J'ai omis ceci.
N.D.L.R. : Merci pour le plan correspondant au S.R.E. désormais en vigueur, que je n'avais pas encore réussi à mettre en ligne ici.
Administration
Guy HEDOUIN
rédigé le Jeudi 18 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Jeudi 18 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 22 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Lundi 22 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
Eurêka ! J'ai fini par découvrir où se terrait la version approuvée du schéma régional éolien ! Il sera instructif de la comparer à la version soumise à la prétendue consultation de cet été...
Alain DUCATILLON
rédigé le Lundi 22 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Lundi 22 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
Envoi pour information et réaction !!
(début de citation)
Chers amis,
Nos associations qui défendent les paysages et le cadre de vie, ne sont pas, par principe, opposées aux énergies nouvelles.Ceci dit, de récentes initiatives parlementaires risquent d’aboutir à une France totalement défigurée.
Pour respecter l’engagement de la France vis-à-vis de l’Union Européenne de parvenir en 2020 à 25 % d’énergie renouvelable, le gouvernement précédent s’était lancé, sous la pression de divers lobbies regroupés sous le vocable « industriels de l’éolien », dans une fuite en avant éperdue vers l’implantation d’aérogénérateurs de plus en plus hauts et de plus en plus dommageables à nos sites et paysages, ceci sans tenir compte des possibilités offertes par le solaire, la biomasse, l’hydro-électricité.
Quelques règles avaient toutefois été établies pour éviter les erreurs les plus regrettables. Si l’accord définitif sur un projet est donné par le Préfet de département après dépôt d’un permis de construire, le promoteur, pour bénéficier du tarif particulièrement attractif de l’EDF, doit présenter son projet dans le périmètre d’une zone de développement de l’éolien, préalablement établie par les services préfectoraux après concertation notamment avec les élus. De plus chaque projet doit comprendre cinq pylônes pour éviter un mitage excessif. Toutefois la détermination de cette zone qui, trop souvent, ne tenait pas assez compte de l’impact de ces gigantesques pylônes dans des endroits sensibles, donna lieu à des contentieux multiples. Pour remédier à cette situation il fut décidé que les Préfets de région seraient chargés d’intégrer des schémas régionaux de l’éolien dans leurs schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ces SRE devaient définir quelques zones qui pourraient apparaître comme particulièrement propices à l’installation d’éoliennes.
Le moins que l’on puisse dire c’est que, dans de nombreuses régions, cet exercice a été bâclé aboutissant dans les cas les plus caricaturaux à prévoir que plus de 90% du territoire était favorable à l’éolien. C’est dire que la situation actuelle se caractérisait par un dispositif relativement cohérent et protecteur, même si son application, trop souvent détournée, n’aboutissait pas toujours à des décisions satisfaisantes, loin s’en faut. Fallait-il pour autant, sans la moindre réflexion préalable, sous la pression des lobbys financiers et des « écolos » unis dans le même combat, vouloir tailler dans ces procédures ? Quelques députés dans la séance de nuit du 4 au 5 Octobre ont eu l’audace de répondre par l’affirmative. Prenant prétexte d’un texte « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre » monsieur Denis Baupin, député écologiste, avec l’accord du Gouvernement, a demandé et obtenu la suppression des ZDE et, dans les Dom-Tom, la possibilité d’en implanter dans les territoires littoraux c'est-à-dire partout et de réduire de cinq à trois le nombre de pylônes exigés pour présenter un projet. Les conditions procédurales de dépôt de ces amendements provoquèrent une telle colère des parlementaires que non seulement les membres de l’UMP et de l’UDI, mais encore le représentant communiste monsieur André Chassaigne, quittèrent l’hémicycle.
La commission sénatoriale compétente s’est vue intimer l’ordre d’avoir à délibérer dès le 9 octobre en auditionnant madame Dephine Batho, ministre de l’écologie. Les sénateurs firent sans doute savoir que l’on ne traite pas ainsi la Chambre Haute et l’on décida de reporter l’examen du texte en séance publique à partir du 30 octobre. Ce délai doit être mis à profit pour faire savoir ce que nous pensons du texte.
Le conseil constitutionnel comme nous l’avons rappelé ici même, reconnaît, à peine d’anticonstitutionnalité, que le public doit recevoir une information préalable sur les décisions relatives à son environnement et son cadre de vie par la voie numérique et que l’on doit lui permettre d’exprimer un avis sur le dit projet. Ceci n’a pas été fait. Nous réclamons donc que l’on applique les principes, dont les écologistes sont à l’origine, inscrits dans le préambule de la constitution.
Nous vous suggérons par conséquent d’écrire à votre sénateur (modèle de lettre ci-après) pour lui dire que vous comptez sur lui (ou elle) pour que cette initiative soit enterrée et que l’on ne risque pas, comme l’a dit un parlementaire, de faire de la France un vaste champ de ventilateurs.
Alain de La Bretesche
Président délégué de
Patrimoine-Environnement
Christian Pattyn
Président de la LUR
(fin de citation)
Voici un modèle de lettre :
"Madame la sénatrice
Monsieur le sénateur
J’ai pris connaissance avec indignation des conditions dans lesquelles l’Assemblée nationale a délibéré sur des amendements concernant les règles d’implantation des éoliennes, supprimant en particulier les zones de développement éolien pour permettre une tarification augmentée du prix d’achat de l’électricité produite par les éoliennes dans la totalité des espaces considérés comme favorables par les schémas régionaux éoliens, c’est-à-dire dans les deux tiers au moins de la plupart des régions et réduisant de cinq à trois le nombre exigé de pylônes par projet ce qui entraînera un mitage de notre territoire..
Je compte sur vous pour empêcher que l’on porte ainsi une atteinte irréversible à nos paysages et à notre cadre de vie
Croyez madame, monsieur le sénateur……..
N.D.L.R. : Merci de nous rappeler ainsi d'écrire à nos sénateurs ! Je pense qu'on peut muscler ce courrier et le ferai ce soir en liaison avec notre présidente favorite...
(début de citation)
Chers amis,
Nos associations qui défendent les paysages et le cadre de vie, ne sont pas, par principe, opposées aux énergies nouvelles.Ceci dit, de récentes initiatives parlementaires risquent d’aboutir à une France totalement défigurée.
Pour respecter l’engagement de la France vis-à-vis de l’Union Européenne de parvenir en 2020 à 25 % d’énergie renouvelable, le gouvernement précédent s’était lancé, sous la pression de divers lobbies regroupés sous le vocable « industriels de l’éolien », dans une fuite en avant éperdue vers l’implantation d’aérogénérateurs de plus en plus hauts et de plus en plus dommageables à nos sites et paysages, ceci sans tenir compte des possibilités offertes par le solaire, la biomasse, l’hydro-électricité.
Quelques règles avaient toutefois été établies pour éviter les erreurs les plus regrettables. Si l’accord définitif sur un projet est donné par le Préfet de département après dépôt d’un permis de construire, le promoteur, pour bénéficier du tarif particulièrement attractif de l’EDF, doit présenter son projet dans le périmètre d’une zone de développement de l’éolien, préalablement établie par les services préfectoraux après concertation notamment avec les élus. De plus chaque projet doit comprendre cinq pylônes pour éviter un mitage excessif. Toutefois la détermination de cette zone qui, trop souvent, ne tenait pas assez compte de l’impact de ces gigantesques pylônes dans des endroits sensibles, donna lieu à des contentieux multiples. Pour remédier à cette situation il fut décidé que les Préfets de région seraient chargés d’intégrer des schémas régionaux de l’éolien dans leurs schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ces SRE devaient définir quelques zones qui pourraient apparaître comme particulièrement propices à l’installation d’éoliennes.
Le moins que l’on puisse dire c’est que, dans de nombreuses régions, cet exercice a été bâclé aboutissant dans les cas les plus caricaturaux à prévoir que plus de 90% du territoire était favorable à l’éolien. C’est dire que la situation actuelle se caractérisait par un dispositif relativement cohérent et protecteur, même si son application, trop souvent détournée, n’aboutissait pas toujours à des décisions satisfaisantes, loin s’en faut. Fallait-il pour autant, sans la moindre réflexion préalable, sous la pression des lobbys financiers et des « écolos » unis dans le même combat, vouloir tailler dans ces procédures ? Quelques députés dans la séance de nuit du 4 au 5 Octobre ont eu l’audace de répondre par l’affirmative. Prenant prétexte d’un texte « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre » monsieur Denis Baupin, député écologiste, avec l’accord du Gouvernement, a demandé et obtenu la suppression des ZDE et, dans les Dom-Tom, la possibilité d’en implanter dans les territoires littoraux c'est-à-dire partout et de réduire de cinq à trois le nombre de pylônes exigés pour présenter un projet. Les conditions procédurales de dépôt de ces amendements provoquèrent une telle colère des parlementaires que non seulement les membres de l’UMP et de l’UDI, mais encore le représentant communiste monsieur André Chassaigne, quittèrent l’hémicycle.
La commission sénatoriale compétente s’est vue intimer l’ordre d’avoir à délibérer dès le 9 octobre en auditionnant madame Dephine Batho, ministre de l’écologie. Les sénateurs firent sans doute savoir que l’on ne traite pas ainsi la Chambre Haute et l’on décida de reporter l’examen du texte en séance publique à partir du 30 octobre. Ce délai doit être mis à profit pour faire savoir ce que nous pensons du texte.
Le conseil constitutionnel comme nous l’avons rappelé ici même, reconnaît, à peine d’anticonstitutionnalité, que le public doit recevoir une information préalable sur les décisions relatives à son environnement et son cadre de vie par la voie numérique et que l’on doit lui permettre d’exprimer un avis sur le dit projet. Ceci n’a pas été fait. Nous réclamons donc que l’on applique les principes, dont les écologistes sont à l’origine, inscrits dans le préambule de la constitution.
Nous vous suggérons par conséquent d’écrire à votre sénateur (modèle de lettre ci-après) pour lui dire que vous comptez sur lui (ou elle) pour que cette initiative soit enterrée et que l’on ne risque pas, comme l’a dit un parlementaire, de faire de la France un vaste champ de ventilateurs.
Alain de La Bretesche
Président délégué de
Patrimoine-Environnement
Christian Pattyn
Président de la LUR
(fin de citation)
Voici un modèle de lettre :
"Madame la sénatrice
Monsieur le sénateur
J’ai pris connaissance avec indignation des conditions dans lesquelles l’Assemblée nationale a délibéré sur des amendements concernant les règles d’implantation des éoliennes, supprimant en particulier les zones de développement éolien pour permettre une tarification augmentée du prix d’achat de l’électricité produite par les éoliennes dans la totalité des espaces considérés comme favorables par les schémas régionaux éoliens, c’est-à-dire dans les deux tiers au moins de la plupart des régions et réduisant de cinq à trois le nombre exigé de pylônes par projet ce qui entraînera un mitage de notre territoire..
Je compte sur vous pour empêcher que l’on porte ainsi une atteinte irréversible à nos paysages et à notre cadre de vie
Croyez madame, monsieur le sénateur……..
N.D.L.R. : Merci de nous rappeler ainsi d'écrire à nos sénateurs ! Je pense qu'on peut muscler ce courrier et le ferai ce soir en liaison avec notre présidente favorite...
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 22 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - Les amis de la Chaslerie - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Lundi 22 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - Les amis de la Chaslerie - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
Voici le texte du courrier que Marie-Annick de SAINT MELOIR m'a chargé d'adresser ce soir, au nom de notre association favorite, à Mme Nathalie GOULET et à M. Jean Claude LENOIR, les deux sénateurs de l'Orne :
(début de citation ; il s'agit du texte à M. LENOIR)
Monsieur le sénateur,
L' « association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie » a été créée il y a plus de vingt ans pour « veiller et aider à la conservation et à la sauvegarde du manoir, de ses dépendances et de leurs abords ». Ce manoir, implanté à La Haute Chapelle, est protégé au titre de la législation sur les monuments historiques. Il recevra cette année une moyenne de plus de 100 visites par jour, soit physiquement, soit virtuellement par l'intermédiaire d'un site internet en plein essor et, dans son genre, unique en France pour un monument historique privé (www.chaslerie.fr).
Les membres de l'association ont pris connaissance avec indignation des conditions dans lesquelles l’Assemblée nationale a délibéré sur des amendements concernant les règles d’implantation des éoliennes, supprimant en particulier les zones de développement éolien pour permettre une tarification augmentée du prix d’achat de l’électricité produite par les éoliennes dans la totalité des espaces considérés comme favorables par les schémas régionaux éoliens. Cette situation est d'autant plus inquiétante en Basse-Normandie que le schéma régional éolien répute favorable à l'éolien la quasi-totalité du territoire et ceci alors que la prétendue consultation à laquelle s'est livrée l'administration a été notoirement bâclée.
Compte tenu de la réglementation applicable, il risque donc de s'ériger, un peu partout dans notre région, des engins aussi hauts que des immeubles d'habitation de 25 étages, et ceci sans que les riverains n'en soient avisés avant que l'irréparable n'ait été commis. Cette situation est intolérable en raison de tous les inconvénients connus des éoliennes dont le moindre n'est pas d'entraîner une dépréciation immédiate des habitations voisines.
L'association que j'ai l'honneur de présider compte sur vous pour éviter que l’on porte ainsi une atteinte irréversible à nos paysages et à notre cadre de vie. Elle sera très attentive à la suite que vous voudrez bien donner à ce courrier, notamment par votre vote.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le sénateur, l'expression de ma considération la plus distinguée.
Marie-Annick de SAINT MELOIR
(fin de citation)
N.D.L.R. : Il me semble que c'est bien ! Je recommande à tous les visiteurs de notre site favori de s'inspirer de ce texte (notamment en faisant sauter le 1er paragraphe et en adaptant la suite du courrier à leur cas), qu'ils soient basés dans l'Orne, en Basse-Normandie ou ailleurs en France !
Je signale toutefois que notre courrier n'a pas fait mention explicitement d'un autre sujet préoccupant : l'idée de ramener de 5 à 3 le nombre minimal d'éoliennes d'un projet sans perdre le bénéfice du rachat à prix d'ami de l'électricité produite. Il va de soi que cette réforme doit nous mobiliser contre elle. Chacun pourra choisir de le faire valoir dans son courrier à ses sénateurs.
Afin que chacun puisse s'exprimer sans délai, voici les adresses de courriel de ces élus :
p.anot@senat.fr
l.aichi@senat.fr
j.alquier@senat.fr
Jp.amoudry@senat.fr
m.andre@senat.fr
p.andre@senat.fr
s.andreoni@senat.fr
K.ango-ela@senat.fr
m.antiste@senat.fr
je.antoinette@senat.fr
a.anziani@senat.fr
a.archimbaud@senat.fr
J.Arthuis@senat.fr
e.assassi@senat.fr
d.assouline@senat.fr
b.auban@senat.fr
d.bailly@senat.fr
g.bailly@senat.fr
senat.barbiergilbert@wanadoo.fr
p.bas@senat.fr
d.bataille@senat.fr
mariefrance.beaufils@wanadoo.fr
r.beaumont@senat.fr
c.bechu@senat.fr
m.becot@senat.fr
c.belot@senat.fr
e.benbassa@senat.fr
c.berit-débat@senat.fr
senateur.pbr@orange.fr
m.berson@senat.fr
a.bertrand@senat.fr
besson.jean@wanadoo.fr
j.billard@senat.fr
m.billout@senat.fr
j.bizet@senat.fr
mc.blandin@senat.fr
m.blondin@senat.fr
Jm.bockel@senat.fr
n.bonnefoy@senat.fr
p.bordier@senat.fr
y.botrel@senat.fr
n.bouchart@senat.fr
c.bouchoux@senat.fr
c.bourquin@senat.fr
b.bourzai@senat.fr
m.boutant@senat.fr
contact@jean-boyer.com
mt.bruguiere@senat.fr
fn.buffet@senat.fr
jp.caffet@senat.fr
f.calvet@senat.fr
p.camani@senat.fr
c.cambon@senat.fr
cl.campion@senat.fr
jp.cantegrit@senat.fr
V.capo-canellas@senat.fr
jn.cardoux@senat.fr
jean-claude.carle@wanadoo.fr
jl.carrere@wanadoo.fr
f.cartron@senat.fr
l.carvounas@senat.fr
c.cayeux@senat.fr
b.cazeau@senat.fr
p.charon@senat.fr
y.chastan@senat.fr
a.chatillon@senat.fr
jp.chauveau@senat.fr
jp.chevenement@senat.fr
j.chiron@senat.fr
K.claireaux@senat.fr
mp.cleach@senat.fr
l.cohen@senat.fr
c.cointat@senat.fr
y.collin@senat.fr
g.collomb@senat.fr
py.collombat@senat.fr
J.cornano@senat.fr
g.cornu@senat.fr
r.couderc@senat.fr
roland.courteau@senat.fr
jp.courtois@senat.fr
c.cukierman@senat.fr
p.dallier@senat.fr
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p.darniche@senat.fr
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m.daunis@senat.fr
a.david@senat.fr
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Jp.demerliat@senat.fr
m.demessine@senat.fr
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jp.fournier@senat.fr
c.frassa@senat.fr
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a.gattolin@senat.fr
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s.ghali@senat.fr
b.gilles@senat.fr
d.gillot@senat.fr
j.gillot@senat.fr
c.giudicelli@senat.fr
jp.godefroy@senat.fr
b.gonthier-maurin@senat.fr
g.gorce@senat.fr
j.gourault@senat.fr
a.gournac@senat.fr
s.goy-chavent@senat.fr
f.grignon@senat.fr
grosdidier@mairie-woippy.fr
c.guene@senat.fr
jn.guerini@senat.fr
j.guerriau@senat.fr
d.guillaume@senat.fr
c.haut@wanadoo.fr
p.herisson@senat.fr
e.herve@senat.fr
o.herviaux@senat.fr
m.houel@senat.fr
a.houpert@senat.fr
robert.hue-senat@wanadoo.fr
c.hummel@senat.fr
benoit.hure@wanadoo.fr
jf.husson@senat.fr
jj.hyest@senat.fr
p.jarlier@senat.fr
c.jeannerot@senat.fr
s.joissains@senat.fr
c.jouanno@senat.fr
p.kaltelbach@senat.fr
c.kammermann@senat.fr
r.karoutchi@senat.fr
f.keller@senat.fr
r.kerdraon@senat.fr
b.khiari@senat.fr
v.kles@senat.fr
y.krattinger@senat.fr
g.labazee@senat.fr
j.labbe@senat.fr
f.laborde@senat.fr
m.lamenie@senat.fr
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s.larcher@senat.fr
jj.lasserre@senat.fr
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d.laurentsenateur@senat.fr
f.laurent-perrigot@senat.fr
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jy.leconte@senat.fr
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mn.lienemann@senat.fr
j.lorgeoux@senat.fr
jl.lorrain@senat.fr
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r.duluart@senat.fr
r.madec@senat.fr
jb.magner@senat.fr
m.magras@senat.fr
f.marc@senat.fr
p.marini@senat.fr
h.marseille@senat.fr
p.martin@senat.fr
m.massion@senat.fr
h.maurey@senat.fr
jf.mayet@senat.fr
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c.melot@senat.fr
jc.merceron@senat.fr
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l.poniatowski@senat.fr
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c.procaccia@senat.fr
marcel.reinaud@gmail.com
h.deraincourt@senat.fr
d.raoul@senat.fr
f.rebsamen@senat.fr
a.reichardt@senat.fr
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revet.charles@wanadoo.fr
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r.ries@senat.fr
g.roche@senat.fr
g.roger@senat.fr
yves.rome@cg60.fr
l.rossignol@senat.fr
bernard.saugey@wanadoo.fr
rp.savary@senat.fr
m.savin@senat.fr
p.schillinger@senat.fr
m.schurch@senat.fr
b.sido@senat.fr
e.sittler@senat.fr
a.soilihi@senat.fr
jp.sueur@senat.fr
Simon.Sutour@orange.fr
h.tandonnet@senat.fr
c.tasca@senat.fr
m.teston@senat.fr
r.teulade@senat.
jm.todeschini@senat.fr
a.trillard@senat.fr
c.troendle@senat.fr
robert.tropeano@orange.fr
f.trucy@senat.fr
r.tuheiava@senat.fr
Alex.turk@wanadoo.fr
r.vall@senat.fr
a.vallini@senat.fr
r.vandierendouck@senat.fr
jm.vaulerenberghe@senat.fr
y.vaugrenard@senat.fr
m.vergoz@senat.fr
r.vestri@senat.fr
jp.vial@senat.fr
m.vincent@senat.fr
d.watrin@senat.fr
r.yung@senat.fr
f.zocchetto@senat.fr
Pour l'Orne, il faut donc écrire à n.goulet@senat.fr et à jc.lenoir@senat.fr
(début de citation ; il s'agit du texte à M. LENOIR)
Monsieur le sénateur,
L' « association pour la restauration, la défense et l'animation du manoir de la Chaslerie » a été créée il y a plus de vingt ans pour « veiller et aider à la conservation et à la sauvegarde du manoir, de ses dépendances et de leurs abords ». Ce manoir, implanté à La Haute Chapelle, est protégé au titre de la législation sur les monuments historiques. Il recevra cette année une moyenne de plus de 100 visites par jour, soit physiquement, soit virtuellement par l'intermédiaire d'un site internet en plein essor et, dans son genre, unique en France pour un monument historique privé (www.chaslerie.fr).
Les membres de l'association ont pris connaissance avec indignation des conditions dans lesquelles l’Assemblée nationale a délibéré sur des amendements concernant les règles d’implantation des éoliennes, supprimant en particulier les zones de développement éolien pour permettre une tarification augmentée du prix d’achat de l’électricité produite par les éoliennes dans la totalité des espaces considérés comme favorables par les schémas régionaux éoliens. Cette situation est d'autant plus inquiétante en Basse-Normandie que le schéma régional éolien répute favorable à l'éolien la quasi-totalité du territoire et ceci alors que la prétendue consultation à laquelle s'est livrée l'administration a été notoirement bâclée.
Compte tenu de la réglementation applicable, il risque donc de s'ériger, un peu partout dans notre région, des engins aussi hauts que des immeubles d'habitation de 25 étages, et ceci sans que les riverains n'en soient avisés avant que l'irréparable n'ait été commis. Cette situation est intolérable en raison de tous les inconvénients connus des éoliennes dont le moindre n'est pas d'entraîner une dépréciation immédiate des habitations voisines.
L'association que j'ai l'honneur de présider compte sur vous pour éviter que l’on porte ainsi une atteinte irréversible à nos paysages et à notre cadre de vie. Elle sera très attentive à la suite que vous voudrez bien donner à ce courrier, notamment par votre vote.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le sénateur, l'expression de ma considération la plus distinguée.
Marie-Annick de SAINT MELOIR
(fin de citation)
N.D.L.R. : Il me semble que c'est bien ! Je recommande à tous les visiteurs de notre site favori de s'inspirer de ce texte (notamment en faisant sauter le 1er paragraphe et en adaptant la suite du courrier à leur cas), qu'ils soient basés dans l'Orne, en Basse-Normandie ou ailleurs en France !
Je signale toutefois que notre courrier n'a pas fait mention explicitement d'un autre sujet préoccupant : l'idée de ramener de 5 à 3 le nombre minimal d'éoliennes d'un projet sans perdre le bénéfice du rachat à prix d'ami de l'électricité produite. Il va de soi que cette réforme doit nous mobiliser contre elle. Chacun pourra choisir de le faire valoir dans son courrier à ses sénateurs.
Afin que chacun puisse s'exprimer sans délai, voici les adresses de courriel de ces élus :
p.anot@senat.fr
l.aichi@senat.fr
j.alquier@senat.fr
Jp.amoudry@senat.fr
m.andre@senat.fr
p.andre@senat.fr
s.andreoni@senat.fr
K.ango-ela@senat.fr
m.antiste@senat.fr
je.antoinette@senat.fr
a.anziani@senat.fr
a.archimbaud@senat.fr
J.Arthuis@senat.fr
e.assassi@senat.fr
d.assouline@senat.fr
b.auban@senat.fr
d.bailly@senat.fr
g.bailly@senat.fr
senat.barbiergilbert@wanadoo.fr
p.bas@senat.fr
d.bataille@senat.fr
mariefrance.beaufils@wanadoo.fr
r.beaumont@senat.fr
c.bechu@senat.fr
m.becot@senat.fr
c.belot@senat.fr
e.benbassa@senat.fr
c.berit-débat@senat.fr
senateur.pbr@orange.fr
m.berson@senat.fr
a.bertrand@senat.fr
besson.jean@wanadoo.fr
j.billard@senat.fr
m.billout@senat.fr
j.bizet@senat.fr
mc.blandin@senat.fr
m.blondin@senat.fr
Jm.bockel@senat.fr
n.bonnefoy@senat.fr
p.bordier@senat.fr
y.botrel@senat.fr
n.bouchart@senat.fr
c.bouchoux@senat.fr
c.bourquin@senat.fr
b.bourzai@senat.fr
m.boutant@senat.fr
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mt.bruguiere@senat.fr
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V.capo-canellas@senat.fr
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e.sittler@senat.fr
a.soilihi@senat.fr
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jm.todeschini@senat.fr
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Alex.turk@wanadoo.fr
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a.vallini@senat.fr
r.vandierendouck@senat.fr
jm.vaulerenberghe@senat.fr
y.vaugrenard@senat.fr
m.vergoz@senat.fr
r.vestri@senat.fr
jp.vial@senat.fr
m.vincent@senat.fr
d.watrin@senat.fr
r.yung@senat.fr
f.zocchetto@senat.fr
Pour l'Orne, il faut donc écrire à n.goulet@senat.fr et à jc.lenoir@senat.fr
Hervé TEXIER
rédigé le Lundi 22 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Lundi 22 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
ARTE ose laisser s'exprimer les anti-éoliens... mais, prenant son courage à deux mains, il programme l'émission à une heure de grande écoute : 23h30, demain 23 octobre.
Emission Théma
"Vent et Solaire : deux énergies propres ?"
22h30 : L'énergie du Sahara
23h30 : L'éolien dans la tourmente
Tournages en Normandie, en Picardie et en Allemagne.
Une partie du reportage de Basse-Normandie se déroule à St Pierre d'Arthéglise dans la Manche et à Courvaudon / Bonnemaison dans le Calvados.
Emission Théma
"Vent et Solaire : deux énergies propres ?"
22h30 : L'énergie du Sahara
23h30 : L'éolien dans la tourmente
Tournages en Normandie, en Picardie et en Allemagne.
Une partie du reportage de Basse-Normandie se déroule à St Pierre d'Arthéglise dans la Manche et à Courvaudon / Bonnemaison dans le Calvados.
Guy HEDOUIN
rédigé le Mardi 23 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying autre qu'environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Nature (hors géologie)
rédigé le Mardi 23 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying autre qu'environnemental - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Nature (hors géologie)
Bonjour,
Vive la bio-diversité selon Big Brother, un monde de ouf ! Les graines enrobées de pesticide on le droit de cité, les variétés anciennes doivent disparaître .
Où s'arrêtera la connerie humaine ???
Bonne journée !
Vive la bio-diversité selon Big Brother, un monde de ouf ! Les graines enrobées de pesticide on le droit de cité, les variétés anciennes doivent disparaître .
Où s'arrêtera la connerie humaine ???
Bonne journée !
Hervé TEXIER
rédigé le Mardi 23 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Mardi 23 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
Bonjour
La première réunion pour préparer le recours contre le Schéma Régional Eolien est prévue pour le SAMEDI 27 OCTOBRE A 15 h précise.
Rendez-vous à LA MAIRIE DE LANDES-SUR-AJON (entre Villers-Bocage et Evrecy sur la D71 dans le Calvados).
Bien cordialement.
La première réunion pour préparer le recours contre le Schéma Régional Eolien est prévue pour le SAMEDI 27 OCTOBRE A 15 h précise.
Rendez-vous à LA MAIRIE DE LANDES-SUR-AJON (entre Villers-Bocage et Evrecy sur la D71 dans le Calvados).
Bien cordialement.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mardi 23 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Mardi 23 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
Je dispose de trois versions successives imprimées du S.R.E.:
- la première, datée de "XXX 2011" comporte sur sa couverture la mention "VERSION DE TRAVAIL" ;
- la deuxième est datée de juillet 2012 ; c'est celle qui a été soumise à la prétendue consultation ;
- la troisième, datée de septembre 2012, a été approuvée par le préfet de région.
Il va être instructif de comparer ces trois versions. Souhaitez-moi bon courage !
- la première, datée de "XXX 2011" comporte sur sa couverture la mention "VERSION DE TRAVAIL" ;
- la deuxième est datée de juillet 2012 ; c'est celle qui a été soumise à la prétendue consultation ;
- la troisième, datée de septembre 2012, a été approuvée par le préfet de région.
Il va être instructif de comparer ces trois versions. Souhaitez-moi bon courage !
Jean Claude LENOIR
rédigé le Mardi 23 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Mardi 23 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
Cher ami,
Je viens de prendre connaissance de ton message.
Je te confirme que c'est un sujet dont je suis en train de m'occuper activement au Sénat, partageant ton point de vue sur les amendements à tous égards bien cavaliers qui ont été adoptés à la hussarde à l'Assemblée nationale.
Je te tiendrai informé.
Amitiés,
Jean Claude LENOIR
Sénateur de l'Orne
Je viens de prendre connaissance de ton message.
Je te confirme que c'est un sujet dont je suis en train de m'occuper activement au Sénat, partageant ton point de vue sur les amendements à tous égards bien cavaliers qui ont été adoptés à la hussarde à l'Assemblée nationale.
Je te tiendrai informé.
Amitiés,
Jean Claude LENOIR
Sénateur de l'Orne
Jean Claude LENOIR
rédigé le Mardi 23 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Mardi 23 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
AFP : Sénat, le texte sur les tarifs énergie déclaré irrecevable en commission
SÉNAT-ÉNERGIE-GAZ-PARTIS-GOUVERNEMENT,LEAD
Sénat: le texte sur les tarifs énergie déclaré irrecevable en commission
23/10/2012 19:22:32 GMT+02:00
PARIS, 23 oct 2012 (AFP) - La proposition de loi PS sur les tarifs progressifs de l'énergie a été déclarée "irrecevable" mardi par la commission sénatoriale chargée de son examen augurant d'une discussion mouvementée le 30 octobre en séance.
Une motion d'irrecevabilité présentée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs dont l'UMP et les centristes qui ont battu les 19 sénateurs de la majorité gouvernementale PS, EELV, RDSE (à majorité PRG).
Lors de l'examen en séance au Sénat, le 30 octobre, après la discussion générale, cette motion d'irrecevabilité sera présentée au nom de la commission des Affaires économiques et, si un accord n'est pas obtenu d'ici là, elle a de grandes chances d'être adoptée et le texte ainsi rejeté par le Sénat.
La proposition de loi (PPL) du député PS, François Brottes, déjà adoptée par les députés et inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée), prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs.
Les communistes sont farouchement opposés à ce qu'ils considèrent comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables".
Ils ont déjà voté contre cette PPL à l'Assemblée mais au Sénat la majorité étant plus étroite, il suffit que une composante de la gauche en désaccord soit suivie par la droite pour rejeter un texte.
La discussion de la PPL en séance au Sénat a déjà été repoussée du 17 au 30 octobre par le gouvernement à cause de ces désaccords.
"On a assisté à une alliance contre nature, comme ministre et femme de gauche je regrette que le groupe communiste mêle sa voix à celle de la droite pour faire obstacle à des idées nouvelles de justice sociale, d'efficacité écologiste", a regretté auprès de l'AFP la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho à l'issue de la réunion où elle était présente.
"Ce texte à vocation à apporter une solution immédiate aux problèmes de précarité énergétique en étendant les tarifs sociaux à 8 millions de Français, en mettant en place une trêve hivernale pour les coupures d'énergie" a-t-elle ajouté.
Mireille Schurch, chef de file du CRC (Communistes) sur ce texte, a déposé en même temps que la proposition d'irrecevabilité une proposition de loi reprenant les points du texte approuvés par son groupe et ne demandant que le retrait du bonus-malus.
Même point de vue de l'UMP. Au nom du groupe Jean Claude Lenoir a jugé que "la seule priorité c'est la précarité énergétique" car "le reste peut attendre". Il a déploré "un texte confus" mettant en place "une véritable usine à gaz" et indiqué que son groupe n'avait pas encore décidé s'il voterait la motion d'irrecevabilité en séance.
Si la motion n'est pas votée le 30 octobre, les sénateurs travailleront sur le texte issu de l'Assemblée nationale et ils pourraient par une nouvelle alliance PCF/droite faire rejeter le bonus-malus et adopter la partie sociale du texte.
"C'est un couac de plus et un vrai gâchis sur le sujet de fond qui est la politique énergétique, c'est aussi la preuve que le gouvernement n'a plus de majorité dans cette assemblée", a souligné le centriste Vincent Capo-Canellas.
Le rapporteur Roland Courteau (PS) a fait part de son dépit, disant se sentir "humilié" après 4 semaines de travail. "Ceux là-mêmes qui critiquaient le texte de l'Assemblée nationale comme inapplicable vont par cette manoeuvre donner la possibilité à l'Assemblée d'imposer ce texte" a-t-il déploré.
szb/mad/sd
Dépêche transmise par la permanence parlementaire de
Jean Claude LENOIR, Sénateur de l'Orne
22, Place du Général de Gaulle
BP 85 - 61400 Mortagne au Perche
tel. 02 33 25 34 62
jeanclaude.lenoir@wanadoo.fr
N.D.L.R. : Cher Jean Claude,
Je me suis permis de retranscrire tes deux courriels, dont je te remercie, sur notre site favori.
L'Assemblée ayant (si mes souvenirs sont bons) le dernier mot, la bataille ne fait que commencer.
Amitiés,
PPF
SÉNAT-ÉNERGIE-GAZ-PARTIS-GOUVERNEMENT,LEAD
Sénat: le texte sur les tarifs énergie déclaré irrecevable en commission
23/10/2012 19:22:32 GMT+02:00
PARIS, 23 oct 2012 (AFP) - La proposition de loi PS sur les tarifs progressifs de l'énergie a été déclarée "irrecevable" mardi par la commission sénatoriale chargée de son examen augurant d'une discussion mouvementée le 30 octobre en séance.
Une motion d'irrecevabilité présentée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs dont l'UMP et les centristes qui ont battu les 19 sénateurs de la majorité gouvernementale PS, EELV, RDSE (à majorité PRG).
Lors de l'examen en séance au Sénat, le 30 octobre, après la discussion générale, cette motion d'irrecevabilité sera présentée au nom de la commission des Affaires économiques et, si un accord n'est pas obtenu d'ici là, elle a de grandes chances d'être adoptée et le texte ainsi rejeté par le Sénat.
La proposition de loi (PPL) du député PS, François Brottes, déjà adoptée par les députés et inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée), prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs.
Les communistes sont farouchement opposés à ce qu'ils considèrent comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables".
Ils ont déjà voté contre cette PPL à l'Assemblée mais au Sénat la majorité étant plus étroite, il suffit que une composante de la gauche en désaccord soit suivie par la droite pour rejeter un texte.
La discussion de la PPL en séance au Sénat a déjà été repoussée du 17 au 30 octobre par le gouvernement à cause de ces désaccords.
"On a assisté à une alliance contre nature, comme ministre et femme de gauche je regrette que le groupe communiste mêle sa voix à celle de la droite pour faire obstacle à des idées nouvelles de justice sociale, d'efficacité écologiste", a regretté auprès de l'AFP la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho à l'issue de la réunion où elle était présente.
"Ce texte à vocation à apporter une solution immédiate aux problèmes de précarité énergétique en étendant les tarifs sociaux à 8 millions de Français, en mettant en place une trêve hivernale pour les coupures d'énergie" a-t-elle ajouté.
Mireille Schurch, chef de file du CRC (Communistes) sur ce texte, a déposé en même temps que la proposition d'irrecevabilité une proposition de loi reprenant les points du texte approuvés par son groupe et ne demandant que le retrait du bonus-malus.
Même point de vue de l'UMP. Au nom du groupe Jean Claude Lenoir a jugé que "la seule priorité c'est la précarité énergétique" car "le reste peut attendre". Il a déploré "un texte confus" mettant en place "une véritable usine à gaz" et indiqué que son groupe n'avait pas encore décidé s'il voterait la motion d'irrecevabilité en séance.
Si la motion n'est pas votée le 30 octobre, les sénateurs travailleront sur le texte issu de l'Assemblée nationale et ils pourraient par une nouvelle alliance PCF/droite faire rejeter le bonus-malus et adopter la partie sociale du texte.
"C'est un couac de plus et un vrai gâchis sur le sujet de fond qui est la politique énergétique, c'est aussi la preuve que le gouvernement n'a plus de majorité dans cette assemblée", a souligné le centriste Vincent Capo-Canellas.
Le rapporteur Roland Courteau (PS) a fait part de son dépit, disant se sentir "humilié" après 4 semaines de travail. "Ceux là-mêmes qui critiquaient le texte de l'Assemblée nationale comme inapplicable vont par cette manoeuvre donner la possibilité à l'Assemblée d'imposer ce texte" a-t-il déploré.
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Dépêche transmise par la permanence parlementaire de
Jean Claude LENOIR, Sénateur de l'Orne
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Je me suis permis de retranscrire tes deux courriels, dont je te remercie, sur notre site favori.
L'Assemblée ayant (si mes souvenirs sont bons) le dernier mot, la bataille ne fait que commencer.
Amitiés,
PPF
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 24 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Mercredi 24 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
Voici l'émission d'Arte de la nuit dernière, relative aux éoliennes que nous a signalée Hervé TEXIER.
Tout au long du reportage, l'exemple de l'Allemagne est mis en avant ; on a pourtant connu des expériences venant de ce pays qui devraient pousser à la plus grande circonspection, n'est-ce pas ?
Tout au long du reportage, l'exemple de l'Allemagne est mis en avant ; on a pourtant connu des expériences venant de ce pays qui devraient pousser à la plus grande circonspection, n'est-ce pas ?
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 26 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Vendredi 26 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Sud Manche - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
Comme on le sait, j'essaye, depuis un certain temps, de me faire communiquer par la D.R.A.C. de Basse-Normandie l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) relatif au schéma régional éolien, ainsi que, si possible, le compte rendu de la séance de ladite CRPS qui avait l'examen du SRE à son ordre du jour. J'ai reçu, hier, de mon correspondant à la D.R.A.C. le courriel de réponse suivant :
(début de citation)
Monsieur,
Vous demandez la communication du compte rendu et de l'avis de la CRPS concernant le schéma régional éolien (SRE) de Basse-Normandie.
Le SRE de Basse-Normandie a été approuvé par le préfet de région, par arrêté du 28 septembre 2012.
Toutefois, le SRE n'est qu'une partie annexe du projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) de Basse-Normandie, qui n'a pas encore été définitivement approuvé.
Le procès-verbal de la CRPS du 6 septembre dernier, qui a examiné le projet de SRCAE, doit également être approuvé par la prochaine CRPS.
En raison de son caractère de document préparatoire, le procès-verbal de cette commission n'est pas communicable en l'état.
Cordialement.
(fin de citation)
Comme on s'en doute, je n'ai pas manqué de communiquer cette réponse à l'ami en charge de préparer un recours contre le SRE. Voici son appréciation :
(début de citation)
Cher Pierre-Paul,
C'est formaliste mais juridiquement correct.
Bien à toi.
(fin de citation)
Plus courageux que moi, cet ami a déjà commencé à comparer le SRE dans sa version approuvée par le préfet de région au document qui avait été soumis à la prétendue consultation.
Il me dit avoir remarqué les différences suivantes :
- les listes précédentes de communes qui figuraient en fin de document ont été fondues en une seule par département, sans plus faire de différence entre l'éolien réputé "petit" et le grand éolien ;
- un petit nombre de communes a disparu des listes ; il me cite des communes côtières, des communes sur le territoire desquelles sont implantées des cathédrales (y compris Coutances où, me dit-il, le mal est déjà fait dans une commune voisine), et Bagnoles-de-l'Orne ; dans l'Orne, 98 % des communes ont une partie de leur territoire qui, prétendument, "présente des caractéristiques favorables au développement de l'éolien" ;
- les oiseaux et les chauves-souris font les frais de la nouvelle version du SRE, les mentions relatives à la protection des bois et forêts ayant, si j'ai bien compris, disparu ;
Pour le reste, il n'a pas relevé à ce stade de différence entre les deux versions du SRE.
(début de citation)
Monsieur,
Vous demandez la communication du compte rendu et de l'avis de la CRPS concernant le schéma régional éolien (SRE) de Basse-Normandie.
Le SRE de Basse-Normandie a été approuvé par le préfet de région, par arrêté du 28 septembre 2012.
Toutefois, le SRE n'est qu'une partie annexe du projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) de Basse-Normandie, qui n'a pas encore été définitivement approuvé.
Le procès-verbal de la CRPS du 6 septembre dernier, qui a examiné le projet de SRCAE, doit également être approuvé par la prochaine CRPS.
En raison de son caractère de document préparatoire, le procès-verbal de cette commission n'est pas communicable en l'état.
Cordialement.
(fin de citation)
Comme on s'en doute, je n'ai pas manqué de communiquer cette réponse à l'ami en charge de préparer un recours contre le SRE. Voici son appréciation :
(début de citation)
Cher Pierre-Paul,
C'est formaliste mais juridiquement correct.
Bien à toi.
(fin de citation)
Plus courageux que moi, cet ami a déjà commencé à comparer le SRE dans sa version approuvée par le préfet de région au document qui avait été soumis à la prétendue consultation.
Il me dit avoir remarqué les différences suivantes :
- les listes précédentes de communes qui figuraient en fin de document ont été fondues en une seule par département, sans plus faire de différence entre l'éolien réputé "petit" et le grand éolien ;
- un petit nombre de communes a disparu des listes ; il me cite des communes côtières, des communes sur le territoire desquelles sont implantées des cathédrales (y compris Coutances où, me dit-il, le mal est déjà fait dans une commune voisine), et Bagnoles-de-l'Orne ; dans l'Orne, 98 % des communes ont une partie de leur territoire qui, prétendument, "présente des caractéristiques favorables au développement de l'éolien" ;
- les oiseaux et les chauves-souris font les frais de la nouvelle version du SRE, les mentions relatives à la protection des bois et forêts ayant, si j'ai bien compris, disparu ;
Pour le reste, il n'a pas relevé à ce stade de différence entre les deux versions du SRE.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Vendredi 26 Octobre 2012
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Abords, Avenue, terrasse - Murs divers
rédigé le Vendredi 26 Octobre 2012
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administration - Abords, Avenue, terrasse - Murs divers
Bonne nouvelle ce matin : j'ai reçu un courrier de la D.R.A.C. m'annonçant qu'elle retient, sur son programme 2012 d'aide à la restauration des édifices classés, l'étude de diagnostic que j'ai confiée à Lucyna GAUTIER en vue de la restauration du mur d'escarpe des douves.
Pierre BARBON
rédigé le Vendredi 26 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Vendredi 26 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
Bonjour,
Bienvenue dans notre Fédération.
Veuillez trouver ci-joint un reçu pour la cotisation 2012 de l'" Association pour la Restauration et l'Animation du Manoir de la Chaslerie " à Vent de Colère , ainsi qu’un reçu (...) pour Monsieur FOURCADE Jean Paul comme Membre Sympathisant.
P.BARBON
Trésorier de VDC
N.D.L.R. : Pierre-Paul, please !
Bienvenue dans notre Fédération.
Veuillez trouver ci-joint un reçu pour la cotisation 2012 de l'" Association pour la Restauration et l'Animation du Manoir de la Chaslerie " à Vent de Colère , ainsi qu’un reçu (...) pour Monsieur FOURCADE Jean Paul comme Membre Sympathisant.
P.BARBON
Trésorier de VDC
N.D.L.R. : Pierre-Paul, please !
Hervé TEXIER
rédigé le Vendredi 26 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Vendredi 26 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
La Z.D.E. de Briouze est annulée !!!
Ci-joint, le jugement du tribunal administratif de Caen lu hier et transmis par Fabien BOUGLE, l'un des demandeurs :
N.D.L.R. 2 (à 19 h 20) : Je viens d'avoir Fabien au téléphone. Il m'indique que mon commentaire précédent est bon. Les choses ne sont pas encore gagnées à Rânes mais ça va venir. Il me demande de transmettre ses amitiés à Hervé TEXIER dont je ferai la connaissance demain après-midi (étant entendu que je me produis sur les planches, non seulement ce soir mais également demain matin. Et je sécherai le spectacle de demain après-midi pour me rendre à la réunion de la FED).
Ci-joint, le jugement du tribunal administratif de Caen lu hier et transmis par Fabien BOUGLE, l'un des demandeurs :
N.D.L.R. 2 (à 19 h 20) : Je viens d'avoir Fabien au téléphone. Il m'indique que mon commentaire précédent est bon. Les choses ne sont pas encore gagnées à Rânes mais ça va venir. Il me demande de transmettre ses amitiés à Hervé TEXIER dont je ferai la connaissance demain après-midi (étant entendu que je me produis sur les planches, non seulement ce soir mais également demain matin. Et je sécherai le spectacle de demain après-midi pour me rendre à la réunion de la FED).
Guy HEDOUIN
rédigé le Dimanche 28 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
rédigé le Dimanche 28 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux
Bonsoir,
Et vous croyez qu'avec ce dernier messages en "Sujets divers", vous allez faire remonter les stats de fréquentation ? Allez, un petit compte rendu de la FED et le compteur va s'affoler.
Bonne soirée !
N.D.L.R. : Ne vous faites pas de souci. Tout ne peut être dit sur notre site favori. Je fais l'hypothèse que chacun sera apte à comprendre qu'il ou elle a sa partition à jouer dans l'intérêt collectif. On avance (autant qu'on le peut).
Et vous croyez qu'avec ce dernier messages en "Sujets divers", vous allez faire remonter les stats de fréquentation ? Allez, un petit compte rendu de la FED et le compteur va s'affoler.
Bonne soirée !
N.D.L.R. : Ne vous faites pas de souci. Tout ne peut être dit sur notre site favori. Je fais l'hypothèse que chacun sera apte à comprendre qu'il ou elle a sa partition à jouer dans l'intérêt collectif. On avance (autant qu'on le peut).
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Lundi 29 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Lundi 29 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
On a signalé le caractère étonnant du prix d'ami de rachat de l'électricité éolienne, au bénéfice d'une minorité d'intervenants et au détriment de l'ensemble des abonnés d'EdF.
En surfant sur le net, je tombe sur un curieux article paru dans "lefigaro.fr" le 29 mai dernier, utilement complété par certains commentaires mis en ligne par le même canal.
La question étant importante et témoignant de la qualité du travail de Vent de colère, je mets également en ligne ici la décision du Conseil d'Etat dont il est question dans cet article rédigé, à l'évidence, par un auteur partisan.
En surfant sur le net, je tombe sur un curieux article paru dans "lefigaro.fr" le 29 mai dernier, utilement complété par certains commentaires mis en ligne par le même canal.
La question étant importante et témoignant de la qualité du travail de Vent de colère, je mets également en ligne ici la décision du Conseil d'Etat dont il est question dans cet article rédigé, à l'évidence, par un auteur partisan.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Mercredi 31 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Mercredi 31 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
Le Sénat a rejeté cette nuit la proposition de loi particulièrement bâclée sur la tarification de l'énergie. Il est normal que l'aventurisme écolo le plus absurdement brouillon soit ainsi sanctionné. Merci à Jean-Claude LENOIR, auprès de qui nous étions intervenus à propos de cavaliers législatifs connexes, d'avoir contribué à remettre les pendules à l'heure ! Mais il ne faudrait pas relâcher l'effort.
Isabelle d'HARCOURT
rédigé le Mercredi 31 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Mercredi 31 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
Chers amis,
Je vous fais suivre cet envoi de Denis de Kergorlay, qui est à New-York sous l'ouragan, avec le compte rendu de la séance d'hier soir au Sénat établi par la FED qui a suivi le débat en direct. (voir ci-dessous).
Ce débat portait sur le projet de loi de tarification de l'énergie avec des bonus/malus, déjà voté à l'assemblée. Les amendements cavaliers évoqués, introduits à la dernière minute dans la nuit du vote à l'assemblée, concernaient la dérogation à l'obligation des 5 mats pour l'éolien et la suppression des ZDE, ce qui ouvrait l'éolien à tout le champ des SRE. Les amendements introduits au Sénat sont sans effet du fait de ce rejet global.
Cette loi devrait être adoptée en retour par l'assemblée, probablement courant novembre. Il convient donc maintenant de se tourner vers nos députés.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous donner des informations dans ce but.
Si l'assemblée votait le texte sans modification il resterait encore la possibilité d'un recours en Conseil d'Etat, certaines dispositions étant opposables.
Très cordialement,
Isabelle d'Harcourt
Déléguée régionale de La Demeure Historique
(début de citation)
Bonjour,
Denis ne résiste pas à l’idée de partager cet email avec vous…
Certains ont déjà dû le recevoir !
Bien à vous, bonne journée,
Emmanuelle Pothier-Berthier
Cercle de Canisy, 9, rue d'Artois 75008 Paris
Tel: (33) 1 44 05 09 81 Fax: (33) 1 47 55 16 37
email: info@canisy.com
site: www.canisy.com NEW: www.chateaudecanisy.blogspot.com
(citation dans la citation)
Bonjour
Sénat. Irrecevabilité de la proposition de loi sur la Transition énergétique et les amendements pro-éoliens
Une cinglante défaite pour Delphine Batho et EELV.
La proposition de loi a été rejetée par les Sénateurs
Merci à toutes les associations et tous les membres de la FED pour votre extraordinaire motivation .
Les lettres que vous avez adressées à vos Sénateurs ont permis cette première et belle victoire au Sénat .
Mais le combat n'est pas terminé et c'est donc de nouveau vers les députés qu'il va falloir orienter nos efforts.
La FED va vous proposer de nouvelles actions.
Voici l'analyse (à chaud) d'Isabelle et J.P Ladoux et de B.Rossi, membres de la FED.
Ils ont suivi en direct cette nuit ce débat historique.
Certaines des questions qui ont été posées à la ministre, Madame Batho, lors des débats préparatoires au Sénat ont été perspicaces et de grand bon sens.
La motion d'irrecevabilité est votée au Sénat discréditant au passage Mme Batho et ses EELV qui ont soutenu cette proposition de Loi.
La loi sera retardée de plusieurs semaines, renvoyée à l'Assemblée qui devra forcement tenir compte de ce qui s'est passé ce soir.
Le CRC (communiste) évoque les "cavaliers" éoliens (Mme Éliane ASSASSI) juste avant le vote. M. Mezard (RDSE) donne un avis défavorable à la motion mais met en garde le gouvernement et sa précipitation "qui va piano va sano".
Les retombées politiques seront certaines en cette période de trouble, Mme Batho en fera peut-être les frais.
Et les pro éoliens vont encore pleurer...
Batho en colère dit que la droite a instrumentalisé les communistes. Tollé général.
345 inscrits ; 187 pour la motion d'irrecevabilité ; 156 contre la motion.
Cordialement,
J.L. Butré
Fédération Environnement Durable - 3 rue des Eaux - 75016 tel:06 80 99 38 08
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
(fin de la citation dans la citation)
(fin de la citation)
N.D.L.R. : Notre site préféré n'avait pas attendu pour signaler cette nouvelle. Nous continuerons à nous battre contre ces cavaliers absurdes. Il ne faut cependant pas oublier que, la Constitution étant ce qu'elle est, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Avant le Conseil Constitutionnel toutefois...
Sur le fond, je pense qu'un autre recours pourrait avoir beaucoup plus d'effet, celui engagé par "Vent de colère" contre l'aide d'Etat que constitue indument, selon moi, le prix d'achat de l'énergie éolienne. Si ce prix d'ami est supprimé, nous ne devrions plus entendre parler d'éoliennes avant un moment.
J'ai demandé à "Vent de colère" de nous communiquer le texte de son recours auprès des instances européennes contre ce tarif inique. Voici la réponse que j'ai reçue hier du président BRUGUIER (j'avais également demandé la composition du bureau de "Vent de colère") :
(début de citation)
Monsieur FOURCADE, Bonjour,
Le Bureau de Vent de Colère - FÉDÉRATION NATIONALE est composé comme suit :
Président, Alain BRUGUIER, Gard, Languedoc-Roussillon,
1er Vice-Président, Didier WIRTH, Calvados, Basse Normandie,
Vice-Président, Eric FERREC, Morbihan, Bretagne,
Vice-Président, Michel MAGERAND, Côte d'Or, Bourgogne,
Secrétaire, Mireille MARTIN, Eure et Loir, Centre,
Trésorier, Pierre BARBON, Hérault, Languedoc-Roussillon,
Trésorier Adjoint, Philippe RUSCH, Alpes de Haute-Provence, Provence, Alpes Côte d'Azur.
A propos de votre demande d'obtention d'une copie du Dossier d'Observations, déposé par Vent de Colère près la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), à Luxembourg, nous ne sommes malheureusement pas en mesure d'y répondre favorablement.
Des raisons d'impérieuse confidentialité nous contraignent dans une affaire aussi délicate, à ne surtout pas divulguer d'arguments susceptibles d'être récupérés par nos adversaires. Cette recommandation émane de nos deux Avocats en charge de ce dossier.
Nous restons à votre écoute et vous assurons de notre entier dévouement.
Bien amicalement,
Alain BRUGUIER, Président de " Vent de Colère ! - FÉDÉRATION NATIONALE
Chemin des Cadenèdes
30330 SAINT LAURENT LA VERNEDE
Téléphone : 04 66 72 75 15 - Courriel : contact@ventdecolere.org
Pour vos prochains Messages, nous contacter à l'adresse mail ci-dessus. Merci.
Ps : Les membres du Bureau sont en copie du présent Message électronique.
(fin de citation)
Bien entendu, je comprends parfaitement le souci de discrétion recommandé par les avocats de "Vent de colère". Selon des indications que j'ai obtenues par ailleurs, les chances de succès de ce recours paraissent grandes. C'est bien là l'essentiel !
Surtout, ce n'est pas parce que nous pensons que nous remporterons la bataille finale que nous négligerons les batailles intermédiaires. Restons donc très vigilants !
Je vous fais suivre cet envoi de Denis de Kergorlay, qui est à New-York sous l'ouragan, avec le compte rendu de la séance d'hier soir au Sénat établi par la FED qui a suivi le débat en direct. (voir ci-dessous).
Ce débat portait sur le projet de loi de tarification de l'énergie avec des bonus/malus, déjà voté à l'assemblée. Les amendements cavaliers évoqués, introduits à la dernière minute dans la nuit du vote à l'assemblée, concernaient la dérogation à l'obligation des 5 mats pour l'éolien et la suppression des ZDE, ce qui ouvrait l'éolien à tout le champ des SRE. Les amendements introduits au Sénat sont sans effet du fait de ce rejet global.
Cette loi devrait être adoptée en retour par l'assemblée, probablement courant novembre. Il convient donc maintenant de se tourner vers nos députés.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous donner des informations dans ce but.
Si l'assemblée votait le texte sans modification il resterait encore la possibilité d'un recours en Conseil d'Etat, certaines dispositions étant opposables.
Très cordialement,
Isabelle d'Harcourt
Déléguée régionale de La Demeure Historique
(début de citation)
Bonjour,
Denis ne résiste pas à l’idée de partager cet email avec vous…
Certains ont déjà dû le recevoir !
Bien à vous, bonne journée,
Emmanuelle Pothier-Berthier
Cercle de Canisy, 9, rue d'Artois 75008 Paris
Tel: (33) 1 44 05 09 81 Fax: (33) 1 47 55 16 37
email: info@canisy.com
site: www.canisy.com NEW: www.chateaudecanisy.blogspot.com
(citation dans la citation)
Bonjour
Sénat. Irrecevabilité de la proposition de loi sur la Transition énergétique et les amendements pro-éoliens
Une cinglante défaite pour Delphine Batho et EELV.
La proposition de loi a été rejetée par les Sénateurs
Merci à toutes les associations et tous les membres de la FED pour votre extraordinaire motivation .
Les lettres que vous avez adressées à vos Sénateurs ont permis cette première et belle victoire au Sénat .
Mais le combat n'est pas terminé et c'est donc de nouveau vers les députés qu'il va falloir orienter nos efforts.
La FED va vous proposer de nouvelles actions.
Voici l'analyse (à chaud) d'Isabelle et J.P Ladoux et de B.Rossi, membres de la FED.
Ils ont suivi en direct cette nuit ce débat historique.
Certaines des questions qui ont été posées à la ministre, Madame Batho, lors des débats préparatoires au Sénat ont été perspicaces et de grand bon sens.
La motion d'irrecevabilité est votée au Sénat discréditant au passage Mme Batho et ses EELV qui ont soutenu cette proposition de Loi.
La loi sera retardée de plusieurs semaines, renvoyée à l'Assemblée qui devra forcement tenir compte de ce qui s'est passé ce soir.
Le CRC (communiste) évoque les "cavaliers" éoliens (Mme Éliane ASSASSI) juste avant le vote. M. Mezard (RDSE) donne un avis défavorable à la motion mais met en garde le gouvernement et sa précipitation "qui va piano va sano".
Les retombées politiques seront certaines en cette période de trouble, Mme Batho en fera peut-être les frais.
Et les pro éoliens vont encore pleurer...
Batho en colère dit que la droite a instrumentalisé les communistes. Tollé général.
345 inscrits ; 187 pour la motion d'irrecevabilité ; 156 contre la motion.
Cordialement,
J.L. Butré
Fédération Environnement Durable - 3 rue des Eaux - 75016 tel:06 80 99 38 08
http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
(fin de la citation dans la citation)
(fin de la citation)
N.D.L.R. : Notre site préféré n'avait pas attendu pour signaler cette nouvelle. Nous continuerons à nous battre contre ces cavaliers absurdes. Il ne faut cependant pas oublier que, la Constitution étant ce qu'elle est, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Avant le Conseil Constitutionnel toutefois...
Sur le fond, je pense qu'un autre recours pourrait avoir beaucoup plus d'effet, celui engagé par "Vent de colère" contre l'aide d'Etat que constitue indument, selon moi, le prix d'achat de l'énergie éolienne. Si ce prix d'ami est supprimé, nous ne devrions plus entendre parler d'éoliennes avant un moment.
J'ai demandé à "Vent de colère" de nous communiquer le texte de son recours auprès des instances européennes contre ce tarif inique. Voici la réponse que j'ai reçue hier du président BRUGUIER (j'avais également demandé la composition du bureau de "Vent de colère") :
(début de citation)
Monsieur FOURCADE, Bonjour,
Le Bureau de Vent de Colère - FÉDÉRATION NATIONALE est composé comme suit :
Président, Alain BRUGUIER, Gard, Languedoc-Roussillon,
1er Vice-Président, Didier WIRTH, Calvados, Basse Normandie,
Vice-Président, Eric FERREC, Morbihan, Bretagne,
Vice-Président, Michel MAGERAND, Côte d'Or, Bourgogne,
Secrétaire, Mireille MARTIN, Eure et Loir, Centre,
Trésorier, Pierre BARBON, Hérault, Languedoc-Roussillon,
Trésorier Adjoint, Philippe RUSCH, Alpes de Haute-Provence, Provence, Alpes Côte d'Azur.
A propos de votre demande d'obtention d'une copie du Dossier d'Observations, déposé par Vent de Colère près la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), à Luxembourg, nous ne sommes malheureusement pas en mesure d'y répondre favorablement.
Des raisons d'impérieuse confidentialité nous contraignent dans une affaire aussi délicate, à ne surtout pas divulguer d'arguments susceptibles d'être récupérés par nos adversaires. Cette recommandation émane de nos deux Avocats en charge de ce dossier.
Nous restons à votre écoute et vous assurons de notre entier dévouement.
Bien amicalement,
Alain BRUGUIER, Président de " Vent de Colère ! - FÉDÉRATION NATIONALE
Chemin des Cadenèdes
30330 SAINT LAURENT LA VERNEDE
Téléphone : 04 66 72 75 15 - Courriel : contact@ventdecolere.org
Pour vos prochains Messages, nous contacter à l'adresse mail ci-dessus. Merci.
Ps : Les membres du Bureau sont en copie du présent Message électronique.
(fin de citation)
Bien entendu, je comprends parfaitement le souci de discrétion recommandé par les avocats de "Vent de colère". Selon des indications que j'ai obtenues par ailleurs, les chances de succès de ce recours paraissent grandes. C'est bien là l'essentiel !
Surtout, ce n'est pas parce que nous pensons que nous remporterons la bataille finale que nous négligerons les batailles intermédiaires. Restons donc très vigilants !
La Demeure Historique
rédigé le Mercredi 31 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
rédigé le Mercredi 31 Octobre 2012
Administration - Vie des associations - A.D.D.O.O.E. - Lobbying environnemental - Pouvoirs publics, élus locaux - Désultoirement vôtre !
Cher Pierre-Paul,
Attention, nous devons boucler le recours gracieux le 25 novembre. J'aimerais pouvoir joindre en annexe une liste d'adhérents assez longue.
Le recours gracieux ne mange pas de pain. Il ne requiert aucun document juridique. Je propose donc que la présidente de ton association y adhère dès maintenant en renvoyant le bulletin (rayer les mots "contentieux", "appel" et "cassation") ou, tout simplement, en m'adressant un courriel.
L'adhésion au recours contentieux viendra après votre AG.
N.D.L.R. : OK, je m'en occupe demain, Marie-Annick ayant eu la très bonne idée de m'inviter à dîner avec plusieurs membres de notre association favorite.
Ceci dit, je crois que le délai de 2 mois pour le recours gracieux court à partir du lendemain de la publication de l'arrêté du 26 septembre du préfet de région, c'est-à-dire, selon moi, à partir du 19 octobre 2012, ce qui nous laisserait presque jusqu'à Noël pour cette étape non indispensable techniquement.
Attention, nous devons boucler le recours gracieux le 25 novembre. J'aimerais pouvoir joindre en annexe une liste d'adhérents assez longue.
Le recours gracieux ne mange pas de pain. Il ne requiert aucun document juridique. Je propose donc que la présidente de ton association y adhère dès maintenant en renvoyant le bulletin (rayer les mots "contentieux", "appel" et "cassation") ou, tout simplement, en m'adressant un courriel.
L'adhésion au recours contentieux viendra après votre AG.
N.D.L.R. : OK, je m'en occupe demain, Marie-Annick ayant eu la très bonne idée de m'inviter à dîner avec plusieurs membres de notre association favorite.
Ceci dit, je crois que le délai de 2 mois pour le recours gracieux court à partir du lendemain de la publication de l'arrêté du 26 septembre du préfet de région, c'est-à-dire, selon moi, à partir du 19 octobre 2012, ce qui nous laisserait presque jusqu'à Noël pour cette étape non indispensable techniquement.