(Début de citation)

De : Jacques BROCHARD
Envoyé : vendredi 9 février 2024 09:37
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Hugues HOURDIN ; François SOLIER
Objet : RE: Domfront-Patrimoine au Carré

Oui c'est en effet une excellente idée, j'y participerai très volontiers, mais je ne suis probablement pas libre le 17

Amitiés

JB

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De : François SOLIER
Envoyé : jeudi 8 février 2024 21:31
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; Hugues HOURDIN
Cc : Jacques BROCHARD
Objet : RE: Domfront-Patrimoine au Carré

Bonsoir Pierre-Paul,

Bonne idée !

Je ne suis pas disponible le samedi 24 février (...) et le samedi 9 mars (...).

Amicalement,

François

Envoyé depuis l'application Mail Orange

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 07 février 2024 07:52
À : Hugues Hourdin ; François SOLIER
Cc : Jacques BROCHARD
Objet : Domfront-Patrimoine au Carré

Chers amis,

Comme vous le savez, ma lettre ouverte du 17 janvier dernier au maire de Domfront en Poiraie n'a pas eu plus d'écho que la "main tendue" du 8 décembre précédent ni que nos autres efforts pour aider cet élu, officiellement en charge du "projet MORIN", à donner à celui-ci un contenu qui fasse sens.

En l'état du dossier, marqué notamment par le gloubi-boulga des dernières déclarations de Bernard SOUL à propos de ce "projet" mais aussi, hélas, par le caractère inexploitable par un tiers des parties des procès-verbaux des séances du conseil municipal de Domfront en Poiraie consacrées ou susceptibles d'avoir été consacrées à ce "projet" (vous savez que, pour toute réponse à nos demandes, une secrétaire de la mairie nous a renvoyés à ces documents tels que mis en ligne sur le site de la mairie), il nous appartient de déterminer quelle attitude adopter pour continuer à essayer de sortir cet élu de l'ornière où, hélas, il nous paraît s'enfoncer toujours plus profondément.

Seriez-vous d'accord pour que je convoque une réunion d'information, au nom de "Domfront-Patrimoine au Carré", en vue d'exposer à qui voudra y participer l'état du dossier tel que nous l'analysons ? A cette occasion, nous pourrions recueillir des demandes d'adhésion à notre association. Une fois que, selon les statuts, ces demandes auraient été agréées, une première assemblée générale (autre que la constitutive) pourrait être utilement convoquée.

Seriez-vous disponibles un prochain samedi, à partir du 17 février et vers 17 heures, pour une telle réunion d'information ?

Je vous prie de me faire part de vos disponibilités.

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 10 février 2024 16:43
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; Xavier MEYER ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: Re : Re : Re : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble -Demande dématérialisée de subvention de la Région

Fait. Ouf !

J'en ai profité pour améliorer le texte à la marge. A force d'essais, je deviendrais presque performant.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 10 février 2024 15:06
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; Xavier MEYER ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: Re : Re : Re : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble -Demande dématérialisée de subvention de la Région

Je me suis attelé à une ré-entrée de la demande, donc à sa réécriture complète.
On occupe ainsi ses week-ends après ses nuits...

Souhaitons que, cette fois-ci, ça fonctionne enfin.

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : samedi 10 février 2024 15:00
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; Xavier MEYER ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : Re : Re : Re : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble -Demande dématérialisée de subvention de la Région

C'est étrange.
Une de mes collaboratrices va regarder lundi ce que nous voyons de notre côté.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 10 février 2024 14:21
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; Xavier MEYER ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: Re : Re : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble -Demande dématérialisée de subvention de la Région

Voici ce qu'on m'indique :

(Début de citation)

Les contributions sur les dossiers Fonds Européens 2014-2020 restent temporairement indisponibles.

Ici, vous pouvez :

reprendre une demande en cours de création
suivre vos dossiers déposés
demander un paiement

Attention :
Lors d'une demande de paiement, si à l'étape "Pièces justificatives" les pièces ne s'affichent pas, il suffit de réactualiser votre page (Ctrl + R)

Attention :
La fonctionnalité de Partage rencontre actuellement des problèmes techniques.
En cas de blocage, il est nécessaire de désactiver ce Partage.
Merci de votre compréhension.

(Fin de citation)


Je n'y comprends rien. Qu'est-ce que c'est que cette histoire de "Fonds Européens 2014-2020" ?
Que je sache, et bien que je dialogue avec la Région depuis plus de trois ans, on est arrivés à 2024...
Même il y a trois ans, on était sortis de la période 2014-2020...

Pourquoi ma demande remplie ce matin pour l'étude de diagnostic d'ensemble a-t-elle disparu avant que je la transmette ?

Devrai-je consacrer de nouvelles heures supplémentaires à remplir pour la seconde fois cette demande "dématérialisée", ceci après toutes les saisines-papier précédentes qui n'ont pas manqué ?

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 10 février 2024 14:14
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; Xavier MEYER ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: Re : Re : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble -Demande dématérialisée de subvention de la Région

Apparemment, ma demande relative à l'étude de diagnostic a disparu de mon "tableau de bord" avant que j'aie pu la "transmettre"...

Apparemment, seule ma demande relative aux menuiseries extérieures a été correctement transmise...

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : samedi 10 février 2024 12:40
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; Xavier MEYER ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : Re : Re : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble -Demande dématérialisée de subvention de la Région


Bonjour

Vous pouvez valider dans l'espace des aides.

Bon WE.

Vincent AUBIN

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 10 février 2024 07:01
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; Xavier MEYER ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : RE: Re : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble -Demande dématérialisée de subvention de la Région

Cher Monsieur,

La demande dématérialisée de subvention de la Région pour l'"étude de diagnostic d'ensemble" a été entrée dans votre système.

J'attends votre feu vert pour "transmettre" formellement cette demande ainsi que celle, d'avant-hier, relative aux menuiseries extérieures du logis.

Bien à vous,

PPF

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De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : vendredi 9 février 2024 19:50
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; Xavier MEYER ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : Re : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble -Demande dématérialisée de subvention de la Région

Bonsoir

Vous pouvez commencer avec la même méthode.

Bon WE.

Vincent

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 9 février 2024 19:33
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; Xavier MEYER ; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Objet : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemble -Demande dématérialisée de subvention de la Région

Monsieur,

Veuillez m'indiquer quand je pourrai procéder à la saisie dématérialisée de ma demande de subvention à la Région pour l'étude de diagnostic d'ensemble. Je comprends en effet qu'il y a également lieu que je duplique ainsi celles en papier.

Bien à vous,

PPF

(Fin de citation)

(Début de citation)

Le sam. 10 févr. 2024 à 18:14, Pierre-Paul Fourcade <penadomf2@gmail.com> a écrit :

Cher Maître,

Veuillez, s'il vous plaît, m'adresser de nouveau et dorénavant vos courriels à mon ancienne adresse (penadomf@msn.com). En effet, je ne consulte ma messagerie de secours (penadomf2@gmail.com) que de loin en loin. C'est ce qui explique que j'ai tardé à vous répondre.

Bien cordialement,

PPF
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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf2@gmail.com>
Date: sam. 10 févr. 2024 à 17:52
Subject: Re: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (APPEL MINISTRE) (APPEL PROMOTEUR) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION)
To: Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Cc: (...)

Cher Maître,

Bravo !

Notre crainte est cependant (...).

Nous étudions comment pouvoir infléchir le dossier avant la décision finale.

(...)

Bien cordialement,

PPF
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Le ven. 9 févr. 2024 à 15:33, Cabinet Monamy <f.monamy@monamy-avocats.fr> a écrit :

Chers messieurs,

J’ai le plaisir de vous transmettre l’arrêt du 9 février 2024 par lequel la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête d’appel du promoteur et l’a condamné à vous verser une somme de 1.500 euros.

Les motifs de l’arrêt se démarquent des conclusions du rapporteur public en ce sens que, d’une part, la cour retient, d’une part et alors que ce point n’avait pas été évoqué par le rapporteur public, que l’étude écologique était incomplète ainsi que l’avait jugé le tribunal administratif, d’autre part, que le projet n’est pas en cohérence avec la charte du PNR au seul motif – la biodiversité est incidemment, mais non distinctement évoquée – que le parc éolien porterait atteinte au site de la Fosse Arthour, alors que le rapporteur public avait estimé que le parc éolien porterait aussi atteinte aux chiroptères.

Ces motifs sont, quoi qu’il en soit, solides et il ne sera pas aisé au promoteur de les faire censurer par le Conseil d’Etat dans le cadre d’un pourvoi en cassation, dès lors qu’il relève, pour l’essentiel, du seul contrôle de la dénaturation des pièces du dossier. Comme vous le savez, notre adversaire dispose d’un délai de deux mois courant à compter de la réception de l’arrêt pour saisir le Conseil d’Etat.

(...)

Je vous (...) prie de croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Francis MONAMY
Avocat à la Cour
144, rue de Courcelles
75017 Paris
Tel.: 01.82.28.74.80 Fax: 01.82.28.74.89
francismonamy.com

-Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 12 février 2024 10:02
À : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>; Xavier MEYER
Objet : RE: Tr : Re : Re : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemblr -Demande dématérialisée de subvention de la Région

Cher Monsieur,

Très bien. Espérons que tout se passera bien.

Si je puis me permettre et après mes expériences, je voudrais vous faire part de trois améliorations possibles de votre système dématérialisé :

- Être plus ouvert à des adresses mail diverses. Dans mon cas, on a dû entrer l'adresse mail de "La SVAADE" et non mon adresse personnelle. C'est un peu gênant puisque je n'ai pas vocation à consulter la boîte mail de "La SVAADE". Donc il peut se passer du temps avant que je sois informé des messages qui y arriveraient à mon intention.
- Garder en mémoire les informations fournies lors d'une première demande. Là, j'ai dû, pour l'étude de diagnostic, entrer de nouveau tout un tas d'informations ou de pièces jointes déjà fournies au titre des menuiseries extérieures.
- Abaisser le niveau des pièces demandées. En particulier, demander l'acte de propriété paraît excessif. Une attestation notariale pourrait suffire par exemple.

Bien à vous,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : AUBIN Vincent <vincent.aubin@normandie.fr>
Envoyé : lundi 12 février 2024 09:29
À : 'Pierre-Paul Fourcade' <penadomf@msn.com>
Cc : PERREAU Marie <Marie.PERREAU@normandie.fr>
Objet : TR: Tr : Re : Re : La Chaslerie - Etude de diagnostic d'ensemblr -Demande dématérialisée de subvention de la Région

Bonjour,

Vos deux demandes sont bien prises en charge par mon service.

Elles seront présentées le 22 février au PDT MORIN.

Bien à vous.

Vincent AUBIN
Région Normandie
Chef du service Patrimoine

(Fin de citation)

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 13 février 2024 10:29
À : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; François SOLIER ; Jacques BROCHARD ; NURY Jérôme <jerome.nury@wanadoo.fr>
Objet : RE: "Domfront-Patrimoine au Carré"

Chère Catherine,

Merci beaucoup pour votre réponse, rapide et constructive.

Il se trouve que pour ce qui nous concerne, les élus domfrontais directement en charge ont fermé les écoutilles depuis longtemps, l'un d'eux avec une obstination totale qui ne manque pas de nous paraître quelque peu curieuse.

Puisque ces élus locaux directement en charge ne répondent pas à nos sollicitations, pourtant empreintes d'un respect de bon aloi pour les personnes, et notamment pour les élus, vous serait-il possible d'intervenir auprès d'eux pour qu'ils nous indiquent à quelles dates ils seraient disponibles pour nous recevoir, répondre à nos questions explicitées et, si possible et plus généralement, dialoguer utilement avec nous ?

Bien cordialement,

PPF

______________________________________________________________________________________

De : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Envoyé : mardi 13 février 2024 10:17
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Cc : Hugues HOURDIN ; François SOLIER ; Jacques BROCHARD ; NURY Jérôme <jerome.nury@wanadoo.fr>
Objet : Re: "Domfront-Patrimoine au Carré"

Cher Pierre-Paul,

N'ayant pu être présente, lors de votre entrevue du lundi 5 février, avec mon collègue Jérôme Nury, celui-ci m'a retransmis vos échanges.

Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger ensemble au sujet de ce projet de tourisme médiéval pour la cité de Domfront .
Je comprends votre questionnement quant aux études, au coût, aux délais ...vous êtes bien placé, pour savoir qu'un projet patrimonial de cette ampleur, demande du temps et d'incontournables études.
Cependant, comme vous le savez, le projet demeure un projet communal, avec des choix et orientations portés par les élus Domfrontais.

Il me semble, qu'à ce stade, il serait intéressant que vous sollicitiez un rdv avec la municipalité, de manière à échanger sur vos questionnements.

Je me tiens à votre disposition.

Très cordialement

Catherine MEUNIER
Conseillère Régionale de Normandie.
Conseillère Départementale de l’Orne.

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 13 février 2024 07:06
À : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Cc : Hugues HOURDIN ; François SOLIER ; Jacques BROCHARD
Objet : "Domfront-Patrimoine au Carré"

Chère Catherine,

Seriez-vous disponible pour une rencontre afin d'évoquer le "projet MORIN", et tout particulièrement la façon dont le dossier paraît géré localement (...) ?

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

A la suite de ma demande de renseignement sur le délai de remboursement de la T.V.A. qui m'est due, parfois depuis plus de treize mois :

Là aussi, c'est quand même beau tous ces progrès dus à la dématérialisation !

P.S. (du 14 février 2024 à 3 heures 45) : Ma réponse :

J'attendais un S.M.S. me prévenant, comme la dernière fois, de l'heure de passage du technicien qui viendrait connecter cette après-midi le manoir favori à la fibre.

Ce S.M.S. m'est parvenu hier soir. Un certain Ahmed m'informe qu'il arrivera entre 13 heures et 16 heures 30 et que son intervention durera 3 heures 30.

A suivre.

Donc j'ai fait des allers et venues entre le manoir favori et Domfront, à la recherche de ces foutues pastilles.

En sortant de l'allée secondaire au débouché sur le D22, un bolide, que je n'ai pas vu déboulant de la droite, a frôlé mon carrosse. Miracle, l'accident a été évité de très très peu. Un jour il arrivera hélas. Et il ne sera plus temps de bénir les élus inefficaces qui ne savent pas protéger ni même signaler le passage, depuis trente ans qu'on essaye, toujours en vain, de les sortir de la torpeur dans laquelle tous sont également encroûtés...

A 4 kilomètre de là, j'ai eu la surprise de voir un fringant gendarme m'orienter vers le parking de Notre-Dame-sur-l'Eau. "Papiers, s'il vous plaît !". Je n'en avais point sur moi, ils étaient restés dans les poches arrière de mon pantalon en velours et je portais mon blue-jeans. J'ai proposé de faire un nouvel aller-retour à la Chaslerie pour rapporter ces sésames. Le gendarme m'a demandé ma carte bleue, que j'ai pu fournir illico, de même que ma "carte vitale". Il a consulté son appareil et m'a déclaré qu'il ne reste que six points à mon permis et que je venais de commettre une infraction valant retrait de quatre d'entre eux. Gasp !

Il paraît que, suivant un véhicule qui avait bien marqué l'arrêt au stop de l'arrivée de la D22 sur la route du Mont-Saint-Michel, je n'en avais pas fait autant et m'étais contenté de me couler derrière lui lorsqu'il avait franchi le stop.

Aucun souvenir, entre mon accident évité et mes soucis de connexion, j'avais la tête ailleurs.

Bref, le gendarme, constatant qu'il avait affaire à un ahuri de bonne foi, m'a déclaré qu'il passait l'éponge, tant pour le stop que pour la circulation sans papiers.

J'étais tombé sur un brave, cantonné à Satory et en mission "coup de poing" dans le secteur pour une raison qu'il ne m'a pas indiquée. Drogue, j'imagine.

Au courrier ce matin :

Manifestement, la coordination entre les services de la DGFIP d'Alençon et d'Argentan est perfectible puisque Alençon me réclame des documents déjà fournis alors que, si j'ai bon souvenir, Argentan m'avait écrit qu'on en était au stade du remboursement.

Après tout, il convient d'occuper ces gens-là et je n'ai bien entendu que ça à faire.

P.S. (à 14 heures 40) : Voici ma réponse :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 15 février 2024 14:37
À : pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Message pour M. Olivier GAUDRON
Réf : SIRET 42944788100021

Monsieur,

Par lettre du 8 février dernier reçue ce jour, vous me réclamez un grand nombre de documents faute desquels, m'écrivez-vous, vous seriez obligé de prendre une décision de rejet.

Vous me réclamez en particulier :

- le "relevé comptable des factures concernant les biens et services ne constituant pas des immobilisations pour un montant de 19 396 €". Puis-je vous prier de vous rapprocher de votre collègue M. MAZET d'Argentan à qui j'ai déjà fourni la copie pertinente de mon journal ainsi que de trois factures dont les deux plus importantes ?
- "le nom et l'adresse des fournisseurs" : il faudrait que je complète ce journal, ce qui me demanderait un effort supplémentaire significatif alors que le mode dématérialisé des échanges avec vos services s'est déjà révélé un casse-tête d'autant plus ardu que le "tutoriel" fourni est inexact sur un point critique. En êtes-vous conscient ? Pouvez-vous vous contenter de ces informations pour les dépenses supérieures à un certain montant ?
- les "modalités de paiement à l'appui d'un justificatif bancaire" : même question, quel est le seuil au-dessus duquel ce justificatif bancaire vous serait nécessaire ?
- un certain nombre d'autres informations déjà fournies sur le tableau en possession de votre collègue MAZET.

Salutations distinguées,

Pierre-Paul FOURCADE
Administrateur civil hors classe (direction du Trésor), désormais à la retraite.
Ancien maître de conférences de fiscalité à l'E.N.A.

(Fin de citation)

Au courrier ce matin, la lettre spontanée suivante :

En effet, j'ai tout à fait besoin d'être "pris en charge".

Notamment pour répondre à tous les questionnaires dématérialisés qui envahissent mon paysage et me pompent l'air, comme ceux de tant de concitoyens.

Ah, qu'il est loin le temps où le président POMPIDOU enjoignait les administrations d'"arrêter d'emmerder les Français" !

"Sogétrel", entité dans la mouvance d'"Orange", m'a téléphoné dès ce matin puis envoyé un S.M.S. me demandant quand j'aurai fait creuser la tranchée de 200 mètres pour permettre le passage de leur fibre.

J'ai dit le plus grand bien d'Ahmed et répondu que le fourreau sera enterré d'ici un mois.

Igor m'a en effet promis d'intervenir dans trois semaines.
Francis, consulté, m'affirme que ma mini-pelle est en état de marche. Il s'agirait juste de rajouter un peu d'eau quelque part.
Je laisse Igor comprendre où et faire le nécessaire.

Oh, eh, la barbe !

Début de citation)

mail.dgfip.finances.gouv.fr a rejeté votre message vers les adresses de courrier suivantes :

pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr (pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr)
Votre message ne sera pas envoyé, car il est trop volumineux. Pour l’envoyer, réduisez sa taille (en supprimant les pièces jointes, par exemple).

mail.dgfip.finances.gouv.fr a généré cette erreur :
Message size (22496676) is over limit (20971520)

_______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 16 février 2024 03:59
À : pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : RE: Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Message pour M. Olivier GAUDRON
Réf : SIRET 42944788100021

Monsieur,

Dans le prolongement de mon courriel d'hier à 14 h 37 ci-après, j'ai pensé plus commode de vous transmettre (1) l'extrait de mon journal déjà communiqué à votre collègue M. MAZET d'Argentan et (2), ce qui est nouveau, le fichier "pdf" des factures que j'ai acquittées au titre de mes activités sylvicoles dont j'ai demandé dernièrement le remboursement de la T.V.A. Vous transmettre ce fichier me permet en effet d'éviter, si vous le voulez bien, de compléter mon journal par la mention du nom et de l'adresse de mes fournisseurs, ce qui serait très fastidieux pour moi.

S'agissant des preuves du paiement effectif des factures en question, je vous transmets la copie des preuves de mes paiements des factures les plus importantes :
- A propos de la seconde facture de l'entreprise JARRY, il s'agit d'un extrait de mon compte au CIC.
- A propos des deux factures de la S.A.R.L. BOUSSIN-LIEGEAS, notées à tort dans mon journal comme ayant été payées le 2/2/23, il s'agit de la copie de ma correspondance d'hier avec Franck LIEGEAS, gérant de cette entreprise ; à ce sujet, il peut vous sembler bizarre que j'aie réglé cette entreprise avec deux ans d'avance sur sa facturation finale ; cela tient à mon désir de m'attacher ses services que j'apprécie, les locaux en cause étant protégés au titre des monuments historiques.

Certaines petites factures (notamment celles de l'ordre de 30 €) ont été réglées directement par des tiers que j'ai ensuite remboursés, ceci dans le cadre d'accords que j'ai avec ces tiers.

J'espère que la fourniture de ces informations permettra que la T.V.A. à me rembourser puisse l'être rapidement. Etant novice dans les activités en cause de sylviculteur, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me donner une indication sur le délai probable.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE

(Fin de citation)

P.S. (du 16 février 2024 à 8 heures 15) : Comme je suis un bon garçon (air connu), j'ai travaillé une partie supplémentaire de la nuit à cet intéressant dossier. Lesdites pièces jointes sont ainsi arrivées dans la boîte mail de mon interlocuteur à 4 heures 14 précisément.

Après quoi j'ai tâché de me rendormir mais en vain.

Au courrier du jour, deux formulaires de quatre pages dont voici les premières :

Ils sont franchement chiants : combien d'années faudra-t-il encore où je leur explique que ces deux associations n'en sont qu'une ?

Les travaux de restauration de l'église Notre-Dame-sur-l'Eau à Domfront (Orne) vont commencer en février 2024 par une réunion de chantier et le montage des échafaudages.

N.D.L.R. : De quand date le mirifique legs de Jacques COUPPEL du LUDE (allié aux LEDIN) en faveur de la commune ? De plus de dix ans si je ne m'abuse. Autant dire que l'inflation a eu le temps de l'éroder très sensiblement. Avec une inflation de l'ordre de 5 % l'an ces temps-ci, il paraîtrait en effet plus que bienvenu que ceux en charge de la bonne gestion de ce legs se bougent la couenne et accouchent enfin de ce projet qui, lui et pour le coup, aurait eu toute sa place dans le généreux cadre du "projet MORIN" qui fut dit "de développement du tourisme médiéval domfrontais".

Pour cela, il aurait sans doute fallu un peu plus de travail de la part des élus locaux directement en charge de ce "projet". Et, surtout, moins d’œillères et de refus de tout dialogue avec les "sachants" locaux. Bref, un peu plus d'ouverture d'esprit et, surtout, d'aptitude, autre que formelle, à gérer les affaires communales. Par exemple, entre autres, le devenir de l'ancien palais de justice, bâtiment de qualité en passe d'être complètement dévoyé par ces élus locaux de proximité si mal inspirés.

Il est vrai qu'il est tellement plus facile et gratifiant pour eux d'avoir bourse (je ne parle que de la publique) déliée au bénéfice d'intervenants hors-sol, même si ceux-ci s'avèrent ici tout aussi incapables de s'acquitter de leurs mandats de façon convaincante, du moins à ce jour.

Il me revient qu'hier, pendant plusieurs heures après ma sieste post-prandiale, je ne savais plus du tout à quoi rimait la note, au sujet délicat, que j'avais commencé à rédiger depuis l'aube.

Nouvel épisode d'ictus amnésique, j'imagine.

Ce matin, à 4 heures 30, au moment de rallumer mon ordi, le fil de mes réflexions me revient. Et je me demande si tant d'efforts de pédagogie de ma part ont le moindre sens face à des interlocuteurs de mauvaise foi, dernière hypothèse qui me paraît de plus en plus probable, hélas.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 19 février 2024 03:28
À : Xavier MEYER
Cc : Autres membres du bureau de "La SVAADE" ; membres du bureau de "Domfont-Patrimoine au Carré"
Objet : RE: Remarques concernant la vindicte globale de M. CORMIER contre Monsieur FOURCADE, la famille LEDIN et partant, contre « La Chaslerie ».

Cher Xavier,

Ce courriel du président de l'A.R.C.D. suffit à illustrer que cet "érudit local autoproclamé contemporain", incapable de citer ses sources lorsqu'il lance ses accusations et autres imprécations, n'hésite jamais en revanche à affirmer n'importe quoi tant ses passions tristes l'aveuglent.

Le voici qui se permet de critiquer les constats divers et conclusions d'un architecte du patrimoine en tous points remarquable. Les affirmations de ce pauvre président de l'A.R.C.D., tant sur les douves que sur le pavement de la Chaslerie sont autant de preuves supplémentaires qu'il paraît avoir l'esprit quelque peu dérangé. Toujours aussi dérangé si je puis me permettre.

Si ma mémoire est bonne, ce rustre a en effet déjà été condamné par la Justice de notre pays pour ses contributions en matière de monuments historiques, à l'occasion de ses interventions illégales au château de Domfront.

Je propose qu'on le laisse patauger dans ses méthodes coutumières que nous avions encore repérées à l'automne dernier quand, du haut se son ignorance juridique crasse, il couvrait, même en public, les forfaitures à répétition du président de la défunte "Domfront-Patrimoine".

Ici aussi le spectacle peut être considéré comme assez cocasse. Même si de nature à ridiculiser tous ceux qui accorderaient encore, au moins potentiellement, le moindre crédit à un tel cuistre.

Amicalement,

PPF


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De : Xavier Meyer
Envoyé : dimanche 18 février 2024 23:04
À : Fourcade Pierre-Paul <penadomf@msn.com>
Objet : Fwd: Remarques concernant la vindicte globale de M. CORMIER contre Monsieur FOURCADE, la famille LEDIN et partant, contre « La Chaslerie ».


!!!

Début du message transféré :

De: Jean-Philippe CORMIER <jph-cormier@hotmail.fr>
Date: 18 février 2024 à 21:47:16 UTC+1
À: Meyer Xavier
Objet: RE: Remarques concernant la vindicte globale de M. CORMIER contre Monsieur FOURCADE, la famille LEDIN et partant, contre « La Chaslerie ».


Monsieur,

je vous remercie de votre avis éclairé et de vos leçons de morale déplacées. Comme l'esprit critique ne vous étouffe guère, sauf quand il s'agit de me critiquer, vous me voyez désolé de voir que vous continuez à gober les forgeries des Ledin des XVIIe et XVIIIe siècles sans discernement.

Je suis au regret de vous apprendre que tout ce que à quoi vous faites référence est faux : il n'y a pas eu d'exploits militaires des Ledin, sauf ceux qu'ils se sont inventés eux-mêmes. Leur noblesse ne remonte pas avant le débit du XVIIe s, il n'y a pas de Ledin au moyen âge (et je n'ai même pas repéré des Chasles, même paysans, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en avait pas), le camp retranché ligueur à la Chaslerie est une invention (tirée de votre extrapolation gratuite d'une extrapolation elle-même sans fondement de Lasseur, tome II, p. 133, qui étend à tous ce qui est attesté pour le seul manoir de la Pallu, et encore n'est-il pas question de fortifications) ; que si le mr de Chaslerie, qui est toujoprs prompt à se plaindre, mais qui aime tant balancer ses petites vacheries fielleuses envers les autres (faire preuve de charité chrétienne et ne pas faire à autrui ...), lisait l'étude qu'il a payée à M. Yvard, il aurait retenu que les douves de son manoir favori ont été mises en eau en 1620, ce qui est un peu tardif pour protéger un camp à l'époque de la Ligue, mais pas pour jouer au nobliau parvenu (il n'y a pas d'époque pour cela) ; que s'il avait lu le livre de raison de Jacques de la Pesnière, il aurait appris que ce dernier n'avait fait paver sa cour que sur un tiers de sa surface, pour raison d'économie, et qu'il n'est donc pas pertinent d'envisager la construction précoce d'une aile pour fermer la cour du manoir.

Mais je perds mon temps à vouloir vous instruire, quand vous ne voulez pas l'être. Vous vous êtes placé sous influence, au point d'en avoir perdu tout sens de la rigueur historique. J'espère que votre fille trouvera aux AD 76, archives de la Cour des comptes de Normandie et du Parlement, les documents que les chercheurs modernistes de l'ARCD connaissent depuis plusieurs décennies. Je vais néanmoins vous livrer une information : Pierre Ledin, dès 1575, vous noterez la célérité, s'est fait rembourser pour les déprédations commises par les protestants sur ses biens meubles et immeubles la coquette somme de 16.075 £ 6 s 2 d. On comprend qu'il ait eu de quoi doter grassement ses filles et se faire construire le manoir avec le reliquat. A part cela, je ne vois pas en fonction de quelle "déontologie" je travaillerais gratuitement pour le mr de la Chaslerie, auquel vous allez vous empresser de faire copie de ce courriel, en fidèle séide que vous êtes. Après tout, M. Yvard s'est bien fait payer, que je sache.

Il est amusant de voir que vous contemptez celui à qui vous proposiez il y a peu de prendre la présidence de Domfront-Patrimoine, avant le déroulé des évènements que nous savons. Votre jugement était-il donc tellement altéré à l'époque ? Il est amusant de voir le mr de la Chaslerie en revenir à chercher la caution de Caillebotte, alors qu'il le dénigrait pas plus tard qu'en novembre dernier, lui reprochant d'être "un érudit local autoproclamé [déjà !!!], de surcroît favorable aux idées révolutionnaires" (Blog favori, onglet "désultoirement vôtre" [sic !], p 352, 28/11/ 2023, 8 h 16. Voyez, je cite mes sources). Bref, vous changez de position à vue, en fonction de vos aveuglements. Je suis heureux d'avoir constaté la correction de la question, somme toute secondaire, de l'arrière-petite nièce de Bassompierre. Il conviendrait maintenant d'aller plus loin, mais c'est certainement trop demander.

Vous auriez pu - et dû - vous abstenir de m'écrire. Vous comprendrez que je n'ai pas l'intention de polémiquer plus avant.

J-Ph CORMIER

(Fin de citation)

Dans le cadre de mes vérifications pour essayer de comprendre la raison du virement d'environ 20 000 € arrivé ce matin sur mon compte au CIC, j'ai appelé l'inspecteur des finances publiques en charge de la vérification de la justesse de ma demande de remboursement de T.V.A.

Il m'a dit qu'il accepte toutes les factures que je lui ai transmises, se satisfait des explications que j'ai fournies à propos de leur règlement mais aurait besoin que je lui prouve que les deux bâtiments recouverts de bardeaux en 2023 ("maison de Toutou" et appentis de la cave) sont bien affectés à mon activité sylvicole. Ayant parcouru le site favori, il avait cru comprendre qu'ils étaient d'ores et déjà utilisés comme résidence d'artistes.

Lors de son prochain passage, je demanderai donc à Francis de m'ouvrir ces deux édicules dont il conserve les clés et je prendrai des photos du matériel qu'il y entrepose habituellement.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mercredi 21 février 2024 18:02
À : Bernard SOUL, maire de Domfront en Poiraie <b.soul@villededomfront.fr>
Cc : Bureau de "Domfront-Patrimoine au Carré" ; Jérôme nury Wanadoo <jerome.nury@wanadoo.fr>; MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr>
Objet : RE: Domfront et son projet

Monsieur le maire,

Recevez-vous mes courriers, courriels et messages téléphoniques ?

Je m'étonne que vous n'y répondiez qu'exceptionnellement. Et que ma lettre du 17 janvier dernier, reçue en mairie le 18, soit restée sans le moindre écho de votre part alors qu'elle vous demandait, après divers essais infructueux auprès de vous, la communication d'une série de documents de nature à permettre, mieux que les comptes rendus particulièrement obscurs et mal rédigés des séances de votre conseil municipal dont vous souhaiteriez que nous nous contentions, de savoir où en est l'avancement du "projet MORIN" (que, soit dit en passant, vous affublez de dénominations très fluctuantes dans ces comptes rendus).

En particulier, plus aucun écho un tant soit peu utile de votre part depuis Noël.

Pensez-vous pouvoir longtemps dépenser l'argent public sans contrôle de tous ceux qui se déclarent de plus en plus stupéfaits des projets, trop souvent absurdes ("centre d'études médiévistes" projeté dans des locaux que vous avez fait acheter sans en faire vérifier l'état sanitaire lamentable, projet de "halle gourmande" entraînant une dénaturation complète de l'ancien palais de justice pour y transférer de surcroît un office de tourisme pourtant très bien installé là où il se trouve, etc) dont vous vous faites de loin en loin l'écho dans le style particulièrement imprécis qui paraît vous caractériser. En outre, jamais vous ne donnez la moindre explication sur la couverture des frais de fonctionnement qu'entraînerait nécessairement l'application de votre programme d'autant plus aberrant que vous continuez à rêver de fréquentations invraisemblables.

Pensez-vous vraiment que votre façon de concevoir le "projet MORIN", manifestement en catimini, en suivant les lubies d'un adjoint, M. Bernard DAVY, particulièrement fermé au dialogue, et en ayant recours à des intervenants extérieurs des plus coûteux et qui ont l'habitude de ne pas prendre la peine de se renseigner sur le terrain, soit la plus adaptée aux légitimes attentes des Domfrontais ?

Il paraîtrait grand temps, depuis six ans que le "projet MORIN" a été lancé en vous transférant tous les moyens de lui donner un contenu utile dans l'intérêt de l'avenir de Domfront en Poiraie, que vous fassiez enfin preuve d'un peu de hauteur de vues, de réflexion ainsi que d'un souci de non-dilapidation des deniers publics.

Et d'abord, sans doute, d'un peu plus de travail.

Malgré les diverses déconvenues ainsi rappelées, "Domfront-Patrimoine au Carré" vous confirme se tenir à votre disposition, en plein respect de votre légitimité et de vos responsabilités d'élu, pour vous y aider.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de ma considération distinguée.

Pierre-Paul FOURCADE
Président de "Domfront-Patrimoine au Carré"

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 5 février 2024 23:01
À : b.soul@villededomfront.fr <b.soul@villededomfront.fr>
Cc : (...)
Objet : Domfront et son projet

Monsieur le maire,
Auriez-vous un moment à m'accorder ?
Bien cordialement,
PPF

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android

(Fin de citation)

Pour aider à la nécessaire information des habitants de Domfront en Poiraie sur le "projet MORIN" et la façon dont il est mis en œuvre par MM. Bernard SOUL, maire, et Bernard DAVY, adjoint en charge entre autres du tourisme, voici une idée de ce que l'on peut trouver dans les procès-verbaux des séances du conseil municipal, tels qu'accessibles sur le site internet de la mairie.