(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 novembre 2025 20:07
À : Isabelle d'HARCOURT (déléguée régionale de "La Demeure Historique") ; Sinikka GALLOIS (déléguée régionale d-es "Vieilles Maisons Françaises")
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...)@culture.gouv.fr>; (...)@culture.gouv.fr> ; Hugues HOURDIN ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : Politique de la Région Normandie en faveur du patrimoine privé - Conditions de mise en œuvre du règlement des subventions.
 
Chère Isabelle et chère Sinikka,

Je me permets d'expliciter mon courriel de ce soir au chef du service Patrimoine à la région Normandie .

Comme vous le savez et y avez travaillé, la Région Normandie, qui, elle, répond contrairement à une autre collectivité locale bien connue de mes services et claquemurée, semble-t-il, dans un silence hautain, a mis en place une politique d'aide à la restauration des monuments historiques privés. C'est une initiative heureuse et nous l'en avons chaleureusement remerciée. 

Mais existe-t-il vraiment, à votre connaissance, des nécessités du contrôle par le T.P.G. (quelle que soit la façon dont on appelle désormais ce service extérieur du ministère des finances) qui fonderaient, comme me l'a dit l'une des collaboratrices de ce chef de service, l'exigence absolue, vis-à-vis des maîtres d'ouvrage, d'un niveau de justifications aussi précis que les numéros de chèques, artisan par artisan ? Dans le même registre, ces nécessités du contrôle, pour naturelles et fondées qu'elles soient évidemment dans le principe, tiennent-elles compte du fait que, parfois, il faut changer d'artisan par rapport à ce qui était prévu au moment de la demande de subvention ? Notamment lorsque, comme dans le cas d'espèce, quatre années se sont écoulées entre, d'une part, les premiers contacts avec les services instructeurs de la demande de subvention régionale et, d'autre part, la décision de subvention de la Région. Ceci pour ne rien dire des délais supplémentaires propres au chantier, entre autres raisons de ralentissement de toute initiative utile en faveur de la restauration des monuments concernés.

Bref, il me semble que certains interlocuteurs, que j'imagine volontiers jeunes et pleins de flamme, pourraient être rappelés utilement à un peu plus de réalisme. Et je ne doute pas que vous êtes, toutes deux, assez capées et, contrairement à moi, assez diplomates pour parvenir à faire passer le message.

Et, tant que j'y suis, je vous signale une autre question soulevée par les exigences de la Région : pourquoi (...) exclut-elle que ses subventions fassent l'objet de plus de deux versements ? (...)

Amicalement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 novembre 2025 18:59
À : (...)@normandie.fr>
Cc : Isabelle d'HARCOURT (déléguée régionale de "La Demeure Historique") ; Sinikka GALLOIS (déléguée régionale d-es "Vieilles Maisons Françaises") ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; (...)@culture.gouv.fr>; (...)@culture.gouv.fr> ; Hugues HOURDIN ; Jacques Brochard ; C. F.
Objet : TR: La Chaslerie - Restauration des menuiseries extérieures du logis
 
Cher Monsieur,

(...)

Le tableau dit "Contrôle Etat", envoyé par votre collaborateur, me paraît invraisemblablement tatillon dès lors que, comme dans le cas d'espèce, sont fournies des factures acquittées.

Et qu'est-ce qui est subventionné, un montant total de travaux pour un certain objet global ou bien les interventions, une à une, de chacun des artisans indiqués ? Et faudrait-il soumettre les changements d'artisans quand tout s'opère sous la maîtrise d’œuvre d'un architecte du patrimoine ?

(...) ne devrait-il pas y avoir de limites ? Par exemple, de bon sens.

Bien cordialement,

PPF

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De : (...)@normandie.fr>
Envoyé : vendredi 21 novembre 2025 09:13
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@normandie.fr>; (...)@normandie.fr>; (...)@normandie.fr>
Objet : TR: La Chaslerie - Restauration des menuiseries extérieures du logis
 
Bonjour Monsieur FOURCADE,
 
Je prends note que vous reportez votre demande d’acompte afin de présenter ultérieurement une nouvelle demande de versement d’acompte pour un montant plus important.
 
Comme il est rappelé à l’article 6 de la convention (MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION), nous avons besoin de l’ensemble des factures, il faudra donc nous adresser la facture d’acompte déjà payé de 19 881.80 €, si vous ne l’a retrouvez pas, vous pouvez demander à la Sarl LEBOISNE de me l’adresser directement.
 
Pour le prochain acompte que vous nous adressez, vous pourrez nous joindre le tableur excel en pj complété des nouvelles factures ainsi que renseigner les cellules jaunes :
 

Je vous souhaite une bonne journée.
 
Bien cordialement.
 
(...)
Chargé de gestion
Service Patrimoine
Direction Culture et Patrimoine

Région Normandie (site de Caen)
Tél : 02 14 47 62 98

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 24 novembre 2025 06:21
À : (...)@normandie.fr>
Cc : Edouard de LAMAZE ; Isabelle d'HARCOURT ; Sinikka GALLOIS
Objet : RE: Politique régionale en faveur des monuments privés - Modalités de mise en œuvre
 
Cher Monsieur,

À la réflexion, je me dis qu'au vu des premières difficultés substantielles rencontrées, une bonne façon de procéder pourrait être de mettre (ou remettre) en place un groupe de travail associant les services de la Région et des représentants des associations qui œuvrent à la préservation du patrimoine. Cela pourrait permettre d'évoquer diverses difficultés d'application des mesures arrêtées - ô combien sagement ! - par les autorités régionales. 

Par exemple : 
- jusqu'à quel niveau de détail doit descendre le nécessaire contrôle de l'application de cette politique ? Exiger le numéro des chèques de paiement aux entreprises a-t-il un sens quand sont fournies des factures acquittées ?
- qu'est-ce qui doit être contrôlé ? La réalité des travaux concernés par la subvention globale pour une tranche définie, telle que cette réalité pourrait être déclarée par un tiers habilité comme pourrait l'être un architecte du patrimoine (ou assimilé), ou bien le choix précis, éventuellement poste à poste, de chacune des interventions des différents corps de métier à l’œuvre ? Ou, si l'on préfère ou corrélativement, cela a-t-il un sens d'exiger que les artisans intervenus soient ceux indiqués dans la demande de subvention ou bien peut-on admettre que les changements d'artisans soient possibles, par exemple si les travaux sont encadrés par un architecte du patrimoine (ou assimilé) ?
- doit-il y avoir une borne supérieure aussi basse que deux au nombre de paiements possibles pour une même subvention ? La question se pose quand, par exemple, les tranches de travaux en question n'ont pas reçu les mêmes contours de la part des différents intervenants publics en cause. Et que dire si un intervenant public ne répond même pas aux demandes qui lui sont présentées conformément à ses règles propres ?

Plus profondément, s'il ne fait pas de doute que l'autonomie des différentes strates politico-administratives intervenant sur un même dossier est un actif collectif précieux, notamment dans une perspective dite "de décentralisation", cela doit-il freiner une nécessaire coordination plus stricte des règlementations si l'on veut éviter la profusion de règles susceptibles de compliquer les situations sans plus-value réelle, en tout cas évidente ? À titre de simple exemple parmi d'autres, est-il opportun qu'une instance comme un conseil départemental puisse décider de ne pas subventionner les honoraires d'un architecte du patrimoine strictement exigé par la réglementation des monuments classés alors que cette même collectivité locale subventionne la T.V.A., aussi nécessaire légalement et aussi indépendante des leviers d'action des uns et des autres acteurs décentralisés ou déconcentrés ?

Comme vous l'avez compris, je suis toujours à votre disposition pour poursuivre ces réflexions en essayant de les éclairer de ma modeste expérience, assez bien documentée je crois, de plus de trente-quatre années de chantier continu.

Bien cordialement,

PPF

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 23 novembre 2025 20:22
À : Edouard DE LAMAZE
Objet : Politique régionale en faveur des monuments privés - Modalités de mise en œuvre
 
Cher Monsieur le président,

Pour information : https://www.chaslerie.fr/blog/message/61032

Bien cordialement,

PPF

P.S. : J'aurai le plaisir de vous adresser avant Noël un exemplaire de la deuxième édition, revue et augmentée (de 50 %), de l'ouvrage consacré à la Chaslerie. Un "must" renouvelé pour tous ceux qui s'intéressent à la bonne utilisation des fonds régionaux en faveur de l'attractivité domfrontaise.

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 24 novembre 2025 10:32
À : (...)@normandie.fr>
Cc : Edouard de LAMAZE ; Isabelle d'HARCOURT ; Sinikka GALLOIS ; (...)@normandie.fr>; (...)@normandie.fr>; (...)@normandie.fr>; C(...)@normandie.fr>
Objet : RE: Politique régionale en faveur des monuments privés - Modalités de mise en œuvre
 
Cher Monsieur,

Merci beaucoup pour votre travail !

Bien cordialement,

PPF

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De : (...)@normandie.fr>
Envoyé : lundi 24 novembre 2025 10:22
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Edouard de LAMAZE ; Isabelle d'HARCOURT ; Sinikka GALLOIS ; (...)@normandie.fr>; (...)@normandie.fr>; (...)@normandie.fr>; C(...)@normandie.fr>
Objet : RE: Politique régionale en faveur des monuments privés - Modalités de mise en œuvre
 
Bonjour Monsieur,
 
Nous pourrons en échanger lors de notre rencontre annuelle (en général en mars ou avril) avec les têtes de réseau du patrimoine privé.
 
Nous avons déjà identifié quelques axes d’amélioration qui seront mise en place à compter de 2026 :
- Sur la forme : après le vote de chaque subvention prévoir un RDV avec le propriétaire privé pour bien lui expliquer les modalités de la convention à signer avec la Région
- Sur le fond : lors de la phase d’instruction de la demande de subvention échanger avec le propriétaire privé sur le nombre d’acomptes réalistes à prévoir dans la convention : on peut aller au-delà de deux acomptes par dérogation mais il faut bien l’indiquer pour ne pas se trouver en porte-à-faux avec le règlement régional des subventions
 
En ce qui concerne les numéros de chèque je dois prendre un temps interne de travail pour expertiser cette problématique.
 
Merci de votre compréhension.
 
Bien à vous.
 
(...)
Région Normandie
Chef du service Patrimoine
(...)
 
https://patrimoine.normandie.fr

(Fin de citation)

Visite complète de la Chaslerie, ce matin pendant deux heures, du nouvel A.B.F. de l'Orne.

Atmosphère cordiale.

Pour chacun des bâtiments que nous avons parcourus ou murs que nous avons longés, j'ai indiqué quels avaient été les architectes maîtres d’œuvre (sans omettre de dire que la restauration du fournil de la ferme avait été réalisée sans architecte). J'ai également signalé les défauts de leurs réalisations.
Parmi ces défauts :
- la taille des vitres des lucarnes sur cour des écuries,
- la présence de "casts" sur les écuries,
- la taille des petits bois des fenêtres du bâtiment nord,
- la couverture du logis mal redressée, du fait de mon infidélité temporaire à Roland BOUSSIN,
- les remontées d'humidité dans la chapelle et les faiblesses des menuiseries extérieures réalisées par un escroc.

J'ai expliqué comment, à ce stade, j'envisage de poursuivre le chantier...

... donc fait part de mes incertitudes présentes sur le choix de la tranche suivant la restauration des menuiseries extérieures du logis :
- intérieurs du logis ? Ma famille pousse dans cette direction mais je serais vraisemblablement obligé de prévoir deux tranches, d'autant que la question du chauffage reste entière ;
- menuiseries extérieures de l'aile ouest, de la cour et de la chapelle ? Dans le prolongement des mes 34 premières années de chantier, ce serait mon choix logique ;
- intérieurs de la cave, pour que je puisse y migrer et libérer ainsi de ma présence les bâtiments sur cour ? Cela pourrait-il inciter mes fils à me relayer enfin, pour autant que la chose soit encore possible avec mon aîné, seul des deux susceptible de poursuivre les travaux sur les bâtiments principaux ?

J'ai signalé l'absurdité de la prétention de l'archiviste en charge de la "base Mérimée" de donner, à sa si médiocre compilation des arrêtés particuliers relatifs aux protections des monuments, la primauté sur ces derniers. J'ai également témoigné de la perte de temps engendrée par la multiplication de normes mal coordonnées entre les principales strates du mille-feuilles politico-administratif et fait enfin part de mon étonnement devant le mutisme et l'inertie de mes interlocuteurs de tout rang au conseil départemental de l'Orne.

Enfin, j'ai souligné le caractère tout à fait exceptionnel du "mur de banc de tir" et recommandé que le monument doté d'un tel équipement - en deux mots, la Chaslerie - attire et retienne l'intérêt le plus actif des plus éclairés des subventionneurs et des mécènes.

Pendant ce temps, Spidigon a trouvé dans l'aile ouest un oiseau mort qu'il a immédiatement bouloté devant nous, en véritable monstre qu'il est.
Pourtant, il est bien nourri. Et même trop quand Carole est de retour, comme si elle cherchait à s'excuser auprès de lui de ses absences si fréquentes.