De : Pierre-Paul Fourcade
Envoyé : mercredi 12 avril 2017 02:56
À : cappelaere.marc@wanadoo.fr
Objet : Manoir de la Chaslerie à La Haute Chapelle, 61700 Domfront-en-Poiraie : Subvention à la création d'un Plan Simple de Gestion
Cher Monsieur,
Je fais suite à votre courrier du 2 février dernier et à votre devis attaché.
Comme vous le savez, je souhaiterais que vous établissiez le Plan Simple de Gestion de mes boisements à la Chaslerie, en vérifiant tout particulièrement auprès du cadastre si on ne m'y impose pas à tort au titre des taxes foncières.
Selon le relevé qui avait été effectué par l'entreprise BOURRE (qui avait réalisé tous ces boisements à l'exception de 3 ha environ plantés avant mon achat de la Chaslerie), ces boisements ont une surface totale légèrement supérieure à 24 ha.
Or, ils sont la propriété soit de moi (le cas échéant avec mon épouse), soit d'une SCI familiale, la "SCI 3 des autres lieux", cette dernière pour plus de 5 ha.
Je comprends que, dans ces conditions, le PSG doit pouvoir être qualifié de collectif, de sorte que la subvention serait de 2 360 euros.
Est-ce bien votre compréhension de la documentation ci-jointe, que m'a transmise la DDT sur les aides régionales ?
Cordialement,
PPF
De : GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR
Envoyé : jeudi 30 mars 2017 16:23
À : penadomf@msn.com
Objet : Subvention à la création d'un Plan Simple de Gestion
Bonjour Monsieur Fourcade,
Suite à votre demande, je peux vous dire qu'il y a bien un dispositif régional ayant pour objet d'inciter à la rédaction de Plans Simples de Gestion volontaires individuels et collectifs.
Pour les PSG volontaires individuels : sont concernées les propriétés forestières de 10 à 25 ha (au delà il s'agit de PSG obligatoires qui ne sont pas compris dans ce dispositif). A voir la surface précise qui sera indiquée dans votre document. La demande est à faire auprès du CRPF de Normandie tel qu'indiqué sur le site de la région.
Voici le lien du site de la région : https://hn-aides.normandie.fr/node/1749
Ainsi que le lien vers la notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels : https://hn-aides.normandie.fr/sites/default/files/documents/DARM/psg_2017_AAP1_notice.pdf
Espérant avoir répondu à votre demande, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Jean-Sébastien GOMANT
Chargé de mission forêt
Service économie des territoires (set) - Bureau développement rural (dr)
02 33 32 50 95 - 06 82 56 69 72 - ddt-set-dr@orne.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires (ddt)
Cité administrative - place Bonet - BP 537 - 61007 Alençon cedex
www.orne.gouv.fr
(Fin de citation)