Pouvoirs publics, élus locaux

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : samedi 30 mars 2024 07:52
À : Isabelle d'HARCOURT (déléguée régionale de la "Demeure Historique")
Objet : Région Normandie et aides au patrimoine privé

Chère Isabelle,

Vous me l'avez dit hier mais je ne l'ai pas retenu : quand, selon vos sources, seront décidées les premières attributions de subventions dans le cadre la nouvelle politique régionale d'aide à la restauration de monuments historiques privés (politique réputée décidée en juin 2023) ? Et que faire, à qui les organisateurs de spectacles doivent-ils s'adresser pour obtenir des aides régionales quand des monuments privés hébergent, dans des parties réputées particulièrement reculées du territoire, des manifestations culturelles déficitaires d'artistes normands ?

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
Longue conversation téléphonique ce matin, tôt, avec Arnaud PAQUIN.

Je souhaitais lui faire part de mes réflexions après ma lecture rapide de la version de l'"étude de diagnostic d'ensemble" que m'a transmise son cabinet le 26 mars dernier (soit le lendemain de la dernière réunion de chantier).

Sans même évoquer les dernières novations à effet - sinon à caractère - dilatoire de la région Normandie, nous avons échangé sur nos grandes lassitudes respectives.

P.S. (à 18 heures 15) : Au cours de cette conversation, j'ai exprimé de nouveau des doutes sur l'idée que, dans les tours du logis, les meurtrières soient contemporaines des fenêtres, comme indiqué dans l'"étude de diagnostic d'ensemble".

Arnaud PAQUIN m'a répondu que c'était fréquent et qu'un volet intérieur de bois permettait d'occulter la fenêtre. Je l'ai prié d'évoquer ce point dans son texte.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 2 avril 2024 08:59
À : arnaudpaquin architecte <arnaudpaquin.architecte@gmail.com>
Cc : Xavier MEYER <axmeyer@hotmail.com>
Objet : TR: Tableau récap

Cher Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique de ce matin, ci-joint le tableau fourni en septembre 2022 par votre cabinet pour récapituler le budget des menuiseries extérieures du logis.

Ce tableau ne tient pas compte d'une marge pour aléas de 5 % ni des dérives de la partie LEBOISNE (la seule pour laquelle une actualisation a été réclamée à l'artisan afin de recaler la demande à la région).

Dans son dernier état, du 8/2/24, l'assiette de la demande de subvention à la région a ainsi été portée à 499 776 € TTC.

Bien cordialement,

PPF

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De : Aliaume Licari-Herdier <aherdier.apaquinarchitecte@gmail.com>
Envoyé : mercredi 28 septembre 2022 11:36
À : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Objet : Tableau récap

Bonjour M. Fourcade,
Désolé pour le retard, voici comme demandé le tableau récapitulatif séparé. J'ai fait une petite correction de la tranche B pour les honoraires, car le précédent tableau ne tenait pas compte des 5%. Je vous envoie demain les devis d'honoraires demain car je n'ai pas pu les faire valider par M. Paquin.
Dîtes moi si cela vous convient.

En vous souhaitant bonne réception,

Bien à vous,

Aliaume Licari-Herdier
collaborateur

Arnaud PAQUIN architecte D.P.L.G.
architecte du Patrimoine DSA Chaillot.
2, rue du Collège 50300 AVRANCHES
Tél. 02 50 26 01 32
arnaudpaquin.architecte@gmail.com

(Fin de citation)
Dans le "Publicateur Libre" du jour, deux articles, notamment le second cité ici, retiennent plus particulièrement notre attention :

4 avril 2024.

4 avril 2024.

4 avril 2024.


Il semble ainsi se confirmer que ce maire et sa majorité sont totalement fermés à la prise en compte des remarques qui remontent du terrain au bout de six années de grande inefficacité, au moins apparente, de leur part pour accoucher enfin d'un "projet MORIN" qui ait un minimum de sens.

Le maire, qui n'est certes plus à cela près, ose encore parler de "Normandie Médiévale" quand il évoque le dévoiement hasardeux du palais de justice de Domfront, édifice bâti de notoriété publique en 1839... Une bonne nouvelle est cependant qu'il ne semble plus ambitionner de faire passer le nombre annuel de touristes à Domfront aux 300 000 voire plus dont il se gargarisait encore il y a quelques semaines : 50 000, c'est en effet un peu plus raisonnable, mais cela vaut-il vraiment la peine, surtout dans les circonstances de l'heure, de claquer 20 M€ d'argent public, voire seulement 15, pour un tel résultat ? Ceci en passant totalement sous silence les coûts de fonctionnement qui resteraient en totalité à la charge des seuls contribuables Domfrontais...

M. SOUL parle volontiers de "démocratie" et ne remarque que cinq opposants au "projet MORIN" tel qu'il l'a conçu et entend le mener mais, en fait, de façon désormais lumineuse, il se montre avant tout désireux de ne jamais répondre à la moindre question qui lui soit posée, avec tout le "respect" dû à sa position d'"élu", sur le contenu dudit "projet MORIN". Il continue ainsi à laisser diffuser des procès-verbaux du conseil municipal de Domfront en Poiraie dont le manque de rigueur et même la totale confusion de la rédaction sont avérés, ce qui les rend inutilisables pour qui cherche à s'informer en toute bonne foi sur le contenu du "projet MORIN" alors que, d'après le maire lui-même, ces procès-verbaux seraient l'alpha et l’oméga de tout ce à quoi il serait tenu en termes de communication et de transparence.

Certes, M. SOUL a beau jeu de relever qu'il n'y a pas à ce jour de projet alternatif clairement exprimé ni de personne pour le porter. Sur ces deux points "Domfront-Patrimoine au Carré" ne saurait lui donner tort. Mais pense-t-il servir l'avenir de Domfront en Poiraie en maintenant aussi longtemps et obstinément, comme il le fait de concert avec son adjoint Bernard DAVY, une chape de plomb sur toute l'information qui serait indispensable pour pouvoir présenter un contre-projet sérieux ?

Plus profondément, n'en arriverait-il pas à craindre que nombre d'électeurs de Domfront en Poiraie, même ceux qui lui étaient acquis au départ, ne finissent par se demander les raisons de son opacité alors qu'ils constatent que des bureaux d'études choisis on ne peut voir comment ont pu se goinfrer, aussi longtemps et dans de telles proportions, de tant d'argent public et ceci pour aboutir à des orientations aussi foireuses ? Et, si on l'en croit, il faudrait encore rallonger l'addition de 50 000 € de frais d'études supplémentaires en 2024 ? Au bénéfice des mêmes ?
La cabinet d'Arnaud PAQUIN vient de nous transmettre, à Xavier MEYER et à moi, une nouvelle version de son "étude de diagnostic d'ensemble".

Je me sens trop fatigué ce soir pour commencer à en prendre connaissance.
Xavier MEYER, qui a assisté aujourd'hui au colloque organisé à Rouen par la région Normandie à propos de la politique régionale en faveur du patrimoine privé, m'a téléphoné dans l'après-midi pour me dire que Vincent AUBIN avait été très aimable avec lui et qu'Edouard de LAMAZE lui avait tenu des propos très apaisants sur la bonne prise en compte de nos demandes de subventions régionales.

Touchons du bois !
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 7 avril 2024 15:37
À : Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : Re: Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Pffff !

Envoyé de mon mobile
Envoyé à partir de Outlook pour Android

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From: Philippe Durand (FR) <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Sent: Sunday, April 7, 2024 1:34:56 PM
To: Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Subject: RE: Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Cher Pierre-Paul,

Le délai de remboursement des crédits de TVA, surtout si la demande n'est pas habituelle de la part du redevable concerné, peut fréquemment atteindre 3 à 4 mois.

Amicalement

Philippe

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 7 avril 2024 04:05
À : Philippe Durand <philippe.durand@avocats.pwc.com>
Objet : TR: Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Cher Philippe,

J'ai présenté le 13 janvier dernier une demande de remboursement de 19 k€ au titre de ma TVA de sylviculteur.

J'ai fourni toutes informations demandées mais attends toujours ce remboursement.

Dois-je considérer qu'il y a rejet de cette demande ou que c'est seulement le fisc qui traîne les pieds ? Aurais-je à saisir le T.A. de Caen du dossier ?

Amicalement,

PPF

P.S. : Par ailleurs, puis-je encore vous importuner avec ma demande d'infos sur la taxe d'habitation qui va m'être réclamée à propos de la Chaslerie ?

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De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 13:44
À : pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr <pole-ice.alencon@dgfip.finances.gouv.fr>
Objet : RE: Demande de remboursement de crédit de T.V.A.

Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer quand le remboursement de T.V.A. sollicité interviendra.

Cordialement,

PPF

(Fin de citation)
Je viens d'ajouter à mon texte un couplet sur la démocratie locale malmenée à Domfront en Poiraie.

Voici donc l'état présent de la rédaction sur la base duquel je consulte, pour avis, les membres du bureau de "Domfront-Patrimoine au Carré" :

(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : dimanche 7 avril 2024 08:39
À : Membres du bureau de "Domfront-Patrimoine au Carré"
Objet : "Domfront-Patrimoine au Carré" - Projet de saisine de la CADA

Chers amis,

Dans le prolongement de notre récente réunion de bureau, je vous prie de m'indiquer si ce projet de lettre de saisine de la C.A.D.A. vous convient.

Il ne vous échappe pas que nous avons jusqu'au 18 avril prochain pour envoyer ce texte dans les délais légaux.

Amicalement,

PPF

(Fin de citation)
Les quelques 19 227 € que j'attendais du fisc en remboursement de T.V.A. sur mes activités de sylviculteur en 2023 sont arrivés pile-poil ce soir sur mon compte bancaire.

Voici une bonne chose de faite !

A propos de la restauration de l'allée principale et de la création de deux autres allées, il y a, à ma connaissance, une autre usine à gaz qu'il vaudrait mieux que je ne rate pas à l'occasion de ma prochaine déclaration de revenus. Cela s'appelle "Défi Travaux" ou quelque chose comme cela. J'avais appris l'existence de ce truc lors de mon dernier stage au "Fogefor". Il faudrait que je ne tarde pas à me rafraîchir les idées à ce sujet.
lefigaro.fr
rédigé le Mardi 9 Avril 2024
Désultoirement vôtre ! - Pouvoirs publics, élus locaux - Economie
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Déficit : Macron enterre l’idée d’un budget rectificatif et s’en prend une nouvelle fois au gouvernement

Si motion de censure il y a, cela ne se fera pas sur un budget rectificatif. Et pour cause, Emmanuel Macron a enterré cette idée ce lundi après-midi, lors d’une apparition surprise à la réunion de coordination de la majorité. «J’entends parler de projet de loi de finances rectificatives. Je n’en vois pas l’intérêt. Le gouvernement doit faire les choses avec sérieux pour tenir nos objectifs. Nous n’avons pas un problème de dépenses excessives mais un problème de moindres recettes, a tranché le président de la République, selon un participant, en faisant allusion au manque à gagner de certains dispositifs fiscaux qui n’ont pas rapporté autant qu’escompté.

N.D.L.R. : Le déni de la situation catastrophique des finances publiques due à ses errements démagogiques ne pouvait plus suffire au Jupiter-de-mes-deux.

Incapable d'en référer au Parlement, le voici désormais en plein déni de démocratie.
(Début de citation)

De : Pierre-Paul Fourcade <penadomf@msn.com>
Envoyé : mardi 9 avril 2024 12:59
À : b.soul@villededomfront.fr
Cc : MEUNIER Catherine <Catherine.MEUNIER@normandie.fr> ; Membres du bureau de "Domfront-Patrimoine au Carré"
Objet : "Domfront-Patrimoine au Carré" - "Projet MORIN" - Saisine de la C.A.D.A.

Monsieur le maire,

Depuis de nombreux mois, nous essayons, à titre individuel puis dans le cadre de l'association "Domfront-Patrimoine au Carré", d'obtenir de vous la communication des documents administratifs les plus importants du "projet MORIN".

Devant votre refus persistant d'accepter notre "main tendue" et de nous répondre utilement et dans le prolongement de la lettre ouverte du 17 janvier dernier qui vous était destinée, je m'apprête, après avis du bureau de l'association, à saisir la "Commission d'accès aux documents administratifs" dans les termes que je vous transmets (lettre de saisine ainsi que pièces jointes à cette lettre de saisine).

Par égard pour votre responsabilité d'élu, nous avons pensé souhaitable de vous communiquer ces documents avant leur envoi officiel, via le site de la C.A.D.A, auquel nous souhaiterions procéder dans les meilleurs délais, et en tout cas avant le 15 avril prochain.

Vous vous trouvez ainsi en position de nous faire part de vos réflexions au sujet de ce projet d'envoi.

Nous espérons une réponse enfin utile de votre part.

Bien cordialement,

Pierre-Paul FOURCADE
Président de "Domfront-Patrimoine au Carré"

(Fin de citation)