Administration

Guy HEDOUIN
rédigé le Jeudi 5 Juillet 2012
Journal du chantier - Administration - Maçonnerie-carrelage - Murs divers
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Bonsoir,

Bel ouvrage, il faudra voir in-situ, pour se rendre vraiment compte. Cela devrait tenir la route un moment.

A quand la mise en eau ?

Bonne soirée.

N.D.L.R. : Tiens, vous êtes vous aussi insomniaque ? Bienvenue dans le club !
La mise en eau n'est pas prévue avant la restauration du mur d'escarpe et du bief aval, à tout le moins, donc pas avant 4 ou 5 ans au plus tôt. Et je me demande parfois si le plus dur ne sera pas d'obtenir les autorisations administratives et les subventions indispensables. On y travaille bravement en dépit de toutes les complications des procédures qu'il faut bien surmonter...

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 6 Juillet 2012
Journal du chantier - Administration - Maçonnerie-carrelage - Murs divers - Entretien du site - Vie du site
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Excellente nouvelle ce matin : un courrier de la D.R.A.C. me confirmant "la participation du Ministère de la culture et de la communication à la restauration urgente du mur ouest de la douve nord du manoir de la Chaslerie (tranche unique)". Y était joint le fameux formulaire jaune paille que j'attendais depuis longtemps et que je vais m'empresser de remplir.

Dans la foulée, j'ai téléphoné à M. TIERCELIN qui accepte de me recevoir dès lundi prochain dans son bureau (je devais aller à Caen ce jour-là pour retrouver mon jeune webmaster et je pourrai ainsi faire d'une pierre deux coups). Je lui remettrai les pièces qu'il attend. Je suis heureux que nous sortions d'une procédure purement écrite et que, peut-être, on me crédite enfin d'un peu de crédibilité dans des services administratifs où, je le sais bien, on croule sous le boulot.

Le dossier de demande de subvention de l'Etat pour la restauration du mur Ouest de la douve Nord est désormais réputé complet. Il ne me reste plus qu'à attendre l'arrêté de subvention.

Pour la cage d'escalier du logis, le dossier de subvention sera, me dit-on à la D.R.A.C., complet dès que le S.D.A.P. recevra le courrier où j'explicite en quoi consistera l'intervention d'Igor et Jonathan.

Les prochains dossiers que je vais devoir compléter en liaison avec Lucyna GAUTIER sont relatifs au mur d'escarpe (le grand mur de la douve Est). Il s'agit, d'une part, d'obtenir l'autorisation de commencer le démontage du mur actuel en vue d'en récupérer les pierres et, d'autre part, d'obtenir une subvention pour le "diagnostic" puis, dans la foulée d'obtenir l'autorisation et la subvention pour une première tranche de travaux. A ce stade, je pense qu'il nous faudra 4 ans de travaux pour venir à bout de la restauration de ce mur ; un compte à rebours est donc enclenché avec ma date de départ en retraite, "a priori" début 2017.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 10 Juillet 2012
Administration - Vie des associations - Les amis de la Chaslerie - Lobbying environnemental - A.D.D.O.O.E.
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Une amie m'a envoyé le TRES IMPORTANT courriel suivant :

(début de citation)

Bonjour

Voici les documents du SRE (Schéma régional éolien) et du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) téléchargeables sur le site de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Basse-Normandie. Je vous les fais parvenir en deux fois car ils sont lourds.
Bonne lecture. Vous constaterez que la liste des communes n'a pas changé par rapport au "brouillon".
Voir les différentes cartes, recommandations générales et concernant divers secteurs spécifiques, liste des communes à la fin.
Vous pouvez faire vos observations sur le site de la Dreal ou de la Préfecture de Région, le plus rapidement possible pour qu'elles soient prises en compte. Il ne s'agit pas d'émettre des sensibilités favorables ou non à l'éolien mais de soumettre des arguments factuels, objectifs qui seuls pourront être pris en compte comme l'ont souligné les responsables dans leur réunion de présentation (présence de monuments historiques et de sites paysagers à enjeu patrimonial et/ou touristique, faunistique, passage d'avions fréquents à très basse altitude etc...)

Les maires de chaque commune viennent de recevoir communication du schéma en les invitant à faire leurs remarques. Je vous incite à vous rapprocher d'eux en leur faisant les même recommandations : uniquement des remarques factuelles. Si vous leur demandez de signaler les points que vous leur indiquez, ils seraient en tort de ne pas les transmettre quels que soient leurs sentiments personnels. A vous de jouer en leur présentant des arguments objectifs.

A bientôt !

(fin de citation)

Il ne faut pas rester absent des débats. Je vais donc prier Marie-Annick de SAINT-MELOIR de convoquer LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE une assemblée générale de notre association afin que nous puissions échanger nos informations et débattre en temps utile.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 13 Juillet 2012
Administration - Vie des associations - Les amis de la Chaslerie - Lobbying environnemental - A.D.D.O.O.E.
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A propos du SRE et du SRCAE, voici le communiqué qui vient de me parvenir :

(débur de citation)

Schéma Régional Climat Air Energie

Une consultation publique est mise en place du 9 juillet au 9 septembre 2012 portant sur le projet de Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), un document d’orientation pour les décennies à venir.

Quels objectifs ?

Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) prescrit par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est un document stratégique et prospectif. Sa finalité est de définir les objectifs et orientations aux horizons 2020 et 2050 en matière :
- de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- de lutte contre la pollution atmosphérique,
- de maîtrise de la demande énergétique,
- de développement des énergies renouvelables
- et d’adaptation aux changements climatiques.

En lançant à l’été 2011 de façon conjointe les travaux d’élaboration de ce schéma, le préfet de région et le président de Région ont souhaité que ce schéma soit le fruit d’une réflexion collective et concertée avec les différents acteurs de la région :
- collectivités,
- services de l’Etat,
- institutions et acteurs économiques des différentes thématiques abordées (bâtiment, transport, industrie, agriculture,..)
- associations de protection de l’environnement, ….

Ce schéma définit de grandes orientations dont les actions relèveront, entre autres, des collectivités territoriales au travers des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET), qui seront à leur tour pris en compte dans les documents de planification et d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d’urbanisme…).

Il doit permettre de renforcer la cohérence et l’articulation des actions territoriales concernant des domaines aussi variés que :
- l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments,
- le développement d’énergies renouvelables (éolien, bois, solaire,…),
- le développement de modes alternatifs de transport,
- les principes d’aménagement et urbanisme,
- l’évolution des outils industriels et des pratiques agricoles,…..

Pour que le développement économique de notre région s’inscrive dès à présent, et dans la durée, sur une nouvelle trajectoire, moins émettrice de polluants atmosphériques et en gaz à effet de serre, le SRCAE doit être largement partagé et faire l’objet d’une implication de l’ensemble des acteurs régionaux.

Donnez votre avis !

Sur la période du 9 juillet 2012 au 9 septembre 2012, une consultation publique est ouverte sur le projet de SRCAE, afin d’en finaliser l’élaboration d’ici la fin d’année 2012.

Vous pouvez télécharger le projet de Schéma régional climat air énergie (SRCAE) dans son intégralité avec ses annexes depuis les sites internet de la préfecture de Région, du Conseil régional de Basse-Normandie et à partir des liens ci-après :
- Projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Basse-Normandie (Pdf - 9 Mo) qui comprend plusieurs parties :
-> Un rapport d’état des lieux dressant le diagnostic et les enjeux régionaux en matière de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques, de production d’énergie renouvelable (EnR), de vulnérabilité du territoire aux changements climatiques
-> Un exercice prospectif d’efficacité carbone et de développement des énergies renouvelables
-> Un document d’orientations visant à l’amélioration de l’efficacité énergétique, à la réduction de la demande, à la réduction des émissions de gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques, au développement des énergies renouvelables et à l’adaptation du territoire bas-normand aux effets des changements climatiques
->ainsi que des annexes :
-->Recommandations (Pdf - 1 Mo) pour la mise en pratique des orientations stratégiques
--> Schéma régional éolien de Basse-Normandie (Pdf - 9,5 Mo) identifiant les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne ainsi que les objectifs territorialisés
-> et une synthèse (Pdf - 1 Mo).

Vous pouvez nous donner votre avis à partir du 9 juillet et jusqu’au 9 septembre 2012 :
- Soit en utilisant l’adresse mail ci-après : SRCAE.BN@crbn.fr
- soit par courrier adressé à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
-> DREAL de Basse Normandie
SECCADD
10 Boulevard Général Vanier
BP 60040
14 006 CAEN Cedex
-> Conseil Régional de Basse-Normandie
Direction de l’aménagement et du développement durables
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

Pour votre information :
Des exemplaires du projet de Schéma régional climat air énergie sont également mis à la disposition du public aux sièges du Conseil régional, de la préfecture de région, des préfectures des départements et des sous-préfectures du 9 juillet au 9 septembre 2012. Les observations du public pourront y être consignées sur des registres ouverts à cet effet.

Pour plus d’informations, consultez le site SRCAE : www.srcae-basse-normandie.fr

(fin de citation)

Il va falloir étudier de près cette nouvelle usine à gaz. Comme si on n'avait que ça à faire...
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Juillet 2012
Journal du chantier - Administration
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Je viens de surprendre trois individus au beau milieu de l'Avenue de la Chaslerie, en train de procéder, sans m'en avoir prévenu, à des mesures sur mes terres :

26 juillet 2012, le véhicule des intrus et l'homme qui s'est présenté comme leur chef.

Ils m'ont appris qu'ils appartenaient au bureau d'études "Lithologic" et qu'ils étaient mandatés par M. Olivier CHAUVIERE, du syndicat départemental des eaux, pour déterminer par des procédés de sondages électriques s'il y avait une réserve d'eau en sous-sol ; cela leur paraît en effet possible compte tenu de la présence d'une faille en-dessous de l'Egrenne voisine, telle que signalée, ainsi que je le sais, sur la carte du B.R.G.M. du secteur.

Compte tenu des circonstances, je les ai priés de sortir immédiatement de ma propriété, ce qu'ils ont fait sans difficulté. En l'absence de M. CHAUVIERE, j'ai téléphoné à son supérieur pour signaler l'incident et son motif.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Jeudi 26 Juillet 2012
Journal du chantier - Administration - Terrassement - Abords, Avenue, terrasse - Murs divers
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Philippe JARRY a commencé cet après-midi à creuser le nouveau fossé destiné à détourner, autant que faire se peut, l'eau des douves de la Chaslerie.

26 juillet 2012, la pelle à chenilles en action en limite d'une prairie que je loue au G.A.E.C. du Nord.

J'en ai profité pour prendre une photo de la couleur de l'argile que l'on trouve là, sous moins de 10 centimètres de bonne terre. Cette photo illustrera prochainement un dossier que je prépare pour la D.R.A.C. afin d'obtenir toutes les autorisations nécessaires pour commencer le démontage du mur d'escarpe...

26 juillet 2012, la bonne argile de la Chaslerie.

... ainsi que la future restauration du bief amont, c'est-à-dire des maçonneries disloquées ci-après, qui sont classées parmi les monuments historiques :

26 juillet 2012, le bief amont (ou plutôt ce qui en reste).

A proximité du bief amont, j'ai pris au télé-objectif cette photo du manoir :

26 juillet 2012, la Chaslerie sous un soleil de plomb.

Hélène LEROY-PEETERS
rédigé le Vendredi 27 Juillet 2012
Administration - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Nature (hors géologie)
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Hou la la, cela me rappelle mon enfance où je pêchais l'écrevisse avec mon gand-père dans un petit ruisseau de la Guimardière à Saint-Bômer-les-Forges.
Il est temps que vous connaissiez la réglementation mise en vigueur par la Préfecture de notre département l'Orne (signe d'un environnement sain) !

N.D.L.R. : Elle date un peu, votre réglementation. Et tout ça ne nous dit pas de quelle espèce il s'agit.

Hélène LEROY-PEETERS
rédigé le Samedi 28 Juillet 2012
Administration - Abords, Avenue, terrasse - Désultoirement vôtre ! - Nature (hors géologie)
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C'est celle-là !

N.D.L.R. : S'il s'agit bien d'"Austropotamobius pallipes", alors la Chaslerie devrait être classée parmi les "Sites d'Intérêt Communautaire" dans le cadre du zonage dit "Natura 2000", au même titre que ses voisins, le SIC "Bassin de l'Andainette" et le SIC "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour" (je vous rassure, toute cette science me vient d'un document que j'ai pu télécharger, et que j'avais feuilleté lors de la récente enquête publique relative au projet de déviation routière de Domfront).

C'est certain, les abords immédiats de la Chaslerie (les écrevisses ont été trouvées ce matin en dressant le "barrage" indiqué sur le schéma précédent) méritent d'être beaucoup mieux protégés contre les agressions à leur écosystème, il va falloir s'en préoccuper...

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 6 Aout 2012
Journal du chantier - Administration - Murs divers
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Excellente nouvelle ce matin au courrier : l'arrêté de subvention de la restauration du mur Ouest de la douve Nord vient de me parvenir, signé pour le montant espéré, mettant ainsi fin à une saga administrative qui durait depuis plus de 18 mois. Merci à tous ceux qui ont concouru à cette décision et permis cette heureuse issue, particulièrement bienvenue pour ce qui me concerne !

Mais que ceci ne nous empêche pas de rester vigilants...

"Ouest-France" publie aujourd'hui un intéressant article dont le titre est : "Zone de développement éolien : l'avis du ministre" et le sous-titre : "Frédéric Cuvillier, ministre délégué au développement durable et de l'énergie, a répondu au sénateur Lenoir, au sujet des prises illégales d'intérêt lors de la constitution de zones de développement éolien". Voici cet article :

Article paru dans "Ouest-France" le 7 août 2012.

Le moins qu'on puisse dire est que la réponse ministérielle ne paraît pas de nature à lever toutes les interrogations.
Le 24 juillet dernier, j'avais montré ici la petite chauve-souris que j'avais trouvée agrippée à la première marche de l'escalier du logis.

De même, j'ai photographié ce matin une chauve-souris que j'ai trouvée morte (et un peu desséchée) au 1er étage du logis, sur un entrevous de la pièce dévastée. La voici à côté de la souris de mon ordi qui donne l'échelle :

15 août 2012, une chauve-souris à identifier.

Qui saurait me dire de quelles espèces il s'agit là ?

Je précise qu'il paraît important de préciser quels chiroptères on trouve à la Chaslerie, car ces petites bêtes protégées cohabitent mal avec les éoliennes (comme l'explicite le "Schéma régional éolien", notamment en ses pages 75 et 76, document que nous étudierons demain en assemblée générale de l'association de la Chaslerie)...

P.S. : Selon moi, la seconde chauve-souris est un oreillard roux (Plecotus auritus).

Quant à la première, j'en redonne la photo, très agrandie (de mémoire, elle est deux fois plus petite, donc huit fois moins volumineuse que la souris de mon ordi). Manifestement, il ne s'agit pas d'un oreillard :

24 juillet 2012, l'autre espèce à identifier.

Peut-être une noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) ?
N'est-il pas regrettable que M. Christian DEROUET, le maire de Lonlay-l'Abbaye, n'ait pas cru devoir répondre favorablement à l'invitation qui lui avait été faite, en temps utile, de participer à notre assemblée générale de cette après-midi ? Il avait pourtant au moins cinq bonnes raisons de s'y rendre, ainsi que l'ordre du jour de cette assemblée générale l'exprime sans ambiguïté :

1 - La Chaslerie a toujours entretenu avec Lonlay et son abbaye des liens très forts ; à l'origine du manoir, le seigneur de la Chaslerie avait pour suzerain l'abbé de Lonlay ; pendant des siècles, l'abbaye a conservé les documents attestant cette vassalité ; il est d'ailleurs déplorable que le chartrier correspondant ait subi plusieurs fois les conséquences de l'incurie des hommes ou des aléas de l'Histoire. Le maire de Lonlay-l'Abbaye peut être informé de l'existence de documents inédits sur l'histoire de sa commune et souhaiter partager ce savoir.

2 - La Chaslerie constitue pour la commune de Lonlay-l'Abbaye sur le territoire de laquelle elle est en partie implantée un atout culturel et touristique de choix. Le public ne s'y trompe pas puisque la Chaslerie reçoit chaque année de très nombreux visiteurs (de l'ordre de 1 500 en "réel" et de 30 000 en "virtuel").

3 - Depuis plus de vingt ans, le manoir de la Chaslerie fait l'objet d'un important programme de restauration. Les travaux de maçonnerie nécessitent le recours au bon grès, de la bonne couleur et du bon grain. En trouver n'est pas facile depuis que les carrières locales ont fermé. La fine connaissance du terrain que sont censés développer les élus locaux aurait pu permettre à M. DEROUET de signaler chez lesquels de ses administrés des stocks de pierres pourraient être disponibles.

4 - Comme tous les maires de la région Basse-Normandie, le maire de Lonlay-l'Abbaye doit faire part, d'ici quelques jours, aux autorités régionales, de son opinion sur le "Schéma régional éolien" ; il doit le faire en répercutant l'avis des associations locales concernées ; l'association de la Chaslerie a plus de 20 ans d'existence et une vitalité qui l'a conduit à inscrire ce sujet à l'ordre du jour de son assemblée générale de 2012. Pour l'efficacité de l'action du maire de Lonlay-l'Abbaye, il aurait semblé utile qu'à l'instar de son collègue le maire de La Haute Chapelle, M. Roger GRIPPON, il prenne ses dispositions pour éclairer de son point de vue les débats de l'association, étant observé que, dans sa version actuelle, le Schéma régional éolien de Basse-Normandie classe Lonlay-l'Abbaye parmi les "communes favorables au grand éolien" (!). Cela aurait paru d'autant plus opportun que l'idée d'implanter des éoliennes dans les parages soulèverait à l'évidence de très sérieux problèmes.

5 - Le ruisseau Choisel (ou Beaudouët) qui sépare les territoires de Lonlay-l'Abbaye et de la Haute Chapelle traverse les terres de la Chaslerie. Ce ruisseau a l'immense avantage d'héberger des écrevisses à pattes blanches, ce qui justifierait sans doute le renforcement des mesures de protection dont il bénéficie déjà, notamment au titre des truites fario.

Compte tenu du fait que M. DEROUET ambitionne, semble-t-il, d'être le prochain conseiller général du canton de Domfront, l'"association pour la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie" ne manquera pas de le tenir informé du résultat de ses propres réflexions. Elle sera particulièrement vigilante lorsqu'elle observera la façon dont M. DEROUET tirera les conséquences de ses délibérations. Elle en rendra compte ici, notamment.
A mes yeux, le principal point à l'ordre du jour de notre dernière assemblée générale était celui relatif aux éoliennes. Afin d'introduire le débat, j'avais étudié le matin-même le schéma régional éolien (SRE) qui constitue à ce stade l'alpha et l'oméga de ma documentation sur ce sujet controversé.

1 - Résumé du schéma régional éolien de Basse-Normandie :

L'objectif national de production d'énergie éolienne en 2020 a été fixé en 2009 au niveau ministériel dans le cadre de directives européennes prises en application du protocole de Kyoto. Il est de 19 000 MW, à comparer à une production de 7 748 MW fin 2011. Autrement dit, il faut que, d'ici 2020, soit dans 8 ans, la production éolienne de la France ait augmenté de 12 250 MW environ, soit 120 MW environ pour chaque département français, ce qui correspond à l'équivalent de 1,5 parc éolien (de 5 grandes éoliennes de 2 MW chacun) de plus chaque année par département.

Au niveau régional, la puissance installée au 1er mai 2012 était très inégalement répartie puisque les 67 mâts du Calvados produisaient 134 MW, les 46 de la Manche 82 MW et les 2 de l'Orne 2,4 MW. A la même date, 11 zones de développement éolien (ZDE) avaient été autorisées en Basse-Normandie...

Plan des ZDE de Basse-Normandie (source : le schéma régional éolien).

... dont une à Rânes pour 118 MW maximum installable et une autre à Briouze pour 50 MW maximum installable, soit, à ce stade, un total ornais qui pourrait atteindre 168 MW.

La liste, en mai 2012, des ZDE de Basse-Normandie (source : le schéma régional éolien.

La question des ZDE est critique puisqu'elle conditionne la vente de l'énergie produite à un tarif de faveur, à savoir 8,2 c€/kWh pendant 10 ans puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans. Plus précisément, pour pouvoir bénéficier de cette obligation d'achat à tarif d'ami qui s'impose à EdF (donc à ses abonnés, au mépris de leurs propres intérêts immédiats), les installations doivent constituer des unités d'au moins 5 éoliennes, à moins qu'il ne s'agisse d'une éolienne de moins de 250 kW et dont la hauteur du mât est inférieure à 30 m. Autrement dit, il semble en première analyse que le mitage du territoire hors ZDE soit toujours possible par des éoliennes isolées de 30 m de hauteur de mât (soit 50 m avec les pales), ce qui est susceptible de poser un vrai problème lorsque l'on sait que les éoliennes de moins de 12 m de mât (on appelle ceci le "micro éolien") sont dispensées de permis de construire et que celles de moins de 50 m de mât (soit près de 90 m de hauteur, pales incluses ; on les appelle "petit éolien" et elles produisent chacune entre quelques dizaines et quelques centaines de kW) sont soumises à une simple notice d'impact, ce qui en simplifie grandement l'implantation. Ainsi, seules celles dont le mât a plus de 50 m donc qui, en pratique, dépassent 100 m de haut (dites de "grand éolien") doivent donner lieu à une étude d'impact et à une enquête publique. Ce fait est de nature à inquiéter à juste titre tous ceux qui craignent des décisions d'implantation prises en catimini, entre copains, pour des éoliennes de 50 m de hauteur, pales incluses.

Il faut également savoir que, afin de s'assurer la bonne volonté des élus locaux, les pouvoirs publics leur font espérer des ressources fiscales annuelles supplémentaires de 10 000 €/MW de puissance éolienne installée, dont 60 % pour la commune d'implantation, 30 % pour le département et 10 % pour la région. Enfin, on sait que les propriétaires des terrains d'implantation des éoliennes ainsi que leurs fermiers bénéficient de subventions supplémentaires pour toute éolienne installée ; mais, comme par hasard, le schéma régional éolien de Basse-Normandie ne pipe mot sur cette information pourtant essentielle. En contrepartie de ces mannes tombées du ciel, rien n'est dit, bien entendu, sur les coûts induits pour les clients d'EdF, c'est-à-dire vous et moi, par l'établissement de réseaux électriques pour aller chercher l'énergie produite par les nouvelles installations (à prix de surcroît faussé à notre détriment direct, comme on l'a vu), ni sur la durée de vie de celles-ci ni, encore moins, sur les coûts de démontage, sachant qu'une éolienne de 2 MW nécessite la bagatelle de fondations d'environ 150 m3 de béton (c'est-à-dire le volume d'un cube de plus de 5 m de côté pour chacune des éoliennes).

Tout à sa fièvre d'implanter de nouvelles éoliennes, le rédacteur du schéma régional éolien de Basse-Normandie (c'est-à-dire le conseil régional) regrette que, dans notre "région qui possède un habitat dispersé (...) le respect d'une distance minimum de 500 m par rapport aux habitations dès que la hauteur des mâts dépasse 50 m, et la création d'unités de production d'au moins 5 machines si les éoliennes ont une puissance supérieure à 250 kW ou la hauteur du mât est supérieure à 30 m contraint fortement les possibilités de développement du grand éolien" (sic). Il cite cependant une étude selon laquelle "la probabilité de voir une éolienne depuis un point quelconque du territoire serait proche de 100 % pour une puissance cumulée de 20 000 MW, si les parcs éoliens ont une taille de 10 MW, et proche de 10 % si les parcs ont une taille de 200 MW". En clair, il préconise de "privilégier la construction de parcs de taille plus importante qu'actuellement ou de concentrer différents parcs dans un même secteur".

Sur la base des données existantes, comme la "carte de synthèse des contraintes et des sensibilités" incluse dans la "charte éolienne de l'Orne de 2007"...

La carte des contraintes élaborée en 2007 pour l'Orne.

... dans le cadre d'une "démarche partenariale" (dont je sais que se sont senties exclues de grandes associations nationales de défense du patrimoine dont le sérieux n'est pourtant plus à démontrer), après analyse des "sensibilités environnementales (patrimoine naturel, biodiversité...)" ainsi que des "sensibilités patrimoniales, architecturales et culturelles", après prise en compte des "unités paysagères" et des "contraintes et servitudes techniques" (radars, aérodromes et bases aériennes, couloirs de vol en basse altitude RTBA), le conseil régional a établi sa carte de synthèse des enjeux et contraintes :

Carte de synthèse des enjeux et contraintes élaborée dans le cadre de la préparation du schéma régional éolien de Basse-Normandie.

Au terme de ces travaux et après en avoir délibéré, le conseil régional de Basse-Normandie estime que cette région a, selon les hypothèses, un potentiel de production éolienne en 2020 de 850 à 1 100 MW. Il divise la région en 8 secteurs distincts. Celui de l'"Ouest Ornais" dont relève la Chaslerie se voit attribuer un objectif de 150 à 190 MW, ce qui marque une volonté de rattraper le prétendu retard constaté actuellement.

Les 8 secteurs définis pour la production éolienne, avec leurs objectifs de production à l'horizon de 2020.

Les communes sont classées en 3 catégories, celles "favorables au grand éolien", celles "favorables préférentiellement au petit éolien" et celles faisant partie des zones d'exclusion.

Le zonage auquel aboutit le schéma régional éolien de Basse-Normandie.

Ainsi, selon les termes exacts du schéma régional éolien de Basse-Normandie, Lonlay-l'Abbaye est considérée par le conseil régional comme une commune "favorable au grand éolien", comme Ger, Domfront ou Saint-Bômer-les-Forges. Quant à La Haute Chapelle, elle fait partie des communes prétendument "favorables préférentiellement au petit éolien".

2 - Notre débat en A.G. :

En qualité d'association de protection de l'environnement, nous sommes invités à participer à la consultation publique qui a été mise en place par l'Etat, en liaison avec le conseil régional de Basse-Normandie, sur la période du 9 juillet au 9 septembre 2012, et qui porte sur le projet de "Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)" dont fait partie ce schéma régional éolien. Pour une association comme la nôtre, c'est avant tout le schéma régional éolien qui pose problème. C'est donc sur lui que nous nous prononcerons.

Notre intérêt à agir ne fait aucun doute. Notre association, dont la vitalité est démontrée sur plus de 20 ans, a en effet pour objet d'encourager la restauration et l'animation du manoir de la Chaslerie, monument historique classé largement visité par le public, soit réellement tout au long de l'année, soit virtuellement grâce à un site internet d'une qualité et d'un importance exceptionnelles et incontestées en France pour un monument historique privé. La Chaslerie étant bâtie dans un site bocager, au creux d'un vallon, il importe tout particulièrement que son panorama ne soit pas pollué par des constructions qui heurtent la sensibilité, de jour et, plus encore, de nuit, comme le font, selon beaucoup d'observateurs, les éoliennes.

La consultation à laquelle nous sommes invités ne porte que sur l'éolien terrestre. Il ne nous est donc pas possible d'affirmer qu'on aime beaucoup les éoliennes... quand elles sont loin en mer !

Il ne faut pas s'imaginer que le plafond de 168 MW qui ressort de la liste des ZDE existantes en mai 2012 (voir l'encart ci-dessus) serait de nature à suffire pour atteindre l'objectif 2020 dans l'"Ouest Ornais" ; en effet, d'après certains articles de presse récents, l'existence de ces deux premières ZDE ornaises serait vivement contestée par des associations manifestement expérimentées en matière juridique et qui vont jusqu'à invoquer des prises illégales d'intérêt de la part de certains élus, voire de la corruption ou du trafic d'influence (il semble que les juges pénaux soient d'ores et déjà saisis).

Nous devons donc étudier la question très sérieusement, en ne nous bornant pas aux arguments évidents aux abords des monuments historiques anciens. Il est souhaitable que nous émettions un avis dans le cadre de la consultation en cours. Selon nos informations (courriel du 17 juillet dernier de la déléguée de "Vieilles Maisons Françaises" pour la Manche), "Il est important (...) de (nous) exprimer par écrit auprès du maire de (notre) commune, il doit tenir compte de (nos) remarques quelles que soient ses opinions personnelles, les communes étant consultées à propos du SRE également".

Le manoir de la Chaslerie est très directement concerné par les projets éoliens éventuels des communes de Lonlay-l'Abbaye et La Haute Chapelle, plusieurs coteaux de ces communes dominant son site. Le maire de Lonlay-l'Abbaye, invité à participer à notre débat en A.G., s'est excusé car empêché ; il sera associé à ses suites. Le maire de La Haute Chapelle, Roger GRIPPON, est présent à son habitude, ce dont l'association lui sait gré. M. GRIPPON indique d'emblée ne pas avoir connaissance de projet éolien dans le secteur, ne pas avoir été consulté sur le schéma régional éolien et savoir que la compétence en matière d'éoliennes a été déléguée au parc régional Normandie-Maine.

M. HEDOUIN, citant le cas du parc régional des marais du Cotentin et du Bessin, considère que ces institutions ne freinent guère l'implantation d'éoliennes.

Les membres de l'association considèrent que la limite de protection des 500 m prévue par la législation autour des monuments historiques serait insuffisante, en l'état de la topographie, pour éviter que des éoliennes, même de moins de 30 m de hauteur de mât, ne constituent des nuisances très préjudiciables. La proposition que j'avance donc, de demander que Lonlay-l'Abbaye soit retirée de la liste des communes favorables au grand éolien et La Haute Chapelle de celle relative au petit éolien ne suscite aucune remarque négative de la part des participants. Elle est donc approuvée dans son principe.

Quant aux raisons qui seraient invoquées, outre les raisons évidentes déjà citées, on peut en relever trois autres, particulièrement pertinentes en l'espèce :
- le survol fréquent de la Chaslerie par des avions militaires circulant à très basse altitude, comme des avions de chasse dont les pilotes semblent la considérer comme un amer ou des avions de parachutage dont l'un a récemment survolé la Chaslerie à moins de 50 m d'altitude, causant le réveil du propriétaire qui siestait benoîtement ;
- la présence constante dans les murs de la Chaslerie et à ses abords immédiats (y compris les bois et les haies bocagères avoisinants) de diverses espèces de chauve-souris, animaux qui, selon le schéma régional éolien de Basse-Normandie lui-même, sont incompatibles avec des éoliennes. A ce sujet, M. HEDOUIN recommande qu'une étude faunistique soit, si possible, prochainement menée par des experts de l'Université de Caen afin de mettre en œuvre les techniques les plus pointues de détermination des espèces observées ;
- la nécessité de préserver, au sein de l'"Ouest Ornais", la "Poirée" du domfrontais, paysage dont le schéma régional éolien de Basse-Normandie rappelle opportunément qu'il est "unique et constitue une particularité qui a justifié la labellisation de ce territoire en tant que 'paysage de reconquête' dont le caractère et l'intérêt seront à prendre en compte dans la définition d'éventuels projets éoliens" ; à ce sujet, on ne peut que rappeler qu'une telle poirée est plantée en bordure des douves de la Chaslerie, ce qui justifie cet argument ici.

En conclusion, les membres de l'association unanimes ont approuvé l'idée que celle-ci se manifeste rapidement et directement, y compris par écrit, auprès de toutes les instances concernées, afin de faire valoir son point de vue et prospérer ses demandes de retrait des communes de Lonlay-l'Abbaye et de La Haute Chapelle des listes annexées au schéma régional éolien de Basse-Normandie soumis à la consultation.
L'ordre du jour de notre récente A.G. prévoyait l'examen des mesures à prendre aux abords immédiats de la Chaslerie pour la protection d’espèces sensibles, notamment les écrevisses à pieds blancs. Ce fut surtout l'occasion d'évoquer les différentes réglementations d'ordre environnemental applicables dans les parages. J'ai introduit le sujet en me basant sur le rapport de 141 pages établi en janvier 2012 par l'A.E.P.E. et que j'ai consulté à l'occasion de la récente enquête publique sur la déviation Sud de Domfront. La question paraît complexe et je vais tâcher d'être clair dans mes explications.

1 - La Chaslerie est proche ou fait partie d'"espaces naturels protégés" :

1.1 - Des directives européennes ont établi un réseau européen de "sites Natura 2000" concentrant l'essentiel du patrimoine naturel. Deux types de sites ont été créés en fonction de la nature du patrimoine naturel remarquable qu'ils contiennent :
- les "Zones de Protection Spéciale (ZPS)" où la conservation des oiseaux 'in situ' a une forte priorité ; ceci ne nous concerne pas à la Chaslerie ;
- les "Zones Spéciales de Conservation (ZSC) où les habitats et espèces originaux, spécifiques ou rares d'une zone bio-géographique de l'Europe sont présents" (sic).

En fait, il n'existe pas (encore) de site Natura 2000 aux abords de la Chaslerie mais deux "Sites d'intérêt communautaire (SIC)" voisins pourraient être qualifiés de ZSC une fois qu'ils auront été "validés par l'Europe" (sic, sans jeu de mots). Ces deux SIC sont :
- le SIC "Bassin de l'Andainette", réputé pour ses écrevisses à pieds blancs (tiens, tiens, tiens...) mais aussi ses chabots ou ses lamproies de Planer (ces espèces sont qualifiées de "très sensibles aux pollutions du milieu aquatique et à la modification du substrat des cours d'eau") ; on y observe également des forêts d'aulnes rivulaires et de suintement, des bois tourbeux à bouleaux, une végétation flottante de renoncules des rivières montagnardes à planitaires, ainsi que des prairies humides semi-naturelles à hautes herbes ;
- le SIC "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour" contenant :
. sur le secteur du Tertre Bizet, de la lande humide atlantique tempérée à bruyère ciliée et à bruyère à 4 angles, de la tourbière haute active, de la forêt alluviale résiduelle, de la lande sèche, des prairies humides semi-naturelles à hautes herbes, landes sèches, et de la chênaie-hêtraie atlantique acidiphile à houx ;
. sur le secteur de la Fosse Arthour, de la lande humide atlantique tempérée à bruyère ciliée et à bruyère à 4 angles, de la tourbière boisée, de la forêt alluviale résiduelle, des éboulis médio-européens siliceux, de la lande sèche et de la hêtraie atlantique acidiphile à houx.

1.2 - Parmi les "arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APB)", l'un d'eux concerne directement la Chaslerie, puisque le Choisel en traverse les terres avant de se jeter dans la Varenne au Gué-Viel. Il s'agit de l'"APB de la rivière la Varenne" qui a été désigné par le préfet de l'Orne "pour la préservation d'habitats aquatiques liés à la reproduction et à la croissance de la truite fario".

2 - Des "inventaires du patrimoine naturel" couvrent déjà la Chaslerie ; ils sont importants à connaître puisqu'ils doivent être pris en compte lors d'éventuelles études d'impact ; en tout état de cause, ils donnent de précieuses indications sur la qualité des milieux naturels et sur les espèces patrimoniales.

2.1 - Une "Z.N.I.E.F.F. (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique ou floristique) de type I", c'est-à-dire couvrant des "secteurs de grand intérêt biologique ou écologique", la ZNIEFF de la "Haute vallée de l'Egrenne" traverse les terres de la Chaslerie et atteste que ses eaux sont riches en truites fario, chabots, lamproies de Planer et... écrevisses à pieds blancs !

Les Z.N.I.E.F.F. de type I aux abords de la Chaslerie.

Si l'on agrandit cette première carte, cela donne ceci :

2.2. - Une "Z.N.I.E.F.F. de type II", c'est-à-dire concernant de "grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes" (fermez le ban !), la Z.N.I.E.F.F. "Bassin de l'Egrenne" complète cette protection. Cette Z.N.I.E.F.F. témoigne de la présence à la Chaslerie de petites centaurées délicates, de vulpin roux, de pulicaire commune, d'écrevisses à pieds blancs (bis) et de tritons ponctués.

Les Z.N.I.E.F.F. de type II aux abords de la Chaslerie.

Si l'on agrandit cette deuxième carte, cela donne ceci :

2.3 - Une localisation de zones humides a été réalisée par la DREAL de Basse-Normandie et actualisée en 2010. Elle repose prioritairement sur l'interprétation de photos aériennes manifestant la présence de joncs. A la Chaslerie, les champs bordant le Choisel, notamment celui situé à l'Est de la douve Est, sont directement concernés.

Les zones humides autour de Domfront.

Si l'on agrandit cette carte aux abords de la Chaslerie, on obtient ceci :

Les zones humides aux abords immédiats de la Chaslerie.

3 - En l'état des textes applicables, force est donc de reconnaître que la présence d'écrevisses à pieds blancs aux abords de la Chaslerie est d'ores et déjà prise en compte, notamment au niveau des Z.N.I.E.F.F. citées. Compte tenu des contrôles existants de la qualité de l'eau au Gué-Viel, il ne semble pas indispensable de solliciter un renforcement de la protection au titre de ces crustacés.

On restera cependant attentifs à l'apparition d'espèces végétales ou animales non encore répertoriées dans l'arsenal de textes réglementaires en place, par exemple pour leur faire prendre en compte la présence de précieux chiroptères.
Les messages relatifs au schéma régional éolien de Basse-Normandie (mis en ligne à partir de l'onglet "Vie de l'association") suscitent à l'évidence un vif intérêt de la part des visiteurs de notre site favori. Je m'en rends compte lors de mes contacts avec des élus ou des fonctionnaires en charge du dossier. Je m'en aperçois également à travers les messages que je reçois, sur ce site ou par courriel ou encore par téléphone.

Afin de permettre de tirer parti de tous les arguments ainsi échangés, je vous propose une démarche inédite : nous allons préparer ensemble la lettre recommandée qui sera envoyée dès que possible à M. Didier LEDUC, président de la communauté de communes du Domfrontais et aux membres de son conseil. Je vais en commencer la rédaction devant vous, en temps réel, et on va tâcher de fignoler, tous ensemble, nos arguments et leur présentation en vue de convaincre nos interlocuteurs et, avant tout, de les inciter à se prononcer.

Allons-y !

(début du brouillon)

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, (il faut que je vérifie s'il y a des dames à ce conseil ; d'après ce que me dit une secrétaire, il n'y en aurait qu'une, Mme JOURDAN, maire de Champsecret)

Comme vous le savez, l'Etat, en liaison avec le conseil régional de Basse-Normandie, organise en ce moment une consultation publique portant sur le projet de "Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)" qui a été élaboré sous l'égide du conseil régional de Basse-Normandie. Parmi les annexes de ce document d'orientation pour les années à venir figure un projet de "schéma régional éolien (SRE)" censé définir la liste des communes où pourront être implantées des "zones de développement éolien (ZDE)" d'ici 2020.

Cette démarche s'inscrit dans le prolongement d'engagements internationaux (dans le cadre du "protocole de Kyoto"). Aux termes du rapport qui vous est soumis par le conseil régional, il serait ainsi prévu que la puissance éolienne terrestre installée sur le territoire français sera de 19 000 MW en 2020, à comparer à 7 500 MW environ installés en mai 2012 (dont 230 MW en Basse-Normandie grâce à une cinquantaine d'installations). En Basse-Normandie, la situation est encore, à ce jour, très différente d'un département à l'autre puisque (sur la base des chiffres officiels), en mai 2012, 67 mâts d'éoliennes de plus de 50 m de haut (à quoi s'ajoutent les pales) étaient installés dans le Calvados, 46 dans la Manche et 2 dans l'Orne.

D'après les intentions affichées par le projet de schéma régional éolien, l'Orne ne restera pas longtemps dans cette situation et il est prévu un programme de rattrapage rapide pour rééquilibrer la répartition des éoliennes dans l'ensemble de la région. Or vous avez sans doute appris que des communautés de communes de l'Est du département de l'Orne (dans le Perche et l'Alençonnais notamment) ont d'ores et déjà marqué leur volonté de protéger leur territoire contre l'implantation d'éoliennes. Cela signifie vraisemblablement que l'Ouest du département pourrait devoir prendre beaucoup plus que sa part dans ce programme de rééquilibrage. En outre, les résistances observées du côté de Rânes et de Briouze, qui se traduisent déjà par des offensives judiciaires très violentes, pourraient amener les pouvoirs publics à renoncer aux ZDE qui y étaient autorisées en janvier 2012 et à chercher à en implanter de nouvelles, importantes et concentrées dans notre secteur du bocage.

Dans la mesure où le calendrier de la consultation est très tendu (il faut absolument s'être prononcé avant le 9 septembre prochain), il importe que la communauté de communes du Domfrontais, dont c'est la responsabilité, fasse très rapidement entendre sa voix dans le débat. A défaut, il pourrait, d'après le SRE (et dès lors que d'autres réglementations - par nature changeantes - seraient respectées), être installé des éoliennes de nettement plus de 100 mètres de haut sur les territoires de Ceaucé, Domfront, Lonlay-l'Abbaye et Saint-Bômer-les Forges et des éoliennes de près de 100 mètres de haut sur le territoire des autres communes de la communauté de communes du Domfrontais, c'est-à-dire Avrilly, Champsecret, La Haute Chapelle, Rouellé, Saint-Brice et Saint-Gilles-des-Marais.

Se prononcer dans de telles conditions, comme on vous y invite, n'est certes pas facile. On doit d'ailleurs signaler qu'en dépit des louables efforts consentis par les rédacteurs du SRE afin de faciliter la lecture de leur document, nombre de passages en demeurent très obscurs, donc sources de questions sans réponse à ce jour. Ainsi, les développements juridiques de la partie "A3" du rapport, dont on sent bien l'importance pratique essentielle, sont peu clairs (comme, par exemple, sur les conditions que doivent réunir les développeurs de champs éoliens pour bénéficier de l'obligation d'achat à un prix fortement majoré qui pèse sur tous les abonnés d'EdF et non sur les bénéficiaires de la rente ainsi organisée des éoliennes). De même, rien n'est dit sur l'identité de ceux qui supporteront la charge des nouveaux réseaux de fils électriques nécessités par les éoliennes, ou encore de ceux qui devront payer le démontage des installations lorsqu'elles seront devenues obsolètes (sachant qu'on compte 150 m3 de fondations de béton, soit un cube de plus de 5 mètres de côté, pour chaque éolienne de 2 MW). Tout ceci ne veut-il pas dire que ce sont les abonnés d'EdF qui devront supporter la totalité des charges financières des éoliennes alors que, seule, une poignée de promoteurs malins ou bien connectés engrangerait des bénéfices considérables ?

Il y a là des questions de fond qui mériteraient d'être examinées à tête reposée, en dehors des périodes de congés (toute cette consultation a débuté le 9 juillet et s'arrêtera le 9 septembre) et sur la base de rapports complets et clairs. A défaut de telles précautions, la consultation est-elle autre chose qu'un leurre d'autant plus dangereux que, devant le maquis du SRE que j'ai tâché de vous résumer, "qui ne dit mot consent" ?

(à suivre. Je suis obligé d'interrompre ce travail car je dois aller chez "Orditop", mon réparateur d'ordi à Domfront ; l'appareil que j'utilise à la Chaslerie a en effet ses connexions H.S. et celui de Caen n'arrive pas davantage à imprimer ; j'espère que M. HORGNIES va savoir dépatouiller ce bazar.)
J'ai donc pu discuter ce soir avec M. LEDUC. La question du SRE est effectivement inscrite à l'ordre du jour de la séance du conseil de la communauté de communes du Domfrontais de jeudi prochain. Cela se passera à la mairie de Saint-Bômer-les-Forges. Le public est admis et j'ai informé M. LEDUC que je viendrai. L'heure sera précisée dans le journal, m'a-t-il dit.
J'ai reçu cette nuit communication de deux lettres qui témoignent d'une grande exaspération à l'encontre du syndicat des professionnels de l'éolien et de ses œuvres :

- l'une émane de l'association "Vivre le bocage" basée dans la Manche, à Quettetot :

- l'autre d'un particulier, M. Jean-Philippe SCHNELL, d'Englesqueville-la-Percée, dans le Calvados (en l'état de mes outils, je n'arrive pas à rendre les photos suivantes plus nettes ; il faut donc faire un effort pour lire ce courrier mais la qualité de son argumentation mérite cet effort) :