Arboriculture-horticulture

Autant je m'estime à l'aise avec la fiscalité des monuments historiques (grâce, en particulier, au soutien et aux conseils de la "Demeure Historique"), autant je suis ignare en ce qui concerne la fiscalité de la forêt privée.

Il y a sept ans, dans le cadre du "Fogefor", j'avais assisté, sur ce dernier sujet, à un exposé qui m'était passé largement au-dessus de la tête. Il est vrai que j'étais alors très perturbé puisque je venais d'apprendre l'existence d'un projet éolien aux abords du manoir favori.

Désormais, ayant gagné, comme l'on sait, mon recours devant le Conseil d'Etat, je suis temporairement plus serein. Donc nous nous sommes inscrits, Carole et moi, à une nouvelle session du "Fogefor" dont la matinée de la séance d'hier était largement consacrée à la fiscalité des forêts privés.

Voici la principale documentation qui nous fut remise hier, préparée et commentée par Eric de CATHEU. Comme on peut le constater, la matière est pour le moins compacte. Hier, j'ai tout suivi de cet exposé car, pour une fois, mon esprit ne s'est pas mis à voleter de la façon désultoire qui le caractérise en général.

En complément de ces pages, je me propose de noter (dans des messages qui suivront) les points qui me semblent importants et, en particulier, ceux qui appelleraient une action de ma part :

La première leçon que je retiens en matière de fiscalité des boisements est qu'il paraîtrait judicieux que j'adopte très rapidement, du moins pour mes activités sylvicoles, le régime dit d'assujettissement volontaire à la T.V.A.

Ceci me permettrait en effet :
- de faire passer de 42 à 50 % de la dépense T.T.C. mon taux de subventionnement lorsque, comme j'ai commencé à en passer la commande, je ferai empierrer les allées nécessaires à mon activité sylvicole (dont l'allée principale) ;
- de récupérer la T.V.A. sur les achats qui concourent à l'activité (en particulier les achats de gasoil ou les frais d'entretien des tracteurs).

Si je comprends bien, l'inconvénient principal de ce régime serait de m'obliger à faire payer de la T.V.A. aux particuliers qui m'achèteraient du bois, ce qui ne devrait arriver que marginalement et être concentré sur mes premières années de production.

Également si je comprends bien, je pourrais récupérer, au titre du "DEFI travaux" et dans la limite de 10 000 €/an pendant cinq ans (ce qui serait largement suffisant pour moi), 18 % de mes dépenses T.T.C. d'empierrement d'allées ou d'amélioration des peuplements (dégagements, éclaircies, élagage, balivage, autrement dit des salaires de Francis et Didier que me facture mensuellement leur employeur, à savoir l'APIJOMM). Bref, ceci serait susceptible de porter le taux de subvention effectif de l'empierrement d'allées (pour ne parler que de celui-ci) de 50 à 68 % de la dépense T.T.C. correspondante.

Autrement dit, grâce à cet exposé dans le cadre du "FOGEFOR", je devrais pouvoir récupérer, au seul titre de mes dépenses d'empierrement, 26 % (8 + 18) de la dépense T.T.C. correspondante.

Pour arriver à ce résultat, je devrais, si je ne me trompe, m'empresser de faire modifier mon numéro de SIRET en indiquant désormais l'activité principale de "sylviculteur" sous le code APE 020A, sans cocher d'organisme d'assurance maladie mais en précisant à côté de la case idoine du formulaire "ad-hoc" que je remplis la condition "travail - de 150 heures".

Tout ceci est d'une simplicité biblique, comme d'hab, et je vais maintenant rechercher la paperasse obtenue de l'INSEE voici à peine un mois puis demander à la chambre d'agriculture compétente de procéder à la mise en musique des rectifications utiles.

P.S. (du 4 juillet 2022 à 8 heures) : A la réflexion, mon assujettissement à la T.V.A. serait encore plus avantageux pour moi que je ne l'ai d'abord pensé.

En effet, pour 100 € H.T. d'empierrement d'allées, je pensais pouvoir compter sur 50 € de subventions européennes, de sorte que la charge nette pour moi, après subvention européenne, était de 120 - 50 = 70 €, ce qui, en fait, ramenait à 42 % le taux de subvention par rapport au coût T.T.C.

L'exposé d'Eric de CATHEU m'a montré qu'en m'assujettissant à la T.V.A. et en procédant à d'autres adaptations, je récupérerais, toujours pour 100 € H.T. de travaux et en plus des 50 € de subvention européenne, non seulement les 20 € de T.V.A. mais également 18 % de 120 €, soit 21,60 € au titre du "DEFI Travaux". Bref, ces 120 € de travaux me reviendraient en fait à 120 - 20 - 50 - 21,60 = 28,40 €, soit 23,7 % de la dépense T.T.C.

23,7 au lieu de 58, ça fait une sacrée différence !
A la Chaslerie, le budget d'empierrement d'allées est de l'ordre de 100 000 € T.T.C.
Donc voici un exposé qui devrait me permettre d'économiser de l'ordre de 35 000 €.
Merci beaucoup, M. de CATHEU !

Rien qu'à ce titre, je n'ai donc pas perdu mon temps en m'inscrivant une seconde fois à une session du FOGEFOR. Comme, par ailleurs, toutes les séances du stage sont passionnantes, je ne saurais trop recommander à tous ceux qui s'intéressent à la forêt, à quelque titre que ce soit, de s'inscrire à une prochaine session du FOGEFOR !
Grâce au moteur de recherche du site favori, je retrouve immédiatement les deux messages qui me seront utiles pour demander la modification de mon SIRET. Il s'agit du message 53436 ainsi que du 53483.

Il ne me reste plus qu'à remplir le Cerfa en question et à envoyer deux courriels :
- l'un à ma correspondante de la chambre d'agriculture pour demander la modification,
- l'autre à mon interlocuteur de la D.D.T. pour l'avertir du changement en cours.

P.S. (à 10 heures) : Je m'aperçois que je ne suis pas capable de remplir convenablement ce "Cerfa" pour ce qui concerne l'assurance-maladie et la mention "travail - de 150 heures". Ça aurait encore été trop simple. Il va me falloir appeler Eric de CATHEU au secours. J'attendrai demain lundi pour le faire. D'ici là, je vais essayer d'avancer sur les autres sujets sur lesquels il nous a documentés.
Le deuxième sujet dans lequel je vais avoir la joie de me plonger, après cet exposé sur la fiscalité des forêts privées, concerne la taxe foncière des propriétés non bâties.

Il faut d'abord que je retrouve combien je dois lâcher chaque année à ce titre. Puis que je vérifie dans quels "groupes de nature de culture" sont classées mes parcelles, que je les détienne directement ou par l'intermédiaire d'une S.C.I. familiale. J'aurais certainement dû constituer un "groupement forestier" pour porter les parcelles boisées car cela m'aurait ensuite simplifié la vie. Mais le faire à ce stade m'exposerait à des frais de délimitation de parcelles ainsi qu'à des frais de cession dont je me passerai volontiers. Mes successeurs aviseront, je leur en laisserai le plaisir.

Si, comme il est quasiment certain, vu le bordel administratif ambiant, mes parcelles sont mal classées, il faudra que j'intervienne afin de recaler le dossier. De la sorte, je devrais payer moins de taxes foncières à l'avenir. Mais, pour ce qui concerne le passé, les carottes me semblent cuites, sauf pour les trois dernières années où les choses sont, peut-être, encore rattrapables.
Vérification faite, je ne reçois pas moins de cinq avis d'impôt chaque année au titre des taxes foncières sur les terres de la Chaslerie.

Aucun de ces avis n'explicite simplement de quelles parcelles il s'agit.

Je vais donc devoir demander à l'expéditeur, le "centre des finances publiques SIP-E Domfront", de me le préciser.

En espérant qu'ils seront capables de répondre, ce qui reste à voir.

P.S. (à 12 heures 30) : Voici ces cinq avis qui, après que je les ai regardés de près, me semblent suffire à identifier les parcelles en cause, ce qui devrait m'éviter d'avoir à poser la question aux gabelous de Domfront ; je les cite dans l'ordre d'acquisition des terres en question :

- le premier est relatif aux achats de 1991 ; une grande partie des terres correspondantes a été plantée de feuillus en 1999 :


- le deuxième porte en réalité sur les terres de Lonlay-l'Abbaye, qui ont toutes été plantées d'arbres (aulnes glutineux ou pins laricio) après que je les ai achetées en 1991 ou 1999 :


- j'imagine que le troisième est relatif à la ferme achetée en 1993, avec 1,33 ha de terres :


- le quatrième est relatif à un autre achat, par moi seul, sans doute celui de 2007, sur le territoire actuel de Domfront-en-Poiraie mais son montant est peanuts, donc je peux me passer de me casser la tête à son sujet :


-enfin le dernier est plus transparent puisque la S.C.I. en question a acheté des terres en 2007 puis en 2014, toutes ces terres ayant ensuite été plantées de feuillus ou de résineux :


A la lecture de ces paperasses, je me dit qu'il pourrait être utile que tous les paiements correspondants soit débités sur mon principal compte bancaire ; mais ceci est un détail et on n'en mourra pas.

Au total, la taxe foncière afférente aux terres plantées d'arbres serait inférieure à un total annuel de 119 + 1 076 + epsilon + 31 + 3 + epsilon + 108, soit environ 1 337 euros dont j'aurais dû être exonéré si les choses avaient été bien faites au moment des plantations.

Il ne me paraît pas trop tard pour essayer de redresser la barre autant que faire se peut. Mais l'enjeu est moindre qu'en matière de T.V.A., donc je vais donner la priorité au règlement de ce dernier problème.
A propos des taxes foncières sur les propriétés non bâties, j'en arrive à l'examen du classement de mes parcelles selon la nature des cultures.

En la matière, le document pertinent est la matrice cadastrale que je m'étais procurée fin 2017 et que j'avais alors essayé de comprendre une première fois, avec l'aide d'un agent du cadastre encore basé à Domfront ; comme il n'y a pas eu d'achat ni de vente significatifs de terres depuis lors, tout me donne à penser que ce document est à jour.

En voici les feuilles, dans le même ordre que les avis d'impôt que je viens de mettre en ligne :


Il me reste à interpréter ce bazar et à vérifier dans quelle mesure il colle à la réalité.

Toutefois, considérant que j'ai assez bossé pour un dimanche, je renvoie cette corvée à plus tard.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 7 juillet 2022 18:21
À : sdif.orne <sdif.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: TR: Mise à jour des informations cadastrales

Madame,

En dépit des conseils précieux que j'ai reçus de M. Eric de CATHEU, administrateur du syndicat départemental des propriétaires forestiers de l'Orne, je n'arrive toujours pas à remplir l'imprimé IL que vous m'avez signalé, beaucoup de ses rubriques me demeurant obscures.

Serait-il possible que je vienne vous voir à Argentan, muni de tous les documents utiles, afin qu'avec votre aide je puisse saisir convenablement les données nécessaires ?

Je précise que certaines des terres en question sont la propriété indivise de mon épouse et de moi. Faudrait-il qu'elle me signe un pouvoir de vous renseigner en son nom ?

Cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : sdif.orne <sdif.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : lundi 13 juin 2022 08:55
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: TR: Mise à jour des informations cadastrales

Bonjour,

En cas de changement de nature de culture, il faut envoyer au SDIF DE L'Orne
Rue Joly
61200 Argentan

l'imprimé IL accompagné des factures des plantations effectuées.

Cordialement,

DGFIP Béatrice DECOUX
SDIF DE L'ORNE
12 RUE DE L'ENTREPOT CS 70204
61200 ARGENTAN tel:02 33 12 26 82

Eco-attitude Adoptez l'éco-attitude.
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire

______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade [mailto:penadomf@msn.com]
Envoyé : vendredi 3 juin 2022 à 18:34
Pour : sdif.orne <sdif.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : TR: Mise à jour des informations cadastrales

> Messieurs,
>
> Merci pour ces échanges.
>
> Je reprendrai contact avec vos services car il me semble que je ne bénéficie pas, comme je pense y avoir droit, de l'exonération de taxes foncières prévue en cas de plantation d'arbres sur terres agricoles.
>
> Pourriez-vous m'indiquer à qui m'adresser ?
>
> Cordialement,
>
> PPF

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 19 juillet 2022 16:19
À : sdif.orne <sdif.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: TR: Mise à jour des informations cadastrales

Merci beaucoup. Je viendrai une fois la canicule passée...

Bien cordialement,

PPF

__________________________________________________________________________________________________

De : sdif.orne <sdif.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : mardi 19 juillet 2022 15:30
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: TR: Mise à jour des informations cadastrales

Bonjour,

Il vous est possible de passer en notre service les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin de 9 heures à 12 heures.
Nos locaux sont situés précisément au 6 bis rue Jean Joly.
Un pouvoir signé de votre épouse ainsi qu'une pièce d'identité de celle-ci sera effectivement nécessaire.

Très cordialement,

Service départemental des Impôts Foncier de l'ORNE
6 bis rue Jean JOLY
61200 ARGENTAN

__________________________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade [mailto:penadomf@msn.com]
Envoyé : jeudi 7 juillet 2022 à 18:21
Pour : sdif.orne <sdif.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : TR: Mise à jour des informations cadastrales

> Madame,
>
> En dépit des conseils précieux que j'ai reçus de M. Eric de CATHEU, administrateur du syndicat départemental des propriétaires forestiers de l'Orne, je n'arrive toujours pas à remplir l'imprimé IL que vous m'avez signalé, beaucoup de ses rubriques me demeurant obscures.
>
> Serait-il possible que je vienne vous voir à Argentan, muni de tous les documents utiles, afin qu'avec votre aide je puisse saisir convenablement les données nécessaires ?
>
> Je précise que certaines des terres en question sont la propriété indivise de mon épouse et de moi. Faudrait-il qu'elle me signe un pouvoir de vous renseigner en son nom ?
>
> Cordialement,
>
> PPF

(Fin de citation)
Voici une bonne chose de faite :


En réalité, je suis engagé dans des activités sylvicoles depuis plus de vingt ans mais j'ai la flemme de demander la correction.

En tout cas, je me réjouis (on a les joies que l'on peut) d'être autorisé à récupérer la T.V.A. avant que ne soient lancés les travaux d'empierrement d'allées que l'on sait.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : jeudi 4 août 2022 18:04
À : spie-sie.domfront@dgfip.finances.gouv.fr <spie-sie.domfront@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : Réf : 429447881 00021

Message pour M. Jacques BITOT

Monsieur,

J'accuse réception de votre courrier du 22 juillet dernier ci-joint :


Je vous prie de m'indiquer quand je pourrais passer à votre bureau de Domfront pour une leçon particulière sur l'emploi de votre logiciel.

Il s'agit pour moi, pour l'essentiel, de récupérer la T.V.A. sur mes activités de sylviculteur.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)