Message #43013

Pierre-Paul FOURCADE
rédigé le Samedi 2 Décembre 2017
Journal du chantier - Administration - Arboriculture-horticulture - Abords, Avenue, terrasse
Réunion de travail hier matin avec Marc CAPPELAERE, expert forestier, et Benjamin afin de nous mettre d'accord sur la liste des parcelles qui seront couvertes par un "plan simple de gestion" censé me simplifier la vie :

1er décembre 2017.

En fait, le débat portait sur le sort des trois bosquets, dont celui de l'"allée qui tourne", qui jouxtent le chemin d'arrivée au manoir par la D22. Afin de recevoir des recommandations également sur le calendrier d'interventions sylvicoles sur ces bosquets, j'ai décidé de les soumettre eux aussi au P.S.G. en question.

Pour préparer cette réunion, j'avais ressorti toutes les factures de mes plantations, notamment le dossier de la première, la plus importante, en 1999. En rouvrant ce dossier avant-hier, j'ai vu que les terres nouvellement plantées étaient dispensées de certaines taxes foncières pendant 30 ans à condition que le propriétaire en ait fait la demande au fisc ; s'il tarde à le faire, c'est autant d'années de dégrèvements en moins. Or je n'ai jamais à ce jour effectué une telle démarche et, lorsque j'ai pris conscience du problème, en recevant mon dernier avis de taxes foncières, et réclamé les paperasses y afférentes à l'agent du cadastre de Domfront, je n'ai rien entravé aux tableaux que mon interlocutrice m'a alors remis et conclu que j'avais loupé le coche.

Marc CAPPELAERE m'a toutefois montré hier que ces derniers documents indiquent que je suis exonéré de la part départementale de la taxe foncière sur beaucoup plus de parcelles que ce que j'avais compris.

Cela prouve que Thierry BOURRE avait fait le nécessaire lorsqu'il a boisé mes terres agricoles correspondantes. Qu'il en soit remercié !

Ceci dit, deux remarques :
- si 100 % de la part départementale est exonérée le temps que les arbres poussent, c'est-à-dire avant que le boisement ne produise de revenus (30 ans (...)), seules 20 % des parts communale et intercommunale le sont. Va-t'en savoir pourquoi !
- si, malgré cette exonération je paye autant de taxes foncières, qu'est-ce que ce serait si cette exonération n'existait pas ? Et qu'est-ce que ce sera lorsque les 30 ans de répit seront achevés ?

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