(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mai 2026 10:13
À : PAE-ROUEN <pae-rouen@douane.finances.gouv.fr>
Cc : Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Objet : RE: Attestation GNR agricole/forestier
 
Merci pour l'info. Je fais le nécessaire.

Cordialement,

PPF

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De : PAE-ROUEN <pae-rouen@douane.finances.gouv.fr>
Envoyé : jeudi 28 mai 2026 10:09
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Objet : Re: Attestation GNR agricole/forestier
 
Bonjour Monsieur,

Je vous informe que c'est la direction générale des finances publiques qui est est en charge du traitement des demandes de remboursement.
Aussi, vous pouvez vous adresser à votre service des impôts des entreprises.

Cordialement.

(...)
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE ROUEN
Pôle Action Economique
Service réglementation
13, avenue du Mont Riboudet
CS 64084
76022 ROUEN CEDEX
Tel : 09 70 27 39 13
douane.gouv.fr

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mai 2026 09:34
À : PAE-ROUEN <pae-rouen@douane.finances.gouv.fr>
Cc : Fanny ERMENEUX <f.ermeneux@synergie-carburant.com>
Objet : RE: Attestation GNR agricole/forestier
 
Madame,

Je vous prie de trouver ci-joint l'attestation obtenue.

Je pensais que mes activités sylvicoles étant parfaitement connues de vos collègues du ministère du budget, notamment ceux chargés de la T.V.A., cette attestation ferait double emploi.

C'est pourquoi, alors que la dernière livraison de GNR datait du 20 avril dernier et que je l'avais réglée dès le 5 mai, j'ai laissé passer la date du 16 mai qui aurait permis, m'est-il affirmé par mon fournisseur, "Synergie Ermeneux/Axone", de la prendre en compte pour ma dernière commande de fuel, dont vous trouverez ci-joint la facture.

Je sollicite de votre administration une dérogation pour que le tarif GNR me soit néanmoins applicable pour cette livraison du 20 avril ainsi documentée.

Cordialement,

PPF

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De : PAE-ROUEN <pae-rouen@douane.finances.gouv.fr>
Envoyé : mardi 19 mai 2026 15:09
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Attestation GNR agricole/forestier
 
Bonjour Monsieur,

Par courrier recommandé adressé à la direction interrégionale des douanes de Normandie, vous avez adressé une demande afin de bénéficier du tarif réduit de GNR dans le cadre de vos activités de sylviculture.
Vous indiquez que votre fournisseur de carburant vous réclame "un justificatif officiel attestant de votre éligibilité" à ce régime.

(...)

(Fin de citation)

Tout cela est passionnant :

Toujours plus nombreux, imposant des démarches toujours plus redondantes, je les trouve usants mais, à leur décharge, ils ne sont manifestement pas dirigés ou le sont par les brêles gouvernementales habituelles :

(Début de citation)

De : DDFIP61 PGP Comptabilité <ddfip61.pgp.comptabilite@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 5 juin 2026 16:23
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; (...)@dgfip.finances.gouv.fr>; DDFiP de l'Orne PGP Comptabilité <ddfip61.pgp.comptabilite@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : Re: Demande GNR
 
Bonjour Monsieur Fourcade,

Vous avez formulé une demande concernant le GNR agricole via votre messagerie sécurisée e-contact auprès du Service Impôts des Entreprise de l'Orne, évoquant une facture d'avril 2026.

Si vous entendez pouvoir bénéficier du dispositif d'aide GNR agricole pour les livraisons du mois d'avril 2026, il convient de formuler une demande via le portail CHORUS PRO.

Le dispositif et les modalités de dépôt des demandes sont disponibles ici : Aide pour les entreprises réalisant des travaux agricoles et forestiers touchées par la hausse du prix du gazole non routier | impots.gouv.fr

Je vous précise qu'une aide GNR agricole pour le mois de mai 2026 est ouverte à compter de ce jour. Les informations sont disponibles ici : Aides carburant | info.gouv.fr

Restant à votre disposition,

Cordialement,
(...)
Service Comptabilité / RNF / Cellule TIC
Division État - Pôle Gestion Publique
DDFIP de l'Orne
52, place Bonet - BP 50344
61014 ALENCON Cedex
02.61.12.05.04

(Fin de citation)