En rentrant hier soir de Paris, j'ai pu imprimer, donc lire correctement, le document de quatre pages que m'a transmis dimanche après-midi mon "officier traitant" au CD 61.
Contrairement à ce que m'avait laissé penser une lecture rapide sur mon téléphone portable, ce document non daté, intitulé "Règlement d'attribution des subventions pour la restauration du patrimoine culturel du département de l'Orne", fourmille de motifs de poser, non pas deux ou trois, mais une véritable salve de questions.
Et, sur le fond, s'élève toujours la même antienne : en quoi cela peut-il servir l'intérêt général que chaque strate du mille-feuilles administrativo-politique fasse proliférer des réglementations à ce point tatillonnes et mal coordonnées ?
Il va m'être difficile de garder mon calme en rédigeant le courriel que je ne vais pas manquer d'adresser à ladite "officier traitant". Car autant que les choses soient claires avant mon entretien avec Mme ALAIN, vice-présidente du CD 61, programmé pour lundi prochain.
Et, pendant que je fignolerai cette rédaction délicate, je ne pourrai toujours pas m'atteler à ma contribution à la seconde version de l'"ouvrage THUAUDET". En la matière, je ne vois pas comment je pourrais tenir les délais que je me suis fixés, tenant aux rythmes qui s'imposent à un ami.
P.S. (à 10 heures 40) :
(Début de citation)
De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 11 mars 2025 10:34
À : (...)@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; C. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61
Madame,
Ayant pu étudier
la réglementation que vous m'avez communiquée dimanche soir, j'aurais souhaité avoir un contact téléphonique avec vous pour évoquer quelques questions à son sujet. Mais j'apprends que vous êtes absente du bureau jusqu'à lundi prochain, jour où nous devons nous retrouver chez Mme ALAIN. Est-il néanmoins possible d'échanger téléphoniquement avec vous ou préférez-vous que je mette mes observations et réflexions par écrit ?
En quelques mots et pour m'en tenir à l'essentiel :
- De quand date la nouvelle réglementation ?
- Que signifie, en bas de la page 1, l'expression "
uniquement en accompagnement de la programmation" de la DRAC qui délimite le champ des interventions du CD 61 pour le patrimoine protégé ?
- En page 2, pourquoi les honoraires de maîtrise d'œuvre sont-ils exclus des dépenses subventionnables alors que, s'agissant des monuments classés, ils sont obligatoires en application d'un monopole légal auquel il n'est pas loisible de se soustraire ? J'observe au demeurant que ni la DRAC ni la Région Normandie ne les excluent pour leurs propres réglementations comparables, et ceci quel que soit le niveau de protection du monument considéré.
- En page 2, je souhaiterais mieux comprendre les considérations qui permettraient de moduler le taux de subvention et ceci d'autant plus que, au point B. 2. de la page 3, il est écrit que le "
comité patrimoine" du CD 61 peut, pour "
toute demande ne répondant pas strictement aux critères", prendre en compte "
l'intérêt particulier d'un projet de restauration".
- La réglementation antérieure obligeait en pratique à un tronçonnage quelque peu artificiel de certaines tranches de travaux (pour n'évoquer ici que les tranches au sens de la DRAC), comme on l'a bien vu, depuis douze ans, à la Chaslerie, ceci avec tous les aléas qui pouvaient en résulter. La nouvelle réglementation départementale permet-elle de parer à cette difficulté ?
- Page 3 au point C, il est indiqué que "
Le versement de la subvention est subordonné à la présentation (...) des factures détaillées et acquittées qui correspondent aux entreprises et aux devis retenus lors de l'instruction de la demande de subvention". Cette règle n'existe ni pour l'Etat, ni pour la Région Normandie. Elle serait extrêmement contraignante en pratique comme mon expérience de 34 ans de chantier de restauration d'un monument historique m'en fournit de très nombreux exemples que je pourrais expliciter sans difficulté. D'où ma question : quel est le degré de flexibilité de l'interprétation de cette règle ?
- Au même point C de la page 3, il est affirmé que "
Le solde de subvention accordée sera réputé caduc et annulé si les travaux subventionnés n'ont pas été réalisés dans leur intégralité dans les trois ans qui suivent la date de notification", étant précisé au point B. 3. de la même page que la notification en question peut elle-même prendre six mois après "
le dépôt du dossier complet de la demande". Compte tenu de toutes les contraintes réglementaires ou pratiques qui pèsent déjà sur le moindre chantier de restauration d'un monument historique, tout ceci n'est-il pas exagérément contraignant et ne finirait-il pas soulever la question de la réalité de la volonté des autorités du CD 61 de poursuivre dans des conditions raisonnables leur sage politique d'aide à la préservation du patrimoine sis sur un territoire départemental dont seraient vantées par ailleurs, et à très juste titre, les qualités touristiques ?
Bien cordialement,
PPF
(Fin de citation)
