(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 9 mars 2025 18:35
À : (...)@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; F(...)@ORNE.fr>; CC. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Merci beaucoup pour cette transmission. A première vue, la réglementation ne me paraît pas, sur le fond, différente de celle que je connaissais.

Sur cette base, je vais préparer la suite des financements souhaités. Peut-être vous appellerai-je à propos d'un ou deux points avant la réunion chez Mme ALAIN.

Surtout, je suis sincèrement désolé de voir que vous avez travaillé un dimanche pour me répondre.

Bien cordialement,

PPF

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De : (...)@orne.fr>
Envoyé : dimanche, mars 9, 2025 6:17:51 PM
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...à@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Bonjour Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réglementation demandée en cours d’application.

J’ai bien pris connaissance de votre précédent mail, je fais un point sur l’ensemble des devis fournis et reviens vers vous si besoin.

Cordialement,

(...) | cheffe de la mission Patrimoine et Musées
Pôle Attractivité territoriale | Direction des archives et du patrimoine culturel | Conseil départemental de l'Orne
8 avenue de Basingstoke CS 30528 | 61017 ALENÇON cedex
Tél. direct : 02 33 81 21 55 // Tél. port. : 06 76 28 86 44
www.orne.fr

(Fin de citation)

Demain en début d'après-midi, je participerai à une intéressante réunion de sylviculteurs, du côté de La Ferté-Macé :

Je devrai sans doute m'éclipser avant la fin car Arnaud PAQUIN vient de me confirmer que le rendez-vous de chantier de demain est déplacé à sa demande à 16 heures 30.

Assisteront à cette réunion de chantier Igor et le charpentier recommandé par Rodolphe, le forgeron de Domfront.

Sébastien LEBOISNE ne pourra en être. Il m'a toutefois informé qu'il démontera les menuiseries extérieures anciennes de la tranche A le 18 mars prochain.

Enfin, j'ai demandé à Arnaud PAQUIN qu'on évoque demain la nécessaire re-restauration, évoquée dans son "étude de diagnostic d'ensemble", de l'intérieur de la chapelle. Le travail de sa collègue que j'appelais "la pétroleuse" n'a pas tenu la distance, ce qui n'est pas étonnant compte tenu du manque de sérieux, du moins sur ce chantier-ci, de cette A.C.M.H. disparue du secteur il y a quelques lustres, ceci à ma plus grande satisfaction.

En rentrant hier soir de Paris, j'ai pu imprimer, donc lire correctement, le document de quatre pages que m'a transmis dimanche après-midi mon "officier traitant" au CD 61.

Contrairement à ce que m'avait laissé penser une lecture rapide sur mon téléphone portable, ce document non daté, intitulé "Règlement d'attribution des subventions pour la restauration du patrimoine culturel du département de l'Orne", fourmille de motifs de poser, non pas deux ou trois, mais une véritable salve de questions.

Et, sur le fond, s'élève toujours la même antienne : en quoi cela peut-il servir l'intérêt général que chaque strate du mille-feuilles administrativo-politique fasse proliférer des réglementations à ce point tatillonnes et mal coordonnées ?

Il va m'être difficile de garder mon calme en rédigeant le courriel que je ne vais pas manquer d'adresser à ladite "officier traitant". Car autant que les choses soient claires avant mon entretien avec Mme ALAIN, vice-présidente du CD 61, programmé pour lundi prochain.

Et, pendant que je fignolerai cette rédaction délicate, je ne pourrai toujours pas m'atteler à ma contribution à la seconde version de l'"ouvrage THUAUDET". En la matière, je ne vois pas comment je pourrais tenir les délais que je me suis fixés, tenant aux rythmes qui s'imposent à un ami.

P.S. (à 10 heures 40) :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 11 mars 2025 10:34
À : (...)@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; C. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Ayant pu étudier la réglementation que vous m'avez communiquée dimanche soir, j'aurais souhaité avoir un contact téléphonique avec vous pour évoquer quelques questions à son sujet. Mais j'apprends que vous êtes absente du bureau jusqu'à lundi prochain, jour où nous devons nous retrouver chez Mme ALAIN. Est-il néanmoins possible d'échanger téléphoniquement avec vous ou préférez-vous que je mette mes observations et réflexions par écrit ?

En quelques mots et pour m'en tenir à l'essentiel :

- De quand date la nouvelle réglementation ?
- Que signifie, en bas de la page 1, l'expression "uniquement en accompagnement de la programmation" de la DRAC qui délimite le champ des interventions du CD 61 pour le patrimoine protégé ?
- En page 2, pourquoi les honoraires de maîtrise d'œuvre sont-ils exclus des dépenses subventionnables alors que, s'agissant des monuments classés, ils sont obligatoires en application d'un monopole légal auquel il n'est pas loisible de se soustraire ? J'observe au demeurant que ni la DRAC ni la Région Normandie ne les excluent pour leurs propres réglementations comparables, et ceci quel que soit le niveau de protection du monument considéré.
- En page 2, je souhaiterais mieux comprendre les considérations qui permettraient de moduler le taux de subvention et ceci d'autant plus que, au point B. 2. de la page 3, il est écrit que le "comité patrimoine" du CD 61 peut, pour "toute demande ne répondant pas strictement aux critères", prendre en compte "l'intérêt particulier d'un projet de restauration".
- La réglementation antérieure obligeait en pratique à un tronçonnage quelque peu artificiel de certaines tranches de travaux (pour n'évoquer ici que les tranches au sens de la DRAC), comme on l'a bien vu, depuis douze ans, à la Chaslerie, ceci avec tous les aléas qui pouvaient en résulter. La nouvelle réglementation départementale permet-elle de parer à cette difficulté ?
- Page 3 au point C, il est indiqué que "Le versement de la subvention est subordonné à la présentation (...) des factures détaillées et acquittées qui correspondent aux entreprises et aux devis retenus lors de l'instruction de la demande de subvention". Cette règle n'existe ni pour l'Etat, ni pour la Région Normandie. Elle serait extrêmement contraignante en pratique comme mon expérience de 34 ans de chantier de restauration d'un monument historique m'en fournit de très nombreux exemples que je pourrais expliciter sans difficulté. D'où ma question : quel est le degré de flexibilité de l'interprétation de cette règle ?
- Au même point C de la page 3, il est affirmé que "Le solde de subvention accordée sera réputé caduc et annulé si les travaux subventionnés n'ont pas été réalisés dans leur intégralité dans les trois ans qui suivent la date de notification", étant précisé au point B. 3. de la même page que la notification en question peut elle-même prendre six mois après "le dépôt du dossier complet de la demande". Compte tenu de toutes les contraintes réglementaires ou pratiques qui pèsent déjà sur le moindre chantier de restauration d'un monument historique, tout ceci n'est-il pas exagérément contraignant et ne finirait-il pas soulever la question de la réalité de la volonté des autorités du CD 61 de poursuivre dans des conditions raisonnables leur sage politique d'aide à la préservation du patrimoine sis sur un territoire départemental dont seraient vantées par ailleurs, et à très juste titre, les qualités touristiques ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Lors de la réunion de chantier de cette après-midi, les ordres de service du charpentier, Steven POTIN, basé à Champsecret, et de Rodolphe DUCLOS, forgeron à Domfront, ont été signés après qu'avec Arnaud PAQUIN, ils ont examiné comment étayer la "poutre pourrie" avant leur intervention :

Je suis heureux que le chantier favori s'ouvre ainsi, pour une part significative, à des artisans on ne peut plus locaux.

Avec Igor, qui met ainsi, de même, un premier pied, officiel à tous égards, dans le marché de la restauration des monuments historiques et surtout - c'est la première pour lui ici - sous la maîtrise d’œuvre d'un architecte du patrimoine de grande qualité, la séance a été plus longue car tous les travaux prévus sur son devis ont fait l'objet d'appréciations techniques ou d'opportunité de la part d'Arnaud PAQUIN, précisions aboutissant à des recommandations inédites et qui nécessiteront un recalage de ce devis avant que l'ordre de service ne puisse être signé :

Néanmoins, il ne m'échappe pas que la principale difficulté sera d'obtenir qu'Igor se libère assez tôt de ses chantiers en cours du côté de Laval pour ne pas trop retarder la pose des nouvelles menuiseries par Sébastien LEBOISNE.

Je crois que les gens ne se rendent pas compte de tous les réglages minutieux que nécessite un tel chantier. Et, quand je vois que les services d'un conseil départemental dont un ancien président se fit une spécialité de la dénonciation du foisonnement incessant de normes administratives absurdes, en sont arrivés à multiplier à leur tour (si l'on peut dire) des novations de réglementations hors-sol, on ne peut avoir, comme moi, que les bras qui en tombent.

J'espère que la réunion avec Mme ALAIN lundi prochain permettra d'atténuer quelques-unes des incongruités manifestes de la dernière réglementation en date que j'ai déjà commencé à signaler.

P.S. (du 12 mars 2025 à 6 heures 30) : Un appel téléphonique de mon "officier traitant" au CD 61, hier en début d'après-midi, me donne à penser que les réalités du terrain y seraient bien mal perçues et que l'on continuerait - bien sûr en toute bonne foi - à s'intoxiquer à une perfectionnisme administratif revendiqué et dont l'efficacité saute aux yeux.

Faut-il en conclure que le "tout par la com' = tout pour les cons" bien connu de nos services fait des ravages partout ?

P.S. 2 (du 12 mars 2025 à 7 heures 30) : Zut, on a oublié de reparler de la nécessaire re-restauration de l'intérieur de la chapelle. Il est vrai que la nuit tombait à la fin de cette réunion de chantier et que l'on n'aurait pas vu grand chose dans ce volume en attente de raccordement électrique.

J'ai reçu cette après-midi deux plombiers à qui j'ai expliqué mes attentes pour le chauffage de certaines parties de la Chaslerie, ceci en ligne avec les commandes (plus précisément les devis d'honoraires) dernièrement signées en faveur d'Arnaud PAQUIN.

Je leur ai transmis beaucoup de documentations :
- "l'étude PAQUIN",
- un stock de photos des réservations sous le sol de l'entrée du logis,
- le dossier technique des forages de "BREBANT FORAGE"
- et la dernière étude de "Bee +" (la version 4.0 du 6 juillet 2020).

Je leur ai recommandé de contacter rapidement M. PAQUIN pour définir avec lui le contenu des devis.