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Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 28 Juillet 2016
Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Annonces - A la Chaslerie - Dans l'Orne - APIJOMM - api
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L'expérience montre qu'il est souvent difficile, pour les propriétaires de monuments historiques ou de belles bâtisses du secteur, de trouver localement une capacité d'intervention simple en maçonnerie traditionnelle ou en entretien de jardins qui vise les objectifs suivants :
- compétence technique avérée ;
- disposition d'un matériel approprié ;
- mise en œuvre de techniques et de matériaux témoignant, autant que faire se peut, d'un souci de développement durable ;
- préoccupations sociales comme le souci d'accompagner la réinsertion de jeunes sur le marché du travail ;
- parfaite régularité au regard de toutes les réglementations applicables (notamment sociales ou de droit du travail, fiscales, de responsabilité civile).

Je suis informé du fait que les membres de l'"Association pour le développement durable de l'Ouest ornais et de ses environs" sont en train de réfléchir à ce que pourrait être une proposition qui réponde à toutes ces préoccupations. Cela nécessiterait bien entendu une adaptation des statuts de cette association qui est d'ores et déjà à l'étude.

On m'a chargé d'indiquer que tous ceux qui seraient intéressés par une telle proposition sont priés de bien vouloir se faire connaître, par exemple par un courriel adressé à : penadomf "at" msn.com
Je poursuis mes recherches sur les meilleurs moyens d'abaisser pour moi la charge du personnel de notre chantier favori.

Il semble qu'une solution puisse être de mettre notre force d'intervention favorite en commun avec certains voisins.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 9 Aout 2016
Vie des associations - Les amis de la Chaslerie - A.D.D.O.O.E. - Vie du site - Entretien du site - APIJOMM - api
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Benjamin m'a de nouveau secouru ce matin alors que je n'arrivais pas à entrer des fichiers dans un site administraaaâââtif particulièrement mal conçu, le site Service-Public-Asso.fr :

9 août 2016.

Il fallait en effet savoir changer le format de fichiers informatiques et, de plus, savoir les comprimer, ce qui montre bien que les concepteurs de ce site n'ont aucun égard pour le confort des cochons d'administrés, ainsi censés être tous geeks.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 11 Aout 2016
Vie des associations - Les amis de la Chaslerie - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Assemblées générales - APIJOMM - api
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Marie-Annick de SAINT-MELOIR, présidente de notre association favorite, m'a transmis hier le document suivant :

En en prenant connaissance, je me suis demandé d'où sortait la date du 3 novembre 2012 qui y figure.

Grâce à notre site favori, j'ai pu retrouver qu'il s'agit de la date de parution au J.O. de la dernière annonce concernant notre association favorite. J'avais donc tardé, tant ces démarches me cassent les pieds, à faire part à l'administraaaâââtion de notre dernière modification statutaire.

Il me reste désormais à apprendre si cette immatriculation servira finalement à quelque chose. Je l'avais demandée pour nous mettre en position de recruter un "emploi d'avenir". Aux dernières nouvelles, il semblerait que, pour des raisons fiscales, il y ait lieu d'introduire davantage de distance entre l'association qui porterait ce jeune et moi. C'est pour cela que j'ai entrepris de faire modifier les statuts de l'ADDOOE.
Excellent contact téléphonique avec la mission locale de Flers. Il s'agit pour moi de faire bénéficier notre chantier favori de la collaboration d'une jeune motivé pour s'insérer sur le marché du travail. Je prendrais en charge une formation qualifiante pour lui. Il serait payé au S.M.I.C. mais 75 % de son salaire (charges sociales incluses) serait remboursé par la puissance publique. En d'autres termes, il me reviendrait à un peu plus (en raison de la formation à financer) de 3,62 €/h, pour 151,67 h/mois.

J'ai fait le nécessaire pour que notre chantier favori puisse bénéficier de ce dispositif, notamment en adaptant les statuts de l'A.D.D.O.O.E. (voir articles 2 (2) et 5 de ce texte) et en faisant immatriculer cette association auprès de l'I.N.S.E.E.

J'envisage que Benjamin soit également salarié de cette association, de manière à pouvoir partager avec des voisins intéressés la charge de cette équipe qui interviendrait sans but lucratif, conformément aux statuts de l'association.

Il est fort possible que je reçoive les premières candidatures dès la semaine prochaine. Mais mon offre devra être validée par un comité incluant Pôle-Emploi et la D.I.R.E.C.C.T.E. (inspection du travail).
Coup de fil, dès 9 heures de ce lundi matin, de la mission locale de Flers. Mme LEROYER me demande comment se sont passés mes entretiens de la semaine dernière avec les candidats à un "emploi d'avenir".

Je lui réponds :
- un glandeur qui n'a même pas réagi à mon appel téléphonique ;
- deux garçons sans compétence en maçonnerie et qui n'avaient pas le "look" (notamment un punk à crête d'Iroquois et empestant le patchouli) ;
- un candidat que je note 8/10.

Nous sommes convenus que Mme LEROYER va m'adresser 4 nouveaux C.-V.
J'entends boucler cette affaire rapidement.
marianne.net
rédigé le Jeudi 6 Octobre 2016
Vie des associations - APIJOMM - api
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La Cour des comptes dézingue les emplois aidés pour les jeunes, notamment les "emplois d'avenir".

Car non seulement ces emplois aidés ont coûté, pour la seule année 2015, 2 milliards d’euros. Mais encore, ils ont privé leurs « bénéficiaires » d’un accompagnement plus pertinent. En effet, nombre d’employeurs privés, sautant sur l’effet d’aubaine (63% de leurs recrutements en CUI-CIE, 47% en emplois d’avenir auraient été opérés même sans aide de l’Etat) ont préféré les faire tourner sur des dispositifs qui leur coûtaient moins cher, plutôt que d’investir dans leur apprentissage au long cours ! Une erreur funeste que la récente généralisation de la garantie jeunes - un dispositif plus ambitieux - n’a pas encore corrigée.

Ainsi, selon la Cour des comptes, deux tiers des crédits d’accompagnement des moins de 25 ans sont encore orientés vers les modalités les moins intensives et les moins efficaces du point de vue de l’accès à un emploi durable ! Le tout, sans que Pôle Emploi ne corrige sensiblement ces effets délétères. En effet, quels que soient le mode et la durée de l’accompagnement proposé à un jeune, un sur dix seulement accède chaque mois à un emploi d’une durée d’au moins un mois, indique la Cour des comptes…

N.D.L.R. : Faudrait savoir... Quel bordel ! Vaut-il mieux que je m'abstienne de recruter un tel jeune et qu'il reste au chômage ?
J'ai reçu trois nouveaux C.-V. de la mission locale de Flers pour l'"emploi d'avenir" que je propose. L'un de ces candidats ne répond ni à mes messages téléphoniques, ni au courriel que je lui ai adressé. J'ai rencontré les deux autres ; l'un m'a fait plutôt bonne impression mais il est menuisier, ce qui ne correspond pas à ma recherche ; j'ai transmis son C.-V. à l'entreprise PICAULT de Domfront. Quant au dernier, qui vient de quitter mon bureau, je crains qu'il ne doive galérer longtemps.

En l'état du dossier, il est fort possible que je fasse affaire avec le candidat pré-sélectionné la semaine dernière. Je lui ai téléphoné ce matin, il est toujours disponible.

Il se trouve que, hier, à la Guyardière, j'ai rencontré le propriétaire d'un manoir voisin, membre, à l'évidence, de notre fan club favori. Je lui ai expliqué souhaiter partager ma "force de frappe". L'idée l'intéresse, ce qui m'enhardit pour avancer après que mon aîné s'est inscrit aux abonnés absents.
Je viens de recruter Dylan TIRARD (17 ans) dans le cadre des "emplois d'avenir", pour le compte de l'"Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs". Il commencera à travailler lorsque la mission locale de Flers me fera parvenir son contrat de travail. Cela me fera donc 2 salariés pour le coût de 1,25.

J'ai toutefois demandé à continuer de recevoir les C.-V. d'autres candidats, ne serait-ce que parce que je n'exclus pas de recruter un deuxième jeune dans le même cadre, ce qui me ferait 3 salariés pour le coût de 1,5, tout en me donnant plus de souplesse pour les mettre à la disposition de voisins. Ainsi, si je réussissais à placer cette équipe de 3 un tiers du temps, cela aboutirait pour moi à disposer, en moyenne sur l'année, de 2 hommes au prix de 1.

Reste, bien entendu, à encadrer et gérer cette équipe convenablement. Il me semble que cela vaut la peine d'essayer.

P.S. : Dylan rejoindra son poste le 18 octobre prochain.
Un ami qui possède une maison à Mortain où il vient, semble-t-il, d'installer sa thébaïde s'est déclaré partant pour que Benjamin et Dylan travaillent chez lui. Il a quelques murs de pierre à remonter, faute de quoi des terrasses risqueraient de s'ébouler, et aussi tous ses beaux volets de bois à repeindre. Je lui ai fait observer que les joints en ciment de sa maison mériteraient d'être remplacés par des joints de chaux. Et j'ai vu que sa cour arrière est envahie de mousses disgracieuses.

Bref, je crois que je peux d'ores et déjà lancer le recrutement d'un deuxième "emploi d'avenir", ce qui abaisserait le coût horaire moyen de l'équipe dans notre intérêt commun. En effet, avec trois collaborateurs dont deux "emplois d'avenir", le coût de chacun serait, en moyenne, divisé par deux par rapport à ce qu'il touche. Ceci en toute légalité et charges sociales incluses.

A ce prix-là, je pense que je devrais pouvoir trouver d'autres amateurs, ce qui ajouterait de la souplesse à l'ensemble. Un cercle vertueux paraît ainsi enclenché...
Dylan me recommande vivement un de ses copains pour être mon deuxième "emploi d'avenir". Je lui demande de l'introduire dans les circuits de la mission locale de Flers et de lui conseiller de me transmettre sans attendre son C.-V.
Je me suis rendu ce matin à Alençon, dans les bureaux de la M.S.A.

Normalement, il ne devrait plus y avoir de problème pour l'élaboration des bulletins de salaire de Benjamin et Dylan. Je passe sur les détails mais voici une bonne chose de faite.
La mission locale de Flers m'a téléphoné ce matin pour m'apprendre que, suite à la parution d'une nouvelle réglementation le 26 octobre dernier, les recrutements d'"emplois d'avenir" sont suspendus jusqu'au 1er janvier prochain.

Voici qui démontre qu'un responsable (?) politique, qui a fait de "l'inversion de la courbe du chômage" une de ses priorités, n'est même pas fichu d'empêcher le ministère du travail de lui mettre des bâtons dans les roues.

Quant au jeune que je me proposais de recruter ces jours-ci, il devra donc rester au chômage quelques mois de plus.
Une étude attentive du site internet du conseil départemental de l'Orne m'a permis ce matin de détecter qu'il existe une possibilité de faire subventionner par le département notre activité favorite de réinsertion de jeunes sur le marché du travail, dans les métiers du bâtiment, de l'entretien d'espaces verts et de plates-bandes et de la sylviculture.

Je m'empresse de prendre les contacts utiles. Je me dis qu'il sera peut-être nécessaire de scinder l'A.D.D.O.O.E. pour bien circonscrire le domaine subventionnable.

Et, tant qu'on y est, pourquoi ne pas étendre nos activités d'insertion au bénéfice des départements limitrophes. J'ai déjà une touche dans la Manche mais why not en Mayenne too ?
Au courrier ce matin, une lettre de la mission locale de Flers m'informant que le conseil départemental de l'Orne a formellement accepté de couvrir les trois quarts du coût de Dylan, ceci dans le cadre de la réglementation des "emplois d'avenir".

Excellent. Il me reste encore des données à entrer sur le site internet qui m'est désigné afin que me soit remboursée l'avance de trésorerie que j'ai dû consentir au titre du premier salaire de ce jeune homme.
Le système que j'ai monté en m'appuyant sur la réglemention des "emplois d'avenir" semble intéresser suffisamment de personnes, très souvent différentes du public habituel de l'A.D.D.O.O.E., pour que j'établisse une partition des activités en constituant une nouvelle association qui pourrait s'appeler "Association pour l'insertion professionnelle de jeunes dans l'Ouest Ornais, le Sud Manche et le Nord Mayenne" (APIJOMM). Corrélativement, il faudra que j'adapte en conséquence les statuts de l'A.D.D.O.O.E. qui se concentrerait désormais sur son premier objet statutaire, donc que je transfère les contrats de travail de Benjamin et de Dylan de l'A.D.D.O.O.E. à cette APIJOMM.

Je vais m'atteler à cette transformation dans les prochains jours. Je veillerai à ce que l'on soit pleinement opérationnels au moment où le recrutement de nouveaux "emplois d'avenir" redeviendra possible, c'est-à-dire à partir du 1er janvier prochain.
Si je récapitule, l'état de ma nouvelle usine à gaz est le suivant :
- Benjamin et Dylan sont salariés de l'A.D.D.O.O.E., leurs bulletins de salaire étant préparés par la M.S.A. ;
- dans mes démarches pour leur trouver du travail ailleurs qu'à notre manoir favori, je rencontre un succès qui m'encourage à développer l'expérience des "emplois d'avenir" ;
- je m'apprête donc à recruter, dans les mois qui viennent, plusieurs "emplois d'avenir" supplémentaires ; chaque recrutement, outre qu'il apportera de la souplesse dans l'affectation de tout ou partie de l'équipe ainsi constituée, abaissera le coût moyen de celle-ci : ainsi, avec deux "emplois d'avenir", l'équipe de trois hommes reviendrait au total à 1,5 fois le coût d'un smicard, donc chaque salarié reviendrait en moyenne, charges comprises, à la moitié du coût (charges comprises) d'un smicard ; avec quatre "emplois d'avenir", ce qui me semble tout à fait envisageable dès 2017, les cinq hommes coûteraient au total autant que deux smicards, de sorte que chacun reviendrait en moyenne à 40 % du coût d'un smicard ;
- je vais rechercher des subventions auprès de divers conseils départementaux en vue d'alléger le coût de Benjamin qui encadrera cette équipe ; en première approche, l'Orne, qui supporte la charge des "emplois d'avenir" ainsi recrutés localement, pourrait accepter d'intervenir à ce niveau également ; dès lors que d'autres jeunes seraient recrutés et employés dans des départements limitrophes, leurs conseils départementaux seraient également sollicités ;
- je recherche des alliances avec des entrepreneurs qui pourraient être suffisamment intéressés par la qualité de notre travail d'insertion professionnelle et de formation pour recruter ces jeunes lorsqu'ils arriveraient en fin de droits au titre des "emplois d'avenir" (soit, en l'état des textes réglementaires, au bout de trois ans après leur recrutement) ;
- enfin, je fais étudier les dispositions fiscales dont les employeurs de tous ces jeunes pourraient également se prévaloir, le cas échéant, pour abaisser le coût net pour eux de ce système.

Je précise que j'ai conçu cette usine à gaz lorsque, constatant l'aboulie du repreneur pressenti de notre manoir favori dans un contexte de chute de mes revenus et d'extinction de mon épargne financière, j'ai dû rechercher des voies nouvelles, astucieuses mais toujours légales, pour abaisser pour moi la charge de mes employés. Puisque, grâce à la martingale trouvée, un effet boule de neige vertueux est susceptible d'être développé, je me dis qu'autant contribuer tous ensemble à faire reculer le chômage des jeunes du secteur. D'où l'idée de structurer cet effort en toute transparence et en veillant à ce que tous ceux qui ont un intérêt au succès de cette expérience (jeunes concernés, employeurs potentiels, entrepreneurs locaux, administrations diverses, y compris les formateurs professionnels) s'appuient les uns sur les autres.

Que ceux qui sont susceptibles d'être intéressés par mon système n'hésitent pas à me contacter, je répondrai, dans le rôle de tabellion que je m'attribue, à toutes leurs demandes d'explications complémentaires.
J'ai reçu ce matin la visite de Boris MAHE, le "référent" de Dylan à la mission locale de Flers. Il venait nous parler de la formation professionnelle à mettre en place en faveur de ce jeune homme. Je n'ai pas compris grand chose à ses propos, si ce n'est que le dispositif requis va déséquilibrer les comptes prévisionnels de ma petite usine à gaz. Il nous a remis, à Dylan et à moi, deux feuilles rappelant la législation du travail en cas d'emploi de jeunes (Dylan aura 18 ans en février prochain), m'a fait signer un dossier sans m'en remettre une copie (ce dossier précisait que Dylan devait repasser les épreuves théoriques de son C.A.P. de "constructeur de canalisations" à la fin de ce mois de novembre) et m'a promis de m'adresser divers documents que je mettrai en ligne dès réception. Enfin il m'a informé que, la réglementation n'arrêtant pas de changer, il n'était pas garanti qu'il soit de nouveau possible de recruter des "emplois d'avenir" dès le 1er janvier prochain mais que l'on ne saurait exclure, non plus, que la pompe soit réamorcée plus tôt.

Pas simple tout ça.
Hugues HOURDIN
rédigé le Lundi 7 Novembre 2016
Vie des associations - APIJOMM - api
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Cher ami,

Comme promis, j’ai donc regardé la jurisprudence sur l’article 200 du CGI.

Je crains que l’aventure soit un peu dangereuse : deux critères se dégagent qui, à mon avis, font obstacle dans notre cas. D’une part, le fonctionnement de la chose bénéficie à un cercle restreint de personnes ; d’autre part, les versements procurent à leurs auteurs un contrepartie tangible, directe ou indirecte. Dans de telles conditions, nous nous exposerions à une requalification lourde de conséquences.

Bien à vous,

HH

N.D.L.R. : Je remercie Hugues HOURDIN d'avoir répondu à la question que je lui avais posée. Je souhaitais savoir si les paiements des prestations de l'APIJOMM pourraient , en application de l'article 200 du code général des impôts, donner lieu à l'émission par l'association de certificats fiscaux donnant droit, au bénéfice des payeurs, au remboursement des deux tiers desdites sommes par l'Etat (comme cela se passe, par exemple, pour les dons aux associations reconnues d'utilité publique). L'idée était audacieuse mais qui ne tente rien n'a rien. La réponse est clairement négative. On se le tiendra pour dit.