Message #44726

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 21 Septembre 2018
Journal du chantier - Administration - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 21 septembre 2018 12:56
À : Marc CAPPELAERE
Objet : RE: RE : RE: RE : RE: PSG

😃

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De : Marc CAPPELAERE <cappelaere.marc@wanadoo.fr>
Envoyé : vendredi 21 septembre 2018 11:51:50
À : Pierre-Paul Fourcade
Objet : RE : RE: RE : RE: PSG

Re bonjour,

Je reviens vers vous suite à votre message téléphonique.

La subvention ne sera versée qu'avec l'agrément du document, ce qui va demander encore quelques mois.

En effet, dès que le PSG va être déposé au CRPF, la procédure d'agrément va commencer avec une visite d'instruction avec le CRPF.

Il donnera lieu à un rapport, d'éventuelles corrections puis sera présenté à la commission d'agrément dont on ne connait pas encore la prochaine date et dans laquelle la DRAF/DDT donne également son avis.

Bref, ce sont les procédures administratives mais vous connaissez, je crois....

Cordialement

Marc CAPPELAERE
Expert Forestier‍‍‍

Président de l'Association Normande des Experts Forestiers
Le Buisson de Fay 61 380 MAHERU
Tél : 02 33 34 78 41
Port : 06 20 46 91 68‍
cappelaere.marc@wanadoo.fr

(Fin de citation)

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