J'en suis toujours à rechercher le "prix d'équilibre de marché" pour le bois de chauffage que je vends.
Il semble que le prix de 70 €/stère que j'affiche désormais soit encore insuffisant.
Anecdotes
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 25 Février 2025
Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Economie - Anecdotes
rédigé le Mardi 25 Février 2025
Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Economie - Anecdotes
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 25 Février 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
rédigé le Mardi 25 Février 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
Réunion utile ce matin à la Chaslerie avec Me Richard-Emmanuel GUIBERT pour évoquer les possibilités d'intervention de la "Fondation du Patrimoine".
Je lui ai communiqué un exemplaire de l'"étude de diagnostic d'ensemble" et un autre de l'"ouvrage THUAUDET".
Il m'a engagé à préparer un dossier récapitulant les spectacles organisés à la Chaslerie depuis 2020 et précisant le "Projet" en la matière. Il lui semble que c'est indispensable pour intéresser des mécènes comme ceux avec lesquels la "Fondation du Patrimoine" est en relation.
C'est là un gros travail qui, de fait, n'a jamais été réalisé.
P.S. (à 22 heures 30) : Avant de repartir sous d'autres cieux, Carole me disait que je n'écoute pas suffisamment mes interlocuteurs, que j'ai trop envie de parler, ce qui, de vous à moi, ne me semble pas anormal puisque je passe plus de la moitié du temps, seul dans mon antre. C'est toutefois un reproche que j'ai entendu tout au long de mon existence (par exemple de la part de Ludovic de MONTILLE, quand il était mon adjoint au Trésor).
Je repense ce soir à la conversation de ce matin. Richard-Emmanuel GUIBERT m'a certes dit d'expliciter l'intérêt de notre "Projet", ce qui va m'obliger à me plonger dans les "tours de contrôle" du site favori et l'on sait à quel point je suis procrastinateur et, à bien des égards, fainéant. Il y aura là un gros travail à effectuer enfin.
Mais, au-delà de ceci, Richard-Emmanuel GUIBERT m'a dit trouver le "Projet" plus clair dans la version de l'"ouvrage THUAUDET" que dans celle de l'"étude PAQUIN. Il a notamment relevé quelques-unes des dernières phrases de l'"ouvrage THUAUDET" ainsi que le passage de la dernière page de l'"étude PAQUIN" où il est question du "personnel politico-administratif de notre pays" (sous-entendu "et des difficultés de l'amener à prendre de bonnes décisions, notamment celle de financer le "Projet"").
Voici qui ne peut que m'inspirer au moment de réfléchir à ce que la deuxième édition de l'"ouvrage THUAUDET" peut apporter d'utile en complément de la première...
Je lui ai communiqué un exemplaire de l'"étude de diagnostic d'ensemble" et un autre de l'"ouvrage THUAUDET".
Il m'a engagé à préparer un dossier récapitulant les spectacles organisés à la Chaslerie depuis 2020 et précisant le "Projet" en la matière. Il lui semble que c'est indispensable pour intéresser des mécènes comme ceux avec lesquels la "Fondation du Patrimoine" est en relation.
C'est là un gros travail qui, de fait, n'a jamais été réalisé.
P.S. (à 22 heures 30) : Avant de repartir sous d'autres cieux, Carole me disait que je n'écoute pas suffisamment mes interlocuteurs, que j'ai trop envie de parler, ce qui, de vous à moi, ne me semble pas anormal puisque je passe plus de la moitié du temps, seul dans mon antre. C'est toutefois un reproche que j'ai entendu tout au long de mon existence (par exemple de la part de Ludovic de MONTILLE, quand il était mon adjoint au Trésor).
Je repense ce soir à la conversation de ce matin. Richard-Emmanuel GUIBERT m'a certes dit d'expliciter l'intérêt de notre "Projet", ce qui va m'obliger à me plonger dans les "tours de contrôle" du site favori et l'on sait à quel point je suis procrastinateur et, à bien des égards, fainéant. Il y aura là un gros travail à effectuer enfin.
Mais, au-delà de ceci, Richard-Emmanuel GUIBERT m'a dit trouver le "Projet" plus clair dans la version de l'"ouvrage THUAUDET" que dans celle de l'"étude PAQUIN. Il a notamment relevé quelques-unes des dernières phrases de l'"ouvrage THUAUDET" ainsi que le passage de la dernière page de l'"étude PAQUIN" où il est question du "personnel politico-administratif de notre pays" (sous-entendu "et des difficultés de l'amener à prendre de bonnes décisions, notamment celle de financer le "Projet"").
Voici qui ne peut que m'inspirer au moment de réfléchir à ce que la deuxième édition de l'"ouvrage THUAUDET" peut apporter d'utile en complément de la première...
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 25 Février 2025
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Charpente-couverture - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Logis - Bâtiment Nord - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Florilège des messages d'ordre administratif - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Références culturelles - Florilèges
rédigé le Mardi 25 Février 2025
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Charpente-couverture - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Logis - Bâtiment Nord - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Florilège des messages d'ordre administratif - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Références culturelles - Florilèges
Elon, au secours !
La "simplification administrative" a de beaux jours devant elle, comme l'illustre l'exemple suivant :
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 février 2025 13:41
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : C. F.
Objet : La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057
Cher Monsieur,
Ci-joint la facture d'acompte acquittée pour un montant de 120 000 €, correspondant à mon premier règlement des travaux subventionnés par la Région au titre de la restauration des menuiseries extérieures du logis. Je précise que cet acompte a été versé en temps utile afin de ne pas me faire perdre de "droits" à détaxation en 2024, le chantier n'ayant pu être lancé avant que je ne sois sûr que la Région le subventionnerait, ce dont nous discutions depuis quatre ans.
Je sollicite le versement sur mon compte (RIB joint) de la subvention de 30 % correspondante.
Ceci dit, je note sur la convention signée le 7 novembre 2024 qu'il ne devrait pas y avoir plus de deux acomptes. Même si je comprends que les services de la Région souhaitent éviter d'être noyés sous trop de demandes, cette règle me paraît bien draconienne pour un particulier de mon acabit. Elle n'existe pas, par exemple, pour l’État ni pour le CD 61. Pouvez-vous m'indiquer si la Région entend l'appliquer dans toute sa rigueur ?
En effet, le maintien de cette règle aboutirait à compliquer la gestion, par les particuliers bénéficiaires, de la dimension fiscale de leurs chantiers. L'on sait que le fisc retient les dates des mouvements effectifs de fonds ; si arrive, à une date souvent imprévisible pour les particuliers, un gros montant sur leur compte bancaire, ils peuvent ne pas avoir le temps de se retourner pour ne pas perdre de tels "droits". Autrement dit, la gestion de ces affaires est déjà bien assez compliquée en application d'une réglementation pléthorique et le sur-empilement de pratiques nouvelles, peu coordonnées entre les subventionneurs, peut être un casse-tête supplémentaire sans véritable valeur ajoutée.
Bien cordialement,
PPF
_____________________________________________________________________________________
De : leboisne0564@orange.fr
Envoyé : lundi 3 février 2025 10:18
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: URGENT - Facture acquittée
Bonjour,
ci-joint la facture d’acompte acquittée
bonne journée
Sébastien LEBOISNE
SARL Leboisne
ZA L’auberge Neuve
50600 VIREY
Tel : 02.33.49.02.44
(Fin de citation)
La "simplification administrative" a de beaux jours devant elle, comme l'illustre l'exemple suivant :
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 25 février 2025 13:41
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : C. F.
Objet : La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057
Cher Monsieur,
Ci-joint la facture d'acompte acquittée pour un montant de 120 000 €, correspondant à mon premier règlement des travaux subventionnés par la Région au titre de la restauration des menuiseries extérieures du logis. Je précise que cet acompte a été versé en temps utile afin de ne pas me faire perdre de "droits" à détaxation en 2024, le chantier n'ayant pu être lancé avant que je ne sois sûr que la Région le subventionnerait, ce dont nous discutions depuis quatre ans.
Je sollicite le versement sur mon compte (RIB joint) de la subvention de 30 % correspondante.
Ceci dit, je note sur la convention signée le 7 novembre 2024 qu'il ne devrait pas y avoir plus de deux acomptes. Même si je comprends que les services de la Région souhaitent éviter d'être noyés sous trop de demandes, cette règle me paraît bien draconienne pour un particulier de mon acabit. Elle n'existe pas, par exemple, pour l’État ni pour le CD 61. Pouvez-vous m'indiquer si la Région entend l'appliquer dans toute sa rigueur ?
En effet, le maintien de cette règle aboutirait à compliquer la gestion, par les particuliers bénéficiaires, de la dimension fiscale de leurs chantiers. L'on sait que le fisc retient les dates des mouvements effectifs de fonds ; si arrive, à une date souvent imprévisible pour les particuliers, un gros montant sur leur compte bancaire, ils peuvent ne pas avoir le temps de se retourner pour ne pas perdre de tels "droits". Autrement dit, la gestion de ces affaires est déjà bien assez compliquée en application d'une réglementation pléthorique et le sur-empilement de pratiques nouvelles, peu coordonnées entre les subventionneurs, peut être un casse-tête supplémentaire sans véritable valeur ajoutée.
Bien cordialement,
PPF
_____________________________________________________________________________________
De : leboisne0564@orange.fr
Envoyé : lundi 3 février 2025 10:18
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Objet : RE: URGENT - Facture acquittée
Bonjour,
ci-joint la facture d’acompte acquittée
bonne journée
Sébastien LEBOISNE
SARL Leboisne
ZA L’auberge Neuve
50600 VIREY
Tel : 02.33.49.02.44
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 25 Février 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
rédigé le Mardi 25 Février 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
Mon interlocuteur du fisc d'Argentan en charge des questions relatives à la T.V.A. est bien sympathique.
Mais cette affaire est invraisemblable, comme je le raconterai un peu plus tard.
Elon, au secours, vite !
P.S. (à 17 heures) : Voici pourquoi cette histoire est ridicule :
1 - Un rendez-vous téléphonique avait été convenu pour aujourd'hui à 14 heures. Quand mon interlocuteur d'Argentan a appelé, mon portable n'a pas sonné. Je l'avais pourtant programmé pour entendre la sonnerie. Merci "Orange", boîte de ... (air connu).
2 - Lorsque j'ai rappelé mon interlocuteur, il m'a dit qu'il n'avait pas reçu mon formulaire 3517 et qu'il ne le retrouvait pas davantage sur le site "impots.gouv.fr".
En fait, j'avais envoyé ce formulaire rempli dès le 31 janvier dernier, selon le reçu émanant du service de mon interlocuteur, mais ce dernier m'avait alors répondu qu'il fallait passer par son site, faute de quoi le dossier ne serait pas traité.
Il a réitéré cette affirmation aujourd'hui au téléphone.
3 - J'ai objecté que j'ai en mains un document émanant de la direction générale des impôts, émis le 21 février, document certes mal fichu mais auquel est joint en annexe le formulaire 3517 correctement rempli par mes soins.
4 - Mon interlocuteur n'a rien tenté pour m'expliquer où trouver le formulaire 3519 sur leur site. Il paraît, comme moi, convaincu des dysfonctionnements graves du site "impots.gouv.fr" mais ne semble pas pour autant disposé à faire remonter l'information à sa hiérarchie pour que leur système foireux soit corrigé.
5 - Quelqu'un du fisc devrait me rappeler demain.
Une fois de plus, Elon, dépêche-toi de traverser l'Atlantique et de nettoyer cette chienlit au kärcher, on en a plus que besoin !
Mais cette affaire est invraisemblable, comme je le raconterai un peu plus tard.
Elon, au secours, vite !
P.S. (à 17 heures) : Voici pourquoi cette histoire est ridicule :
1 - Un rendez-vous téléphonique avait été convenu pour aujourd'hui à 14 heures. Quand mon interlocuteur d'Argentan a appelé, mon portable n'a pas sonné. Je l'avais pourtant programmé pour entendre la sonnerie. Merci "Orange", boîte de ... (air connu).
2 - Lorsque j'ai rappelé mon interlocuteur, il m'a dit qu'il n'avait pas reçu mon formulaire 3517 et qu'il ne le retrouvait pas davantage sur le site "impots.gouv.fr".
En fait, j'avais envoyé ce formulaire rempli dès le 31 janvier dernier, selon le reçu émanant du service de mon interlocuteur, mais ce dernier m'avait alors répondu qu'il fallait passer par son site, faute de quoi le dossier ne serait pas traité.
Il a réitéré cette affirmation aujourd'hui au téléphone.
3 - J'ai objecté que j'ai en mains un document émanant de la direction générale des impôts, émis le 21 février, document certes mal fichu mais auquel est joint en annexe le formulaire 3517 correctement rempli par mes soins.
4 - Mon interlocuteur n'a rien tenté pour m'expliquer où trouver le formulaire 3519 sur leur site. Il paraît, comme moi, convaincu des dysfonctionnements graves du site "impots.gouv.fr" mais ne semble pas pour autant disposé à faire remonter l'information à sa hiérarchie pour que leur système foireux soit corrigé.
5 - Quelqu'un du fisc devrait me rappeler demain.
Une fois de plus, Elon, dépêche-toi de traverser l'Atlantique et de nettoyer cette chienlit au kärcher, on en a plus que besoin !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 25 Février 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
rédigé le Mardi 25 Février 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
A sa demande, j'ai accompagné cette après-midi Jean-Michel GALLET à Flers à la suite de la dernière convocation qu'il avait reçue de la part d'une déléguée du procureur de la République près la cour d'appel de Caen.
Jean-Michel a accepté la sanction prévue pour lui par le procureur. J'ai demandé que le juge qui aura à valider la peine fasse preuve de clémence compte tenu des circonstances de l'espèce. Il paraît qu'il est fait droit à ce genre de demande dans 2 % des cas. On verra bien. En tout cas, Jean-Michel est sorti rassuré de cet entretien qui le préoccupait beaucoup. Il est persuadé que ma L.R.A.R. au procureur de la République l'a aidé ; je ne serais pas aussi affirmatif.
A noter que, dans cette affaire, le maire de Domfront en Poiraie est resté dernièrement aussi injoignable qu'il l'avait été à la mi-décembre.
J'ai appris qu'il ne faut pas dire "garde-champêtre" mais "policier municipal", ce qui ne change rien au fond du dossier ni à mes opinions et appréciations sur chacun des protagonistes en cause.
Jean-Michel a accepté la sanction prévue pour lui par le procureur. J'ai demandé que le juge qui aura à valider la peine fasse preuve de clémence compte tenu des circonstances de l'espèce. Il paraît qu'il est fait droit à ce genre de demande dans 2 % des cas. On verra bien. En tout cas, Jean-Michel est sorti rassuré de cet entretien qui le préoccupait beaucoup. Il est persuadé que ma L.R.A.R. au procureur de la République l'a aidé ; je ne serais pas aussi affirmatif.
A noter que, dans cette affaire, le maire de Domfront en Poiraie est resté dernièrement aussi injoignable qu'il l'avait été à la mi-décembre.
J'ai appris qu'il ne faut pas dire "garde-champêtre" mais "policier municipal", ce qui ne change rien au fond du dossier ni à mes opinions et appréciations sur chacun des protagonistes en cause.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 26 Février 2025
Nature (hors géologie) - Speedy Gonzales - Anecdotes - Désultoirement vôtre !
rédigé le Mercredi 26 Février 2025
Nature (hors géologie) - Speedy Gonzales - Anecdotes - Désultoirement vôtre !
Speedy Gonzales est incorrigible.
Comme je suis insomniaque, je lui ouvre la porte vers la cour toutes les nuits puis m'installe dans la cuisine devant la télé pour jeter un coup d’œil aux actualités de l'une ou l'autre des chaînes d'info en continu. Au bout d'un moment, je l'entends gratter au fenestrou de la cuisine, ce qui est sa façon de me demander de lui permettre de rentrer au chaud (relatif).
Ces temps-ci, les actualités sont devenues tellement déprimantes que, cette nuit, je ne suis pas descendu y jeter un œil avant 3 heures du matin.
M'attendaient dans un coin de la cuisine, à un angle du réfrigérateur - toujours le même - deux reliefs, l'un liquide, l'autre solide, de taille significative pour un animal de moins de 5 kg sur la balance et témoignant, l'un comme l'autre, de sa bonne santé.
Désormais il couchera dehors, que ceci lui plaise ou non et qu'il vente ou qu'il pleuve.
Comme je suis insomniaque, je lui ouvre la porte vers la cour toutes les nuits puis m'installe dans la cuisine devant la télé pour jeter un coup d’œil aux actualités de l'une ou l'autre des chaînes d'info en continu. Au bout d'un moment, je l'entends gratter au fenestrou de la cuisine, ce qui est sa façon de me demander de lui permettre de rentrer au chaud (relatif).
Ces temps-ci, les actualités sont devenues tellement déprimantes que, cette nuit, je ne suis pas descendu y jeter un œil avant 3 heures du matin.
M'attendaient dans un coin de la cuisine, à un angle du réfrigérateur - toujours le même - deux reliefs, l'un liquide, l'autre solide, de taille significative pour un animal de moins de 5 kg sur la balance et témoignant, l'un comme l'autre, de sa bonne santé.
Désormais il couchera dehors, que ceci lui plaise ou non et qu'il vente ou qu'il pleuve.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 26 Février 2025
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Désultoirement vôtre !
rédigé le Mercredi 26 Février 2025
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Désultoirement vôtre !
Recherchant sans relâche les moyens d'arriver à me faire enfin rembourser le montant de T.V.A. qui m'est dû (plus de 5 000 € cette année), je viens de trouver en ligne un pensum de dix pages imprimées serré et intitulé "Notice pour remplir la déclaration N° 3517-AGR CA12A/CA12AE".
Document particulièrement passionnant, surtout pour meubler de longues nuits d'hiver.
En page "5/10" débute une rubrique "VII. Demande de remboursement des crédits de TVA".
J'étudierai ce bazar ce matin et tenterai ma chance si toutefois la bécane veut bien accepter enfin ma déclaration en question, ce qui n'a toujours pas été possible malgré de multiples essais depuis quatre semaines.
D'ici là, chantons en chœur "Vive la France et les joueurs d'accordéon !"
Document particulièrement passionnant, surtout pour meubler de longues nuits d'hiver.
En page "5/10" débute une rubrique "VII. Demande de remboursement des crédits de TVA".
J'étudierai ce bazar ce matin et tenterai ma chance si toutefois la bécane veut bien accepter enfin ma déclaration en question, ce qui n'a toujours pas été possible malgré de multiples essais depuis quatre semaines.
D'ici là, chantons en chœur "Vive la France et les joueurs d'accordéon !"
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 26 Février 2025
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Charpente-couverture - Plomberie-chauffage - Electricité - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Logis - Bâtiment Nord - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Florilège des messages d'ordre administratif - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Florilèges
rédigé le Mercredi 26 Février 2025
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Charpente-couverture - Plomberie-chauffage - Electricité - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Logis - Bâtiment Nord - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Florilège des messages d'ordre administratif - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Florilèges
Début de citation)
De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 26 février 2025 09:06
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057
Je comprends
Envoyé à partir de Outlook pour Android
_______________________________________________________________________________________
From: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Sent: Wednesday, February 26, 2025 9:05:34 AM
To: AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Subject: Re: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057
Cher Monsieur,
Pour tout vous dire, la contrainte fiscale joue ici pour moi.
En effet, j'ai réglé fin 2024 120 k€ en avance sur le chantier, soit une somme supérieure au solde net de subventions de la tranche A en question. Autrement dit, il convient qu'en 2025 je réussisse la manœuvre inverse, c'est-à-dire que je charge le programme de travaux.
Je pense ainsi à des travaux intérieurs dans le bâtiment nord et même, vraisemblablement, à des travaux intérieurs sur la moitié nord du logis. Mais il faut en principe des coups de tampon préalables à ces travaux et, en matière administrative, il y a des délais que je ne maîtrise pas. Ceci pour ne rien dire des délais propres aux artisans.
Donc je marche un peu sur des œufs...
Bien cordialement,
PPF
Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android
_______________________________________________________________________________________
From: AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Sent: Wednesday, 26 February 2025 08:44:19
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: RE: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057
Mais on le peut faire facilement c’est une facilité pour vous sauf pour des raisons fiscales pour vous.
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 26 février 2025 08:40
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Objet : Re: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057
Non, merci beaucoup.
Bien cordialement,
PPF
Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android
_______________________________________________________________________________________
De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi, février 26, 2025 8:20:32 AM
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : C. F. ; KEIRSSCHIETER Sophie <sophie.keirsschieter@normandie.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057
Bonjour,
Étant donné que vous avez signé la convention ad hoc merci de m’indiquer par retour de mail si vous souhaitez qu’on vous verse rapidement déjà une avance de 15% de la subvention dans l’attente du traitement du premier acompte selon les modalités de la convention.
Bien à vous.
Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
Vincent.aubin@normandie.fr
https://patrimoine.normandie.fr
(Fin de citation)
De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi 26 février 2025 09:06
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057
Je comprends
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From: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Sent: Wednesday, February 26, 2025 9:05:34 AM
To: AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Subject: Re: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057
Cher Monsieur,
Pour tout vous dire, la contrainte fiscale joue ici pour moi.
En effet, j'ai réglé fin 2024 120 k€ en avance sur le chantier, soit une somme supérieure au solde net de subventions de la tranche A en question. Autrement dit, il convient qu'en 2025 je réussisse la manœuvre inverse, c'est-à-dire que je charge le programme de travaux.
Je pense ainsi à des travaux intérieurs dans le bâtiment nord et même, vraisemblablement, à des travaux intérieurs sur la moitié nord du logis. Mais il faut en principe des coups de tampon préalables à ces travaux et, en matière administrative, il y a des délais que je ne maîtrise pas. Ceci pour ne rien dire des délais propres aux artisans.
Donc je marche un peu sur des œufs...
Bien cordialement,
PPF
Envoyé de mon mobile
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From: AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Sent: Wednesday, 26 February 2025 08:44:19
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: RE: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057
Mais on le peut faire facilement c’est une facilité pour vous sauf pour des raisons fiscales pour vous.
_______________________________________________________________________________________
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 26 février 2025 08:40
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Objet : Re: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057
Non, merci beaucoup.
Bien cordialement,
PPF
Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android
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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : mercredi, février 26, 2025 8:20:32 AM
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : C. F. ; KEIRSSCHIETER Sophie <sophie.keirsschieter@normandie.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Référence 00151945-24E04057
Bonjour,
Étant donné que vous avez signé la convention ad hoc merci de m’indiquer par retour de mail si vous souhaitez qu’on vous verse rapidement déjà une avance de 15% de la subvention dans l’attente du traitement du premier acompte selon les modalités de la convention.
Bien à vous.
Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine
02 31 06 98 59
06 08 34 21 17
Vincent.aubin@normandie.fr
https://patrimoine.normandie.fr
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 28 Février 2025
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
rédigé le Vendredi 28 Février 2025
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
M'étant aperçu que les messages que j'ai cru envoyer au fisc à propos de mes histoires de T.V.A. sylvicole n'étaient pas conservés, semble-t-il, dans leur messagerie, je viens de leur adresser le nouveau message ci-dessous :
Aurai-je plus de succès cette fois-ci ?
Que de temps perdu à essayer de faire fonctionner leur fichu bazar déshumanisé et dysfonctionnel !
A qui devrai-je m'adresser la prochaine fois ? Au ministre ?
Aurai-je plus de succès cette fois-ci ?
Que de temps perdu à essayer de faire fonctionner leur fichu bazar déshumanisé et dysfonctionnel !
A qui devrai-je m'adresser la prochaine fois ? Au ministre ?
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 28 Février 2025
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Economie - Anecdotes
rédigé le Vendredi 28 Février 2025
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Economie - Anecdotes
Je viens de porter à 75 €/stère le prix de mes bûches en vente via "leboncoin.fr".
Je suppose qu'à ce prix, personne ne m'en demandera.
Je suppose qu'à ce prix, personne ne m'en demandera.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 28 Février 2025
Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
rédigé le Vendredi 28 Février 2025
Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
Mon message via "Services.publics.fr" d'hier...
... vient de recevoir la réponse suivante :
Je ne suis pas persuadé que cela avancera le schmilblick mais c'est plutôt bienveillant.
... vient de recevoir la réponse suivante :
Je ne suis pas persuadé que cela avancera le schmilblick mais c'est plutôt bienveillant.
Je viens de m'apercevoir par hasard que le "Petit Futé" écrit et diffuse n'importe quoi à propos de la Chaslerie.
Je ne complimente pas le rédacteur.
Je ne complimente pas le rédacteur.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 4 Mars 2025
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Charpente-couverture - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Logis - Bâtiment Nord - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Vie des associations
rédigé le Mardi 4 Mars 2025
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Charpente-couverture - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Logis - Bâtiment Nord - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Vie des associations
Ma correspondante au sein des services du conseil départemental de l'Orne que j'avais interrogée il y a quelques jours à propos de l'état du dossier des subventions départementales accordées pour la restauration des menuiseries extérieures du logis m'a répondu le 28 février dernier. Elle m'a ainsi informé qu'il y aurait lieu que je la saisisse en temps utile de la demande de règlement de la subvention départementale accordée en 2023. En revanche, celle de 2017 (au titre de laquelle il resterait un reliquat) et celle de 2019 sont désormais caduques compte tenu d'une condition dont elles étaient formellement assorties, relative à une date-limite pour la consommation desdits crédits. Il m'est donc suggéré de présenter de nouvelles demandes de subvention départementale pour que les décisions précédentes puissent être réitérées avec des délais rouverts. J'ai signalé que les subventions de 2017, 2019 et 2023 n'épuisant pas le sujet, je serais amené à présenter d'autres demandes au titre des mêmes menuiseries extérieures mais aussi d'autres encore pour l'aile ouest ainsi que pour des travaux intérieurs.
Voici plus de dix ans que le dossier des menuiseries extérieures du logis a été ouvert et l'on sait que la première n'a toujours pas eu la grâce d'être posée ni même fabriquée.
Mais à chaque jour suffit sa peine.
Je vais ainsi m'atteler aujourd'hui - tâche exaltante - à la préparation des premiers de ces nouveaux dossiers destinés au conseil départemental de l'Orne. En espérant que sa réglementation n'aura pas changé dans un sens restrictif au moment où il les examinerait.
Touchons du bois (c'est le cas de le dire) !
P.S. (à 10 heures 30) : Je viens de remettre de l'ordre dans mes dossiers relatifs aux subventions du CD 61.
Je vois que la réglementation relative à l'"aide départementale au patrimoine protégé et non protégé (hors églises)" date du 11 décembre 2014. Le règlement des subventions doit se faire "sur présentation de factures acquittées", ladite présentation n'étant pas enserrée dans des délais particuliers ; c'est ainsi que m'avaient été réglées les subventions antérieures, la première du département datant de la restauration de la charpente et de la couverture de la ferme, ce qui ne nous rajeunit pas. Dans le cadre de cette réglementation de 2014 que je suppose toujours applicable à ce jour, les honoraires de maîtrise d’œuvre sont subventionnables (comme ils le sont dans le cadre réglementaire des subventions d'Etat mais comme ils ne le seraient pas - point à vérifier - dans le cadre de la réglementation nouvelle du conseil régional de Normandie).
Ma demande de subvention de 2017 incluait 5 857 € d'honoraires d'architecte sur un montant total de devis présentés de 74 194 € T.T.C. Une subvention de 14 839 €, soit 20 % de ce montant total, me fut accordée par la commission permanente le 7 juillet 2017. La notification du 7 novembre 2017 précisait que je disposais d'un délai de 4 ans à compter de cette notification pour en demander le versement. Sur les 14 839 € ainsi alloués, 1 896 € restaient toutefois à verser le 5 février 2020, selon un courriel reçu des services du CD 61.
J'ai transmis au CD 61, le 5 septembre 2019, une demande de subvention portant sur un montant total de devis de 83 578 € T.T.C., dont la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le 3 décembre 2019, la commission permanente m'a accordé une subvention de 15 000 € correspondant au plafond prévu par la réglementation du CD 61 (taux de 20 % sur 75 000 € de travaux). Le délai de 4 ans était précisé pour le versement.
Ma demande de subvention du 10 février 2023 portait sur un total de devis de 107 717 € T.T.C. ; je signalais que j'espérais des subventions au taux de 35 ou 40 % de la part de l'Etat et de 30 % de la part de la région et ne manquais pas de rappeler qu'en vertu de dispositions d'ordre public, le total des subventions ne pouvait dépasser 80 % ; toujours optimiste malgré une longue période de déboires avec la corporation d'intermédiaires obligés car bénéficiant d'un monopole légal qui peut apparaître médiocrement contrôlé, je précisais que je programmais un début de travaux le 1er juillet 2023 grâce à "l'excellent Arnaud PAQUIN". Sur ces bases, une subvention de 14 541 € me fut accordée par la commission permanente le 13 juillet 2023 et j'en reçus la notification le 27 juillet 2023, avec la précision que le délai de quatre ans serait applicable.
Tout cela confirme parfaitement les propos que m'a tenus il y a quelques jours mon "officier traitant" au CD 61.
Je note au passage qu'à un courriel que j'avais adressé à la même personne le 10 février 2023 était jointe une note dactylographiée de 7 pages, intitulée "Menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie - Historique du dossier (au 10 février 2023)". Comme chaque fois que je la parcours, cette note me paraît toujours aussi édifiante. Elle pourrait dorénavant être complétée de quelques pages supplémentaires pour relater les étapes suivantes, notamment de dialogues mémorables avec les services du conseil régional de Normandie. Comme on le lit, cette note datait du 17 janvier 2014, précisément, l'ouverture du dossier par courriel que j'avais adressé à mon "officier traitant" de la D.R.A.C., parti à la retraite depuis cette époque heureuse et qui disparaît à l'horizon.
Donc 12 ans et 22 jours précisément se sont passés à répondre aux demandes de paperasses diverses exigées par les différentes strates mal coordonnées du mille-feuilles administratif que l'on sait, ceci sans que la première menuiserie extérieure en question n'ait encore été posée ni même fabriquée à ce jour. Et je ne suis même pas sûr que la D.R.A.C. puisse se satisfaire des informations qu'elle a reçues de ma part, à défaut de l'architecte, sur le lancement supposé du chantier.
Allez, "y a du soleil partoum", chantons-le tous en cœur une fois de plus !
Voici plus de dix ans que le dossier des menuiseries extérieures du logis a été ouvert et l'on sait que la première n'a toujours pas eu la grâce d'être posée ni même fabriquée.
Mais à chaque jour suffit sa peine.
Je vais ainsi m'atteler aujourd'hui - tâche exaltante - à la préparation des premiers de ces nouveaux dossiers destinés au conseil départemental de l'Orne. En espérant que sa réglementation n'aura pas changé dans un sens restrictif au moment où il les examinerait.
Touchons du bois (c'est le cas de le dire) !
P.S. (à 10 heures 30) : Je viens de remettre de l'ordre dans mes dossiers relatifs aux subventions du CD 61.
Je vois que la réglementation relative à l'"aide départementale au patrimoine protégé et non protégé (hors églises)" date du 11 décembre 2014. Le règlement des subventions doit se faire "sur présentation de factures acquittées", ladite présentation n'étant pas enserrée dans des délais particuliers ; c'est ainsi que m'avaient été réglées les subventions antérieures, la première du département datant de la restauration de la charpente et de la couverture de la ferme, ce qui ne nous rajeunit pas. Dans le cadre de cette réglementation de 2014 que je suppose toujours applicable à ce jour, les honoraires de maîtrise d’œuvre sont subventionnables (comme ils le sont dans le cadre réglementaire des subventions d'Etat mais comme ils ne le seraient pas - point à vérifier - dans le cadre de la réglementation nouvelle du conseil régional de Normandie).
Ma demande de subvention de 2017 incluait 5 857 € d'honoraires d'architecte sur un montant total de devis présentés de 74 194 € T.T.C. Une subvention de 14 839 €, soit 20 % de ce montant total, me fut accordée par la commission permanente le 7 juillet 2017. La notification du 7 novembre 2017 précisait que je disposais d'un délai de 4 ans à compter de cette notification pour en demander le versement. Sur les 14 839 € ainsi alloués, 1 896 € restaient toutefois à verser le 5 février 2020, selon un courriel reçu des services du CD 61.
J'ai transmis au CD 61, le 5 septembre 2019, une demande de subvention portant sur un montant total de devis de 83 578 € T.T.C., dont la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le 3 décembre 2019, la commission permanente m'a accordé une subvention de 15 000 € correspondant au plafond prévu par la réglementation du CD 61 (taux de 20 % sur 75 000 € de travaux). Le délai de 4 ans était précisé pour le versement.
Ma demande de subvention du 10 février 2023 portait sur un total de devis de 107 717 € T.T.C. ; je signalais que j'espérais des subventions au taux de 35 ou 40 % de la part de l'Etat et de 30 % de la part de la région et ne manquais pas de rappeler qu'en vertu de dispositions d'ordre public, le total des subventions ne pouvait dépasser 80 % ; toujours optimiste malgré une longue période de déboires avec la corporation d'intermédiaires obligés car bénéficiant d'un monopole légal qui peut apparaître médiocrement contrôlé, je précisais que je programmais un début de travaux le 1er juillet 2023 grâce à "l'excellent Arnaud PAQUIN". Sur ces bases, une subvention de 14 541 € me fut accordée par la commission permanente le 13 juillet 2023 et j'en reçus la notification le 27 juillet 2023, avec la précision que le délai de quatre ans serait applicable.
Tout cela confirme parfaitement les propos que m'a tenus il y a quelques jours mon "officier traitant" au CD 61.
Je note au passage qu'à un courriel que j'avais adressé à la même personne le 10 février 2023 était jointe une note dactylographiée de 7 pages, intitulée "Menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie - Historique du dossier (au 10 février 2023)". Comme chaque fois que je la parcours, cette note me paraît toujours aussi édifiante. Elle pourrait dorénavant être complétée de quelques pages supplémentaires pour relater les étapes suivantes, notamment de dialogues mémorables avec les services du conseil régional de Normandie. Comme on le lit, cette note datait du 17 janvier 2014, précisément, l'ouverture du dossier par courriel que j'avais adressé à mon "officier traitant" de la D.R.A.C., parti à la retraite depuis cette époque heureuse et qui disparaît à l'horizon.
Donc 12 ans et 22 jours précisément se sont passés à répondre aux demandes de paperasses diverses exigées par les différentes strates mal coordonnées du mille-feuilles administratif que l'on sait, ceci sans que la première menuiserie extérieure en question n'ait encore été posée ni même fabriquée à ce jour. Et je ne suis même pas sûr que la D.R.A.C. puisse se satisfaire des informations qu'elle a reçues de ma part, à défaut de l'architecte, sur le lancement supposé du chantier.
Allez, "y a du soleil partoum", chantons-le tous en cœur une fois de plus !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 4 Mars 2025
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Charpente-couverture - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Logis - Bâtiment Nord - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
rédigé le Mardi 4 Mars 2025
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Maçonnerie-carrelage - Charpente-couverture - Ferronnerie - Menuiserie - Peinture - Logis - Bâtiment Nord - Vie des associations - La SVAADE - La SVAADE (travaux) - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 mars 2025 15:54
À : (...)@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61
Madame,
Je vous remercie pour ces éléments d'information.
Je me permets toutefois les observations suivantes :
1 - Au titre de la "tranche 1 de restauration des menuiseries extérieures du logis" ("tranche 1" comme elle est appelée dans les échanges avec le CD 61, sachant que la D.R.A.C. et la région Normandie utilisent une autre terminologie qui n'est d'ailleurs pas commune entre eux), ma demande de subvention de 2017 portait sur un total de travaux de 74 194 € T.T.C. Une subvention de 14 839 €, soit 20 % de ce montant total, me fut accordée par la commission permanente du CD 61 le 7 juillet 2017. La notification du 7 novembre 2017 précisait que je disposais d'un délai de 4 ans à compter de cette notification pour en demander le versement. Sur les 14 839 € ainsi alloués, 1 896 € restaient toutefois à verser le 5 février 2020, selon un courriel reçu ce même jour des services du CD 61 (signé de Mme (...)).
Or, le 7 avril 2021, j'ai écrit au CD 61 (à l'attention de Mme (...)) pour réclamer le paiement de ces 1 896 € de reliquat. A cet effet, j'ai transmis trois factures acquittées de M. (...), architecte du patrimoine, d'un montant total de 9 930,26 € T.T.C.
Je précise que cette subvention accordée en 2017 avait été sollicitée et obtenue dans le cadre de la réglementation du CD 61 relative à l'"aide départementale au patrimoine protégé et non protégé (hors églises)" datant du 11 décembre 2014. Le règlement des subventions devait ainsi se faire "sur présentation de factures acquittées". Dans le cadre de cette réglementation de 2014 que je suppose toujours applicable à ce jour, les honoraires de maîtrise d’œuvre sont subventionnables (comme ils le sont dans le cadre réglementaire des subventions d'Etat ou dans le cadre de la réglementation du conseil régional de Normandie, la nouvelle comme l'ancienne).
Or le paiement des 1 896 € de subvention en question n'a jamais eu lieu alors que le dossier avait, me semble-t-il, été présenté en temps utile et avec des justificatifs appropriés.
Je prie donc le CD 61 de bien vouloir me régler ces 1 896 € de reliquat de subvention inscrit dans ses livres.
2 - Au titre de la "tranche 2 de restauration des menuiseries extérieures du logis" ("tranche 2" comme elle est appelée dans les échanges avec le CD 61), j'ai transmis au CD 61, le 5 septembre 2019, une demande de subvention étayée par un montant total de devis de 83 578 € T.T.C., dont la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le 3 décembre 2019, la commission permanente m'a accordé une subvention de 15 000 € correspondant au plafond prévu par la réglementation du CD 61 (taux de 20 % sur 75 000 € de travaux). Le délai de 4 ans était précisé pour le versement.
Or, par le courrier du 7 avril 2021 évoqué ci-dessus, j'ai transmis cinq factures d'un montant total de 8 477,74 € T.T.C. à l'appui d'une demande de paiement de 1 695,55 € de subvention.
Ce paiement n'ayant pas eu lieu à ce jour alors qu'il avait été demandé, me semble-t-il, dans les formes et dans les délais, je pense être fondé à le solliciter de nouveau.
3 - Au titre de la "tranche 3 de restauration des menuiseries extérieures du logis", ma demande de subvention du 10 février 2023 portait sur un total de devis de 107 717 € T.T.C. ; je signalais que j'espérais des subventions au taux de 35 ou 40 % de la part de l'Etat et de 30 % de la part de la région et ne manquais pas de rappeler qu'en vertu de dispositions d'ordre public, le total des subventions ne pouvait dépasser 80 % ; je précisais que je programmais un début de travaux le 1er juillet 2023 grâce à "l'excellent Arnaud PAQUIN". Sur ces bases, une subvention de 14 541 € me fut accordée par la commission permanente le 13 juillet 2023 et j'en reçus la notification le 27 juillet 2023, avec la précision que le délai de quatre ans serait applicable.
Je précise que, pour les mêmes travaux que ceux de cette "tranche 3", la D.R.A.C. m'a accordé une subvention au taux de 35 % et la Région une autre au taux de 30 %, de sorte qu'il n'y a pas lieu de réduire votre taux de 15 %. Ceci d'autant moins que, pour des raisons qui me sont extérieures, du temps s'est écoulé depuis mes demandes de subvention, temps durant lequel les prix n'ont certes pas reculé, de sorte qu'une partie significative de ces subventions correspondra à ce que l'on pourrait poétiquement appeler "la part des anges".
A l'appui de la demande de paiement de ces 14 541 € de subvention de cette "tranche 3", j'ai l'honneur de vous communiquer une facture acquittée de 120 000 € T.T.C.
Au total et sauf erreur de ma part, je vous prie de bien vouloir me régler 18 132,55 € pour les raisons indiquées ci-dessus.
Comme vous me l'avez proposé le 28 février dernier, je compte vous présenter, en temps utile avant le 15 avril prochain, de nouvelles demandes de subventions du CD 61 à propos des travaux de restauration de la Chaslerie, toujours relatives à la restauration de ses menuiseries extérieures du logis, travaux dont l'exécution n'aura pas commencé à la date de transmission de ces demandes de subventions du CD 61.
Enfin, je me permets de signaler que le président Christophe de BALORRE a été invité à un concert à la Chaslerie le 26 juillet prochain à 18 heures et que le président Hervé MORIN a déjà fait savoir qu'il l'a noté sur son agenda. Il s'agira pour nous de fêter la fin espérée de la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie ("tranche A" au sens de la D.R.A.C. et partie de la tranche unique au sens de la Région). En fait, vu de notre côté, ce dossier administratif a été ouvert il y a 12 ans et 22 jours aujourd'hui - excusez du peu - sans que, pour des raisons qui me sont très largement étrangères, la première menuiserie extérieure restaurée en question ait encore été posée ni même fabriquée.
Dans un tel contexte, j'ose espérer que le soin que met chacune des parties concernées à préparer des dossiers administratifs aussi impeccables qu'il peut être rêvé ne se traduira pas par de trop longs délais supplémentaires. Le chantier de la Chaslerie, tel qu'il m'occupe, dure depuis 1991, j'ai actuellement 73 ans et je craindrais volontiers de ne pouvoir tenir utilement mon rôle de maître d'ouvrage dévoué audit monument pendant 34 années supplémentaires.
Bien cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : (...)@orne.fr>
Envoyé : vendredi 28 février 2025 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> C. F. ; (...)@ORNE.fr
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61
Monsieur,
Suite à notre conversation téléphonique, je vous transmets notre nouveau formulaire de demande de subvention. Je vous confirme que, en accord avec Madame Alain, nous clôturons la tranche 2 (2019) et le reliquat de la tranche 1 (2017) de restauration des menuiseries du corps du logis afin que vous puissiez présenter une nouvelle tranche de travaux des menuiseries avec les devis actualisés, l’accord de la DRAC/UDAP et votre plan de financement. Tout est indiqué dans le document, mais n’hésitez pas à revenir vers nos services si besoin. Afin de pouvoir présenter votre dossier devant notre comité patrimoine présidée par Madame Alain, il faudra nous transmettre le dossier complet avant le 15 avril ou avant le 15 octobre pour le comité de fin d’année.
Bien cordialement,
(...)
(Fin de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 mars 2025 15:54
À : (...)@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61
Madame,
Je vous remercie pour ces éléments d'information.
Je me permets toutefois les observations suivantes :
1 - Au titre de la "tranche 1 de restauration des menuiseries extérieures du logis" ("tranche 1" comme elle est appelée dans les échanges avec le CD 61, sachant que la D.R.A.C. et la région Normandie utilisent une autre terminologie qui n'est d'ailleurs pas commune entre eux), ma demande de subvention de 2017 portait sur un total de travaux de 74 194 € T.T.C. Une subvention de 14 839 €, soit 20 % de ce montant total, me fut accordée par la commission permanente du CD 61 le 7 juillet 2017. La notification du 7 novembre 2017 précisait que je disposais d'un délai de 4 ans à compter de cette notification pour en demander le versement. Sur les 14 839 € ainsi alloués, 1 896 € restaient toutefois à verser le 5 février 2020, selon un courriel reçu ce même jour des services du CD 61 (signé de Mme (...)).
Or, le 7 avril 2021, j'ai écrit au CD 61 (à l'attention de Mme (...)) pour réclamer le paiement de ces 1 896 € de reliquat. A cet effet, j'ai transmis trois factures acquittées de M. (...), architecte du patrimoine, d'un montant total de 9 930,26 € T.T.C.
Je précise que cette subvention accordée en 2017 avait été sollicitée et obtenue dans le cadre de la réglementation du CD 61 relative à l'"aide départementale au patrimoine protégé et non protégé (hors églises)" datant du 11 décembre 2014. Le règlement des subventions devait ainsi se faire "sur présentation de factures acquittées". Dans le cadre de cette réglementation de 2014 que je suppose toujours applicable à ce jour, les honoraires de maîtrise d’œuvre sont subventionnables (comme ils le sont dans le cadre réglementaire des subventions d'Etat ou dans le cadre de la réglementation du conseil régional de Normandie, la nouvelle comme l'ancienne).
Or le paiement des 1 896 € de subvention en question n'a jamais eu lieu alors que le dossier avait, me semble-t-il, été présenté en temps utile et avec des justificatifs appropriés.
Je prie donc le CD 61 de bien vouloir me régler ces 1 896 € de reliquat de subvention inscrit dans ses livres.
2 - Au titre de la "tranche 2 de restauration des menuiseries extérieures du logis" ("tranche 2" comme elle est appelée dans les échanges avec le CD 61), j'ai transmis au CD 61, le 5 septembre 2019, une demande de subvention étayée par un montant total de devis de 83 578 € T.T.C., dont la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le 3 décembre 2019, la commission permanente m'a accordé une subvention de 15 000 € correspondant au plafond prévu par la réglementation du CD 61 (taux de 20 % sur 75 000 € de travaux). Le délai de 4 ans était précisé pour le versement.
Or, par le courrier du 7 avril 2021 évoqué ci-dessus, j'ai transmis cinq factures d'un montant total de 8 477,74 € T.T.C. à l'appui d'une demande de paiement de 1 695,55 € de subvention.
Ce paiement n'ayant pas eu lieu à ce jour alors qu'il avait été demandé, me semble-t-il, dans les formes et dans les délais, je pense être fondé à le solliciter de nouveau.
3 - Au titre de la "tranche 3 de restauration des menuiseries extérieures du logis", ma demande de subvention du 10 février 2023 portait sur un total de devis de 107 717 € T.T.C. ; je signalais que j'espérais des subventions au taux de 35 ou 40 % de la part de l'Etat et de 30 % de la part de la région et ne manquais pas de rappeler qu'en vertu de dispositions d'ordre public, le total des subventions ne pouvait dépasser 80 % ; je précisais que je programmais un début de travaux le 1er juillet 2023 grâce à "l'excellent Arnaud PAQUIN". Sur ces bases, une subvention de 14 541 € me fut accordée par la commission permanente le 13 juillet 2023 et j'en reçus la notification le 27 juillet 2023, avec la précision que le délai de quatre ans serait applicable.
Je précise que, pour les mêmes travaux que ceux de cette "tranche 3", la D.R.A.C. m'a accordé une subvention au taux de 35 % et la Région une autre au taux de 30 %, de sorte qu'il n'y a pas lieu de réduire votre taux de 15 %. Ceci d'autant moins que, pour des raisons qui me sont extérieures, du temps s'est écoulé depuis mes demandes de subvention, temps durant lequel les prix n'ont certes pas reculé, de sorte qu'une partie significative de ces subventions correspondra à ce que l'on pourrait poétiquement appeler "la part des anges".
A l'appui de la demande de paiement de ces 14 541 € de subvention de cette "tranche 3", j'ai l'honneur de vous communiquer une facture acquittée de 120 000 € T.T.C.
Au total et sauf erreur de ma part, je vous prie de bien vouloir me régler 18 132,55 € pour les raisons indiquées ci-dessus.
Comme vous me l'avez proposé le 28 février dernier, je compte vous présenter, en temps utile avant le 15 avril prochain, de nouvelles demandes de subventions du CD 61 à propos des travaux de restauration de la Chaslerie, toujours relatives à la restauration de ses menuiseries extérieures du logis, travaux dont l'exécution n'aura pas commencé à la date de transmission de ces demandes de subventions du CD 61.
Enfin, je me permets de signaler que le président Christophe de BALORRE a été invité à un concert à la Chaslerie le 26 juillet prochain à 18 heures et que le président Hervé MORIN a déjà fait savoir qu'il l'a noté sur son agenda. Il s'agira pour nous de fêter la fin espérée de la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie ("tranche A" au sens de la D.R.A.C. et partie de la tranche unique au sens de la Région). En fait, vu de notre côté, ce dossier administratif a été ouvert il y a 12 ans et 22 jours aujourd'hui - excusez du peu - sans que, pour des raisons qui me sont très largement étrangères, la première menuiserie extérieure restaurée en question ait encore été posée ni même fabriquée.
Dans un tel contexte, j'ose espérer que le soin que met chacune des parties concernées à préparer des dossiers administratifs aussi impeccables qu'il peut être rêvé ne se traduira pas par de trop longs délais supplémentaires. Le chantier de la Chaslerie, tel qu'il m'occupe, dure depuis 1991, j'ai actuellement 73 ans et je craindrais volontiers de ne pouvoir tenir utilement mon rôle de maître d'ouvrage dévoué audit monument pendant 34 années supplémentaires.
Bien cordialement,
PPF
______________________________________________________________________________________
De : (...)@orne.fr>
Envoyé : vendredi 28 février 2025 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> C. F. ; (...)@ORNE.fr
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61
Monsieur,
Suite à notre conversation téléphonique, je vous transmets notre nouveau formulaire de demande de subvention. Je vous confirme que, en accord avec Madame Alain, nous clôturons la tranche 2 (2019) et le reliquat de la tranche 1 (2017) de restauration des menuiseries du corps du logis afin que vous puissiez présenter une nouvelle tranche de travaux des menuiseries avec les devis actualisés, l’accord de la DRAC/UDAP et votre plan de financement. Tout est indiqué dans le document, mais n’hésitez pas à revenir vers nos services si besoin. Afin de pouvoir présenter votre dossier devant notre comité patrimoine présidée par Madame Alain, il faudra nous transmettre le dossier complet avant le 15 avril ou avant le 15 octobre pour le comité de fin d’année.
Bien cordialement,
(...)
(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 4 Mars 2025
Désultoirement vôtre ! - Anecdotes - Références culturelles
rédigé le Mardi 4 Mars 2025
Désultoirement vôtre ! - Anecdotes - Références culturelles
Un ami cultivé, venu cette après-midi, m'a recommandé de rechercher, via "Google", le portrait d'un petit notaire de province par Honoré de BALZAC.
C'est en effet criant de vérité.
Petit par la taille et par elle seulement, bien entendu.
C'est en effet criant de vérité.
Petit par la taille et par elle seulement, bien entendu.
lefigaro.fr
rédigé le Vendredi 7 Mars 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
rédigé le Vendredi 7 Mars 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
Cette idée d’une élue écologiste va faire enrager les propriétaires immobiliers
Les idées fusent pour remettre en question le droit des propriétaires à posséder une résidence secondaire.
Fatoumata Koné durcit le ton contre les propriétaires qui veulent transformer leur résidence principale en secondaire, «par exemple lors d’une vente ou d’un départ de Paris». La candidate «verte», si elle est élue maire de Paris dans un an, veut les obliger à demander l’autorisation à la mairie. L’élue dit s’appuyer sur une modification du nouveau Plan local d’urbanisme bioclimatique voté en novembre 2024, qui interdit la suppression du logement à Paris. Et sur une étude de l’Atelier parisien d’urbanisme qui affirme que 42,5% des propriétaires de résidences secondaires situées à Paris, disposent de leur résidence principale en Île-de-France voire dans la capitale.
La municipalité acceptera leur dossier uniquement «s’il s’accompagne d’une compensation». Autrement dit, le propriétaire devra acheter ou mettre sur le marché un logement qu’il possède. Pour équilibrer l’offre locative. Afin de s’assurer que cette exigence est respectée par les propriétaires, Fatoumata Koné veut doubler les effectifs des agents chargés des contrôles.
N.D.L.R. : On votera pour elle.
Plan local d’urbanisme bioclimatique, c'est très mignon comme expression, ça.
Mais pourquoi n'y en a-t-il pas encore partout ?
Les idées fusent pour remettre en question le droit des propriétaires à posséder une résidence secondaire.
Fatoumata Koné durcit le ton contre les propriétaires qui veulent transformer leur résidence principale en secondaire, «par exemple lors d’une vente ou d’un départ de Paris». La candidate «verte», si elle est élue maire de Paris dans un an, veut les obliger à demander l’autorisation à la mairie. L’élue dit s’appuyer sur une modification du nouveau Plan local d’urbanisme bioclimatique voté en novembre 2024, qui interdit la suppression du logement à Paris. Et sur une étude de l’Atelier parisien d’urbanisme qui affirme que 42,5% des propriétaires de résidences secondaires situées à Paris, disposent de leur résidence principale en Île-de-France voire dans la capitale.
La municipalité acceptera leur dossier uniquement «s’il s’accompagne d’une compensation». Autrement dit, le propriétaire devra acheter ou mettre sur le marché un logement qu’il possède. Pour équilibrer l’offre locative. Afin de s’assurer que cette exigence est respectée par les propriétaires, Fatoumata Koné veut doubler les effectifs des agents chargés des contrôles.
N.D.L.R. : On votera pour elle.
Plan local d’urbanisme bioclimatique, c'est très mignon comme expression, ça.
Mais pourquoi n'y en a-t-il pas encore partout ?
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 7 Mars 2025
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
rédigé le Vendredi 7 Mars 2025
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
A propos de mes efforts de récupération de la T.V.A. qui m'est due au titre de mes activités sylvicoles de 2024, voici un bel exemple de mauvaise foi caractérisée :
Bien entendu, quand j'essaye de rappeler le signataire de ce message, il m'est répondu que "toutes les lignes sont occupées".
P.S. (à 16 heures) : Miracle, le site "impots.gouv.fr" a enfin accepté de transmettre au fisc mon formulaire 3517 et j'ai réussi à trouver le 3519 que j'ai de même rempli et envoyé.
Mon interprétation :
- soit ils ont corrigé les bugs précédemment signalés ; je ne suis toutefois pas assez prétentieux pour le croire ;
- soit mes essais précédents étaient prématurés puisqu'on a jusqu'au 5 mai 2025 pour effectuer ces déclarations.
En tout cas, voici une bonne chose de faite, mais non sans mal !
Bien entendu, quand j'essaye de rappeler le signataire de ce message, il m'est répondu que "toutes les lignes sont occupées".
P.S. (à 16 heures) : Miracle, le site "impots.gouv.fr" a enfin accepté de transmettre au fisc mon formulaire 3517 et j'ai réussi à trouver le 3519 que j'ai de même rempli et envoyé.
Mon interprétation :
- soit ils ont corrigé les bugs précédemment signalés ; je ne suis toutefois pas assez prétentieux pour le croire ;
- soit mes essais précédents étaient prématurés puisqu'on a jusqu'au 5 mai 2025 pour effectuer ces déclarations.
En tout cas, voici une bonne chose de faite, mais non sans mal !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 8 Mars 2025
La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Vie des associations - Désultoirement vôtre !
rédigé le Samedi 8 Mars 2025
La SVAADE - La SVAADE (A.G.) - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes - Vie des associations - Désultoirement vôtre !
Le fisc ayant mis à ma charge les 2 005 € de taxe d'habitation 2024 sur la Chaslerie, somme qui, d'après le bail me liant à La SVAADE, aurait dû être supportée par elle et sans chichis, je viens d'adresser au "centre des finances publiques - SIP Flers" le chèque correspondant.
En revanche, pour ce qui concerne la majoration de 10 %, j'ai ajouté la mention suivante à la "Lettre de relance" que je viens de réceptionner via "impots.gouv.fr" :
Je précise, à l'intention du fan-club favori :
Faudrait voir aussi à ne pas pousser trop vite le Pépé dans les orties !
A ce jour, La SVAADE n'a plus de dette à mon égard, la question ayant longtemps échappé au brillant juriste revendiqué et donneur de leçons un peu lourdingue que nous avons appris à connaître. Quant à celui, présumé fiable, qui avalisait ses affirmations audacieuses, il semble, de son côté, avoir disparu dans la nature juste avant que ma famille n'ait à intervenir pour renflouer une association conduite obstinément par le premier jusqu'au bord de la cessation de paiements.
Heureusement, tout ceci est désormais du passé qui ne mérite qu'une chose : l'oubli.
En revanche, pour ce qui concerne la majoration de 10 %, j'ai ajouté la mention suivante à la "Lettre de relance" que je viens de réceptionner via "impots.gouv.fr" :
Je précise, à l'intention du fan-club favori :
Faudrait voir aussi à ne pas pousser trop vite le Pépé dans les orties !
A ce jour, La SVAADE n'a plus de dette à mon égard, la question ayant longtemps échappé au brillant juriste revendiqué et donneur de leçons un peu lourdingue que nous avons appris à connaître. Quant à celui, présumé fiable, qui avalisait ses affirmations audacieuses, il semble, de son côté, avoir disparu dans la nature juste avant que ma famille n'ait à intervenir pour renflouer une association conduite obstinément par le premier jusqu'au bord de la cessation de paiements.
Heureusement, tout ceci est désormais du passé qui ne mérite qu'une chose : l'oubli.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 11 Mars 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
rédigé le Mardi 11 Mars 2025
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Anecdotes
Les hasards de mes errances nocturnes entre les deux niveaux du bâtiment nord m'ont amené à apercevoir à la télé une émission dont j'ignorais l'existence : "Le forum" sur "BFM TV".
Les participants, nombreux, sont assis en hémicycle et un animateur, à la chevelure savamment brillantinée, distribue la parole selon un ordre qui m'échappe. Le niveau des propos tenus n'est pas toujours nul mais je m'étonne que, sur une chaîne grand public, on simule en quelque sorte des débats parlementaires alors que l'Assemblée Nationale, déjà filmée et souvent en direct, abonde en dysfonctionnements divers, de nature à désoler des citoyens tout aussi atterrés qu'impuissants.
Jusqu'à quels abîmes peut nous conduire le "tout par la com' = tout pour les cons" dont le fou furieux et dangereux en charge n'a donc pas le monopole ?
Cette nuit, les participants à cette émission débattent des moyens financiers à trouver pour financer une hausse rapide des dépenses militaires.
Triste spectacle, pauvres pantins !
Les participants, nombreux, sont assis en hémicycle et un animateur, à la chevelure savamment brillantinée, distribue la parole selon un ordre qui m'échappe. Le niveau des propos tenus n'est pas toujours nul mais je m'étonne que, sur une chaîne grand public, on simule en quelque sorte des débats parlementaires alors que l'Assemblée Nationale, déjà filmée et souvent en direct, abonde en dysfonctionnements divers, de nature à désoler des citoyens tout aussi atterrés qu'impuissants.
Jusqu'à quels abîmes peut nous conduire le "tout par la com' = tout pour les cons" dont le fou furieux et dangereux en charge n'a donc pas le monopole ?
Cette nuit, les participants à cette émission débattent des moyens financiers à trouver pour financer une hausse rapide des dépenses militaires.
Triste spectacle, pauvres pantins !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 11 Mars 2025
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Anecdotes
rédigé le Mardi 11 Mars 2025
Journal du chantier - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Archives, histoire, documentation - Anecdotes
Un petit malin m'indique qu'il connaît quelqu'un susceptible d'acheter aujourd'hui mes 27,4 m3 de grumes de chêne au prix de 100 à 150 € le m3.
Or, quand je consulte Mr Google, je trouve ceci :
M'est avis que le dossier n'est pas mûr. Ça tombe assez bien, il n'y a pas urgence.
Au passage, j'apprends ce que signifient "avivé" et cette "norme NF EN 1316-1".
Pour commencer, il faudrait que je me replonge dans la doc reçue lors du dernier "FOGEFOR" auquel j'ai participé.
Or, quand je consulte Mr Google, je trouve ceci :
M'est avis que le dossier n'est pas mûr. Ça tombe assez bien, il n'y a pas urgence.
Au passage, j'apprends ce que signifient "avivé" et cette "norme NF EN 1316-1".
Pour commencer, il faudrait que je me replonge dans la doc reçue lors du dernier "FOGEFOR" auquel j'ai participé.