Administration

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 16 Novembre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
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Comme prévu, je me suis rendu tout à l'heure dans les bureaux de la communauté de communes de la Sélune, à Barenton, où la secrétaire générale, Mme Nicole JOSEPH, m'a permis de feuilleter l'"Etude pour définir les zones de développement éolien" sur le territoire de cette collectivité territoriale. Il s'agit d'un document d'une soixantaine de pages, daté de juin 2011 et signé par SETUP-Environnement (contact@setup-environnement.fr). Je n'ai pas été autorisé à me procurer une copie de ce document qui m'est toutefois apparu largement biaisé et, pour tout dire, de qualité fort médiocre.

Un calcul trigonométrique rapide m'amène cependant à noter qu'une éolienne de 100 mètres de haut se voit à 25 kilomètres de distance, lorsqu'il n'y a pas plus d'obstacle qu'entre les hauteurs de Barenton ou Saint-Georges-de-Rouelley et la Chaslerie. Je ne manquerai donc pas, le moment venu, de rappeler aux auteurs de cette étude, ainsi qu'aux différentes parties prenantes, qu'il y aurait lieu de ne pas écrire n'importe quoi quand on prétend traiter de tels sujets.

Il est heureux que nous ayons créé l'"Association pour le développement durable de l'ouest ornais et de ses environs" pour nous permettre d'intervenir activement dans ce genre de débat.
Lu sur "lesechos.fr" : "Alors que le rapport Gallois valorise la qualité de vie en France pour attirer des entreprises, le dynamisme de la scène artistique hexagonale contribue aussi à placer le pays au premier rang des destinations touristiques, avec 80% de visiteurs étrangers générant 15 milliards d'euros de chiffre d'affaire annuel. « Notre territoire compte près de 50.000 monuments historiques et plus de 13.000 équipements culturels de proximité, 4.500 bibliothèques, 2.000 cinémas, des centaines de galeries et de centres d'art, 500 lieux de spectacle, 1.200 musées », a rappelé Aurélie Filippetti, estimant que cette logique de l'offre a d'ailleurs ses limites, et justifiant ainsi les grands chantiers stoppés à son arrivée rue de Valois."

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 23 Novembre 2012
Journal du chantier - Administration - Maçonnerie-carrelage - Murs divers
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J'ai reçu avant-hier l'arrêté de subvention de l'"étude de diagnostic" que je vais confier à Lucyna GAUTIER afin qu'elle nous éclaire sur les difficultés prévisibles et le calendrier souhaitable de la restauration envisagée du mur d'escarpe.

Néanmoins, je me donne un peu de temps pour lancer effectivement cette étude car j'attends de voir dans quel délai me sera versée la subvention relative au mur Ouest de la douve Nord. En effet, je ne serais pas en mesure, pour le mur d'escarpe, de renouveler l'avance de trésorerie que j'avais consentie, il y a plus d'un an et non sans mal, pour le chantier précédent.

"Basse-Normandie Environnement", affiliée à FED, a tenu ce matin une assemblée générale sous la présidence d'Hervé TEXIER :

24 novembre 2012, l'assemblée générale de BNE-FED à Vacognes.

L'ambiance était excellente, studieuse et combative puisqu'il s'agissait de décider une attitude commune face à l'arrêté du préfet de région en date du 28 septembre dernier, approuvant le schéma régional éolien.

Après discussion documentée, les participants à l'A.G. ont décidé à l'unanimité (ce qui est remarquable et mérite d'être souligné) :
- d'attaquer en justice l'arrêté en question en vue d'en obtenir l'annulation ;
- de l'attaquer directement "au contentieux" sans passer par l'étape du "recours gracieux" ;
- de poser immédiatement une question préalable de constitutionnalité en vue de faire décider par le Conseil Constitutionnel que le cadre législatif des schémas régionaux éoliens est contraire à la Constitution ;
- de confier à un avocat chevronné et spécialisé, Maître Francis MONAMY, de Paris, la préparation des mémoires en question.

Sur le plan pratique, toutes les personnes physiques et les associations qui désirent s'associer à ce recours et à cette Q.P.C. sont invitées à se manifester très rapidement auprès d'Hervé TEXIER (vdcenpb@yahoo.fr) qui leur précisera la marche à suivre (j'indique qu'il devrait en coûter de 10 à 20 € pour chacun des particuliers qui voudraient participer à cette procédure destinée à stopper l'aventurisme éolien).

Après l'A.G., nous avons eu plaisir à pique-niquer ensemble, ce qui a permis de tisser des liens personnels de sympathie avec des figures du combat anti-éolien. A cette occasion, j'ai donné mon accord de principe à l'idée qui m'a été suggérée qu'une fête des anti-éoliens et du développement durable soit organisée à la Chaslerie à la Sainte-Anne 2013 (c'est-à-dire fin juillet).
Plusieurs visiteurs de notre site favori n'ont pas tardé à me demander lequel choisir des deux recours qui, à notre connaissance, vont être engagés contre le schéma régional éolien de Basse-Normandie, à savoir celui de l'"Union des Parcs et Jardins de Basse-Normandie" et celui de BNE-FED.

J'ai fait part verbalement de ma préférence à ceux qui m'ont contacté. Je prendrai demain le temps d'expliciter, ici et par écrit, ce choix et ses raisons.
Comme promis, voici mon point de vue sur les deux recours qui sont en train d'être préparés en vue d'obtenir l'annulation du schéma régional éolien de Basse-Normandie :
- celui initié par l'"Union des Parcs et Jardins de Basse-Normandie" (UPJBN) et "des adhérents de la Demeure Historique, œuvrant à titre personnel" ;
- celui décidé hier par BNE-FED dans les conditions que j'ai racontées.

Dans le souci de favoriser des échanges utiles entre ces deux groupes, j'ai cherché, au cours des dernières semaines, à rapprocher les personnes de ma connaissance effectivement en charge de la préparation de ces recours, ce qui m'a permis d'apprécier l'esprit dans lequel chacun travaillait et de percevoir le malaise suscité par les procédés de l'un des deux groupes.

Ainsi, selon mes informations :
- le premier recours est préparé avec, selon ses auteurs, un souci d'efficacité qui les conduit à solliciter, comme on l'a vu, des signatures de co-demandeurs sans effort pour informer ces derniers du contenu du recours, ni encore moins pour les associer à sa préparation ; accessoirement, si j'ai bien compris, ce recours veillera à ne pas risquer de froisser l'amour-propre de fonctionnaires en place qui ont concouru à la préparation de l'arrêté contesté ;
- le second recours émane d'un groupe d'individus habitués, de longue date, à lutter de façon concertée contre les implantations d'éoliennes ; depuis que je les fréquente, j'ai pu apprécier la sincérité de leur engagement, leur compétence sur le sujet, le caractère démocratique de leurs méthodes de travail et la fermeté de leur résolution à remporter la victoire.

Or, il me semble que deux raisons importantes militent en faveur du choix du second recours plutôt que du premier :
- tout d'abord, pour être efficace, le recours doit s'appuyer sur une réelle connaissance du territoire bas-normand ; par le maillage de son organisation et par sa culture et sa pratique d'échanges d'informations, BNE-FED me paraît, pour autant que je puisse l'apprécier à ce stade, mieux à même de faire remonter de la base les éléments de fait de nature à étayer solidement son dossier ;
- au cours des tentatives de rapprochement auxquelles j'ai cru devoir me livrer, j'ai constaté que les réticences émanaient du premier groupe et pas du tout du second ; prétendre, comme le fait ce dernier, que la pluralité des recours aiderait à la bonne administration de la justice ne me convainc pas.

Au fond, ce que j'ai le plus déploré dans le schéma régional éolien tel qu'il a été approuvé par le préfet de région, c'est qu'il a été préparé en catimini par des fonctionnaires coupés du terrain, et sans effort de prise en compte des remontées d'informations à partir de la base. Je ne voudrais surtout pas que de tels procédés, consistant à édicter des normes importantes de façon, au mieux, technocratique et arbitraire, puissent avoir de nouveau cours à l'occasion de la révision du schéma régional éolien qui a d'ores et déjà été décidée par le nouveau préfet de région. La façon dont l'UPJBN et "des adhérents de la Demeure Historique, œuvrant à titre personnel" ont opéré à ce jour amène à s'interroger sur leur aptitude à dialoguer avec toutes les parties concernées, c'est-à-dire à représenter légitimement le terrain pour aider l'administration à prendre les meilleures décisions.

C'est pourquoi je recommande à tous ceux qui s'interrogeraient encore sur le recours auquel s'associer de choisir le second.

C'est le choix que j'ai d'ores et déjà effectué pour le compte de l'"Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs". A ma connaissance, le choix de l'"Association pour la restauration, l'animation et la préservation du manoir de la Chaslerie" est encore ouvert ; elle va devoir opter très rapidement puisque la liste des demandeurs de chacun des deux recours doit être finalisée sans faute pour la mi-décembre, sans qu'il soit possible de repousser cette échéance.

P.S. du 27 novembre 2012 : Après en avoir débattu en bureau, l'"Association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie" a décidé d'adhérer au recours de l'UPJBN. L'argument qui a fait pencher la balance a été notre souci de continuer à favoriser le dialogue avec toutes les parties concernées.
Il semblerait que l'"Association pour le développement durable de l'Ouest Ornais et de ses environs" soit encore trop jeune pour ester en justice.

J'ai en effet tardé à envoyer à la préfecture de l'Orne les paperasses nécessaires pour son enregistrement. Hervé TEXIER me laisse entendre que, pour pouvoir attaquer le S.R.E., il aurait fallu que les annonces légales de notre nouvelle association aient été publiées avant l'arrêté préfectoral contesté.

Je vais donc me rapprocher de l'UPJBN pour savoir si je ne pourrais pas me substituer, dans la liste des adhérents à son recours, à l'"Association pour la restauration, l'animation et la préservation du manoir de la Chaslerie". Cette dernière pourrait alors se joindre au recours de BNE-FED.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 30 Novembre 2012
Journal du chantier - Administration - Maçonnerie-carrelage - Terrassement - Murs divers
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Est-il utile que je mentionne avoir reçu ce matin un courriel de la D.R.A.C. ? Sans nouvelle de ma demande de versement d'une partie de la subvention pour la restauration du mur Ouest de la douve Nord et, accessoirement, gêné dans ma trésorerie, j'avais laissé hier un message pour m'enquérir de la situation.

On me répond qu'à ce stade de l'instruction des plus de 100 pièces du dossier, certains des justificatifs transmis ne seraient pas considérés comme relatifs auxdits travaux, notamment ceux portant sur l'outillage et le matériel. Considère-t-on qu'il aurait fallu remonter ce mur de plus de 5 mètres de hauteur sans échafaudages, sans outils ou sans le moindre engin pour déplacer 72 m3 de pierres et la colle qui va avec ? Je ne puis l'imaginer.

Mais, si l'on essaye de prendre un peu de recul par rapport à une conjoncture où l'on peut comprendre que l'Etat freine les sorties de fonds, ce courriel ne soulève-t-il pas la question de la pertinence d'un contrôle sur pièces quand le contrôle sur place était possible en permanence mais n'a pu commencer (pour des raisons étrangères au chantier, au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre) avant le 28 juin 2012, c'est-à-dire une date où la maçonnerie était presque terminée ?

Avec toute l'empathie dont on est ici capable pour des agents de l'Etat surchargés de travail, on se dit que la suite nous l'apprendra peut-être.

Bien entendu, cet état de fait ne peut que freiner davantage des maîtres d'ouvrage qui, comme moi, envisagent de donner du travail à des ouvriers et artisans de qualité pour restaurer des constructions comme le mur d'escarpe des douves de la Chaslerie. Sans doute serait-il donc plus sage de reporter de tels travaux "sine die".

Chers amies et amis,

Participation :
Ce jour, sauf erreur de ma part, nous en sommes à 39 associations qui ont répondu positivement au recours contre le SRE. Quelques-unes sont en retard. J’ai relancé les autres.
Il y a 16 particuliers adhérents de BNE (notre point faible) qui ont également signé le recours avec participation financière quelquefois conséquente. J’ai relancé les autres.
Sinon, nous arrivons à 40 participants particuliers supplémentaires sympathisants avec participation financière dans la majorité des cas. Vous recevrez un bilan financier complet à la fin des inscriptions.
D’autres mandats ne sont pas expédiés à l’avocat car trop incomplets : pas de prénom entier, le nom du village comme adresse (même pas le code postal !), non signé etc… Je n’ai pas eu le temps de les relancer surtout par voie postale.
Félicitons la participation de la commune de Carquebut dans la Manche ainsi que celle des Maisons Paysannes de France. Je suis sans nouvelles d’autres communes, malgré des promesses et des relances.
En conclusion, nous arrivons à une centaine de requérants. Ce n’est pas si mal compte tenu du démarrage vitesse escargot après la réunion de Vacognes.

Le recours :
Sur l’invitation de Maître Monamy, avec l’accord de la majorité du bureau de BNE (6 pour, 2 abstentions) (et avec l’assentiment de notre champion du recours contentieux Fabien Bouglé), nous avons décidé de déposer en premier lieu un recours gracieux. Ceci malgré l’option prise lors de la réunion du 24 novembre à Vacognes.
Pourquoi ce changement de dernière minute ?
Les moyens de légalité interne du dossier sont apparus comme très insuffisamment développés à ce stade.
Nous vous laissons le temps de préparer des arguments propres à votre secteur comme quoi votre commune, communauté de communes ou sous-région est impropre à recevoir des éoliennes.

Nous en reparlerons après les fêtes.
Fêtes que nous vous souhaitons heureuses et joyeuses.
Je joins la signature de Viviane Holley, notre trésorière, à la mienne pour ce courrier car elle ne chôme pas non plus – et tant mieux !
Chers amies et amis

Le texte du recours gracieux doit être arrivé aujourd'hui chez le Préfet.
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse concernant ce recours.
Vous avez toute liberté de le faire suivre à vos médias de proximité (journaux, radios...).
Comme requérant, vous pouvez adjoindre vote nom comme contact presse en mentionnant vos nom, téléphone et département.

Bien cordialement,

Hervé TEXIER

(début de citation)

Communiqué de Presse de BASSE NORMANDIE ENVIRONNEMENT

RECOURS CONTRE LE SCHEMA REGIONAL DE BASSE - NORMANDIE
Halte au délire éolien !
Sur 1814 communes, seules 145 sont épargnées par les éoliennes !

Le Schéma Régional Eolien (SRE) de Basse-Normandie a été approuvé par l’arrêté du Préfet de région le 28 septembre 2012.
L’association Basse Normandie Environnement, 47 autres associations environnementales et de très nombreux citoyens demandent par un recours gracieux le retrait de cet arrêté.
Les requérants en dénoncent les irrégularités juridiques
- absence de participation du public à l’élaboration du SRE,
- parodie de concertation des collectivités territoriales, du public effectuée durant les deux mois d’été
- violations de la constitution du 4 octobre 1958, de la charte de l’environnement, des lois du Grenelle I et II

Notre démarche a pour buts, entre autres, de vouloir éviter
- une atteinte irréversible au cadre de vie des habitants des zones rurales
- la destruction de la cohésion sociale
- une altération reconnue de la santé des riverains
- une dégradation de notre patrimoine culturel, naturel, paysager
- un impact additionnel néfaste à la biodiversité déjà bien mal en point
- une livraison de notre territoire au profit de sociétés privées.

Ce schéma est une erreur manifeste d’appréciation du fait de la violation des objectifs du développement durable. Il ne démontre pas la pertinence sociétale, économique, écologique de cette industrie pour la Basse-Normandie.

Contact presse :
Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27

(fin de citation)
Voici le texte du courriel que je viens d'adresser à l'"Union des parcs et jardins de Basse-Normandie" :

(début de citation)

Bonjour et bonne année !

Ayant adhéré (au titre de l'"Association pour la restauration, l'animation et la préservation du manoir de la Chaslerie") au recours que vous avez formé contre le schéma régional éolien de Basse-Normandie, je m'étonne de n'avoir d'autre nouvelle de vous que par le relevé bancaire indiquant que vous avez encaissé mon chèque le 28 novembre dernier.

Serait-il possible d'avoir communication des textes dont, à ma connaissance, notre association est signataire ?

Salutations distinguées,

PPF

(fin de citation)

P.S. (à 12 h 18) : Je reçois à l'instant un courriel de l'ami qui a préparé le recours de l'UPJBN. Voici ce message :

(début de citation)

Cher Pierre-Paul,

Notre recours gracieux a été adressé au préfet de région le 13 décembre, dont l'accusé de réception est daté du lendemain.

Nous avons 174 participants, tous représentés par l'UPJBN (donc un seul signataire, Didier Wirth). Nous ne pouvons pas tenir tous ces participants au courant de chaque événement, ce serait un travail écrasant (la plupart des participants n'ont pas fourni leur adresse Internet). Le mémoire gracieux ne constitue au demeurant qu'un texte intermédiaire ; il ne contient, à dessein, qu'une partie de nos arguments, et minore donc notre action.

Je t'enverrai le mémoire contentieux quand il aura été mis au point avec l'aide de notre avocat Me Labrusse, qui sera le seul à le signer, en vertu de son mandat général de représentation.

Bonne année, et bien à toi.

(fin de citation)
Chers amis de l'Orne,

Je vous invite à vivement protester auprès du préfet contre cette aberration qui consiste à installer des éoliennes dans une forêt, en l'occurence la forêt de Halouze, près de Flers.
De notre côté nous allons protester de façon officielle au nom de BNE/FED.
Vos courriers permettront de soutenir le nôtre.

Bien cordialement,

Hervé Texier
BNE / FED
06 89 58 70 27
Guy HEDOUIN
rédigé le Samedi 19 Janvier 2013
Journal du chantier - Administration - Désultoirement vôtre ! - Météo - Références culturelles
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Bonjour,

Comment allez vous avec ce froid de canard ? Un peu de neige à la Bézirie...

19 janvier 2013, la Bézirie.

N.D.L.R. : A la Chaslerie, impossible de rouler jusqu'au manoir, le chemin est verglacé et je ne pourrais le remonter au volant. Pour lutter contre le froid, j'avais prévu (la gourmandise influant bizarrement sur mon choix)...

... un déjeuner à base d'huîtres mais, dès la deuxième que je tentais d'ouvrir, mon couteau a glissé et j'ai passé l'après-midi aux urgences à Flers où j'ai subi au moins huit piqûres et un peu de couture. Mais au moins, j'étais enfin au chaud.

Cela m'a permis de terminer le bouquin de Julie qui, je le confirme, gagnerait à être contracté d'un bon quart ; il y a beaucoup de répétitions (notamment à propos des endorphines qui semblent focaliser souvent l'attention de l'auteur) et quelques appréciations de gamine un peu nunuche, que je crois inutiles, sur l'actualité politique française. Bref, je m'étonne qu'une maison d'édition sérieuse, comme ce me semble le cas de P.O.L., n'ait pas exigé de l'auteur un vigoureux élagage ; j'ai trop souvent senti que sa plume patinait, notamment pendant les 100 premières pages et les 200 dernières, ce qui fait quand même un peu trop.

En revanche, cela m'a empêché de préparer ma réponse au courrier du directeur régional des affaires culturelles reçu ce matin. La plupart des questions encore en suspens à propos de la subvention des travaux sur le mur Ouest de la douve Nord paraissent réglées et j'en remercie les divers interlocuteurs qui ont participé à l'instruction du dossier. Le courrier soulève toutefois une problématique inédite ("in cauda venenum"), relative à la possibilité de subventionner de nouveaux travaux effectués en régie, c'est-à-dire par un maître d'ouvrage qui ferait parfois appel non à des entreprises ayant pignon sur rue mais à ses propres employés et à son propre matériel. Telle que cette lettre est rédigée, la question semble d'ailleurs ne se poser que pour la seule Chaslerie, ce qui me laisse un tantinet perplexe. Sans même évoquer, à ce stade, des raisons de fait, je ne suis pas persuadé que tous les aspects juridiques du problème aient été perçus, de sorte que des malentendus paraissent encore à lever. Je compte m'y employer dès que ma main cessera de m'élancer.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 22 Janvier 2013
Journal du chantier - Administration
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Voici le texte de la lettre que j'adresse, en réponse à son dernier courrier daté du 15 janvier dernier, au directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie, avec copie au T.-P.G. régional qui n'est autre que mon camarade de promotion à l'E.N.A. François BERGES :

(début de citation)

Monsieur le directeur régional,

Par lettre en référence, vous m'avez annoncé le règlement de la subvention dont j'avais sollicité le paiement par courrier du 17 octobre 2012, auquel vous aviez répondu le 11 décembre 2012 d'une manière qui m'avait amené à vous écrire de nouveau le 14 décembre 2012.

Je remercie très sincèrement tous les fonctionnaires de la D.R.A.C. comme de la D.R.F.I.P. qui ont collaboré pour instruire ma demande.

Toutefois, en fin de votre lettre en référence, vous écrivez : « La réalisation des travaux par vos propres moyens ne permet pas d'exercer pleinement les contrôles nécessaires au règlement d'une subvention publique. Dans la mesure où vous semblez les juger arbitraires, à l'avenir, aucune demande de subvention d'investissement en faveur de la Chaslerie ne recevra de suite favorable si elle ne respecte pas un mode de réalisation classique de mise en concurrence d'entreprises qualifiées ».

Ayant toujours veillé à permettre un parfait contrôle, sur pièces et sur place, de la justification de la moindre de mes demandes, je ne puis que vous faire part de ma complète stupéfaction devant la décision individuelle que vous m'annoncez de la sorte.

En effet, sans que j'aie besoin d'évoquer ici les nombreux moyens d'opportunité qui seraient déterminants en l'espèce, cette décision individuelle paraît contrevenir à des principes fondamentaux du service public que, faisant usage du privilège de l'âge et de manière à lever tout malentendu, je me permets de vous rappeler :
- il appartient à l'administration de gérer les moyens dont elle dispose en vue d'assurer le fonctionnement continu du service public ;
- les décisions que peut prendre l'administration doivent s'inscrire dans la légalité et non rechercher de prétendues justifications dans une prétendue appréciation d'arbitraire de la part d'un administré ; dans le cas d'espèce, la motivation recevable fait défaut ;
- en vertu de la séparation des pouvoirs prévue par la Constitution de notre pays, il n'appartient pas à l'administration de juger qu'un administré ne mérite pas qu'on lui applique les textes généraux en vigueur.

Je vous prie donc de bien vouloir me confirmer par écrit que le paragraphe en question de votre courrier relève d'une simple erreur de traitement de textes.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur régional, l'expression de ma considération la plus distinguée.

(fin de la citation)

Un ami
rédigé le Mardi 22 Janvier 2013
Journal du chantier - Administration
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Cher Pierre-Paul,

Je pense qu'il faut distinguer deux points :

+ les contrôles, au sujet desquels la DRAC a tort, puisque tu t'y es toujours plié ;

+ la mise des entreprises en concurrence pour les travaux subventionnés, qui est de règle ; pour la respecter, tu dois, me semble-t-il, prouver que tu peux, par tes propres moyens, faire moins cher qu'un devis d'entreprise, à qualité égale.

Bien à toi.

N.D.L.R. : Merci, cher ami, de rappeler ces règles de bon sens.

Toutefois, telle que la lettre de la D.R.A.C. est rédigée, non seulement (1) elle prétend qu'un contrôle adéquat ne peut être opéré sur des travaux subventionnés effectués en régie, ce qui est inouï, mais surtout, (2) elle paraît exclure à l'avenir toute réalisation de travaux en régie à la Chaslerie nommément désignée, sauf à perdre toute possibilité de subvention.

Après avoir mis en avant de prétendues difficultés propres à la régie, cette lettre affirme en effet qu'il faudrait, pour pouvoir ambitionner une subvention à la Chaslerie, une "mise en concurrence d'entreprises qualifiées" (hors régie donc), d'où l'on peut déduire qu'une mise en concurrence de la régie avec des entreprises qualifiées ne suffit pas. C'est bien là le problème. Ceci aurait pour conséquence directe vraisemblable de me forcer à licencier mon personnel et à vendre mes engins alors que les uns et les autres donnent toute satisfaction et que la qualité du travail est unanimement reconnue et d'ailleurs incontestable.

Par quelque bout qu'on regarde cette lettre, il semble bien que la rédaction que je conteste résulte à tout le moins d'un "lapsus calami". C'est ce dont j'aurais besoin d'obtenir la confirmation de la part du signataire.

Pour ma part, je serais prêt à présenter des propositions constructives et réalistes de manière à favoriser la qualité des contrôles sans obliger qui que ce soit à un nombre trop élevé de formalités systématiques. Mais je réserve ces idées pratiques pour le moment où, comme j'en ai l'espoir, le problème de fond aura été résolu.

Guy HEDOUIN
rédigé le Mardi 22 Janvier 2013
Journal du chantier - Administration
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Bonsoir,

Comment peut-on parler de mises en concurrence lorsque l'on sait que les dés sont pipés ? Il faudrait rafraîchir la mémoire de la D.R.A.C.

Bonne soirée !

N.D.L.R. : Je pense qu'il ne vous a pas échappé que, dans mon courrier de ce matin, j'ai écrit "sans que j'aie besoin d'évoquer ici les nombreux moyens d'opportunité qui seraient déterminants en l'espèce". C'est bien à ce genre de souvenirs, entre autres, que je faisais allusion.

Je pourrais aussi rappeler que je n'ai pas manqué de transmettre à la D.R.A.C. les devis d'entreprises "habilitées" pour diverses tranches de travaux à la Chaslerie. Chaque fois, la régie était moins coûteuse, donc la subvention (qui est proportionnelle) moins élevée. Aussi aimerais-je qu'on m'explique pourquoi il faudrait ne passer que par des "entreprises habilitées".

Mais, puisque vous abordez à votre tour ce sujet, laissez-moi vous dire que je ne suis pas très satisfait de lire, sur un document officiel émanant de personnes censées savoir rédiger, que l'application des règles de droit commun poserait problème à la Chaslerie, du moins avec ma régie. A quelle(s) turpitude(s) y serions-nous supposés nous livrer ? Tout cela est troublant. Là aussi, j'ai besoin d'explications. J'attends donc fermement que toute ambiguïté de rédaction soit explicitement levée dans les meilleurs délais possibles.

Afin de ne pas risquer de perdre les subventions disponibles pour la restauration de la charpente et de la couverture des écuries, j'ai demandé à Roland BOUSSIN de venir à la Chaslerie samedi 2 février prochain dans l'après-midi. Il s'agira de lui faire préciser son calendrier d'intervention en mettant l'accent sur les "dates au plus tard" et les "dates au plus tôt" (ce qu'on appelait un diagramme P.E.R.T. quand j'enseignais ces sujets-là à l'E.N.A.).

Bien entendu, si, pour ce qui concerne la charpente et la couverture, Mr T. et l'architecte en charge de son dossier n'ont toujours pas défini leur projet en temps utile compte tenu de ces contraintes, les travaux devront être réalisés sans modification d'ouvertures ni de cheminée par rapport à la situation présente.

Je me demande si, dans ce cas, un permis de construire serait encore nécessaire, sachant qu'il y a déjà eu une "étude préalable" approuvée à laquelle rien ne serait alors changé.

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 25 Janvier 2013
Journal du chantier - Administration
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Voici le texte de la nouvelle lettre que je viens d'envoyer au D.R.A.C., avec copie au T.-P.G. régional. Je précise que j'ai fait relire ce texte par un ami très compétent en matière de monuments historiques (il m'importait en particulier de faire valider la proposition que je formule en fin de lettre, relative à une personne morale ad-hoc).

(début de citation)

Monsieur le directeur régional,

Permettez-moi, je vous prie, de prolonger mon courriel du 22 janvier dernier vous transmettant ma lettre datée de la veille.

Dans votre courrier en référence, je perçois en effet deux appréciations à propos desquelles il peut ne pas être inutile de préciser les faits.

1 – S'il vous semble qu'il demeure un doute sur le coût total de travaux effectués en régie par rapport à des travaux effectués par des « entreprises qualifiées », je voudrais vous rassurer en portant à votre connaissance le devis d'une entreprise intervenant fréquemment sur des monuments historiques bas-normands, l'entreprise (...), devis que j'avais eu l'occasion de montrer à l'un de vos collaborateurs à propos d'un autre dossier.

Ce devis est relatif à un mur qui aurait 135 mètres de long dans un premier projet préparé par une architecte du patrimoine, soit 9 fois plus long précisément que le mur Ouest de la douve Nord dont il s'est agi dans nos derniers échanges. Le montant de ce devis est de (...) € T.T.C., soit 11,7 fois plus que le montant de (...) retenu pour les travaux en régie du mur Ouest de la douve Nord.

Or ce devis (...) s'entend ;
- pour un mur à simple parement alors que le mur Ouest de la douve Nord est à double parement ; la précision n'est pas neutre puisque le devis (...) retient un prix de 644,76 € H.T./m3 pour une maçonnerie à simple parement et 840,43 € H.T./m3 pour une maçonnerie à double parement ; autrement dit, pour pouvoir comparer des choses comparables, il faudrait augmenter de 28,2 % ce poste du devis (...) ;
- pour la fourniture de 552,5 m3 de pierres ; si le devis (...) avait retenu 9 fois plus de pierres que les 72 m3 qui ont été nécessaires pour le mur Ouest de la douve Nord (ce qui aurait été normal avec un double parement compte tenu des dimensions respectives), ce poste aurait dû être augmenté de 17,4 % ;
- sans prise en compte des frais de terrassement ni des frais d'architecte, alors que le premier poste est évidemment très important pour de telles réalisations ;
- en intégrant 9 817,50 € H.T. de « frais de bureau d'études et note de calcul » alors que mon diplôme d'ingénieur me permet de retenir ce poste pour 0 €.

Bref, il ne paraît pas faire de doute que la réalisation de travaux comme ces murs, qui ne nécessitent pas des compétences exceptionnelles, coûte très nettement plus cher lorsqu'elle est réalisée par des « entreprises qualifiées » que lorsqu'on fait appel à une régie comme la mienne.

De ce seul fait, il semble que l'on puisse conclure que, pour de tels travaux subventionnés au même taux, il est de l'intérêt direct de l'Etat qu'ils puissent être réalisés en régie dès lors que la qualité de la réalisation est au moins égale.

2 – Tel qu'il a été mis en œuvre à l'occasion de la première demande de paiement de la subvention en objet, le contrôle par vos services en liaison avec la D.R.F.I.P. a abouti à un examen minutieux de 108 factures, ce qui a pu représenter un millier de lignes d'informations techniques précises.

Il apparaît donc que les travaux en régie, tels que je les pratique, se prêtent parfaitement à un contrôle précis et même rigoureux de votre part.

La prochaine fois, je mettrai donc d'emblée ma régie en concurrence avec une entreprise extérieure.

S'agissant des contrôles sur place, ils doivent être possibles à tout moment et sans information préalable du propriétaire ; pour ma part, je suis prêt à donner toutes instructions à mes employés pour que, même en mon absence, ils donnent accès aux contrôleurs.

J'envisage également de loger les dépenses soumises à T.V.A. dans une personne morale détenue par le maître d'ouvrage, moi-même. Cette personne morale émettrait des factures récapitulatives transmises à l'administration ; bien entendu, les justifications ligne à ligne de la comptabilité de cette personne morale seraient immédiatement transmises à l'administration dès qu'elle voudrait s'assurer que le montage ne comporte aucun biais.

Comme vous le savez, j'ai réussi, non sans mal et au fil du temps, à mettre en place une régie qui donne toute satisfaction, notamment en termes de qualité du travail, et sans laquelle je ne pourrais envisager des travaux dont la réalisation contribue à l'entretien du patrimoine et à la vie économique. C'est pourquoi je suis très attaché à la possibilité de la laisser travailler dans des conditions pérennes et suis prêt à favoriser, au-delà de ces trois suggestions, toute initiative appropriée.

En espérant que mes suggestions recueillent votre accord, je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur régional, l'expression de ma considération la plus distinguée.

(fin de citation)

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 30 Janvier 2013
Journal du chantier - Administration - Transmission du patrimoine - Désultoirement vôtre !
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En l'état du chantier, il n'est pas inutile, je pense, que je récapitule l'état des lieux après 22 ans de travaux :

1 - Peuvent être considérés comme restaurés et sont chauffés :
- le cabinet de toilettes (douche, w.-c., lavabo) au 1er étage du bâtiment Nord ;
- le dressing attenant.
Ces deux pièces sont petites et en soupente.

2 - Sont dans un état de restauration acceptable :
- mon bureau au 1er étage de la tour Louis XIII ; il n'est cependant pas chauffable autrement que par un radiateur électrique d'appoint ; je me dis que, lorsque la chaudière aura été déménagée au rez-de-chaussée de cette tour, sa chaleur diffusera au 1er étage ;
- la moitié du grenier du logis ; le volume n'a toutefois pas de porte ; il faudrait que le plombier enlève un vieux tuyau qui passe dans l'ouverture avant que le menuisier ne fabrique la porte nécessaire.

3 - Sont, à ce stade du chantier, utilisables par des spartiates :
- une chambrette non chauffée dans la tour Nord-Est du logis ; toutefois, pour éviter l'entrée de poussière, la porte en a été obstruée, ce qui en rend l'accès particulièrement incommode ;
- une chambre non chauffée au 2ème étage du colombier ; pour les commodités, il faut se rendre dans le bâtiment Nord, donc traverser la cour, ce qui peut poser problème la nuit ou quand il pleut ;
- la cuisine provisoire non chauffée (sauf radiateur électrique d'appoint) au rez-de-chaussée du colombier ; l'installation en est très précaire.

4 - Tout le reste, y compris dans les dépendances, est en chantier et inhabitable en l'état, sauf par diverses espèces animales sauvages et, pour certaines, protégées.

P.S. du 1er février 2013 : J'oubliais la chapelle. Il est vrai que le desservant épisodique est aux abonnés absents, trop occupé à se faire bien voir de sa hiérarchie.