Arboriculture-horticulture

Au courrier ce matin :


Manifestement, la coordination entre les services de la DGFIP d'Alençon et d'Argentan est perfectible puisque Alençon me réclame des documents déjà fournis alors que, si j'ai bon souvenir, Argentan m'avait écrit qu'on en était au stade du remboursement.

Après tout, il convient d'occuper ces gens-là et je n'ai bien entendu que ça à faire.

P.S. (à 14 heures 40) : Voici ma réponse :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 15 février 2024 14:37
À : pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Message pour M. Olivier GAUDRON
Réf : SIRET 42944788100021

Monsieur,

Par lettre du 8 février dernier reçue ce jour, vous me réclamez un grand nombre de documents faute desquels, m'écrivez-vous, vous seriez obligé de prendre une décision de rejet.

Vous me réclamez en particulier :

- le "relevé comptable des factures concernant les biens et services ne constituant pas des immobilisations pour un montant de 19 396 €". Puis-je vous prier de vous rapprocher de votre collègue M. MAZET d'Argentan à qui j'ai déjà fourni la copie pertinente de mon journal ainsi que de trois factures dont les deux plus importantes ?
- "le nom et l'adresse des fournisseurs" : il faudrait que je complète ce journal, ce qui me demanderait un effort supplémentaire significatif alors que le mode dématérialisé des échanges avec vos services s'est déjà révélé un casse-tête d'autant plus ardu que le "tutoriel" fourni est inexact sur un point critique. En êtes-vous conscient ? Pouvez-vous vous contenter de ces informations pour les dépenses supérieures à un certain montant ?
- les "modalités de paiement à l'appui d'un justificatif bancaire" : même question, quel est le seuil au-dessus duquel ce justificatif bancaire vous serait nécessaire ?
- un certain nombre d'autres informations déjà fournies sur le tableau en possession de votre collègue MAZET.

Salutations distinguées,

Pierre-Paul FOURCADE
Administrateur civil hors classe (direction du Trésor), désormais à la retraite.
Ancien maître de conférences de fiscalité à l'E.N.A.

(Fin de citation)
Oh, eh, la barbe !

Début de citation)

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pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr (pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr)
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mail.dgfip.finances.gouv.fr a généré cette erreur :
Message size (22496676) is over limit (20971520)


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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 16 février 2024 03:59
À : pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : RE: Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Message pour M. Olivier GAUDRON
Réf : SIRET 42944788100021

Monsieur,

Dans le prolongement de mon courriel d'hier à 14 h 37 ci-après, j'ai pensé plus commode de vous transmettre (1) l'extrait de mon journal déjà communiqué à votre collègue M. MAZET d'Argentan et (2), ce qui est nouveau, le fichier "pdf" des factures que j'ai acquittées au titre de mes activités sylvicoles dont j'ai demandé dernièrement le remboursement de la T.V.A. Vous transmettre ce fichier me permet en effet d'éviter, si vous le voulez bien, de compléter mon journal par la mention du nom et de l'adresse de mes fournisseurs, ce qui serait très fastidieux pour moi.

S'agissant des preuves du paiement effectif des factures en question, je vous transmets la copie des preuves de mes paiements des factures les plus importantes :
- A propos de la seconde facture de l'entreprise JARRY, il s'agit d'un extrait de mon compte au CIC.
- A propos des deux factures de la S.A.R.L. BOUSSIN-LIEGEAS, notées à tort dans mon journal comme ayant été payées le 2/2/23, il s'agit de la copie de ma correspondance d'hier avec Franck LIEGEAS, gérant de cette entreprise ; à ce sujet, il peut vous sembler bizarre que j'aie réglé cette entreprise avec deux ans d'avance sur sa facturation finale ; cela tient à mon désir de m'attacher ses services que j'apprécie, les locaux en cause étant protégés au titre des monuments historiques.

Certaines petites factures (notamment celles de l'ordre de 30 €) ont été réglées directement par des tiers que j'ai ensuite remboursés, ceci dans le cadre d'accords que j'ai avec ces tiers.

J'espère que la fourniture de ces informations permettra que la T.V.A. à me rembourser puisse l'être rapidement. Etant novice dans les activités en cause de sylviculteur, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me donner une indication sur le délai probable.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)

P.S. (du 16 février 2024 à 8 heures 15) : Comme je suis un bon garçon (air connu), j'ai travaillé une partie supplémentaire de la nuit à cet intéressant dossier. Lesdites pièces jointes sont ainsi arrivées dans la boîte mail de mon interlocuteur à 4 heures 14 précisément.

Après quoi j'ai tâché de me rendormir mais en vain.
Dans le cadre de mes vérifications pour essayer de comprendre la raison du virement d'environ 20 000 € arrivé ce matin sur mon compte au CIC, j'ai appelé l'inspecteur des finances publiques en charge de la vérification de la justesse de ma demande de remboursement de T.V.A.

Il m'a dit qu'il accepte toutes les factures que je lui ai transmises, se satisfait des explications que j'ai fournies à propos de leur règlement mais aurait besoin que je lui prouve que les deux bâtiments recouverts de bardeaux en 2023 ("maison de Toutou" et appentis de la cave) sont bien affectés à mon activité sylvicole. Ayant parcouru le site favori, il avait cru comprendre qu'ils étaient d'ores et déjà utilisés comme résidence d'artistes.

Lors de son prochain passage, je demanderai donc à Francis de m'ouvrir ces deux édicules dont il conserve les clés et je prendrai des photos du matériel qu'il y entrepose habituellement.