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(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 14 mai 2022 01:25
À : anne.chevillon@culture.gouv.fr <anne.chevillon@culture.gouv.fr>
Cc : (...)
Objet : Manoir de la Chaslerie - Desserte forestière et pilastres

Madame,

Je vous prie de trouver ci-après la réponse de M. GOMANT à ma question sur le calendrier des subventions européennes.

Si je me suis permis d'insister sur la date-limite de fin mai, c'est parce qu'à défaut, la réalisation risquerait, en raison de la météo, de devoir être reportée à 2023.

J'ajoute que les grandes incertitudes générales de l'époque et leur impact brutal et très fort sur les coûts, d'ores et déjà constaté en moins de trois mois, me font souhaiter une réponse aussi rapide que possible, y compris sur la question des pilastres,

Bien cordialement,

PPF

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De : GOMANT Jean-Sebastien - DDT 61/SET/DR <jean-sebastien.gomant@orne.gouv.fr>
Envoyé : vendredi 13 mai 2022 11:46
À : penadomf <penadomf@msn.com>
Objet : Re: [INTERNET] Manoir de la Chaslerie - Desserte forestière

Bonjour Monsieur Fourcade,

- Concernant les devis, en effet, le terme réfection pourrait porter à confusion entre mise au gabarit et création (surtout concernant l'allée principale). Cependant, s'il est bien inscrit dans le formulaire que le projet d'amélioration de la desserte forestière vise à permettre la circulation de grumiers, ça ne devrait pas poser de problème. Vous pouvez, si vous le souhaitez, ajouter un commentaire expliquant que les "allées" existantes ne permettent pas la circulation des grumiers.

- Concernant l'allée transversale (non abordée lors de notre visite il me semble), il faudrait voir ce que ça rend sur plan. En effet, je ne suis pas sûr que l'on puisse la prendre en compte dans le calcul de la subvention car la création sur l'axe principale ainsi que sur l'allée oblique permettent à elles 2 avec l'aménagement des 2 places de dépôt et de retournement, d'avoir des distances de débardage satisfaisantes sur cette partie du massif (environ 500ml). A moins qu'il ne soit pas fait de place de dépôt et de retournement et que vous aménagiez la voirie de manière à ce que les grumiers fassent un boucle pour circuler dans vos bois et qu'ils fassent les chargements en bordure de voie.

- Concernant le format des devis, même s'il est demandé que les prix unitaires et quantités projetées figurent dans les colonnes dédiées, nous pouvons les retrouver car les intitulés des devis permettent de les retrouver aisément. Il faudra que l'on puisse retrouver une matérialisation de chaque opération de travaux sur un plan le plus précis possible.

- Malheureusement, je ne peux pas estimer de montant d'aide (même approximatif) avant de faire l'instruction.

- Je vous confirme qu'il faut 2 devis afin d'évaluer le coût "raisonnable" des travaux. Cela signifie qu'il faut retenir le devis le plus faible pour le même type de travaux sinon il faudra argumenter.

- Concernant le calendrier, l'appel à projets en cours a été ouvert le 1er mars 2022 jusqu'au 31 mai 2002 (date buttoir à laquelle doit être fournie le dossier complet, cachet de la poste faisant foi). Le 3eme appel à projets de 2022 sera ouvert dès le 1er juin jusqu'à la date butoir du 15 septembre 2022.

Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Cordialement,

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Le 13/05/2022 à 08:20, > penadomf (par Internet) a écrit :
> Cher Monsieur,
>
> Suite à votre visite du 6 avril dernier, j'ai demandé à mon terrassier habituel de préparer ses devis, en portant l'épaisseur à 40 cm, en prévoyant deux aires de retournement et en ajoutant au projet, tel que je vous l'avais décrit (avec "allée principale" et "allée oblique"), une "allée transversale".
>
> Auriez-vous l'amabilité de me dire si ces devis vous conviennent (je ne voudrais pas que le terme "réfection" justifie des réfactions par rapport à "création") et de m'indiquer sur quel montant de subventions je pourrais tabler ?
>
> Outre ces devis, je suis en possession des pièces suivantes :
> - notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels des aides à l'amélioration de la desserte forestière (sous-mesures 04.03... Feader 2014-2022 période de transition 2021-2022)
> - Soutien à l'amélioration de la desserte forestière - Formulaire de demande de subvention
> - Soutien à l'amélioration de la desserte forestière - Appels à projets de l'année 2022
>
> J'ai retenu que je dois fournir les devis de deux entrepreneurs mais n'en ai à ce stade contacté qu'un.
>
> J'ai rendez-vous cette après-midi avec Mme Anne CHEVILLON, A.B.F. de l'Orne, pour m'assurer que ma demande d'autorisation, pour ce qui la concerne, donc au-delà du P.S.G. en vigueur, est complète.
>
> Pouvez-vous enfin me rappeler le calendrier à tenir pour que la demande de subventions puisse prospérer ?
>
> Bien cordialement,
>
> PPF
>
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De : Ent. Jarry <jarry.travauxpublics@gmail.com>
Envoyé : jeudi 12 mai 2022 15:35
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Modification
>
> Bonjour,
>
> Ci-joints les devis modifiés
>
> Cordialement Mlle JARRY Aurore
>
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Le lun. 9 mai 2022 à 17:35, Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com> a écrit :
>
> Bonjour,
>
> Je vous prie de présenter cinq devis dans la forme suivante :
>
> - l'un pour l'allée principale seule,
> - un deuxième pour l'allée secondaire (ou oblique) seule,
> - un troisième pour l'aire de retournement en haut de l'allée principale,
> - un quatrième pour l'aire de retournement en bas de l'allée oblique,
> - un cinquième pour la bretelle seule.
>
> Cordialement,
>
> PPF
>
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De : Ent. Jarry <jarry.travauxpublics@gmail.com>
Envoyé : lundi 9 mai 2022 17:31
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Modification
>
> Bonjour,
>
> Vous avez appelé mon père, mais on ne comprend pas tout sur le message vocal il y a des coupures, pourriez vous me réexpliquer quel modification dois-je faire à vos devis s'il vous plaît.
>
> Merci
> Cordialement Mlle JARRY Aurore
>
(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 16 mai 2022 10:45
À : CHEVILLON Anne
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; (...)@culture.gouv.fr>; (...)@culture.gouv.fr>; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Desserte forestière et pilastres

Chère Madame,

Merci pour ces précisions. Je comprends que votre autorisation vaut pour les allées comme pour les aires de retournement et vous en suis reconnaissant.

Pour la suite, je ne comprends pas ce que signifie l'expression "DI" (division d'infanterie ?) ni pourquoi la D.R.A.C. serait concernée par les pilastres, puisqu'il s'agit d'un projet relatif à une allée inscrite et situé à plus de 500 mètres de parties classées.

Je confirme néanmoins que ma demande d'autorisation relative aux pilastres est moins urgente que celle relative aux allées et aires de retournement.

Pour autant, les circonstances font que le budget de ces pilastres a considérablement augmenté depuis que le conservateur régional, intervenant dans l'instruction du dossier, m'a envoyé la surprenante L.R.A.R. que vous savez, exigeant, en termes d'ailleurs incompréhensibles pour qui refuse de passer sa vie à déchiffrer des circulaires administratives de plus en plus absconses et hors sol, la fourniture de documents qui devraient, sans l'ombre d'un doute, déjà figurer dans les archives de la D.R.A.C.

Je cherche donc simplement à me prémunir contre le risque que d'autres demandes éventuelles d'inspiration comparable ne viennent retarder ou compliquer le projet, ceci sans la moindre valeur ajoutée perceptible selon moi qui, comme vous le savez, me dévoue sans compter depuis 31 ans en faveur de l'entretien et de la restauration de mon monument, ceci malgré toutes les embuches, qui paraissent souvent très artificielles et chronophages, rencontrées.

Bien cordialement,

PPF

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De : CHEVILLON Anne
Envoyé : lundi 16 mai 2022 10:06
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : (...)@culture.gouv.fr>; (...)@culture.gouv.fr>; (...)@culture.gouv.fr>; Xavier MEYER ; Arnaud PAQUIN
Objet : RE: Manoir de la Chaslerie - Desserte forestière et pilastres

Bonjour Monsieur Fourcade,

Pour compléter nos échanges de vendredi, je précise que le léger déplacement de l’allée avait obtenu un accord sur PC en 2012. A l’époque, il était aussi prévu d’établir des talus et plantations sur les côtés mais l’abandon de cette disposition, pour l’instant, ne remet pas en question le principe de cette allée.

Par ailleurs, j’ai bien retrouvé mon accord sur le PGS en décembre 2019, où figurent schématiquement les allées.

Ce point du dossier, sauf observation contraire de mes collègues à la CRMH, parait donc acquis et ces éléments sont suffisants pour vous permettre de solliciter les subventions européennes pour la création des allées forestières. Aussi ai-je quelque difficulté à comprendre l’urgence de l’instruction de la DI en cours côté Drac, dont l’enjeu ne porte plus finalement que sur les pilastres, moins urgents.

Quoiqu’il en soit, j’ai relayé ces informations auprès de la CRMH.

Bien cordialement,

Anne Chevillon

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 16 mai 2022 10:52
À : BERGER Jérôme
Cc : CHEVILLON Anne ; (...)@culture.gouv.fr; Hugues HOURDIN ; Xavier MEYER
Objet : RE: Domfront en Poiraie, Manoir de la Chaslerie, Pilastre et desserte forestière

Monsieur,

Il semble que votre courriel et celui que je viens d'adresser à l'instant à Mme CHEVILLON, avec vous en copie, se soient croisés.

Je peine à comprendre pourquoi la conservation régionale ne retrouve pas les documents dont je n'ai pas manqué de la saisir depuis 31 ans.

Il n'y a, dans cette remarque, rien de personnel. Le dysfonctionnement en question est perceptible depuis quelques lustres. Il n'est sans doute qu'une conséquence de l'invraisemblable foisonnement des textes réglementaires voire législatifs que l'on observe en tous domaines dans ce pays, ceci sans que l'efficacité de l'action publique suive à l'évidence la même courbe.

Cordialement,

PPF

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De : BERGER Jérôme
Envoyé : lundi 16 mai 2022 10:42
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Cc : CHEVILLON Anne ; (...)@culture.gouv.fr
Objet : Domfront en Poiraie, Manoir de la Chaslerie, Pilastre et desserte forestière

Monsieur Fourcade,

Concernant la desserte forestière, la Conservation régionale des monuments historique n’émettra aucun avis. En effet, au regard de l’impact faible sur les parties protégées, l’avis de l’architecte des bâtiments de France au titre des abords sera suffisant.

En revanche, à ma connaissance, les documents demandés dans le cadre de la DI 061 145 22 00001 n’ont pas été transmis.

En dehors du fait que vous aviez déjà fournis des documents avant votre demande, il convient pour un archivage cohérent et complet d’obtenir un dossier fiable et qui pourra durant la vie du monument constituer des archives intéressantes. C’est pourquoi, il est nécessaire que vous transmettiez comme demandé l’ensemble des documents manquants.

Vous remerciant par avance.

Un appel téléphonique peut parfois être plus efficace qu’un courriel.

Jérôme BERGER
Technicien des bâtiments de France
Conservation régionale des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie
13 bis rue st Ouen 14052 Caen cedex4
(...)
www.culture.gouv.fr

(Fin de citation)