En ce dimanche matin, longs échanges, que je pense pouvoir qualifier de "francs et constructifs", avec Arnaud PAQUIN.

Il me dit qu'il consacrera sa matinée du 19 mars prochain à l'examen, dans son cabinet et avec ses collaborateurs, des remarques que j'ai formulées par écrit les 2 et 3 février derniers. La réunion de chantier prévue ce jour-là est donc reportée.

J'ai explicité mon souci, pour que l'"étude de diagnostic d'ensemble" me soit utile, que puisse être défini et présenté un programme de travaux réaliste. J'ai redit que cela nécessite qu'on dispose de données suffisantes sur les éléments nécessaires pour pouvoir composer des tranches qui (1) aient un sens en termes de fonctionnalités dans l'intérêt de "La SVAADE" et (2) se traduisent par des besoins de financement qui ne soient pas impossibles à couvrir, du moins pour la partie susceptible d'être réalisée de mon vivant.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 18 mars 2024 07:02
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble

Cher Monsieur,

Dans le prolongement de notre conversation téléphonique d'hier matin, je vous fais part de mes principales remarques sur l'état actuel du projet d'"étude de diagnostic d'ensemble" (dans sa version du 14 mars dernier).

A - Les remarques les plus importantes portent sur la partie "V - Estimation" de ce document (pages 200 à 217).
A ce sujet, il conviendrait que vous vous reportiez au texte de 7 pages de remarques que je vous ai transmis le 2 février dernier ainsi qu'aux pages 186 à 240 de la version précédente (datant du 15 janvier dernier).
Une bonne prise en compte de mes remarques du 2 février dernier conditionne la possibilité qu'à partir des données de cette partie V, la partie "VI - Programme des travaux" puisse avoir la moindre utilité pratique pour le maître d'ouvrage. Il est donc indispensable que cette partie V soit entièrement reprise et complétée afin qu'elle fournisse, au moins pour chacune des hypothèses les plus probables à ce stade de composition des tranches de travaux, les informations suffisantes pour pouvoir établir les ratios du coût de ces tranches probables au nombre de mètres carrés habitables correspondant.
Les tranches les plus probables à ce jour me paraissent, dans un ordre qui sera sans doute assez proche de celui des réalisations effectives :
- En un, les menuiseries extérieures du logis ; à ce sujet, vous devez reprendre les chiffres de la dernière demande de subvention présentée à la Région. Je ne sais à ce jour dans quel délai cette tranche pourra être réalisée. Vous savez que la subvention attendue de la Région tarde à nous être notifiée, qu'il manque à ce jour la subvention de l'Etat pour la seconde moitié de cette tranche ainsi qu'une subvention du conseil départemental pour au moins un quart de cette tranche. Tant que toutes ces subventions n'auront pas été accordées, l'achèvement, voire le lancement, de cette première tranche de travaux sera impossible pour le maître d'ouvrage que je demeure à ce jour.
- En deux, la cave, destinée à servir de résidence d'artistes à "La SVAADE". A ce jour, seuls les fournils peuvent permettre de loger les artistes mais seulement à la belle saison et sur la base d'un confort rudimentaire, notamment pour ce qui concerne le fournil du manoir. La tranche relative à la cave devrait, en l'état de mes réflexions, couvrir absolument le chauffage complet de ce bâtiment (chaudière indépendante, radiateurs et circuits par le sol). Il serait souhaitable de pouvoir la décomposer en deux sous-tranches : (1) l'étage avec l'escalier intérieur et la chaudière à prévoir dans l'appentis ou la "maison de Toutou", (2) le rez-de-chaussée.
- En trois, les aménagements intérieurs de la moitié Nord du logis ainsi que ce qu'il reste à faire au rez-de-chaussée du bâtiment Nord. Cette troisième tranche doit comprendre les circuits de chauffage par le sol mais ne pas couvrir la chaufferie centrale prévue dans la charretterie. Elle doit comprendre une cuisine aménagée et un cabinet de toilettes avec douche, lavabo et w.-c. au rez-de-chaussée du bâtiment Nord.
- En quatre, les menuiseries extérieures de l'aile Ouest, y compris l'effacement des erreurs de deux de vos prédécesseurs sur les "casts" et les lucarnes des écuries.
- En cinq l'aménagement intérieur du rez-de-chaussée des écuries et de la tour Louis XIII, sans inclure dans cette tranche la cage d'escalier, ni l'ascenseur, ni, par ailleurs, quoi que ce soit du colombier.
- En priorité et sans que je puisse dire en quel rang, la restauration de la chapelle où il convient de remédier aux malfaçons et dégradations qui en sont la conséquence et résultent de mauvais partis architecturaux des deux A.C.M.H. intervenus précédemment.
- Idem, en priorité et sans que je puisse préciser en quel rang, la réalisation d'une chaufferie centrale dans la charretterie et tous travaux concernant la cour. Il serait utile de pouvoir organiser des sous-tranches, tant pour les chaudières selon le bâtiment desservi que pour la cour.
- En six, les aménagements intérieurs de la moitié Sud du logis. En tout état de cause, ceux-ci supposent que la tranche un (restauration des menuiseries extérieures du logis) ait été entièrement réalisée.
- En sept, l'aménagement intérieur de l'étage des écuries et des étages de la tour Louis XIII, ainsi que du colombier, avec un détail suffisant pour que puissent être définies au moins deux sous-tranches.
- En huit, tout ce qui concerne la ferme, en distinguant au moins deux sous-tranches, l'une pour les travaux extérieurs, l'autre pour les intérieurs.

Ceci se traduirait donc par au moins dix tranches de travaux et devrait comprendre, pour certaines, une décomposition en sous-tranches.

B - Pour ce qui concerne les parties I à IV (pages 1 à 199), des efforts ont d'ores et déjà été consentis pour tenir compte des remarques que j'avais formulées dans mes quatre notes transmises le 3 février dernier. Xavier MEYER m'a déclaré qu'il en est allé de même pour ses propres remarques. Nous vous en remercions.

Ainsi, la présentation matérielle a été sensiblement améliorée même si, à rebours de mes recommandations, les polices de caractères me semblent inchangées et la taille des photos a le plus souvent été réduite, ce qui nuit à la lisibilité. Il faut qu'à tout le moins soient parfaitement lisibles, donc agrandies par rapport à la dernière version, les photos et images de la liste qui sera fournie en une annexe 1 à venir à ce courriel. S'agissant des "Relevés" de la partie I, il est indispensable de préciser la marge d'erreur de ceux-ci ; cette marge est sans doute remarquablement basse, ce qui est sans conteste un point très fort du document.

Le texte a été corrigé comme demandé dans la généralité des cas. Je maintiens toutefois un certain nombre de demandes de correction que je listerai dans une annexe 2. Surtout, j'appelle votre attention sur la nécessité de compléter le texte en répondant à des questions que je vous ai rappelées le 3 février dernier :
- la plus importante est relative aux reprises de maçonnerie de l'étage du pignon Nord du logis ; le texte figurant en page 74 gauche ne tient pas compte des réalités que je rappelle en annexe 2 ;
- point aussi important, une explication pertinente du coup de sabre de la façade Sud du bâtiment Nord doit être fournie, par exemple en page 72 droite ;
- l'explication des ouvertures des tours du logis doit tenir compte du fait que la présence de meurtrières paraît impliquer que ces ouvertures sont nécessairement postérieures au premier état de ces tours ;
- la présence de la petite porte ancienne et soignée entre l'entrée du logis et la salle-à-manger doit être expliquée, peut-être en imaginant l'état avant la disparition de l'aile en retour, en tout cas en précisant pourquoi il existe également une porte plus grande. Cette explication serait utilement complétée par une explication de la différence d'épaisseur des deux murs bordant la cage d'escalier ;
- à tort ou à raison, je pense qu'il serait utile de rappeler que l'intérieur des tours du logis est carré mais a été bâti sur des fondations circulaires ; j'y voyais un indice d'une reconstruction de ces tours sur une base plus ancienne qui fut conservée ; un commentaire de votre part me semble nécessaire, pouvant permettre de clore un tel débat ;
- la remarquable précision de vos relevés fait apparaître que la ferme a été édifiée par étapes nombreuses. Je pense qu'il ne vous serait pas difficile de commenter très utilement ce fait, commentaire qui manque à ce jour.

En résumé, il reste un coup de collier majeur à donner sur la partie V. Les compléments (cités ici en B) à apporter à vos explications appellent également un effort significatif.

Mais nous devrions pouvoir garder le cap d'une étude de diagnostic d'anthologie et modèle du genre qui a toujours été le nôtre depuis que cette étude a été lancée.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 18 mars 2024 10:55
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Xavier MEYER ; T.F.
Objet : La Chaslerie - Taxe d'habitation 2023 - Qui doit garder le mistigri (si tant est qu'il y en ait un) ?

Cher Philippe,

Une nouvelle série de questions soumises à votre sagacité.

Vous vous souvenez sans doute que le fisc avait cherché, à la fin de 2023, à mettre à la charge de "La SVAADE" la taxe d'habitation relative à la Chaslerie pour 2023, soit 1 491 € au titre du manoir et 514 € au titre de la ferme. Vous aviez préparé, et signé aux côtés de Xavier, une réclamation par courrier du 30 novembre 2023. Cette réclamation comportait notamment, en deuxième alinéa de sa page 2, des affirmations à propos desquelles, me considérant extérieur au débat, je n'avais pas estimé devoir faire part de réserves. Quoi qu'il en soit, il semble que le fisc ait fait droit à votre réclamation, donc ait finalement dégrévé "La SVAADE" de la taxe d'habitation de 2023.
Pourriez-vous m'indiquer si vous considérez que ce dégrèvement est bien intervenu ?

Il se trouve que, par courrier du 28 février dernier du fisc (texte ci-joint), ce dernier, au terme d'un raisonnement faisant intervenir (1) ma déclaration d'occupation des biens, telle que transmise le 14 juin dernier (pièce 2 ci-jointe) et (2) le texte du bail du 11 avril 2022 (pièce 3 jointe), prétend que ces sommes très exactes de 1 491 et 514 € doivent être mises à ma charge en totalité. Autrement dit, il doit considérer que j'ai conservé la jouissance de la totalité des bâtiments principaux et de la ferme de la Chaslerie. Je n'ai pas vérifié ce qu'il en est de la cave (détenue en nue-propriété par mon aîné par le biais d'une SCI familiale dont il détient la quasi-totalité des parts depuis une quinzaine d'années) mais il est probable qu'elle ait été incluse dans la base de courrier du 28 février dernier.

Or je n'ai aucune intention de régler les plus de 2 000 € de taxe d'habitation dont il s'agit pour une résidence secondaire d'environ 65 m2 habitables. Ce montant me semble aberrant. Sauriez-vous m'indiquer où l'on trouve en France des taxes d'habitation de l'ordre de grandeur de la valeur locative annuelle d'un bien ? Au demeurant, quand le fisc parle de "taxe d'habitation", qu'entend-il par le terme "habitation" ?

Depuis plusieurs années, j'ai écrit au fisc pour signaler l'absurdité de diverses bases d'imposition de la Chaslerie au titre des impôts fonciers. Elles avaient dû être établies il y a très longtemps, avant que mon chantier, lancé depuis 33 ans, ne rende parfaitement inhabitables bourgeoisement la quasi-totalité des volumes de la Chaslerie et de ses dépendances. Le fisc n'a jamais répondu utilement. Je leur ai plusieurs fois proposé de venir vérifier sur place de quoi il retourne. Pas d'avantage d'écho. Je détiens les preuves de ces affirmations. A ce propos, quid des critères d'habitabilité et de jouissance effective en matière de taxe d'habitation ?

Dans ces conditions, que puis-je faire selon vous pour faire entendre raison au fisc ? A quel stade aurais-je à saisir les tribunaux ? Puis-je le faire sans avocat ? Quelles sont, en l'état de la jurisprudence, les chances de succès ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

L'interdiction de la taille des haies et des arbres repoussée d'un mois dans le Calvados

La préfecture du Calvados a décidé de reporter au 16 avril 2024 l'interdiction pour les exploitants agricoles de tailler leurs arbres et leurs haies. Une décision exceptionnelle qui fait suite aux intempéries survenues durant l'hiver 2023-2024.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 20 mars 2024 05:57
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Observations particulières de PPF au projet du 14 mars 2024.

Cher Monsieur,

Suite à mon courriel d'avant-hier vous transmettant mes observations les plus importantes à votre projet reçu le 14 mars dernier, je vous prie de trouver ci-joint deux compléments à ce courriel, à savoir l'annexe 1 sur des observations supplémentaires de forme et l'annexe 2 sur des observations supplémentaires de fond.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Voici une bonne chose de faite !

N.D.L.R. : Pourquoi avoir escamoté l'écu qui se trouvait entre les deux dragons ? Etait en effet représenté là l'écu des LEDIN :

Cette disparition est-elle fortuite ? Il est permis d'en douter quand on connaît les procédés de l'érudit local autoproclamé contemporain, ce rustre aux passions tristes et qui siège à votre conseil d'administration !

Avec un tel "conseiller scientifique", déjà épinglé par les tribunaux comme il le méritait puis muté d'office par le Rectorat, le "projet MORIN" est bien parti pour finir en vrille et déconsidérer tous ses acteurs, notamment les plus naïfs...

En ce vendredi soir, le cabinet d'Arnaud PAQUIN m'a transmis une nouvelle version de l'"étude de diagnostic d'ensemble". La nouvelle partie "V - Estimation" occupe à elle seule 54 pages (contre 18 dans la version du 14 mars), ce qui me semble aller dans la bonne direction compte tenu de la technicité de la matière.

Avant même que j'aie eu le temps de jeter le moindre coup d’œil à cette nouvelle version, Arnaud PAQUIN m'a appelé pour fixer une réunion de chantier pour ce lundi à 17 heures.

Ceci bouleverse mon programme des trois prochains jours. Je vais ainsi devoir reporter une nouvelle fois la rédaction de deux pensums qui me cassent particulièrement les pieds, celui au fisc à propos de ma taxe d'habitation et celui à la Région à propos de l'ODIA. En effet, priorité au pointage de la nouvelle version d'Arnaud PAQUIN. Donc encore beaucoup d'heures de travail en vue pour moi, notamment pour commencer à rédiger une partie "VI - Programmation des travaux" qui tienne la route, si toutefois la nouvelle V me le permet, ce qui reste à vérifier.

Las et à court de sommeil comme je le suis, je me serais bien passé de ce nouveau coup de collier... Vivement que tout cela soit enfin terminé !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 24 mars 2024 14:53
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Remarques à propos de la version du 22 mars 2024

Cher Monsieur,

En complément de mon courriel de ce matin, voici mes remarques sur la partie V.
Nous aurons à discuter notamment de celles-ci demain, ainsi que de la forme à donner à la partie "VI - Programmation des travaux".

Bien cordialement,

PPF

__________________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 24 mars 2024 12:19
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Remarques à propos de la version du 22 mars 2024

Cher Monsieur,

Ci-joint, en prévision de la réunion de demain, mes remarques sur les parties I à IV.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Assisté hier après-midi, dans le cadre de "Les Musicales du Bocage", à un concert de piano d'Alexandre LORY. Près de deux heures d'un spectacle de qualité :

En bis, du RAVEL et du Reynaldo HAHN :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 25 mars 2024 07:11
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble - Tableau à compléter par l'architecte

Cher Monsieur,

Ci-joint le tableau à compléter par vos soins (ce qui nécessitera que vous repreniez l'attache du cabinet "Bee +"), de manière à permettre la réflexion préalable à la rédaction de la partie "VI - Programmation".

Bien cordialement,

PPF

Excellente réunion de chantier en fin d'après-midi à la Chaslerie. Elle a permis de définir un chemin pour boucler d'ici l'été 2024 l'"étude de diagnostic d'ensemble" que l'on sait.

1 - La plus grande partie de la réunion a été consacrée à un dialogue sur les tranches de travaux à prévoir et sur l'ordre dans lequel les mettre en œuvre.

Arnaud PAQUIN a indiqué comprendre le souci exprimé par mon ratio (tendant à commencer par les travaux qui, pour une somme donnée, se traduisent par le plus grand nombre de mètres carrés habitables supplémentaires). Mais il a ajouté que mon désir de prestations de haut de gamme (comme ce que je souhaite, par exemple, au plafond de la salle-à-manger du logis) est de nature à distordre ce ratio, ce qui se traduirait par un ordre différent de celui résultant d'une réflexion de bon sens sur les usages plus ou moins prioritaires des nouveaux volumes pour "La SVAADE". J'en suis convenu tout en maintenant mon souhait que le calcul de "mon" ratio soit effectué, même si le rôle de ce dernier ne doit en effet pas être rigidement déterminant.

Sur la base de cet accord de principe sur la méthode de travail, Arnaud PAQUIN a fait part de ses commentaires sur la liste de priorités (en 19 points) que j'avais fournie ce matin. Il recommande de ne prévoir qu'une tranche pour la chaufferie selon les modalités qu'il explicitera (par exemple la cage d'escalier du logis ne sera plus chauffée). Il préconise également de traiter la cave comme une "maison du gardien" (ce qu'elle était dans mes anticipations d'il y a une trentaine d'années), de manière à ce que je puisse rapidement y prendre mes quartiers en libérant de ce fait l'ensemble des bâtiments sur cour qui pourraient alors faire l'objet d'un traitement cohérent (puisque non mité par mon maintien dans le "bâtiment Nord"), ceci dans l'intérêt bien compris de "La SVAADE".

L'aménagement de la plus grande partie du rez-de-chaussée de l'"aile Ouest" a ainsi vu sa priorité remonter, de même que la réparation des malfaçons de la chapelle.

Concrètement, la partie "V - Estimation" sera incorporée à l'étude dans sa version la plus développée et Arnaud PAQUIN préparera une nouvelle version de la partie "VI - Programmation des travaux" de son étude, après quoi je ferai encore part de mes commentaires (qu'on espère alors les derniers) au sujet de cette partie VI.

2 - Nous nous sommes ensuite transportés dans la moitié Nord du logis.

Au rez-de-chaussée, Arnaud PAQUIN a mesuré la hauteur de la petite porte entre l'entrée et la salle-à-manger ainsi que de celles, avant relèvement de leur linteau, de la porte principale du logis et de l'autre porte entre l'entrée et la salle-à-manger.
A l'étage, il a observé les cicatrices des anciennes ouvertures du pignon Nord.
Aux deux niveaux, il a pris des mesures qui lui ont permis de conclure qu'à l'origine, il n'y avait pas de cheminée à la place où fut installée la cheminée de Mebzon. J'ai donc eu raison de démonter celle-ci mais j'aurais tort de la remplacer par celle de la Julinière (dont on pourra trouver l'usage dans la ferme, du côté de la future cuisine). La coupe de la cheminée Nord du logis, telle qu'elle figure dans la partie "I - Relevés" est confirmée exacte, c'est-à-dire mes critiques sur ce point constatées infondées.

Il a été entendu qu'Arnaud PAQUIN adapterait en conséquence de ses remarques du jour la rédaction de la partie "II - Etude historique et patrimoniale" de son étude.

Le cabinet d'Arnaud PAQUIN vient de me transmettre une nouvelle version de l'"étude de diagnostic d'ensemble", présentée comme tenant compte de mes remarques jusqu'à hier matin.

Je m'aperçois immédiatement qu'il n'en est rien et que des remarques substantielles comme celle relative au coût de la restauration des menuiseries extérieures du logis continuent d'être ignorées : il faudrait que je gobe que l'ordre de grandeur de ces travaux est de 300 k€ alors qu'Arnaud PAQUIN a signé, il y a deux ans, une évaluation de l'ordre de 500 k€.

Je bous littéralement et me retiens pour ne pas l'exprimer plus vertement en mettant en cause un certain collaborateur que j'ai repéré depuis un moment.

Donc encore des heures d'insomnie en perspective pour moi afin de pointer sa contribution !

J'attendrai néanmoins, avant de me remettre au travail de mon côté, qu'Arnaud PAQUIN me transmette sa propre version finale, c'est-à-dire tenant compte de ses observations et conclusions d'hier soir.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 27 mars 2024 08:44
À : Xavier MEYER ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE" ; correspondants à la D.R.A.C.

Objet : Politique régionale du patrimoine - Les dernières nouvelles de la région Normandie

Chers amis,

Notre dialogue étant engagé depuis 39 mois dans les conditions que l'on sait, je viens d'appeler M. AUBIN, des services de la Région, pour savoir où en est la mise en œuvre de la prétendue politique régionale en faveur du patrimoine privé, telle que votée à l'unanimité, nous avait-il été affirmé en juin 2023. M. AUBIN m'avait en effet indiqué il y a une semaine qu'il y aurait du nouveau ces jours-ci.

Il m'a répondu que la prochaine étape est la réunion, le 15 avril prochain, de la commission permanente du conseil régional afin de décider la création d'une "commission consultative" réunissant des "personnalités qualifiées". Cette novation aurait ensuite à être réunie pour donner son avis sur chacune des demandes de subvention présentées "avant que les élus puissent se prononcer en toute connaissance de cause".

Haut les cœurs !

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 2 avril 2024 08:59
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER <axmeyer@hotmail.com>
Objet : TR: Tableau récap

Cher Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique de ce matin, ci-joint le tableau fourni en septembre 2022 par votre cabinet pour récapituler le budget des menuiseries extérieures du logis.

Ce tableau ne tient pas compte d'une marge pour aléas de 5 % ni des dérives de la partie LEBOISNE (la seule pour laquelle une actualisation a été réclamée à l'artisan afin de recaler la demande à la région).

Dans son dernier état, du 8/2/24, l'assiette de la demande de subvention à la région a ainsi été portée à 499 776 € TTC.

Bien cordialement,

PPF

__________________________________________________________________________________________________

De : Aliaume Licari-Herdier <aherdier.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 11:36
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Tableau récap

Bonjour M. Fourcade,
Désolé pour le retard, voici comme demandé le tableau récapitulatif séparé. J'ai fait une petite correction de la tranche B pour les honoraires, car le précédent tableau ne tenait pas compte des 5%. Je vous envoie demain les devis d'honoraires demain car je n'ai pas pu les faire valider par M. Paquin.
Dîtes moi si cela vous convient.

En vous souhaitant bonne réception,

Bien à vous,

Aliaume Licari-Herdier
collaborateur

Arnaud PAQUIN architecte D.P.L.G.
architecte du Patrimoine DSA Chaillot.
2, rue du Collège 50300 AVRANCHES
Tél. 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com

(Fin de citation)

La cabinet d'Arnaud PAQUIN vient de nous transmettre, à Xavier MEYER et à moi, une nouvelle version de son "étude de diagnostic d'ensemble".

Je me sens trop fatigué ce soir pour commencer à en prendre connaissance.

Jacques BROCHARD m'a prêté hier un ouvrage rédigé par l'un de ses jeunes cousins à propos de la famille LEVÊQUE :

Je reconnais là un écu qui avait été dessiné à mon intention par un visiteur des "Journées du patrimoine" il y a quelques lustres ; celui-ci m'avait en effet fourni quelques informations, inédites pour moi, sur la grande cheminée de la salle-à-manger du manoir favori.

Cet ouvrage, broché, compte 376 pages et je craindrais de trop abîmer cet exemplaire en en scannant quelques-unes.

Je vais donc essayer de rentrer en contact avec ce Charles LEVÊQUE pour lui en acheter un autre exemplaire. Il me semble me souvenir qu'il avait naguère posté un message sur le site favori. Donc j'espère retrouver ainsi ses coordonnées.

P.S. (5 minutes plus tard) : Grâce à mon "moteur de recherche n°2", j'ai retrouvé sans peine la trace de ce Charles LEVÊQUE-ci (Charles est un prénom fréquent dans cette famille) et même son adresse mail.

Je vais donc pouvoir le contacter sans tarder.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 9 avril 2024 12:59
À : b.soul@villededomfront.fr
Cc : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; Membres du bureau de "Domfront-Patrimoine au Carré"
Objet : "Domfront-Patrimoine au Carré" - "Projet MORIN" - Saisine de la C.A.D.A.

Monsieur le maire,

Depuis de nombreux mois, nous essayons, à titre individuel puis dans le cadre de l'association "Domfront-Patrimoine au Carré", d'obtenir de vous la communication des documents administratifs les plus importants du "projet MORIN".

Devant votre refus persistant d'accepter notre "main tendue" et de nous répondre utilement et dans le prolongement de la lettre ouverte du 17 janvier dernier qui vous était destinée, je m'apprête, après avis du bureau de l'association, à saisir la "Commission d'accès aux documents administratifs" dans les termes que je vous transmets (lettre de saisine ainsi que pièces jointes à cette lettre de saisine).

Par égard pour votre responsabilité d'élu, nous avons pensé souhaitable de vous communiquer ces documents avant leur envoi officiel, via le site de la C.A.D.A, auquel nous souhaiterions procéder dans les meilleurs délais, et en tout cas avant le 15 avril prochain.

Vous vous trouvez ainsi en position de nous faire part de vos réflexions au sujet de ce projet d'envoi.

Nous espérons une réponse enfin utile de votre part.

Bien cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
Président de "Domfront-Patrimoine au Carré"

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 11 avril 2024 17:05
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : Contestation de la taxe d'habitation qui serait mise à ma charge à la Chaslerie

Cher Philippe,

Voici la lettre récemment reçue du fisc ainsi que mon projet de réponse sur lesquels je sollicite vos lumières.

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

«C’est notre patrimoine qui nous tue»: une municipalité met en vente son ancien tribunal

Pour seulement 30.000 euros, soit 72 euros le mètre carré, il est possible de devenir propriétaire d’un ancien tribunal à Bourganeuf, dans la Creuse :

N.D.L.R. : Rigolo, ça me fait penser à quelque chose :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 16 avril 2024 01:26
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: Contestation de la taxe d'habitation qui serait mise à ma charge à la Chaslerie

Pour info.

Bien cordialement,

PPF

__________________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 16 avril 2024 01:25
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : RE: Contestation de la taxe d'habitation qui serait mise à ma charge à la Chaslerie

Cher Philippe,

Si je comprends bien :
- c'est au SDIF d'Argentan que je dois m'adresser, et non à l'inspectrice des finances publiques basée à Flers et qui m'a écrit le 28 février dernier ; je pense néanmoins utile d'informer celle-ci de ma demande ;
- vous évoquez "les bases d'évaluation des biens pour les taxes foncières" et non les bases pour la taxe d'habitation. Je ne connais rien à ces questions mais souhaiterais que vous confirmiez ma lecture.

Mon idée est, dans un premier temps, d'obtenir ces bases d'imposition du SDIF d'Argentan. Quand ils me répondront, je vous les soumettrai.
Il est probable que ces bases datent des années 1950 à 1970, époque où les propriétaires (père puis fils) avaient rendu habitable le logis, une grande partie de l'aile Ouest, ainsi que l'aile Nord. Il y avait alors là des systèmes de chauffage et des salles d'eau qui ont disparu depuis plus de vingt ans du fait de mes travaux (consistant d'abord à faire disparaître toutes les horreurs des prédécesseurs, ciment, ouvertures idiotes, etc). Ce sont mes travaux qui ont fait disparaître la quasi-totalité des zones d'habitabilité de la 2ème moitié du XXè siècle.

Sur le fond, nous sommes en passe de disposer bientôt (d'ici juin, je l'espère) de l'"étude de diagnostic d'ensemble" de M. PAQUIN, architecte du patrimoine. Celle-ci serait un document officiel qui, bien que non rédigé dans une perspective fiscale, témoigne surabondamment, me semble-t-il, du fait que seuls 65 m2 environ de la Chaslerie sont effectivement habitables et habités par moi.

Du côté de la ferme, le bâtiment principal est soit en chantier lourd, soit très partiellement affecté à un usage agricole. Le fournil de la ferme est utilisé exclusivement par "La SVAADE" pour héberger les artistes le temps des concerts.
Il en va de même pour le fournil du manoir.

La chapelle est montrée lors des visites organisées par "La SVAADE" et sert à son concert annuel de musique religieuse. Il n'y a pas d'autre usage, notamment de jouissance quelconque de ma part.

La cave, dont je détiens l'usufruit, est en chantier lourd, totalement inhabitable depuis deux bons siècles...

La charretterie abrite des véhicules comme tracteurs et minipelle ainsi que du matériel de chantier (poutres, solives). Elle a vocation à abriter la chaufferie centrale mais on en est loin hélas. Elle peut abriter les véhicules des visiteurs. C'est un bâtiment de statut agricole.

Le rez-de-chaussée du logis sert exclusivement lors des spectacles de "La SVAADE". Une moitié de ce niveau n'est pas alimentée par l'électricité. Le tout est susceptible d'être monopolisé par le chantier (dès que la Région voudra bien accorder la subvention demandée...). L'étage du logis est parfaitement inhabitable.

L'aile Ouest est à l'état de chantier lourd sauf la pièce de l'étage de la tour Louis XIII qui sera néanmoins rendue inutilisable pendant le chantier.

Dans l'aile Nord, les pièces de l'étage sont en soupente avec une faible surface de la loi Carrez. Au rez-de-chaussée, le cabinet de toilettes et la cuisine sont en chantier (on campe dans la cuisine mais le jour où la DRAC lèvera son veto sur la cour, tout devra y être en chantier lourd).

Certes le bail me laisse la jouissance des bâtiments mais, hors de ma "bulle" de 65 m2, c'est pour me permettre d'assurer mon rôle de maître d'ouvrage du chantier. Ceci devrait pouvoir être confirmé par Xavier, le rôle de "La SVAADE" comme "maître d'ouvrage délégué" étant seulement potentiel à ce jour, ne serait-ce que parce qu'elle ne dispose pas du début du financement nécessaire.

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)