Je paye chaque année plus de 5 000 € de prime d'assurance au titre du manoir favori.
Les dégâts dus à la tempête de la nuit dernière m'ont amené ce soir à interroger mon courtier d'assurances. Le contrat étant, bien entendu, illisible, je lui ai demandé quelle est la franchise dans un tel cas.
Réponse : "1 500 € et à condition que le vent ait soufflé à plus de 100 km/h".
Renseignement pris, il paraît que c'est le rôle de l'assureur d'interroger la météo pour savoir ce qu'il en aura été.
Cette réponse ne saurait me suffire.
Or, quand, surfant sur la toile, j'essaye de me renseigner à ce sujet, je vois :
- que la station météo la plus proche où l'on mesure la vitesse du vent serait à Flers
- et que, ces jours-ci, les rafales de vent n'y auraient pas dépassé 53,1 km/h.
Avec des clauses de contrat ainsi rédigées (il faudra bien sûr que M. DESBISSONS me montre où se trouve cette clause), j'aurais comme l'impression qu'on se fout de ma gueule.
P.S. (du 13 mars 2023 à 16 heures 45) : M. DESBISSONS repart à l'instant. Ses propos sont rassurants :
- la clause que j'appelle "scélérate" figure au C.C.A.G. qu'il ne m'avait pas encore transmis mais qu'il va me communiquer ;
- la station météo la plus proche se trouve en effet à Flers mais les bourrasques y ont dépassé 90 km/h le jour J, de sorte que l'assureur ne devrait pas élever d'objection sur ce point ;
- un expert passera chiffrer le coût de réparation ;
- je dois fournir toutes les factures reçues pour les travaux touchés ainsi que la facture de la plus récente révision générale des couvertures et, bien sûr, un devis de mon couvreur attitré, Franck LIEGEAS (et de l'architecte du patrimoine, j'imagine).
En arrivant, M. DESBISSONS m'a affirmé que j'avais mis en cause sa compétence professionnelle. Ce n'est pas du tout le cas et j'ai pu le rassurer sur ce point.
Je suis au contraire d'avis (je ne le lui ai pas dit mais je sais qu'il me lira ici) qu'il est très malin.
Archives, histoire, documentation
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 10 Mars 2023
Journal du chantier - Charpente-couverture - Logis - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Anecdotes
rédigé le Vendredi 10 Mars 2023
Journal du chantier - Charpente-couverture - Logis - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Anecdotes
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 11 Mars 2023
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Généalogie et sagas familiales
rédigé le Samedi 11 Mars 2023
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Généalogie et sagas familiales
On sait que, lorsqu'ils viennent voir leur Bon-Papa au manoir favori, les petits croûtons n'arrêtent pas de lui demander de leur imprimer des coloriages.
Je leur ai adressé hier, par la poste, des tirages de ceux-ci qui pourraient leur plaire au moins autant que les dinosaures ou les "pokémons" habituels :
J'ai retrouvé ces images dues à Jean THUAUDET à l'occasion de mon travail encore en cours sur les messages de l'onglet "Vie des associations".
J'ai hâte de voir ce que ces jeunes artistes en feront...
Je leur ai adressé hier, par la poste, des tirages de ceux-ci qui pourraient leur plaire au moins autant que les dinosaures ou les "pokémons" habituels :
J'ai retrouvé ces images dues à Jean THUAUDET à l'occasion de mon travail encore en cours sur les messages de l'onglet "Vie des associations".
J'ai hâte de voir ce que ces jeunes artistes en feront...
Anthologie de la répartie (via "Twitter")
rédigé le Dimanche 12 Mars 2023
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Références culturelles
rédigé le Dimanche 12 Mars 2023
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Références culturelles
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 13 Mars 2023
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Anecdotes
rédigé le Lundi 13 Mars 2023
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Transmission du patrimoine - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie - Anecdotes
Je ne vide que quand elle est trop épaisse la pile de paperasses qui s'accumulent sur mon bureau, notamment quand l'expéditeur en est l'un ou l'autre des organismes sociaux qui fleurissent dans ce pays et y font souvent preuve d'une logorrhée ébouriffante.
Ce matin, je tombe sur cette intéressante curiosité administrative qui m'avait ainsi échappé jusqu'à ce jour :
Heureux de constater que d'aucuns s'interrogent d'ores et déjà sur les moyens de faciliter mon "maintien à domicile".
Ce matin, je tombe sur cette intéressante curiosité administrative qui m'avait ainsi échappé jusqu'à ce jour :
Heureux de constater que d'aucuns s'interrogent d'ores et déjà sur les moyens de faciliter mon "maintien à domicile".
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 13 Mars 2023
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Ferronnerie - Menuiserie - Cave - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Anecdotes
rédigé le Lundi 13 Mars 2023
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Ferronnerie - Menuiserie - Cave - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Anecdotes
Le dernier numéro de la revue des "Maisons paysannes de France", reçu ce matin, contient un intéressant "dossier" sur les escaliers intérieurs.
Hélas, aucun artisan n'y est cité.
Je cherche à me rapprocher des représentants ornais de cette association dont je suis un vieux membre fidèle pour essayer d'obtenir quelques coordonnées qui me seraient utiles...
Hélas, aucun artisan n'y est cité.
Je cherche à me rapprocher des représentants ornais de cette association dont je suis un vieux membre fidèle pour essayer d'obtenir quelques coordonnées qui me seraient utiles...
Ouest-France
rédigé le Lundi 13 Mars 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Géologie - Météo
rédigé le Lundi 13 Mars 2023
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Géologie - Météo
Sécheresse : cette carte montre la situation préoccupante des nappes phréatiques en France
Après un mois de février sec et une sécheresse exceptionnelle l’an dernier, le niveau de l’ensemble des nappes phréatiques est sous les normales. Une situation qui « s’est dégradée et est peu satisfaisante », selon le bulletin du Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), publié ce lundi 13 mars 2023. Découvrez la situation des nappes phréatiques par territoire avec notre carte :
N.D.L.R. : Ici, je m'inquiète surtout pour les hêtres dont beaucoup ont déjà souffert de coups de soleil l'an dernier.
Après un mois de février sec et une sécheresse exceptionnelle l’an dernier, le niveau de l’ensemble des nappes phréatiques est sous les normales. Une situation qui « s’est dégradée et est peu satisfaisante », selon le bulletin du Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), publié ce lundi 13 mars 2023. Découvrez la situation des nappes phréatiques par territoire avec notre carte :
N.D.L.R. : Ici, je m'inquiète surtout pour les hêtres dont beaucoup ont déjà souffert de coups de soleil l'an dernier.
Philippe MEYER (via "Facebook")
rédigé le Mercredi 15 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (animations et visites) - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Références culturelles
rédigé le Mercredi 15 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (animations et visites) - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Références culturelles
Dans les Brèves du "Nouvel Esprit public", la recommandation de Béatrice Giblin :
Vers Compostelle - Regard contemporain sur les chemins de Saint-Jacques
Une approche pluridisciplinaire de cette réactivation des itinéraires de Compostelle, des spécialistes du patrimoine, de l’Histoire de l’art, des géographes, des historiens, des sociologues, des anthropologues.
A ma grande surprise j’ai découvert qu’en 1970 l’office de la cathédrale de Saint-Jacques de Compostelle n’avait délivré que 68 certificats de pèlerins ayant fait au moins cent kilomètres. En 2021, on est à plus de 300.000. Les Français en constituent évidemment une part importante, mais c’est le monde entier, et pas seulement catholique, qui vient faire ce chemin.
On prend également conscience de la façon dont ces chemins mobilisent les populations locales, pour remettre en état et s’approprier le patrimoine, comme avec le village d’Estaing par exemple. En ces temps un peu tristes, cette lecture devrait faire beaucoup de bien.
N.D.L.R. : Lecture recommandée à tous ceux qui souhaitent que le "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais" aboutisse à des réalisations de qualité !
Vers Compostelle - Regard contemporain sur les chemins de Saint-Jacques
Une approche pluridisciplinaire de cette réactivation des itinéraires de Compostelle, des spécialistes du patrimoine, de l’Histoire de l’art, des géographes, des historiens, des sociologues, des anthropologues.
A ma grande surprise j’ai découvert qu’en 1970 l’office de la cathédrale de Saint-Jacques de Compostelle n’avait délivré que 68 certificats de pèlerins ayant fait au moins cent kilomètres. En 2021, on est à plus de 300.000. Les Français en constituent évidemment une part importante, mais c’est le monde entier, et pas seulement catholique, qui vient faire ce chemin.
On prend également conscience de la façon dont ces chemins mobilisent les populations locales, pour remettre en état et s’approprier le patrimoine, comme avec le village d’Estaing par exemple. En ces temps un peu tristes, cette lecture devrait faire beaucoup de bien.
N.D.L.R. : Lecture recommandée à tous ceux qui souhaitent que le "projet MORIN" de "développement du tourisme médiéval domfrontais" aboutisse à des réalisations de qualité !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 15 Mars 2023
Florilèges - Florilège d'idées pour la suite des travaux - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Vie du site
rédigé le Mercredi 15 Mars 2023
Florilèges - Florilège d'idées pour la suite des travaux - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Vie du site
Quelques images du musée de Normandie à Caen que nous avons parcouru à grandes enjambées dimanche dernier :
The Vintage News (via "Facebook")
rédigé le Lundi 20 Mars 2023
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Références culturelles
rédigé le Lundi 20 Mars 2023
Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine - Références culturelles
Dans la dernière étape du jeûne, le moine entrerait dans une tombe spécialement construite où il s’assoirait et méditerait alors que la crypte serait scellée. Le moine passerait ses derniers jours à méditer et à l'occasion sonner une cloche pour dire au monde extérieur qu'il respire encore.
N.D.L.R. : En l'état du dossier, on voit ce qu'il me resterait à faire, ma cloche étant bien entendu le site favori.
Courage, Bon-Papa, sois Sokushinbutsu !
N.D.L.R. : En l'état du dossier, on voit ce qu'il me resterait à faire, ma cloche étant bien entendu le site favori.
Courage, Bon-Papa, sois Sokushinbutsu !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 21 Mars 2023
Journal du chantier - Cave - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine
rédigé le Mardi 21 Mars 2023
Journal du chantier - Cave - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Généalogie et sagas familiales - Transmission du patrimoine
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 21 mars 2023 09:21
À : Me Trisha CLOSTERMANN <t.clostermann@notaires.fr>
Cc : T. F. ; C. F. ; W. F.
Objet : SCI 4 de la cave de la Chaslerie
Maître,
Je vous prie de me communiquer :
- le dernier état de votre projet de cession des parts de cette S.C.I. actuellement détenues par mon aîné ; inutile de me le renvoyer si c'est celui transmis par votre courriel du 19/11/22 que j'avais retransmis à mon aîné et à Carole le même jour ;
- tous les courriels ou autres informations utiles dont vous aurait saisi mon aîné pour vous aider à compléter ce document.
Quant à moi, j'entends ne plus attendre, (...).
Je vous prie également de me tenir informé de ses prochaines diligences.
D'avance merci.
Bien cordialement,
(Fin de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 21 mars 2023 09:21
À : Me Trisha CLOSTERMANN <t.clostermann@notaires.fr>
Cc : T. F. ; C. F. ; W. F.
Objet : SCI 4 de la cave de la Chaslerie
Maître,
Je vous prie de me communiquer :
- le dernier état de votre projet de cession des parts de cette S.C.I. actuellement détenues par mon aîné ; inutile de me le renvoyer si c'est celui transmis par votre courriel du 19/11/22 que j'avais retransmis à mon aîné et à Carole le même jour ;
- tous les courriels ou autres informations utiles dont vous aurait saisi mon aîné pour vous aider à compléter ce document.
Quant à moi, j'entends ne plus attendre, (...).
Je vous prie également de me tenir informé de ses prochaines diligences.
D'avance merci.
Bien cordialement,
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 21 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Mardi 21 Mars 2023
Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - La SVAADE (animations et visites) - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux
Cette écriture "inclusive", quelle horreur !
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 17:44
À : isabelle.savary@culture.gouv.fr <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Madame,
Dans le prolongement de votre réponse d'hier et des échanges qui ont suivi avec la municipalité de Domfront (M. LEROY TULLIE est un élu et M. THEZE un employé municipal), pourriez-vous me confirmer que, comme on me le prétend, la licence 1 est attachée à un bâtiment recevant du public et non à une personne, ce qui empêcherait un employé municipal doté de cette licence mais affecté au cinéma municipal de faire bénéficier le monument de sa compétence.
Je suis loin d'être expert de ces questions que je trouve complexes mais je vous avoue que cette interprétation me paraît bizarre et que je me demande si, en prétendant ceci, l'on ne confondrait pas des réglementions.
Bien cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 12:20
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour à tou.te.s,
Pour ce qui est de la licence 1, elle est attribuée à une personne morale (la Ville de Domfront en Poiraie), et sur garantie de la formation d’un ou plusieurs agents au préalable (ici Dominique Dufour).
Toutefois, cette licence est aussi définie par rapport à un lieu de spectacle, qualifié d’ERP (établissement recevant du public). Pour être plus clair, la licence n°1 détenue par la Ville de Domfront en Poiraie est valide uniquement pour le Théâtre de Domfront, et ne saurai l’être pour tout autre lieu.
J’attire par ailleurs votre attention sur la nécessaire qualification de votre manoir en tant qu’ERP, afin que des manifestations puissent y être organisées dans le cadre de l’exercice d’une licence d’entrepreneur du spectacle.
La licence n°1 ne sera attribuée que sur conformité du lieu de diffusion, après passage d’une commission de sécurité.
Quant à l’adhésion de Monsieur Dufour, si elle vous facilite l’organisation de vos manifestations, elle m’apparaît assez « lourde ». Mr Dufour est embauché par la commune pour mettre en place les projets du service culture.
Nous pouvons bien entendu, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, accompagner et conseiller les projets culturels des associations du territoire. Toutefois, l’adhésion de Mr Dufour au titre de ses licences 2 et 3 implique qu’il ait un regard affuté sur l’ensemble de la sécurité de vos événements, et donc un volume d’implication important.
J’entends tout à fait qu’il s’agisse d’un stage long pour obtenir ces licences, et qu’il s’agit d’un coût important pour la SVAADE. Toutefois, l’adhésion de Mr Dufour implique bien plus qu’un simple document signé de sa main. Et l’accueil du public lors de manifestations, comme vous le faites, doit être pris sérieusement à la hauteur des risques encourus.
Je me tiens évidemment à votre disposition pour la suite des échanges, et vous accompagner dans vos prospections.
Bien à tou.te.s,
Julien THÉZÉ | Responsable du Service Culturel
Mairie - place de la Roirie – 61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Tél. 02 33 30 60 60 | j.theze@villededomfront.fr
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 10:01
À : leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe Durand
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Jean Paul,
Il suffit, d'après ce que je comprends, qu'un seul adhérent de "La SVAADE" soit détenteur de la "licence 1". Ceci aurait, pour "La SVAADE", l'avantage de lui permettre d'organiser sous son nom plus de six spectacles par an, ce qui est une limite sur laquelle elle bute actuellement.
Cette licence s'obtient en suivant un stage payant d'une semaine, organisé par des entités spécialisées, et la vérité est que nous ne trouvons pas, au sein de "La SVAADE", de volontaire pour se dévouer à suivre un tel stage.
Or (...) détient les trois licences existantes en la matière, c'est-à-dire beaucoup plus que ce dont "La SVAADE" aurait besoin. Je lui ai demandé s'il accepterait d'adhérer à "La SVAADE", ce qui règlerait le problème pour elle, mais il a répondu qu'il a, en tout état de cause, besoin de l'accord de sa hiérarchie (une réponse qui l'honore).
Quant au coût du stage, il est de l'ordre de 850 €. Inutile de vous dire que "La SVAADE", qui est structurellement déficitaire et statutairement désintéressée, préfère utiliser son argent au paiement de cachets d'artistes...
Vous trouverez ci-après les infos reçues hier de la D.R.A.C. à propos de cette réglementation et de ces licences.
En clair, la question est de savoir si la municipalité de Domfront-en-Poiraie permettrait au régisseur du cinéma de Domfront, employé municipal, d'adhérer à "La SVAADE", c'est-à-dire à une association active en matière culturelle sur le territoire de la commune. Cela ne prendrait pas beaucoup de temps à cet adhérent et je ne crois pas m'avancer beaucoup en vous disant que ce temps pourrait, si nécessaire, être refacturé à l'association, de même que le coût de l'adhésion (15 €).
Merci de bien vouloir examiner cette question et de nous faire part de la décision.
Cordialement,
PPF
_______________________________________________________________________________________
De : leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 09:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Objet : Re: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour,
Afin de bien répondre à votre besoin de formation, pourriez-vous nous indiquer:
- objet de la formation
- le nombre de personnes à former
- durée estimée de formation
- délai.
nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Cordialement, J. Paul Leroy,
_______________________________________________________________________________________
> Le 20 mars 2023 à 18:04, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
>
> Cher président,
>
> Voici la réponse qui, si elle était arrivée plus tôt, aurait pu éclairer utilement, semble-t-il, les débats de la dernière A.G. de "La SVAADE", avant-hier, sur les licences nécessaires en matière d'organisation de spectacles.
>
> Tout cela paraît assez compliqué mais nous avons la chance d'avoir à Domfront, en Dominique DUFOUR (le régisseur du cinéma, employé municipal), un interlocuteur qui pourrait, en adhérant à "La SVAADE" s'il le veut bien et si sa hiérarchie n'y fait pas obstacle, apporter à qui de droit toutes garanties que nous sommes en règle.
>
> Après avoir pris connaissance du courriel de Mme SAVARY, j'imagine que vous pourriez souhaiter vous rapprocher à ce sujet de M. Bernard SOUL, le maire de Domfront-en-Poiraie, pour lui demander s'il accepterait cette intervention d'un de ses collaborateurs, de nature, entre autres avantages, non seulement à économiser à "La SVAADE" quelques centaines d'euros pour la formation d'un de ses adhérents, ce qui ne serait pas rien, mais surtout à la mettre à l'abri de toute critique à ce sujet. Je ne pense pas que cette intervention soit chronophage pour quelqu'un qui dispose déjà des bonnes licences.
>
> Amicalement,
>
> PPF
_______________________________________________________________________________________
> De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 20 mars 2023 17:30
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
>
> Bonjour Monsieur,
>
> Comme suite à votre courriel envoyé à Mme Anne Chevillon du 03/03/2023, vous trouverez ci-après des informations relatives à la réglementation applicable à l’organisation des spectacles. Informations que je vous avais données lors de votre rendez-vous à la DRAC en septembre 2021.
> Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité, pour les entrepreneurs établis en France.
> Aussi pour effectuer une demande de licence, qui se nomme maintenant déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (valant licence), la procédure est désormais intégralement dématérialisée (pas d'envoi de dossier papier) . L'ensemble de la démarche est accessible depuis le portail de télédéclaration à l'adresse suivante : https://mesdemarches.culture.gouv.fr
> Pour information, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants se décompose en 3 catégories :
> Catégorie 1 : Exploitant d’un lieu de spectacles vivants, l’exploitant en assure l’aménagement et l’entretien, (si plus de 6 représentations dans le lieu)
> Catégorie 2 : Producteur de spectacles, le producteur a la responsabilité du spectacle et notamment celle d’employeur du plateau artistique,
> Catégorie 3 : Diffuseur de spectacles, le diffuseur a en charge, dans le cadre d’un contrat avec un producteur, l’accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles.
> Ces catégories sont cumulables en fonction de votre activité. Une déclaration est à effectuer pour chaque catégorie.
> Vous trouverez ci-joint la liste des organismes habilités à assurer la formation à la sécurité des spectacles. Formation obligatoire pour la licence de catégorie 1 « exploitant d’un lieu » ;
> La formation classique s’adresse aux lieux classés ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et la formation réduite s’adresse aux lieux classés ERP 5ème catégorie.
> D’après ce que vous indiquez dans le courrier, c’est l’association SVAADE qui gère la production et la diffusion des spectacles, c’est donc à l’association de solliciter les licences de catégories 2 et 3.
> Pour ce qui concerne la catégorie 1 « Exploitant d’un lieu de spectacles », il y a 2 possibilités, soit :
> - vous sollicitez cette catégorie 1 en tant que personne physique et vous devrez suivre la formation à la sécurité des spectacles,
> - l’association sollicite également la catégorie 1, il faudra dans ce cas qu’un membre du bureau (plus particulièrement en charge de la sécurité) suive la formation à la sécurité des spectacles.
> La demande de classement de l’ERP est à demander auprès du Maire de la Commune.
> Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
> Bien cordialement.
> Isabelle SAVARY
Cellule réglementation Pôle création artistique et industries culturelles
> 13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie
(Fin de citation)
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 17:44
À : isabelle.savary@culture.gouv.fr <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Madame,
Dans le prolongement de votre réponse d'hier et des échanges qui ont suivi avec la municipalité de Domfront (M. LEROY TULLIE est un élu et M. THEZE un employé municipal), pourriez-vous me confirmer que, comme on me le prétend, la licence 1 est attachée à un bâtiment recevant du public et non à une personne, ce qui empêcherait un employé municipal doté de cette licence mais affecté au cinéma municipal de faire bénéficier le monument de sa compétence.
Je suis loin d'être expert de ces questions que je trouve complexes mais je vous avoue que cette interprétation me paraît bizarre et que je me demande si, en prétendant ceci, l'on ne confondrait pas des réglementions.
Bien cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : Julien THEZE <j.theze@villededomfront.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 12:20
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour à tou.te.s,
Pour ce qui est de la licence 1, elle est attribuée à une personne morale (la Ville de Domfront en Poiraie), et sur garantie de la formation d’un ou plusieurs agents au préalable (ici Dominique Dufour).
Toutefois, cette licence est aussi définie par rapport à un lieu de spectacle, qualifié d’ERP (établissement recevant du public). Pour être plus clair, la licence n°1 détenue par la Ville de Domfront en Poiraie est valide uniquement pour le Théâtre de Domfront, et ne saurai l’être pour tout autre lieu.
J’attire par ailleurs votre attention sur la nécessaire qualification de votre manoir en tant qu’ERP, afin que des manifestations puissent y être organisées dans le cadre de l’exercice d’une licence d’entrepreneur du spectacle.
La licence n°1 ne sera attribuée que sur conformité du lieu de diffusion, après passage d’une commission de sécurité.
Quant à l’adhésion de Monsieur Dufour, si elle vous facilite l’organisation de vos manifestations, elle m’apparaît assez « lourde ». Mr Dufour est embauché par la commune pour mettre en place les projets du service culture.
Nous pouvons bien entendu, comme nous l’avons fait jusqu’à présent, accompagner et conseiller les projets culturels des associations du territoire. Toutefois, l’adhésion de Mr Dufour au titre de ses licences 2 et 3 implique qu’il ait un regard affuté sur l’ensemble de la sécurité de vos événements, et donc un volume d’implication important.
J’entends tout à fait qu’il s’agisse d’un stage long pour obtenir ces licences, et qu’il s’agit d’un coût important pour la SVAADE. Toutefois, l’adhésion de Mr Dufour implique bien plus qu’un simple document signé de sa main. Et l’accueil du public lors de manifestations, comme vous le faites, doit être pris sérieusement à la hauteur des risques encourus.
Je me tiens évidemment à votre disposition pour la suite des échanges, et vous accompagner dans vos prospections.
Bien à tou.te.s,
Julien THÉZÉ | Responsable du Service Culturel
Mairie - place de la Roirie – 61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Tél. 02 33 30 60 60 | j.theze@villededomfront.fr
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 10:01
À : leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe Durand
Objet : RE: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour Jean Paul,
Il suffit, d'après ce que je comprends, qu'un seul adhérent de "La SVAADE" soit détenteur de la "licence 1". Ceci aurait, pour "La SVAADE", l'avantage de lui permettre d'organiser sous son nom plus de six spectacles par an, ce qui est une limite sur laquelle elle bute actuellement.
Cette licence s'obtient en suivant un stage payant d'une semaine, organisé par des entités spécialisées, et la vérité est que nous ne trouvons pas, au sein de "La SVAADE", de volontaire pour se dévouer à suivre un tel stage.
Or (...) détient les trois licences existantes en la matière, c'est-à-dire beaucoup plus que ce dont "La SVAADE" aurait besoin. Je lui ai demandé s'il accepterait d'adhérer à "La SVAADE", ce qui règlerait le problème pour elle, mais il a répondu qu'il a, en tout état de cause, besoin de l'accord de sa hiérarchie (une réponse qui l'honore).
Quant au coût du stage, il est de l'ordre de 850 €. Inutile de vous dire que "La SVAADE", qui est structurellement déficitaire et statutairement désintéressée, préfère utiliser son argent au paiement de cachets d'artistes...
Vous trouverez ci-après les infos reçues hier de la D.R.A.C. à propos de cette réglementation et de ces licences.
En clair, la question est de savoir si la municipalité de Domfront-en-Poiraie permettrait au régisseur du cinéma de Domfront, employé municipal, d'adhérer à "La SVAADE", c'est-à-dire à une association active en matière culturelle sur le territoire de la commune. Cela ne prendrait pas beaucoup de temps à cet adhérent et je ne crois pas m'avancer beaucoup en vous disant que ce temps pourrait, si nécessaire, être refacturé à l'association, de même que le coût de l'adhésion (15 €).
Merci de bien vouloir examiner cette question et de nous faire part de la décision.
Cordialement,
PPF
_______________________________________________________________________________________
De : leroy-tullie jean paul <leroy-tullie@wanadoo.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 09:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Julien Theze <j.theze@villededomfront.fr>
Objet : Re: Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Bonjour,
Afin de bien répondre à votre besoin de formation, pourriez-vous nous indiquer:
- objet de la formation
- le nombre de personnes à former
- durée estimée de formation
- délai.
nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Cordialement, J. Paul Leroy,
_______________________________________________________________________________________
> Le 20 mars 2023 à 18:04, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
>
> Cher président,
>
> Voici la réponse qui, si elle était arrivée plus tôt, aurait pu éclairer utilement, semble-t-il, les débats de la dernière A.G. de "La SVAADE", avant-hier, sur les licences nécessaires en matière d'organisation de spectacles.
>
> Tout cela paraît assez compliqué mais nous avons la chance d'avoir à Domfront, en Dominique DUFOUR (le régisseur du cinéma, employé municipal), un interlocuteur qui pourrait, en adhérant à "La SVAADE" s'il le veut bien et si sa hiérarchie n'y fait pas obstacle, apporter à qui de droit toutes garanties que nous sommes en règle.
>
> Après avoir pris connaissance du courriel de Mme SAVARY, j'imagine que vous pourriez souhaiter vous rapprocher à ce sujet de M. Bernard SOUL, le maire de Domfront-en-Poiraie, pour lui demander s'il accepterait cette intervention d'un de ses collaborateurs, de nature, entre autres avantages, non seulement à économiser à "La SVAADE" quelques centaines d'euros pour la formation d'un de ses adhérents, ce qui ne serait pas rien, mais surtout à la mettre à l'abri de toute critique à ce sujet. Je ne pense pas que cette intervention soit chronophage pour quelqu'un qui dispose déjà des bonnes licences.
>
> Amicalement,
>
> PPF
_______________________________________________________________________________________
> De : SAVARY Isabelle <isabelle.savary@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 20 mars 2023 17:30
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
>
> Bonjour Monsieur,
>
> Comme suite à votre courriel envoyé à Mme Anne Chevillon du 03/03/2023, vous trouverez ci-après des informations relatives à la réglementation applicable à l’organisation des spectacles. Informations que je vous avais données lors de votre rendez-vous à la DRAC en septembre 2021.
> Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité, pour les entrepreneurs établis en France.
> Aussi pour effectuer une demande de licence, qui se nomme maintenant déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (valant licence), la procédure est désormais intégralement dématérialisée (pas d'envoi de dossier papier) . L'ensemble de la démarche est accessible depuis le portail de télédéclaration à l'adresse suivante : https://mesdemarches.culture.gouv.fr
> Pour information, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants se décompose en 3 catégories :
> Catégorie 1 : Exploitant d’un lieu de spectacles vivants, l’exploitant en assure l’aménagement et l’entretien, (si plus de 6 représentations dans le lieu)
> Catégorie 2 : Producteur de spectacles, le producteur a la responsabilité du spectacle et notamment celle d’employeur du plateau artistique,
> Catégorie 3 : Diffuseur de spectacles, le diffuseur a en charge, dans le cadre d’un contrat avec un producteur, l’accueil du public, la billetterie et la sécurité des spectacles.
> Ces catégories sont cumulables en fonction de votre activité. Une déclaration est à effectuer pour chaque catégorie.
> Vous trouverez ci-joint la liste des organismes habilités à assurer la formation à la sécurité des spectacles. Formation obligatoire pour la licence de catégorie 1 « exploitant d’un lieu » ;
> La formation classique s’adresse aux lieux classés ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et la formation réduite s’adresse aux lieux classés ERP 5ème catégorie.
> D’après ce que vous indiquez dans le courrier, c’est l’association SVAADE qui gère la production et la diffusion des spectacles, c’est donc à l’association de solliciter les licences de catégories 2 et 3.
> Pour ce qui concerne la catégorie 1 « Exploitant d’un lieu de spectacles », il y a 2 possibilités, soit :
> - vous sollicitez cette catégorie 1 en tant que personne physique et vous devrez suivre la formation à la sécurité des spectacles,
> - l’association sollicite également la catégorie 1, il faudra dans ce cas qu’un membre du bureau (plus particulièrement en charge de la sécurité) suive la formation à la sécurité des spectacles.
> La demande de classement de l’ERP est à demander auprès du Maire de la Commune.
> Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
> Bien cordialement.
> Isabelle SAVARY
Cellule réglementation Pôle création artistique et industries culturelles
> 13 bis rue Saint-Ouen 14052 Caen cedex 4
Tél. : 02 31 38 39 68
http://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-normandie
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 21 Mars 2023
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Charpente-couverture - Plomberie-chauffage - Electricité - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse - Logis - Bâtiment Nord - Tour Louis XIII - Aile "de la belle-mère" - Chapelle - Charretterie - Cave - Ferme et son fournil - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Mardi 21 Mars 2023
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Charpente-couverture - Plomberie-chauffage - Electricité - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse - Logis - Bâtiment Nord - Tour Louis XIII - Aile "de la belle-mère" - Chapelle - Charretterie - Cave - Ferme et son fournil - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Pouvoirs publics, élus locaux
(Début de citation)
De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 16:52
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...)@culture.gouv.fr ; C. F.
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"
Bonjour,
Le courrier est en cours de signature.
Cordialement.
Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
Vincent.aubin@normandie.fr
______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 16:26
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...)@culture.gouv.fr ; C. F.
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"
Cher Monsieur,
Sauf erreur de ma part, je n'ai toujours pas reçu le document demandé il y a cinq semaines puis annoncé par vous comme imminent il y en a quatre.
Que se passe-t-il encore ?
Cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : lundi 20 février 2023 11:32
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"
Bonjour,
Sur le sujet relatif à l’étude Marie va préparer à son retour de vacances début mars un courrier de démarrage anticipé.
Notre futur dispositif MH incluant le volet étude ne sera pas voté avant notre assemblée plénière de juin prochain.
Cordialement.
Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@laregionnormandie.fr
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 14 février 2023 10:40
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte ; (...)@culture.gouv.fr ; laurine.coutois@laregionnormandie.fr; Membres du bureau de "La SVAADE" ; C. F. ; T. F.
Objet : Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"
Cher Monsieur,
Je viens de recevoir l'autorisation de la D.R.A.C. de lancer (1) la restauration de la "tranche A" des menuiseries extérieures du logis et (2) l'étude préalable.
Mon intention serait de lancer immédiatement l'étude préalable afin d'en disposer le plus tôt possible, de manière à ce que cette pièce puisse prendre toute sa place dans le dossier du "projet MORIN de développement du tourisme médiéval domfrontais".
Pourriez-vous me confirmer qu'en l'état du dossier, la réglementation de la Région ne fait pas obstacle à ce lancement immédiat ?
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 16:52
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...)@culture.gouv.fr ; C. F.
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"
Bonjour,
Le courrier est en cours de signature.
Cordialement.
Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
Vincent.aubin@normandie.fr
______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 16:26
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...)@culture.gouv.fr ; C. F.
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"
Cher Monsieur,
Sauf erreur de ma part, je n'ai toujours pas reçu le document demandé il y a cinq semaines puis annoncé par vous comme imminent il y en a quatre.
Que se passe-t-il encore ?
Cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Envoyé : lundi 20 février 2023 11:32
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <marie.perreau@laregionnormandie.fr>
Objet : RE: Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"
Bonjour,
Sur le sujet relatif à l’étude Marie va préparer à son retour de vacances début mars un courrier de démarrage anticipé.
Notre futur dispositif MH incluant le volet étude ne sera pas voté avant notre assemblée plénière de juin prochain.
Cordialement.
Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine et Inventaire
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
vincent.aubin@laregionnormandie.fr
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 14 février 2023 10:40
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@laregionnormandie.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte ; (...)@culture.gouv.fr ; laurine.coutois@laregionnormandie.fr; Membres du bureau de "La SVAADE" ; C. F. ; T. F.
Objet : Chaslerie - Lancement de l'"étude préalable d'ensemble"
Cher Monsieur,
Je viens de recevoir l'autorisation de la D.R.A.C. de lancer (1) la restauration de la "tranche A" des menuiseries extérieures du logis et (2) l'étude préalable.
Mon intention serait de lancer immédiatement l'étude préalable afin d'en disposer le plus tôt possible, de manière à ce que cette pièce puisse prendre toute sa place dans le dossier du "projet MORIN de développement du tourisme médiéval domfrontais".
Pourriez-vous me confirmer qu'en l'état du dossier, la réglementation de la Région ne fait pas obstacle à ce lancement immédiat ?
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)