Arboriculture-horticulture

La première leçon que je retiens en matière de fiscalité des boisements est qu'il paraîtrait judicieux que j'adopte très rapidement, du moins pour mes activités sylvicoles, le régime dit d'assujettissement volontaire à la T.V.A.

Ceci me permettrait en effet :
- de faire passer de 42 à 50 % de la dépense T.T.C. mon taux de subventionnement lorsque, comme j'ai commencé à en passer la commande, je ferai empierrer les allées nécessaires à mon activité sylvicole (dont l'allée principale) ;
- de récupérer la T.V.A. sur les achats qui concourent à l'activité (en particulier les achats de gasoil ou les frais d'entretien des tracteurs).

Si je comprends bien, l'inconvénient principal de ce régime serait de m'obliger à faire payer de la T.V.A. aux particuliers qui m'achèteraient du bois, ce qui ne devrait arriver que marginalement et être concentré sur mes premières années de production.

Également si je comprends bien, je pourrais récupérer, au titre du "DEFI travaux" et dans la limite de 10 000 €/an pendant cinq ans (ce qui serait largement suffisant pour moi), 18 % de mes dépenses T.T.C. d'empierrement d'allées ou d'amélioration des peuplements (dégagements, éclaircies, élagage, balivage, autrement dit des salaires de Francis et Didier que me facture mensuellement leur employeur, à savoir l'APIJOMM). Bref, ceci serait susceptible de porter le taux de subvention effectif de l'empierrement d'allées (pour ne parler que de celui-ci) de 50 à 68 % de la dépense T.T.C. correspondante.

Autrement dit, grâce à cet exposé dans le cadre du "FOGEFOR", je devrais pouvoir récupérer, au seul titre de mes dépenses d'empierrement, 26 % (8 + 18) de la dépense T.T.C. correspondante.

Pour arriver à ce résultat, je devrais, si je ne me trompe, m'empresser de faire modifier mon numéro de SIRET en indiquant désormais l'activité principale de "sylviculteur" sous le code APE 020A, sans cocher d'organisme d'assurance maladie mais en précisant à côté de la case idoine du formulaire "ad-hoc" que je remplis la condition "travail - de 150 heures".

Tout ceci est d'une simplicité biblique, comme d'hab, et je vais maintenant rechercher la paperasse obtenue de l'INSEE voici à peine un mois puis demander à la chambre d'agriculture compétente de procéder à la mise en musique des rectifications utiles.
Grâce au moteur de recherche du site favori, je retrouve immédiatement les deux messages qui me seront utiles pour demander la modification de mon SIRET. Il s'agit du message 53436 ainsi que du 53483.

Il ne me reste plus qu'à remplir le Cerfa en question et à envoyer deux courriels :
- l'un à ma correspondante de la chambre d'agriculture pour demander la modification,
- l'autre à mon interlocuteur de la D.D.T. pour l'avertir du changement en cours.

P.S. (à 10 heures) : Je m'aperçois que je ne suis pas capable de remplir convenablement ce "Cerfa" pour ce qui concerne l'assurance-maladie et la mention "travail - de 150 heures". Ça aurait encore été trop simple. Il va me falloir appeler Eric de CATHEU au secours. J'attendrai demain lundi pour le faire. D'ici là, je vais essayer d'avancer sur les autres sujets sur lesquels il nous a documentés.
Le deuxième sujet dans lequel je vais avoir la joie de me plonger, après cet exposé sur la fiscalité des forêts privées, concerne la taxe foncière des propriétés non bâties.

Il faut d'abord que je retrouve combien je dois lâcher chaque année à ce titre. Puis que je vérifie dans quels "groupes de nature de culture" sont classées mes parcelles, que je les détienne directement ou par l'intermédiaire d'une S.C.I. familiale. J'aurais certainement dû constituer un "groupement forestier" pour porter les parcelles boisées car cela m'aurait ensuite simplifié la vie. Mais le faire à ce stade m'exposerait à des frais de délimitation de parcelles ainsi qu'à des frais de cession dont je me passerai volontiers. Mes successeurs aviseront, je leur en laisserai le plaisir.

Si, comme il est quasiment certain, vu le bordel administratif ambiant, mes parcelles sont mal classées, il faudra que j'intervienne afin de recaler le dossier. De la sorte, je devrais payer moins de taxes foncières à l'avenir. Mais, pour ce qui concerne le passé, les carottes me semblent cuites, sauf pour les trois dernières années où les choses sont, peut-être, encore rattrapables.
Vérification faite, je ne reçois pas moins de cinq avis d'impôt chaque année au titre des taxes foncières sur les terres de la Chaslerie.

Aucun de ces avis n'explicite simplement de quelles parcelles il s'agit.

Je vais donc devoir demander à l'expéditeur, le "centre des finances publiques SIP-E Domfront", de me le préciser.

En espérant qu'ils seront capables de répondre, ce qui reste à voir.

P.S. (à 12 heures 30) : Voici ces cinq avis qui, après que je les ai regardés de près, me semblent suffire à identifier les parcelles en cause, ce qui devrait m'éviter d'avoir à poser la question aux gabelous de Domfront ; je les cite dans l'ordre d'acquisition des terres en question :

- le premier est relatif aux achats de 1991 ; une grande partie des terres correspondantes a été plantée de feuillus en 1999 :


- le deuxième porte en réalité sur les terres de Lonlay-l'Abbaye, qui ont toutes été plantées d'arbres (aulnes glutineux ou pins laricio) après que je les ai achetées en 1991 ou 1999 :


- j'imagine que le troisième est relatif à la ferme achetée en 1993, avec 1,33 ha de terres :


- le quatrième est relatif à un autre achat, par moi seul, sans doute celui de 2007, sur le territoire actuel de Domfront-en-Poiraie mais son montant est peanuts, donc je peux me passer de me casser la tête à son sujet :


-enfin le dernier est plus transparent puisque la S.C.I. en question a acheté des terres en 2007 puis en 2014, toutes ces terres ayant ensuite été plantées de feuillus ou de résineux :


A la lecture de ces paperasses, je me dit qu'il pourrait être utile que tous les paiements correspondants soit débités sur mon principal compte bancaire ; mais ceci est un détail et on n'en mourra pas.

Au total, la taxe foncière afférente aux terres plantées d'arbres serait inférieure à un total annuel de 119 + 1 076 + epsilon + 31 + 3 + epsilon + 108, soit environ 1 337 euros dont j'aurais dû être exonéré si les choses avaient été bien faites au moment des plantations.

Il ne me paraît pas trop tard pour essayer de redresser la barre autant que faire se peut. Mais l'enjeu est moindre qu'en matière de T.V.A., donc je vais donner la priorité au règlement de ce dernier problème.
A propos des taxes foncières sur les propriétés non bâties, j'en arrive à l'examen du classement de mes parcelles selon la nature des cultures.

En la matière, le document pertinent est la matrice cadastrale que je m'étais procurée fin 2017 et que j'avais alors essayé de comprendre une première fois, avec l'aide d'un agent du cadastre encore basé à Domfront ; comme il n'y a pas eu d'achat ni de vente significatifs de terres depuis lors, tout me donne à penser que ce document est à jour.

En voici les feuilles, dans le même ordre que les avis d'impôt que je viens de mettre en ligne :


Il me reste à interpréter ce bazar et à vérifier dans quelle mesure il colle à la réalité.

Toutefois, considérant que j'ai assez bossé pour un dimanche, je renvoie cette corvée à plus tard.