(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 novembre 2025 20:07
À : Isabelle d'HARCOURT (déléguée régionale de "La Demeure Historique") ; Sinikka GALLOIS (déléguée régionale d-es "Vieilles Maisons Françaises")
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...)@culture.gouv.fr>; (...)@culture.gouv.fr> ; Hugues HOURDIN ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : Politique de la Région Normandie en faveur du patrimoine privé - Conditions de mise en œuvre du règlement des subventions.
Chère Isabelle et chère Sinikka,
Je me permets d'expliciter mon courriel de ce soir au chef du service Patrimoine à la région Normandie .
Comme vous le savez et y avez travaillé, la Région Normandie, qui, elle, répond contrairement à une autre collectivité locale bien connue de mes services et claquemurée, semble-t-il, dans un silence hautain, a mis en place une politique d'aide à la restauration des monuments historiques privés. C'est une initiative heureuse et nous l'en avons chaleureusement remerciée.
Mais existe-t-il vraiment, à votre connaissance, des nécessités du contrôle par le T.P.G. (quelle que soit la façon dont on appelle désormais ce service extérieur du ministère des finances) qui fonderaient, comme me l'a dit l'une des collaboratrices de ce chef de service, l'exigence absolue, vis-à-vis des maîtres d'ouvrage, d'un niveau de justifications aussi précis que les numéros de chèques, artisan par artisan ? Dans le même registre, ces nécessités du contrôle, pour naturelles et fondées qu'elles soient évidemment dans le principe, tiennent-elles compte du fait que, parfois, il faut changer d'artisan par rapport à ce qui était prévu au moment de la demande de subvention ? Notamment lorsque, comme dans le cas d'espèce, quatre années se sont écoulées entre, d'une part, les premiers contacts avec les services instructeurs de la demande de subvention régionale et, d'autre part, la décision de subvention de la Région. Ceci pour ne rien dire des délais supplémentaires propres au chantier, entre autres raisons de ralentissement de toute initiative utile en faveur de la restauration des monuments concernés.
Bref, il me semble que certains interlocuteurs, que j'imagine volontiers jeunes et pleins de flamme, pourraient être rappelés utilement à un peu plus de réalisme. Et je ne doute pas que vous êtes, toutes deux, assez capées et, contrairement à moi, assez diplomates pour parvenir à faire passer le message.
Et, tant que j'y suis, je vous signale une autre question soulevée par les exigences de la Région : pourquoi (...) exclut-elle que ses subventions fassent l'objet de plus de deux versements ? (...)
Amicalement,
PPF
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 novembre 2025 18:59
À : (...)@normandie.fr>
Cc : Isabelle d'HARCOURT (déléguée régionale de "La Demeure Historique") ; Sinikka GALLOIS (déléguée régionale d-es "Vieilles Maisons Françaises") ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...)@culture.gouv.fr>; (...)@culture.gouv.fr> ; Hugues HOURDIN ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : TR: La Chaslerie - Restauration des menuiseries extérieures du logis
Cher Monsieur,
(...)
Le tableau dit "Contrôle Etat", envoyé par votre collaborateur, me paraît invraisemblablement tatillon dès lors que, comme dans le cas d'espèce, sont fournies des factures acquittées.
Et qu'est-ce qui est subventionné, un montant total de travaux pour un certain objet global ou bien les interventions, une à une, de chacun des artisans indiqués ? Et faudrait-il soumettre les changements d'artisans quand tout s'opère sous la maîtrise d’œuvre d'un architecte du patrimoine ?
(...) ne devrait-il pas y avoir de limites ? Par exemple, de bon sens.
Bien cordialement,
PPF
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De : (...)@normandie.fr>
Envoyé : vendredi 21 novembre 2025 09:13
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@normandie.fr>; (...)@normandie.fr>; (...)@normandie.fr>
Objet : TR: La Chaslerie - Restauration des menuiseries extérieures du logis
Bonjour Monsieur FOURCADE,
Je prends note que vous reportez votre demande d’acompte afin de présenter ultérieurement une nouvelle demande de versement d’acompte pour un montant plus important.
Comme il est rappelé à l’article 6 de la convention (MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION), nous avons besoin de l’ensemble des factures, il faudra donc nous adresser la facture d’acompte déjà payé de 19 881.80 €, si vous ne l’a retrouvez pas, vous pouvez demander à la Sarl LEBOISNE de me l’adresser directement.
Pour le prochain acompte que vous nous adressez, vous pourrez nous joindre le tableur excel en pj complété des nouvelles factures ainsi que renseigner les cellules jaunes :

Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement.
(...)
Chargé de gestion
Service Patrimoine
Direction Culture et Patrimoine
Région Normandie (site de Caen)
Tél : 02 14 47 62 98
(Fin de citation)