Architecture-M.O.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 12 Septembre 2022
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Vie de l'association - SVAADE - SVAADE (anecdotes) - Désultoirement vôtre ! - Anecdotes
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Un branquignol m'ayant envoyé une mise en demeure de lui régler une somme indue, j'ai saisi l'assureur en charge de ma protection juridique pour vérifier si celle-ci couvrirait les frais de procédure éventuels. La réponse est affirmative.

Mon interlocutrice a repéré que, parmi les destinataires en copie de mes courriels figure "un avocat" et m'a interrogé sur celui-ci.

Le fait est que ces destinataires tiers sont :
- Hugues HOURDIN, conseillet d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE",
- Xavier MEYER, notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE",
- Philippe DURAND, avocat fiscaliste, trésorier de "La SVAADE"
- et Carole, ancienne avocate, accessoirement fondatrice de "La SVAADE".

Comme je ne suis pas juriste mais néanmoins méfiant, je veille en effet à m'entourer des meilleurs conseils, ici à titre amical, avant d'envoyer aux pelotes de pareils zozos.

Le gugusse en cause ici a même vu son cas évoqué lors de la dernière A.G. de "La SVAADE".

Donc qu'il se manifeste encore s'il en a le culot ou l'imbécilité et je lui enseignerai que ma devise est "Arissou arissat, castagne lucente" (que l'on pourrait traduire ici par "Ce n'est pas parce que j'ai toujours l'air si aimable que l'on peut tenter de me marcher sur les pieds").
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : vendredi 16 septembre 2022 16:36
À : udap.orne@culture.gouv.fr
Cc : Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN ; Arnaud TIERCELIN ; Vincent AUBIN ; C. F.
Objet : Manoir de la Chaslerie - Etude préalable d'ensemble

Message pour Mme CHEVILLON

Madame,

Comme vous le savez, le programme de travaux à venir à la Chaslerie est important et fait l'objet d'échanges fructueux entre les propriétaires et l'association "La SVAADE" qui loue les lieux et y organise des spectacles.

Pour nous aider à définir notre programme de travaux à venir, tant dans son contenu que ses priorités ou ses contraintes architecturales, nous souhaitons confier à M. PAQUIN la réalisation de ce que nous appelons une "étude préalable d'ensemble". J'interviens en qualité de payeur final mais mes moyens propres sont désormais limités, ce qui n'exclut pas que, pour les travaux, nous trouvions des mécènes. Et il y a toujours une possibilité que mon aîné se décide enfin à me relayer dans la maîtrise d'ouvrage, ce qui ouvrirait des perspectives.

Quoi qu'il en soit, pour bien caler le contenu de cette étude qui, pour une bonne part et en l'état du chantier, concernerait des parties inscrites (tous les intérieurs sont au moins inscrits), nous aurions besoin, "La SVAADE" et moi, de savoir ce qui, de cette étude, voire des travaux suivants, pourrait être subventionnable et à quel taux, sachant que la Région (M. AUBIN) m'indique entendre suivre la ligne qui sera retenue par l'Etat.

Pourriez-vous nous accorder un rendez-vous, à Me Xavier MEYER, vice-président de l'association où il est en charge des travaux et à moi, afin de nous éclairer sur ce qui vous semblerait possible ? Je comprends que le budget de cette étude, telle que de notre côté nous la souhaiterions, pourrait avoisiner la (...) de milliers d'euros T.T.C.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 21 Septembre 2022
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Logis
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J'ai reçu hier d'Aliaume LICARI-HERDIER, le collaborateur d'Arnaud PAQUIN en charge du suivi de la Chaslerie, les devis révisés par les artisans en vue de répondre au découpage du chantier entre ses tranches A et B souhaité par mon officier traitant à la D.R.A.C.

En deux mois, un artisan a été amené à augmenter certains de ses prix de 10 %, ce que je ne puis que regretter.

Tout ceci ne peut que me conduire à espérer qu'on sortira au plus vite de la phase bureaucratique pour nous atteler enfin à la réalisation concrète de l'ouvrage.
(Début de citation)

De : Xavier MEYER
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 21:33
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Parfait. Je signe des deux mains !

Xavier Meyer

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De : Hugues HOURDIN
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Xavier MEYER ; TIERCELIN Arnaud ; Philippe DURAND ; C. F.
Objet : Re: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Bien sûr !
HH

Envoyé de mon iPhone

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 16:35
À : Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; C. F.
Objet : TR: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Zut, j'ai envoyé mon courriel à Arnaud TIERCELIN alors que je voulais l'adresser, pour info, à Arnaud PAQUIN...

Maudit adressage automatique...

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 16:32
À : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Cc : TIERCELIN Arnaud ; Philippe DURAND ; C. F.
Objet : RE: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Chers amis,

Suite à nos derniers échanges, accepteriez-vous de cosigner avec moi le courriel suivant à la DRAC ?

Amicalement,

PPF

(Début de citation)

Madame,

Votre courriel du 6 septembre dernier appelle, de la part des cosignataires du présent courriel, la réponse suivante :

1 - Sur le montant des travaux de la "tranche A à substituer aux tranches 1 et 2 précédentes" :

Conformément à la demande de la conservation régionale des monuments historiques, les devis joints à cet envoi sont présentés en distinguant très précisément entre la "tranche A" (destinée à être substituée aux "tranches 1 et 2" précédentes) et une "tranche B" qui suivrait et qui aurait pour objet d'achever la restauration des menuiseries extérieures du logis, ceci dans le cadre de la dernière autorisation de travaux que vous nous avez accordée à ce sujet. Je rappelle en effet qu'il y avait déjà eu une autre autorisation de travaux analogues, et même deux conventions de travaux signées par la D.R.A.C., toutes obtenues sur la base des pièces préparées par un autre architecte du patrimoine que M. Arnaud PAQUIN.

Il apparaît toutefois que les devis que nous vous transmettons ce jour aboutissent à des totaux supérieurs à ceux dont nous vous avions saisis par courrier du 23 août dernier complété par deux courriels du 1er septembre dernier. Le total actualisé pour la "tranche A" s'élève désormais à 225 718,16 € T.T.C., soit 13 % de plus que les 199 675,01 € T.T.C. que vous aviez notés. Ce nouveau montant incorpore 5% pour "aléas". Nous sommes en effet dans une conjoncture agitée dont il semble légitime de tenir compte.

2 - Sur le taux de la subvention de l'Etat :

Nous sollicitons que ce taux soit porté de 35 à 40 %.

A l'appui de cette demande, nous faisons valoir que, pour reprendre les critères énumérés dans la circulaire de la CRMH de Normandie qui traite de ce sujet, telle que mise à jour le 16 décembre dernier :
- les travaux dont il s'agit sont relatifs à des parties classées ;
- le manoir de la Chaslerie, y compris ses dépendances et ses abords, est ouvert au public tout au long de l'année ;
- des activités culturelles régulières sont organisées dans l'édifice depuis, au moins, l'été 2020 ; ce dernier argument n'existait pas lors de la mise en place des "tranches 1 et 2".

On pourrait ajouter que :
- des techniques spécifiques sont mises en œuvre, notamment pour la restauration des maçonneries très endommagées par un incendie de 1884 et qui avaient fait l'objet de travaux très bâclés, notamment au ciment, durant les années 1950 ; s'agissant de la "problématique des poutres pourries" ou de la restauration d'une porte en vue d'éviter les (...), le fait est que M. PAQUIN est le premier architecte du patrimoine à avoir accepté de traiter ces questions, alors que les demandes antérieures ont été constantes depuis une bonne douzaine d'années, face à plusieurs autres architectes du patrimoine ou assimilés (notamment MM. RONSSERAY et MAFFRE et Mme (...)), ce qui peut être considéré comme une preuve de la pertinence de ce critère dans le cas d'espèce ;
- le projet que le propriétaire et l'association "La SVAADE" portent consiste à rendre les lieux utilisables pour des activités destinées au public (concerts, expositions, résidences d'artistes). A ce sujet, nous réitérons notre demande, restée sans réponse claire à ce jour, d'être renseignés sur le contenu subventionnable de ce que nous appelons de notre côté une "étude préalable d'ensemble" dont le budget pourrait, en l'état de notre information, atteindre une (...) de milliers d'euros T.T.C.

Bien qu'un tel sixième critère ne soit pas cité dans la circulaire à laquelle nous nous référons, il ne semblerait pas juste de ne pas tenir compte du fait avéré que, depuis 31 ans que le propriétaire a entrepris la restauration du manoir avec une constance de sa part et une qualité des travaux reconnues, les subventions publiques, toutes sources confondues, ne dépassent pas les 11,3 % en moyenne des dépenses prouvées sur factures, alors pourtant que tous les bâtiments de la Chaslerie sont protégés, intérieurs comme extérieurs en plus des murs extérieurs, du circuit des douves, de l'allée principale et même de la cour. Ceci ne va pas sans sujétions qui peuvent être lourdes, et parfois considérées comme excessivement lourdes, comme de bloquer le chantier et de limiter l'habitabilité du monument à une soixantaine de mètres carrés. A titre d'exemple, un tel blocage est en vigueur ici depuis plus de trente et un mois, sans que la valeur ajoutée en soit perceptible par les nombreux visiteurs, y compris les plus avertis. Désormais, le vœu de l'association, avec lequel le propriétaire est d'accord, est que ce dernier consacre prioritairement, dans l'intérêt du monument et de son animation, son épargne résiduelle aux travaux qui, toutes choses égales par ailleurs, comporteront le taux d'aide publique maximum en l'état des réglementations.

Il est rappelé que le propriétaire et l'association sont bien sûr à la recherche de mécènes, sujet sur lequel ils demeurent demandeurs de contacts, comme déjà signalé à M. le conservateur régional.

3 - Sur l'identité du maître d'ouvrage :

Après plus de quinze mois d'échanges assidus avec la Région Normandie, il n'est pas encore apparu possible d'obtenir de celle-ci la confirmation que, dans le cas d'espèce et dans le cadre mis au point en dialogue avec ses services (notamment sur le contenu du "Bail" dont bénéficie d'ores et déjà "La SVAADE" et sur le contenu de la "Délégation de maîtrise d'ouvrage" qu'il pourrait être requis de signer), la Région Normandie accepterait que le maître d'ouvrage soit le particulier, propriétaire du monument.

Or la question est importante en pratique car elle paraît conditionner (sauf interprétation favorable du fisc) l'applicabilité du "régime fiscal des monuments historiques" à la part des factures réglée de la poche du propriétaire, ce dernier agissant toujours, par construction, comme "payeur final".

Sur le principe, il paraîtrait donc normal et nécessaire d'attendre que la Région se sente capable de clarifier officiellement sa position avant de cristalliser le choix du maître d'ouvrage. Nous signalons que cette clarification paraissait pouvoir être obtenue ce mois-ci mais que, aux dernières nouvelles obtenues des services de la Région (M. AUBIN), la séance de leur commission permanente compétente n'aurait pas lieu avant décembre prochain.

De tels délais sont évidemment des plus gênants pour les acteurs de terrain. L'on peut néanmoins comprendre qu'avant de permettre que des particuliers puissent être maîtres d'ouvrage de travaux sur monuments historiques qu'elle subventionnerait, la Région souhaite peser les termes et conditions de sa réponse afin d'éviter un afflux excessif de demandeurs.

Sachez cependant qu'en dépit de la gêne que constituerait l'obligation que, pour la Région, le maître d'ouvrage soit "La SVAADE", M. FOURCADE examine activement les possibilités qui lui resteraient de tirer parti de ses "déficits fonciers reportables", tels qu'indiqués sur ses avis d'imposition. Ce n'est toutefois qu'en dernier recours, en raison de son âge et de sa santé, qu'il entend "a priori" tirer parti d'une telle latitude, avant de devoir, le plus tard possible, restreindre son apport de "new money" au chantier.

4 - Sur la nécessaire coordination entre les entités subventionneuses :

Outre la D.R.A.C. et la Région, il paraît nécessaire que, dans le cas d'espèce, le conseil général de l'Orne facilite le financement du chantier. Il nous paraît utile que la CRMH en soit informée et que, si possible, elle aide à la bonne coordination des acteurs en cause.

Compte tenu des arguments déjà cités, il serait nécessaire pour nous que le total des subventions publiques atteigne 80 %, tant pour la "tranche A" que pour la "tranche B". Pour la suite des travaux, on attendrait que l'"étude préalable d'ensemble" vivement souhaitée nous éclaire au plus tôt sur le meilleur cheminement à suivre, "dans l'intérêt du monument et du projet porté par "La SVAADE"".

Or la réglementation du conseil départemental de l'Orne, telle que nous la connaissons, limite la subvention de celui-ci à 15 000 € par an.

La bonne nouvelle est que, dans le cadre des "tranches 1 et 2" précédemment en vigueur, le conseil départemental de l'Orne a déjà décidé deux fois des subventions au taux de 20 %, pour des montants adaptés en conséquence (de l'ordre de 75 000 € par tranche). La première subvention a même été réglée.

Il serait utile, de notre point de vue que :
- nonobstant la substitution, à la demande de la D.R.A.C., d'une "tranche A" aux "tranches 1 et 2" précédentes, le conseil départemental n'annule pas ses deux décisions anciennes ni ne réclame le remboursement des premiers 15 000 € versés ;
- le conseil départemental accepte de moduler, au titre de sa réglementation, la taille des tranches à venir de manière qu'en liaison et en accord avec la D.R.A.C. et la Région, on arrive bien au total de 80 % pour les trois entités subventionneuses ainsi que pour les "tranches A et B".

Agir autrement nous semblerait ouvrir la voie à de nouvelles complications dans ce dossier qui, depuis qu'il en est question (sachez, par exemple, que son étude préalable date de plus de sept ans), en comporte bien assez.

Nous tenant à votre disposition pour expliciter tout point qui demeurerait obscur, nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir), Hugues HOURDIN (président de "La SVAADE"), Xavier MEYER (vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)

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De : TELLES Flavie
Envoyé : mardi 6 septembre 2022 15:42
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : TIERCELIN Arnaud ; GEORGEAULT Vincent
Objet : DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Bonjour monsieur,

Vous avez sollicité une aide financière de l’Etat pour la restauration du Manoir de La Chaslerie à Domfront-en-Poiraie (Tranche A).

Le montant subventionnable de cette opération s’élève à 199 675,01€ TTC, le taux de subvention de 35% sera appliqué.

Je vous adresse en pièce jointe le formulaire de demande de subvention pour cette opération.

Je vous remercie de nous le retourner accompagné des pièces demandées dont les devis non signés.

Pour information , la DDFIP n’engagera les fonds qu’après instruction du dossier par nos services et les documents fournis doivent être concordants pour éviter tout refus (adresse du RIB en cohérence stricte avec les informations de l’acte de propriété et/ou de l’adresse du propriétaire). En tout état de cause il ne doit subsister aucune discordance quant au bénéficiaire des crédits, son identité et l’ensemble de ses coordonnées, bancaires y compris.

Monsieur GEORGEAULT, en copie du présent message assurera l’instruction de votre demande.

Je reste à votre disposition pour toute information concernant cette demande.

Bien cordialement

Flavie TELLES
Coordinatrice administrative et budgétaire
Adjointe au CRMH
Pôle patrimoine et architecture
13 bis rue de Saint-Ouen, 14052 CAEN cedex 4
02 31 38 39 12 – 06 60 33 19 11
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie

(Fin de citation)

P.S. (à 21 heures 30) : Le courriel à la D.R.A.C. vient de partir, avec quelques modifications et compléments par rapport au projet de l'après-midi, de manière à pouvoir servir de base, si elles le veulent bien, aux échanges éventuels des trois entités publiques subventionneuses.

Voici, selon moi, une bonne chose de faite.
Voici, tel qu'il est parti, le courriel adressé à la D.R.A.C., avec en copie un certain nombre de personnes dont les élus qui, dans le prolongement de la réunion du 12 juillet de l'an dernier, suivent ce dossier :

(Début de citation)

Madame,

Votre courriel du 6 septembre dernier appelle, de la part des cosignataires du présent courriel, la réponse suivante :

1 - Sur le montant des travaux de la "tranche A à substituer aux tranches 1 et 2 précédentes" :

Conformément à la demande de la conservation régionale des monuments historiques, les devis joints à cet envoi sont présentés en distinguant très précisément entre la "tranche A" (destinée à être substituée aux "tranches 1 et 2" précédentes) et une "tranche B" qui suivrait dans les meilleurs délais et qui aurait pour objet d'achever la restauration des menuiseries extérieures du logis, ceci dans le cadre de la dernière autorisation de travaux que vous nous avez accordée à ce sujet. Je rappelle en effet qu'il y avait déjà eu une autre autorisation de travaux analogues, et même deux conventions de travaux signées par la D.R.A.C., toutes obtenues sur la base des pièces préparées par un autre architecte du patrimoine que M. Arnaud PAQUIN, ce dernier étant désormais et à notre grande satisfaction en charge du chantier.

Il apparaît toutefois que les devis que nous vous transmettons ce jour aboutissent à des totaux supérieurs à ceux dont nous vous avions saisis par courrier du 23 août dernier complété par deux courriels du 1er septembre dernier. Le total actualisé pour la "tranche A" s'élève désormais à 225 718,16 € T.T.C., soit 13 % de plus que les 199 675,01 € T.T.C. que vous aviez notés. Ce nouveau montant incorpore 5% pour "aléas". Nous sommes en effet dans une conjoncture agitée dont il semble légitime de tenir compte. Le total des "tranches A et B" de restauration des seules menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie s'élève dans le même temps à 462 071,09 € T.T.C.

2 - Sur le taux de la subvention de l'Etat :

Nous sollicitons que ce taux soit porté de 35 à 40 % au moins.

A l'appui de cette demande, nous faisons valoir que, pour reprendre les critères énumérés dans la circulaire de la CRMH de Normandie qui traite de ce sujet, telle que mise à jour le 16 décembre dernier :
- les travaux dont il s'agit sont relatifs à des parties classées ;
- le manoir de la Chaslerie, y compris ses dépendances et ses abords, est ouvert au public tout au long de l'année ;
- des activités culturelles régulières sont organisées dans l'édifice depuis, au moins, l'été 2020 ; il peut être souligné que ce dernier argument n'existait pas lors de la mise en place des "tranches 1 et 2".

On pourrait ajouter que :
- des techniques spécifiques sont mises en œuvre, notamment pour la restauration des maçonneries très endommagées par un incendie du logis intervenu en 1884 et qui avaient fait l'objet de travaux très bâclés, notamment au ciment, au début de la seconde moitié du 20ème siècle ; s'agissant de la "problématique des poutres pourries" ou de la restauration d'une porte en vue d'éviter (...), le fait est que M. PAQUIN est le premier architecte du patrimoine à avoir accepté de traiter ces questions, alors que les demandes antérieures ont été constantes depuis une bonne douzaine d'années, face à plusieurs autres architectes du patrimoine ou assimilés (notamment MM. RONSSERAY et MAFFRE et Mme (...)), ce qui peut être considéré comme une preuve de la pertinence de ce critère dans le cas d'espèce ;
- le projet que le propriétaire et l'association "La SVAADE" portent consiste à rendre les lieux utilisables pour des activités destinées au public (concerts, expositions, résidences d'artistes). A ce sujet, nous réitérons notre demande, restée sans réponse claire à ce jour, d'être renseignés sur le contenu subventionnable de ce que nous appelons de notre côté une "étude préalable d'ensemble" dont le budget pourrait, en l'état de notre information, atteindre une (...) de milliers d'euros T.T.C.

Bien qu'un tel sixième critère ne soit pas cité dans la circulaire à laquelle nous nous référons, il ne semblerait pas juste de ne pas tenir compte du fait avéré que, depuis 31 ans que le propriétaire a entrepris la restauration du manoir avec une constance de sa part et une qualité des travaux reconnues, les subventions publiques, toutes sources confondues, ne dépassent pas les 11,3 % en moyenne des dépenses prouvées sur factures. Pourtant tous les bâtiments de la Chaslerie sont protégés, intérieurs comme extérieurs (en plus de murs extérieurs, du circuit des douves, de l'allée principale et même de la cour). Ceci ne va pas sans sujétions qui peuvent être lourdes, et parfois considérées comme excessivement lourdes, comme de limiter de fait l'habitabilité du monument à la soixantaine de mètres carrés chauffables à ce jour, surface à comparer aux quelques 2 400 m2 SHOB que comporte ce monument.

Désormais, le vœu de l'association, avec lequel le propriétaire est d'accord, est que ce dernier consacre prioritairement, dans l'intérêt du monument et de son animation, son épargne résiduelle aux travaux qui, toutes choses égales par ailleurs, comporteront le taux d'aide publique maximum en l'état des réglementations.

Il est rappelé que le propriétaire et l'association sont bien sûr à la recherche de mécènes, sujet sur lequel ils demeurent demandeurs de contacts, comme déjà signalé à M. le conservateur régional.

3 - Sur l'identité du maître d'ouvrage :

Après plus de quinze mois d'échanges assidus avec la Région Normandie, il n'est pas encore apparu possible d'obtenir de celle-ci la confirmation officielle dont nous aurions besoin. Il s'agirait ainsi que, au moins dans le cas d'espèce et dans le cadre mis au point en concertation avec ses services (consistant, d'une part, en un "Bail" dont bénéficie d'ores et déjà "La SVAADE" et, d'autre part, en une "Délégation de maîtrise d'ouvrage" que nous pourrions avoir à signer), la Région Normandie accepte que le maître d'ouvrage soit le particulier, propriétaire du monument.

Or la question est importante en pratique car elle paraît conditionner (sauf interprétation favorable du fisc) l'applicabilité du "régime fiscal des monuments historiques" à la part des factures réglée de la poche du propriétaire, ce dernier agissant toujours, par construction, comme "payeur final".

Sur le principe, il paraîtrait donc normal et nécessaire d'attendre que la Région se sente capable de clarifier officiellement sa position avant de cristalliser le choix du maître d'ouvrage. Nous signalons que cette clarification paraissait pouvoir être obtenue ce mois-ci mais que, aux dernières nouvelles obtenues des services de la Région (M. AUBIN), la séance de leur commission permanente compétente n'aurait pas lieu avant décembre prochain.

De tels délais sont évidemment des plus gênants pour les acteurs de terrain. L'on peut néanmoins comprendre qu'avant de permettre que des particuliers puissent être maîtres d'ouvrage de travaux sur monuments historiques qu'elle subventionnerait, la Région souhaite peser les termes et conditions de sa réponse afin d'éviter un afflux excessif de demandeurs.

Sachez cependant qu'en dépit de la gêne que constituerait l'obligation que, pour la Région, le maître d'ouvrage soit "La SVAADE", M. FOURCADE examine activement les possibilités qui lui resteraient de tirer parti de ses "déficits fonciers reportables", tels qu'indiqués sur ses avis d'imposition. Ce n'est toutefois qu'en dernier recours, en raison de son âge et de sa santé, qu'il entendrait tenir compte d'une telle latitude, avant de devoir, le plus tard possible, restreindre son apport de "new money" au chantier.

4 - Sur la nécessaire coordination entre les entités subventionneuses :

Outre la D.R.A.C. et la Région, il paraît nécessaire que, dans le cas d'espèce, le conseil départemental de l'Orne facilite le financement du chantier. Il nous paraît utile que la CRMH en soit informée et que, si possible, elle aide à la bonne coordination des acteurs en cause.

Compte tenu des arguments déjà cités, il serait nécessaire pour nous que le total des subventions publiques atteigne 80 %, tant pour la "tranche A" que pour la "tranche B". Pour la suite des travaux, on attendrait que l'"étude préalable d'ensemble" vivement souhaitée nous éclaire au plus tôt sur le meilleur cheminement à suivre, "dans l'intérêt du monument et du projet porté par "La SVAADE"".

Or la réglementation du conseil départemental de l'Orne, telle que nous la connaissons, limite la subvention de celui-ci à 15 000 € par an.

La bonne nouvelle est que, dans le cadre des "tranches 1 et 2" précédemment en vigueur, le conseil départemental de l'Orne a déjà décidé deux fois des subventions au taux de 20 %, pour des montants adaptés en conséquence (de l'ordre de 75 000 € par tranche). La première subvention a même été réglée.

Il serait utile, de notre point de vue, que :
- nonobstant la substitution, à la demande de la D.R.A.C., d'une "tranche A" aux "tranches 1 et 2" précédentes, le conseil départemental de l'Orne n'annule pas ses deux décisions anciennes ni ne réclame le remboursement des premiers 15 000 € versés ;
- le conseil départemental de l'Orne accepte de moduler, au titre de sa réglementation, la taille des tranches à venir de manière qu'en liaison et en accord avec la D.R.A.C. et la Région, on arrive bien au total de 80 % pour les trois entités subventionneuses ainsi que pour les "tranches A et B".

Agir autrement nous semblerait ouvrir la voie à de nouvelles complications dans ce dossier qui, depuis qu'il en est question (sachez, par exemple, que son étude préalable date de plus de sept ans), en comporte bien assez.

Nous tenant à votre disposition pour expliciter tout point qui demeurerait obscur, nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 26 septembre 2022 03:31
À : PERREAU Marie ; ROY Sandrine ; AUBIN Vincent
Cc : (...)
Objet : Région Normandie : demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Mesdames, Monsieur,

Nous avons mis Madame Catherine MEUNIER ainsi que MM. Edouard de LAMAZE et Vincent AUBIN en copie du courriel ci-après, adressé hier après-midi à la D.R.A.C. , ainsi que de l'erratum qui a suivi.

Ce courriel-ci a pour objet de vous transmettre les devis à prendre en compte au titre de la demande de subvention que nous vous avons présentée le 28 août dernier au sujet de la restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie, menuiseries classées parmi les monuments historiques. Comme je vous l'ai expliqué, ce sont des raisons de simplification qui nous amènent à solliciter l'aide de la Région au taux de 30 % en une seule fois pour l'ensemble constitué par les "tranches A et B" qu'il nous a fallu distinguer afin de répondre aux particularités, propres à la D.R.A.C., du dossier engagé de longue date avec elle.

Nous espérons pouvoir vous transmettre bientôt (en temps utile avant que votre commission permanente ne se réunisse, en décembre prochain ainsi que nous l'avons noté) un devis de M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, qui viendrait en appui de notre prochaine demande de subvention, celle-ci relative à l'"étude préalable d'ensemble" que, comme vous le savez, nous appelons fermement de nos vœux. Avant ceci, nous espérons que pourra être clarifié ce que peut être le contenu d'une étude de ce type, quel que soit le nom qu'on lui donne. Déjà la circulaire de la CRMH à laquelle nous avons eu accès indique que le taux de subvention applicable par l'Etat à "la réalisation d'un diagnostic" peut atteindre 60 % pour les parties classées et 40 % pour les parties inscrites. Or, "notre" "étude préalable d'ensemble" traiterait à la fois, comme vous le savez, de parties classées et de parties inscrites, sachant qu'à la Chaslerie, tout est au moins inscrit, intérieurs comme extérieurs, depuis un arrêté ministériel de 1926.

Nous tenant à votre disposition pour expliciter tout point qui demeurerait obscur, nous vous prions d'agréer, Mesdames, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 25 septembre 2022 22:54
À : (...)
Cc : (...)
Objet : RE: DRAC: demande de subvention (Manoir de la Chaslerie)

Erratum : Le tableau récapitulatif comportait une faute de frappe. La deuxième partie du tableau (celle qui est en bleu) est évidemment relative à la "Tranche B".

Je profite de ce courriel pour ajouter que si, aujourd'hui, après 31 ans de chantier continu sous ma maîtrise d'ouvrage, la Chaslerie ne comporte guère plus de 65 m2 habitables toute l'année (car chauffables en l'état du chantier), la SHOB est de quelques 2 400 m2, ce qui illustre qu'il nous reste pas mal de choses à faire "dans l'intérêt du monument et du projet", principalement sur les intérieurs. Comme on le sait, ceux-ci ont subi une véritable tornade de ciment au milieu du 20ème siècle.

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 07:28
À : Arnaud PAQUIN
Objet : RE: Chaslerie (Etude préalable d'ensemble)

Cher Monsieur,

La Région m'a dit s'en remettre à la D.R.A.C. pour les critères.

Donc, après une dernière tentative auprès de mes correspondants, je mettrai votre devis dans les tuyaux sur la base du "normalement"...

Bonne journée et bien cordialement,

PPF

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De : Arnaud PAQUIN
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 07:25
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Chaslerie (Etude préalable d'ensemble)

bonjour M. Fourcade,
normalement, toute l'étude présentée dans le devis, plans de relevés compris sont éligibles à cette prise en charge par la Drac. En ce qui concerne la région, je n'en ai aucune idée.

Bien à vous et bonne journée.

Arnaud Paquin

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De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 03:31
À :Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER
Cc : Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND
Objet : Chaslerie (Etude préalable d'ensemble)

Chers Messieurs,

Après qu'A(...) m'a tenu des propos peu clairs sur le sujet, notamment lors de l'épisode G(...), je n'ai toujours pas le moindre écho de (...) pour qu'elle nous explique ce qui peut être subventionné en matière d'études de diagnostic.

Auriez-vous de la doc en la matière ? Je crois me souvenir que la phase A.P.S. ne serait pas prise en compte. Mais quid, par exemple, des plans réalisés avec votre laser de compétition ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 27 septembre 2022 13:55
À : Flavie TELLES
Cc : (...) ; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER ; Philippe DURAND ; C. F.; (...) ; Arnaud PAQUIN ; Aliaume LICARI-HERDIER
Objet : Chaslerie - "Etude préalable d'ensemble" - Demande de subvention de l'Etat

Madame,

Dans le prolongement de nos échanges, depuis un an, avec la conservation régionale des monuments historiques, nous avons l'honneur de vous soumettre le devis de M. Arnaud PAQUIN, architecte du patrimoine, en vue de la réalisation de ce que nous appelons une "étude préalable d'ensemble" relative au manoir de la Chaslerie, dépendances comprises.

Ce devis s'élève à (...) € T.T.C. et comporte les caractéristiques suivantes :

- il prévoit la réalisation de relevés des extérieurs et intérieurs en utilisant un appareillage destiné à fournir des résultats très précis, de qualité bien supérieure aux relevés traditionnels. Une telle précision est nécessaire dans le cas d'espèce puisqu'il s'agit, par exemple et entre autres :
. de réfléchir aux possibilités d'inclure un escalier ou des sorties de secours desservant des bâtiments dont les niveaux intérieurs ne sont pas en phase,
. de cerner les principales contraintes architecturales d'un chauffage par aquathermie tel qu'envisageable après la découverte fortuite, par un professionnel spécialisé, de ce qui serait une rivière souterraine ;
. de commencer à étudier la compatibilité avec le monument des modes d'isolation thermique prônés par exemple par l'ADEME, de manière à limiter les déperditions d'énergie et de moyens qu'entraînerait une insuffisance de méthode dans l'approche de cette question ô combien délicate ;
- il inclut la rédaction de synthèses inédites et importantes en pratique sur l'histoire et l'état des bâtiments ; en la matière et à ce jour, nous ne disposons d'une étude préalable qu'au titre des menuiseries extérieures des bâtiments sur cour ; cette étude ne contient que trop peu d'informations sur les matériaux de construction utilisés dès le XVIè siècle et l'incidence qu'ont pu avoir sur eux divers évènements, comme l'incendie de 1884. Plus généralement, il n'existe pas de synthèse réputée probante sur l'état sanitaire présent des bâtiments alors que, au pied des murs, nous ne manquons pas de sujets d'interrogation ;
- de manière très opérationnelle et d'une façon qui ne peut être que très précieuse pour toutes les parties intéressées (association, propriétaire, administrations mais aussi mécènes potentiels), il entend pousser la réflexion, sur la base d'un discours étayé professionnellement, jusqu'à certains éléments essentiels comme le chiffrage des grandes masses des coûts du chantier et la définition de priorités, donc la possibilité du calendrier raisonné d'interventions qui, sans que le point ne soit contestable ni contesté, a manqué à ce jour.

Une telle "étude préalable d'ensemble" serait donc, dans son extension comme dans son détail prévus par le devis, un élément central des réflexions et actions à venir.

Or, comme vous le savez, "La SVAADE" est locataire de la Chaslerie et étroitement associée à la définition et à la réalisation d'un important programme de travaux de nature à permettre, dans de bonnes conditions, la poursuite d'animations culturelles, de qualité et à bas prix pour les spectateurs. Quant au propriétaire, il souhaiterait pouvoir consacrer au mieux ses moyens financiers et humains au programme de travaux qui, toutes choses égales par ailleurs, permettraient de mener aussi loin que possible le chantier, "dans l'intérêt du monument et du projet porté par l'association".

Ainsi que nous le demandons parallèlement à la Région Normandie, nous sollicitons donc de la D.R.A.C. une subvention pour la réalisation d'une telle étude, étant rappelé que le conseil départemental de l'Orne n'a pas actuellement pour politique d'aider en la matière. Puisque les moyens de l'association et du propriétaire sont limités alors que les travaux nécessaires à venir sont très importants à leur échelle, nous sollicitons de l'Etat, comme nous le ferons parallèlement de la Région, le taux maximal de subvention permis par ses textes.

A ce sujet, nous rappelons que tout, à la Chaslerie, intérieurs comme extérieurs, est au moins inscrit à l'I.S.M.H. sinon classé parmi les monuments historiques. Le champ de l'étude, porterait sur l'ensemble des bâtiments sur cour (hormis le bâtiment Nord, sauf marginalement) et l'ensemble des dépendances (principalement la "cave" et la "ferme" mais aussi la chapelle et la charretterie ; dans cette dernière, pourrait en effet être installée la chaufferie centrale par aquathermie envisageable après sondages). Nous signalons que la réception du public obligera, en l'état des textes et en tout état de cause, à certains aménagements qui affecteront des parties classées, notamment en matière de sécurité (par exemple pour faciliter la sortie du public en cas d'incendie). La "problématique du pavement/cailloutis de la cour", vestige en mauvais état mais réputé classé, serait également traitée, d'autant qu'elle commande de fait la poursuite de pans critiques du chantier.

Quant à la désignation du maître d'ouvrage, elle dépendra de la position que voudra bien adopter enfin la Région sur le principal, ainsi que nous vous en avons informées, D.R.A.C. et Région.

Sans attendre cette clarification, nous souhaiterions que la réalisation de l'étude préalable en question puisse être lancée dans les meilleurs délais. Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer si ceci vous paraît acceptable.

Nous nous tenons à votre disposition, en étroite relation avec M. PAQUIN que nous informons de ce courriel, pour préciser tout point de cette demande qui vous paraîtrait le nécessiter.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

Signé : Pierre-Paul FOURCADE (propriétaire du manoir),
      Hugues HOURDIN (Conseiller d'Etat honoraire et avocat, président de "La SVAADE"),
      Xavier MEYER (notaire honoraire, vice-président de "La SVAADE", en charge des travaux et des animations)

(Fin de citation)

P.S. (à 17 heures 45) : Le pendant de cette demande, adressé cette fois au conseil régional de Normandie, vient de partir.
Avant d'en finir avec l'envoi de notre train de demandes de subventions (pour les menuiseries extérieures du logis et l'"étude préalable d'ensemble"), nous attendons de recevoir communication du dernier état de la réglementation du conseil départemental de l'Orne en la matière.

La vérité m'oblige à dire que nous ne sommes sans doute pas assez "geeks" pour savoir ouvrir complètement le lien qui nous a été indiqué.