La première leçon que je retiens en matière de
fiscalité des boisements est qu'il paraîtrait judicieux que j'adopte très rapidement, du moins pour mes activités sylvicoles, le régime dit d'assujettissement volontaire à la T.V.A.
Ceci me permettrait en effet :
- de faire passer de 42 à 50 % de la dépense T.T.C. mon taux de subventionnement lorsque, comme j'ai commencé à en passer la commande, je ferai empierrer les allées nécessaires à mon activité sylvicole (dont l'allée principale) ;
- de récupérer la T.V.A. sur les achats qui concourent à l'activité (en particulier les achats de gasoil ou les frais d'entretien des tracteurs).
Si je comprends bien, l'inconvénient principal de ce régime serait de m'obliger à faire payer de la T.V.A. aux particuliers qui m'achèteraient du bois, ce qui ne devrait arriver que marginalement et être concentré sur mes premières années de production.
Également si je comprends bien, je pourrais récupérer, au titre du "DEFI travaux" et dans la limite de 10 000 €/an pendant cinq ans (ce qui serait largement suffisant pour moi), 18 % de mes dépenses T.T.C. d'empierrement d'allées ou d'amélioration des peuplements (dégagements, éclaircies, élagage, balivage, autrement dit des salaires de Francis et Didier que me facture mensuellement leur employeur, à savoir l'APIJOMM). Bref, ceci serait susceptible de porter le taux de subvention effectif de l'empierrement d'allées (pour ne parler que de celui-ci) de 50 à 68 % de la dépense T.T.C. correspondante.
Autrement dit, grâce à cet exposé dans le cadre du "FOGEFOR", je devrais pouvoir récupérer, au seul titre de mes dépenses d'empierrement, 26 % (8 + 18) de la dépense T.T.C. correspondante.
Pour arriver à ce résultat, je devrais,
si je ne me trompe, m'empresser de faire modifier mon numéro de SIRET en indiquant désormais l'activité principale de "sylviculteur" sous le code APE 020A, sans cocher d'organisme d'assurance maladie mais en précisant à côté de la case idoine du formulaire "ad-hoc" que je remplis la condition "travail - de 150 heures".
Tout ceci est d'une simplicité biblique, comme d'hab, et je vais maintenant rechercher la paperasse obtenue de l'INSEE voici à peine un mois puis demander à la chambre d'agriculture compétente de procéder à la mise en musique des rectifications utiles.
P.S. (du 4 juillet 2022 à 8 heures) : A la réflexion, mon assujettissement à la T.V.A. serait encore plus avantageux pour moi que je ne l'ai d'abord pensé.
En effet, pour 100 € H.T. d'empierrement d'allées, je pensais pouvoir compter sur 50 € de subventions européennes, de sorte que la charge nette pour moi, après subvention européenne, était de 120 - 50 = 70 €, ce qui, en fait, ramenait à 42 % le taux de subvention par rapport au coût T.T.C.
L'exposé d'Eric de CATHEU m'a montré qu'en m'assujettissant à la T.V.A. et en procédant à d'autres adaptations, je récupérerais, toujours pour 100 € H.T. de travaux et en plus des 50 € de subvention européenne, non seulement les 20 € de T.V.A. mais également 18 % de 120 €, soit 21,60 € au titre du "DEFI Travaux". Bref, ces 120 € de travaux me reviendraient en fait à 120 - 20 - 50 - 21,60 = 28,40 €, soit 23,7 % de la dépense T.T.C.
23,7 au lieu de 58, ça fait une sacrée différence !
A la Chaslerie, le budget d'empierrement d'allées est de l'ordre de 100 000 € T.T.C.
Donc voici un exposé qui devrait me permettre d'économiser de l'ordre de 35 000 €.
Merci beaucoup, M. de CATHEU !
Rien qu'à ce titre, je n'ai donc pas perdu mon temps en m'inscrivant une seconde fois à une session du FOGEFOR. Comme, par ailleurs, toutes les séances du stage sont passionnantes, je ne saurais trop recommander à tous ceux qui s'intéressent à la forêt, à quelque titre que ce soit, de s'inscrire à une prochaine session du FOGEFOR !
