on me trouve parfois un peu trop envahissant et que cette mise au point pourrait aboutir, entre autres, à la mise en ligne d'un nouveau site internet, celui-ci sous la responsabilité de la SVAADE.

Pour autant, il ne m'est pas (pas encore ?) demandé de m'abstenir de commenter de ma fenêtre la vie de cette jeune et dynamique association. Je continuerai donc de le faire de la même façon, notamment sous l'onglet "Nouvelles associations" du site favori où je mêle, il est vrai, les topos relatifs aux trois associations que j'ai contribué à créer, par démembrement en quelque sorte de l'association initiale des "Amis du manoir de la Chaslerie" (actuellement dénommée, pour ne s'en tenir qu'à son sigle, "A.R.D.A.M.C."). Donc, si vous me suivez bien, vous continuerez de retrouver sous ledit onglet, tout ce qui touche, outre la SVAADE, à l'A.D.D.O.O.E. (combats anti-éoliens, le site propre de cette association ayant été perdu lors d'un incendie chez l'hébergeur) ou à l'APIJOMM (emploi en vue de la réinsertion).
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 22 Septembre 2021
Vie du site - Aspects juridiques - Entretien du site
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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 22 septembre 2021 01:25
À : "Cambérabéro"
Objet : RE: Site

Compte tenu des circonstances, il serait préférable que vous envoyiez vous-même, en une seule commande, tous les messages du site dans "Privé/PPF dans le texte".

Je pourrais les en ressortir ensuite cas par cas.

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 22 septembre 2021 03:23
À : Hugues HOURDIN ; Jean Thuaudet ; Jacques Meyer ; Flore Merlin
Cc : C. F.
Objet : Affaires de la SVAADE - Volets "Animation" et "Vie sociale"

Chers amis,

La présence de Flore, hier, à mes côtés, a permis d'assurer, je le pense, le relais nécessaire entre mes initiatives de propriétaire de la Chaslerie et la vie normale de votre association dans les deux domaines importants que sont ses activités d'animation culturelle et ses responsabilités de personne morale autonome.

En effet :

1 - pour ce qui concerne les animations du mois d'octobre prochain :
11 - des contacts opérationnels ont été pris auprès de l'office de tourisme de Domfront à propos de la billetterie ; celle-ci a déjà enregistré de premières réservations ;
12 - j'ai transmis à Flore les coordonnées des artistes invités, de manière de permettre à la SVAADE de les contacter pour s'assurer des termes des contrats, sachant que, s'agissant de David PETRLIK, je suis convenu avec lui de le conduire, après le spectacle, à Clermont-Ferrand ; il pourra également passer la nuit à la Chaslerie ;
13 - j'ai transmis à Flore un lot d'affiches et de flyers imprimés et lui ai montré où a eu lieu leur impression ;
14 - je rappelle que j'ai adressé, avant-hier soir, un courriel que je considère comme raté à mes "amis" pour les inviter à s'inscrire à ces animations ; parmi ces "amis" figurait (par erreur de ma part dans la confection de ma liste) (...) mais les autres élus et les officiels du type fonctionnaires n'ont pas été contactés par moi à ces sujets ;
15 - Flore a pu répondre aux questions du correspondant local d'"Ouest-France" et j'ai veillé, du moins je l'espère, à rester en retrait ;

2 - pour ce qui concerne la vente des maquettes, un lot de maquettes a été déposé à l'office de tourisme de Domfront qui les vendra aux prix de 15 € pour les petites et 30 € pour les "Collector" numérotées, tout en mettant l'accent sur la possibilité pour les personnes intéressées d'en recevoir en contrepartie de dons de respectivement 30 € au moins et 60 € au moins ;

3 - pour ce qui concerne les formalités administratives :
31 - la maison des associations a reçu tous documents utiles pour le transfert du siège ainsi que pour officialiser à la préfecture celui-ci et le nouveau bureau ;
32 - le CIC n'attend plus que de recevoir un pouvoir de Hugues à Jacques afin de lui donner la signature sur le compte.

4 - Par ailleurs, pour ce qui concerne les animations à programmer pour 2022 :
41 - j'ai indiqué à Hugues que le contact avec Silvère JARROSSON est interrompu pour moi, de sorte que je n'ai pu recevoir aucune assurance qu'il confirmera sa promesse d'une "performance" à la Chaslerie avec Théotime LANGLOIS de SWARTE ;
42 - contrairement à ce que j'avais initialement envisagé (et pour quoi Carole avait réservé un hôtel), je ne me rendrai pas à Amou (Landes) cette semaine pour y rencontrer Jean-Pierre ARBON et Marie-Christine BARRAULT en vue de donner suite à leur accord de principe sur un spectacle "La Fontaine / Brassens" ; je communiquerai les coordonnées de Jean-Pierre pour être relayé face à lui et me dégager du dossier (en me tenant prêt à aider, bien entendu, si demandé) ;
43 - la maison des associations de Domfront est prête à nous aider à la billetterie ;
44 - pendant les heures de trajet dans mon véhicule personnel vers Clermont-Ferrand, je compte, mais seulement si vous en êtes d'accord, demander à David PETRLIK s'il accepterait un rôle de conseiller artistique de la SVAADE, de manière à aider aux contacts avec des musiciens de qualité (pour "Septembre Musical de l'Orne", Philippe TOUSSAINT m'a dit fidéliser son directeur artistique par (...)).

A ce stade de la "période transitoire", il me semble que je n'ai plus de rôle moteur à jouer à l'avenir dans ces "Volets" de l'action de la SVAADE. Je vous aiderai néanmoins volontiers si vous en faites la demande.

5 - Point important : Flore m'ayant dit son trouble devant les perturbations que mon site internet ne peut manquer, selon elle, d'occasionner au détriment de l'action de la SVAADE, notamment dans son rôle de maître d'ouvrage, j'ai demandé à "Cambérabéro" (le programmeur en charge des aspects techniques du site) d'en fermer l'accès des blogs au public. Je pourrai, dans un second temps, déverrouiller cas par cas l'accès à certains messages, notamment si ceci apparaît utile, par exemple si la SVAADE en fait la demande pour compléter sa documentation.

6 - Pour la suite, il me semble que la SVAADE pourrait retenir la priorité de contacter un architecte du patrimoine pour lui confier la maîtrise d'œuvre de l'important chantier à venir. A ce sujet :
61 - M. (...), qui m'avait promis l'envoi de sa proposition de contrat n'en a encore rien fait et je n'ai pas réussi à obtenir d'explication de sa part ;
62 - la conservation régionale des M.H. n'a pas répondu à mes courriels consécutifs à ma réunion avec eux le 30 août dernier.

7 - Je signale enfin que, si la SVAADE compte monter plus de six spectacles par an, elle devrait respecter une réglementation particulière. J'ai demandé l'aide de la D.R.A.C. pour nous éclairer à ces sujets mais, à ce jour, ces efforts sont restés sans écho. Sans doute conviendrait-il que, sous sa propre signature, la SVAADE me relaye là aussi.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)