Arboriculture-horticulture

Au courrier ce matin :


Manifestement, la coordination entre les services de la DGFIP d'Alençon et d'Argentan est perfectible puisque Alençon me réclame des documents déjà fournis alors que, si j'ai bon souvenir, Argentan m'avait écrit qu'on en était au stade du remboursement.

Après tout, il convient d'occuper ces gens-là et je n'ai bien entendu que ça à faire.

P.S. (à 14 heures 40) : Voici ma réponse :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 15 février 2024 14:37
À : pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Message pour M. Olivier GAUDRON
Réf : SIRET 42944788100021

Monsieur,

Par lettre du 8 février dernier reçue ce jour, vous me réclamez un grand nombre de documents faute desquels, m'écrivez-vous, vous seriez obligé de prendre une décision de rejet.

Vous me réclamez en particulier :

- le "relevé comptable des factures concernant les biens et services ne constituant pas des immobilisations pour un montant de 19 396 €". Puis-je vous prier de vous rapprocher de votre collègue M. MAZET d'Argentan à qui j'ai déjà fourni la copie pertinente de mon journal ainsi que de trois factures dont les deux plus importantes ?
- "le nom et l'adresse des fournisseurs" : il faudrait que je complète ce journal, ce qui me demanderait un effort supplémentaire significatif alors que le mode dématérialisé des échanges avec vos services s'est déjà révélé un casse-tête d'autant plus ardu que le "tutoriel" fourni est inexact sur un point critique. En êtes-vous conscient ? Pouvez-vous vous contenter de ces informations pour les dépenses supérieures à un certain montant ?
- les "modalités de paiement à l'appui d'un justificatif bancaire" : même question, quel est le seuil au-dessus duquel ce justificatif bancaire vous serait nécessaire ?
- un certain nombre d'autres informations déjà fournies sur le tableau en possession de votre collègue MAZET.

Salutations distinguées,

Pierre-Paul FOURCADE
Administrateur civil hors classe (direction du Trésor), désormais à la retraite.
Ancien maître de conférences de fiscalité à l'E.N.A.

(Fin de citation)
Oh, eh, la barbe !

Début de citation)

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pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr (pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr)
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mail.dgfip.finances.gouv.fr a généré cette erreur :
Message size (22496676) is over limit (20971520)


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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 16 février 2024 03:59
À : pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : RE: Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Message pour M. Olivier GAUDRON
Réf : SIRET 42944788100021

Monsieur,

Dans le prolongement de mon courriel d'hier à 14 h 37 ci-après, j'ai pensé plus commode de vous transmettre (1) l'extrait de mon journal déjà communiqué à votre collègue M. MAZET d'Argentan et (2), ce qui est nouveau, le fichier "pdf" des factures que j'ai acquittées au titre de mes activités sylvicoles dont j'ai demandé dernièrement le remboursement de la T.V.A. Vous transmettre ce fichier me permet en effet d'éviter, si vous le voulez bien, de compléter mon journal par la mention du nom et de l'adresse de mes fournisseurs, ce qui serait très fastidieux pour moi.

S'agissant des preuves du paiement effectif des factures en question, je vous transmets la copie des preuves de mes paiements des factures les plus importantes :
- A propos de la seconde facture de l'entreprise JARRY, il s'agit d'un extrait de mon compte au CIC.
- A propos des deux factures de la S.A.R.L. BOUSSIN-LIEGEAS, notées à tort dans mon journal comme ayant été payées le 2/2/23, il s'agit de la copie de ma correspondance d'hier avec Franck LIEGEAS, gérant de cette entreprise ; à ce sujet, il peut vous sembler bizarre que j'aie réglé cette entreprise avec deux ans d'avance sur sa facturation finale ; cela tient à mon désir de m'attacher ses services que j'apprécie, les locaux en cause étant protégés au titre des monuments historiques.

Certaines petites factures (notamment celles de l'ordre de 30 €) ont été réglées directement par des tiers que j'ai ensuite remboursés, ceci dans le cadre d'accords que j'ai avec ces tiers.

J'espère que la fourniture de ces informations permettra que la T.V.A. à me rembourser puisse l'être rapidement. Etant novice dans les activités en cause de sylviculteur, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me donner une indication sur le délai probable.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)

P.S. (du 16 février 2024 à 8 heures 15) : Comme je suis un bon garçon (air connu), j'ai travaillé une partie supplémentaire de la nuit à cet intéressant dossier. Lesdites pièces jointes sont ainsi arrivées dans la boîte mail de mon interlocuteur à 4 heures 14 précisément.

Après quoi j'ai tâché de me rendormir mais en vain.
Dans le cadre de mes vérifications pour essayer de comprendre la raison du virement d'environ 20 000 € arrivé ce matin sur mon compte au CIC, j'ai appelé l'inspecteur des finances publiques en charge de la vérification de la justesse de ma demande de remboursement de T.V.A.

Il m'a dit qu'il accepte toutes les factures que je lui ai transmises, se satisfait des explications que j'ai fournies à propos de leur règlement mais aurait besoin que je lui prouve que les deux bâtiments recouverts de bardeaux en 2023 ("maison de Toutou" et appentis de la cave) sont bien affectés à mon activité sylvicole. Ayant parcouru le site favori, il avait cru comprendre qu'ils étaient d'ores et déjà utilisés comme résidence d'artistes.

Lors de son prochain passage, je demanderai donc à Francis de m'ouvrir ces deux édicules dont il conserve les clés et je prendrai des photos du matériel qu'il y entrepose habituellement.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 23 février 2024 03:41
À : Isabelle d'HARCOURT, déléguée régionale de la "Demeure Historique"
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; Xavier MEYER
Objet : RE: La Chaslerie et la Région Normandie - (1) Etude de diagnostic d'ensemble et (2) restauration des menuiseries extérieures du logis

En bonne technique administrative, une excellente façon d'enterrer un dossier a toujours été de créer une commission comme celle inédite dont vous m'apprenez l'existence.

Je ne doute pas qu'après la réunion à laquelle vous ne pourrez hélas participer, l'inventivité (...)

PPF

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De : Isabelle d'HARCOURT, déléguée régionale de la "Demeure Historique"
Envoyé : vendredi 23 février 2024 00:23
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: La Chaslerie et la Région Normandie - (1) Etude de diagnostic d'ensemble et (2) restauration des menuiseries extérieures du logis

Cher Pierre Paul
Je comprends votre désarroi devant tant de difficultés et de reports.

J’ai reçu une convocation ou plutôt une invitation à participer à une réunion à la Région le 8 mars, réunion à laquelle seront présentés les premiers dossiers de demandes de subventions sur lesquels chacun pourra s’exprimer.
Une commission décidera ensuite souverainement en fonction de critères déjà définis et amendés par les remarques du 08/03. Cette commission devrait avoir lieu, si j’ai bien compris, en avril. Elle avait été annoncée pour la fin d’année.
Mettre en route un système sélectif prend du temps, surtout si on recherche un consensus.
Le plus simple et rapide serait de trancher sans état d’âme et puis basta..

Malheureusement je ne pourrai pas participer le 8 mars car je serai aux États Unis pour l’inauguration d’une exposition. Je me ferai communiquer un compte rendu.
Je devrais faire partie de la commission suivante mais n’en ai pas confirmation.

La délivrance d’une subvention n’est jamais une obligation même de la part de l’Etat. Chaque organisme définit comme il l’entend ses critères et modalités. Cela s’apparente davantage à un prix.

I d’Harcourt
Envoyé de mon iPhone

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 26 février 2024 09:28
À : pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : RE: Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Message pour M. Olivier GAUDRON
Réf : SIRET 42944788100021

Monsieur,

Suite à notre récente conversation téléphonique, je vous prie de trouver ci-joint des photos de l'intérieur des volumes revêtus de bardeaux, la "maison de Toutou" (2 photos)...

26 février 2024.

26 février 2024.

... et l'appentis de la cave (3 photos)...

26 février 2024.

26 février 2024.

26 février 2024.

... que mon homme toutes-mains (visible sur deux photos) a rouverts à ma demande. Comme je vous l'ai dit, ces volumes servent à entreposer les outils de sylviculture.

Sur ces photos, il manque toutefois les outils appartenant à mon homme-toutes-mains, notamment la fendeuse avec laquelle il s'est coupé une phalange le 26 décembre dernier ainsi que diverses haches et d'autres outils. Il les a remportés chez lui mais les rapportera dès son arrêt de travail terminé.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)