Administraaaâââtion

J'ai assisté hier, à Paris, à une très remarquable réunion de "formation" organisée par la "Demeure Historique" sur le thème "Monument historique et impôt sur le revenu". Cela a duré de 9 heures du matin à 17 heures et la conférencière nous a présenté de façon très claire et très complète les particularités de ce régime fiscal, avec des indications totalement inédites pour moi et à jour sur l'incidence de la mise en place du prélèvement à la source. Il nous a été remis un "Guide fiscal 2018" de 111 pages d'une très grande qualité.

Je vais à l'essentiel :
- je n'avais rien compris jusque là et avais tiré des conséquences totalement erronées des bribes d'informations que j'avais pu recueillir ;
- en réalité et pour les gens comme moi (c'est-à-dire ceux qui n'attendent aucun "revenu exceptionnel" en 2018 et qui n'encaissent guère de dividendes), le système est tellement blindé que la recherche de failles dont on pourrait tirer profit paraît vouée à l'échec.

Donc j'ai eu tout faux.

Si l'on entre dans les détails, je dois reconnaître que le système qui a été imaginé pour la période de transition (les années 2018 et 2019) est remarquablement astucieux, même s'il est, de prime abord, particulièrement complexe et d'apparence imbitable avec l'intervention dans les calculs d'un "crédit d'impôt modernisation recouvrement" (CIMR) que je trouve tout à fait brillant. Je pense que je n'aurais pu imaginer un tel facteur de correction tout seul - c'est dire ! -, donc j'admire la fertilité de l'imagination de mes jeunes collègues de Bercy.

Dans les faits, tout ceci aura une conséquence immédiate pour moi. Je comprends en effet qu'il n'y a pas lieu que je freine la réalisation de mon programme de travaux en 2018. En particulier, il n'y a pas lieu que je reporte à 2019 l'installation de la nouvelle chaufferie. (De même, il n'y avait pas lieu que je fasse le zouave fin 2017 avec mon système d'acomptes et d'emprunt.)

Nous sommes début avril, trois mois de 2018 sont déjà "perdus" et il n'est que temps que j'incorpore dans mes réflexions ma nouvelle compréhension du volet fiscal de mes travaux.

Aux yeux des tiers, que tout ceci montre à quel point il est difficile de planifier un programme de travaux quand l'environnement fiscal fluctue sur des points aussi importants que cette instauration du prélèvement à la source.

P.S. (du 8 avril 2018) : Mon expert fiscal favori ne partage pas mon optimisme qu'il doit trouver béat. Voici en effet ce qu'il m'écrit :

(Début de citation)

Cher Pierre-Paul,

Dis-toi bien que le crédit d'impôt effaçant les revenus de 2018 n'est pas un cadeau, mais une compensation du fait que l'impôt sur les revenus de 2019 devra être acquitté un an plus tôt.

Cette compensation ne jouera pas pour ceux qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers. Ils seront effectivement imposés successivement sur ceux de 2018 et de 2019. Idem pour les subventions.

Les travaux de 2018 seront déduits dans le vide (le revenu de 2018 étant effacé de toute façon, sauf les exceptions que je viens d'indiquer). L'année suivante, les travaux déductibles ne seront pas ceux de 2019, mais la moyenne de ceux de 2018 et 2019, ce qui revient à ne retenir tous ces travaux que pour moitié.

A compter du 1er janvier prochain, les employeurs, dont tu es peut-être, devront effectuer le prélèvement à la source sur les salaires qu'ils versent.

(Fin de citation)
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 11 avril 2018 04:16
À : Contact BOISNARD
Cc : MAHE VILLA DOMFRONT; Fourcade, Thibaud; carolefourcade
Objet : Chaslerie - Dégâts des eaux à répétition

Cher Monsieur,

Je vous ai signalé les dégâts des eaux intervenus dans l'"aile de la belle-mère" de mon manoir en janvier dernier. Je vous ai transmis la note que j'ai rédigée à ce sujet à l'intention des services extérieurs du ministère de la culture (le mur devenu poreux en cause étant classé parmi les monuments historiques).

Les pluies abondantes de ce début avril se sont traduites, pour les mêmes raisons, par de nouveaux dégâts des eaux aux mêmes endroits.

Or je n'avais plus d'architecte du patrimoine pour diriger mon chantier. Hier, j'ai rencontré sur place M. (...) qui pourrait accepter la mission. Je viens de lui demander de fournir son estimation de la réparation de la cause de ces dégâts (la porosité nouvelle du pied du mur) et de ses conséquences (le pied d'une cheminée de bois est atteint et a commencé à pourrir).

Je ne manquerai pas de vous transmettre, à vous et à l'expert local que la compagnie d'assurances a mandaté, le résultat de ce chiffrage dès qu'il me parviendra.

En attendant, il me paraitrait judicieux que l'expert ne transmette pas trop tôt sa propre estimation

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mercredi 11 avril 2018
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administraaaâââtion
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Voici, à toutes fins utiles, le détail des protections au titre des monuments historiques dont bénéficie la Chaslerie :

1 - Par arrêté ministériel du 2 novembre 1926, l'ensemble du manoir, de ses dépendances et des murs alentours a été inscrit à l'I.S.M.H. A l'époque, l'administration ne se livrait pas à une énumération ponctuelle des parties protégées ; elle se bornait le plus souvent à protéger un ensemble ; en particulier, il était entendu que, dans ce cadre et sauf mention contraire, toute protection relative aux extérieurs valait également pour les intérieurs ; seules les pièces préparatoires de l'arrêté explicitaient, dans la meilleure des hypothèses, l'extension de l'arrêté.

C'est ce qui s'est passé à la Chaslerie, à l'initiative d'Edouard HERRIOT, président du conseil, qui avait découvert le manoir lors d'une cure à Bagnoles et en a rendu compte dans son ouvrage "Dans la forêt normande". Je me suis procuré à Paris, dans les services de la direction du patrimoine, la "description sommaire du monument" datant d'août 1923, qui constitue la seule pièce explicative de l'arrêté de 1926, pièce dont voici la copie :

Page 1 du rapport préparatoire à l'arrêté de 1926.

Page 2 du rapport préparatoire à l'arrêté de 1926.


On constate que :
- les dépendances situées à l'Ouest du manoir, qualifiées de "fermes" sont bien citées sur ce document ; à ce seul titre, on peut donc affirmer que les bâtiments de la ferme de la Chaslerie sont inscrits à l'I.S.M.H., tant pour leurs extérieurs que pour leurs intérieurs ;
- de même, le jardin est cité, donc protégé, étant entendu qu'il est décrit comme étant "circonscrit de trois côtés par un fossé de dix mètres de largeur et de deux à trois de profondeur" (il n'avait pas dû être curé depuis longtemps) ; à ce seul titre, ce que nous appelons aujourd'hui la terrasse et le "Pournouët" sont protégés, y compris les douves qui les entourent et les murs qui les délimitent. Bien entendu, cette protection s'étend aux parages de l'entier circuit des douves, du bief amont au bief aval ainsi qu'à leurs abords permettant de les visiter.

2 - Par arrêté préfectoral du 26 octobre 1993, l'inscription à l'I.S.M.H. a été étendue à l'allée principale du manoir.

A l'occasion de cet arrêté, la D.R.A.C. de Caen a récapitulé sur un plan (dont copie jointe), qu'ils m'ont communiqué, l'implantation des protections au titre des deux premiers arrêtés :

Plan annexé à l'arrêté de 1993.


3 - Par arrêté ministériel du 4 juillet 1995, un certain nombre de parties inscrites à l'I.S.M.H. en 1926 ont vu leur degré de protection augmenté par classement parmi les monuments historiques ; à cette occasion, aucune des parties précédemment inscrites et qui n'ont pas été classées n'a vu sa protection diminuer.

Ainsi, "la terrasse située à l'est du manoir supportant l'ancien jardin avec ses murs de clôture et de soutènement, ses douves et le bief situé à l'angle nord-est ainsi que le bief amont" ont été classés parmi les monuments historiques. La ferme et ses dépendances n'étant pas évoqués dans ce dernier arrêté demeuraient donc inscrites au titre de l'arrêté de 1926 :

Page 1 de l'arrêté de classement de 1995.

Page 2 de l'arrêté de classement de 1995.


Comme la situation devenait complexe, Mme SINCE, qui avait instruit le classement, a récapitulé les niveaux de protection sur le plan joint (fourni ici, pour des raisons techniques, en deux pages mais mon original tient en une) :

Plan annexé à l'arrêté de 1995 (moitié gauche).

Plan annexé à l'arrêté de 1995, moitié droite.

Ce plan a d'ailleurs permis de corriger certaines imprécisions du plan de 1993. Tel qu'il se présente, il constitue un document officiel de la D.R.A.C. et montre sans ambiguïté que le classement parmi les M.H. couvre la totalité de l'espace colorié en rouge sur le plan, à l'est du manoir, en particulier l'intégralité des fossés des douves et toutes les maçonneries attenantes (y compris celles dont l'existence n'était plus, à de minimes vestiges près, qu'un souvenir avant que je ne m'en préoccupe).
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le mercredi 11 avril 2018
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administraaaâââtion
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Voici la version définitive de l'étude préalable de M. MAFFRE sur les menuiseries extérieures de la Chaslerie, document dont j'ai toutefois retiré ici les six dernières pages, qui donnent des informations sur le coût des travaux recommandés.

Notons que ce document est daté de septembre 2015. Donc deux ans et demi se sont écoulés sans que le premier coup de marteau n'ait encore pu être donné. Et je ne parle pas des délais en amont, pour obtenir de l'architecte mandaté communication d'un tel pavé qui, pour tout dire, ne m'apprenait quasiment rien.

On sait que j'ai interrogé trois plombiers, recommandés par des amis, sur la possibilité de mettre en place, à notre manoir favori, un système de chauffage par géothermie profonde.

Le premier à me rendre sa copie - son devis - est passé me voir ce matin. On est, pour le matériel, dans les ordres de grandeur que j'avais calculés ou imaginés. Mais je comprends qu'il faut en outre prévoir, pour le logis et le bâtiment Nord, un surcoût de la facture d'électricité de l'ordre de 3 600 € par rapport à la facture actuelle de fuel (qui ne couvre certes qu'une soixantaine de m2).

La bonne nouvelle est que, si le forage-test est positif, on pourra regrouper tous les matériels intérieurs dans une partie de l'actuelle "cuisine-provisoire-qui-dure", au rez-de-chaussée du colombier. Cela libérerait donc la pièce du rez-de-chaussée de la tour Sud-Ouest (le "cul-de-basse-fosse") pour que j'y installe mon bureau-bibliothèque.

A l'occasion de cette présentation de devis, ce premier plombier a continué de me faire très bonne impression.

P.S. : Ceci dit, à la lecture, après son départ, des documents qu'il m'a remis, je me demande s'il ne s'est pas trompé dans ses calculs du cubage à chauffer. Cela serait fâcheux pour sa crédibilité à mes yeux. Je le rappellerai dès demain pour essayer de tirer cette affaire au clair. Je viens de lui rappeler par courriel mes propres calculs.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le jeudi 12 avril 2018
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administraaaâââtion - Menuiserie - Aile "de la belle-mère"
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Aidé de Benjamin pour décharger son matériel, Sébastien LEBOISNE est venu installer le dallage provisoire de panneaux de bois aggloméré au 1er étage des écuries :

12 avril 2018.

Voici les dernières photos avant cette intervention destinée à permettre le regroupement des meubles à cet endroit, tant que dureront les travaux du logis et du colombier :

12 avril 2018.

12 avril 2018.

Sur le sol, les pots de plastique noir indiquent l'emplacement des cloisons prévues sur le projet de M. MAFFRE, celui qui plaçait au milieu des écuries l'escalier principal de l'"aile de la belle-mère", une idée sous-optimale selon moi qui envisagerais plutôt de consacrer cet espace du 1er étage à une salle de réunion, de spectacle, etc.
Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le jeudi 12 avril 2018
Journal du chantier - Architecture-M.O. - Administraaaâââtion - Menuiserie - Aile "de la belle-mère"
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Le plancher de sapin du 1er étage des écuries était pourri à maints endroits, du fait d'anciens dégâts des eaux datant de mes prédécesseurs. Il y avait aussi de petites trappes dont l'utilité demeurera mystérieuse pour moi (faire descendre le foin de la nourriture des animaux ?) :

12 avril 2018.

12 avril 2018.

Les premières dalles posées par Sébastien donnent à ce comble une allure de salle de bal, don't you agree ?

12 avril 2018.