De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : lundi 8 janvier 2018 17:47
À : (...)
Cc : Th.F.
Objet : RE: Chaslerie - Programme 2018 de travaux subventionnés
Cher Monsieur,
Je vous remercie pour votre célérité remarquable après mon appel de tout à l'heure mais me déclare particulièrement étonné par ce que vous m'écrivez.
En effet, selon le seul document en ma possession à ce jour, au timbre de la préfète de Région, que m'a communiqué mon aîné hier (...), je suis bien le "bénéficiaire" de la subvention. Il est en outre précisé, à l'article 1er de ladite "convention", que celle-ci porte sur les "menuiseries du 1er étage du logis et de la tour attenante".
Par conséquent, je vous prie, dans le prolongement de ma demande de communication de pièces du 26 décembre dernier, de bien vouloir me transmettre l'ensemble des pièces du dossier sur lesquelles vous pensez pouvoir vous fonder. Vous avez compris, je pense, que, dans les circonstances particulières que je vous ai dites, je cherche à éviter les conséquences très préjudiciables pour un monument classé ouvert au public d'une interprétation comme celle dont vous avez bien voulu me tenir informé.
En outre, j'appelle votre attention sur le fait qu'en liaison avec l'architecte du patrimoine qu'il avait mandaté, mon fils, qui agissait "par délégation" de ma part ainsi qu'il est précisé sur la convention préparée par vos services et qu'il avait signée, avait changé d'artisan pour un volet du dossier (ainsi que cela était arrivé précédemment, pour d'autres dossiers, sans que cela ne pose jamais de problème à la D.R.A.C.). Je vous prie donc de bien vouloir me confirmer que vous ne désavouez pas le travail ainsi effectué par l'architecte du patrimoine en cause. Vous savez que j'ai déjà réglé, à titre d'acompte et avec votre accord téléphonique, une fraction importante du devis de l'artisan ainsi préféré comme des deux autres et je ne voudrais pas qu'un revirement de la doctrine administrative rende impossible la poursuite du chantier.
Bien cordialement,
PPF
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De : (...) <(...)@culture.gouv.fr>
Envoyé : lundi 8 janvier 2018 16:30
À : Pierre-Paul Fourcade
Cc : (...) ; (...)
Objet : Re: Chaslerie - Programme 2018 de travaux subventionnés
Monsieur,
Pour faire suite à votre message et à notre entretien de ce jour, j'ai le regret de vous informer que le bénéficiaire de la subvention ne peut être modifié au profit d'un autre. De la même façon, l'objet comme le contenu de votre programme subventionné ne peuvent être changés.
La seule solution serait d'annuler la subvention prise, mais vous ne pourriez prétendre ensuite à une autre subvention sur ces mêmes travaux. De plus, les crédits mobilisés seraient perdus pour la DRAC (nous ne pouvons récupérer les crédits une fois l'exercice budgétaire clos) et nous ne pouvons reprogrammer une nouvelle subvention cette année au manoir de la Chaslerie, les dossiers en attente étant trop nombreux.
Je vous rappelle que le bénéficiaire de la subvention a deux ans pour commencer les travaux. Il serait sans doute préférable de maintenir cette subvention et de rechercher une solution avec le bénéficiaire pour mettre en oeuvre les travaux dans un délai raisonnable.
Pour plus de détails sur le volet administratif de ce dossier, vous pouvez contacter Mme (...), responsable de la cellule programmation.
Je reste à votre disposition pour toute autre question.
Bien cordialement
(...)
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Pierre-Paul Fourcade a écrit le 26 décembre 2017 :
Cher Monsieur,
D'après ce que je comprends, mon aîné, suivant en cela mes recommandations, avait prévu que le programme subventionné de travaux sur les menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie concerne :
- les deux fenêtres de la tour Sud-Ouest,
- les quatre fenêtres de la pièce du 1er étage du logis au-dessus du salon (que j'appelle "la pièce dévastée", sous-entendu par l'incendie de 1884),
- les fenêtres et la porte principale de la cage d'escalier (j'ai un doute sur l'inclusion de la porte d'entrée en question dans son programme).
Est-ce que, en l'état de l'arrêté de subvention (dont je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'adresser une copie), il serait possible de modifier ce programme :
- en substituant à la tour Sud-Ouest les deux fenêtres du rez-de-chaussée de la tour Nord-Est (il y en a une troisième, à l'étage de cette dernière tour, qui ne serait pas englobée dans le programme 2018 révisé) ;
- en conservant dans la "salle dévastée" la fenêtre Sud (qui est la plus délabrée) mais en substituant aux trois autres les trois de la salle-manger du logis ?
Le programme 2018 subventionné de restauration de menuiseries couvrirait ainsi, si vous le permettez, les pièces suivantes du logis :
- le rez-de-chaussée de la tour Nord-Est,
- la fenêtre Sud de la pièce du 1er étage au-dessus du salon,
- la salle-à-manger,
- la cage d'escalier (sans changement).
Ce changement de programme résulte de la modification de perspectives qu'induit pour moi le retrait de mon fils dont je vous ai informé. Puisque mes ressources sont limitées à mes moyens de retraité, il me paraît en effet nécessaire de donner la priorité, toutes choses égales par ailleurs, aux menuiseries extérieures des pièces à la restauration intérieure desquelles j'entends donner la priorité.
Pour autant, je ne renonce pas à la restauration des autres menuiseries extérieures. Je me réserve donc de solliciter pour celle-ci une nouvelle subvention le moment venu, idéalement au titre de 2019, sous réserve de vérification que j'aurais les moyens, sans doute par emprunt à long terme, de couvrir le solde.
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
A la réflexion, je me dis que la dernière phrase de mon courriel de ce jour (le 8 janvier 2018) est ambigüe en ce sens qu'elle pourrait donner à penser que, lors de la conversation téléphonique dont il est question, soit le 22 décembre 2017, j'avais donné les noms des artisans mandatés, dont celui de l'artisan changé, ce qui n'est pas le cas, notre conversation étant restée à ce sujet sur un plan général dans le contexte de l'instauration du prélèvement à la source alors, à ma connaissance, toujours pas promulgué.
Je voudrais ajouter une question que la communication des documents éclairera sans doute, à propos de la formulation que j'ai citée, à l'article 1er de la convention : pourquoi, par exemple, n'y est-il pas fait mention des menuiseries extérieures de la cage d'escalier, alors qu'il est rappelé qu'un reliquat de subventions pour les enduits de cette cage d'escalier reste à consommer, les raisons de cet état de fait ayant été exposées et admises, à ma connaissance, de longue date ? Le simple fait que soit cité en annexe de la Convention un devis du forgeron prouve pourtant que ces menuiseries doivent bien figurer dans le champ de la subvention de cette "1ère tranche de restauration des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie", formulation qui avait cours lorsque j'avais suivi ce dossier.