Message #45557

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 11 mars 2019 14:41
À : gregoire.cadyck@crpf.fr
Cc : cappelaere.marc@wanadoo.fr
Objet : RE: Votre réf : A9/2352

Monsieur,

Merci pour ce courriel détaillé qui répond à mes interrogations.

J'attends donc le document adapté par M. Vaugarny.

Cordialement,

PPF

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De : Grégoire CADYCK <gregoire.cadyck@crpf.fr>
Envoyé : lundi 11 mars 2019 14:21:08
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : Re: Votre réf : A9/2352

Monsieur,

La lettre que vous avez reçu le 29 février dernier comprend un rapport d'instruction rédigé par moi-même, ainsi qu'un courrier d'accompagnement. Ce courrier a pour but de vous informer quant à la contenance de la lettre ainsi que la suite de la procédure réglementaire pour l'agrément de votre PSG.

Le rapport d'instruction est un document qui, entre autres, permet de vous rendre compte de la conformité de votre PSG par rapport aux dispositions réglementaires. Il fait suite à la visite d'instruction effectuée le 20 février dernier en votre compagnie, celle de M. Anaël Vaugarny le rédacteur de votre PSG, et moi-même, technicien forestier au CRPF de Normandie.

Il est composé de la manière qui suit : une description synthétique de votre forêt avec ; le contexte général de celle-ci, une synthèse des différents types de peuplements avec différentes observations rapportées par moi-même, le renseignement du patrimoine paysager et architectural ainsi que des habitats et espèces d'intérêt patrimonial présents sur votre forêt, un bilan de l'équilibre sylvo-cynégétique de votre forêt, puis un bref constat de la gestion qui est proposée dans votre PSG, de la présentation générale du document et enfin, une demande de correction(s) obligatoire(s) à apporter à votre PSG afin de le rendre parfaitement conforme aux dispositions réglementaires.

Comme il est indiqué dans le courrier d'accompagnement que je vous ai fait parvenir, une copie de ce rapport d'instruction a été transmise à M. Anaël Vaugarny, le rédacteur de votre PSG. Ainsi, la demande de correction présente à la fin du rapport d'instruction permettra au rédacteur de votre PSG de réaliser ces dites corrections. Les pages corrigées vous seront alors transmises par ce dernier. Ce sont ces pages modifiées que vous devrez signer si vous êtes en accord avec les modifications apportées. Vous pouvez également faire le choix de ne pas apporter de modification à votre PSG, et, le cas échéant, vous devrez adresser une lettre explicative dans un délai de deux mois au CRPF de Normandie.

Le rapport d'instruction que je vous ai transmis ne constitue donc pas les pages qui devront, avec votre accord préalable, se substituer à celles déjà signées.

En revanche, et, je vous prie de m'en excuser, je ne me suis pas référé au plan de votre PSG pour vous indiquer ou se situent les différentes corrections à apporter à celui-ci. Toutefois, ayant déjà pu m'entretenir au sujet de cette demande de correction avec M. Anaël Vaugarny, sachez qu'il n'y a pas d'ambiguïté quant à ces corrections et que celles-ci sont pour lui limpides.

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire,

Cordialement,

CRPF de Normandie
Grégoire CADYCK
Technicien forestier - Département de l'Orne

(Fin de citation)

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