M. PAQUIN, que j'appelle pour venir aux nouvelles, m'informe que la réunion de chantier avec Igor prévue pour demain est repoussée d'une semaine.

Ma correspondante au sein des services du conseil départemental de l'Orne que j'avais interrogée il y a quelques jours à propos de l'état du dossier des subventions départementales accordées pour la restauration des menuiseries extérieures du logis m'a répondu le 28 février dernier. Elle m'a ainsi informé qu'il y aurait lieu que je la saisisse en temps utile de la demande de règlement de la subvention départementale accordée en 2023. En revanche, celle de 2017 (au titre de laquelle il resterait un reliquat) et celle de 2019 sont désormais caduques compte tenu d'une condition dont elles étaient formellement assorties, relative à une date-limite pour la consommation desdits crédits. Il m'est donc suggéré de présenter de nouvelles demandes de subvention départementale pour que les décisions précédentes puissent être réitérées avec des délais rouverts. J'ai signalé que les subventions de 2017, 2019 et 2023 n'épuisant pas le sujet, je serais amené à présenter d'autres demandes au titre des mêmes menuiseries extérieures mais aussi d'autres encore pour l'aile ouest ainsi que pour des travaux intérieurs.

Voici plus de dix ans que le dossier des menuiseries extérieures du logis a été ouvert et l'on sait que la première n'a toujours pas eu la grâce d'être posée ni même fabriquée.

Mais à chaque jour suffit sa peine.

Je vais ainsi m'atteler aujourd'hui - tâche exaltante - à la préparation des premiers de ces nouveaux dossiers destinés au conseil départemental de l'Orne. En espérant que sa réglementation n'aura pas changé dans un sens restrictif au moment où il les examinerait.

Touchons du bois (c'est le cas de le dire) !

P.S. (à 10 heures 30) : Je viens de remettre de l'ordre dans mes dossiers relatifs aux subventions du CD 61.

Je vois que la réglementation relative à l'"aide départementale au patrimoine protégé et non protégé (hors églises)" date du 11 décembre 2014. Le règlement des subventions doit se faire "sur présentation de factures acquittées", ladite présentation n'étant pas enserrée dans des délais particuliers ; c'est ainsi que m'avaient été réglées les subventions antérieures, la première du département datant de la restauration de la charpente et de la couverture de la ferme, ce qui ne nous rajeunit pas. Dans le cadre de cette réglementation de 2014 que je suppose toujours applicable à ce jour, les honoraires de maîtrise d’œuvre sont subventionnables (comme ils le sont dans le cadre réglementaire des subventions d'Etat mais comme ils ne le seraient pas - point à vérifier - dans le cadre de la réglementation nouvelle du conseil régional de Normandie).

Ma demande de subvention de 2017 incluait 5 857 € d'honoraires d'architecte sur un montant total de devis présentés de 74 194 € T.T.C. Une subvention de 14 839 €, soit 20 % de ce montant total, me fut accordée par la commission permanente le 7 juillet 2017. La notification du 7 novembre 2017 précisait que je disposais d'un délai de 4 ans à compter de cette notification pour en demander le versement. Sur les 14 839 € ainsi alloués, 1 896 € restaient toutefois à verser le 5 février 2020, selon un courriel reçu des services du CD 61.

J'ai transmis au CD 61, le 5 septembre 2019, une demande de subvention portant sur un montant total de devis de 83 578 € T.T.C., dont la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le 3 décembre 2019, la commission permanente m'a accordé une subvention de 15 000 € correspondant au plafond prévu par la réglementation du CD 61 (taux de 20 % sur 75 000 € de travaux). Le délai de 4 ans était précisé pour le versement.

Ma demande de subvention du 10 février 2023 portait sur un total de devis de 107 717 € T.T.C. ; je signalais que j'espérais des subventions au taux de 35 ou 40 % de la part de l'Etat et de 30 % de la part de la région et ne manquais pas de rappeler qu'en vertu de dispositions d'ordre public, le total des subventions ne pouvait dépasser 80 % ; toujours optimiste malgré une longue période de déboires avec la corporation d'intermédiaires obligés car bénéficiant d'un monopole légal qui peut apparaître médiocrement contrôlé, je précisais que je programmais un début de travaux le 1er juillet 2023 grâce à "l'excellent Arnaud PAQUIN". Sur ces bases, une subvention de 14 541 € me fut accordée par la commission permanente le 13 juillet 2023 et j'en reçus la notification le 27 juillet 2023, avec la précision que le délai de quatre ans serait applicable.

Tout cela confirme parfaitement les propos que m'a tenus il y a quelques jours mon "officier traitant" au CD 61.

Je note au passage qu'à un courriel que j'avais adressé à la même personne le 10 février 2023 était jointe une note dactylographiée de 7 pages, intitulée "Menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie - Historique du dossier (au 10 février 2023)". Comme chaque fois que je la parcours, cette note me paraît toujours aussi édifiante. Elle pourrait dorénavant être complétée de quelques pages supplémentaires pour relater les étapes suivantes, notamment de dialogues mémorables avec les services du conseil régional de Normandie. Comme on le lit, cette note datait du 17 janvier 2014, précisément, l'ouverture du dossier par courriel que j'avais adressé à mon "officier traitant" de la D.R.A.C., parti à la retraite depuis cette époque heureuse et qui disparaît à l'horizon.

Donc 12 ans et 22 jours précisément se sont passés à répondre aux demandes de paperasses diverses exigées par les différentes strates mal coordonnées du mille-feuilles administratif que l'on sait, ceci sans que la première menuiserie extérieure en question n'ait encore été posée ni même fabriquée à ce jour. Et je ne suis même pas sûr que la D.R.A.C. puisse se satisfaire des informations qu'elle a reçues de ma part, à défaut de l'architecte, sur le lancement supposé du chantier.

Allez, "y a du soleil partoum", chantons-le tous en cœur une fois de plus !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 4 mars 2025 15:54
À : (...)@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Je vous remercie pour ces éléments d'information.

Je me permets toutefois les observations suivantes :

1 - Au titre de la "tranche 1 de restauration des menuiseries extérieures du logis" ("tranche 1" comme elle est appelée dans les échanges avec le CD 61, sachant que la D.R.A.C. et la région Normandie utilisent une autre terminologie qui n'est d'ailleurs pas commune entre eux), ma demande de subvention de 2017 portait sur un total de travaux de 74 194 € T.T.C. Une subvention de 14 839 €, soit 20 % de ce montant total, me fut accordée par la commission permanente du CD 61 le 7 juillet 2017. La notification du 7 novembre 2017 précisait que je disposais d'un délai de 4 ans à compter de cette notification pour en demander le versement. Sur les 14 839 € ainsi alloués, 1 896 € restaient toutefois à verser le 5 février 2020, selon un courriel reçu ce même jour des services du CD 61 (signé de Mme (...)).

Or, le 7 avril 2021, j'ai écrit au CD 61 (à l'attention de Mme (...)) pour réclamer le paiement de ces 1 896 € de reliquat. A cet effet, j'ai transmis trois factures acquittées de M. (...), architecte du patrimoine, d'un montant total de 9 930,26 € T.T.C.

Je précise que cette subvention accordée en 2017 avait été sollicitée et obtenue dans le cadre de la réglementation du CD 61 relative à l'"aide départementale au patrimoine protégé et non protégé (hors églises)" datant du 11 décembre 2014. Le règlement des subventions devait ainsi se faire "sur présentation de factures acquittées". Dans le cadre de cette réglementation de 2014 que je suppose toujours applicable à ce jour, les honoraires de maîtrise d’œuvre sont subventionnables (comme ils le sont dans le cadre réglementaire des subventions d'Etat ou dans le cadre de la réglementation du conseil régional de Normandie, la nouvelle comme l'ancienne).

Or le paiement des 1 896 € de subvention en question n'a jamais eu lieu alors que le dossier avait, me semble-t-il, été présenté en temps utile et avec des justificatifs appropriés.

Je prie donc le CD 61 de bien vouloir me régler ces 1 896 € de reliquat de subvention inscrit dans ses livres.

2 - Au titre de la "tranche 2 de restauration des menuiseries extérieures du logis" ("tranche 2" comme elle est appelée dans les échanges avec le CD 61), j'ai transmis au CD 61, le 5 septembre 2019, une demande de subvention étayée par un montant total de devis de 83 578 € T.T.C., dont la rémunération de la maîtrise d’œuvre. Le 3 décembre 2019, la commission permanente m'a accordé une subvention de 15 000 € correspondant au plafond prévu par la réglementation du CD 61 (taux de 20 % sur 75 000 € de travaux). Le délai de 4 ans était précisé pour le versement.

Or, par le courrier du 7 avril 2021 évoqué ci-dessus, j'ai transmis cinq factures d'un montant total de 8 477,74 € T.T.C. à l'appui d'une demande de paiement de 1 695,55 € de subvention.

Ce paiement n'ayant pas eu lieu à ce jour alors qu'il avait été demandé, me semble-t-il, dans les formes et dans les délais, je pense être fondé à le solliciter de nouveau.

3 - Au titre de la "tranche 3 de restauration des menuiseries extérieures du logis", ma demande de subvention du 10 février 2023 portait sur un total de devis de 107 717 € T.T.C. ; je signalais que j'espérais des subventions au taux de 35 ou 40 % de la part de l'Etat et de 30 % de la part de la région et ne manquais pas de rappeler qu'en vertu de dispositions d'ordre public, le total des subventions ne pouvait dépasser 80 % ; je précisais que je programmais un début de travaux le 1er juillet 2023 grâce à "l'excellent Arnaud PAQUIN". Sur ces bases, une subvention de 14 541 € me fut accordée par la commission permanente le 13 juillet 2023 et j'en reçus la notification le 27 juillet 2023, avec la précision que le délai de quatre ans serait applicable.

Je précise que, pour les mêmes travaux que ceux de cette "tranche 3", la D.R.A.C. m'a accordé une subvention au taux de 35 % et la Région une autre au taux de 30 %, de sorte qu'il n'y a pas lieu de réduire votre taux de 15 %. Ceci d'autant moins que, pour des raisons qui me sont extérieures, du temps s'est écoulé depuis mes demandes de subvention, temps durant lequel les prix n'ont certes pas reculé, de sorte qu'une partie significative de ces subventions correspondra à ce que l'on pourrait poétiquement appeler "la part des anges".

A l'appui de la demande de paiement de ces 14 541 € de subvention de cette "tranche 3", j'ai l'honneur de vous communiquer une facture acquittée de 120 000 € T.T.C.

Au total et sauf erreur de ma part, je vous prie de bien vouloir me régler 18 132,55 € pour les raisons indiquées ci-dessus.

Comme vous me l'avez proposé le 28 février dernier, je compte vous présenter, en temps utile avant le 15 avril prochain, de nouvelles demandes de subventions du CD 61 à propos des travaux de restauration de la Chaslerie, toujours relatives à la restauration de ses menuiseries extérieures du logis, travaux dont l'exécution n'aura pas commencé à la date de transmission de ces demandes de subventions du CD 61.

Enfin, je me permets de signaler que le président Christophe de BALORRE a été invité à un concert à la Chaslerie le 26 juillet prochain à 18 heures et que le président Hervé MORIN a déjà fait savoir qu'il l'a noté sur son agenda. Il s'agira pour nous de fêter la fin espérée de la restauration d'une partie des menuiseries extérieures du logis de la Chaslerie ("tranche A" au sens de la D.R.A.C. et partie de la tranche unique au sens de la Région). En fait, vu de notre côté, ce dossier administratif a été ouvert il y a 12 ans et 22 jours aujourd'hui - excusez du peu - sans que, pour des raisons qui me sont très largement étrangères, la première menuiserie extérieure restaurée en question ait encore été posée ni même fabriquée.

Dans un tel contexte, j'ose espérer que le soin que met chacune des parties concernées à préparer des dossiers administratifs aussi impeccables qu'il peut être rêvé ne se traduira pas par de trop longs délais supplémentaires. Le chantier de la Chaslerie, tel qu'il m'occupe, dure depuis 1991, j'ai actuellement 73 ans et je craindrais volontiers de ne pouvoir tenir utilement mon rôle de maître d'ouvrage dévoué audit monument pendant 34 années supplémentaires.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : (...)@orne.fr>
Envoyé : vendredi 28 février 2025 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> C. F. ; (...)@ORNE.fr
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique, je vous transmets notre nouveau formulaire de demande de subvention. Je vous confirme que, en accord avec Madame Alain, nous clôturons la tranche 2 (2019) et le reliquat de la tranche 1 (2017) de restauration des menuiseries du corps du logis afin que vous puissiez présenter une nouvelle tranche de travaux des menuiseries avec les devis actualisés, l’accord de la DRAC/UDAP et votre plan de financement. Tout est indiqué dans le document, mais n’hésitez pas à revenir vers nos services si besoin. Afin de pouvoir présenter votre dossier devant notre comité patrimoine présidée par Madame Alain, il faudra nous transmettre le dossier complet avant le 15 avril ou avant le 15 octobre pour le comité de fin d’année.

Bien cordialement,

(...)

(Fin de citation)

Un virement est arrivé ce jour sur mon compte bancaire. Ainsi, la région Normandie a déjà donné suite à ma demande de paiement formulée le 25 février dernier : je suis bluffé !

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 6 mars 2025 13:34
À : (...)@orne.fr>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> ; C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Afin de me permettre de répondre utilement à votre demande du 28 février dernier, je me permets de vous prier de nouveau de bien vouloir me transmettre la réglementation du conseil départemental applicable en matière d'aide à la restauration du patrimoine protégé, si du moins elle est différente de la dernière dont j'aie gardé la trace et qui date du 11 décembre 2014.

Et, si tel n'est pas le cas, de bien vouloir me confirmer que la réglementation de 2014 est toujours applicable.

A défaut, je craindrais de vous faire perdre du temps par l'envoi de documents hors sujet ou inadaptés.

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : (...)@orne.fr>
Envoyé : vendredi 28 février 2025 17:18
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com> C. F. ; (...)@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique, je vous transmets notre nouveau formulaire de demande de subvention. Je vous confirme que, en accord avec Madame Alain, nous clôturons la tranche 2 (2019) et le reliquat de la tranche 1 (2017) de restauration des menuiseries du corps du logis afin que vous puissiez présenter une nouvelle tranche de travaux des menuiseries avec les devis actualisés, l’accord de la DRAC/UDAP et votre plan de financement. Tout est indiqué dans le document, mais n’hésitez pas à revenir vers nos services si besoin. Afin de pouvoir présenter votre dossier devant notre comité patrimoine présidée par Madame Alain, il faudra nous transmettre le dossier complet avant le 15 avril ou avant le 15 octobre pour le comité de fin d’année.

(...)

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 7 mars 2025 13:49
À : <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>; <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr> ; AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr> ; CAILLET Florence <CAILLET-BARANIAK.Florence@orne.fr>; C. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Intérieurs de la cave et intérieurs de la moitié nord du logis

Madame, cher Monsieur,

En retour, voici les deux devis signés, étant signalé que, pour la cave, j'ai plafonné le coût des travaux pouvant donner lieu à honoraires. En tout état de cause, les travaux pris en compte dans ces deux devis devraient inclure tout le matériel de chauffage et l'isolation.

Prière de préparer les demandes de permis de construire et d'autorisation de travaux correspondantes dans les meilleurs délais, sur la base des avant-projets déjà très détaillés dans l'"étude de diagnostic d'ensemble".

J'aurais besoin de lancer ces travaux dans les meilleurs délais et d'obtenir des subventions pour pouvoir les mener à bien, également dans les meilleurs délais.

Bien cordialement,

PPF

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De : Lucile Bourdin-Norgeot <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : vendredi 7 mars 2025 11:17
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Devis Maison de la cave et logis Nord

Bonjour Monsieur Fourcade

Veuillez trouver ci-joints les devis modifiés pour la maison de la cave et le logis nord, comme convenu avec Monsieur Paquin.

Vous souhaitant bonne réception

Cordialement

Lucile Bourdin-Norgeot
Collaboratrice d'architecte

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 9 mars 2025 18:35
À : (...)@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; F(...)@ORNE.fr>; CC. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : Re: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Merci beaucoup pour cette transmission. A première vue, la réglementation ne me paraît pas, sur le fond, différente de celle que je connaissais.

Sur cette base, je vais préparer la suite des financements souhaités. Peut-être vous appellerai-je à propos d'un ou deux points avant la réunion chez Mme ALAIN.

Surtout, je suis sincèrement désolé de voir que vous avez travaillé un dimanche pour me répondre.

Bien cordialement,

PPF

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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De : (...)@orne.fr>
Envoyé : dimanche, mars 9, 2025 6:17:51 PM
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...à@ORNE.fr>
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Bonjour Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la réglementation demandée en cours d’application.

J’ai bien pris connaissance de votre précédent mail, je fais un point sur l’ensemble des devis fournis et reviens vers vous si besoin.

Cordialement,

(...) | cheffe de la mission Patrimoine et Musées
Pôle Attractivité territoriale | Direction des archives et du patrimoine culturel | Conseil départemental de l'Orne
8 avenue de Basingstoke CS 30528 | 61017 ALENÇON cedex
Tél. direct : 02 33 81 21 55 // Tél. port. : 06 76 28 86 44
www.orne.fr

(Fin de citation)

Demain en début d'après-midi, je participerai à une intéressante réunion de sylviculteurs, du côté de La Ferté-Macé :

Je devrai sans doute m'éclipser avant la fin car Arnaud PAQUIN vient de me confirmer que le rendez-vous de chantier de demain est déplacé à sa demande à 16 heures 30.

Assisteront à cette réunion de chantier Igor et le charpentier recommandé par Rodolphe, le forgeron de Domfront.

Sébastien LEBOISNE ne pourra en être. Il m'a toutefois informé qu'il démontera les menuiseries extérieures anciennes de la tranche A le 18 mars prochain.

Enfin, j'ai demandé à Arnaud PAQUIN qu'on évoque demain la nécessaire re-restauration, évoquée dans son "étude de diagnostic d'ensemble", de l'intérieur de la chapelle. Le travail de sa collègue que j'appelais "la pétroleuse" n'a pas tenu la distance, ce qui n'est pas étonnant compte tenu du manque de sérieux, du moins sur ce chantier-ci, de cette A.C.M.H. disparue du secteur il y a quelques lustres, ceci à ma plus grande satisfaction.

En rentrant hier soir de Paris, j'ai pu imprimer, donc lire correctement, le document de quatre pages que m'a transmis dimanche après-midi mon "officier traitant" au CD 61.

Contrairement à ce que m'avait laissé penser une lecture rapide sur mon téléphone portable, ce document non daté, intitulé "Règlement d'attribution des subventions pour la restauration du patrimoine culturel du département de l'Orne", fourmille de motifs de poser, non pas deux ou trois, mais une véritable salve de questions.

Et, sur le fond, s'élève toujours la même antienne : en quoi cela peut-il servir l'intérêt général que chaque strate du mille-feuilles administrativo-politique fasse proliférer des réglementations à ce point tatillonnes et mal coordonnées ?

Il va m'être difficile de garder mon calme en rédigeant le courriel que je ne vais pas manquer d'adresser à ladite "officier traitant". Car autant que les choses soient claires avant mon entretien avec Mme ALAIN, vice-présidente du CD 61, programmé pour lundi prochain.

Et, pendant que je fignolerai cette rédaction délicate, je ne pourrai toujours pas m'atteler à ma contribution à la seconde version de l'"ouvrage THUAUDET". En la matière, je ne vois pas comment je pourrais tenir les délais que je me suis fixés, tenant aux rythmes qui s'imposent à un ami.

P.S. (à 10 heures 40) :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 11 mars 2025 10:34
À : (...)@orne.fr>
Cc : (...)@ORNE.fr>; (...)@ORNE.fr>; C. F. ; Jacques BROCHARD ; Guillaume BEESAU
Objet : RE: La Chaslerie - Subventions du CD 61

Madame,

Ayant pu étudier la réglementation que vous m'avez communiquée dimanche soir, j'aurais souhaité avoir un contact téléphonique avec vous pour évoquer quelques questions à son sujet. Mais j'apprends que vous êtes absente du bureau jusqu'à lundi prochain, jour où nous devons nous retrouver chez Mme ALAIN. Est-il néanmoins possible d'échanger téléphoniquement avec vous ou préférez-vous que je mette mes observations et réflexions par écrit ?

En quelques mots et pour m'en tenir à l'essentiel :

- De quand date la nouvelle réglementation ?
- Que signifie, en bas de la page 1, l'expression "uniquement en accompagnement de la programmation" de la DRAC qui délimite le champ des interventions du CD 61 pour le patrimoine protégé ?
- En page 2, pourquoi les honoraires de maîtrise d'œuvre sont-ils exclus des dépenses subventionnables alors que, s'agissant des monuments classés, ils sont obligatoires en application d'un monopole légal auquel il n'est pas loisible de se soustraire ? J'observe au demeurant que ni la DRAC ni la Région Normandie ne les excluent pour leurs propres réglementations comparables, et ceci quel que soit le niveau de protection du monument considéré.
- En page 2, je souhaiterais mieux comprendre les considérations qui permettraient de moduler le taux de subvention et ceci d'autant plus que, au point B. 2. de la page 3, il est écrit que le "comité patrimoine" du CD 61 peut, pour "toute demande ne répondant pas strictement aux critères", prendre en compte "l'intérêt particulier d'un projet de restauration".
- La réglementation antérieure obligeait en pratique à un tronçonnage quelque peu artificiel de certaines tranches de travaux (pour n'évoquer ici que les tranches au sens de la DRAC), comme on l'a bien vu, depuis douze ans, à la Chaslerie, ceci avec tous les aléas qui pouvaient en résulter. La nouvelle réglementation départementale permet-elle de parer à cette difficulté ?
- Page 3 au point C, il est indiqué que "Le versement de la subvention est subordonné à la présentation (...) des factures détaillées et acquittées qui correspondent aux entreprises et aux devis retenus lors de l'instruction de la demande de subvention". Cette règle n'existe ni pour l'Etat, ni pour la Région Normandie. Elle serait extrêmement contraignante en pratique comme mon expérience de 34 ans de chantier de restauration d'un monument historique m'en fournit de très nombreux exemples que je pourrais expliciter sans difficulté. D'où ma question : quel est le degré de flexibilité de l'interprétation de cette règle ?
- Au même point C de la page 3, il est affirmé que "Le solde de subvention accordée sera réputé caduc et annulé si les travaux subventionnés n'ont pas été réalisés dans leur intégralité dans les trois ans qui suivent la date de notification", étant précisé au point B. 3. de la même page que la notification en question peut elle-même prendre six mois après "le dépôt du dossier complet de la demande". Compte tenu de toutes les contraintes réglementaires ou pratiques qui pèsent déjà sur le moindre chantier de restauration d'un monument historique, tout ceci n'est-il pas exagérément contraignant et ne finirait-il pas soulever la question de la réalité de la volonté des autorités du CD 61 de poursuivre dans des conditions raisonnables leur sage politique d'aide à la préservation du patrimoine sis sur un territoire départemental dont seraient vantées par ailleurs, et à très juste titre, les qualités touristiques ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Lors de la réunion de chantier de cette après-midi, les ordres de service du charpentier, Steven POTIN, basé à Champsecret, et de Rodolphe DUCLOS, forgeron à Domfront, ont été signés après qu'avec Arnaud PAQUIN, ils ont examiné comment étayer la "poutre pourrie" avant leur intervention :

Je suis heureux que le chantier favori s'ouvre ainsi, pour une part significative, à des artisans on ne peut plus locaux.

Avec Igor, qui met ainsi, de même, un premier pied, officiel à tous égards, dans le marché de la restauration des monuments historiques et surtout - c'est la première pour lui ici - sous la maîtrise d’œuvre d'un architecte du patrimoine de grande qualité, la séance a été plus longue car tous les travaux prévus sur son devis ont fait l'objet d'appréciations techniques ou d'opportunité de la part d'Arnaud PAQUIN, précisions aboutissant à des recommandations inédites et qui nécessiteront un recalage de ce devis avant que l'ordre de service ne puisse être signé :

Néanmoins, il ne m'échappe pas que la principale difficulté sera d'obtenir qu'Igor se libère assez tôt de ses chantiers en cours du côté de Laval pour ne pas trop retarder la pose des nouvelles menuiseries par Sébastien LEBOISNE.

Je crois que les gens ne se rendent pas compte de tous les réglages minutieux que nécessite un tel chantier. Et, quand je vois que les services d'un conseil départemental dont un ancien président se fit une spécialité de la dénonciation du foisonnement incessant de normes administratives absurdes, en sont arrivés à multiplier à leur tour (si l'on peut dire) des novations de réglementations hors-sol, on ne peut avoir, comme moi, que les bras qui en tombent.

J'espère que la réunion avec Mme ALAIN lundi prochain permettra d'atténuer quelques-unes des incongruités manifestes de la dernière réglementation en date que j'ai déjà commencé à signaler.

P.S. (du 12 mars 2025 à 6 heures 30) : Un appel téléphonique de mon "officier traitant" au CD 61, hier en début d'après-midi, me donne à penser que les réalités du terrain y seraient bien mal perçues et que l'on continuerait - bien sûr en toute bonne foi - à s'intoxiquer à une perfectionnisme administratif revendiqué et dont l'efficacité saute aux yeux.

Faut-il en conclure que le "tout par la com' = tout pour les cons" bien connu de nos services fait des ravages partout ?

P.S. 2 (du 12 mars 2025 à 7 heures 30) : Zut, on a oublié de reparler de la nécessaire re-restauration de l'intérieur de la chapelle. Il est vrai que la nuit tombait à la fin de cette réunion de chantier et que l'on n'aurait pas vu grand chose dans ce volume en attente de raccordement électrique.

J'ai reçu cette après-midi deux plombiers à qui j'ai expliqué mes attentes pour le chauffage de certaines parties de la Chaslerie, ceci en ligne avec les commandes (plus précisément les devis d'honoraires) dernièrement signées en faveur d'Arnaud PAQUIN.

Je leur ai transmis beaucoup de documentations :
- "l'étude PAQUIN",
- un stock de photos des réservations sous le sol de l'entrée du logis,
- le dossier technique des forages de "BREBANT FORAGE"
- et la dernière étude de "Bee +" (la version 4.0 du 6 juillet 2020).

Je leur ai recommandé de contacter rapidement M. PAQUIN pour définir avec lui le contenu des devis.