L'interdiction de la taille des haies et des arbres repoussée d'un mois dans le Calvados

La préfecture du Calvados a décidé de reporter au 16 avril 2024 l'interdiction pour les exploitants agricoles de tailler leurs arbres et leurs haies. Une décision exceptionnelle qui fait suite aux intempéries survenues durant l'hiver 2023-2024.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 20 mars 2024 05:57
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Observations particulières de PPF au projet du 14 mars 2024.

Cher Monsieur,

Suite à mon courriel d'avant-hier vous transmettant mes observations les plus importantes à votre projet reçu le 14 mars dernier, je vous prie de trouver ci-joint deux compléments à ce courriel, à savoir l'annexe 1 sur des observations supplémentaires de forme et l'annexe 2 sur des observations supplémentaires de fond.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Voici une bonne chose de faite !

N.D.L.R. : Pourquoi avoir escamoté l'écu qui se trouvait entre les deux dragons ? Etait en effet représenté là l'écu des LEDIN :

Cette disparition est-elle fortuite ? Il est permis d'en douter quand on connaît les procédés de l'érudit local autoproclamé contemporain, ce rustre aux passions tristes et qui siège à votre conseil d'administration !

Avec un tel "conseiller scientifique", déjà épinglé par les tribunaux comme il le méritait puis muté d'office par le Rectorat, le "projet MORIN" est bien parti pour finir en vrille et déconsidérer tous ses acteurs, notamment les plus naïfs...

En ce vendredi soir, le cabinet d'Arnaud PAQUIN m'a transmis une nouvelle version de l'"étude de diagnostic d'ensemble". La nouvelle partie "V - Estimation" occupe à elle seule 54 pages (contre 18 dans la version du 14 mars), ce qui me semble aller dans la bonne direction compte tenu de la technicité de la matière.

Avant même que j'aie eu le temps de jeter le moindre coup d’œil à cette nouvelle version, Arnaud PAQUIN m'a appelé pour fixer une réunion de chantier pour ce lundi à 17 heures.

Ceci bouleverse mon programme des trois prochains jours. Je vais ainsi devoir reporter une nouvelle fois la rédaction de deux pensums qui me cassent particulièrement les pieds, celui au fisc à propos de ma taxe d'habitation et celui à la Région à propos de l'ODIA. En effet, priorité au pointage de la nouvelle version d'Arnaud PAQUIN. Donc encore beaucoup d'heures de travail en vue pour moi, notamment pour commencer à rédiger une partie "VI - Programmation des travaux" qui tienne la route, si toutefois la nouvelle V me le permet, ce qui reste à vérifier.

Las et à court de sommeil comme je le suis, je me serais bien passé de ce nouveau coup de collier... Vivement que tout cela soit enfin terminé !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 24 mars 2024 14:53
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Remarques à propos de la version du 22 mars 2024

Cher Monsieur,

En complément de mon courriel de ce matin, voici mes remarques sur la partie V.
Nous aurons à discuter notamment de celles-ci demain, ainsi que de la forme à donner à la partie "VI - Programmation des travaux".

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 24 mars 2024 12:19
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Remarques à propos de la version du 22 mars 2024

Cher Monsieur,

Ci-joint, en prévision de la réunion de demain, mes remarques sur les parties I à IV.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Assisté hier après-midi, dans le cadre de "Les Musicales du Bocage", à un concert de piano d'Alexandre LORY. Près de deux heures d'un spectacle de qualité :

En bis, du RAVEL et du Reynaldo HAHN :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 25 mars 2024 07:11
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Tableau à compléter par l'architecte

Cher Monsieur,

Ci-joint le tableau à compléter par vos soins (ce qui nécessitera que vous repreniez l'attache du cabinet "Bee +"), de manière à permettre la réflexion préalable à la rédaction de la partie "VI - Programmation".

Bien cordialement,

PPF

Excellente réunion de chantier en fin d'après-midi à la Chaslerie. Elle a permis de définir un chemin pour boucler d'ici l'été 2024 l'"étude de diagnostic d'ensemble" que l'on sait.

1 - La plus grande partie de la réunion a été consacrée à un dialogue sur les tranches de travaux à prévoir et sur l'ordre dans lequel les mettre en œuvre.

Arnaud PAQUIN a indiqué comprendre le souci exprimé par mon ratio (tendant à commencer par les travaux qui, pour une somme donnée, se traduisent par le plus grand nombre de mètres carrés habitables supplémentaires). Mais il a ajouté que mon désir de prestations de haut de gamme (comme ce que je souhaite, par exemple, au plafond de la salle-à-manger du logis) est de nature à distordre ce ratio, ce qui se traduirait par un ordre différent de celui résultant d'une réflexion de bon sens sur les usages plus ou moins prioritaires des nouveaux volumes pour "La SVAADE". J'en suis convenu tout en maintenant mon souhait que le calcul de "mon" ratio soit effectué, même si le rôle de ce dernier ne doit en effet pas être rigidement déterminant.

Sur la base de cet accord de principe sur la méthode de travail, Arnaud PAQUIN a fait part de ses commentaires sur la liste de priorités (en 19 points) que j'avais fournie ce matin. Il recommande de ne prévoir qu'une tranche pour la chaufferie selon les modalités qu'il explicitera (par exemple la cage d'escalier du logis ne sera plus chauffée). Il préconise également de traiter la cave comme une "maison du gardien" (ce qu'elle était dans mes anticipations d'il y a une trentaine d'années), de manière à ce que je puisse rapidement y prendre mes quartiers en libérant de ce fait l'ensemble des bâtiments sur cour qui pourraient alors faire l'objet d'un traitement cohérent (puisque non mité par mon maintien dans le "bâtiment Nord"), ceci dans l'intérêt bien compris de "La SVAADE".

L'aménagement de la plus grande partie du rez-de-chaussée de l'"aile Ouest" a ainsi vu sa priorité remonter, de même que la réparation des malfaçons de la chapelle.

Concrètement, la partie "V - Estimation" sera incorporée à l'étude dans sa version la plus développée et Arnaud PAQUIN préparera une nouvelle version de la partie "VI - Programmation des travaux" de son étude, après quoi je ferai encore part de mes commentaires (qu'on espère alors les derniers) au sujet de cette partie VI.

2 - Nous nous sommes ensuite transportés dans la moitié Nord du logis.

Au rez-de-chaussée, Arnaud PAQUIN a mesuré la hauteur de la petite porte entre l'entrée et la salle-à-manger ainsi que de celles, avant relèvement de leur linteau, de la porte principale du logis et de l'autre porte entre l'entrée et la salle-à-manger.
A l'étage, il a observé les cicatrices des anciennes ouvertures du pignon Nord.
Aux deux niveaux, il a pris des mesures qui lui ont permis de conclure qu'à l'origine, il n'y avait pas de cheminée à la place où fut installée la cheminée de Mebzon. J'ai donc eu raison de démonter celle-ci mais j'aurais tort de la remplacer par celle de la Julinière (dont on pourra trouver l'usage dans la ferme, du côté de la future cuisine). La coupe de la cheminée Nord du logis, telle qu'elle figure dans la partie "I - Relevés" est confirmée exacte, c'est-à-dire mes critiques sur ce point constatées infondées.

Il a été entendu qu'Arnaud PAQUIN adapterait en conséquence de ses remarques du jour la rédaction de la partie "II - Etude historique et patrimoniale" de son étude.

Le cabinet d'Arnaud PAQUIN vient de me transmettre une nouvelle version de l'"étude de diagnostic d'ensemble", présentée comme tenant compte de mes remarques jusqu'à hier matin.

Je m'aperçois immédiatement qu'il n'en est rien et que des remarques substantielles comme celle relative au coût de la restauration des menuiseries extérieures du logis continuent d'être ignorées : il faudrait que je gobe que l'ordre de grandeur de ces travaux est de 300 k€ alors qu'Arnaud PAQUIN a signé, il y a deux ans, une évaluation de l'ordre de 500 k€.

Je bous littéralement et me retiens pour ne pas l'exprimer plus vertement en mettant en cause un certain collaborateur que j'ai repéré depuis un moment.

Donc encore des heures d'insomnie en perspective pour moi afin de pointer sa contribution !

J'attendrai néanmoins, avant de me remettre au travail de mon côté, qu'Arnaud PAQUIN me transmette sa propre version finale, c'est-à-dire tenant compte de ses observations et conclusions d'hier soir.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 27 mars 2024 08:44
À : Xavier MEYER ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE" ; correspondants à la D.R.A.C.

Objet : Politique régionale du patrimoine - Les dernières nouvelles de la région Normandie

Chers amis,

Notre dialogue étant engagé depuis 39 mois dans les conditions que l'on sait, je viens d'appeler M. AUBIN, des services de la Région, pour savoir où en est la mise en œuvre de la prétendue politique régionale en faveur du patrimoine privé, telle que votée à l'unanimité, nous avait-il été affirmé en juin 2023. M. AUBIN m'avait en effet indiqué il y a une semaine qu'il y aurait du nouveau ces jours-ci.

Il m'a répondu que la prochaine étape est la réunion, le 15 avril prochain, de la commission permanente du conseil régional afin de décider la création d'une "commission consultative" réunissant des "personnalités qualifiées". Cette novation aurait ensuite à être réunie pour donner son avis sur chacune des demandes de subvention présentées "avant que les élus puissent se prononcer en toute connaissance de cause".

Haut les cœurs !

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 2 avril 2024 08:59
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER <axmeyer@hotmail.com>
Objet : TR: Tableau récap

Cher Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique de ce matin, ci-joint le tableau fourni en septembre 2022 par votre cabinet pour récapituler le budget des menuiseries extérieures du logis.

Ce tableau ne tient pas compte d'une marge pour aléas de 5 % ni des dérives de la partie LEBOISNE (la seule pour laquelle une actualisation a été réclamée à l'artisan afin de recaler la demande à la région).

Dans son dernier état, du 8/2/24, l'assiette de la demande de subvention à la région a ainsi été portée à 499 776 € TTC.

Bien cordialement,

PPF

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De : Aliaume Licari-Herdier <aherdier.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 11:36
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Tableau récap

Bonjour M. Fourcade,
Désolé pour le retard, voici comme demandé le tableau récapitulatif séparé. J'ai fait une petite correction de la tranche B pour les honoraires, car le précédent tableau ne tenait pas compte des 5%. Je vous envoie demain les devis d'honoraires demain car je n'ai pas pu les faire valider par M. Paquin.
Dîtes moi si cela vous convient.

En vous souhaitant bonne réception,

Bien à vous,

Aliaume Licari-Herdier
collaborateur

Arnaud PAQUIN architecte D.P.L.G.
architecte du Patrimoine DSA Chaillot.
2, rue du Collège 50300 AVRANCHES
Tél. 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com

(Fin de citation)

La cabinet d'Arnaud PAQUIN vient de nous transmettre, à Xavier MEYER et à moi, une nouvelle version de son "étude de diagnostic d'ensemble".

Je me sens trop fatigué ce soir pour commencer à en prendre connaissance.

Jacques BROCHARD m'a prêté hier un ouvrage rédigé par l'un de ses jeunes cousins à propos de la famille LEVÊQUE :

Je reconnais là un écu qui avait été dessiné à mon intention par un visiteur des "Journées du patrimoine" il y a quelques lustres ; celui-ci m'avait en effet fourni quelques informations, inédites pour moi, sur la grande cheminée de la salle-à-manger du manoir favori.

Cet ouvrage, broché, compte 376 pages et je craindrais de trop abîmer cet exemplaire en en scannant quelques-unes.

Je vais donc essayer de rentrer en contact avec ce Charles LEVÊQUE pour lui en acheter un autre exemplaire. Il me semble me souvenir qu'il avait naguère posté un message sur le site favori. Donc j'espère retrouver ainsi ses coordonnées.

P.S. (5 minutes plus tard) : Grâce à mon "moteur de recherche n°2", j'ai retrouvé sans peine la trace de ce Charles LEVÊQUE-ci (Charles est un prénom fréquent dans cette famille) et même son adresse mail.

Je vais donc pouvoir le contacter sans tarder.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 9 avril 2024 12:59
À : b.soul@villededomfront.fr
Cc : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; Membres du bureau de "Domfront-Patrimoine au Carré"
Objet : "Domfront-Patrimoine au Carré" - "Projet MORIN" - Saisine de la C.A.D.A.

Monsieur le maire,

Depuis de nombreux mois, nous essayons, à titre individuel puis dans le cadre de l'association "Domfront-Patrimoine au Carré", d'obtenir de vous la communication des documents administratifs les plus importants du "projet MORIN".

Devant votre refus persistant d'accepter notre "main tendue" et de nous répondre utilement et dans le prolongement de la lettre ouverte du 17 janvier dernier qui vous était destinée, je m'apprête, après avis du bureau de l'association, à saisir la "Commission d'accès aux documents administratifs" dans les termes que je vous transmets (lettre de saisine ainsi que pièces jointes à cette lettre de saisine).

Par égard pour votre responsabilité d'élu, nous avons pensé souhaitable de vous communiquer ces documents avant leur envoi officiel, via le site de la C.A.D.A, auquel nous souhaiterions procéder dans les meilleurs délais, et en tout cas avant le 15 avril prochain.

Vous vous trouvez ainsi en position de nous faire part de vos réflexions au sujet de ce projet d'envoi.

Nous espérons une réponse enfin utile de votre part.

Bien cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
Président de "Domfront-Patrimoine au Carré"

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 11 avril 2024 17:05
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : Contestation de la taxe d'habitation qui serait mise à ma charge à la Chaslerie

Cher Philippe,

Voici la lettre récemment reçue du fisc ainsi que mon projet de réponse sur lesquels je sollicite vos lumières.

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

«C’est notre patrimoine qui nous tue»: une municipalité met en vente son ancien tribunal

Pour seulement 30.000 euros, soit 72 euros le mètre carré, il est possible de devenir propriétaire d’un ancien tribunal à Bourganeuf, dans la Creuse :

N.D.L.R. : Rigolo, ça me fait penser à quelque chose :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 16 avril 2024 19:36
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Contestation de la taxe d'habitation qui serait mise à ma charge à la Chaslerie

OK. Merci beaucoup !

Amicalement,

PPF

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De : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Envoyé : mardi 16 avril 2024 19:24
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: Contestation de la taxe d'habitation qui serait mise à ma charge à la Chaslerie

Cher Pierre-Paul,

Pas de remarque sur votre projet.
Je vous passe un BOI sur les évaluations des immeubles d'habitation. Il ne dit pas grand-chose mais comporte néanmoins quelques éléments utiles.
La dernière révision date de 1970.

Amicalement

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 16 avril 2024 15:38
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: Contestation de la taxe d'habitation qui serait mise à ma charge à la Chaslerie

Cher Philippe,

J'ai appelé ce matin le SDIF d'Argentan. Mon interlocuteur, qui m'a paru compétent, souhaitait à l'évidence plus me tirer les vers du nez que fournir les bases d'imposition que je réclamais.

J'ai donc préparé le projet de courriel ci-joint (avec 2 pièces jointes, le croquis des bâtiments...

... ainsi qu'un aperçu du coût du chantier à venir) pour essayer d'inverser le rapport de force.

Qu'en dites-vous ?

Amicalement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 16 avril 2024 09:36
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : Re: Contestation de la taxe d'habitation qui serait mise à ma charge à la Chaslerie

Grand merci !

Je n'entrevois pas de risque d'effet "porte de saloon", vu que j'ai très fortement réduit l'habitabilité en faisant disparaître les horreurs des prédécesseurs.

Amicalement,

PPF

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From: Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Sent: Tuesday, April 16, 2024 9:04:13 AM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: RE: Contestation de la taxe d'habitation qui serait mise à ma charge à la Chaslerie

Cher Perre-Paul,

Il y a deux interlocuteurs différents : le SDIF (Argentan) qui est en charge de déterminer la base de la fiscalité locale, autrement dit les valeurs locatives cadastrales (qui sont les mêmes pour la taxe foncière et pour la taxe d'habitation si ce n'est que cette base est diminuée de moitié pour la taxe foncière) et le SIE (Flers) qui applique mais gère aussi les éventuels éléments de personnalisation (c'est à dire plus grand-chose depuis que la TH a été supprimée sur les résidences principales. Autrement dit le cadastre ne s'occupe que de la partie évaluation proprement dite. Il n'est donc pas inutile d'écrire à Flers.

Les évaluations augmentent certes un peu tous les ans mais de manière forfaitaire "pour tenir compte de l'inflation): en réalité, les élus locaux veulent que ce soit le parlement qui assume cette augmentation forfaitaire pour pouvoir dire que si les impôts augmentent, c'est de la faute de l'Etat et pas de la leur, ce qui les dispense de voter, à leur niveau, des hausses de taux trop importantes que leurs électeurs pourraient leur reprocher.

Cela dit, dans votre cas, il serait utile d'avoir de la visibilité sur les éléments d'évaluation que vous évoquez (salles de bain, électricité, chauffage central) , éléments qualitatifs qui se traduisent en coefficients de majoration ou en "équivalents superficiels (ajouts de m2 pour tenir compte d'une salle de bain par exemple). Cela dit, il ne faut pas attendre des merveilles sur ce sujet : par exemple la cave ou la charreterie ne doivent pas représenter grand-chose. A l'opposé, l'évaluation a sans doute été faite à une époque où l'état global du bâtiment (toitures par exemple) était mauvais et il est possible qu'un coefficient de vétusté élevé ait été appliqué. Il faut donc regarder mais en se méfiant du risque "porte de saloon". C'est cependant un travail à faire.

A titre de comparaison, la maison de (...), qui est certes en bon état (sans doute meilleur que ce que donnerait une révision de l'évaluation foncière) a une base d'imposition de 8902 € (en 2023). Pour la Chaslerie, si je fais le total des deux avis reçus par la SVAADE, j'arrive à une base de 7969 €, donc un peu moins. C'est à cette valeur que sont appliqués les taux d'imposition (environ 24,4% pour Domfront et l'intercommunalité).

Donc à voir mais avec précaution. Vous pouvez contacter le SDIF. Ils demandent simplement la preuve que l'on est bien propriétaire du bien pour communiquer les informations sur les bases de calcul.

Amicalement

Philippe Durand
Associé
Avocat, Barreau des Hauts-de-Seine
PwC Société d’Avocats
Crystal Park – 61, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex – France
+33 (0) 6 32 64 92 69
philippe.durand@avocats.pwc.com

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 16 avril 2024 01:26
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: Contestation de la taxe d'habitation qui serait mise à ma charge à la Chaslerie

Pour info.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 16 avril 2024 01:25
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Contestation de la taxe d'habitation qui serait mise à ma charge à la Chaslerie

Cher Philippe,

Si je comprends bien :
- c'est au SDIF d'Argentan que je dois m'adresser, et non à l'inspectrice des finances publiques basée à Flers et qui m'a écrit le 28 février dernier ; je pense néanmoins utile d'informer celle-ci de ma demande ;
- vous évoquez "les bases d'évaluation des biens pour les taxes foncières" et non les bases pour la taxe d'habitation. Je ne connais rien à ces questions mais souhaiterais que vous confirmiez ma lecture.

Mon idée est, dans un premier temps, d'obtenir ces bases d'imposition du SDIF d'Argentan. Quand ils me répondront, je vous les soumettrai.
Il est probable que ces bases datent des années 1950 à 1970, époque où les propriétaires (père puis fils) avaient rendu habitable le logis, une grande partie de l'aile Ouest, ainsi que l'aile Nord. Il y avait alors là des systèmes de chauffage et des salles d'eau qui ont disparu depuis plus de vingt ans du fait de mes travaux (consistant d'abord à faire disparaître toutes les horreurs des prédécesseurs, ciment, ouvertures idiotes, etc). Ce sont mes travaux qui ont fait disparaître la quasi-totalité des zones d'habitabilité de la 2ème moitié du XXè siècle.

Sur le fond, nous sommes en passe de disposer bientôt (d'ici juin, je l'espère) de l'"étude de diagnostic d'ensemble" de M. PAQUIN, architecte du patrimoine. Celle-ci serait un document officiel qui, bien que non rédigé dans une perspective fiscale, témoigne surabondamment, me semble-t-il, du fait que seuls 65 m2 environ de la Chaslerie sont effectivement habitables et habités par moi.

Du côté de la ferme, le bâtiment principal est soit en chantier lourd, soit très partiellement affecté à un usage agricole. Le fournil de la ferme est utilisé exclusivement par "La SVAADE" pour héberger les artistes le temps des concerts.
Il en va de même pour le fournil du manoir.

La chapelle est montrée lors des visites organisées par "La SVAADE" et sert à son concert annuel de musique religieuse. Il n'y a pas d'autre usage, notamment de jouissance quelconque de ma part.

La cave, dont je détiens l'usufruit, est en chantier lourd, totalement inhabitable depuis deux bons siècles...

La charretterie abrite des véhicules comme tracteurs et minipelle ainsi que du matériel de chantier (poutres, solives). Elle a vocation à abriter la chaufferie centrale mais on en est loin hélas. Elle peut abriter les véhicules des visiteurs. C'est un bâtiment de statut agricole.

Le rez-de-chaussée du logis sert exclusivement lors des spectacles de "La SVAADE". Une moitié de ce niveau n'est pas alimentée par l'électricité. Le tout est susceptible d'être monopolisé par le chantier (dès que la Région voudra bien accorder la subvention demandée...). L'étage du logis est parfaitement inhabitable.

L'aile Ouest est à l'état de chantier lourd sauf la pièce de l'étage de la tour Louis XIII qui sera néanmoins rendue inutilisable pendant le chantier.

Dans l'aile Nord, les pièces de l'étage sont en soupente avec une faible surface de la loi Carrez. Au rez-de-chaussée, le cabinet de toilettes et la cuisine sont en chantier (on campe dans la cuisine mais le jour où la DRAC lèvera son veto sur la cour, tout devra y être en chantier lourd).

Certes le bail me laisse la jouissance des bâtiments mais, hors de ma "bulle" de 65 m2, c'est pour me permettre d'assurer mon rôle de maître d'ouvrage du chantier. Ceci devrait pouvoir être confirmé par Xavier, le rôle de "La SVAADE" comme "maître d'ouvrage délégué" étant seulement potentiel à ce jour, ne serait-ce que parce qu'elle ne dispose pas du début du financement nécessaire.

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

Vous avez trouvé l’hiver pluvieux, doux et sans soleil ? C’est plutôt vrai:

L’automne 2023 a été 30 % plus humide que la moyenne, et l’hiver 10 %, sauf près de la Méditerranée. Le déficit de soleil a été notable sur une grande partie de la France.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 18 avril 2024 13:34
À : MISERAY Jean-Louis <Jean-Louis.MISERAY@acome.fr>
Objet : RE: UR360 VTT-Domfront: Demande d'autorisation de passage sur la Chaslerie, les 22 et 23 juin

Cher Monsieur,

En retour :

Cordialement,

PPF

__________________________________________________________________________________________________

De : MISERAY Jean-Louis <Jean-Louis.MISERAY@acome.fr>
Envoyé : jeudi 18 avril 2024 12:27
À : PP Fourcade la Chaslerie (penadomf@msn.com) <penadomf@msn.com>
Cc : 'Roussel vincent' <vfroussel@gmail.com>
Objet : UR360 VTT-Domfront: Demande d'autorisation de passage sur la Chaslerie, les 22 et 23 juin

Mr Fourcade,

Je vous sollicite à nouveau pour que vous nous autorisiez à passer sur la Chaslerie, les 22 et 23 juin 2024, pour une nouvelle édition de notre ultra-raid VTT-360km. En PJ, je vous ai mis une convention de passage sur votre propriéte, qui atteste de notre engagement à laisser les lieux propres et à vous décharger de toute responsabilité en cas d’incident.

J’espère que vous pourrez répondre favorablement à notre demande et je vous en remercie par avance.

Cordialement

JL-Miseray

Organisation UR360

📧 : jms@acome.fr
📞: 06 40 29 73 10
Infos UR360 : https://vttdomfront.fr/ultra-raid-360/

(Fin de citation)