(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 3 janvier 2022 16:59
À : Patrice CAHART
Cc : 'Denis de la Burgade' <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Objet : RE: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Idem pour moi.

PPF

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De : Patrice CAHART
Envoyé : lundi 3 janvier 2022 16:56
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : 'Denis de la Burgade' <d.delaburgade@scp-mdlb.fr>
Objet : RE: Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

De mon point de vue, c’est parfait.

Patrice

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De : Denis de la Burgade [mailto:d.delaburgade@scp-mdlb.fr]
Envoyé : lundi 3 janvier 2022 10:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Patrice CAHART
Objet : Dossier SPPEF & AUTRES c/ PREFET DE LA MANCHE - demande n° 442953 - 015490 - DLB / TT

Cher Monsieur,

Merci de ce retour et de vos bons vœux. A mon tour, je vous adresse mes meilleurs vœux pour 2022.

Voici dès à présent le texte complété, pour tenir compte de vos remarques et de celles de M. Cahart qui me lit en copie. Les compléments sont en rouge.

Sauf avis contraire de votre part, c’est ce texte que je déposerai mercredi 5 janvier prochain.

Votre bien dévoué,

Denis DE LA BURGADE
Docteur en droit
Avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation

d.delaburgade@scp-mdlb.fr
SCP MARLANGE-DE LA BURGADE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
5, rue Daunou / 75002 Paris
T : 01 53 63 33 10 / F : 01 45 48 90 09
E : contact@scp-mdlb.fr / W : https://www.scp-mdlb.fr

(Fin de citation)

La scierie Foulon ferme définitivement et dénonce une « course folle qui n’a ni queue ni tête »

Plus d’un siècle d’existence, 111 années pour être précis. C’est à cet âge éminemment honorable que la scierie Foulon, située à proximité de Saint-Omer dans les Hauts de France, va mettre la clé sous la porte au soir du 31 décembre 2021. Il ne s’agit pas d’une problématique financière, comme l’assurent les deux entrepreneurs et frères Florent et Fabrice Foulon : « tout va bien pour nous. Il ne s’agit pas d’une faillite, personne n’est malade », affirment-ils dans un message Facebook publié sur le compte de leur entreprise, le 6 décembre.

Les deux frères mettent en avant deux éléments pour expliquer cette décision radicale. Tout d’abord, la difficulté de trouver de la matière première adéquate. « L’immense majorité des bois français s’en vont à l’étranger. USA ou Chine, au choix. Dans les Hauts de France, c’est plutôt nos amis chinois qui raflent la mise », expliquent-ils, pointant du doigt les « méthodes d’achat pour le moins agressives » des USA. Quant à la Chine, « vous voulez rigoler ? » écrivent-ils, avant de rappeler qu’elle a « décrété un moratoire sur l’abattage des arbres pendant 99 ans. Pendant quasiment un siècle, les Chinois n’exploiteront pas leurs forêts. Inutile de préciser que cela ne s’applique pas aux forêts des autres pays ».

La scierie Foulon en veut à l’État. Les auteurs du texte rappellent qu’elle a financé pendant des décennies le Fonds Forestier National, une contribution financière destinée au reboisement et à l’entretien des forêts nationales. « On nous a taxés pour avoir de belles forêts, qui sont maintenant revendues à l’étranger » soulignent-ils amers, évoquant un État qui ignorerait les scieries de taille intermédiaire : « Les seuls lots proposés sont généralement des frênes malades ou des épicéas scolytes. Inutilisable en scierie, destinés au bois de chauffage ». Au point d’en arriver à cette aberration ou « il est plus facile pour nous de trouver de l’iroko du Cameroun, que du douglas des Hauts de France… »

Les coûts explosent depuis un an. Non seulement sur certaines essences « le coût a quasiment triplé », mais il s’accompagne de « délais en forte hausse » et d’une « qualité qui n’a jamais été aussi mauvaise ». Acheter du Sapin rouge « revient à jouer au trader », sans garantie des dates de livraison et de gage de qualité. « Qui veut jouer à la roulette russe ? », interrogent les deux frères qui en tirent cette conclusion lapidaire, la fin de leur entreprise : « agir de la sorte nous permet de nous “retirer” de cette course folle qui n’a ni queue ni tête ».

Le 8 juin dernier, la Fédération nationale du Bois tirait la sonnette d’alarme via une pétition pour dire « STOP aux exportations massives de grumes ! ». Face à la captation des arbres par la Chine et les USA, elle avait prévenu : « Ne vous trompez pas, la crise d’approvisionnement des scieries est d’une violence jamais connue à ce jour et ne fera que s’exacerber dans le futur ». Cette crise risquait de se matérialiser par la condamnation d’« une filière » et « mettre en danger le secteur des artisans, de la construction, de la logistique ». La fermeture de la scierie Foulon est la matérialisation du cri au secours lancé six mois auparavant.

Cette scierie vit donc son dernier jour. Pour mieux revenir un jour ? La fratrie ne l’exclut pas, mais pas à n’importe quel prix. « Il serait suicidaire de reprendre dans 6 mois. Il faut une remise en cause profonde de la gestion des forêts en France, dans les niveaux les plus hauts de l’État ». Sans passer par un protectionnisme sur le bois de France et une préservation de ses essences — notamment le chêne — il est peu probable de revoir la scierie Foulon.

N.D.L.R. : Gestion publique.

Message envoyé, via leur site internet, à l'association des architectes du patrimoine : "Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que soient inscrits sur le tableau des architectes du patrimoine ceux qui ont obtenu leur diplôme en septembre dernier ? Et qu'est-ce qui justifie ce retard ?"

P.S. (à 14 heures) : La secrétaire générale de cette association me répond que l'"Ecole de Chaillot" ne lui a pas encore transmis la liste de ses derniers diplômés.

Ceci peut paraître assez curieux pour un diplôme d'Etat conférant un monopole.

Effondrement (suite). Même "Le Figaro" n'est plus capable de s'exprimer en français !

Puisque je sais désormais que je vais être relayé par mon aîné, la réflexion sur les pilastres peut se poursuivre activement :

Ce matin, j'ai pris, à la sortie d'Arçonnay vers Le Mans, les mesures du modèle de Maleffre (4,88 m de hauteur et 1,50 m de largeur, avec un passage de 4,25 m entre les chasse-roues). Donc une belle bête, assurément !

En haut d'une allée de 534 m de long, je trouve que ça ne manquerait pas de manorialitude, if you see what I mean !

P.S. (du 23 février 2022 à 2 h 30) : Je m'aperçois que mon croquis est faux. En particulier, la partie centrale des pilastres (de la hauteur 72 jusqu'à la hauteur 303, pour reprendre les cotes du croquis) devrait être sensiblement plus large (ici elle ne mesure que 130 cm alors qu'elle devrait être de 150). En revanche, du sol jusqu'à la cote 58, la largeur est correcte (de l'ordre de 160 cm, voire deux ou trois centimètres de plus).

Je corrigerai sur mes prochains dessins.

Je suis repassé hier à Arçonnay afin d'essayer de mieux comprendre la structure des pilastres de Maleffre, notamment l'épaisseur des pierres utilisées et leurs dimensions maximales ainsi, accessoirement, que la composition du chapiteau. Il est apparu ainsi que, pour leur partie la plus imposante, chacun des pilastres est composé de dix épaisseurs de pierre (dix "tranches de saucisson" superposées, numérotées de 1 à 10 en partant du sol). J'ai appelé :
- "A" le côté Ouest du pilastre de gauche (en entrant) qui est celui qu'un conducteur voit de près le premier,
- "B" le côté Nord du pilastre de gauche,
- "C" le côté Est du pilastre de gauche
- et "D" le côté Sud du pilastre de gauche, celui qui comporte la feuillure pour une grille disparue ;
de même, pour le pilastre de droite :
- "E" le côté Ouest,
- "F", le côté Nord (celui de la feuillure),
- "G", le côté Est
- et "H", le côté Sud.

Pour toutes ces faces sauf la "B" (car inaccessible facilement), j'ai pris des photos que je présente ici de bas en haut ; comme on le voit, je n'ai pu m'élever jusqu'aux parties hautes (dont les moulures auront à être documentées ultérieurement) :

- face "A" :

- face "C" :

- face "D" :

- face "E" :

- face "F" :

- face "G" :

- et face "H" :

(A suivre)

Le calepinage des pilastres de Maleffre ne pose pas de problème particulier si nous devions les copier. Voici par exemple celui des neuf premières "tranches de saucisson" de la face Ouest du pilastre Nord (celui qui se trouve à gauche quand on entre dans ladite propriété) :

J'observe sur les pierres d'angle d'une autre face que le parement a au moins 12 cm d'épaisseur mais souvent davantage (jusqu'à 73 cm dans des cas exceptionnels).

Les difficultés d'une copie seront, outre la boule sommitale (sphère aplatie sur pédoncule), les moulures, puisque ces pilastres ont à l'évidence plus de trois siècles et que "le sucre a fondu" sous l'effet des intempéries.

Néanmoins, voici quelques photos, aussi utiles que possible, de détails :

- les chasses-roues :

- les moulures basses :

- les moulures hautes :

- la boule sommitale :

Voici la fin de mon reportage sur les pilastres de Maleffre :

- le calepinage de la face Ouest du pilastre Nord :

- le détail des mesures que j'ai prises :

- un plan de la première "tranche de saucisson" du pilastre Nord sans le chasse-roues :

- un plan de la deuxième "tranche de saucisson" du pilastre Nord :

- des vues d'ensemble :

- des détails des chasse-roues :

- les moulures basses :

- les moulures hautes :

- les boules sommitales :

Prochaine étape : savoir combien il m'en coûterait de faire réaliser des copies en granit aussi semblable que possible à celui du manoir favori.

Puis, sachant que chaque pilastre pèse environ 30 tonnes sur une surface de 2 m2, estimer quel type de fondations il faudrait prévoir sur les terres de la Chaslerie pour résister à leur pression.

Si des membres du fan-club ont des idées à ces sujets, je suis preneur.

Un autre modèle de pilastres que je trouve intéressants avec son rythme 2+3+3+2. Datés de 1699 à Alençon (à N.-D. de Lorette) :

Les boules sommitales y ont un plan proche du carré, au lieu d'être des sphères aplaties comme à Maleffre :

Le rythme des moulures est assez comparable à celui de Maleffre, ce qui, j'imagine, permet de dater les pilastres de Maleffre en l'absence, à ma connaissance, d'autres données.

Mes photos de Kiev il y a 2 semaines…

N.D.L.R. : "On est bien peu de chose"...

Photos de Bibi, à toutes fins utiles (je n'en ai pas beaucoup de récentes en stock) :

(Je trouve que j'ai pris un sacré coup de vieux depuis quelques mois, ça sent le sapin tout ça !)

Bonjour !

Un dessin à la mine de plomb de Charles LEANDRE, d'octobre 1882. Exposé aux archives départementales d'Alençon dans l'expo en cours.

Bien à vous.

N.D.L.R. : Merci. Intéressant car antérieur à l'incendie de 1884. On voit les vestiges des anciennes menuiseries de la porte charretière et de la porte piétonnière de la cour. Au milieu du dôme, l'axe métallique (d'une ancienne girouette ou d'un ancien épi de faitage ?) était déjà fiché ; il se trouve que je le conserve quelque part ici, après l'avoir longtemps prêté à Nicolas GAUTIER puis à Roland FORNARI.

Je serais très curieux de savoir si LEANDRE a laissé des vues du logis ou d'autres corps de bâtiment du manoir favori. Toujours mes interrogations sur l'ancienne charpente du logis et ses lucarnes d'origine...

N.D.L.R. 2 (à 18 h) : Eric YVARD me précise que ce dessin fait partie d'un carnet de dessins récemment acquis par les AD. On pourra en savoir davantage après le démontage de l'expo (celle-ci vient de commencer).

Au courrier ce matin, des informations fort intéressantes qui complètent le peu dont je pouvais avoir connaissance sur le dernier seigneur de la Chaslerie avant la Révolution, à savoir Louis-Marie de VASSY :

Un grand merci à Nicole PICHON pour cet envoi qui me donne une idée des décors intérieurs auxquels était habitué ce prédécesseur...

... et de ce plafond d'un type que je rêverais de copier un jour au manoir favori :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 7 mars 2022 18:40
À : sdif.orne@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : Mise à jour des informations cadastrales

Mesdames, Messieurs,

Par "lettre de relance" du 16 février dernier ci-jointe, vous me demandez de déclarer les travaux effectués en application, crois-je comprendre, d'un permis de construire dont le numéro serait 145 06D0121 PC 001.

Cette lettre appelle de ma part à ce stade deux éléments de réponse :
1 - Je ne vois pas à quoi correspond le permis qui aurait ce numéro. Votre lettre ne comporte aucune indication utile à ce sujet.
2 - De façon générale, les moindres travaux dans le moindre bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, y compris planter un simple clou, requièrent, en application de la législation particulièrement tatillonne réputée pertinente en la matière, l'obtention préalable d'un permis de construire. Une telle réglementation est, d'évidence, tellement absurde qu'après vous avoir rappelé que cela fait 31 ans que j'entretiens et restaure mon monument, j'estime inutile de prolonger cette réponse tant que vous ne m'aurez pas éclairé sur le point "1" ci-dessus.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)

P.S. (le 8 mars 2022 à 1 h 45) : "y compris planter un simple clou", je pousse le bouchon un peu loin.

Une excellente fiche mise au point par la "Demeure Historique" donne des explications, non inutiles mais néanmoins croquignolesques, sur les "travaux d'entretien ou de réparation ordinaire" qui, sur un monument inscrit, demeurent dispensés de permis de construire :

Tous les travaux sont soumis à permis de construire ou à déclaration préalable à l’exception
des travaux d’entretien et de réparations d’ordinaires (Code de l’urbanisme) ou de réparations
d’entretien (Code du patrimoine) qui n’impliquent aucune maîtrise d’œuvre.
la notion « d’entretien » recouvre les travaux qui n’ont pas d’impact sur le bâtiment. ils n’impliquent
aucune maîtrise d’œuvre. il s’agit des travaux destinés :
n À maintenir ces immeubles bâtis en bon état, à en permettre un usage normal ou à en prévenir
toute dégradation notamment par le traitement préventif de leur matériau selon sa nature ;
n À remettre en état à l’identique une partie de ces immeubles bâtis, c'est-à-dire sans en modifier la
morphologie (forme, dessin, couleur) la matière, l’aspect, la consistance et l’agencement.
Sont notamment dispensés de formalité (Annexe de la circulaire du 01 12 2009 relative à la maîtrise
d’œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits) :
n le remplacement à l’identique d’éléments ponctuels de couverture endommagée (tuiles, ardoises,
éléments métalliques, lauzes…),
n le nettoyage des éléments de la couverture, l’enlèvement des mousses,
n le remplacement à l’identique des conduits de descente d’eaux pluviales, des chéneaux et des
gouttières,
n le nettoyage et le traitement des charpentes,
n les raccords d’étanchéité de toiture ou de façade,
n la peinture à l’identique des ferronneries,
n les raccords d’étanchéité de façade,
n l’entretien et la réparation des éléments d’huisseries ou de protection existants,
n l’entretien et la réparation des éléments de serrurerie,
n le remplacement des vitres claires détériorées et la réfection des mastics,
n la remise en peinture à l’identique, ….
n Pour les parcs et jardins, il s’agit de travaux qui ne sont pas de nature à modifier leur
consistance, leur agencement, ni leur composition générale, comme la taille ou l’élagage.
Il est toutefois recommandé de prendre contact avec les services de la Direction régionale des
affaires culturelles(DraC) ou de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (uDaP)
pour vérifier si les travaux envisagés entrent dans la catégorie de ceux qui ne sont pas concernés par
l’autorisation.
une deuxième exception à cette procédure d’autorisation concerne les travaux nécessitant le secret
pour des raisons de sécurité, listés à l’article R.421-8 du Code de l’urbanisme.
Enfin, les travaux sur un immeuble inscrit qui ne sont pas soumis au Code de l’urbanisme tels que les
travaux d’infrastructure, de voirie (ponts, routes…) sont tout de même soumis au Code du patrimoine et doivent donc être déclarés à l’administration.

Chacun appréciera...

Café à Odessa, Ukraine :

La Mayenne n’a pas de pétrole mais elle a des idées! 💡😅🏰🎶✨ 🌞
« Les Musicales des Châteaux en Mayenne » un festival de musique classique voit bientôt le jour dans des lieux du patrimoine mayennais!
A l’initiative d’une association toute récente "Musique aux châteaux", avec Philippe Vert (concours international de piano de la ville de Mayenne), Eric Courreges (violoncelliste bien connu), Isabelle Ducatillon du château de Bourgon, sponsor pour l’accueil et l’hébergement des artistes (Présidente d’Arpecat), avec le soutien de Xavier Chapuis (Mécénat de compétence Air Liquide) et de l’association 4 pa(s) en Mayenne et présidée par Catherine Cauchois ( Route des joyaux de la mayenne )
Le concert d’inauguration sera donné le samedi 14 mai à 19h30 au Château de Bourgon avec Eric Artz, pianiste virtuose, habitué des lieux! 🏰🎹🎶✨🥂
Et pour les jeunes, pourquoi pas un peu de musique d’animés… 🧑‍🎤surprise?!…
Les musiciens sont tous exceptionnels, de niveau international 🤩
Ce projet ne peut jouer qu’en faveur de l'attractivité de la Mayenne ... Nous sommes heureux d’accueillir la grande musique dans l’écrin de nos sites qui se sublimeront l’un l’autre par ce merveilleux partage!! .. 🏰🤗🎶✨

N.D.L.R. : Excellente initiative à tous égards, bravo !
Qu'attendent les Ornais pour en faire autant ?

Dans le cadre de la Mission Patrimoine portée par Stéphane Bern et déployée par la Fondation du Patrimoine, le Haras national du Pin a été désigné site « emblématique de France ». Prestige de l’Orne, notre Versailles du Cheval devient aujourd'hui le projet patrimonial et central de notre Département et de la région Normandie.
En tant que Président du Conseil départemental de l’Orne et du Haras national du Pin, je ressens aujourd’hui une grande fierté pour notre département, de voir une pépite de son patrimoine recevoir une telle attention et je me dois d'entreprendre toutes les actions nécessaires à la préservation de ce site d’exception.
Animés d'une volonté profonde de redonner son prestige d’antan au Haras national du Pin, nous avons, en 2021, défini un grand projet pluriannuel de restauration du bâti, que cette excellente nouvelle vient enrichir. Cette reconnaissance par la mission Bern s’accompagne d’un soutien financier qui sera un véritable accélérateur à la démarche de sauvegarde que le Haras du Pin a déjà engagé.
Soutenue par le Ministère de la Culture et la Française des jeux (FDJ), la Mission Patrimoine apportera son aide exceptionnelle - dans le cadre de l’édition 2022 du Loto du Patrimoine - par un financement qui profitera plus particulièrement aux travaux de rénovation des anciennes église et infirmerie vétérinaire du Haras du Pin.
La sauvegarde du patrimoine est un effort collectif !

N.D.L.R. : Le Haras du Pin est incontestablement un monument emblématique de la Normandie, de l'Orne ainsi que de la politique du siècle de Louis XIV qui, en beaucoup de domaines, marqua une apogée de notre pays. Il est non moins clair qu'il appelle une très sérieuse reprise en mains, compte tenu de l'état présent de trop de ses bâtiments et de leur potentiel d'attraction, notamment, mais pas uniquement, dans le monde du cheval. Cet immense monument est, à juste titre, au centre des préoccupations et des priorités des élus locaux, régionaux comme départementaux.

Je persiste néanmoins à estimer que la manne du loto du patrimoine pourrait être mieux orientée que vers des monuments dont le propriétaire, public, est déjà en mesure de lever des impôts. Dans l'Orne, après le manoir de Courboyer, c'est la deuxième fois que ceci arrive.

Deux fois en deux opportunités, ça me paraît faire vraiment beaucoup. Ne serait-il pas temps de veiller à rééquilibrer ?

N.D.L.R. 2 (à 6 heures du matin) : Carole me dit qu'en écrivant ce commentaire, je manque un peu de recul...
Je me demande bien pourquoi ;-))

Dans l'affaire des éoliennes de Ger et Saint-Georges-de-Rouelley, voici le mémoire final de Me de la BURGADE et son annexe.

Ce dossier sera appelé le 23 mars prochain à 14 heures en audience publique devant le Conseil d’Etat.
Selon l'usage, nous devrions savoir auparavant le sens des conclusions du rapporteur public.

Bonjour,

Afin de pallier une lacune du rapport « futurs énergétiques 2050 » de RTE, qui n’a retenu que des scénarios plafonnant la part de l’électricité nucléaire à 50%, le Cérémé (Cercle d’étude réalités écologiques et mix énergétique) a publié en décembre dernier son propre scénario d’évolution du mix électrique à horizon 2050, fondé sur une relance ambitieuse du nucléaire civil.

Ce scénario repose sur un mix électrique composé, d’ici 2050, de 80% d’électricité d’origine nucléaire (contre 70% aujourd’hui), complété par de l’hydraulique et du solaire, sans nouveau développement de l’éolien à terre ou en mer. La mise en œuvre de ce scénario nécessiterait de mettre en service, d’ici 2050, 24 EPR2 et de réaliser les investissements nécessaires à la prolongation du parc actuel jusqu’à 70 ans, tout en améliorant son taux de disponibilité.

Le cabinet Roland Berger a étudié, à la demande du Cérémé, la viabilité de ce scénario. Dans un rapport dévoilé la semaine dernière, et dont vous trouverez le résumé exécutif en pièce jointe, le cabinet Roland Berger a montré que la mise en œuvre du scénario proposé par le Cérémé permettrait d’accélérer la transition de la France vers la neutralité carbone, de réduire les coûts d’investissements cumulés (591Mds€ pour le scénario du Cérémé contre 745Mds€ pour le scénario N03 de RTE et 912Mds€ pour le scénario « Belfort ») tout en répondant à l’électrification des usages et en garantissant l’indépendance énergétique et la sécurité d’approvisionnement de la France.

En outre, le Cérémé soumet aux candidats à l’élection présidentielle, plusieurs propositions de mesures que le futur vainqueur pourrait utilement mettre en œuvre lors de la première année de son mandat pour engager véritablement la France sur la voie de la neutralité carbone.

Vous trouverez en pièces jointes plusieurs documents :
- Une présentation du rapport Roland Berger
- Le communiqué de presse et le résumé exécutif du rapport Roland Berger
- Les propositions législatives et réglementaires soumises par le Cérémé aux candidats à l’élection présidentielle

Nous restons à disposition pour toute précision,

L'équipe Cérémé

N.D.L.R. : Très remarquable travail, bravo !