Dans "La Publicateur Libre" du jour, on peut lire l'excellent "courrier des lecteurs" suivant...

... mais aussi un compte rendu du discours du maire lors de sa récente "cérémonie des vœux" :

A la suite du discours du maire, la députée de la circonscription, Mme Chantal JOURDAN, s'est attachée à évoquer ce qu'elle appelle "la question démocratique" soulevée par le "projet MORIN", c'est-à-dire, si j'interprète bien ses paroles, l'ardente nécessité que la municipalité de Domfront en Poiraie travaille à faire la lumière sur celui-ci et sur ses propres choix.

En effet et sauf à vouloir encourager les élus municipaux de Domfront en Poiraie à jeter l'argent public par la fenêtre quand ils ont la chance d'en disposer, il paraît désormais indispensable que l'investissement d'une manne aussi importante ne se fasse pas à tort et à travers.

Hélas, après six ans de "black-out" à peu près total et curieusement entretenu malgré toutes les "mains tendues" qui n'ont certes pas manqué, on pourrait le craindre.

Il conviendrait au contraire qu'un débat puisse enfin s'engager entre toutes les parties prenantes afin d'éviter que puissent être cristallisées, "dans le dur" (pour reprendre l'excellente expression du maire), des options malvenues comme cette bizarre et très barbare volonté de transformer en "halle gourmande" le seul monument de style classique subsistant au cœur-même de l'ancienne citadelle.

On sait que je me suis heurté à un véritable mur lorsque, à titre individuel, j'ai sollicité, en toute légalité et auprès de Bernard SOUL, la communication des pièces du "projet MORIN".

Mais l'association "Domfront-Patrimoine au Carré" a pris le relais avec résolution.
En cette période de vœux, souhaitons-lui un plein succès dans cette tâche d'intérêt général !

Pour Rima Abdul-Malak la culture c'est la vie, pour d'autres c'est un coup et c'est une manœuvre.

N.D.L.R. : C'est clair.

Pour le prochain remaniement, on veut Nabilla !

Allô ! Non, mais allô quoi !…

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 16:30
À : (...)
Objet : AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (ICPE) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION) - Audience du jour

Mesdames et Messieurs,

J'ai assisté à l'audience devant la CAA d'appel ce matin à Nantes.

Le rapporteur public a invoqué deux moyens seulement :
- Il s'est surtout attaché à faire le point du dossier au regard des conclusions du rapporteur public du Conseil d'Etat qui avaient porté sur la seule charte du PNR. Il a ainsi indiqué que la charte du PNR n'est pas d'une clarté absolue mais qu'il lui semble néanmoins que le projet de "Vents d'Oc" n'est pas compatible avec elle. Ce faisant, il n'a guère évoqué que les arguments paysagers (soulignant explicitement le cas de la Fosse-Arthour), et très peu les environnementaux (chiroptères).
- Le second moyen est celui tiré de l'observation très récente d'un couple de cigognes noires. Il a estimé qu'en l'état du dossier, les informations apportées dernièrement par les associations environnementales ne sont pas suffisamment probantes.

Sur cette base, il a néanmoins conclu en notre faveur.

L'avocat du promoteur est intervenu verbalement pour critiquer l'appréciation du rapporteur public sur le premier point. Il a dit qu'il transmettrait à la Cour une note en délibéré.

Me MONAMY s'est attaché à rappeler :
- les questions environnementales (chiroptères) qui rendent le projet incompatible avec la charte également à ce titre ;
- trois autres moyens que nous avions soulevés (étant entendu que ceux-ci pourraient donner lieu à "régularisation").

L'arrêt sera rendu le 30 janvier prochain.

Mon impression est que, contrairement à ce que j'avais imaginé, nous pourrions perdre ce septième procès de la série.
Me MONAMY me dit que, si nous le gagnons, il est sûr que l'adversaire formera un pourvoi. Cela veut dire que nous devrions faire face à un huitième procès durant lequel Me de la BURGADE aurait à exposer tous nos moyens. Mais cette fois, le Conseil d'Etat émettrait un arrêt définitif.

(...)

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Ouverture au public. La déclaration doit être transmise au fisc avant le 31 janvier. Mais l'administration n'a toujours pas été capable d'éditer le bon "Cerfa". Donc on bricole celui de l'an dernier :

(Début de citation)

De : CABINET MONAMY <f.monamy@monamy-avocats.fr>
Envoyé : samedi 13 janvier 2024 17:14
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>; (...)
Objet : RE: AFF. SPPEF ET AUTRES / PRÉFET DE LA MANCHE (ICPE) (REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION) - Audience du jour

Cher monsieur,

Je n'ai rien à ajouter à votre commentaire sinon que le rapporteur public a été plus ferme que vous ne l'écrivez quant au sens à donner à la charte du parc naturel régional, estimant qu'elle était finalement ordonnée autour de deux axes majeurs (la protection des paysages et la préservation de la biodiversité) et que ce souci de protection se matérialisait avant tout dans les paysages identitaires et les réservoirs de biodiversité, secteurs où doit précisément être construit le parc éolien.

Veuillez croire, cher monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Francis Monamy

(Fin de citation)

Infernal !
Comme si on n'avait que ça à faire...

(Début de citation)

De : sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : dimanche 14 janvier 2024 01:38
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : Auto: RE: Message pour M. Stéphane PELUAU, contrôleur des finances publiques, ou Mme Martine MESNARD, contrôleur principal des finances publiques

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte.Afin d'obtenir un traitement plus rapide de votre demande, nous vous invitons à l'avenir à nous contacter à partir de votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.Pour vous guider dans la création de votre espace professionnel et dans l'adhésion à la messagerie sécurisée, des pas à pas sont également disponibles sur le site impots.gouv.fr à l'adresse suivante: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9544.Par ailleurs, pensez à consulter le site www.impots.gouv.fr, vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes, régulièrement actualisées.Cet accusé réception est généré automatiquement, merci de ne pas y répondre.

______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 14 janvier 2024 01:37
À : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: Message pour M. Stéphane PELUAU, contrôleur des finances publiques, ou Mme Martine MESNARD, contrôleur principal des finances publiques

N° SIREN : 429 (...)

Madame et Monsieur,

Je me suis connecté hier soir à mon "espace professionnel" (N° SIREN : 429 (...)) pour vous déclarer ma situation en matière de TVA. Selon cette déclaration, vous me devez 19 227 € mais je n'ai pas réussi, au-delà de cette déclaration, à en réclamer en ligne le remboursement. C'est pourtant ce que je souhaite.

Cette déclaration et ce courriel vous suffisent-ils ou y a-t-il un autre formulaire à remplir ? Comme je l'ai écrit hier soir en utilisant, faute de mieux, mon "espace particulier" (identifiant (...)), je suis perdu devant vos formulaires en ligne.

Pouvez-vous m'aider à vous faire parvenir ma demande de remboursement ?
Quels autres renseignements dois-je vous fournir et comment ? Si possible, de façon non "dématérialisée".

Bien cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
06 12 96 01 34

______________________________________________________________________________________

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 26 septembre 2023 22:57
À : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: Message pour M. Stéphane PELUAU, contrôleur des finances publiques

Madame,

Si vous le voulez bien, j'essayerai de vous rappeler car je ne comprends rien à votre réponse.

Cordialement,

PPF

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De : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : mardi 26 septembre 2023 17:08
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: Message pour M. Stéphane PELUAU, contrôleur des finances publiques

Bonjour,
Vous avez la possibilité de préciser le crédit de TVA non remboursé par mon collègue lors du dépôt de la déclaration CA12 de 2023.
Aucune déduction possible sur l'acompte de décembre 2023 car il s'agit d'une déclaration CA12 avec une clôture au 31/12.
L'acompte de juillet 2023 était la période au titre de laquelle le remboursement de TVA sur immobilisations pouvait être demandé.

Bien cordialement

(Fin de citation)

Voici la maquette du "flyer" que je me propose de mettre à la disposition du public afin de l'informer, comme il convient, de la très éminente contribution du manoir favori au "développement du tourisme médiéval domfrontais" :

P.S. (du 21 janvier 2024 à 0 heure) : Il semble qu'un érudit local auto-proclamé bien connu de nos services n'aime pas qu'on parle de "tourisme médiéval domfrontais" à propos du manoir favori alors que, si je l'ai bien compris (mais je ne demande qu'à être détrompé sur ce point), il laisserait cette expression rigolote s'appliquer à une "halle gourmande" calibrée, dans un beau bâtiment du début du XIXème siècle qui n'en demande pas tant, pour 150 000 visiteurs annuels attirés par un tel investissement.

P.S. 2 (du 23 janvier 2024 à 0 heure 20) : Il faut que je change la photo de ce "flyer", celle-ci a trop été altérée par mes essais maladroits d'en améliorer les couleurs ou la netteté.

Je modifierai le texte à cette occasion puisqu'il est apparu lors d'une récente A.G.O. et E. qu'un individu, à l'évidence un peu court en matière d'humour, n'ait pas perçu le clin d’œil, pourtant appuyé (peut-être même un peu trop), à la prétention à l'existence d'un "tourisme médiéval domfrontais" qui serait à développer sur la base d'études hors-sol.

En sortirai-je un jour ?

(Début de citation)

De : sie.orne <sie.orne@dgfip.finances.gouv.fr>
Envoyé : lundi 15 janvier 2024 09:02
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Re: N° SIREN : (...)

Bonjour,

Sur votre espace professionnel, vous nous avez bien rempli votre déclaration de TVA pour l'année 2023.
Mais à la fin, vous avez indiqué, ligne 38, que vous souhaitiez conserver ce crédit de TVA et le reporter pour l'exercice suivant.
Si vous souhaitez en obtenir le remboursement maintenant, il convient de déposer une nouvelle déclaration "Rectificative" au titre de l'année 2023, qui remplace celle que vous venez de faire, et qui sera identique, sauf pour la ligne 38, que vous devez alors laisser vierge, et le reporter sur la ligne 37.
Et suite à cela, vous aurez un autre formulaire 3517 à remplir, ne pas oublier de bien valider jusqu'à la fin.

Bien cordialement,

M. MAZET Emmanuel

SIE DE L' ORNE
CS 70204 12 RUE DE L ENTREPOT
61200 ARGENTAN

(Fin de citation)

P.S. (à 9 heures 20) : On dirait que, cette fois-ci, je suis arrivé à remplir les bonnes cases.

A suivre.

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 15 janvier 2024 17:43
À : Lucile Bourdin <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : RE: lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com sent you Diagnostic - Manoir de la Chaslerie via WeTransfer

Je vois déjà qu'il n'a été tenu aucun compte de mes demandes d'amélioration de la présentation ni de compléments d'évaluations et que les recommandations quant à la programmation des travaux sont absentes...

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : lundi 15 janvier 2024 17:27
À : Lucile Bourdin <lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com>; arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER
Objet : TR: lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com sent you Diagnostic - Manoir de la Chaslerie via WeTransfer

Bonsoir !

Mon imprimante est en panne.

Prière de m'apporter un tirage-papier demain.

Bien cordialement,

PPF

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De : WeTransfer <noreply@wetransfer.com>
Envoyé : lundi 15 janvier 2024 17:23
À : penadomf@msn.com <penadomf@msn.com>
Objet : lbourdin.apaquinarchitecte@gmail.com sent you Diagnostic - Manoir de la Chaslerie via WeTransfer

(Fin de citation)

Dans "Le Publicateur Libre" du jour :

Apparemment, le président Hervé MORIN ne devrait pas manquer de saines lectures avant son retour à Domfront...

Dans le "Ouest-France" du jour :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 20 janvier 2024 19:54
À : Jean-Philippe CORMIER
Cc : MEUNIER Catherine ; j.dromer@villededomfront.fr ; Anne Laure CHAUSSERIE ; Guillaume Beesau ; Cecile Cormier
Objet : AGO et AGE de l'A.R.C.D. de ce jour

Monsieur le président, cher Jean-Philippe,

Ayant participé cette après-midi à l'AG de l'A.R.C.D., association que vous présidez habituellement avec talent et dont les travaux m'ont toujours intéressé comme vous le savez, je pense utile de réagir sans tarder à certains propos que vous y avez tenus, si j'ai bien entendu.

Certes vous n'êtes pas réputé pour être toujours en plein contrôle de vos actes. Donc on peut comprendre que vous dérapiez parfois. Et même s'y attendre comme, je l'avoue, c'était encore mon cas aujourd'hui.

Mais, cette après-midi, en vous en prenant nommément et très lourdement en séance, notamment devant d'importants élus locaux, à l'un des membres de votre association ainsi que vous l'avez fait à plusieurs reprises, je pense que vous avez fourni un nouvel exemple de ce travers bien documenté par ailleurs. Et je ne crois pas beaucoup me méprendre en estimant que cette partie de l'AG a troublé plusieurs participants, ce qui peut sembler fâcheux à beaucoup d'égards.

Vous avez aussi fait état de messages d'un site internet qui vous auraient déplu. A cette occasion, il est apparu patent que vous entendiez ignorer les "mentions légales" dudit site. Or, comme j'ai déjà pu tenter de vous l'expliquer en diverses occasions, y compris récentes, l'on n'a jamais raison de considérer comme négligeables ou superfétatoires les divers actes juridiques qui encadrent nos activités, fussent-elles associatives, comme dans le cas d'espèce.

Et, lorsqu'il vous a été demandé de préciser quels messages avaient ainsi pu troubler votre sérénité, vous avez répondu qu'il s'agissait de ceux contenant le mot "médiéval".

Ce qualificatif semble très à la mode par ici (et employé n'importe comment comme on ne le sait que trop) mais votre propos est pour le moins curieux !

Devrait-on comprendre que vous disposeriez, sur la place de Domfront en Poiraie ou ailleurs, d'une sorte de magistère moral pour décréter "médiéval" ou pas tel ou tel objet susceptible de provoquer chez vous des sentiments divers, y compris de courroux ou de jalousie ? En outre, considéreriez-vous qu'un érudit local, incontestable ou seulement autoproclamé, renforce son image "scientifique" (pour ne parler ici que de celle-ci) en refusant délibérément et obstinément de communiquer, comme le ferait tout historien doté d'un minimum de déontologie professionnelle, des documents dont il garderait pour lui le contenu, au mépris de travaux de recherche, menés, eux, par des professionnels habilités et dont il saurait sans ambiguïté qu'ils se terminent par ailleurs ?

Certes, l'AG du jour a duré près de quatre heures (encore mille excuses pour mon retard, indépendant de ma volonté), une longueur qui peut bien entendu éclairer le fait que tout ce qui s'y est dit n'était pas toujours parfaitement "au carré". Bien sûr, n'aimant pas beaucoup, pour ma part, que des tiers manifestement incompétents s'arrogent le privilège d'arbitrer les élégances, je m'en voudrais beaucoup d'insister trop sur ces épisodes dont la dimension fondamentalement comique ne m'a évidemment pas échappé.

Mais, ne serait-ce qu'à titre associatif à défaut d'être amical (ou, encore moins, médical), j'apprécierais que vous me rassuriez.

Bien cordialement,

PPF

(Fin de citation)

Constitution et lancement des travaux de la commission sénatoriale d’enquête sur l’électricité

N.D.L.R. : Enfin !

L'érudit local autoproclamé contemporain bien connu de nos services voudrait que lui soit soumises avant diffusion les épreuves d'une œuvre de l'esprit.
La conseillère régionale et départementale ainsi que le premier adjoint en ont pris bonne note cette après-midi.

Cet individu tomberait-il le masque et ne serait-ce guère plus qu'une vocation de censeur investi de tous les droits qui s'exprimerait ainsi ? Certes, sa constance à faire progresser à sa façon, parfois surprenante méthodologiquement, la recherche sur l'histoire du château de Domfront peut (et même devrait, à mon humble avis) plaider en sa faveur en première analyse mais il paraîtrait sage de rester très prudent à son sujet.

En tout cas, Arnaud DELALANDE devrait faire attention à ce que ce distingué karatéka ne lui colle une baffe. Car on sait bien par ici que ce personnage peut réagir ainsi quand il s'estime contrarié.

P.S. (du 22 janvier 2024 à 6 heures 30) : Je sais bien que la qualification d'"érudit local autoproclamé", que j'applique de temps à autre (mais de façon trop indifférenciée pour être honnête) aux Domfrontais qui, depuis CAILLEBOTTE, se sont penchés sur l'histoire de Domfront, peut légitimement froisser la fierté de quelque contemporain qui aurait ensuite beau jeu de mettre en cause la qualité de quelques-unes de mes constatations, voire d'y chercher des motivations intéressées.

Certes, je me garde bien de prétendre, quant à moi, détenir "La Vérité Historique" (si tant est qu'elle existe). Simplement, j'ai, si je puis dire (du moins j'ose l'espérer), une approche de la rigueur intellectuelle et une exigence méthodologique assez différentes, semble-t-il.

Lors des assemblées générales de l'A.R.C.D. hier, il a été beaucoup question de la disparition de l'office de tourisme de Domfront et de son relais par la société publique locale "Destination Touristique Domfront Bagnoles". La nouvelle membre du conseil d'administration de l'A.R.C.D., par ailleurs guide-conférencière dans le cadre de ces entités (si j'ai bien compris), a beaucoup mais "simplement répondu aux questions qui étaient posées dans la limite de ce qu'(elle) savait" sur les sujets abordés lors de cette partie des débats alors que les importants élus locaux qui nous avaient fait l'honneur d'assister longtemps à ces A.G. les avaient quittées.

C'est sans doute dommage car ils auraient, j'imagine, pu lever certains doutes ou interrogations exprimés hier. Au-delà de questions pratiques diverses, ceux-ci m'ont semblé porter pour l'essentiel sur la raison de mettre fin à l'expérience d'un office de tourisme de Domfront indépendant alors que, par ailleurs, l'avenir de Domfront en Poiraie est programmé, d'ailleurs à grands frais, notamment de bureaux d'études et autres intervenants extérieurs, pour bénéficier du développement de son "tourisme médiéval". On nous affirme que celui-ci dépendrait de la création d'une "halle gourmande" dans l'ancien tribunal (monument classique) ou d'un "centre de recherches médiévistes" dont l'objet demeure quelque peu fuligineux, du moins à ce jour et si l'on observe l'état sanitaire manifestement très dégradé des bâtiments prévus pour l'abriter.

J'ai donc cherché à me renseigner à propos de cette "S.P.L.".
En voici les projets de statuts, tels que je les ai trouvés sur le site de la mairie de Domfront en Poiraie.

Si je ne trompe, ceux-ci font apparaître que le capital de cette "S.P.L." était prévu pour être réparti de la façon suivante :
- 10 % à la communauté de communes "Andaine-Passais",
- 10 % à la communauté de communes "Domfront Tinchebray INTERCO",
- 70 % à la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie
- et 10 % à la commune de Domfront en Poiraie.

Au moment où le "projet MORIN" est censé attirer 150 000 visiteurs par an à Domfront en Poiraie, ne devrait-on pas considérer comme paradoxale une telle implosion du poids de la commune de Domfront en Poiraie dans la gouvernance de l'entité dont l'objet couvre, entre autres, "l'accueil et l'information des touristes" ou "l'élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme" ?

Toutefois, on ne doute pas que les élus municipaux de Domfront en Poiraie dont on subodore que les qualités sont telles que le président de la Région Normandie leur a donné "carte blanche" pour dépenser quelque chose comme 20 M€ d'argent public sur ce thème fédérateur du "tourisme médiéval", sont en effet assez travailleurs, compétents et ouverts au dialogue pour que tout cela se passe "comme sur des roulettes".

Il leur faudra peut-être illustrer ces qualités au sein du conseil d'administration de ladite "S.P.L.". En effet, dans ce cadre décisionnel, les représentants de Bagnoles de l'Orne Normandie trusteront à eux seuls deux tiers des droits de vote.

Deux-tiers, c'est moins que 70 % me direz-vous.

On est tous d'accord là-dessus, et je suppose que l'on doive voir dans ce progrès relatif une preuve éclatante de l'efficacité des élus de Domfront en Poiraie en charge de ces questions.

Comme on a pu le noter, la vie intellectuelle (si l'on peut l'appeler ainsi) de notre "petite cité de caractère" ne manque pas d'animations diverses ces temps-ci.

En ma qualité de président de "Domfront-Patrimoine au Carré" (à ne pas confondre, si possible, avec moi qui suis bien entendu un être plus commun), je voudrais lancer ce matin un appel au respect des personnes et des faits.

Nous sommes encore en période de vœux. Formons donc celui que, tous les documents et chiffres réclamés ayant bientôt été fournis, on puisse tous se baser sur des faits avérés pour préparer de concert, en toute transparence, le meilleur avenir pour Domfront en Poiraie !

On a bien sûr hâte de connaître la liste des "professionnels qui sont investis sur la sauvegarde du patrimoine du château depuis quatre décennies qui seront les animateurs (du) tour de table" prévu à l'occasion de la prochaine visite du président MORIN.

Ce serait quand même ballot qu'il y ait parmi eux une personne à qui il est arrivé de défrayer la chronique de façon mémorable.

(Il est vrai que le qualificatif de "professionnel" semble exclure un tel risque mais restons vigilants car, à notre époque hélas, les mots perdent parfois beaucoup de leur sens...).

Philippe DURAND, le trésorier de "La SVAADE", nous transmet ce soir un intéressant document, dont je le remercie, sur la noblesse normande au temps des guerres de religion.

On est là pile au cœur des propos d'Arnaud PAQUIN au sujet du manoir favori.